ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des anciens combattants
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 14 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions pour l'élection à la présidence. Le greffier ne peut recevoir aucune autre motion, il ne peut entendre des rappels au Règlement ni participer au débat.
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence. Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
Je suis prêt à recevoir des motions pour la présidence.
Nous vous écoutons, madame Valdez.
Merci.
Il est proposé par Mme Valdez que M. Dubourg soit élu président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Dubourg dûment élu président du Comité.
J'invite M. Dubourg à occuper le fauteuil.
Des députés: Bravo!
Je vais maintenant procéder à l'élection des vice-présidents.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle. Je suis maintenant prêt à recevoir des motions pour le premier vice-président.
Il est proposé par Mme Roberts que M. Caputo soit élu premier vice-président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Caputo dûment élu premier vice-président du Comité.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice‑président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prêt à recevoir les motions pour le poste de second vice‑président.
Je propose la candidature de M. Luc Desilets, du Bloc québécois, au poste de second vice‑président du Comité.
Il est proposé par M. Samson que M. Desilets soit élu second vice‑président du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et M. Desilets dûment élu second vice‑président du Comité.
[Traduction]
Poursuivons.
Je vous remercie, monsieur le greffier, d'avoir procédé aux élections. Nous allons maintenant faire les présentations.
[Français]
Je demanderai aux vice‑présidents, tout à l'heure, de bien vouloir dire un mot à leur guise. Je suis très content que les membres du Comité m'aient élu au poste de président, et je les remercie.
J'ai déjà été président du Comité permanent des langues officielles. Me voilà aujourd'hui président du Comité permanent des anciens combattants. C'est un plaisir pour moi.
Je vais poursuivre en prononçant une déclaration d'ouverture. Auparavant, je laisse la parole à M. Caputo.
[Traduction]
C'est à votre tour, en tant que vice-président, de dire quelques mots si vous le souhaitez.
Merci beaucoup, monsieur le président.
C'est pour moi un plaisir et un honneur d'être ici. Je me passionne pour nos vétérans et j'espère travailler à mon français, au fil du temps. J'espère pouvoir m'exercer au cours des mois et des années à venir avec vous.
Je suis réellement ravi et honoré d'être ici, et j'espère que nous pourrons travailler en collaboration pour le bien des vétérans et de tous les Canadiens.
Merci.
[Français]
En ce qui concerne le français de M. Caputo, je m'en occupe. Nous nous en sommes parlé cet après-midi. Je serai son professeur privé.
Des députés: Ha, ha!
M. Desilets: C'est vraiment un honneur pour moi de siéger de nouveau à ce comité. J'y siégeais à la dernière législature et je crois à son efficacité. J'y ai appris énormément, et j'espère continuer à apprendre.
J'aimerais dire aux nouveaux membres du Comité que nos travaux se déroulent généralement très bien et qu'il règne une certaine harmonie. Il n'y a pas eu de débats majeurs comme dans d'autres comités. Nous accomplissons un travail efficace.
C'est tout.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie beaucoup, monsieur Desilets.
Je vais mettre mon oreillette, car je dois pratiquer mon anglais, tout comme vous.
[Traduction]
Encore une fois, bienvenue.
Je veux également souhaiter la bienvenue à un de nos membres qui participe virtuellement, M. Sean Casey.
Bienvenue au Comité.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
J'ai quelques motions de régie interne à présenter.
Tout d'abord, permettez-moi de vous féliciter de votre élection comme président du Comité, monsieur Dubourg. C'est vraiment un plaisir d'avoir l'occasion de travailler avec vous pendant cette session parlementaire. J'ai une grande confiance en votre leadership.
Je vous remercie.
Excusez-moi, monsieur Casey, je dois faire la déclaration d'ouverture de façon à ce que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Ensuite, je vais vous donner la parole.
Je prononce donc maintenant la déclaration d'ouverture.
[Traduction]
Bienvenue à la première réunion du Comité permanent des anciens combattants.
La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride, conformément à l'ordre adopté à la Chambre le 25 novembre 2021. Il y a des membres qui y participent en personne, dans la salle, et d'autres à distance, à l'aide de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne.
[Français]
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran. Les travaux seront affichés sur le site Internet de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux et à toutes celles qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.
[Traduction]
Chacun doit maintenir une distance de deux mètres, que la personne soit assise ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux membres de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'ils sont assis. Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsqu'il arrive à son siège ou quitte son siège. Enfin, toute personne présentant des symptômes doit participer par ZOOM et ne pas assister à la réunion en personne.
[Français]
En tant que président, je veillerai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion et je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.
Maintenant, nous sommes rendus aux motions de régie interne.
Avec l'accord du Comité, je propose maintenant que le Comité passe à l'examen des motions de régie interne.
Avant de passer la parole à M. Casey, je voudrais aussi profiter de l'occasion, au nom de tous les membres du Comité, pour saluer le greffier, qui va nous accompagner pendant nos séances, mais aussi les analystes, réceptionnistes, enfin toute l'équipe qui nous accompagne pour que nos réunions se passent bien.
[Traduction]
Monsieur Sean Casey, la parole est à vous.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
La première motion de régie interne porte sur la rubrique Service d'analystes. Je propose:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
Chers membres du Comité, avant d'aller plus loin, j'aimerais dire quelque chose.
Comme vous le savez, les motions de régie interne que M. Sean Casey est en train de lire ont été discutées par les whips de tous les partis. Après la lecture de chaque motion, je vais demander si quelqu'un s'oppose à son adoption. Si personne ne s'y oppose, M. Casey va passer à la motion suivante. Toutefois, si les membres du Comité le souhaitent, chaque motion pourra être adoptée par un vote nominal.
La dernière motion que M. Casey a lue portait sur le service d'analystes.
Membres du Comité, quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de la motion?
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Casey, vous pouvez poursuivre la lecture des motions.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Je propose:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
[Français]
La prochaine motion porte sur la rubrique Réunions sans quorum. Je propose:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
Je vous remercie, monsieur Casey.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de la motion?
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Casey, vous pouvez continuer.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
La motion suivante porte sur le temps alloué aux déclarations liminaires et à l'interrogation des témoins. Je propose:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d'ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti Conservateur, Parti Libéral, Bloc Québécois, Nouveau parti démocratique;
Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes, Bloc Québécois, deux minutes et demie, Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie, Parti Conservateur, cinq minutes, Parti Libéral, cinq minutes.
Merci, monsieur Casey.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à cette motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Monsieur Casey, vous pouvez continuer.
Je vous remercie, monsieur le président.
La prochaine motion porte sur la rubrique Distribution de documents. Je propose:
Que seul le greffier du Comité soit autorisé à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu’il avise tous les témoins de cette exigence à l’avance.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de la motion?
Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Vous pouvez continuer, monsieur Casey.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Celle‑ci est ma préférée.
Qu'il soit résolu:
Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
Est‑ce que quelqu'un s'oppose à cette motion?
Monsieur Casey, si cette motion vous plaît, il faut que vous soyez ici plutôt que de participer virtuellement.
Monsieur le président, remarquez que cela devrait être un de vos très importants soucis, car les repas de travail sont laissés à la discrétion du président. Vous ne votez pas. Aucune pression.
Des députés: Ha, ha!
D'accord. Donnez-moi votre adresse à la maison.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le président: Vous pouvez continuer, monsieur Casey.
Je vous remercie, monsieur le président.
Concernant la rubrique Frais de déplacement et de séjour des témoins, je propose:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
Je vous remercie, monsieur Casey.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de cette motion? Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Vous pouvez poursuivre, monsieur Casey.
[Traduction]
La motion suivante porte sur l'accès aux séances à huis clos. Qu'il soit résolu:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Français]
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de cette motion? Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Continuons.
Concernant la rubrique Transcriptions des réunions à huis clos, je propose:
Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Le président: Je déclare la motion adoptée.
[Traduction]
Nous avons d'autres motions de régie interne.
Allez‑y pour la motion sur les avis de motion.
Merci, monsieur le président.
Qu'il soit résolu:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que:
a) l'avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (HE) du lundi au vendredi;
b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui‑ci a été reçu avant l'heure limite;
c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
Merci. Est‑ce qu'il y a des objections?
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est parfait. Poursuivons.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Concernant la rubrique Ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, je propose:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du Comité dans les deux langues officielles les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
C'est excellent.
Je vous remercie, monsieur Casey.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de cette motion? Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
Le président: Nous continuons.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Concernant la révision linguistique, qu'il soit résolu:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, du bureau des députés, du bureau du greffier du comité et du bureau de l'analyste ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Merci beaucoup.
Est‑ce que quelqu'un s'y oppose?
(La motion est adoptée.)
Le président: Monsieur Casey, je pense que vous avez omis une des motions. La motion sur les essais techniques pour les témoins précédait immédiatement la motion sur la révision linguistique.
[Français]
[Traduction]
Pardonnez-moi. Je suis désolé. L'ordre a été un peu changé.
Monsieur Casey, passons à la motion sur les essais techniques pour les témoins.
[Français]
Absolument, monsieur le président.
Concernant la rubrique Essais techniques pour les témoins, je propose:
Que le greffier informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
Je vous remercie beaucoup.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de cette motion? Comme personne ne s'y oppose, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
Le président: La motion suivante porte sur l'exigence relative aux casques d'écoute.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Qu'il soit résolu:
Que des casques d'écoute approuvés par la Chambre des communes soient requis pour tous les témoins qui comparaissent devant le Comité, à la discrétion de la présidence.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Quelqu'un s'oppose-t-il à l'adoption de cette motion?
(La motion est adoptée.)
Les motions de régie interne sont donc toutes adoptées.
J'en profite pour remercier M. Sean Casey et le féliciter aussi. Comme vous pouvez le constater, son français est excellent. Je suis au courant de tous les efforts qu'il a faits. Il est venu au Québec pendant l'été pour suivre des cours.
C'est très bien, monsieur Casey. Continuez dans cette voie.
J'aimerais déposer deux motions puisque nous avons quelques heures devant nous, mais je ne ferais que les déposer. Les deux motions sont traduites et nous avons des copies papier pour tout le monde.
Est-ce que cela vous convient?
Nous sommes rendus à cette étape-là. C'est donc le moment de présenter des motions pour les études que nous voulons faire au cours de la session.
J'en fais la lecture.
La première motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant la disparité de prestation de services entre les vétérans francophones et anglophones ainsi qu'entre les hommes et les femmes et les membres de la communauté LGBTQ+ par le ministère des Anciens Combattants; que le Comité invite à témoigner le ministre des Anciens Combattants, la ministre de la Défense, ainsi que des fonctionnaires; que, pour ce faire, le Comité tienne un minimum de trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
La deuxième motion est la suivante:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les prestations et services offerts aux vétérans victimes d'inconduites sexuelles lors de leur service militaire; que le Comité invite à témoigner le ministre des Anciens Combattants, ainsi que des fonctionnaires pour faire le suivi de cet enjeu; que le Comité tienne un minimum de trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.
C'est tout, monsieur le président.
Comme M. Desilets l'a dit, il a déposé en avis ces motions, donc on n'a pas besoin d'en débattre tout de suite.
Je veux aussi préciser que, étant donné que des membres du Comité vont participer virtuellement, je demanderais aussi aux membres, quand ils déposent des motions, non seulement d'en distribuer des exemplaires dans les deux langues officielles, mais aussi d'en envoyer une copie au greffier de façon à ce que les membres qui participent virtuellement puissent aussi prendre connaissance, dans les deux langues officielles, des motions ou des avis de motion qui sont déposés.
C'est parfait, je vous remercie.
Je vois que M. Sean Casey a levé la main.
Vous avez la parole, monsieur Casey.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Je vous remercie, monsieur Desilets, pour ces avis de motion.
[Traduction]
Puis‑je suggérer, étant donné que l'une des motions de régie interne que nous venons d'adopter visait la création du Sous-comité du programme et de la procédure, que les avis de motion présentés par M. Desilets et toute autre idée que les membres ont pour les travaux futurs soient renvoyés à ce sous-comité pour qu'il en discute et fasse des recommandations au Comité quant aux priorités et à l'affectation de temps pour chacun?
D'après mon expérience, le recours au Sous-comité a tendance à améliorer l'efficacité du travail. C'est ce que je suggérerais pour ces motions et pour toutes les autres qui pourraient être présentées dans le cadre des travaux initiaux du Comité.
Merci, monsieur Casey.
Jetons un coup d'œil rapide à ce sous-comité. Dans la motion de régie interne, on dit que le Sous-comité est censé compter deux vice-présidents, le président...
C'est tout? Trois personnes?
[Français]
J'ai consulté le greffier en ce qui concerne le sous-comité et on m'informe que, plutôt que le président et les vice-présidents, ce sont les whips des partis qui vont déterminer quels sont les autres membres qui vont faire partie du sous-comité.
Nous sommes d'accord pour constituer un sous-comité qui sera appelé à recevoir les avis de motion ou les motions que nous allons présenter éventuellement de façon à bien organiser le travail que nous aurons à faire, pour éviter aussi qu'il y ait une perte de temps et faire en sorte que le Comité fonctionne efficacement et de manière agréable.
Je vous remercie, monsieur Casey.
[Traduction]
En ce moment, Mme Blaney a la parole.
Nous vous écoutons.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je vous félicite d'avoir été choisi pour jouer ce rôle important. J'apprécie vraiment votre leadership en cette période et à l'avenir.
Bien sûr, je suis d'accord avec M. Casey pour dire que ce qu'il convient de faire pour aller de l'avant est de convoquer le Sous-comité pour qu'il tienne ces discussions.
J'ai déjà discuté avec certains membres autour de cette table, et je pense que nous voulons tous nous mettre directement au travail lorsque nous serons ici en février, puisque je ne pense pas que nous allons nous réunir le 31 janvier.
Je pense que nous pourrions peut-être soumettre nos avis de motion. J'ai plusieurs études que j'ai vraiment hâte de proposer pour que nous en discutions.
Ce que nous pourrions peut-être faire, monsieur le président, c'est demander au ministre et à certains de ses fonctionnaires de venir nous rendre visite le premier jour de notre retour. Je sais que le ministre est incroyablement occupé, alors si nous faisons cette demande rapidement, nous pourrions avoir l'occasion de poser quelques questions. Cela donnera également à notre sous-comité un peu de temps pour se réunir, examiner tous les avis de motion et, espérons‑le, formuler des recommandations à l'intention du Comité.
J'aimerais entendre ce que pensent les autres membres, et je reconnais tout à fait que M. Samson et moi avons eu une discussion à ce sujet plus tôt. Je ne veux pas m'attribuer le mérite de discussions que nous avons déjà eues.
Je pense que ce serait, pour le Comité, une excellente façon de démarrer. Je serais ravie d'entendre les avis des autres membres.
[Français]
Concernant l'information que ma collègue vient de donner, nous proposerons également des motions, mais pas ce soir. Nous sommes bien d'accord sur le sous-comité et pour que le ministre et son personnel viennent à la première rencontre ou aux deux premières rencontres afin de bien amorcer nos travaux. Ensuite, bien sûr, le sous-comité pourra se réunir et nous pourrons nous mettre immédiatement au travail.
[Traduction]
La seule autre chose que je voudrais ajouter, c'est une discussion du Comité, ce soir ou un autre soir. La prochaine réunion porte sur les deux rapports auxquels nous avons travaillé et pour lesquels nous avons reçu des témoignages au cours de la dernière législature. Ils n'avanceront pas si nous ne proposons pas une motion pour que nous puissions utiliser les témoignages et faire cheminer le rapport. Je laisse au Comité le soin de prendre les décisions relatives à cette discussion.
Merci.
Merci, monsieur Samson.
Comme nous avons beaucoup de nouveaux membres au sein du Comité, dont moi, j'aimerais mentionner deux études qui ont été réalisées au cours de la dernière législature.
La première visait une stratégie en matière de commémoration au XXIe siècle. La dernière réunion a eu lieu en mai 2021, et le Comité a entendu 21 témoins au cours de 4 séances. Le projet de rapport pourrait être soumis à l'examen du Comité. C'est la première étude. La deuxième étude visait les chiens d'assistance pour les vétérans. La dernière réunion a eu lieu en juin 2021, et 16 témoins ont été entendus, au cours de 4 réunions. Le projet de rapport pourrait être soumis à l'examen du Comité. Ce sont les deux études dont vous parlez.
Est‑ce qu'il y a d'autres suggestions ou motions?
Monsieur Samson et madame Blaney, vous avez proposé une motion visant à inviter le ministre. De quoi souhaitez-vous qu'il nous parle? Souhaitez-vous qu'il fasse le point sur ce qui se passe?
La parole est à vous. Nous vous écoutons.
Merci, monsieur le président.
C'est une question très importante. Je vous sais gré de l'avoir soulevée.
En ce qui me concerne, j'aimerais une séance d'information générale. Je reconnais que je suis au Comité depuis un certain temps, mais le Comité compte de nombreux nouveaux membres. Je pense qu'il serait bon d'avoir de l'information de base et une mise à jour sur ce qui se passe. Bien entendu, je crois que nous tous, au Comité, voulons vraiment nous assurer de bien servir les vétérans. Ce serait donc pour nous l'occasion de poser de bonnes questions au ministre.
Merci.
Merci.
Monsieur Samson, vous n'avez rien à ajouter? D'accord. C'est parfait.
Le greffier est un peu préoccupé par cette motion également. Savez-vous comment nous allons nous y prendre? Allons-nous envoyer une invitation au ministre pour la prochaine réunion ou...?
[Français]
Étant donné la façon dont Mme Blaney a fait sa proposition, nous n'avons pas de copie de la motion. Je viens de consulter le greffier, et, selon ce qu'il m'a dit, le sous-comité sera d'abord établi. Ensuite, le sous-comité préparera cette rencontre et nous fera des propositions quant à la durée et aux questions à poser au ministre.
Si nous avions une motion en bonne et due forme, le Comité pourrait alors décider de la mettre aux voix.
Madame Blaney, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de votre patience alors que nous essayons de cerner le processus et la procédure.
D'après ce que j'ai compris — et j'attends vos commentaires —, s'il y a consensus au sein du Comité et que les membres conviennent d'inviter le ministre, il n'est pas nécessaire de présenter une motion officielle. Espérons que c'est là où nous en sommes. Si vous avez besoin d'une motion officielle, dites‑le-moi, et je vais improviser très rapidement quelque chose dans ma tête, ce qui sera très divertissant à regarder pour vous tous.
[Français]
Nous sommes tout à fait d'accord, madame Blaney. Si les membres du Comité sont d'accord, nous pouvons procéder ainsi. Nous pourrions établir le nombre de séances et la durée. Ce pourrait être, par exemple, une séance de deux heures. Comme vous l'avez dit tout à l'heure, nous demanderions au ministre de faire une mise à jour et un breffage sur la situation.
Si les membres du Comité sont d'accord, nous pouvons donner des instructions au greffier de façon à nous permettre de poursuivre nos travaux.
Madame Blaney a la parole, et ce sera ensuite le tour de M. Desilets.
[Traduction]
Oui, bien sûr.
Ma recommandation — je devrais dire ma « motion » — est d'inviter le ministre à venir à la première séance que nous tiendrons à notre retour au Parlement, ou dès que possible, et de lui demander, avec sa cohorte de collaborateurs qui le suivent et font un si bon travail pour lui, de nous offrir une séance d'information générale. Nous pourrions peut-être aussi recommander que le ministre vienne pendant la première heure et que ses collaborateurs restent pendant la deuxième heure.
C'est ce que je recommanderais.
[Français]
Monsieur le président, je trouve cela un peu délicat, surtout sur le plan de l'équité.
Des motions ont été distribuées un peu plus tôt. Il s'agit simplement de dépôts d'avis de motions, j'en conviens et je n'y vois pas d'objection. Cependant, on dépose sur-le-champ une motion sur laquelle nous devons nous prononcer, et je trouve cela un peu délicat.
De la même façon, il faudrait déposer une motion pour donner suite à la stratégie en matière de commémoration et à l'étude sur les chiens d'assistance pour les vétérans. Il n'est pas dit que nous sommes tous d'accord. Nous ne sommes pas forcément tous au même diapason. Allons-nous poursuivre l'étude? Allons-nous demander le dépôt d'un rapport? Allons-nous passer à autre chose?
Je vous remercie, monsieur Desilets.
Vous dites qu'il faut trouver une façon d'établir les priorités pour les études que nous voulons mener et les rencontres que nous voulons organiser. Vous parlez des deux études qui avaient été entamées. Il y a la motion de Mme Blaney et vous avez également déposé un avis de motion.
Vous n'êtes donc pas prêt à recevoir le ministre dès la prochaine séance.
Nous pouvons en discuter. J'aimerais bien entendre les points de vue des autres membres du Comité au sujet de la motion de Mme Blaney, qui vise à inviter le ministre à nous rencontrer dès la prochaine séance.
Monsieur Caputo, vous avez la parole.
[Traduction]
Merci, monsieur le président. Je vous félicite également de votre élection à la tête du Comité.
Je suis heureux d'appuyer la motion de Mme Blaney visant à faire comparaître le ministre à notre première séance au retour, lorsque nous reprendrons nos travaux au début de février.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le président.
Malgré ce que j'ai dit, je suis totalement d'accord sur cette proposition.
Je ne veux pas étirer les choses. Vous allez apprendre à me connaître, je suis habituellement assez expéditif. Je ne voudrais pas que nous procédions de la même façon pour les deux études. Je voudrais que nous ayons une motion afin que nous puissions tenir une discussion et nous exprimer clairement sur le sujet.
D'accord, je vous remercie.
Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite intervenir?
Monsieur Miao, vous avez la parole.
[Traduction]
Nous appuyons également la motion de Mme Blaney visant à inviter le ministre à se joindre à nous.
Je vous remercie.
Je pense que nous avons un consensus, alors je vais demander au greffier de prendre les mesures nécessaires pour inviter le ministre pour la première heure, et son personnel pour la deuxième heure de la prochaine réunion.
Nous avons dit que le Sous-comité s'occupera d'examiner tous les avis de motions de manière à nous dire quelle sera notre prochaine étude. Sommes-nous d'accord sur ce point? Super.
J'aimerais maintenant savoir s'il y a d'autres points à discuter au Comité.
Allez‑y, monsieur Rogers.
Monsieur le président, je veux simplement soulever la question de l'horaire des réunions de notre comité, particulièrement le vendredi après-midi. Beaucoup de personnes assises à cette table doivent traverser une grande partie du pays, moi y compris. Si les réunions du vendredi après-midi demeurent, il n'y aura plus de voyage de fin de semaine à Terre‑Neuve‑et‑Labrador pour moi. Je passerais toute la journée du samedi et du dimanche dans un avion, et je ne ferais rien.
Je me demande s'il est possible... Il pourrait y avoir une autre plage horaire, entre le lundi et le jeudi, que nous pourrions utiliser. Je suggère que nous explorions cette possibilité.
Merci beaucoup.
Merci beaucoup, monsieur Rogers. Je peux vous dire que je suis d'accord avec vous. Nous devons en discuter avec nos whips, afin de voir si nous pouvons avoir une salle et si nous pouvons nous réunir un autre jour de la semaine. Ce serait formidable, au lieu de nous réunir le vendredi après-midi.
Je peux le demander, car les partis sont là. Je vais demander à M. Desilets, Mme Blaney et M. Caputo d'en discuter avec leurs whips. Je vais aussi en discuter avec mon whip. Peut-être que Darrell Samson peut le faire. Nous vous tiendrons au courant...
Une députée: [Inaudible]
Des députés: Ha, ha!
Le président: Je suis désolé. Je devrais vous demander si vous êtes d'accord avec cette proposition.
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