FAAE Réunion de comité

     Nous reprenons la séance en public.

     Avant de commencer la séance, je veux rappeler à tous... M. Genuis vient de poser à la greffière une question sur la gestion des ressources, et la greffière m'a avisé qu'elle a reçu plus tôt ce matin un courriel indiquant que la séance doit se terminer à 18 heures.

    Nous reprendrons nos délibérations où nous nous sommes arrêtés la dernière fois. Les membres du Comité se souviendront que Mme Bendayan a déposé une motion. M. Genuis y a proposé un amendement le mercredi 28 septembre. Si les membres le souhaitent, je peux lire en entier la motion de Mme Bendayan et l'amendement de M. Genuis. Je pourrais aussi simplement lire l'amendement de M. Genuis.

    Est‑ce nécessaire? D'accord.

    C'est M. Genuis qui a la parole. Nous entendrons ensuite M. Bergeron.

    Vous avez la parole, monsieur Genuis. Non? D'accord.

    Nous entendrons donc M. Bergeron.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Puisqu'il est question de la motion d'amendement de M. Genuis, j'aimerais tout d'abord lui signaler amicalement que je n'ai pas particulièrement apprécié le fait qu'il ait appelé un débat cet après-midi à la Chambre des communes sur un autre rapport de notre comité, alors même que nous nous réunissions pour discuter du présent rapport sur l'équité vaccinale. Je comprends l'urgence de la situation, mais je crois que nous aurions fort bien pu procéder au débat à la Chambre demain, de sorte que les membres du Comité puissent convenablement prendre part aux deux débats, celui sur l'étude du rapport sur l'équité vaccinale et celui sur les soi-disant référendums tenus en Ukraine par la Russie. Disons qu'il n'était pas particulièrement délicat de la part de M. Genuis de procéder ainsi à l'égard des membres du Comité.

    Pour revenir à sa motion, je comprends la pertinence de vouloir inscrire sur la liste des entités terroristes le Corps des gardiens de la révolution islamique de l'Iran. Je trouve même une certaine légitimité à cette demande, mais je ne suis pas sûr de voir le lien entre cette demande et la motion de Mme Bendayan, laquelle porte spécifiquement sur l'assassinat de Mme Amini par la soi-disant « police de la moralité » et sur les manifestations qui se sont ensuivies en Iran et partout dans le monde.

    Je pense qu'on essaie simplement de faire d'une pierre deux coups en jumelant deux questions qui sont pourtant sensiblement différentes l'une de l'autre. J'aurais préféré que M. Genuis nous propose une motion distincte portant spécifiquement sur l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes, plutôt que d'essayer, de façon bancale, de lier cette question à la motion présentée par Mme Bendayan, laquelle se suffit à elle-même.

    Par conséquent, je vais malheureusement devoir voter contre la motion de M. Genuis, car je m'y oppose, non pas sur le fond, mais sur la forme.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Bergeron.

    La prochaine sur la liste est Mme Bendayan.

    Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. En fait, je n'avais pas l'intention d'en parler tout de suite, mais, étant donné que M. Bergeron a soulevé ce point, j'aimerais dire moi aussi que j'aurais bien aimé pouvoir participer à la discussion au sujet de l'Ukraine qui s'est tenue aujourd'hui à la Chambre en même temps que la réunion de notre comité.

    En ce qui a trait à l'amendement que M. Genuis propose à ma motion, je suis très intéressée par ses motivations. Comme cela a été soulevé aujourd'hui à la Chambre, cette dernière s'est prononcée il y a quatre ans sur la question du Corps des gardiens de la révolution islamique. J'inviterais donc M. Genuis à présenter son amendement au Comité et à expliquer la relation qu'il établit entre la condamnation du meurtre de Mme Amini et ce qu'il propose dans son amendement.

    Je vous remercie, madame Bendayan.

    Nous accordons maintenant la parole à M. Oliphant.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux d'abord remercier Mme Bendayan de sa motion, que je considère comme importante. Maintenant que nous examinons l'amendement, je vais approfondir un peu la question.

    Comme vous le savez, nous sommes en public. Je pensais que cette partie de la séance se tiendrait à huis clos, mais je me réjouis qu'elle se déroule en public, car cela m'offre l'occasion de parler au Comité de certaines choses que je juge importantes à mettre en contexte de l'amendement et de la motion.

    En juin dernier, j'ai assisté à la collation des grades à la Northern Secondary School, située à un jet de pierre de chez moi, dans ma circonscription. Au cours de la cérémonie de remise de diplômes, j'ai observé les 300 ou 400 jeunes qui terminaient leurs études secondaires. Je n'avais pas prévu d'avoir une réaction émotionnelle, mais alors que je regardais les jeunes, Maya Zibaie n'était pas présente.

    Maya Zibaie était en 10^e année quand elle et sa mère se sont rendues en Iran pour visiter la famille. Elle était sur le vol PS752 lorsqu'il a été abattu il y a 1 000 jours par un régime complice, voire... L'examen judiciaire n'a pas permis d'établir un lien entre le gouvernement iranien et l'abattage de l'avion, mais il incombe à l'Iran de dire et de prouver qu'il n'était pas impliqué. Au cours des 1 000 derniers jours, le Canada a tenté par tous les moyens et continuera de tenter de toutes les manières possibles d'obtenir justice pour Mahmoud Zibaie, qui a perdu sa fille Maya et son épouse Shahrzad.

    Je pense que les problèmes qui touchent l'Iran depuis la prétendue révolution menée il y a 43 ans me taraudent et tracassent les Canadiens. Nous avons vu un gouvernement théiste islamiste imposer sa suprématie à une société qui était profondément enracinée dans les sciences, la technologie, la culture, la linguistique et le commerce. C'était un pays islamique avancé. Nous avons vu avec horreur comment les choses, plutôt que de s'améliorer, empirer pour le peuple iranien.

    L'avantage pour le Canada, c'est qu'il a accueilli avec fierté et bonne grâce des centaines de milliers d'Irano-Canadiens, qui étaient nombreux à s'identifier comme Perses, mais peut-être pas, comme des Azéris et d'autres Irano-Canadiens. Je suis très fier de représenter un grand groupe d'entre eux qui résident dans ma circonscription. Ces personnes continuent d'entretenir des liens de personne à personne avec l'Iran, étant ainsi profondément liées à ce qui se passe en Iran et à une douleur profonde.

    Le problème ne se limite pas à la mort atroce de Jina Mahsa Amini survenue tout récemment aux mains de la prétendue police de la moralité en Iran. Je tends à vouloir employer son nom kurde, ainsi que son nom parsi. Je pense que c'est Magda qui figure sur son passeport, mais il importe que nous honorions également ses racines kurdes.

    Le Canada tente de vivre avec sa réalité diverse et multiculturelle. Ce n'est pas seulement, comme nous le disons, un fait de la réalité; c'est un choix que cette diversité est une réalité, et l'inclusion est un choix. Nous pensons que l'Iran pourrait bénéficier d'une telle diversité, mais elle s'y refuse.

    Depuis l'évolution du gouvernement révolutionnaire en Iran, les atrocités se sont poursuivies, ce pays s'en prenant à des voisins, comme lors du bombardement récent survenu en Irak, soutenant des insurgés et d'autres groupes violents au Yémen ou faisant peser une menace constante et persistante sur Israël. Israël est soumis à une menace pathologique qui continue et gagne du terrain dans certains pays voisins de temps en temps; nous savons cependant que l'Iran en est l'épicentre.

    Je me réjouis que le gouvernement du Canada, sous la houlette des conservateurs, ait fait des choix fermes à l'égard de l'Iran. Nous savons qu'il était important de le faire à l'époque et nous avons appuyé ces choix.

    Les Irano-Canadiens ont eu toutes sortes d'opinions depuis lors, y compris au sujet de la fermeture de l'ambassade. Ils ont exercé des pressions pour qu'elle rouvre ses portes, mais notre gouvernement ne l'a pas rouverte. C'est manifestement une question dont on a parlé à un moment donné. Les choses ne se sont toutefois pas stabilisées au point où nous pourrions établir des relations diplomatiques normales avec l'Iran. Au cours des dernières années, les sanctions...

    Monsieur Oliphant, je suis désolé de vous interrompre, mais il ne reste qu'une minute avant 18 heures.

    J'en ai encore à dire.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je veux faire remarquer qu'il semble que nous pourrions manquer de temps aujourd'hui. Selon la convention établie, si nous manquons de ressources et que nous sommes au milieu de quelque chose, nous suspendrions la séance au lieu de la lever. Je propose que vous suiviez le précédent et suspendiez la séance en raison du problème de ressources, sans lever la séance, et nous reprendrions la discussion dès que possible.

    Je suis fort impatient d'entendre M. Oliphant terminer son intervention et la mener à sa conclusion naturelle, et de discuter de cette question avec le public. J'ai hâte que nous mettions cet amendement aux voix.

    À ce propos, si vous me le permettez, je continuerais, mais je voudrais parler de...

    Je demanderais à tous d'attendre que la présidence vous accorde la parole avant de parler.

    Cela vaut pour M. Genuis et pour M. Oliphant.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    À propos du rappel au Règlement, je pense que le Comité a accepté, à la demande de la loyale opposition de Sa Majesté, un calendrier qui va jusqu'à la fin d'octobre. Nous avons du travail à faire, alors je laisserai au président le soin de juger si nous suspendons ou levons la séance. Cependant, je sais qu'une motion peut être proposée quand un membre a du temps de parole.

    Voilà pour le rappel au Règlement. Puis‑je continuer?

    Il est 18 heures, monsieur Oliphant.

    Je ne connais aucune règle stipulant que la séance doit être suspendue. Aux fins de confirmation, je consulterai la greffière pour voir ce qu'elle a à dire à ce sujet.

    À ce que la greffière sache et à ma connaissance, aucune règle n'indique que le Comité doit suspendre sa séance s'il manque de ressources.

    À ce propos, il est passé 18 heures. Nous levons la séance.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est une convention...

    La séance est levée. J'ai consulté la greffière à propos de la convention, monsieur Genuis...

    Vous avez établi cette convention. C'est vous qui avez suspendu la séance en mai et juin.

    Je viens de parler avec la greffière à ce sujet, monsieur Genuis, et cette convention n'existe pas.

     Vous jouez un jeu très sérieux avec une question très sérieuse, monsieur le président. Je sais que c'est important pour vos électeurs. Je suis donc déçu.

    C'est parfaitement correct, et je suis déçu que vous soyez, une fois encore, intervenu alors que vous n'aviez pas la parole.

    La séance est levée.