ACVA Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue à la 111^e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le 9 mars 2023 et le 5 décembre 2023, le Comité reprend son étude de la reconnaissance des anciens combattants du golfe Persique et du service en temps de guerre.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Pour la première heure, j'ai l'honneur de vous présenter l'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre des Anciens Combattants.

    Elle est accompagnée de M. Paul Ledwell, sous-ministre, et de M. Mitch Freeman, directeur général, Politiques et recherche, tous deux du ministère des Anciens Combattants.

    Je vous souhaite la bienvenue à vous trois.

    Madame la ministre, vous avez cinq minutes pour faire votre allocution d'ouverture. Après cela, les députés se feront un plaisir de vous poser des questions.

    Madame la ministre, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président. Je tiens aussi à vous promettre que je vais parler lentement.

    Je vous prie de m'excuser, mais je dois vous interrompre.

    Monsieur May, éprouvez-vous des problèmes avec l'interprétation?

    Je vous demande pardon, monsieur le président. C'est peut-être seulement moi, mais je n'ai pas du tout entendu l'interprétation.

    Avez-vous accès à l'interprétation maintenant, pendant que je parle en français?

    Non.

    Assurez-vous que le son est très fort.

    Il est au maximum.

    Vous pouvez continuer. C'est juste moi.

    D'accord, mais vous êtes important.

    Je suis désolé, madame la ministre. Veuillez recommencer.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Encore une fois, je tiens à promettre que je vais tenter de parler lentement pour faciliter le travail des interprètes.

    Merci beaucoup de m'avoir invitée à comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que notre gouvernement est reconnaissant du service dévoué de tous les membres des Forces armées canadiennes et des vétérans, y compris ceux qui ont servi dans le golfe Persique de 1990 à 1991. Plus de 4 000 Canadiens faisaient partie de la coalition internationale de pays qui s'est battue pour rendre la liberté au peuple du Koweït.

     Plus de 30 ans plus tard, nous reconnaissons que le service dans des conditions aussi stressantes a fait payer un lourd tribut aux nombreux militaires.

    En ce qui concerne la reconnaissance, nous comprenons que certains vétérans du golfe Persique s'interrogent sur la manière dont leur service dans ce conflit est désigné.

    Selon le cadre législatif actuel et les pratiques de désignation au sein des FAC, le golfe Persique est considéré comme la zone de service spécial présentant le niveau de risque le plus élevé.

    Au fil des ans, les vétérans ont fait savoir que les programmes offerts en vertu de la Loi sur les pensions ne répondaient plus aux besoins des vétérans de l'ère moderne des FAC et de leurs familles.

    L'évolution démographique et la nécessité de répondre aux besoins changeants des vétérans de l'ère moderne ont entraîné le remplacement de la Loi sur les pensions en 2006, avec l'appui de tous les partis de la Chambre des communes à l'époque.

    La Nouvelle Charte des anciens combattants, ultérieurement appelée Loi sur le bien-être des vétérans, prévoit une réadaptation complète, un soutien médical, psychosocial et professionnel, des prestations financières, des prestations d'invalidité, des services de transition de carrière, l'accès au Régime de soins de santé de la fonction publique et une gestion de cas individuelle pour les cas les plus complexes.

    Alors que la Loi sur les pensions répondait aux besoins des vétérans avec une seule méthode de soutien, soit la pension d'invalidité, la Loi sur le bien-être des vétérans a été conçue pour offrir une gamme plus variée de prestations afin de répondre aux besoins des vétérans là où ils en sont après leur service.

    Si la plupart des vétérans de la Première et de la Seconde Guerre mondiale quittaient l'armée à des étapes de vie semblables et avaient donc des besoins semblables, les vétérans de l'ère moderne peuvent effectuer cette transition à n'importe quelle étape, que ce soit au début de leur carrière ou plus tard dans la vie.

    Par l'entremise de la Loi sur le bien-être des vétérans, le gouvernement a annoncé son régime de pension à vie, qui a rétabli les paiements mensuels à vie avec l'indemnité pour douleur et souffrance; établi une nouvelle prestation de reconnaissance, appelée indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance; et instauré la prestation de remplacement du revenu afin de simplifier les programmes de soutien financier d'ACC en regroupant six prestations financières différentes en une seule, soit la nouvelle prestation de remplacement du revenu.

    Nous avons mis en place de meilleurs soutiens pour les familles des vétérans malades et blessés, y compris leurs aidants naturels, en éliminant les délais pour la réadaptation professionnelle des survivants et des conjoints des vétérans, en élargissant l'accès aux centres de ressources pour les familles des militaires et en instaurant l'allocation de reconnaissance des aidants naturels.

     Pour répondre à la demande et aux besoins croissants des vétérans et des vétéranes, notre gouvernement a investi 11 milliards de dollars dans les prestations et les services.

    Nous avons également apporté des changements pour améliorer les soins de santé mentale en introduisant l'approbation automatique des demandes de soins de santé mentale afin que les vétérans et les vétéranes puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.

    Les vétérans de l'ère moderne, y compris ceux qui ont servi dans le golfe Persique, se sont sacrifiés pour notre pays. Nous avons envers eux une dette de gratitude qui ne pourra jamais être entièrement remboursée.

    Je vous assure que je prends au sérieux ma responsabilité en tant que ministre des Anciens Combattants. En tant que gouvernement, nous sommes déterminés à faire en sorte que les vétérans et les vétéranes reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant leur transition et après leur service.

    Cet engagement s'étend également aux aspects commémoratifs de la reconnaissance qui peuvent influer sur la façon dont les vétérans et les vétéranes se perçoivent et se sentent appréciés par leurs concitoyens et leurs concitoyennes.

    J'ai pour priorité de veiller à ce que les vétérans soient reconnus pour leur service, peu importe où et quand ils ont servi, que ce soit dans le golfe Persique dans le cadre de missions humanitaires, quand ils ont aidé les Canadiens touchés par les feux de forêt à Jasper ou lors d'opérations de recherche et de sauvetage.

    À l'approche de la Semaine des vétérans, je tiens à ce que les vétérans et les vétéranes ainsi que leur famille sachent que nous pensons à eux et que nous reconnaissons les nombreux sacrifices qu'ils ont consentis au service du Canada. Nous les en remercions.

    Enfin, je tiens à remercier sincèrement les vétérans qui sont ici et qui ont également raconté leur histoire au cours de cette étude. À tous ceux et celles qui nous écoutent aujourd'hui, je vous remercie des services que vous avez rendus au Canada. Nous demeurons vraiment une nation reconnaissante.

    Sur ce, monsieur le président, nous sommes prêts à répondre aux questions des membres du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la ministre. Vous avez pris exactement cinq minutes.

    Passons à la première série de questions.

    J'invite le vice-président du Comité, M. Blake Richards, à prendre la parole pour six minutes.

    Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous poser la question suivante pour la première fois devant le Comité il y a environ un an. Aujourd'hui, dans votre déclaration préliminaire, vous avez exprimé votre reconnaissance pour le service rendu, y compris dans le golfe Persique. Comme à l'époque, vous n'avez pas été claire aujourd'hui sur la question qui est vraiment au cœur de l'affaire: la guerre du golfe Persique était-elle une guerre?

    J'aimerais vous poser la même question que je vous ai posée il y a un an. Croyez-vous que la guerre du golfe Persique était, en fait, une guerre?

    Tout d'abord, merci beaucoup de cette question, monsieur Richards. Je suis toujours heureuse de comparaître devant le Comité permanent des anciens combattants.

    Je me souviens très bien que vous m'ayez posé cette question‑là l'an dernier. Tout d'abord, je tiens à remercier tous les membres des forces, les hommes et femmes —  qui étaient plus de 4 000 — qui ont servi pendant la guerre du golfe Persique, et je dis bien « guerre ».

    Nous devons d'abord reconnaître que les hommes et les femmes qui ont servi dans le golfe Persique étaient en danger. Ils étaient aussi à l'extérieur de la sécurité du Canada, et ils se sont engagés dans cette mission.

    Est‑ce que je considère qu'il s'agit d'une guerre? Je considérerais que c'en est une. En ce qui concerne la loi, cependant, ma définition de ce que je considère comme une guerre n'est peut-être pas nécessairement la même que celle de la loi.

    D'accord.

    Cela dit, cela signifie‑t‑il qu'il faut modifier la loi? Seriez-vous en faveur d'une modification de la loi visant à désigner ces héros comme ayant servi en temps de guerre?

    Encore une fois, nous devons prendre un peu de recul pour regarder le gouvernement du Canada... Tous les gouvernements au pouvoir ont certainement envisagé de revoir les différents genres de prestations.

    Tout d'abord, si nous retournons loin en arrière, au début des années 1900, lorsque nous avons mis en place les pensions de l'époque, elles étaient conçues pour répondre aux besoins de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. Comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, les réalités et les besoins des vétérans de l'époque étaient très différents de ceux d'aujourd'hui.

    Je suis désolé. Je vais vous interrompre, parce que le temps est évidemment limité.

    Nous sommes bien conscients des circonstances entourant les différents... Vous en avez parlé dans votre allocution d'ouverture. Nous avons entendu des vétérans devant le Comité. La question se résume en fait à ceci: « Seriez-vous en faveur d'un changement qui permettrait à ces vétérans d'obtenir la reconnaissance qu'ils méritent, c'est‑à‑dire l'admission qu'ils ont servi en temps de guerre? » C'est une question à laquelle vous pouvez répondre par oui ou par non.

    Monsieur Richards, j'accueille favorablement l'étude que mènent les membres du Comité...

    Êtes-vous en faveur...

    ... et j'accueillerai favorablement les recommandations qui seront formulées.

    Encore une fois, je pense qu'il est vraiment important que nous écoutions les intervenants ainsi que les hommes et les femmes qui ont servi dans le golfe Persique. Je suis vraiment impatiente de recevoir les recommandations de votre comité.

    Je ferai simplement remarquer que nous n'avons pas obtenu de réponse claire à ma question.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante. La dernière fois que vous avez comparu, vous avez affirmé que ce n'était pas votre rôle d'apporter ce changement. Cela relèverait du ministre de la Défense nationale. Êtes-vous toujours de cet avis?

    La décision d'apporter ce genre de changement relève du ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre des Anciens Combattants et le ministre associé de la Défense nationale.

    D'accord. Je vous remercie. Au moins avons-nous obtenu une réponse claire.

    Permettez-moi de passer à un autre sujet très pertinent à l'approche du jour du Souvenir. En France, pour les commémorations officielles du gouvernement du Canada à l'occasion du 80^e anniversaire du jour J, il n'y a pas eu de prières prononcées par les aumôniers militaires présents, alors qu'il y a en a eu lors des cérémonies organisées par nos alliés ou par d'autres organisations.

    Pouvez-vous me dire pourquoi il en a été ainsi? Pourquoi n'y a‑t‑il pas eu de prières de la part des aumôniers militaires lors des cérémonies organisées par le gouvernement du Canada?

    Je dirais, monsieur Richards, que j'ai assisté à bon nombre de ces cérémonies avec vous lorsque nous étions en France. Les prières sont des moments de réflexion. Je ne me souviens pas nécessairement des mots exacts prononcés par les aumôniers, mais aucun aumônier des Forces armées canadiennes ne s'est fait dire qu'il n'était pas autorisé à prononcer des paroles de prière. Qu'ils aient choisi de formuler des réflexions ou des prières, l'un ou l'autre était tout à fait approprié et autorisé.

    Madame la ministre, vous affirmez donc qu'aucune directive de votre ministère ne leur interdisait de faire des prières. Je sais qu'il existe, bien sûr, une directive publiée par l'aumônier général des Forces armées canadiennes qui indique que les aumôniers ne doivent pas lire de prières lors de ce genre de cérémonies.

    Considérez-vous qu'Anciens Combattants n'est pas lié par cette directive et n'a donné aucune directive aux aumôniers selon laquelle ils ne pouvaient pas prier, et que les aumôniers eux-mêmes ont choisi de ne pas le faire? Est‑ce bien ce que vous affirmez?

    Monsieur Richards, comme vous et plusieurs membres du Comité, nous assistons à de nombreux événements du jour du Souvenir partout au pays. Les prières font souvent partie de ces services.

    En ce qui concerne les prières et les moments de réflexion qui ont eu lieu...

    Je suis désolé. Je m'excuse de l'interruption, mais nous parlons de ces services en particulier. Ils ont été organisés par votre ministère, je crois, n'est‑ce pas?

    Oui. Je peux vous dire sans ambages, monsieur Richards, que nous n'avons donné aucune directive à l'aumônier général indiquant que les aumôniers n'étaient pas autorisés à faire des prières. C'est tout à fait clair. La directive ne venait pas de notre ministère.

    Les aumôniers qui étaient là ont donc décidé de leur propre chef de ne pas prier lors de ces cérémonies. Est‑ce bien ce que vous dites?

    Les moments de réflexion, monsieur Richards, sont aussi des prières.

    Eh bien, nous devrons convenir que nous ne sommes pas d'accord sur ce point.

    Merci, monsieur Richards.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Wilson Miao pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, de comparaître devant notre comité encore et encore. C'est toujours un plaisir de vous voir ici avec vos fonctionnaires.

    Comme vous le savez, nous entreprenons une importante étude sur les définitions du service en temps de guerre et du service spécial. Il y a des vétérans du Golfe dans la salle. Vous avez indiqué que vous reconnaissez que la guerre du Golfe est une guerre. Comment pouvons-nous nous assurer que les indemnisations offertes au titre de la nouvelle Loi sur le bien-être des vétérans équivalent à celles qui ont été versées dans le passé en vertu de la Loi sur les pensions?

    Merci beaucoup de cette question. Encore une fois, je remercie le Comité du travail qu'il accomplit dans le cadre de cette étude très importante.

    Je vais terminer la réponse que j'ai commencé à donner à M. Richards sur le fait que les temps ont changé lorsqu'il s'agit de fournir des prestations et du soutien à nos vétérans. Comme je l'ai indiqué, les besoins des vétérans de la Première et de la Seconde Guerre mondiale sont très différents de ceux des vétérans d'aujourd'hui. Si un examen des pensions a été effectué en 2006 et de nouveau en 2017, c'est notamment pour veiller à ce que nous puissions répondre aux besoins des vétérans qui ont servi notre pays dans le cadre de différentes missions.

    En 2006, tous les parlementaires de la Chambre des communes ont accepté ce qui a été proposé. En 2017 — alors que le ministre était Seamus O'Regan —, nous avons examiné les prestations offertes aux vétérans. À ce moment, nous voulions nous assurer non seulement que des prestations financières seraient versées à nos vétérans, mais aussi que nous adoptions une approche holistique pour pouvoir fournir à nos vétérans les services dont ils ont besoin. C'est ainsi que la nouvelle pension prévue dans la Loi sur le bien-être des vétérans est entrée en vigueur.

    Je tiens à souligner que nous voulions vraiment nous concentrer sur les sept... Lorsqu'il est question du bien-être des vétérans, nous voulons nous assurer que nous tenons vraiment compte de toutes les formes de bien-être et pas seulement du bien-être financier.

    Lorsque j'ai parlé à des gestionnaires de cas dans le passé, ils m'ont dit qu'au cours des années précédentes, avant que la nouvelle version de la pension ne soit présentée, ils ne pouvaient pas offrir le moindre service à nos vétérans. Si les gens voulaient retourner au travail, par exemple, et qu'ils devaient surmonter certains obstacles ou avaient besoin de services ou de conseils en matière de carrière, rien de tout cela n'était disponible. Grâce à cette nouvelle version, nous pouvons non seulement de leur offrir une compensation financière sous forme de pensions, mais aussi de nous assurer que les sept domaines de bien-être sont également pris en compte. La loi prévoit un ensemble de mesures pour que nous répondions aux besoins des vétérans d'aujourd'hui, et s'ils veulent réintégrer le marché du travail, ils auront également accès à certaines prestations.

    La réalité des vétérans d'aujourd'hui est très différente de celle d'il y a longtemps. À l'heure actuelle, l'âge moyen des membres qui quittent les Forces armées canadiennes est d'environ 37 ans, de sorte que beaucoup d'entre eux ont encore de nombreuses années de carrière devant eux. Nous voulons nous assurer de les outiller non seulement pour relever les défis d'aujourd'hui, mais aussi pour saisir les occasions qui se présenteront à l'avenir.

    Merci, madame la ministre, de votre réponse.

    Le Comité a également entendu récemment des témoins dire qu'Anciens Combattants Canada ne s'active pas dans le domaine de la recherche et n'a pas de service consacré à la recherche. D'après ce que j'ai entendu, ce n'est pas ce que j'ai compris.

    Pourriez-vous nous donner votre point de vue à ce sujet à titre de ministre?

    Je peux confirmer qu'il y a une direction de la recherche au ministère des Anciens Combattants. Au cours des dernières décennies, nous avons participé à des recherches sur des questions relatives au bien-être des vétérans.

    Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place deux centres d'excellence et nous faisons de la recherche en collaboration avec eux. Bon nombre d'entre vous connaissent très bien l'Institut Atlas, un centre d'excellence qui effectue de la recherche appliquée dans les domaines du trouble de stress post-traumatique, des blessures de stress post-traumatique et de la santé mentale. L'autre centre d'excellence que nous avons mis en place est le Centre d'excellence sur la douleur chronique. Ce dernier continue de faire un travail très important dans ce domaine. Nous continuons d'étudier d'autres recherches qui se font à l'échelle internationale également.

    Enfin, le Canada est aussi membre du groupe de recherche du Groupe des cinq, dont il assume également la présidence.

    Nous admettons certainement qu'il y a toujours beaucoup plus de travail à faire dans le domaine de la recherche, mais notre gouvernement et notre ministère sont déterminés à s'assurer que ce travail soit fait.

    Récemment, vous avez déposé un rapport sur les vétéranes. Nous admettons que les études longitudinales sur les vétéranes et la santé des femmes sont très importantes.

    Ce sont des questions que nous continuons de prendre très au sérieux, et je me réjouis de voir que le gouvernement et notre ministère continuent de faire du travail dans ce domaine.

    Merci, madame la ministre.

    Nous avons également entendu le contre-amiral Summers et le vice-amiral Miller lors d'une réunion récente. Ils ont livré un puissant témoignage sur le fait qu'ils ont reçu des sacs de lettres de la part d'étudiants de partout au Canada qui voulaient qu'ils sachent que leur service était important et que les Canadiens étaient de leur côté, même s'ils se trouvaient à l'autre bout du monde. Le vice-amiral Miller a rappelé qu'ils avaient répondu à chaque lettre.

    Avec tout cela à l'esprit, comment peut‑on aider les jeunes à mieux apprécier le service et les sacrifices des vétérans des forces armées et, en particulier, des vétérans du golfe Persique?

    Il est vraiment important de remercier ces courageux Canadiens et Canadiennes. Par l'entremise du ministère des Anciens Combattants et des outils dont nous disposons, nous voulons nous assurer de pouvoir faciliter les choses pour les enseignants et les professionnels.

    Le site Web d'Anciens Combattants Canada offre de nombreux outils pour encourager la commémoration chez les jeunes.

     Merci beaucoup, monsieur Miao.

    Comme vous le savez, vous devez adresser toutes vos questions à la présidence, mais je fais preuve de souplesse à cet égard.

    N'oubliez pas que nous avons des interprètes, alors essayez de respecter le temps.

    J'ai maintenant le plaisir d'inviter le second vice-président du Comité à prendre la parole pour les six prochaines minutes.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Bonjour, collègues.

    Merci d'être là, monsieur Freeman, monsieur Ledwell et madame la ministre. C'est toujours un plaisir de vous voir.

    Madame la ministre, ce que vous avez dit tantôt, c'est que les vétérans déployés dans le Golfe étaient en zone de guerre. Le mot « guerre » est toujours problématique dans ce dossier. Je veux donc préciser ce point.

    Est-ce bien ce que vous avez dit?

    J'ai dit qu'ils étaient en zone de danger.

    Ils étaient en zone de danger.

    J'ai bien dit qu'ils étaient en zone de danger.

    Ils étaient en zone de danger, et non en zone de guerre.

    Nos troupes qui ont été envoyées dans cette région déclarent souvent que c'était une guerre. Selon ma définition personnelle, c'était effectivement une guerre. C'est ce que nos hommes et nos femmes qui ont été déployés dans cette région disent. J'ai aussi dit que, même si Ginette Petitpas Taylor considère que c'était une guerre, la définition de la loi à proprement parler n'est peut-être pas la même.

    Cela vous pose-t-il un problème d'avoir une définition du mot « guerre » et d'avoir l'impression qu'ils étaient à la guerre, mais que nous ne sommes pas capables de refléter cela dans notre législation?

     Encore une fois, je pense qu'on doit reconnaître que la révision des lois qui a été faite au cours des dernières décennies visait, au bout du compte, à satisfaire les besoins des hommes et des femmes qui ont servi lors de cette guerre. Je parle de l'Afghanistan et de cette mission, mais je pense aussi aux autres missions.

    Je veux m'assurer que les hommes et les femmes, qui sont des vétérans et qui ont subi des blessures, qui ont des cicatrices, vont avoir accès aux services dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, qu'il s'agisse d'indemnisation ou de services de réhabilitation, d'emploi ou d'autres services.

    Nous voulons nous assurer de fournir une gamme de services pour aider les vétérans à surmonter leurs difficultés et à passer à la prochaine étape de leur vie.

    Si je comprends bien, ces militaires canadiens étaient en guerre, mais ce n'était pas le cas du Canada.

    Est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Est-ce logique et cohérent?

    Êtes-vous d'accord, à propos de cette affirmation?

    La guerre ne se passait pas ici, au Canada, mais nous avons déployé les Forces canadiennes dans cette région pour qu'elles participent au combat.

    Cependant, on a participé à trois autres guerres, qui sont reconnues, et la guerre ne se passait pas ici non plus.

    Monsieur Desilets, j'ai bien hâte de recevoir les recommandations du Comité, puisque ma priorité, comme ministre des Anciens Combattants, c'est de m'assurer que nous allons répondre aux besoins des hommes et des femmes qui ont servi dans les Forces armées canadiennes et de m'assurer que nous allons être là quand ils auront besoin de nous.

    Merci.

    Madame la ministre, il y a quand même eu des risques élevés. Vous l'avez mentionné, ce conflit comportait le niveau le plus élevé de risques auxquels on peut être exposé. Ce n'était pas un petit conflit. Il y a eu des risques élevés, et ces militaires ont fait des sacrifices. Ça n'a pas été reconnu à sa juste valeur après le 1^er avril 2006.

    Êtes-vous d'accord sur cela?

    Je ne suis pas sûre d'avoir compris votre question, monsieur Desilets.

     Il y a des militaires qui y ont laissé une partie de leur santé. C'était une guerre. On s'entend sur le mot « guerre », sauf que ce n'est pas reconnu à sa juste valeur.

    Êtes-vous d'accord sur cela?

    On parle des indemnisations offertes après la guerre.

    Les hommes et les femmes qui ont participé à cette guerre, à cette mission, ont tout le respect du monde de la part de ce comité, ainsi que de moi-même.

    Encore une fois, nous voulons nous assurer que ces hommes et ces femmes vont avoir accès aux services dont ils ont besoin.

    Comment expliquez-vous que le mot « guerre » n'apparaît pas sur le monument commémoratif de guerre, ici, à Ottawa, alors qu'on y trouve, entre autres mentions, la guerre d'Afrique du Sud de 1899‑1902?

    Ce monument, où plusieurs centaines, voire des milliers de Canadiens vont se recueillir le 11 novembre, porte de nombreuses inscriptions. Lors de vos consultations et de vos rencontres en Comité, vous avez entendu dire qu'il n'y a aucun consensus à propos de ces inscriptions sur le monument.

    J'ai bien hâte de recevoir les recommandations du Comité. Je pense qu'il est important d'entendre les commentaires des Canadiens et des Canadiennes à propos de ce qu'ils veulent voir inscrit sur ce monument, ce qui est très personnel pour les Canadiens et vraiment intime.

    Vous avez dit qu'Anciens Combattants Canada était en quelque sorte lié par la loi et que cette responsabilité relevait du ministre de la Défense nationale, si j'ai bien compris.

    Est-ce bien ce que vous avez dit?

     J'ai dit que cette responsabilité relevait effectivement du ministre, mais aussi — et je veux simplement clarifier ce point — que je devais être consultée, en tant que ministre.

    Très bien.

     Seriez-vous prête à déposer un projet de loi visant à redonner du pouvoir à Anciens Combattants Canada concernant ces questions?

    Je vous dirai encore une fois, monsieur Desilets, qu'il est important d'entendre tous les témoignages et de recevoir les recommandations de votre comité. En attendant, j'ai bien hâte de pouvoir réviser le rapport et de présenter la réponse du gouvernement à cette étude.

    Très bien.

    Merci, madame Petitpas Taylor.

    Je vous remercie, monsieur Desilets.

     Merci, monsieur Desilets.

    La parole est maintenant à Mme Blaney pour six minutes.

     Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et comme toujours, tous mes propos sont adressés à la présidence.

    Tout d'abord, je tiens à remercier la ministre et ses collaborateurs d'être présents aujourd'hui pour parler de cet enjeu essentiel.

    Ma première question porte sur l'harmonisation des prestations. De nombreux vétérans de la guerre du Golfe nous ont dit qu'ils ressentaient une inquiétude légitime quant à leur capacité de recevoir les prestations qu'ils méritent et dont ils ont besoin. Ils souhaitent réellement qu'on leur reconnaisse ce droit.

    Par exemple, la sénatrice Patterson est venue nous rendre visite et a parlé de l'harmonisation des prestations. Nous savons qu'en 2019, l'ombudsman a formulé une recommandation au sujet de l'harmonisation des prestations. Les vétérans m'ont fait part à multiples reprises de leur crainte et de leur inquiétude quant au fait que tous les vétérans ne bénéficient pas des mêmes prestations.

    Je sais que la Chambre a voté sur cette question et que tout le monde était d'accord, mais je pense que nous avons entendu suffisamment de choses pour que l'on envisage d'harmoniser les prestations.

    J'aimerais savoir si le ministère travaille sur cette question.

    Tout d'abord, je vous remercie pour votre question, madame Blaney.

    J'aimerais également prendre un moment pour vous féliciter pour votre récente nomination en tant que porte-parole de l'opposition pour SPAC. J'ai été heureuse de constater que vous ne quittiez pas Anciens Combattants Canada, car nous faisons du bon travail. Vous faites du très bon travail et les femmes seraient très déçues de vous voir intégrer un autre comité. Je vous remercie et vous félicite. J'ai hâte d'assister à votre événement de ce soir. Je tenais juste à le dire.

    L'harmonisation des deux lois... Je sais que le Comité a entendu des témoins à ce sujet, dont la sénatrice Patterson. Je pense que ces deux lois sont essentielles dans le cadre des efforts que nous déployons pour soutenir les vétérans. Elles sont toutes deux importantes. Encore une fois, je ne veux pas faire l'historique de la question, mais je peux vous dire que lorsque je parle aux gestionnaires de cas ou aux agents du ministère des Anciens Combattants qui travaillent avec les vétérans, ils me disent que la dernière révision de cette loi a fourni aux anciens combattants beaucoup plus d'outils aux vétérans pour leur permettre de passer à la prochaine étape de leur vie.

    Lorsque nous parlons des sept domaines du bien-être de nos vétérans, ces aspects n'étaient même pas pris en compte dans les pensions antérieures. Cette révision de la Loi sur le bien-être des vétérans visait à leur permettre de reprendre le contrôle de leur vie et de passer à la prochaine étape. Nous voulions nous assurer que les vétérans soient admissibles aux prestations financières et aux indemnités.

    Nous l'avons également fait parce qu'un nombre croissant de vétérans quittent les Forces armées canadiennes beaucoup plus jeunes. Nous voulons nous assurer que nous les préparons à réussir et que nous éliminons les obstacles qu'ils pourraient rencontrer. Pour ce faire, nous devons leur fournir des services de counselling et de soutien en matière de santé mentale et veiller à ce qu'ils aient accès à une formation professionnelle. Je sais que vous connaissez tous les programmes offerts par le ministère des Anciens Combattants. Ces programmes sont essentiels et nous voulons nous assurer qu'ils y ont accès.

    L'une des choses que j'ai trouvées vraiment surprenantes est le grand nombre de témoignages que nous avons entendus sur le manque de connaissance ou d'acceptation du syndrome de la guerre du Golfe au sein du ministère des Anciens Combattants. D'ailleurs, il y a quelques jours à peine, M. Bruyea et Mme Richard ont comparu devant nous et nous ont présenté de nombreuses piles de demandes et d'appels. La quantité de paperasserie était assez impressionnante.

    Ce qui me préoccupe, c'est que les vétérans qui ont servi pendant cette période doivent prouver à plusieurs reprises qu'ils souffrent du syndrome de la guerre du Golfe et qu'ils doivent se soumettre à une procédure d'appel interminable. Bien entendu, comme tous les membres d'une même communauté qui ont servi ensemble, ils se parlent. Nous l'avons constaté à maintes reprises chez les vétérans. Cette situation met en échec non seulement les personnes qui sont confrontées à ce problème, mais aussi celles qui servent avant même qu'elles n'aient entamé leur service.

    J'aimerais savoir si l'on travaille à remédier à cette situation, de sorte que lorsque des personnes se présentent avec ce type de problèmes de santé graves, qui sont très bien documentés et étudiés dans d'autres pays, mais peut-être pas autant au Canada... on puisse mettre un terme à cette situation.

    Cela nous ramène à ce que j'ai déjà dit, à savoir que nous devons absolument offrir des services qui tiennent compte des traumatismes. Les vétérans qui ont subi de graves traumatismes pendant qu'ils servaient leur pays doivent pouvoir s'adresser à des personnes qui comprennent que les traumatismes peuvent avoir des répercussions très particulières sur les gens.

    Nous ne voulons pas qu'ils aient à prouver leur maladie encore et encore et qu'ils aient l'impression de se battre pour leurs droits fondamentaux. J'aimerais savoir si des travaux sont en cours sur la reconnaissance de ces maladies, afin d'alléger le fardeau qui pèse sur les vétérans qui nous servent.

    Je vais faire trois remarques très brèves. Je sais que le temps est limité.

    Vous disposez d'une minute et demie.

    Je vais tout d'abord parler de l'offre d'une formation de sensibilisation au traumatisme à notre personnel. Il s'agit de l'une des recommandations que vous avez formulées au terme de votre dernière étude. Je suis absolument déterminée à faire en sorte que le personnel d'Anciens Combattants Canada reçoive une formation de sensibilisation aux traumatismes, en particulier lorsqu'il travaille avec la population des vétérans.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le syndrome de la guerre du Golfe, tout vétéran qui a été blessé dans le cadre de son service, je le dis à ceux qui nous écoutent aujourd'hui, doit communiquer avec Anciens Combattants Canada. S'ils ont besoin d'aide, nous voulons la leur offrir.

    J'ai appris récemment, par l'intermédiaire du ministère, que lorsqu'un vétéran se présente avec un problème de syndrome de la guerre du Golfe, si sa demande a été refusée, celle‑ci sera envoyée à un professionnel de la santé au sein d'Anciens Combattants Canada. Nous voulons que l'on examine ce dossier. L'un de mes collègues pourra peut-être en dire plus à ce sujet par la suite. Nous voulons nous assurer que l'on examine le dossier dans sa totalité pour vérifier que nous n'avons rien oublié.

    Enfin, vous avez parlé de retards. Ce processus entraîne un retard dans le traitement du dossier, car nous ajoutons une étape. Ces mesures sont prises automatiquement lorsque ces personnes se présentent avec ce type de problème ou de maladie.

    M. Ledwell ou M. Freeman pourront peut-être fournir des précisions à ce sujet.

    Je suis désolé. Nous reviendrons à cette question, car le temps est déjà écoulé. Nous y reviendrons au prochain tour.

    Nous avons un tour de 25 minutes. Nous pourrons peut-être vous poser d'autres questions.

    J'invite M. Fraser Tolmie à prendre la parole pour cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, madame la ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Madame la ministre, dans votre déclaration d'ouverture, je vous ai peut-être mal entendue, mais vous avez qualifié la guerre du Golfe d'effort humanitaire. Je sais qu'il s'agissait en partie d'un effort humanitaire. Nous avons entendu que nos forces se trouvaient en zone de danger.

    Mon collègue, M. Richards, a posé une question. Vous avez dit que vous pensiez pour votre part que les Canadiens qui ont servi pendant la guerre du Golfe... Selon votre définition, il s'agissait d'une guerre. Merci pour ces propos. Je vous remercie de l'avoir dit. Vous avez toutefois déclaré que la définition de la guerre qui figure dans la loi diffère de la vôtre. Pourriez-vous me dire à quelle loi vous faites référence?

    Encore une fois, je n'ai pas apporté l'exemplaire de la loi et je ne l'ai pas sous les yeux, mais je me ferai un plaisir de vous la transmettre dans les plus brefs délais.

    Je vous en serais reconnaissant. Merci beaucoup.

    Je pense que cette loi est importante. Vous avez également indiqué qu'elle relevait de la compétence du ministre de la Défense nationale et de la vôtre, en tant que ministre associée. J'ai l'impression que nous avons fait la moitié du chemin.

    Pourquoi n'appelez-vous pas le ministre de la Défense nationale et ne lui dites-vous pas: « Réglons cette question. Déclarons qu'il s'agit d'une guerre et mettons fin à ce problème »?

    C'est la raison pour laquelle ce comité mène cette étude très importante. Ces 14 derniers mois, j'ai rencontré plusieurs vétérans de la guerre du Golfe, et ils souhaitaient que l'on mène cette étude.

    Je tiens à nouveau à remercier tous les membres du Comité de mener cette étude importante et d'écouter ce que les vétérans et les parties prenantes ont à dire sur ce sujet. Je suis impatiente de recevoir les recommandations du Comité.

     Par votre intermédiaire, monsieur le président, j'ai l'impression que vous êtes déjà d'accord. Je pense que ce comité effectue un travail important. Nous avons déjà la même réponse, donc je pense que nous touchons au but.

    Si nous déclarons qu'il s'agit d'une guerre, direz-vous au ministre: « Oui, déclarons qu'il s'agit d'une guerre »?

    Encore une fois, j'ai hâte de recevoir les travaux et les recommandations de ce comité. Je vais faire preuve de diligence raisonnable et examiner toutes les recommandations. J'ai hâte de donner une réponse du gouvernement aux rapports du Comité.

    Merci.

    Nous n'avons pas obtenu de réponse positive ou négative à cette question, ce qui est décevant, car j'ai beaucoup apprécié votre opinion personnelle selon laquelle il s'agit d'une guerre. Je pense que vous avez de l'influence au sein de ce ministère. Je crois que vous pouvez influer sur ce changement. J'espère réellement que, grâce aux efforts déployés par ce comité, nous obtiendrons des résultats et une recommandation à laquelle on donnera suite.

    Je vais vous poser une autre question. Quelle loi a dû être modifiée pour que les vétérans de Corée puissent être reconnus pour leur service en temps de guerre? S'agit‑il de la même loi que celle que vous allez nous transmettre?

    Je vais laisser l'un de mes fonctionnaires répondre à cette question.

    Avant de leur céder la parole, soyons francs. Quelle que soit la loi qui sera adoptée, elle le sera par le Parlement. Nous avons tous une voix au Parlement. Il compte plus de 300 voix — nous sommes 338 — et nous pourrons en débattre au sein de la Chambre. Si tel est le cas et si tel est le souhait du Comité, des mesures seront prises pour aller de l'avant.

    Merci, monsieur le président, et merci, madame la ministre.

    Rien n'avance si vous n'agissez pas. Nous avons l'impression de tourner en rond. Nous avons la réponse. Nous avons la possibilité d'apporter ce changement. Vous êtes d'accord avec nous. Il semble simplement que...

    Il suffirait d'agir. Il suffirait d'un appel au ministre de la Défense nationale pour dire: « Déclarons qu'il s'agit d'une guerre, réglons ce problème » et nous pourrons commencer à agir sur d'autres sujets que ce comité pourrait aborder.

    Je ne pense pas que l'on tourne en rond. Je pense que cette étude est très importante et très instructive, car elle nous permet de comprendre les subtilités des prestations et des soutiens offerts aux anciens combattants. Je pense que de nombreux membres de ce comité ont appris énormément de choses sur cette question importante.

    Oui, mais, encore une fois, vous êtes d'accord avec nous. Vous êtes d'accord avec ce que le Comité entend. Cette question relève de votre compétence.

     Merci, monsieur le président.

    J'invite à présent Mme Lisa Hepfner à prendre la parole pour cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à la ministre et aux fonctionnaires d'être présents pour répondre à nos questions aujourd'hui.

    Mme Blaney a évoqué le témoignage de l'honorable sénatrice Rebecca Patterson, qui a récemment comparu pour parler de son expérience. Elle a également parlé de son expérience de la mise en place du Conseil des vétéranes, un projet qui me réjouit tout particulièrement en tant que secrétaire parlementaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.

    Pourriez-vous faire le point sur ce comité, mais aussi sur la manière dont il pourrait mieux nous aider à communiquer et à commémorer le service des vétérans de l'ère moderne, en particulier ceux qui ont servi dans le golfe Persique, car c'est ce que nous étudions aujourd'hui?

    Les membres du parti conservateur pourraient peut-être baisser un peu le volume, car c'est gênant.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Hepfner, pour cette question.

    Comme vous et de nombreux membres du Comité, je suis extrêmement enthousiaste et heureuse de la création de ce comité. La sénatrice Patterson et quelques autres personnes y ont durement travaillé et continuent de le faire, et je me réjouis de pouvoir annoncer officiellement la composition du comité dans un avenir très proche.

    Tout d'abord, revenons un peu en arrière. Nous avons été agréablement surpris par le nombre de personnes qui ont déposé leur candidature pour devenir membre du conseil. Encore une fois, nous sommes très heureux du nombre de personnes qui ont posé leur candidature et nous avons hâte de travailler avec ce groupe de personnes exceptionnelles. Elles pourront me conseiller et m'aider à travailler avec les vétéranes, les vétérans de l'ère moderne, etc. Encore une fois, j'ai hâte de faire cette annonce très prochainement.

    Je pense que je vais m'arrêter là.

     J'ai eu le grand honneur de me joindre à vous et à la délégation canadienne et de me rendre en France pour le 80^e anniversaire du jour J. Ce fut une expérience extraordinaire.

    Plus particulièrement, nous avions avec nous un ancien combattant de Hamilton, le major-général Richard Rohmer. Il était fascinant de l'avoir parmi nous et d'écouter ses réflexions lorsqu'il est retourné en France.

    Vous occupez ce poste depuis environ un an. Vous avez dû parler à des centaines, voire des milliers de vétérans. Quels sont les thèmes récurrents? Quels sont les sujets que les vétérans abordent le plus souvent lorsqu'ils vous parlent en tête‑à‑tête?

     Merci beaucoup pour cette question.

    Nous avons été nombreux à assister au 80^e anniversaire du jour J. M. Richards et vous-même étiez présents. Ce fut un grand honneur et un privilège pour ceux d'entre nous qui ont assisté à ces services de rencontrer des personnes comme le général Rohmer, qui fait partie des meilleurs Canadiens, la crème de la crème. De nombreux Canadiens étaient également présents et ont assisté à ces événements.

     Pour répondre à votre question, oui, ces 14 derniers mois, j'ai pu rencontrer des milliers de vétérans de tout le pays. En tant que ministre pleine de bonne volonté, je voulais m'assurer de pouvoir établir des liens avec les vétérans et d'apprendre d'eux et des parties prenantes qui travaillent avec eux jour après jour.

    Vendredi dernier, j'étais à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à la filiale 30 de la Légion de Kingston, je crois. Lorsque je suis arrivée, il y avait une rencontre autour d'un café. Ils organisent cette activité tous les derniers vendredis du mois. Je n'étais pas la personne invitée à s'exprimer. J'étais simplement là pour rendre visite à nos vétérans, leur rendre visite et entendre ce qu'ils avaient à dire. Les thèmes abordés lors de cette réunion étaient très semblables à mon engagement et aux commentaires que je reçois des vétérans. Ils ont mentionné la question de la prestation de services à certaines personnes. Ils voulaient m'en parler. J'ai également entendu parler de Mon dossier ACC et j'ai appris que certains vétérans avaient de la difficulté à utiliser ce système.

    Lorsque je suis rentrée au bureau de Charlottetown cet après-midi‑là, après avoir entendu les vétérans me parler directement de ces problèmes, j'ai parlé à mon personnel pour savoir ce qui se passait exactement et ce que nous faisions pour changer les choses. Ils m'ont indiqué que chaque fois que nous effectuons un examen ou une mise à jour de Mon dossier ACC, le ministère a un groupe de discussion composé d'une dizaine de vétérans qui essaient le nouveau système pour vérifier qu'il est facile à utiliser. Je leur ai demandé si nous faisions appel à de jeunes vétérans qui savent très bien utiliser Internet ou les programmes, ou à des gens qui s'y connaissent un peu moins. Dans le cadre de ces tests, ils font appel à des personnes qui ne sont pas très à l'aise avec l'informatique.

    Nous voulons toujours améliorer les services que nous offrons à nos vétérans. Ce ne sont là que quelques exemples des questions qui ont été soulevées. Encore une fois, j'ai beaucoup aimé rencontrer les membres de la filiale 30 de la Légion de Kingston et recevoir mon premier coquelicot officiel de leur part ce jour‑là.

    Merci.

    Merci, madame la ministre.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame la ministre, les vétérans de la guerre du Golfe seront-ils présentés officiellement lors des cérémonies du jour du Souvenir, à Ottawa?

     Je présume que vous parlez de la cérémonie du 11 novembre, à Ottawa.

    Ce n'est pas Anciens Combattants Canada qui organise cette cérémonie. C'est la Légion royale canadienne qui est responsable de l'organisation de la journée.

    En tant que ministre des Anciens Combattants, je suis invitée par la Légion à déposer une couronne. C'est également le cas pour les députés qui en déposent aussi une.

    Vous n'avez donc aucun pouvoir là-dessus?

     Encore une fois, je participe à cette cérémonie très émouvante en tant qu'invitée. J'ai eu la chance d'y participer pour la première fois l'année passée, à titre d'invitée seulement.

    Il y aura probablement des centaines de vétérans de la guerre du Golfe qui seront présents à cette cérémonie. Le fait de ne pas être nommé, de ne pas être reconnu, c'est blessant pour eux. Ils ont tout de même servi leur pays.

    Êtes-vous d'accord avec moi là-dessus?

    Monsieur Desilets, lors de la cérémonie du 11 novembre qui se tiendra à Ottawa, des milliers de vétérans qui ont participé à divers conflits dans le monde seront présents.

    J'aimerais encore une fois offrir mes remerciements aux hommes et aux femmes qui ont servi dans toutes les missions à l'international.

     Madame la ministre, je vais parler d'un autre dossier que j'ai défendu avec vigueur et acharnement, à savoir celui du monument commémoratif de la mission de guerre en Afghanistan.

    Vous avez très souvent dit que la parole des vétérans était importante pour vous. Vous avez déclaré avoir été à leur écoute et avoir répondu à leurs demandes à la suite d'un sondage. Les vétérans étaient au centre de vos préoccupations à ce moment-là. Tous les témoins qui ont comparu devant le Comité ainsi que l'ensemble des commentaires fournis dans l'abondante correspondance reçue au Comité vont tous dans le même sens. Les besoins sont totalement identiques, et vous vous en doutez.

    Avez-vous l'intention d'écouter aussi ce que les vétérans de la guerre du Golfe ont à dire et d'aller dans le sens de leurs demandes?

    Le président vient de me faire signe. Je vais donc vous donner une brève réponse.

    Ma mère m'a toujours dit, monsieur Desilets, que j'avais deux bouches et une oreille. L'écoute active est vraiment l'une de mes qualités, et je vais continuer à écouter ce que les vétérans ont à dire.

    Je vous remercie, monsieur Desilets et madame la ministre.

     Passons maintenant à Mme Blaney pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Par votre entremise, j'aimerais dire à la ministre que je crois savoir qu'Anciens Combattants Canada vient d'annoncer que son Forum des vétéranes aura lieu les 6 et 7 mars de l'an prochain, ce dont je me réjouis. Je crois savoir qu'il s'est tenu à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, à Montréal et à Ottawa, et que le lieu n'a pas encore été annoncé.

    Puis‑je vous recommander un endroit dans l'Ouest? Je voulais simplement vous faire cette recommandation.

    Madame la ministre, j'ai déposé la motion 132. Celle‑ci demande que l'on légifère sur l'obligation d'informer le personnel des Forces armées canadiennes en service, les membres libérés et leur famille, afin qu'ils comprennent les prestations et les services auxquels ils pourraient avoir droit, quelle que soit la gravité de leur handicap et de leurs pertes. J'ai entendu de nombreux vétérans, en particulier ceux de la guerre du Golfe, parler du fait qu'ils auront bientôt 65 ans. Ils ne savent pas à quoi ressemblera leur retraite dans le cadre des programmes auxquels ils participent. Ils craignent grandement que les effets du syndrome de la guerre du Golfe les empêchent de faire face à ces problèmes ou d'interagir avec un travailleur d'Anciens Combattants Canada. Cette expérience sera extrêmement difficile, douloureuse et traumatisante. Je crois réellement à la motion que j'ai déposée. Nous devons mettre en place un processus plus efficace pour informer les vétérans et les militaires au sujet des prestations et des ressources à leur disposition.

    J'aimerais savoir si le ministère travaille à la mise en place d'un système plus efficace et plus respectueux des traumatismes, car de nombreux vétérans nous ont dit que le système actuel est problématique.

    Je vous remercie encore une fois, madame Blaney, de cette question.

    Je dirais que notre ministère cherche toujours des moyens de mieux informer les vétérans au sujet des services et des prestations auxquels ils ont droit.

    Par exemple, lorsque les membres des Forces armées canadiennes s'apprêtent à quitter l'armée et à prendre leur retraite, bon nombre d'entre eux passent des entrevues de transition dans les centres de transition et tout le reste. Il est très important de veiller à ce que le personnel du ministère des Anciens Combattants soit affecté à ces centres de transition afin que l'échange d'information puisse avoir lieu.

    Je suis désolée. Je ne veux pas vous interrompre, mais j'aimerais simplement apporter une précision.

    Les vétérans dont je parlais sont ceux qui sont en âge de travailler et qui reçoivent de nombreuses prestations en raison de leur service. Ils sont sur le point de prendre leur retraite. Cela comprend aussi bien le vétéran en âge de travailler que le vétéran en âge de prendre sa retraite. Je veux simplement m'assurer que nous nous comprenons bien.

    Merci.

    Je vous remercie de cette précision.

    Nous voulons également, par l'entremise du ministère, nous assurer de maximiser les outils dont nous disposons afin que les vétérans, comme vous l'avez mentionné, soient au courant des prestations auxquelles ils peuvent avoir droit. Grâce à nos gestionnaires de cas et à nos campagnes dans les médias sociaux, vous remarquerez qu'au cours du mois de novembre... En fait, ce travail ne se fait pas seulement en novembre. Tout au long de l'année, nous menons différentes campagnes sur les médias sociaux pour faire en sorte que les vétérans sachent qu'ils peuvent être admissibles à des services et à des prestations par l'entremise d'Anciens Combattants Canada.

    Voilà le genre d'outils que nous mettons en place pour nous assurer qu'un plus grand nombre de vétérans savent à quoi ils ont droit.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à Mme Cathay Wagantall pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, madame la ministre, d'être des nôtres.

    Pouvez-vous me rappeler l'âge stipulé pour les vétérans de l'ère moderne lorsqu'ils mettent fin à leur service?

    Je suis désolée. Pourriez-vous parler un peu plus fort?

    Bien sûr.

    Vous parliez des vétérans de l'ère moderne et de la différence... Vous parliez de leur âge à leur retour chez eux, en disant qu'il leur reste beaucoup d'années pour faire autre chose.

    Quel âge avez-vous mentionné?

    En ce qui concerne les vétérans de l'ère moderne que nous voyons en ce moment...

    Quel est l'âge?

    À l'heure actuelle, l'âge moyen des membres qui quittent les Forces armées canadiennes est de 37 ans.

    Je vous remercie.

    Quel était l'âge moyen des vétérans en temps de guerre lorsqu'ils rentraient chez eux?

    Encore une fois, je n'ai pas ce chiffre sous les yeux, mais je peux demander aux membres de mon personnel s'ils sont au courant.

    Monsieur Freeman ou monsieur Ledwell, je vous cède la parole.

    Je ne crois pas que nous ayons ce chiffre.

    La plupart des vétérans en temps de guerre, certainement ceux de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, auraient été des conscrits. Ils se seraient portés volontaires pour servir leur pays. Ils seraient tous partis à peu près en même temps, ce qui signifie qu'ils ont tous été libérés peu après chacune de ces guerres.

    Diriez-vous que ceux qui rentraient au pays étaient probablement beaucoup plus jeunes?

    Cela peut varier. Il y avait aussi des femmes et des hommes plus âgés.

    Je vous remercie.

    Je me demandais simplement pourquoi il a fallu trouver un terme différent. On a fait valoir qu'ils étaient plus jeunes. L'un des arguments reposait sur le fait que les centaines de milliers de volontaires et de conscrits ayant participé à la Première Guerre mondiale, à la Seconde Guerre mondiale et à la guerre de Corée étaient proportionnellement... Si le terme a été remplacé par l'expression « vétérans de l'ère moderne », c'est parce que nous avons affaire à un nombre proportionnellement beaucoup plus petit de militaires ayant fait carrière dans les Forces armées canadiennes dans les décennies qui ont suivi.

    S'il y avait moins de militaires, toutes proportions gardées, par rapport à ceux qui avaient servi lors de ces guerres initiales, je ne comprends pas pourquoi nous avons jugé nécessaire d'apporter un changement à leur financement.

    Ai‑je bien compris? Êtes-vous en train de dire que vous, en tant que ministre des Anciens Combattants, ne pouviez pas déterminer cela pour les vétérans de la guerre du Golfe? Ne pouvions-nous pas parler plutôt de service en temps de guerre? La ministre des Anciens Combattants ne pouvait pas faire cette désignation, n'est‑ce pas?

    Non, elle ne peut pas le faire — du moins, pas toute seule.

    Si vous me le permettez, madame Wagantall...

    Non. Je veux faire la comparaison, car le fait est que le ministère de la Défense nationale, selon le témoin qui a comparu devant le Comité, ne peut pas non plus désigner une opération comme un service en temps de guerre.

    Je pense qu'on mène les gens en bateau, parce que ni l'un ni l'autre d'entre vous ne peut prendre une telle décision. Le ministère de la Défense nationale ne peut pas le faire, et Anciens Combattants Canada non plus. Quelle en est la raison? Le savez-vous?

    Encore une fois, madame Wagantall, lorsque vous avez mentionné que les besoins des vétérans étaient différents de ceux des anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, de nos jours,...

    Pourquoi ne pouvez-vous pas apporter cette modification? C'est prévu par la loi.

    C'est exactement ce que j'ai dit plus tôt.

    C'est la vérité pure et simple. Les recommandations du Comité n'y changeront rien.

    Si le Comité recommande des modifications législatives, c'est le genre de choses que nous aurons à envisager.

    Vous savez déjà tout cela. C'est ce que je dis. Ce n'est pas nouveau.

     Je vous demanderais de bien vouloir parler chacun à son tour.

    J'aimerais réagir à ce qui a été dit.

    Dans les circonstances, le fait est que, comme vous le savez, en votre qualité de ministre, et comme le sait le ministre de la Défense nationale, cela nécessite une modification législative. Ai‑je raison?

    J'ai été très claire à ce sujet aujourd'hui, madame Wagantall.

    Je vous remercie.

    Je ne crois pas que le message soit aussi clair qu'il devrait l'être, parce que la réalité, c'est que nous avons des gens ici qui ont été touchés par un changement important. Je ne dis pas que la gamme de services est plus variée, car je suis d'avis que c'est le cas. J'entends constamment dire que les vétérans pourraient avoir droit aux services — peut-être que oui ou peut-être que non.

    Ce qui frustre bon nombre de nos vétérans, c'est qu'on leur répète sans cesse que les circonstances se sont améliorées, mais ils doivent faire des pieds et des mains pour obtenir ces services, et il y a d'énormes arriérés. Ils n'ont pas l'impression d'être en meilleure posture. C'est ce qu'ils méritent pourtant.

    Vous dites qu'il y a beaucoup moins de militaires qu'à l'époque, et pourtant, ceux qui ont servi à l'époque n'ont pas rencontré les mêmes problèmes que nos vétérans de l'ère moderne qui sont aux prises avec le système actuel. C'est un changement qui leur a causé beaucoup d'angoisse, d'autant plus qu'ils n'ont pas eu voix au chapitre dans cette décision. Ils en subissent simplement les effets.

    Pouvez-vous me dire quelle était la désignation des vétérans de la guerre de Corée lorsqu'ils sont allés là‑bas?

    Je suis désolé, madame Wagantall. Le temps est écoulé.

    J'aimerais avoir une réponse à cette question.

    C'est à la ministre de décider. Elle peut envoyer une réponse au Comité par l'entremise de la greffière.

    Ce serait utile.

    Je peux vous envoyer la réponse.

    Nous la distribuerons à tous les membres.

    Ma question est la suivante: quelle était leur désignation lorsqu'ils sont allés à la guerre?

    Merci beaucoup, madame Wagantall.

    Je ne fais que demander une précision.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé. Comme je l'ai dit à la dernière réunion, apportez votre chronomètre avec vous. Chaque député a des questions à poser, et nous devons respecter le temps imparti.

    C'est maintenant au tour de M. Sean Casey, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, madame la ministre, monsieur Freeman et monsieur Ledwell.

    Madame la ministre, je suis très impressionné que vous ayez pu vous rendre à la Légion de Kingston. Si on devait se rendre à Kingston en voiture, on se trouverait à environ sept kilomètres de la Légion de Kingston, qui est en fait située dans la municipalité de New Haven. Je vous remercie donc d'y être allée.

    Madame la ministre, M. Richards vous a posé des questions sur la prière lors des cérémonies du jour J, mais pas sur les drapeaux. Il a déjà posé des questions à ce sujet à d'autres témoins, alors j'aimerais que vous nous en parliez.

    D'abord, un peu de contexte: le 7 octobre, une employée du ministère des Anciens Combattants était ici. M. Richards a dit: « Nous avons constaté un manque de drapeaux canadiens pour la garde du drapeau lors des événements officiels canadiens du 80^e anniversaire du jour J. » Malheureusement, la témoin n'a pas eu l'occasion de répondre à cette question.

    À la réunion suivante, une question a été posée à certains vétérans qui témoignaient dans le cadre de cette étude. On leur a demandé:

    Madame la ministre, je crois comprendre que vous étiez là‑bas. Pourriez-vous nous dire s'il y avait des drapeaux canadiens dans le cadre de la cérémonie?

    Oui, absolument, monsieur Casey: il y avait des drapeaux canadiens lors de la cérémonie. M. Richards, qui était présent avec moi, ainsi que Mme Blaney, qui a assisté avec moi aux événements tout au long de la semaine, ont vu de très nombreux drapeaux canadiens.

    Je dois dire que je trouve très décevant, incroyablement décevant, que quelqu'un puisse induire le Comité en erreur et faire une telle déclaration aux vétérans. C'est tout simplement inacceptable. C'est une chose...

    J'invoque le Règlement. Il était très clair que la garde du drapeau lors de ces cérémonies...

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, mais plutôt un sujet de débat.

     Une voix: ll ne s'agit pas d'un rappel au Règlement, mais d'une interruption.

    Non. Je suis désolé, monsieur Richards. Nous allons poursuivre la discussion. Un point, c'est tout.

    Madame la ministre, je suis vraiment désolé. La parole est à vous.

    Je le répète, pendant les événements canadiens qui ont eu lieu ce jour‑là à la plage Juno, le ministère et les Forces armées canadiennes ont veillé à ce que 13 drapeaux canadiens soient hissés à ce moment‑là. Des membres des Forces armées canadiennes ont pris ces drapeaux et se sont assurés de les emballer correctement. Ensuite, des employés d'Anciens Combattants Canada ont veillé à ce qu'ils soient placés dans de magnifiques boîtes-cadres, monsieur Casey, afin de les présenter à chacun de nos vétérans âgés lors de notre dernière cérémonie le soir même, marquant ainsi la fin de nos événements.

    D'ailleurs, je me souviens très bien que M. Richards est venu me voir et m'a dit que c'était un beau geste, parce que nous avons pu présenter à chaque vétéran un drapeau qui avait flotté sur la plage Juno le jour du service canadien.

    Je peux vous dire que, pour chaque événement auquel nous avons assisté, si le Comité me le permet, je serai ravie de déposer de nombreuses photos des activités qui ont eu lieu cette semaine‑là afin que les gens puissent voir que nous étions très fiers d'avoir assuré la présence de notre drapeau canadien. Je suis certaine que de nombreux membres du Comité qui étaient présents pourraient également en témoigner.

    J'invoque le Règlement. Je serai moi aussi heureux de déposer les photos qui montrent l'absence de drapeaux canadiens pour la garde du drapeau.

    Cela relève du débat, monsieur Richards. Merci beaucoup. Vous aurez votre tour de parole. Vous n'avez pas la parole en ce moment.

    Allez‑y, monsieur Casey.

    Monsieur le président, est‑ce que le temps que prend M. Richards pour ses soi-disant rappels au Règlement sera rajouté à mon temps de parole, ou est‑ce que c'est lui qui l'obtient?

    Non, non, ses interventions ne seront pas déduites de votre temps. Ne vous en faites pas.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous en prie.

    Je voudrais attirer votre attention sur d'autres témoignages que nous avons entendus lors de la dernière réunion, toujours dans le cadre de cette étude. Il y a quelques vétérans qui ont comparu devant le Comité et qui ont dit que Charlottetown était loin des vétérans et de la scène politique et que « ce n'est pas l'endroit où il faut se trouver ». Les bureaux sont « cachés [...] dans une petite île si éloignée que le vétéran est trop loin pour savoir qu'il est bien servi ».

    J'aimerais que vous, madame la ministre, ou votre sous-ministre — peu m'importe — répondiez à ces commentaires. Le fait que l'administration centrale du ministère des Anciens Combattants soit située à l'extérieur de la région de la capitale nationale ne rend‑il pas un mauvais service aux vétérans? Merci.

    Merci, monsieur Casey.

    Je vais être très franche: je suis très fière de savoir que l'administration centrale d'Anciens Combattants Canada se trouve à Charlottetown, à l'Île‑du‑Prince-Édouard. Sous notre gouverne, les bureaux ne seront certainement pas transférés à l'extérieur de l'Île‑du‑Prince-Édouard. Je tiens à remercier tout le personnel du ministère des Anciens Combattants qui effectue un travail incroyable, jour après jour, sur l'île, mais aussi partout au pays. Notre ministère compte 69 bureaux qui sont répartis dans tout le pays, d'un océan à l'autre, et qui offrent des services de qualité à tous les vétérans.

    Je ne pense vraiment pas que tous les bureaux nationaux doivent être centralisés à Ottawa. J'estime qu'il est très salutaire de nous assurer d'être près des gens. L'emplacement à Charlottetown, à l'Île‑du‑Prince-Édouard, a très bien fonctionné pour le ministère. Encore une fois, sous notre gouverne, le bureau restera certainement à l'Île‑du‑Prince-Édouard.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant mettre fin à la discussion de la première heure.

    Je vois que vous voulez ajouter un commentaire, madame la ministre.

    Vous avez la parole pour 10 secondes.

    Si vous me le permettez, monsieur le président, j'ai appris qu'une des membres du personnel du Comité travaille ici depuis un certain nombre d'années. Elle s'appelle Munro Watters. Elle est d'une aide précieuse pour le Comité, mais elle s'en va vers des pâturages plus verdoyants — ou, devrais‑je dire, vers d'autres pâturages. On me dit qu'elle est malade aujourd'hui, mais elle se joint à nous en ligne. Je voulais simplement la remercier de tout le travail qu'elle a fait.

    Je vous tire mon chapeau et vous souhaite la meilleure des chances dans vos nouveaux projets.

    Merci, monsieur le président.

    Le message est transmis, madame la ministre.

    Merci.

    Au nom des membres du Comité et en mon nom, j'en profite pour vous remercier d'avoir été avec nous, madame la ministre des Anciens Combattants.

    Je veux aussi remercier M. Paul Ledwell, sous-ministre, ainsi que M. Mitch Freeman, directeur général, Politiques et recherche.

    Chers collègues, je vais maintenant suspendre la réunion avant de passer à la deuxième heure de la réunion.

    [La séance se poursuit à huis clos.]