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Merci, madame la présidente.
Aanii, Patrick Watson n'indignikaaz. Bonjour, mon nom est Patrick Watson et, en tant que directeur de la politique publique du Conseil canadien pour le commerce autochtone, je vous remercie, madame la présidente et distingués membres du Comité, de me donner l'occasion de témoigner et de répondre à vos questions aujourd'hui.
Depuis mon bureau à domicile, je reconnais la terre comme le territoire traditionnel de nombreuses nations, y compris les peuples algonquin, anishinabe et haudenosaunee, qui accueille désormais divers peuples autochtones, métis et inuits. Je reconnais et je rends hommage à leurs aînés passés, présents et émergents.
Comme l'a déclaré le chef Poitras au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes le 3 novembre 2020, « la pandémie a mis en lumière les iniquités au pays et exacerbé des difficultés existantes. » Cette affirmation indique à quel point les peuples autochtones doivent, plus que jamais auparavant dans l'histoire canadienne, être au cœur des préoccupations du gouvernement du Canada et des Canadiens.
Depuis 1982, le Conseil canadien pour le commerce autochtone s'emploie à faciliter la pleine participation des peuples autochtones à l'économie canadienne. Notre travail est fondé sur la recherche guidée par les données et est reconnu par l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou l'OCDE, comme un modèle d'excellence en matière de données d'affaires autochtones au Canada.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada instaure des mesures de soutien destinées aux entreprises. Comme l'a déclaré la présidente et directrice générale du Conseil canadien pour le commerce autochtone, Mme Tabatha Bull, lors d'un récent témoignage devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent des finances nationales, on n'a pas tenu compte des circonstances particulières auxquelles font face les entreprises autochtones lorsque l'on a établi initialement les critères d'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ou aux mesures prévues par le projet de loi . Résultat: de grandes entreprises autochtones se sont trouvées initialement inadmissibles à la subvention salariale. Nous comprenons que l'on a remédié à ces lacunes. Il ne faut toutefois pas oublier que le retard de près d'un mois représente un fardeau additionnel pour beaucoup d'entreprises autochtones.
En outre, étant donné que les entreprises situées dans les réserves ne pouvaient pas se prévaloir des programmes en raison des structures particulières d'imposition et de propriété, le gouvernement a annoncé la distribution de 133 millions de dollars pour soutenir les entreprises autochtones. Toutefois, avec le projet de loi , qui a prolongé la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, des questions sont demeurées sans réponses concernant l'admissibilité des entreprises autochtones, que le Conseil canadien pour le commerce autochtone a soumises au ministère de l'Industrie et à l'Agence du revenu du Canada. Nous attendons des réponses à ces questions.
Comme le Conseil canadien pour le commerce autochtone a tiré des leçons de ses efforts visant à assurer l'inclusion des Autochtones, il signale continuellement la nécessité d'une fonction d'intervenant pivot destinée aux entreprises autochtones, afin de les aider à comprendre les différents programmes et à en tirer parti, y compris les programmes conçus pour aider les exportateurs. La bureaucratie qui, souvent, ne prend pas en considération les circonstances juridiques et territorialisées particulières aux entreprises autochtones, entrave souvent l'accès de celles-ci au soutien qui leur est nécessaire pour survivre et maintenir le bien-être de leur communauté.
Envue de contribuer à l'élaboration de bonnes politiques et d'interventions efficaces de la part du fédéral durant la pandémie, le Conseil canadien pour le commerce autochtone a entrepris, en collaboration avec d'autres grands organismes autochtones nationaux, un sondage sur la COVID-19 auprès des entreprises autochtones, dans le cadre des travaux de l'Équipe spéciale COVID-19 pour les entreprises autochtones. L'objectif du sondage était de comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les entreprises autochtones du Canada.
En étudiant de plus près les données du sondage, nous avons constaté que les effets négatifs de la COVID-19 ont particulièrement nui aux femmes autochtones. Par exemple, plus de femmes autochtones rapportent que leur entreprise a subi des répercussions très négatives, soit 61 % de femmes propriétaires d'entreprise comparativement à 53 % d'hommes propriétaires d'entreprise. Les entreprises des femmes ont connu une baisse plus marquée de revenus en général que les entreprises des hommes: 36 % des entreprises appartenant à des femmes comparativement à 26 % des entreprises appartenant à des hommes.
Le Conseil canadien pour le commerce autochtone apprécie le fait que Services aux Autochtones Canada a indiqué qu'il financerait un deuxième sondage sur la COVID-19 auprès des entreprises autochtones cet automne, en vue d'évaluer les répercussions de la première et de la deuxième vagues de COVID-19 sur ces entreprises.
Nous espérons que les résultats aux deux sondages contribueront à l'élaboration de politiques et de programmes efficaces, qui appuieront la reprise des entreprises autochtones et, ainsi, la prospérité et le bien-être des Autochtones. Nous serions heureux de revenir témoigner devant le présent comité afin de présenter les résultats.
Cette expérience nous a appris que les programmes généraux s'appliquent souvent mal aux besoins particuliers des entreprises autochtones. Le manque d'assistance adaptée aux entreprises autochtones pour aider celles-ci à se prévaloir des mesures de soutien gouvernementales ajoute à la frustration et à la méfiance qui découlent des rapports historiques entre la Couronne et les peuples autochtones.
Voilà qui souligne la nécessité d'une stratégie de reprise économique pour les Autochtones qui est dirigée par des Autochtones, qui renforce la capacité autochtone et qui dispose de ressources adéquates pour appuyer la prospérité et le bien-être des Autochtones. C'est d'ailleurs l'une des recommandations formulées par le Comité sénatorial des finances nationales dans son rapport sur le projet de loi , où il invite le gouvernement fédéral à « adopter une stratégie pangouvernementale pour soutenir les entreprises autochtones, à l’instar de ce qu’il a fait avec la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et son Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires ». L'accès aux marchés extérieurs serait un élément important de cette stratégie pangouvernementale, de même que l'appui aux exportateurs autochtones dans le cadre de la reprise.
Ni le récent discours du Trône ni l'énoncé économique de l'automne ne fait mention d'une telle stratégie. Certes, le discours du Trône et l'énoncé économique de l'automne réaffirment de nombreux engagements importants, mais je ne peux pas passer sous silence ma déception devant le manque d'efforts pour appuyer l'autonomisation économique des peuples, des entreprises ou des communautés autochtones. Le gouvernement du Canada a raté une belle occasion de signaler aux Canadiens l'importance de la prospérité des Autochtones et de la réconciliation économique.
Dans l'immédiat, il faut appuyer les exportateurs autochtones avec un marché réservé de 5 % assorti d'un service d'intervenant pivot dans les quatre volets du programme CanExport — CanExport PME, CanExport Associations, CanExport Innovation et CanExport Investissement des communautés — pour les entreprises et organismes autochtones et les sociétés de développement économique autochtones. Un marché réservé de 5 % pour les entreprises autochtones, métisses et inuites constituerait un véritable investissement dans les exportateurs autochtones et la reprise économique autochtone. Cette proposition cadre avec le marché réservé du gouvernement du Canada, lequel fait partie de la lettre de mandat de la .
À moyen terme, nous aimerions que le prochain budget renferme un plan pour le gouvernement du Canada visant à renforcer de bonne façon la capacité des organismes autochtones en matière de sensibilisation aux débouchés d'exportation, de formation à la préparation à l'exportation et de missions commerciales pour les exportateurs. Ce plan devrait s'inspirer des leçons apprises que l'OCDE énonce dans son récent rapport intitulé: Linking Indigenous Communities with Regional Development in Canada, pour que ces soutiens soient adaptés à la culture, territorialisés et significatifs pour les entreprises autochtones.
Le Conseil canadien pour le commerce autochtone est prêt à collaborer avec le présent comité et Affaires mondiales Canada pour renforcer la capacité autochtone. Au cours des trois derniers mois, le Conseil a organisé des webinaires sur l'exportation destinés aux entreprises autochtones, avec le service des délégués commerciaux, Exportation et développement Canada et la Banque de développement du Canada.
Nous avons mis au point une formation unique sur la préparation à l'exportation avec le World Trade Centre de Vancouver, qui sera offerte au début de janvier 2021. Le 3 décembre 2020, nous avons co-organisé un entretien sur l'exportation pour les entreprises autochtones du Canada et de l'Australie, ce qui a offert une mission commerciale pour les exportateurs autochtones des deux pays. Le prochain dialogue d'exportateurs autochtones aura lieu le 14 janvier 2021, cette fois avec des entreprises autochtones des États-Unis d'Amérique.
J'aimerais conclure en vous invitant à prendre ceci en considération. Trop souvent, les préoccupations des entreprises autochtones font partie des considérations secondaires, ce qui oblige les organismes autochtones comme le Conseil canadien pour le commerce autochtone à prouver au gouvernement du Canada que ses interventions ne répondent pas aux besoins des peuples autochtones. Pour appuyer la reprise économique autochtone, il serait raisonnable de prévoir des marchés réservés et une fonction d'intervenant pivot pour les volets du programme CanExport pour les entreprises et les communautés autochtones.
Le Conseil canadien pour le commerce autochtone s'engage à collaborer avec le gouvernement du Canada, ses membres et ses partenaires pour aider à reconstruire et à renforcer la voie vers un Canada sain et prospère.
Je vous remercie de votre attention. Meegwetch.
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Je vous souhaite bon après-midi, madame la présidente, ainsi qu'aux membres du Comité. Merci de m'avoir invité à prendre part aux consultations sur le commerce international du Canada après la COVID-19.
Pour donner un peu de contexte, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, ou ACCV, représente les plus importants fabricants de véhicules légers et lourds du Canada. Les sociétés membres de l'ACCV sont Fiat Chrysler Automobiles, ou FCA; Ford du Canada limitée et General Motors du Canada limitée. Les membres de l’ACCV produisent la majorité des véhicules au Canada et fournissent des emplois directs bien rémunérés et hautement qualifiés à plus de 22 000 Canadiens.
Au cours des deux derniers mois, les membres de l'ACCV se sont engagés à investir un nouveau montant de 4,8 milliards de dollars au Canada et à créer 3 700 nouveaux emplois directs et des dizaines de milliers d'autres dans la chaîne d'approvisionnement automobile. Le commerce international est absolument crucial à l'industrie automobile et aux nouveaux investissements qui ont été faits au Canada. Plus de 85 % des véhicules que nous assemblons ici sont exportés et les véhicules à moteur représentent pas moins de 10 % des marchandises exportées par le Canada.
Aujourd'hui, j'aimerais faire valoir trois points concernant les priorités du Canada en matière de commerce international après la COVID-19. Premièrement, nous devrions nous concentrer sur l'Amérique du Nord. Les États-Unis sont et demeureront le plus important partenaire commercial du secteur automobile pour le Canada dans le monde post-COVID. Étant donné la nature hautement intégrée de l'industrie automobile, une reprise réussie après la COVID-19 dépend d'un libre accès à tout le bloc commercial de l'Amérique du Nord. Pour y arriver, des efforts continus sont nécessaires afin d'assurer la mise en œuvre sans heurt de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, l'ACEUM. Cela implique de travailler avec la nouvelle administration américaine pour résoudre les problèmes d'application en suspens concernant les principaux éléments des règles d'origine et du commerce des véhicules usagés.
Nous recommandons également de redoubler les efforts pour réduire l'épaississement de la frontière. Nous saluons le fait que le gouvernement ait assuré au début de la pandémie le maintien de la circulation commerciale transfrontalière des marchandises. Toutefois, les fabricants du secteur de l'automobile constatent maintenant que les experts techniques font face à un nombre croissant de problèmes lorsqu'ils traversent la frontière pour exercer des fonctions essentielles, ce qui entraîne de sérieuses conséquences économiques et pourrait menacer une reprise durable des exportations après la COVID-19, si ces problèmes ne sont pas réglés immédiatement.
À cette fin, nous demandons que le gouvernement énonce des lignes directrices plus claires pour les agents des services frontaliers concernant les cas d'entrée ordinaires, qu'il offre des tests de dépistage rapide aux postes frontaliers et envisage un projet pilote sur les passages à la frontière pour le secteur de l'automobile. Cela faciliterait le plein fonctionnement de l'industrie et ferait en sorte que les nouveaux investissements au Canada puissent progresser et appuyer le commerce, compte tenu du fait que l'industrie automobile a mis en place de rigoureux protocoles de sécurité dans toutes ses installations afin de protéger la santé et la sécurité des employés et des collectivités où elle mène ses activités.
Le deuxième point que je veux faire valoir aujourd'hui est celui-ci: l'harmonisation est essentielle à notre prospérité. Le Canada produit des véhicules destinés principalement au marché nord-américain. Il est crucial que le Canada maintienne des règles et des normes nationales régissant les véhicules motorisés qui sont harmonisées avec celles du gouvernement fédéral des États-Unis, en ce qui concerne la sécurité, les critères d'émission, la gestion des produits chimiques et l'émission des gaz à effet de serre. Une telle harmonisation est nécessaire pour que le Canada continue de bénéficier de l'industrie automobile intégrée de l'Amérique du Nord et du flux considérable d'investissements dans le secteur automobile et d'emplois qu'elle génère pour les Canadiens. L'harmonisation de la réglementation automobile rend possible l'application du principe « d’un produit, testé une fois et certifié une fois pour la vente à l’échelle d’un seul marché [canadien et américain] », ce qui offre au Canada un accès optimal à de nouvelles technologies de pointe en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, des fonctionnalités de sécurité et à un choix de modèles, tout en permettant à l'industrie de mettre au point et de fabriquer ces technologies de pointe au moindre coût.
Si les règles ne sont pas harmonisées à l'échelle du secteur automobile nord-américain intégré, les consommateurs du Canada risquent de ne pas avoir accès aux nouveaux véhicules, technologies ou services qui sont accessibles au marché plus vaste des États-Unis. Le Canada risque également de rater de nouveaux mandats de production qui font l'objet d'une chaude lutte. Nous avons harmonisé en grande partie la réglementation automobile avec les États-Unis grâce au Conseil de coopération en matière de réglementation et au travail de gouvernements précédents.
Dernièrement, la nature hautement intégrée de l'industrie de la fabrication automobile était ancrée dans l'Accord Canada—États-Unis—Mexique signé récemment, qui, au bout du compte, est un accord qui porte en grande partie sur le commerce automobile. Il ne faut pas mettre en péril les bénéfices énormes du commerce automobile avec des règlements mal harmonisés. Nous recommandons au gouvernement de discuter sans tarder avec la nouvelle administration américaine afin de revitaliser le Conseil de coopération en matière de réglementation. Le succès de cette entreprise dépend véritablement de l'appui manifesté par les dirigeants.
Tandis que le Canada va de l'avant avec son programme commercial, il est important également d'examiner l'accès aux marchés pour les véhicules fabriqués en Amérique du Nord, y compris l'approbation et la reconnaissance des normes sécuritaires et techniques conformes aux normes canadiennes de sécurité concernant les véhicules motorisés. Nos membres construisent et exportent des véhicules partout dans le monde. Il est important de faire en sorte que des normes rigoureuses et exhaustives de sécurité, comme les Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada, soient reconnues comme équivalentes — ou meilleures — à celle d'autres organismes rédacteurs de normes, comme la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, ou CEE-ONU.
Il importe de souligner que l'harmonisation des règlements n'empêche pas le Canada d'atteindre les objectifs de sa politique environnementale au moyen de politiques complémentaires, qui consisteraient à accélérer le renouvellement d'anciens véhicules à fortes émissions et à promouvoir l'adoption par les Canadiens de véhicules à technologie plus récente et à plus faibles émissions.
La compatibilité entre les administrations est importante également pour d'autres raisons, comme la protection de la vie privée. Les véhicules sont produits pour un marché nord-américain intégré et doivent pouvoir fonctionner sans heurt, peu importe le territoire de compétences. Nous encourageons le gouvernement fédéral à exercer son leadership afin d'éviter qu'un ensemble disparate de règlements de la protection de la vie privée nuise à la protection des renseignements personnels, crée des obstacles pour les entreprises et sème la confusion chez le consommateur. L'industrie a besoin d'un ensemble de politiques clair et uniforme afin d'appuyer l'innovation et la compétitivité pour les investissements automobiles.
Enfin, le troisième point sur lequel je vais conclure aujourd'hui a trait à l'infrastructure et à la nécessité d'investir dans les infrastructures facilitant le commerce. Pour accroître les échanges commerciaux du Canada dans un monde post-COVID, il faudra plus d'infrastructures facilitant le commerce. Cela comprend l'achèvement de la construction du pont international Gordie-Howe et une capacité portuaire accrue, afin de soutenir les activités comme l'embarquement et le débarquement des véhicules.
Pas plus tard que cet été, nous avons constaté à quel point les infrastructures commerciales du Canada sont fragiles, lorsque le Port de Montréal a dû interrompre ses activités en raison d'une grève. Cette grève a entraîné pour le port une diminution considérable de sa part des exportations nationales par voie maritime, qui a baissé à 7,8 %. En moyenne, cette part se chiffre à 15 %. Cette perturbation a rendu nécessaire le réacheminement des marchandises, ce qui a fait augmenter considérablement les coûts de production, a généré de l'incertitude et, au bout du compte, a miné la compétitivité du Canada en tant qu'administration fiable pour la production et la circulation de marchandises.
Nous sommes d'avis que toute stratégie commerciale pour l'après-COVID doit prévoir des efforts pour améliorer l'infrastructure commerciale et sa résilience afin de nous prémunir contre toute perturbation future.
Voilà qui termine mon allocution. Je serai heureux de répondre à vos questions.
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Madame la présidente et membres distingués du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à présenter quelques observations concernant le commerce international du Canada après la COVID.
En guise de contexte, je dirai que le Centre for Global Enterprise fait partie de la Schulich School of Business, située à Toronto. Le Centre est soutenu à la fois par les secteurs public et privé, et son mandat consiste à permettre aux entreprises canadiennes de réaliser leur plein potentiel en perçant des marchés internationaux.
Je crois que l'on vous a remis un document que j'ai préparé pour la présente réunion. Je n'entrerai pas dans les détails du document, mais je répondrai volontiers à vos questions. J'aimerais simplement formuler quelques observations, en commençant par la situation actuelle et la tendance qui se dessinait au Canada avant l'arrivée de la COVID-19.
Premièrement, comme on peut le voir à la première page, le Canada occupait environ 2,5 % du marché mondial en 1980. À l'heure actuelle, selon la mesure employée, notre part du marché mondial se situe entre 1,3 % et 1,9 %. D'après les prévisions, nous devrions descendre à 1 %, ou un peu plus bas, d'ici 2030. Cette observation sous-entend deux choses: premièrement, l'économie mondiale est beaucoup plus grande et, de plus en plus, la croissance provient de l'extérieur des frontières; deuxièmement, il s'agit de savoir quelles économies génèreront cette croissance. La deuxième page du document indique quelques-unes de ces économies. Ces renseignements proviennent d'autres sources, comme PWC, le Fonds monétaire international, etc. Les sources ne s'entendent pas toujours sur l'ampleur des économies, mais, essentiellement, leurs observations concordent en ce qui concerne les proportions.
Le Canada et les États-Unis continueront de croître, toutes choses étant égales par ailleurs, mais d'autres économies connaîtront une meilleure croissance. Il n'y a rien de magique là-dedans. Des facteurs démographiques, l'urbanisation, l'éducation, l'allocation des ressources, l'amélioration des infrastructures, entre autres, expliquent pourquoi on s'attend à ce que ces économies croissent au cours des 20 ou 30 prochaines années à un rythme plus rapide que celui du Canada ou de l'Amérique du Nord.
Il y a aussi l'état de la situation actuelle en matière de commerce. À la troisième page du document figure une liste des 20 économies qui domineront en 2050, selon PwC. Trente ans, donc, ce qui représente la durée de la carrière de la plupart des personnes qui terminent une maîtrise en administration des affaires ou un baccalauréat en administration des affaires à Schulich. Si vous jetez un coup d'œil sur cette page, vous verrez le classement de ces économies. Encore une fois, cela peut changer selon l'évolution des choses, mais on peut constater le classement de la relation commerciale qu'entretient le Canada avec ces économies. Comme vous le voyez, à l'exception de quelques-unes, le Canada a peu ou pas d'échanges commerciaux avec beaucoup d'économies que l'on s'attend à voir grossir et à occuper une position de leadership mondial. Il est aussi très évident que nos échanges commerciaux se concentrent autour de deux, peut-être trois, partenaires.
Passons maintenant à ce dont le monde aura l'air après la COVID, dans une période de 0 à 24 mois.
Tout d'abord, parlons de ce qui restera inchangé: les moteurs économiques du commerce et de la mondialisation demeureront les mêmes. Il peut y avoir des différences de degré, mais les moteurs que sont les facteurs démographiques, l'expansion économique, l'allocation des ressources et les accords commerciaux approfondis vont essentiellement demeurer. Je souligne par ailleurs que la numérisation des économies ajoute une nouvelle dimension pour la participation des entreprises canadiennes, de sorte que les services d'éducation, les services techniques et les services de soins de santé, des domaines où le Canada excelle, seront tous plus accessibles en ligne, ou sur une plateforme de commerce électronique, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour les échanges commerciaux du Canada avec d'autres pays.
Par ailleurs, nous constatons que l'accent est toujours mis sur les relations commerciales régionales ou bilatérales, ce qui est regrettable pour un pays qui cherche à diversifier ses partenaires commerciaux. Dernièrement, le mois dernier, on a annoncé le Regional Comprehensive Economic Partnership, ou RCEP, lequel est essentiellement la réponse de la Chine à l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Le RCEP comprend toute la région de l'Est de l'Asie, ce qui constitue une déclaration d'influence, en ce qui concerne les relations économiques actuelles de la Chine, et d'intention. L'intention est d'intégrer économiquement la région, sur une base isolée. L'intégration à l'intérieur de la région signifie que d'autres marchés ou d'autres partenaires commerciaux potentiels pourraient être désavantagés.
Après la pandémie, qu'est-ce qui changera?
Je crois que, plutôt que des changements radicaux, il est plus probable que nous voyions se poursuivre et s'accélérer des tendances qui se dessinaient déjà avant la pandémie, comme le commerce électronique et la décarbonation de l'économie, ce qui aura un effet d'entraînement sur toutes les économies à l'avenir. Certaines économies seront plus touchées que d'autres, mais ces tendances accéléreront des changements auxquels on s'attendait déjà.
Autre facteur important: jusqu'à présent, la mondialisation et l'approvisionnement ont été axés sur l'efficience économique, presque à l'exclusion d'autres considérations. La COVID et certains enjeux politiques, diplomatiques et commerciaux que nous avons connus au cours des dernières années, ont fait réaliser aux entreprises l'existence d'autres risques. Il y a des risques liés à la chaîne d'approvisionnement, à la fois en aval et en amont — que faire si un port suspend ses activités pendant une période prolongée et que tous nos produits proviennent de ce port? Qu'en est-il de la distribution? Si on dépend d'un marché en particulier — si on exporte du porc uniquement en Chine et que la Chine y impose des tarifs, on se trouve dans une situation difficile.
Je ne crois pas que les entreprises vont nécessairement tout rapatrier, mais je pense qu'elles auront tendance à se régionaliser, à se rapprocher du consommateur et à se diversifier, à avoir un plan B, à diversifier leurs marchés et leurs fournisseurs, ou, à tout le moins, à vouloir un accès à des substituts au cas où elles ne pourraient plus recourir à leur principale source d'approvisionnement.
Autre inconnue: les changements sociaux qu'aura entraînés la COVID-19 — comme le fait de travailler de la maison, par exemple — auront un effet domino à l'échelle de la véritable économie. Soulignons que toutes les économies seront touchées différemment. Dans le document que je vous ai fait parvenir, il y a une page où l'on montre le taux d'infection et le nombre total d'infections dans un échantillon de pays. De toute évidence, certains pays se portent beaucoup mieux que le Canada et le Canada se porte beaucoup mieux que d'autres pays. Il y a lieu de s'attendre à ce que certains pays qui ont été touchés de manière assez limitée — je pense à certains pays de l'Asie de l'Est — se rétablissent plus rapidement que d'autres et que leur économie présente des séquelles moins permanentes.
Cela étant dit, la COVID-19 n'est pas le seul facteur. La COVID-19 aura des répercussions sur certains secteurs économiques en particulier qui ont une plus grande importance dans certains pays que d'autres. Pensons à l'industrie touristique, par exemple. Les États pétroliers, selon ce qui ressortira de la COVID et les répercussions de celle-ci, pourraient avoir beaucoup de mal à rétablir la situation dans laquelle ils se trouvaient en janvier 2020.
J'ai quelques suggestions concernant le commerce après la pandémie. D'abord et avant tout, concentrons-nous sur les endroits qui connaissent une croissance. Je ne parle pas nécessairement des économies les plus importantes, mais des économies où l'on s'attend à voir une croissance à long terme. Celles-ci devraient être très attrayantes pour les entreprises canadiennes, notamment parce qu'elles présentent des avantages pour les premiers arrivés. Si l'on arrive à percer une économie qui croît rapidement, où la demande n'est pas satisfaite ou devrait augmenter, il est beaucoup plus facile de se tailler une part du marché que de tenter de pénétrer un marché stagnant où sont déjà bien établis de nombreux rivaux.
Ensuite, les réductions tarifaires sont une bonne chose, de même que les accords commerciaux généraux. On devrait chercher à en conclure, mais, comme les services prennent de l'importance, les barrières non tarifaires continuent de se multiplier. Les accords multilatéraux sur des choses comme la protection de données, la propriété intellectuelle, la protection des investisseurs, les mesures d'exécution de contrats, l'harmonisation fiscale, et j'en passe, valent la peine d'être envisagées, même en dehors du cadre d'un accord commercial général en particulier.
Autre point à considérer, en particulier après la COVID: de nombreux pays avec une relation commerciale dominante pourraient être particulièrement désireux de forger de nouvelles relations commerciales et de diversifier leurs partenaires commerciaux actuels. Tout comme le Canada et le Mexique ont les États-Unis comme partenaire commercial dominant, beaucoup de pays de l'Asie de l'Est, par exemple, ont le même genre de relation avec la Chine. Les pays dans cette situation pourraient être porteurs de possibilités pour le Canada.
Par ailleurs, il y a lieu d'exploiter l'image de marque du Canada, en particulier dans le secteur des services. Encore une fois, l'éducation, les soins de santé, les services techniques, les services commerciaux et financiers sont tous des domaines où le Canada excelle. Être en mesure d'offrir ces services selon des normes canadiennes dans le monde pourrait se révéler un véritable avantage concurrentiel pour nous.
Penchons-nous maintenant sur les entreprises. Mon observation est en partie fondée sur un sondage mené par Aimia en 2016 auprès de 350 experts canadiens sur leurs attitudes concernant la mobilisation de marchés à l'extérieur du Canada, et en partie sur des groupes de discussion que nous avons nous-mêmes tenus depuis.
Il semble que la question se résume à une analyse des risques et des avantages. Chaque entreprise qui envisage de prendre de l'expansion ou de faire affaire à l'étranger tient compte du coût de renonciation et des avantages attendus. Le coût de renonciation ne se limite pas à des coûts financiers, cependant. De nombreuses entreprises, en particulier celles qui connaissent une croissance rapide, prennent en considération le temps, les autorisations d'exportation, la disponibilité des ressources et du soutien, ainsi que le risque lié à la réalisation de ce qu'elles veulent réaliser.
À l'avenir, je crois que, pour ce qui est de la politique après la COVID, nous devrions chercher à rendre plus efficace la machinerie dont nous disposons actuellement. Nous devrions huiler la machine et la faire fonctionner plus efficacement du point de vue de l'expert-propriétaire et du dirigeant, afin de réduire leurs coûts de renonciation, le temps et les efforts consacrés, et le risque lié à la poursuite d'une solution qui leur permettront de percer des marchés internationaux.
Sur ce, je serai heureux de répondre à vos questions. Merci beaucoup.
Le Royaume-Uni est le cinquième partenaire commercial du Canada. Les exportations canadiennes vers le Royaume-Uni étaient de près de 20 milliards de dollars en 2019, et les importations, de 9 milliards de dollars. C'est une balance positive de 10,6 milliards de dollars. Il s'agit d'un partenaire très important.
Dans la foulée du Brexit, l'accord économique ne s'appliquera plus aux échanges entre le Canada et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020. On comprend pourquoi un accord commercial intérimaire devrait être conclu rapidement, d'ici la ratification d'un nouvel accord de libre-échange global entre les deux pays. Je devrais plutôt parler d'un accord d'échange global et non pas de libre-échange global.
Pour l'instant, presque toutes les mesures de l'accord européen ont été reconduites. C'est possiblement la solution la plus sensée dans les circonstances et compte tenu des courts délais, mais la suite des choses n'est pas aussi simple.
Comme pour les échanges de marchandises, la balance du commerce agricole entre le Canada et le Royaume-Uni est positive depuis plusieurs années. Les exportations de denrées agricoles du Canada vers le Royaume-Uni s'élevaient à 307 millions de dollars en 2019, contre des importations de 65 millions de dollars. Il y a donc une balance positive dans les échanges des denrées agricoles, mais lorsqu'on ajoute les échanges agroalimentaires, soit les produits transformés, la balance s'inverse. Les exportations agricoles canadiennes vers le Royaume-Uni étaient de 456 millions de dollars, alors que les importations étaient de 608 millions de dollars. C'est une balance commerciale négative.
On observe le même phénomène avec les 28 pays de l'Union européenne. La balance agricole est positive, mais la balance agroalimentaire entre l'ensemble des pays d'Europe, incluant le Royaume-Uni, et le Canada est négative et s'élève à 2,8 milliards de dollars.
Les données précédentes démontrent que nos échanges agricoles et agroalimentaires avec le Royaume-Uni sont inégaux. En effet, les exportations agroalimentaires canadiennes vers le Royaume-Uni comportent principalement des produits agricoles, alors que les importations canadiennes comptent en majorité des produits transformés. Ce portrait est similaire à celui de nos échanges avec l'Europe.
Lorsqu'on regarde l'évolution récente des exportations agricoles canadiennes vers les pays d'Europe, on constate que, entre 2016 et 2019, les exportations agricoles canadiennes ont crû seulement de 10 %, alors que les importations agricoles canadiennes ont augmenté de 30 % pendant la même période. Dans une lettre transmise au canadien en septembre, cinq anciens premiers ministres provinciaux ont dénoncé le manque d'ouverture de l'Europe à l'endroit des exportateurs agroalimentaires canadiens.
Analysons d'un peu plus près les raisons de cet état de choses. L'accord avec l'Europe n'a pas tenu ses promesses. C'est le constat qu'ont aussi fait les cinq anciens premiers ministres provinciaux. L'accord n'a pas tenu ses promesses à l'égard de nos exportateurs agroalimentaires.
La Commission européenne et les États membres de l'Union européenne continuent d'imposer de multiples barrières, notamment pour le porc, le bœuf, le canola, le sucre et les céréales. La réduction ou l'élimination prévue dans l'AECG de plusieurs barrières au commerce ont été reléguées aux oubliettes. À titre d'exemple, il y a la réglementation italienne sur l'étiquetage d'origine des pâtes, qui est préjudiciable aux exportateurs de blé canadien. De plus, elle est contraire aux engagements pris par l'Union européenne dans le cadre de l'AECG et contraire aux lois de l'Union européenne. Pire encore, la manœuvre risque d'être copiée pour d'autres produits ailleurs en Europe.
Au mois d'octobre, la ministre canadienne de l'Agriculture, Marie-Claude Bibeau, a donné raison aux anciens premiers ministres en déclarant qu'elle aimerait voir le Canada profiter de l'AECG, ce qui n'est pas encore le cas. La ministre a aussi indiqué que l'Accord avait quand même permis de remporter quelques victoires — elles sont très peu nombreuses —, par exemple pour les exportations de canola et de biocarburant. Elle aimerait que l'Accord soit plus équilibré.
Nous pouvons vous donner quelques autres exemples de ce déséquilibre. En 2019, les producteurs de bovins ont exporté moins de 3 % des 19 580 tonnes de bœuf frais qu'ils avaient le droit d'exporter vers l'Europe sans tarif douanier. La situation est encore pire pour le bœuf congelé, où il n'y a eu aucune exportation du Canada vers l'Europe. Les Européens, de leur côté, ont exporté 99 % des volumes de fromages fins auxquels ils avaient droit et 71 % des volumes de fromages industriels. Ces hausses d'importations au Canada touchent particulièrement le Québec, qui produit 65 % des fromages fins faits au Canada.
Les producteurs et les transformateurs de lait de chèvre et de brebis ont également subi des pertes dues à des importations supplémentaires de fromage. Cette production jeune et en développement au Canada peine à concurrencer une industrie européenne bien établie qui bénéficie d'importantes aides gouvernementales. Au Québec, les importations de fromage se chiffraient à près de 152 millions de dollars en 2019. De ce montant, 6,6 millions de dollars provenaient du Royaume-Uni.
Les producteurs agricoles canadiens doivent respecter des normes qui ne sont pas toujours appliquées aux produits importés européens. En effet, il n'y a pas de réciprocité des normes, notamment dans le cas des fromages importés de l'Europe, pour l'utilisation des cuves en cuivre, par exemple, qui sont permises en Europe, mais interdites au Canada, l'affinage des fromages au lait cru, l'ajout de certains additifs et le seuil de tolérance à l'égard de certaines bactéries. Autrement dit, c'est plus facile et il y a moins de restrictions en Europe qu'au Canada, et on n'impose pas les restrictions canadiennes aux produits importés européens. C'est tout à fait inéquitable. Comme on a reconduit presque intégralement les imperfections de l'accord avec le Royaume-Uni, la situation va perdurer si rien n'est fait pour les corriger dans l'accord permanent à venir. Les erreurs de l'AECG seront simplement reproduites.
Aux imperfections de l'AECG s'ajoute un soutien agricole plus important en Europe qu'au Canada. Comme le tableau suivant le démontre, en 2019, l'OCDE estimait l'aide européenne à 19 % des recettes agricoles totales. Pour le Canada, elle était de 8,8 %. Malgré le Brexit, ce soutien va continuer d'être accordé aux producteurs agricoles du Royaume-Uni jusqu'en 2022. Le tableau permet de démontrer que la majorité des pays de l'OCDE offrent un soutien des prix de marché, comme le fait le Canada avec la gestion de l'offre.
Je vous ai parlé de l'Union européenne, mais lorsqu'on compare le Canada avec les autres pays, même avec les États-Unis, le soutien accordé aux producteurs canadiens est inférieur. De là viennent nos démarches récentes auprès de Mme Bibeau pour améliorer les programmes de gestion des risques en agriculture au Canada. On peut signer beaucoup de traités avec les autres pays, mais si le soutien du gouvernement canadien n'est pas comparable au soutien que reçoivent les producteurs des pays que nous voulons concurrencer, ces accords ne profiteront pas au Canada.
Je vous présente donc nos demandes. Tout d'abord, le Canada doit être plus ferme dans ses négociations avec le Royaume-Uni pour éviter de simplement reconduire les imperfections de l'accord avec l'Europe. Le Royaume-Uni doit réduire et même éliminer ses barrières non tarifaires pour respecter ses engagements. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien ne doit pas faire les frais du Brexit. Si des ajustements doivent être faits quant aux échanges commerciaux, des redistributions de volumes doivent être réalisées entre le Royaume-Uni et l'Europe.
Par ailleurs, le Canada ne doit pas céder de nouvelles parts de marché pour ses produits sensibles, plus spécifiquement ceux assujettis à la gestion de l'offre, notamment dans ses négociations avec le Royaume-Uni, mais également dans ses négociations dans le cadre du Mercosur.
En outre, un ajustement doit être apporté aux frontières afin de pouvoir mieux identifier les importations de fromage selon les types de lait et ainsi avoir une meilleure analyse de l'incidence de l'ouverture de nos marchés à l'Europe, notamment pour les fromages de chèvre et de brebis, comme je l'ai mentionné plus tôt. Les codes SH utilisés actuellement se basent sur une classification des types de fromage, comme le cheddar, le parmesan, le romano, et le reste. Avec ce système, il est donc difficile, voire impossible, de repérer le commerce des fromages à base de lait de chèvre et de brebis.
Enfin, le Canada doit aussi apporter un soutien compétitif, tant financier que réglementaire, à ses entreprises agricoles équivalent à celui offert aux secteurs agricoles de ses principaux partenaires commerciaux.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
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Je remercie tout d'abord l'ensemble des témoins de leurs commentaires et de leur apport.
Ma question s'adressera aux représentants de l'Union des producteurs agricoles. Je salue M. Groleau, que je remercie de sa présentation.
Nous sommes ici aujourd'hui pour commenter l'avenir du commerce une fois que la pandémie sera terminée. La crise sanitaire actuelle pourrait se reproduire sous d'autres formes. Selon certains, il faudrait peut-être que le commerce, tant et aussi longtemps que nous le favorisons — et nous le favoriserons encore plus —, protège davantage différents secteurs, diverses industries, l'environnement, l'être humain, une forme de justice sociale et l'agriculture.
Au Canada et au Québec, il existe le système de la gestion de l'offre. Comme vous le savez, c'est un système éminemment québécois. Vous nous avez parlé de l'accord avec le Royaume-Uni et de vos craintes, de vos attentes et de vos espoirs en ce qui a trait à un éventuel accord permanent qui aurait été renégocié. Nous avons reçu également les producteurs laitiers il y a peu de temps. On peut dire que leurs propos sur cet accord se résumaient par « on l'a échappé belle ».
Cependant, cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'autres brèches dans le système de la gestion de l'offre. Par exemple, on sait que, dans le cas de l'accord avec le Royaume-Uni, les producteurs fromagers de là-bas vont faire des pressions pour qu'il y ait davantage d'exportations. Ce n'est donc peut-être que partie remise.
Comme vous le savez, le Bloc québécois a déposé un projet de loi qui interdit toute brèche dans le système de la gestion de l'offre. Les partis qui se succèdent au gouvernement ne cessent de prendre des engagements, mais finissent par nous dire qu'il y a des brèches dans le système. Nous souhaitons interdire cela et nous souhaitons que le mandat des ministres concernés inclue la défense du système de gestion de l'offre.
Croyez-vous que ce projet de loi est une bonne idée?
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Je vous remercie de votre question.
Bien sûr, ce projet de loi est une bonne idée s'il confirme l'engagement réel de tous les partis politiques à l'égard de ce principe, de même que celui des partis qui, un jour, formeront peut-être le gouvernement et participeront à des négociations bilatérales ou multilatérales.
Votre question est tout de même assez large. Que fera-t-on, dans le cadre des futures ententes, pour intégrer des questions autres que commerciales, notamment des questions environnementales et sociales? À mon avis, l'agriculture et l'agroalimentaire sont probablement l'un des secteurs par lesquels il faudrait commencer. On a constaté pendant la pandémie que les populations les plus pauvres étaient affectées, notamment par l'augmentation du prix des aliments. Cette année, le nombre de personnes souffrant de la faim est en croissance. Pour ce qui est de l'année précédente, si on veut être honnête, on dira que ce nombre s'est stabilisé et non qu'il a diminué.
Au sein de l'Union des producteurs agricoles et en Europe également, nous sommes de plus en plus nombreux à faire valoir, d'une façon qui varie parfois, la nécessité d'adopter une approche alimentaire mondiale ainsi qu'une approche mondiale pour traiter des questions de commerce alimentaire. On parle de plus en plus d'une convention pour l'agriculture durable. On y traiterait de la santé des populations, de l'environnement et des sols afin d'en arriver à une agriculture durable. C'est d'autant plus important que les défis du changement climatique vont affecter énormément le secteur agricole de plusieurs pays.
On parle de la nécessité de protéger les terres agricoles, qui sont à la base de l'alimentation humaine, partout sur la planète, et de préserver la biodiversité, ou du moins ce qu'il en reste. Si nous continuons à mettre en opposition et en compétition les agricultures du monde sans nous soucier des enjeux sociaux et environnementaux, nous risquons de voir augmenter le nombre de personnes souffrant de la faim et, en matière d'environnement, de ne pas respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre de l'Accord de Paris. Il faut donc aborder le commerce agricole sous un angle qui ne soit pas uniquement commercial. Il faut intégrer les autres enjeux auxquels la société fait face et auxquels elle fera face au cours des décennies à venir, particulièrement.
La gestion de l'offre est un modèle qui répond à ces enjeux, mais il y en a d'autres également, entre autres les systèmes alimentaires territorialisés. On en parle de plus en plus en Europe. C'est d'ailleurs pour assurer en grande partie l'alimentation de sa population au moyen de son agriculture et protéger ainsi les revenus de ses agriculteurs que l'Europe maintient à tout prix des barrières non tarifaires. Sur le plan agricole, on voit également beaucoup de protectionnisme chez les Américains. Le Japon, pour sa part, a conservé des mesures qui touchent son riz et son bœuf afin de maintenir chez lui un minimum d'agriculture.
La sécurité alimentaire des nations repose d'abord sur leur degré d'autonomie alimentaire en tant que nation. Or le commerce international ne considère pas ce concept en ce moment.
Oui, il va falloir aborder le commerce alimentaire et agricole différemment au cours des années à venir.
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Merci beaucoup, monsieur, de votre question.
Je m’en voudrais de ne pas souligner que cet objectif découle d’un rapport de recherche très détaillé, intitulé « Industry and inclusion », qui a été publié l’année dernière par le Conseil canadien pour le commerce autochtone. Ce rapport a essentiellement fixé le point de référence pour la cible de 5 % dans les recommandations et pour les hausses de 1 % par an, qui se sont retrouvés dans la lettre de mandat de la . Je remercie mes collègues de l'équipe de recherche pour cet important document.
Nous avons découvert, particulièrement pendant la pandémie, que l’approvisionnement joue un rôle incroyablement important dans l’assurance d’un bon service dans les communautés autochtones. Nous constatons que ce service est, au mieux, irrégulier. J’estime que des améliorations considérables pourraient être apportées sur le plan des dépenses gouvernementales par les entreprises autochtones. Je vous suis reconnaissant d’être à la recherche de documentation. Selon les informations que nous a fournies SPAC, c’est moins de 5 %.
Je pense qu’il s’agit d’une facette importante de la reprise économique autochtone. Nous devons faire en sorte que le gouvernement continue à réaliser des progrès vers l’atteinte de sa cible de 5 % et continue à inclure les organisations autochtones comme le CCCA, entre autres, dans la discussion sur la manière dont le gouvernement du Canada peut atteindre avec succès cet objectif de 5 %.
Comme je l’ai dit plus tôt, il s’agit de renforcer la capacité des Autochtones. Il s’agit également de savoir comment les organisations autochtones peuvent contribuer au débat politique parce que, au bout du compte, il faut une politique pragmatique qui s’inspire des réalités sur le terrain et qui est réalisable par les entreprises autochtones.
Je voudrais faire remarquer que le CCCA et d’autres organisations autochtones nationales ont travaillé très étroitement avec des organisations autochtones australiennes, principalement Supply Nation, qui a réussi à mettre en œuvre une politique d’approvisionnement autochtone en Australie. En 2014, le gouvernement du Commonwealth d’Australie a déclaré qu’il s’agissait d’un objectif trop ambitieux et qu’il ne savait pas vraiment comment il l’atteindrait. Il l’a ensuite atteint en peu de temps et dépasse même maintenant ses objectifs. Je pense que c’est...
Il y a eu d'excellents témoignages sur les réalités de la COVID-19 et sur la manière dont nous pouvons renforcer notre position pour les personnes que vous représentez et que nous représentons, et j'en suis vraiment reconnaissant.
Pour en rester aux chaînes d'approvisionnement, il est évident que le Canada a plus d'accords commerciaux que tout autre pays du G7: il en a pratiquement conclu avec l'ensemble de ces derniers. Néanmoins, en raison d'observations que j'ai entendues plus tôt au cours du débat, j'ai dû réfléchir à des événements récents.
Ron Irwin, un habitant de ma circonscription, était ministre. C'était un homme assez grandiloquent, mais il était aussi ambassadeur en Irlande. Quand j'étais jeune, j'ai assisté à une présentation à l'université d'Algoma et je me rappelle qu'on a posé à M. Irwin une question sur le commerce, les débouchés et la situation de Sault Ste. Marie et du Canada en général. Il a répondu : « Est-ce que cela coûte toujours 1,50 $ pour traverser le pont? » De toute évidence, les États-Unis seront toujours l'un de nos meilleurs alliés. Puis, il a poursuivi en expliquant la situation irlandaise.
J'ai ensuite exercé différentes fonctions, tant dans le secteur public que le secteur privé, dans le cadre desquelles j'ai effectué des missions commerciales au Canada et à l'étranger, notamment en Irlande, où il y a une foule de débouchés. M. Irwin plaisantait. Cependant, la réalité est que 80 % de la population de la région, les colons, se sont installées le long de la frontière pour diverses raisons. Les Premières Nations viennent à Sault Ste. Marie et dans la région environnante depuis des milliers d'années pour pêcher et en raison des liens naturels qui existent entre les Grands Lacs. Lorsque les Premières Nations sont venues dans cette région pour pêcher, cet endroit est devenu un lieu sacré où elles ne faisaient pas la guerre, mais plutôt du commerce et diverses choses.
En réfléchissant à cette réalité, j'ai surtout pensé à l'exemple du secteur de l'automobile. Que se serait-il passé si on avait imposé au secteur de l'automobile les droits de douane au titre de l'article 232? Nous en avons entendu parler avant la pandémie, mais imaginez ce qui se passerait maintenant, surtout en parlant des chaînes d'approvisionnement, si nous n'avions pas éliminé les droits de douane sur l'acier et l'aluminium imposés au titre de l'article 232, qui toucheraient également des circonscriptions des quatre coins du Canada.
Je commencerai par poser cette question aux témoins, puis j'en formulerai d'autres.