FAAE Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la 132^e réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroulera sous forme hybride. Je rappelle aux membres et aux participants qu'ils doivent attendre que je leur donne nommément la parole avant de parler et qu'ils doivent lever la main s'ils souhaitent s'exprimer, que ce soit en présentiel ou par Zoom.

    Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2024, le Comité entreprend son étude des relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes.

    Je souhaite la bienvenue à nos deux témoins d'aujourd'hui. Nous leur sommes très reconnaissants d'avoir pu se joindre à nous. Du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, nous sommes heureux d'accueillir Mme Sylvie Bédard, directrice générale, Amérique centrale et Caraïbes, et Mme Wendy Drukier, directrice générale, Amérique du Sud et affaires hémisphériques.

    Si j'ai bien compris, il n'y aura qu'un seul exposé préliminaire. À ce sujet et concernant les questions qui suivront, je vous demanderais à toutes les deux de regarder de temps en temps de mon côté. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera entre 15 et 20 secondes, pour que vous puissiez conclure.

    Madame Drukier, je crois que c'est vous qui allez commencer. Vous avez cinq minutes pour faire votre exposé préliminaire. Allez‑y.

     Monsieur le président, distingués membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole au sujet des relations du Canada avec l'Amérique latine et les Caraïbes, ou ALC.

     Je m'appelle Wendy Drukier. Je suis directrice générale pour l'Amérique du Sud et les affaires hémisphériques. Je suis accompagnée aujourd'hui de Sylvie Bédard, directrice générale pour l'Amérique centrale et les Caraïbes.

    Les Amériques sont nos voisins. Il y a une multitude d'éléments à souligner en ce qui a trait aux liens et à la coopération du Canada avec l'hémisphère. Les solides liens personnels tissés entre nos pays sont manifestes parmi le million et plus de personnes originaires de l'ALC qui vivent au Canada.

     Le Canada est un partenaire de confiance dans la région, collaborant avec plusieurs pays et le système interaméricain sur des dossiers tels que la démocratie, les droits de la personne, l'égalité entre les genres et la croissance économique.

    Au cours de la dernière année, nous avons constaté l'engagement de représentants canadiens de haut niveau dans la région, y compris la participation du ministre du Développement internationalà la réunion de la CARICOM, la Conférence des chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes, à la Grenade, ainsi que ses visites au Guatemala, au Honduras, en Bolivie et au Pérou.

    De plus, la ministre des Affaires étrangèress'est rendue au Mexique et au Chili, et le premier ministre s'est rendu au Pérou pour la rencontre du forum de coopération économique Asie-Pacifique, l'APEC, ainsi qu'au Brésil pour le Sommet du G20.

    Le Canada entretient des relations économiques à la fois saines et croissantes avec l'ALC. Depuis 2018, le commerce bilatéral de marchandises et de services a augmenté respectivement de 33 % et 23 %. Ces relations économiques s'appuient sur huit accords de libre-échange et un réseau de 25 bureaux de délégués commerciaux dans la région. Le gouvernement canadien s'attend à ce que les entreprises canadiennes exploitant à l'étranger respectent toutes les lois applicables et les droits de la personne et qu'elles adoptent des pratiques exemplaires et des lignes directrices respectées à l'échelle internationale en matière de conduite responsable des affaires.

    Nous estimons que des relations économiques à la fois saines et croissantes doivent être inclusives pour mieux lutter contre la pauvreté dans la région. L'aide internationale du Canada destinée aux pays de la région s'est élevé à 1,07 milliard de dollars pour l'exercice 2022‑2023, les principaux bénéficiaires en étant les Caraïbes, Haïti, le Honduras et la Colombie.

    Il n'est pas nécessaire de rappeler les effets des changements climatiques sur les Amériques. Lorsque l'ouragan Beryl a frappé les Caraïbes cette année, le Canada a été l'un des principaux donateurs d'aide humanitaire.

    En 2022‑2023, le gouvernement canadien a investi 252 millions de dollars pour la mise en œuvre de programmes axés sur les changements climatiques dans la région. Ces programmes soutiennent la transition vers l'énergie propre, l'agriculture intelligente face au climat, la protection de la biodiversité, la préparation aux catastrophes et le relèvement.

     Le renforcement des institutions démocratiques dans la région est une priorité fondamentale pour le gouvernement du Canada, d'autant plus que ces institutions s'érodent dans certains pays. C'est par le biais de l'Organisation des États américains, dont le Canada est membre depuis 1990, que nous fournissons un soutien technique à huit organismes de gestion électorale depuis trois ans, dans le but de consolider leur capacité à administrer les processus électoraux. L'OEA, avec le soutien du Canada et d'autres États membres, a notamment contribué directement à éviter un effondrement démocratique au Guatemala à la fin de l'année dernière.

    Le Canada continue d'appuyer la tenue d'élections libres et justes. Concernant le Venezuela, le gouvernement canadien condamne sans équivoque l'escalade de la répression par le régime Maduro. En coordination avec ses partenaires internationaux, le Canada exige que la volonté démocratique du peuple vénézuélien soit respectée. Nous continuons d'évaluer la meilleure façon de le soutenir.

    Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par les taux élevés de migration irrégulière et de déplacements forcés dans l'ensemble des Amériques, une tendance qui comprend un nombre croissant de femmes et d'enfants et qui est exacerbée par les crises en cours au Venezuela et en Haïti. L'aide internationale fournie par le Canada vise à soutenir les pays de transit et d'accueil, à s'attaquer aux causes profondes de la migration et des déplacements et à faciliter l'intégration des réfugiés et des migrants dans leurs collectivités d'accueil.

    Nous faisons partie des Amériques et nous sommes donc touchés par l'amplification de l'insécurité régionale. Des pays autrefois considérés comme stables sont aujourd'hui aux prises avec une augmentation du crime organisé et de la violence. Cela peut avoir un impact direct sur le Canada. En matière de coopération pour la défense et la sécurité de la région, le gouvernement canadien investit largement dans le renforcement des capacités et la formation spécialisée, en collaboration avec des partenaires, au moyen de mécanismes comme le programme d'aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et le programme de réduction des menaces liées aux armes pour contrer les menaces liées aux drogues illicites et à la criminalité transnationale. Des représentants d'AMC ont récemment comparu devant le Comité et lui ont présenté une stratégie à quatre piliers pour résoudre la crise en Haïti.

    Je conclurai en rappelant l'engagement durable et important du Canada auprès des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, compte tenu notamment du caractère de plus en plus complexe, volatil et multipolaire du monde actuel.

    Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci.

     Merci beaucoup, madame Drukier.

    Nous allons commencer notre première série de questions.

    Monsieur Chong, vous êtes le premier. Vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence parmi nous.

    Je voudrais parler de la situation au Venezuela. Premièrement, pourquoi le gouvernement n'a‑t‑il pas reconnu plus catégoriquement que le candidat González avait remporté l'élection, et non le candidat Maduro?

    Le gouvernement a reconnu très clairement qu'Edmundo González Urrutia avait obtenu le plus grand nombre de votes aux élections. Cela fait partie de la déclaration faite par la ministre Joly le 9 septembre dernier.

    D'accord. Mais, au départ, dans les semaines qui ont suivi l'élection de l'été dernier, le gouvernement n'a pas dit clairement qui avait remporté l'élection de son point de vue. Vous me dites maintenant que le gouvernement est convaincu que M. González a remporté les élections et que Maduro les a perdues.

    D'après toutes les preuves dont nous disposons, notamment celles qui ont été produites par l'opposition et les missions d'observation électorale — par exemple, celle du Carter Center —, il est très clair que c'est lui qui a obtenu le plus grand nombre de votes.

    Oui. Merci. Je vous remercie de cette réponse claire.

    Je crois que les États-Unis ont sanctionné quelque 16 personnes liées à Maduro pour avoir truqué les dernières élections. Est‑ce que le Canada a l'intention de collaborer avec son plus proche allié pour s'assurer qu'il n'y aura pas d'évitement des sanctions par l'entremise du système financier canadien?

     Le Canada a imposé des sanctions ciblées contre 112 fonctionnaires vénézuéliens, dont le président de facto Maduro et d'autres hauts dirigeants du régime. Ces sanctions ont été imposées en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales.

    Le ministère revoit régulièrement le régime de sanctions en fonction de l'évolution de chaque pays. Nous continuons de le faire pour le Venezuela.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais je crois que ces sanctions sont antérieures au truquage des dernières élections vénézuéliennes. Non?

    Vous avez raison.

    Le ministère a‑t‑il songé à prendre des mesures pour éviter que les personnes sanctionnées par le gouvernement américain utilisent notre système financier pour échapper indirectement aux sanctions américaines?

     Le gouvernement et le ministère réexaminent régulièrement le régime de sanctions et les cas où il conviendrait d'imposer des sanctions. Je ne peux pas vous donner plus de détails.

    D'accord.

    Pourriez-vous faire le point sur ce qui se passe avec le Groupe de Lima? Est‑ce qu'il est pour ainsi dire défunt?

     En effet. Le Groupe de Lima n'est plus actif.

    D'accord.

    Pourriez-vous nous dire où en sont nos ressources diplomatiques et consulaires sur le terrain, au Venezuela et dans les pays voisins?

    Nous avons beaucoup de ressources diplomatiques dans les pays voisins. Au Venezuela, nous avons encore notre chancellerie, notre ambassade et notre résidence officielle. Nous y avons actuellement trois employés recrutés sur place. Je crois qu'il y a au Venezuela environ 700 Canadiens inscrits au registre des Canadiens à l'étranger.

    D'accord.

     Récemment, les questions liées à la migration et autres enjeux analogues sont passées au premier plan des préoccupations. Selon les propres données du gouvernement, environ sept millions de Vénézuéliens ont quitté leur pays depuis 2015. Pourriez-vous nous dire où en sont les discussions au sujet de la migration, non seulement à partir du Venezuela, mais aussi des pays d'Amérique latine en général, du point de vue des pressions qu'elle exerce sur les frontières vers le nord?

    Selon nos chiffres, environ 7,8 millions de Vénézuéliens ont quitté leur pays, et 85 % d'entre eux se trouvent encore en Amérique latine et dans les Caraïbes. C'est un énorme problème pour les pays hôtes. La majorité ou le plus grand nombre d'entre eux se trouvent en Colombie. Il y en a aussi beaucoup au Brésil, au Pérou et dans d'autres pays voisins.

    Nous fournissons de l'aide au développement et de l'aide humanitaire à ces pays pour les aider à intégrer les migrants dans leurs collectivités et à les aider à trouver un emploi valorisant.

    Plus généralement, nous avons lancé un certain nombre d'initiatives en Amérique du Sud pour appuyer les collectivités hôtes. Nous disposons également d'un budget important pour la paix et la sécurité dans le cadre du programme de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité, afin de lutter contre le crime organisé et le trafic de migrants.

     Je ne me souviens pas très bien, mais je crois que c'était il y a environ un an, l'administration Biden, en réaction à la hausse des prix de l'énergie, a levé les sanctions sur l'importation du pétrole vénézuélien. Il s'agissait, me semble‑t‑il, d'un quart de million de barils de pétrole par jour. Le gouvernement a‑t‑il déjà discuté avec le gouvernement américain du rôle que le Canada pourrait jouer pour contribuer à l'atténuation de certaines de ces pressions sur les prix?

    Comme le Canada est juste à côté des États-Unis, il serait préférable, me semble‑t‑il, que le quart de million de barils de pétrole supplémentaire soit fourni par nous plutôt que par le Venezuela, et cela permettrait de priver Maduro d'une source de financement.

     Malheureusement, cela ne relève pas de ma compétence. Je n'ai pas de réponse à cette question, mais nous pouvons certainement essayer d'en obtenir une.

    Oui. Pourriez-vous nous dire s'il y a eu des discussions à ce sujet? Je crois que c'est la compagnie Chevron à qui on a demandé de fournir ces barils. Comme on le sait, Chevron a aussi des activités en Amérique du Nord. Peut-être que le gouvernement du Canada pourrait venir en aide à notre allié américain plutôt qu'au Venezuela.

    Merci, monsieur le président. J'ai terminé.

     Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Monsieur Oliphant, vous avez six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à vous deux d'être parmi nous. Je tiens à remercier les dizaines de personnes qui travaillent avec vous pour nous tenir au courant de ce qui se passe dans les Amériques, ainsi que les centaines de personnes qui travaillent dans tous ces pays.

    J'ai trois questions à poser. Je n'aurai probablement assez de temps que pour deux.

     La première concerne les institutions. Je voudrais commencer par le plan macroéconomique. La deuxième porte sur la migration, et la troisième concerne les Autochtones des Amériques.

    Sur le plan macroéconomique, pourriez-vous décrire du travail du Canada dans le cadre de sa présence multilatérale, soit avec l'OEA, l'Organisation des États américains, soit avec d'autres organismes hémisphériques ou régionaux dans lesquels nous jouons un rôle? J'aimerais avoir un aperçu de la situation.

    Certainement. Le Canada est membre de l'Organisation des États américains depuis 1990. Nous sommes très actifs au sein de cette organisation, dont nous sommes le deuxième contributeur en importance pour les cotisations obligatoires et volontaires. L'OEA joue un rôle très important dans un certain nombre de dossiers, notamment, comme je l'ai dit dans mon exposé préliminaire, ceux de la coopération électorale, du soutien à la démocratie, des droits de la personne, de la sécurité et du développement. Nous finançons une grande partie de ce travail à même notre programme d'aide et notre budget régulier et au moyen de contributions volontaires.

    Nous participons également au processus du Sommet des Amériques. Le prochain sommet aura lieu à la fin de l'année prochaine en République dominicaine. Cela reste une tribune utile où des dirigeants peuvent discuter des enjeux prioritaires de l'hémisphère.

    Au sein de l'OEA, nous appuyons le Département de la coopération et de l'observation électorales, qui offre des services d'observation électorale et un soutien technique aux organismes électoraux. Nous soutenons la Commission interaméricaine des droits de l'homme dans son important travail. Nous appuyons la Commission interaméricaine des femmes et une grande partie du travail qu'elle accomplit sur le terrain. Et nous soutenons le Secrétariat pour la sécurité multidimensionnelle, auquel nous fournissons également des fonds pour le renforcement des capacités.

     Pour ce qui est des autres institutions interaméricaines, il y a bien sûr la Banque interaméricaine de développement, dont nous sommes un actionnaire important, l'Organisation panaméricaine de la santé, à laquelle nous participons, et l'Institut interaméricain pour l'agriculture. Nous collaborons avec toutes sortes d'institutions.

    Merci.

    Je crois que M. Chong a également soulevé la question de la migration. Une grande partie du problème vient du Venezuela et de la crise politique qu'il traverse en raison de son régime illégitime. Les difficultés se multiplient en Colombie, au Brésil et au Pérou, mais aussi à partir de la Colombie, par le bouchon du Darién, jusqu'en Amérique centrale.

    Pourriez-vous me dire de quoi il est question exactement quand on parle du bouchon du Darién dans les bulletins d'information?

    Effectivement, le détroit du Darién est un des chemins principaux des flux migratoires qui viennent du sud des Amériques et se dirigent vers le nord. Ces flux migratoires changent constamment. Au cours de la dernière année, on a constaté que le nombre de migrants qui passaient par le détroit du Darién était en baisse. Par contre, la fréquentation d'autres routes migratoires dans la région est en hausse.

     Sur le plan intérieur pour le Canada, verrons-nous de plus en plus de migrations non planifiées en provenance de cette région, soit par les États-Unis, soit par l'un ou l'autre des océans? Est‑ce que c'est sur notre écran radar?

    Nous suivons constamment les flux migratoires dans la région. Comme ma collègue le disait, de 83 à 85 % des migrants, environ, choisissent à l'heure actuelle de rester dans la région de l'Amérique latine plutôt que de venir vers le nord.

    Il est certain que nous suivons de près ces flux migratoires. Nous travaillons beaucoup sur les causes qui poussent les gens à migrer vers le nord. Il y a de plus en plus de jeunes et de femmes. Avec notre programmation en développement, nous travaillons sur les occasions de développement économique dans les régions les plus vulnérables des pays d'où viennent les migrants.

     Je comprends, et j'ai une dernière question.

     Je voudrais soulever la question des Autochtones. Les répercussions de la colonisation sur les Autochtones depuis l'extrême sud des Amériques jusqu'à l'Arctique canadien sont le point commun de nos pays. J'ai siégé à l'OEA, où les communautés autochtones sont souvent appelées des « groupes d'intérêt » ou des « parties intéressées ». Le Canada les considère comme des « gouvernements ». Ce ne sont pas des organismes sans but lucratif.

    Prenons-nous position pour tenter d'accroître la participation des Autochtones aux institutions dont vous avez parlé au début?

    Tout à fait. Le Canada a adopté une position très claire sur la situation des Autochtones au pays. Nous travaillons à promouvoir la réconciliation et le respect de leurs droits dans l'ensemble des Amériques, où c'est une réalité dans plusieurs pays qui comptent un pourcentage assez élevé d'Autochtones. Nous continuons évidemment de respecter la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans toutes nos démarches.

    Des discussions sont en cours avec des représentants de peuples autochtones à l'OEA. Nous continuons de promouvoir leur participation et la reconnaissance de leur statut.

     Merci.

    Merci.

    C'est au tour de M. Bergeron. Vous avez six minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Mesdames, je vous remercie d'être des nôtres aujourd'hui. Je vous remercie aussi du travail que vos collègues et vous faites au quotidien pour assurer la présence du Canada et de ses différentes composantes en Amérique, particulièrement en Amérique latine.

     Depuis 2004, le Baromètre des Amériques, la plus grande initiative de recherche du Latin American Public Opinion Project de l'Université Vanderbilt, mesure les attitudes, les évaluations, les expériences et les comportements dans les Amériques. La plus récente édition s'appuie sur des données provenant de 34 pays d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale, d'Amérique du Sud et des Caraïbes. L'une des principales conclusions de cette dernière édition est que le soutien à la démocratie s'est considérablement érodé en Amérique latine et dans les Caraïbes au cours des deux dernières décennies. Si, dans certains cas, l'appui à la démocratie demeure élevé, comme dans le cas de l'Uruguay ou du Costa Rica, on constate que, dans des pays comme le Suriname ou le Guatemala, on est en bas de 50 %. Il y a donc un citoyen sur deux qui ne croit pas à la démocratie.

    Est-ce quelque chose qui vous préoccupe? Quelles sont les mesures déployées par le Canada pour contribuer à l'inversion de cette tendance qui se dégage de plus en plus?

    C'est effectivement une question très importante, et le gouvernement canadien s'inquiète de la diminution du soutien à la démocratie dans un certain nombre de pays de la région.

    Les études attestent qu'une majorité de personnes dans la plupart des pays d'Amérique latine croient encore que la démocratie est la meilleure forme de gouvernement, mais que le déclin est évidemment très préoccupant. Nous savons, par exemple, que le crime organisé joue un rôle dans la remise en question des institutions démocratiques et l'érosion du soutien à la démocratie. La corruption érode aussi le soutien à la démocratie.

    La violence et l'insécurité créées par le crime organisé peuvent amener des gens à perdre confiance dans les institutions démocratiques et les gouvernements. L'instabilité et l'insécurité ont également incité certains gouvernements à recourir à des méthodes de plus en plus sévères qui suspendent des droits, restreignent davantage la société civile et portent atteinte à la primauté du droit. C'est donc un cercle vicieux.

    Comme je l'ai déjà dit, nous appuyons les efforts déployés par l'OEA pour protéger et renforcer la démocratie au moyen de l'observation électorale et du renforcement des processus électoraux, ainsi que par le dialogue politique, le soutien à la liberté des médias et la protection des droits de la personne en ligne. Outre le financement de missions d'observation électorale, les fonds que nous attribuons à l'OEA permettent de fournir une assistance technique visant à améliorer la capacité des organismes électoraux nationaux des États membres.

    Nous finançons également divers projets visant à soutenir la démocratie, notamment en améliorant la gouvernance inclusive, en luttant contre la corruption, en renforçant l'état de droit et en augmentant la participation politique des femmes dans de nombreux pays de la région.

    J'aimerais rester sur cette thématique.

    Il y a quelques semaines, plus précisément le 19 novembre, on apprenait que cinq personnes avaient été arrêtées pour avoir tenté en janvier 2022 d'assassiner l'actuel président du Brésil, M. Lula da Silva. Ces personnes sont accusées d'avoir tenté un coup d'État. Parmi ces personnes, on compte quatre militaires, dont un ancien proche collaborateur de Jair Bolsonaro, M. Mario Fernandes, qui occupait à l'époque un poste de haut rang au secrétariat général de la présidence de M. Bolsonaro. Nous savons également que, en février 2024, une enquête a été ouverte concernant l'ancien président Bolsonaro pour cette tentative présumée de coup d'État.

    Premièrement, considérez-vous que la démocratie au Brésil se porte bien?

    Deuxièmement, comment voyez-vous le rapprochement toujours plus grand du Brésil avec le BRICS, cette union entre le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud, qui tente de s'étendre à des puissances plus ou moins recommandables et qui laisse craindre pour la suite des choses?

     Au sujet des arrestations et des accusations de complot ou d'un coup d'État au Brésil, nous sommes évidemment au courant, et nous sommes très préoccupés. C'est un enjeu très grave, et nous nous y intéressons de près. Je crois qu'il faut laisser le processus judiciaire brésilien suivre son cours. Il s'agit effectivement d'une menace pour la démocratie au Brésil, mais nous estimons que les institutions du pays, suffisamment solides, en particulier l'organe judiciaire du gouvernement, s'en occuperont, et nous n'avons rien à ajouter pour le moment. Nous attendons la conclusion de ce processus.

    Quant à la participation du Brésil au BRICS, on peut dire que le Brésil est effectivement une économie importante. C'est aujourd'hui la neuvième en importance dans le monde. C'est un pays en développement considéré comme un chef de file sur la scène multilatérale dans les pays du Sud global.

    Nous suivons évidemment de près l'évolution du BRICS pour voir en quoi les mesures prises et les messages envoyés par le groupe risquent d'influer sur les intérêts canadiens, mais nous continuons de collaborer avec des pays comme le Brésil et d'autres membres du BRICS au besoin dans le cadre de la poursuite d'objectifs communs.

    Nous partageons tout à fait le point de vue du Brésil sur un certain nombre de questions. Nous partageons beaucoup de valeurs. Nous ne partageons peut-être pas les mêmes intérêts à certains égards, mais nous pouvons engager un dialogue constructif avec le Brésil sur ces questions.

     Je comprends donc que, selon vous, la démocratie se porte bien au Brésil.

    Je ne crois pas qu'on puisse répondre par oui ou non. Tout est dans la nuance.

    Dans quelle nuance de gris se retrouve-t-on ici?

    Monsieur Bergeron, votre temps de parole est malheureusement écoulé.

    C'est au tour de M. Singh. Bienvenue au Comité, monsieur.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes salutations à tous les membres du Comité.

    Monsieur le président, je vais proposer une motion pour laquelle un avis a été donné le 19 juin 2024. Voici:

     Monsieur le président, je suis prêt à justifier la motion quand vous le jugerez approprié.

     Voulez-vous en parler? Je suis désolé, je n'ai pas entendu le mot que vous avez utilisé.

     Je peux exposer les raisons pour lesquelles cette motion devrait être appuyée si c'est le bon moment de le faire.

     Absolument.

     Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, ce génocide remonte à 40 ans. Il a causé un profond traumatisme à la communauté sikhe, dont beaucoup de membres ont fièrement choisi de s'établir au Canada. Les répercussions restent douloureuses, et ce génocide n'est toujours pas reconnu officiellement.

    L'inaction laisse ces blessures ouvertes, et de nombreux membres de la communauté sikhe sont encore victimes de violence transnationale. Le rapport de la GRC nous a récemment appris qu'il y a encore des allégations de violence ciblée contre la communauté sikhe de la part du gouvernement indien.

     La reconnaissance de ce génocide serait un geste de solidarité. Cela montrerait que le Canada prend position contre ce type de violence, que les événements soient récents ou anciens.

    Je me suis personnellement entretenu avec des membres d'un certain nombre d'organisations sikhes, dont la World Sikh Organization of Canada, la Sikh Federation Canada, l'Ontario Gurdwaras Committee et le British Columbia Gurdwaras Council. Au total, ces organisations représentent une partie importante de la communauté sikhe du Canada. Nous parlons de tous les grands gurdwaras de provinces comme l'Ontario et la Colombie-Britannique, et la Fédération sikhe du Canada est composée d'organisations de gurdwaras de partout au pays. Ils exhortent tous le Parlement à reconnaître officiellement cette tragédie et les souffrances durables qu'elle a causées.

    Je demande à tous les membres du Comité d'appuyer cette motion et de veiller à ce qu'elle soit présentée au Parlement. Je pense que ce serait une étape très importante vers la reconnaissance du tort causé et vers la justice.

     Merci.

     Allez‑y, monsieur Oliphant.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie M. Singh d'avoir porté cet enjeu à notre attention.

     Les événements de 1984 dont il parle, et nous le savons tous ici, ont été horribles et tragiques. Je crois qu'ils ont laissé des cicatrices et des traumatismes dans des milliers de familles en Inde et au Canada. De nombreux sikhs au Canada et partout dans le monde continuent de ressentir cette douleur. C'est quelque chose qui les touche de près et leur tient à cœur.

    Quant à moi, il ne s'agit pas seulement d'un enjeu concernant uniquement les Indiens; c'est aussi une question qui concerne le Canada en raison de sa population.

    Ce que je vais dire ne porte pas sur l'énoncé ou sur la motion, mais plutôt sur le processus que nous devrions suivre dans des dossiers comme celui‑ci.

     Le Comité donne suite à deux sortes de choses, à savoir les motions des membres du Comité sur des sujets que nous jugeons importants d'examiner, et ce qui nous est renvoyé par le Parlement. Il peut s'agir d'un projet de loi ou d'une autre motion adoptée et envoyée par le Parlement.

     Le Comité a ainsi l'occasion d'étudier des sujets en profondeur, en accueillant des témoins comme ceux d'aujourd'hui et grâce au travail effectué, parfois 24 heures sur 24, dans cet édifice et dans d'autres édifices de la Colline du Parlement.

    Nous étudions des sujets, nous écoutons des témoins, nous entendons des témoignages et, ensuite, nous faisons des recommandations au Parlement ou au gouvernement.

     Je crois que le précédent de ce genre de motion... Il y a trois façons de porter ce genre de motion à l'attention de la Chambre. Il y a d'abord la motion de consentement unanime, qui pourrait être n'importe quelle forme de reconnaissance ou de mesure. La deuxième pourrait être un projet de loi d'initiative parlementaire — autrement dit une mesure législative — ou une motion d'initiative parlementaire. Ce sont autant de moyens de présenter quelque chose à la Chambre. Cela pourrait aussi passer par le Sénat ou par la Chambre des communes pour être porté à notre attention et nous être renvoyé pour étude, ou cela pourrait être examiné au Parlement ou en comité plénier.

    À ce titre, nous ne pensons pas, pour le moment, que ce précédent et cette façon de faire soient le processus à suivre. Nous invitons M. Singh à discuter avec les représentants de tous les partis et à trouver une façon de faire avancer ce dossier qui respecterait davantage nos traditions parlementaires.

    Je propose donc que le débat soit ajourné.

    Merci, monsieur Oliphant.

    Comme il s'agit d'une motion dilatoire, peut‑on l'adopter avec dissidence?

    Je demande un vote par appel nominal. Je veux savoir exactement qui vote contre la reconnaissance du génocide des sikhs.

     Je voudrais que ce soit connu, et je vais m'assurer que tout le monde au pays et dans toutes les communautés sache qui a voté ainsi.

    Je suppose qu'il n'y a pas de débat.

    (La motion est adoptée par 9 voix contre 2.)

    Le président: Merci.

     La motion d'ajournement du débat est adoptée.

     C'est au tour de Mme McPherson.

    Vous avez cinq minutes et 30 secondes, madame.

     Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins de leur présence parmi nous aujourd'hui. Veuillez nous excuser de vous avoir fait attendre un peu.

     Nous savons que, comme dans de nombreuses régions du monde, les peuples d'Amérique latine et des Caraïbes sont victimes de violations généralisées des droits de la personne, notamment de violence fondée sur le sexe et d'attaques contre des militants de la protection de l'environnement et des droits de la personne. La politique d'aide internationale féministe du Canada met l'accent sur les droits de la personne, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des jeunes filles.

     Pourriez-vous nous expliquer plus en détail comment le Canada s'assure que ses programmes d'aide privilégient et règlent les difficultés systématiques liées aux droits de la personne, surtout dans le contexte de régimes autoritaires et dans les régions touchées par des conflits?

     Nous assistons effectivement à un renversement des protections des droits de la personne dans plusieurs parties de la région des Amériques, ce qui est très inquiétant.

    Prenons les statistiques récentes de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Au moins 126 défenseurs des droits de la personne ont été tués en 2024, dont un grand nombre de représentants autochtones. C'est une situation qui nous inquiète grandement et pour laquelle nous sommes particulièrement engagés.

    L'une des principales priorités de l'aide internationale du Canada dans la région des Amériques est la promotion et la protection des droits de la personne, ce qui comprend des programmes de collaboration avec les peuples autochtones. Voici des exemples des actions que nous menons dans la région des Amériques.

    Le Canada a mis en œuvre un projet qui s'appelle Voix à risque. Par l'entremise de ce programme, les diplomates canadiens qui sont engagés dans la région reçoivent des conseils très pratiques sur la façon dont ils peuvent soutenir et protéger de manière efficace les défenseurs des droits de la personne. Ces diplomates apportent aussi un soutien aux organisations de défense des droits de la personne et des droits des femmes pour que ces organisations aient un financement pluriannuel et qu'elles puissent renforcer leurs capacités. Par l'entremise de ce programme, nous finançons à hauteur de 5 millions de dollars des organisations au Pérou. Nous finançons au même niveau des organisations au Honduras, en Colombie, au Guatemala et en Haïti.

    Un autre exemple des actions que nous menons est ce que font nos diplomates dans le cadre de nos missions à l'étranger. Il arrive parfois que ceux-ci participent au procès de certains défenseurs des droits de la personne, comme ils l'ont fait récemment dans le cadre de l'initiative du groupe appelé Santa Marta 5, au Salvador, un groupe de défenseurs de l'environnement et de l'accès à l'eau au pays. Dans le cadre de ce procès, nos représentants des ambassades se sont présentés à la cour pour démontrer que la communauté internationale suit de près les débats, et pour s'assurer de la transparence et de la justesse des procédures judiciaires.

     Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci.

    Ce qui me préoccupe dans cet exemple est que des militants des droits de la personne, en Amérique latine et dans la région, nous ont dit que le Canada n'était pas là lorsqu'ils en avaient besoin pour les défendre, comme le prévoient nos lois. J'ai donc certaines réserves à cet égard.

    J'ai passé un certain temps au Nicaragua et dans d'autres pays. Ce qui me préoccupe, entre autres, est le fait que nous privilégions souvent nos relations commerciales au détriment des droits de la personne.

    Nous savons que le Canada entretient des relations commerciales importantes avec plusieurs pays d'Amérique latine. Et nous avons vu des cas où la promotion des industries extractives canadiennes ou d'autres priorités commerciales entraient en conflit avec les droits de la personne ou la protection de l'environnement. Par exemple, MiningWatch et Amazon Watch ont documenté les préoccupations soulevées par des communautés autochtones au sujet du comportement d'entreprises canadiennes en Amazonie. Je me trouvais moi-même dans une petite collectivité du Nicaragua, où les mots « Go Home Canada » étaient peints sur la clôture parce qu'une société minière canadienne avait empoisonné l'aquifère et rendu la communauté extrêmement malade.

     Comment le gouvernement s'assure‑t‑il que les priorités commerciales, notamment dans le secteur de l'extraction minière, ne passent pas avant la protection des droits de la personne? Quelles mesures concrètes prend‑on pour tenir compte de ces préoccupations, surtout que l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises n'a jamais eu le pouvoir de contraindre des témoins à comparaître, contrairement à ce qu'avait promis le gouvernement?

    Je vais répondre à votre question le plus rapidement possible.

    La Stratégie sur la conduite responsable des entreprises à l'étranger comprend un certain nombre de mesures de prévention, outre les lois qui visent certains domaines, notamment la corruption, la transparence, le travail forcé, le travail des enfants et l'accès à des mécanismes non judiciaires de règlement des différends, dont deux exemples sont le point de contact national du Canada et le Bureau de l'ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises.

    Nous nous attendons à ce que tous les acteurs qui jouent un rôle dans le développement des ressources naturelles respectent les lois locales pertinentes et les droits de la personne, et qu'ils s'engagent aussi à partager des informations basées sur des faits, de façon accessible et transparente.

    Par l'intermédiaire de nos représentants à l'étranger, nous indiquons très clairement aux entreprises canadiennes que nous nous attendons à ce qu'elles adoptent des pratiques exemplaires et des lignes directrices respectant les plus hautes normes internationales, comme les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme des Nations unies et les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises.

    Nous travaillons aussi très fort au renforcement du cadre législatif et réglementaire dans certains pays, pour nous assurer que toutes les parties prenantes…

     Madame Bédard, je suis désolé. Votre temps de parole est écoulé depuis 30 secondes.

    Merci beaucoup.

     Merci.

    C'est au tour de M. Aboultaif.

     Vous avez cinq minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

     Merci aux témoins de comparaître devant le Comité cet après-midi.

    Comment décririez-vous la relation du Canada avec les Caraïbes, l'Amérique du Sud et l'Amérique centrale?

    Je peux commencer par la région des Caraïbes. Le Canada et la Communauté des Caraïbes, qu'on appelle la CARICOM, ont des intérêts économiques communs et des valeurs communes, comme l'engagement envers la démocratie et les droits de la personne. La région des Caraïbes est une des régions qui brillent par son développement démocratique et la solidité de ses institutions, incluant les institutions juridiques et la règle de droit.

    Par ailleurs, plus de deux millions de Canadiens se rendent dans les Caraïbes chaque année. Une importante diaspora de la région est installée au Canada. Dans ce contexte, nous avons établi l'année dernière un partenariat stratégique avec la région des Caraïbes, lequel a été confirmé lors d'un sommet des leaders du Canada avec les chefs d'État et de gouvernement de la CARICOM. Ce partenariat stratégique nous engage de façon pangouvernementale à différents niveaux pour faire avancer des intérêts communs.

    Merci. Je m'attendais à une réponse plus courte, mais merci.

    En 25 ans, les échanges commerciaux entre la Chine et cette région sont passés de 18 milliards de dollars en 2002 à 450 milliards de dollars aujourd'hui. C'est une croissance de 2 500 %. Comment le Canada s'en tire‑t‑il depuis 20 ans si on ne peut pas comparer les échanges commerciaux dollar pour dollar?

     Nous n'avons pas nécessairement les statistiques des 20 dernières années...

     Pourquoi donc?

    Je peux certainement vous fournir des statistiques sur...

    Oui, ce serait bien si vous pouviez nous faire parvenir ces chiffres.

    Cela dit, l'objectif de la politique canadienne... Au fait, le Canada a‑t‑il pour cette région une politique ou une stratégie dont vous pourriez nous parler?

     Nous n'avons pas de stratégie explicite pour les Amériques. Mais nous avons évidemment une approche stratégique. J'essaie de trouver mes notes, parce que j'ai cette information. Nous accordons évidemment une grande importance à nos relations dans l'hémisphère et nous y mettons beaucoup d'efforts.

     Nos priorités stratégiques pour la région comprennent le renforcement de la démocratie, la promotion d'une croissance économique inclusive et du développement durable, le soutien à l'éradication de la pauvreté, la promotion et la défense des droits de la personne, le soutien à l'atténuation des changements climatiques et à l'adaptation à ces changements, l'amélioration de la sécurité régionale, notamment en s'attaquant aux causes profondes de la migration irrégulière et en soutenant une migration sûre et ordonnée, et la multiplication des possibilités pour les groupes marginalisés, en particulier les femmes et les jeunes filles, et les Autochtones.

     D'accord. On constate aujourd'hui que la vague rose qui s'est répandue dans la plupart de ces pays penche désormais vers des régimes plus régionaux qui ne sont pas démocratiques. La tendance va davantage vers la violation des droits de la personne et des mesures qui, sur le fond, ne correspondent pas à nos valeurs. Comment peut‑on, dans ce cas, affirmer que c'est ce qui guide notre stratégie à l'égard de la région, alors que celle‑ci va dans la direction opposée? Où est l'erreur?

     Chaque pays et les citoyens de chaque pays sont libres de choisir leurs gouvernements, et nous voyons différents types de gouvernement se faire élire dans divers pays.

     Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous sommes évidemment préoccupés par le fait qu'un certain nombre de pays s'éloignent de la démocratie et du respect des droits de la personne, et je crois que nous avons déjà parlé de quelques-uns d'entre eux, comme le Venezuela et le Nicaragua. Nous continuons d'élaborer des programmes pour appuyer la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, mais le Canada ne saurait évidemment décider de l'orientation ou de l'avenir d'un gouvernement dans un autre pays.

     Il y a probablement plus d'une douzaine de ports contrôlés des intérêts chinois dans la région. Le dernier en date est le port américain de 1,2 milliard de dollars au Pérou. Est‑ce que le Canada s'en inquiète? L'expansion de la Chine dans la région préoccupe‑t‑elle le gouvernement actuel? Que faisons-nous pour contrer cette tendance, puisque ces pays font partie de notre continent?

     Monsieur le président, le député soulève évidemment une question importante au sujet de la présence massive et croissante de la Chine dans la région. C'est le deuxième partenaire commercial de la région derrière les États-Unis, et c'est le plus important pour l'Amérique du Sud. De nombreux pays considèrent la Chine comme une source appréciable de commerce et d'investissement, en particulier pour l'investissement dans les infrastructures, dont on a énormément besoin dans la région.

    Le Canada collabore avec ses partenaires pour veiller à ce que les activités de la Chine dans la région ne nuisent pas aux efforts visant à promouvoir la transparence, une saine gestion financière, la protection de l'environnement et le développement d'institutions qui appuient la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

     Pourriez-vous nous donner un seul exemple de ces efforts démocratiques, s'il vous plaît?

    En ce qui concerne les efforts démocratiques, nous travaillons à soutenir la démocratie dans plusieurs pays.

    J'aurais besoin de détails, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

     Merci, monsieur Aboultaif.

    Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet?

     L'année dernière a été riche en élections dans la région. Le Canada, par l'intermédiaire de l’Organisation des États américains, a appuyé 10 missions d'observation électorale dans la région, missions qui s'accompagnent d'une expertise technique mise en œuvre notamment par l'entremise de la programmation canadienne.

     Merci.

    C'est au tour de M. Zuberi.

    Vous avez cinq minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Sur une note un peu plus légère que ce que vous avez entendu jusqu'à présent en réponse aux questions, j'aimerais parler de faits historiques ou presque de futilités. Je sais que, dans les Caraïbes, il y a eu des discussions entre le Canada et d'autres États au sujet de la proximité des relations. Nous respectons l'autonomie de chaque État. C'est sans appel.

     Tout ce que je sais, c'est qu'il y a déjà eu des discussions au Canada au sujet des îles Turques et Caïques. Quelle a été la relation historique entre Canada et les îles Turques et Caïques et d'autres îles des Caraïbes?

     Le Canada a une relation de longue date avec la région des Caraïbes. Comme je l'expliquais, c'est ce qui nous a poussés à établir ce partenariat stratégique. Par contre, je ne pourrais pas répondre dans les détails sur la relation historique du Canada avec les Îles Turks et Caicos. Nous pourrions vous fournir de l'information plus tard sur ce point.

     Merci. C'est intéressant.

    Passons à un sujet moins léger, c'est‑à‑dire à ce qui est de règle au Comité. Concernant les changements climatiques et le fait qu'il s'agit d'une question très présente et préoccupante, la récente COP16 a eu lieu en Colombie en novembre dernier. Je suis curieux d'en connaître les résultats et de savoir comment notre pays peut travailler avec des partenaires régionaux pour faire avancer ces résultats.

    Je peux parler des résultats de la COP16 en général. Cela ne relève évidemment pas de mon champ d'expertise ou de celui de ma collègue, mais nous pouvons certainement obtenir plus de détails.

    Les pays participants à la COP16 en octobre, à Cali, en Colombie, n'ont pas réussi à s'entendre sur l'établissement d'un nouveau fonds mondial pour la nature, qui avait été proposé par des pays en développement. Les partisans de la proposition ont formulé des critiques, mais des progrès ont été réalisés grâce à l'adoption de la décision d'envisager des solutions pour améliorer la cohérence des politiques multilatérales sur la biodiversité et le changement climatique et pour mieux intégrer les mesures liées à la nature et aux changements climatiques.

    Le Canada travaille également en partenariat avec les pays de la région sur les changements climatiques et la biodiversité. L'un de nos plus anciens partenaires est le Groupe de la Banque interaméricaine de développement. Grâce à la création du Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé dans les Amériques, le C2F I et le C2F II, et du Fonds canadien d'accélération de la carboneutralité et de la résilience climatique, le financement concessionnel du Canada sert à réduire les risques et à catalyser les investissements du secteur privé dans des projets d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation aux changements climatiques.

     Ces projets sont axés sur les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, l'agriculture climato-intelligente et des stratégies pilotes novatrices qui intègrent la diversité des genres et l'inclusion dans les activités du secteur privé. Par exemple, le C2F II a permis de financer deux projets d'énergie solaire au Brésil. Il a également permis d'offrir un financement mixte pour obtenir de meilleurs résultats en matière d'égalité entre les sexes en appliquant un programme incitatif axé sur le rendement afin d'encourager les clients du secteur privé à intégrer des considérations liées au genre dans leurs activités.

     Je ne veux pas poser de question complémentaire, mais vous avez parlé de panneaux solaires, et j'espère que nous continuons d'observer les chaînes d'approvisionnement pour y vérifier l'existence éventuelle de travail forcé quand nous participons à ce genre d'initiatives écologiques. Ce n'est pas nécessairement un sujet pour le moment, mais plutôt un sujet à noter.

    Au sujet des Autochtones d'Amérique latine et des Caraïbes, le Canada a‑t‑il partagé des pratiques exemplaires avec la région ou vice versa? Si vous avez de l'information à ce sujet, pourriez-vous nous en dire un mot?

     Je pourrais donner un exemple qui fait le pont avec la question précédente.

    À la COP16, le Canada a aussi joué un rôle de chef de file important dans la création d'un organe subsidiaire autochtone visant à accroître la participation des peuples autochtones aux processus de la Conférence. D'ailleurs, c'est une des bonnes pratiques que le Canada tend à mettre en œuvre dans les processus régionaux.

     J'ajouterais peut-être que nous utilisons une grande partie de notre aide au développement...

    Le président: Excusez-moi...

    Mme Wendy Drukier: Oh, je suis désolée. Merci.

    C'est moi qui vous remercie.

    C'est au tour de M. Bergeron. Il vous reste deux minutes et demie, monsieur.

    Mesdames, je ne vous poserai pas de questions sur les 50 nuances de gris de la démocratie au Brésil, puisque je sens un malaise manifeste en réaction à ce genre de question, mais je vais néanmoins poursuivre sur le même sujet.

    Lors de notre récente étude sur l'Afrique, nous avons constaté l'influence croissante de la Chine sur le continent. Nous observons également un phénomène parallèle en Amérique latine. Selon Radio France internationale, l'Amérique latine est le deuxième destinataire d'investissements chinois en importance derrière l'Asie. L'un des plus importants projets est un mégaport de 3,6 milliards de dollars au Pérou, qui permettra d'y relier la Chine en 10 jours.

    On parle aussi de divers investissements dans le domaine hydroélectrique. La Chine a financé et construit la plus grande centrale hydroélectrique en Équateur. En Argentine, la China Gezhouba Group Corporation construit deux barrages le long de la rivière Santa Cruz, soit Condor Cliff et La Barrancosa. La Chine a aussi participé à des projets d'énergie hydroélectrique en Bolivie, contribuant aussi au secteur énergétique du pays.

    Le Canada est-il un peu inquiet de cette présence accrue de la Chine en Amérique latine? De plus, étant donné que le Canada et le Québec possèdent une expertise particulière dans le secteur hydroélectrique, n'y a-t-il pas lieu de redoubler d'ardeur pour réussir à être là où les Chinois sont à notre place?

     Nous surveillons effectivement de près l'augmentation des investissements chinois dans la région. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la Chine est, pour beaucoup de pays, une source très importante de commerce et d'investissement. La plupart des pays ne voient pas les relations avec la Chine, d'une part, et des pays comme le Canada ou d'autres pays occidentaux, d'autre part, comme une alternative exclusive, et ils ne veulent pas se sentir obligés de choisir.

    Cela dit, le Canada fait évidemment appel à son réseau d'ambassades et de délégués commerciaux pour promouvoir le commerce et l'investissement canadiens auprès des pays de la région. Pour faire concurrence à un pays et à un investisseur comme la Chine, il faut promouvoir les avantages découlant du commerce avec un pays comme le Canada, à savoir que nos pratiques commerciales et d'investissement sont de grande qualité, qu'elles respectent les normes internationales et qu'elles tiennent compte de tendances croissantes comme la gouvernance environnementale et sociale. Pour les pays qui souhaitent s'engager et faire du commerce dans ces domaines, nous sommes un partenaire de choix.

     Par ailleurs, nous continuons de tirer parti de nos accords de libre-échange et d'accords de protection des investissements étrangers. Nous en avons huit de chaque type dans la région.

    Merci.

    Madame McPherson, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.

    À la dernière séance, quand je vous ai posé des questions, on a beaucoup parlé de vos attentes à l'égard des entreprises canadiennes à l'étranger. Je me demande évidemment si nous pouvons effectivement escompter tout ce que nous voulons, mais, s'il n'y a pas de mesures d'exécution, s'il n'y a pas d'obligations pour ces entreprises... et, en ce moment, je crois que les systèmes en place ne sont pas très solides. C'est ce qui m'inquiète.

    Dans son rapport de 2023 présenté à Genève dans le cadre de l'Examen périodique universel des Nations unies, Amazon Watch souligne que 37 projets extractifs canadiens en Amérique latine et dans les Caraïbes sont liés à des violations des droits de la personne, à de la dégradation de l'environnement et à des violations des droits des Autochtones, dont des cas de criminalisation des militants des droits de la personne et de manque d'accès à la justice.

    Quand on parle d'attentes à l'égard de ces entreprises, si on ne peut pas les tenir responsables par l'entremise de mécanismes comme l'ombudsman canadien pour la responsabilité des entreprises, je ne suis pas sûre que c'est en leur posant gentiment des questions que nous allons atteindre nos objectifs. Quelles sont les mesures prises par le Canada pour collaborer directement avec les organisations locales afin de prévenir d'autres préjudices et de faire respecter les droits des Autochtones et les droits de la personne dans la région?

    Effectivement, le Canada tient énormément à la protection des droits de la personne dans la région. Comme je l'ai dit, c'est un des points fondamentaux de la politique féministe du Canada et de ses programmes dans plusieurs pays de la région.

    Si je prends l'exemple du Guatemala, la grande majorité de notre programmation au développement dans ce pays est dirigée vers les communautés autochtones, notamment dans les régions les plus vulnérables du pays, qui sont des sources de migration irrégulière. Il y a aussi des parties du pays qui sont aux prises avec des dilemmes sur la façon de trouver les bonnes sources de développement économique, incluant le développement responsable et durable des ressources naturelles du pays.

    Grâce à des programmes comme les Voix à risque, dont j'ai parlé, on combat le crime. Nous avons investi plus de 31 millions de dollars dans la région. Nous engageons des organisations locales pour faire de la sensibilisation aux droits de la personne et renforcer les capacités des organisations locales, notamment les organisations de femmes pour qu'elles puissent faire valoir…

     Merci, madame Bédard. Je crains que vous ayez largement dépassé la limite de temps.

    C'est au tour de M. Epp. Vous avez cinq minutes, monsieur.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

     Je tiens à féliciter la Bibliothèque du Parlement pour les renseignements généraux qu'elle nous a fournis au début de cette étude. Je les ai trouvés très utiles pour formuler ma propre série de questions.

    J'aimerais commencer par revenir sur la question du commerce.

     Dans votre exposé préliminaire, vous avez dit que le Canada était un partenaire de confiance. J'ai relevé deux statistiques: 33 % et 23 %. Je crois qu'il s'agissait de l'augmentation du commerce bilatéral. Quelle était la période? Je ne me souviens pas.

    Il s'agissait des cinq dernières années.

    D'accord. Les cinq dernières années... Pour faire suite à la question de ma collègue, pourriez-vous nous fournir un peu plus de données chronologiques?

    Je parle de commerce parce que, si les choses se passent bien, il profite aux deux parties. Tout à l'heure, dans le document d'information, nous avons vu que, en 1950, l'Amérique latine avait l'une des populations les plus jeunes, et on prévoit qu'elle aura l'une des plus vieilles d'ici 2100. Une étude récente nous apprend que c'est l'Afrique qui a l'une des populations les plus jeunes.

    La migration irrégulière y contribue manifestement, mais il se pourrait aussi que partout où le développement et la richesse augmentent, le taux de natalité diminue. Avez-vous une idée approximative de la mesure dans laquelle le déclin démographique, en général — je sais bien que c'est variable entre 39 pays —, est attribuable à la migration irrégulière et dans quelle mesure elle est attribuable à l'augmentation de la richesse des pays et à la baisse du taux de natalité?

     Malheureusement, je n'ai pas cette information ici.

     À l'échelle de la région, étant donné que beaucoup de migrants s'installent dans l'un de ces pays — comme c'est le cas des migrants vénézuéliens, du moins —, il est difficile de chiffrer ces phénomènes parce qu'une grande partie de cette migration est également irrégulière. Il n'y a pas de chiffres précis, mais il existe des estimations. Il faudrait que nous fassions des recherches et que nous vous revenions.

    Prévoit‑on une augmentation des échanges commerciaux avec les pays de la région?

    Je ne crois pas que nous ayons d'informations prévisionnelles. Il faudrait examiner la période et un certain nombre de facteurs.

    D'accord. Parlons un peu de l'avenir et, plus précisément, de notre présence diplomatique, qui, espérons‑le, favorisera de meilleures relations et plus d'échanges commerciaux.

     La région compte actuellement 39 pays. Nous avons 48 missions dans 25 pays. Espère‑t‑on élargir nos activités ou préfère‑t‑on concentrer nos efforts dans les domaines où les avantages sont mutuels, en commençant surtout par le commerce? J'imagine que c'est par là que je commencerais.

     Comment envisage‑t‑on l'avenir? Essaie‑t‑on d'élargir notre portée en nous dispersant ou, comme l'indique notre rapport sur l'Afrique, de concentrer nos ressources?

    Le ministère examine régulièrement notre présence et notre représentation à l'échelle internationale, notamment dans cette région, et nous voulons bien sûr utiliser au mieux les ressources dont nous disposons pour veiller à ce qu'elles tiennent compte des intérêts canadiens et en fassent la promotion.

    Nous disposons de ressources pour la promotion du commerce, bien sûr, mais aussi d'autres ressources, dont des programmes consulaires, notre programme diplomatique et l'aide au développement. Tous ces secteurs d'activité ainsi que la présence d'autres ministères en dehors d'Affaires mondiales Canada, comme IRCC et d'autres, font partie d'un ensemble qui nous permet de définir notre présence et de répartir ces ressources dans la région.

     Merci.

    Je pose la question parce que le plan ministériel pour 2024‑2025 indique que « le Ministère collaborera avec des partenaires régionaux nouveaux et traditionnels pour promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, là où ils sont menacés ».

    Je n'y vois rien sur les échanges commerciaux. Est‑ce que ce sont les trois mesures sur lesquelles nous allons concentrer nos efforts? Le commerce est‑il envisagé quelque part?

    Le commerce est évidemment un élément très important de nos programmes, de notre planification et de notre engagement à l'échelle internationale.

    Merci.

    Vous avez également parlé du prochain Sommet des Amériques, qui aura lieu en République dominicaine. Quels sont les objectifs du Canada à cette occasion? À part le renforcement des relations commerciales, quels sont les autres sujets que nous allons aborder au cours de cette réunion, qui sera, à mon avis, notre prochaine occasion de nous faire valoir?

    Le Sommet des Amériques aura lieu dans un an. La République dominicaine, qui en est l'hôte, proposera certains thèmes. Nous n'avons pas encore reçu ses propositions, mais nous surveillerons la situation de près et nous participerons activement.

    Je comprends que le pays hôte dispose d'une certaine latitude, mais quel est notre objectif?

    Notre objectif ira dans le sens de notre engagement général dans la région. Il s'agit donc de questions comme la promotion de la démocratie et la promotion d'une prospérité inclusive.

    Merci beaucoup, madame Drukier.

    Pour la dernière question, nous écouterons Mme Fry. Vous avez cinq minutes, madame.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis vraiment ravie que nous fassions cette étude, parce que je viens d'un pays des Caraïbes. Je tiens à ce que, dans l'examen de la situation actuelle, on n'amalgame pas nécessairement les Caraïbes — à l'exclusion d'Haïti et de Cuba — et l'Amérique latine, parce que beaucoup des pays des Caraïbes sont démocratiques. Ils ont un système parlementaire de type britannique hérité de la colonisation. Et ils sont généralement assez stables.

     Il n'y a pas beaucoup d'Autochtones dans les pays des Caraïbes. Il y en a en Amérique latine. Je suis fière de dire que, en 2021, le Canada a porté les droits des Autochtones à la conférence de Durban, et nous avons gagné. L'Amérique est le seul pays qui a voté contre. C'est ainsi qu'est née la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, rédigée par de nombreux universitaires canadiens, dont Willie Littlechild.

     Je voudrais avoir de l'information sur l'évolution de la situation des Autochtones en Amérique latine. Comment s'en sortent-ils?

    J'aimerais aussi parler un peu de démocratie. Le Canada a‑t‑il envisagé de collaborer avec certains pays des Caraïbes — ce qu'on appelle les « Antilles britanniques » — pour promouvoir les principes démocratiques?

    Enfin, que faisons-nous dans le dossier de la drogue? Le commerce de la drogue a envahi les pays des Caraïbes — même s'ils sont démocratiques — et l'Amérique latine. Vous avez tout à fait raison de dire que le crime organisé a effectivement usurpé la gouvernance dans ces pays, qu'il a brutalisé les populations et qu'il s'est emparé de tout.

    Trinité‑et‑Tobago, mon pays d'origine, sert au Venezuela et à l'Amérique latine à importer de la drogue par cette très étroite bande d'eau, et beaucoup de cartels de la drogue sont actifs dans certains de ces pays des Caraïbes. Que faites-vous au sujet des cartels de la drogue?

     Le meilleur exemple que je peux vous donner du travail qui se fait avec la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM, quant au développement démocratique dans cette région est celui d'Haïti. Pour la première fois en deux ans, soit depuis que nous nous sommes engagés auprès d'Haïti, nous travaillons de près avec la CARICOM. Trois anciens premiers ministres de pays des Caraïbes, qu'on appelle les trois sages, conseillent de façon active les divers secteurs politiques en Haïti dans le but de trouver des solutions constructives aux problèmes de gouvernance politique avec lesquels ce pays est aux prises. Le fait qu'ils viennent de la même région leur donne une crédibilité, une légitimité particulière.

    En ce qui concerne les droits des Autochtones, lorsque j'étais ambassadrice auprès de la République de l’Équateur, le chef Littlechild est venu parler du processus de réconciliation au Canada, des 94 appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation, et de la façon dont ceux-ci avaient été pris en charge par divers secteurs de la société canadienne. Il s'agit là d'un beau modèle qui a été utilisé pour inspirer certaines approches en Équateur. C'est donc un exemple concret du genre de travail que nous faisons avec ces gens.

    S'il me reste du temps pour répondre à la dernière question, qui porte sur la sécurité, je dirai que la région de l'Amérique latine…

     Il y a aussi la corruption, surtout dans le trafic de drogue.

     Oui, c'est exact.

    La région de l'Amérique latine est la plus grande productrice de cocaïne et, de plus en plus, de drogues synthétiques. Nous avons tout un programme de réduction des crimes qui vise la région. Ce programme assure la vérification de l'intérieur des conteneurs ainsi que le contrôle des ports et des frontières. Nous travaillons aussi avec les autorités de la région par l'intermédiaire d'Interpol. Nos collègues de la Gendarmerie royale du Canada, du ministère de la Défense et des Forces armées canadiennes sont impliqués dans certains pans de notre programmation de défense et de sécurité dans la région en lien avec le trafic de drogue.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 20 secondes.

     Je ne peux pas poser de question en si peu de temps, mais je tiens à dire que je suis extrêmement fière du rôle du Canada dans la présentation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans le nouveau monde.

     Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Au nom de tous les membres du Comité, je tiens à vous remercier, madame Drukier et madame Bédard. Nous vous sommes très reconnaissants de nous avoir consacré du temps et d'avoir partagé votre expertise.

     Comme vous le savez, chers collègues, nous devons maintenant nous occuper des travaux du Comité.

     Je vais suspendre la séance quatre ou cinq minutes pour nous permettre de poursuivre à huis clos.

     Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]