LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des langues officielles
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 15 décembre 2021
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour, chers membres du Comité. Je constate qu'il y a quorum.
Je dois vous informer que la greffière du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection à la présidence. La greffière ne peut recevoir aucune autre motion. Elle ne peut entendre de rappels au Règlement ni participer aux débats.
[Traduction]
Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président.
Conformément au paragraphe 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Français]
Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection à la présidence.
Monsieur Drouin, vous avez la parole.
M. Drouin propose que M. Arseneault soit élu président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
La motion adoptée par la Chambre précise que je dois procéder à un vote par appel nominal, à moins que le Comité donne clairement son consentement pour que la motion soit adoptée.
Plaît-il au Comité d'adopter la motion visant à élire M. Arseneault au poste de président du Comité?
(La motion est adoptée.)
Tout d'abord, je vous remercie beaucoup de cette nomination unanime et de cet accueil.
Je siège au Comité permanent des langues officielles depuis six ans. Je vais essayer d'être à la hauteur de notre président précédent, M. Dubourg. J'ai de grands souliers à chausser, parce qu'il a fait du très beau travail.
Nous pouvons maintenant procéder à la nomination des vice-présidents.
Nous commencerons par le vice-président provenant de l'opposition officielle.
Monsieur Gourde, vous avez la parole.
Monsieur le président, j'aimerais proposer la candidature d'un homme de valeur, mon collègue conservateur Joël Godin, au poste de premier vice-président.
Non. Je sais que ces motions n'ont pas besoin d'être appuyées, mais je voulais simplement dire qu'il serait un excellent vice-président.
Monsieur le président, en principe, c'est moi qui reçois les motions pour l'élection des vice-présidents.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le deuxième vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.
Je suis prête à recevoir des motions pour l'élection du deuxième vice-président.
Monsieur Dalton, vous avez la parole.
M. Dalton propose la candidature de M. Beaulieu.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Beaulieu dûment élu deuxième vice-président du Comité.
Des députés: Bravo!
Félicitations, tout le monde. Bienvenue dans ce beau comité.
Effectivement, après six ans ici, je peux vous dire que c'est le plus beau des comités. Je trouve que c'est celui où les valeurs les plus rassembleuses de ce grand Canada brillent le plus.
Madame la greffière, y a-t-il autre chose dont vous voudriez que je parle? Voulez-vous que je parle de la sonnerie d'appel au vote, qui pourrait se faire entendre d'un moment à l'autre?
Nous entendons maintenant la sonnerie retentir. Nous avons donc 30 minutes avant d'aller voter.
Y a-t-il consentement unanime pour que le Comité continue de siéger pendant au moins 20 minutes?
Des députés: D'accord.
Nous en arrivons donc aux formalités.
Bienvenue à la réunion no 1 du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui se déroule selon une formule hybride.
Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021, il y a des députés qui participent en personne à la séance du Comité, dans la salle, et d'autres qui y participent à distance à l'aide de l'application Zoom. En ce qui concerne la liste des interventions, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour assurer un ordre équitable pour tous les membres du Comité, qu'ils participent à la réunion virtuellement ou en personne.
Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos à leur écran.
Les travaux seront affichés sur le site Internet de la Chambre des communes.
Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires publiques ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d'assurer la santé et la sécurité de chacun.
Toute personne présentant des symptômes doit participer par Zoom et ne pas assister à la réunion en personne. Chaque personne doit maintenir une distance de deux mètres, qu'elle soit assise ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la pièce. Il est vivement recommandé aux personnes de porter leur masque en tout temps, même lorsqu'elles sont assises. Des masques non médicaux, qui permettent un meilleur son, sont disponibles dans la pièce.
Toute personne présente doit maintenir une bonne hygiène des mains en utilisant le désinfectant pour les mains à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion. Pour assurer ce nettoyage, chacun est invité à nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes fournies lorsqu'il quitte ou prend son siège.
En tant que président, je verrai à l'application de ces mesures pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.
Nous allons maintenant examiner les motions de régie interne.
J'ai fait suffisamment de copies des motions de régie interne pour tous mes collègues dans la salle. Je peux les distribuer, même si je pense que ces motions leur sont assez familières.
Je veux d'abord m'assurer que les interprètes m'entendent bien quand je parle avec mon masque. On m'indique que c'est le cas, alors c'est parfait.
Je vais lire les motions. Je propose que nous adoptions une motion afin de les adopter toutes en même temps. Est-ce que cela convient à tous?
Des députés: D'accord.
La première motion de régie interne porte sur les services d'analystes:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux.
La deuxième motion porte sur le Sous-comité du programme et de la procédure. Naturellement, cette motion ne s'applique que si nous décidons de créer un sous-comité. Voici la motion:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de [nombre de] membres; la présidence et un(e) député(e) de chaque parti reconnu; que le Sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.
La troisième motion porte sur les réunions sans quorum:
Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l'opposition et deux membres du parti ministériel, mais que, lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.
La quatrième motion porte sur le temps alloué pour les déclarations d'ouverture et l'interrogation des témoins:
Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leurs déclarations d'ouverture; et que, dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d'allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti comme suit :
Parti conservateur;
Parti libéral;
Bloc québécois;
Nouveau Parti démocratique.
Que, pour le deuxième tour et les tours subséquents, l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soient répartis de la façon suivante:
Parti conservateur, cinq minutes;
Parti libéral, cinq minutes;
Bloc québécois, deux minutes et demie;
Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie;
Parti conservateur, cinq minutes;
Parti libéral, cinq minutes.
La cinquième motion porte sur la distribution des documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer des documents aux membres du Comité et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles; et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
La sixième motion porte sur les repas de travail:
Que la greffière du Comité, en consultation avec la présidence, soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour fournir des repas de travail au Comité et à ses sous-comités.
La septième motion porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.
La huitième motion porte sur l'accès aux réunions à huis clos:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux réunions à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
La neuvième motion porte sur les transcriptions des réunions à huis clos:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.
La dixième motion porte sur les avis de motion:
Qu'un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire en cours d'examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que : a) l'avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; b) l'avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par la greffière, et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l'heure limite; c) les avis de motions transmis après l'heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu'aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l'extérieur de la Cité parlementaire.
La onzième motion porte sur les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,
a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n'est pas membre d'un caucus représenté au Comité pour l'inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l'objet dudit ordre de renvoi qu'il propose que le Comité étudie;
b) les amendements déposés, conformément à l'alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l'étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude, à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l'égard d'un projet de loi;
c) au cours de l'étude article par article d'un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l'alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
La douzième motion porte sur les essais techniques pour les témoins:
Que la greffière informe chaque témoin à comparaître devant le Comité que des essais techniques par l'équipe de soutien de l'Administration de la Chambre doivent être effectués [avant] de vérifier la connectivité et l'équipement utilisé afin d'assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n'a pas effectué les essais techniques requis.
La treizième motion porte sur la révision linguistique:
Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité et qui ne proviennent pas d'un ministère fédéral, des bureaux des députés, ou qui n'ont pas été traduits par le Bureau de la traduction, soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d'être distribués aux membres.
Monsieur le président, j'ai de bonnes nouvelles: j'ai fini.
Merci, monsieur Drouin.
J'ai trois petits points à soulever juste avant que nous poursuivions.
Premièrement, nous encourageons fortement le port du masque, même quand les personnes sont assises. Les interprètes nous entendent bien quand même.
Deuxièmement, madame Ashton, est-ce que vous nous entendez bien maintenant? Nous vous avions perdue tantôt.
D'accord, c'est parfait.
Avant que nous procédions à la mise aux voix des motions, que cela se fasse au moyen d'un vote ou bien qu'elles soient adoptées à l'unanimité, je crois que certaines personnes veulent intervenir. J'ai vu des mains levées tantôt, notamment celle de Marc Serré et celle de Mme Lattanzio.
Voulez-vous intervenir à ce sujet? Non? D'accord.
Je crois que Mme la greffière veut intervenir.
Merci, monsieur le président.
Dans le texte de la motion à propos du Sous-comité, c'est écrit « cinq membres ». Lorsque M. Drouin l'a lue, je pense que le nombre n'a pas été dit. D'habitude, le Sous-comité est composé de cinq membres. Je ne sais pas si l'intention de M. Drouin était différente.
Oui, c'est un peu une remarque du même ordre.
Dans la motion portant sur les essais techniques pour les témoins, M. Drouin a dit: « [...] la Chambre doivent être effectués avant de vérifier la connectivité [...] » C'est plutôt « afin de vérifier ». Je vois « afin » dans le document, mais il a dit « avant ».
Est-ce que cela convient à tout le monde?
Il s'agit donc de cinq membres pour le Sous-comité, comme cela vient d'être précisé.
Y a-t-il consentement unanime au sujet des motions de régie interne?
(Les motions sont adoptées.)
À l'écran ici, c'est indiqué qu'il reste 17 minutes. Par contre, je crois que c'est ParlVU et il y a toujours un petit décalage. Donc, il vous reste probablement 15 minutes.
Je ne sais pas si c'est un bon moment pour le faire, mais je voulais proposer deux motions à propos de la reprise des études du Comité.
Pour ce qui est du temps qu'il nous reste avant le vote, sommes-nous à l'aise de continuer quelques minutes? Le Comité a donné son consentement unanime tantôt pour continuer la séance malgré la sonnerie, mais nous n'avons pas précisé pendant combien de temps.
Donc, jusqu'à combien de minutes avant le vote voulons-nous prolonger la séance?
C'est parfait.
En fait, je préfère être du côté de la sagesse, étant donné le décalage. Je préfère que nous suspendions la séance maintenant pour aller voter. Après le vote à la Chambre, nous pourrons revenir au Comité, si vous le voulez.
Je vais prendre en note, dans l'ordre, les noms de ceux qui ont demandé à prendre la parole. Mme Lattanzio sera la première, puis ce sera au tour de M. Beaulieu.
Est-ce que cela vous convient?
Ce sera donc Mme Lattanzio, M. Beaulieu, M. Godin, puis Mme Ashton.
Nous allons maintenant suspendre la séance et revenir après le vote.
Nous reprenons la séance.
Suivant l'ordre dans lequel les membres du Comité ont levé la main pour intervenir, je cède la parole à Mme Lattanzio.
Bonjour, monsieur le président. De prime abord, je vous adresse mes félicitations pour votre élection à la présidence du Comité.
Je tiens également à tous vous remercier pour l'élection des vice-présidents du Comité.
Je suis contente de revoir quelques-uns de nos collègues de la précédente session et de rencontrer les nouveaux membres du Comité.
D'emblée, je voudrais présenter quatre motions relativement à des sujets que le Comité pourrait étudier. Avec votre permission, je vais vous lire seulement les titres pour vous donner une idée de ce dont il s'agit ou de la nature même des motions. Par la suite, comme de coutume, je verrai à les envoyer à Mme la greffière.
La première motion porte sur Air Canada et a pour objectif que le Comité examine l'obligation d'Air Canada de fournir le service dans les deux langues officielles.
Juste un instant, madame Lattanzio. Seriez-vous en mesure d'envoyer tout cela en même temps à Mme la greffière?
Oui, je le ferai.
En fait, voulez-vous que je liste seulement le titre des motions ou bien que j'en fasse une lecture préliminaire, le temps qu'elle les reçoive?
Oui. Voici la première motion:
Que, conformément à l'article 108(3) du Règlement, le Comité étudie Air Canada et ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles; que, dans le cadre de cette étude, le Comité:
a) examine l'obligation d'Air Canada de fournir le service dans les deux langues officielles;
b) étudie quelles mesures Air Canada pourrait prendre afin d'assurer sa pleine conformité à la Loi sur les langues officielles;
c) invite Air Canada à discuter des mesures que prend Air Canada pour assurer un service à la clientèle et un lieu de travail bilingue;
d) invite le commissaire aux langues officielles afin de discuter des enjeux historiques de conformité aux langues officielles chez Air Canada.
Que le Comité consacre un minimum de deux réunions à cette étude.
Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.
La deuxième motion porte sur l'immigration francophone:
Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie l'immigration francophone au Canada pour s'assurer que le gouvernement du Canada s'acquitte de son devoir d'attirer et de faciliter l'immigration francophone à l'extérieur du Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité:
a) examine pourquoi la cible de 4,4 % d'immigration francophone fixée en 2003 dans le Cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire n'a pas été atteinte...
Madame Lattanzio, excusez-moi de vous interrompre, je me sens malpoli de le faire, mais je commence mon travail de président et on me dit qu'on ne doit présenter qu'une motion à la fois et en débattre.
Monsieur le président, je voulais proposer les quatre, mais, si vous me dites que nous devons les traiter une par une, je me soumets à la volonté du Comité et aux règles du jeu.
C'est parfait, madame Lattanzio. C'est que tantôt il y avait confusion: je croyais que vous vouliez les proposer. Là, je comprends que vous donnez avis de ces motions. Excusez-moi de vous avoir interrompue.
Veuillez continuer la lecture de la deuxième motion, qui porte sur l'immigration francophone.
Je reprends où j'en étais:
a) examine pourquoi la cible de 4,4 % d'immigration francophone fixée en 2003 dans le Cadre stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire n'a pas été atteinte;
b) examine le rapport de novembre 2021 du commissaire aux langues officielles sur l'immigration francophone;
c) explore comment le gouvernement peut travailler pour maintenir ou augmenter le poids démographique des communautés francophones en situation minoritaire;
d) fournisse des recommandations pour remédier à la pénurie d'enseignement de langue française au Canada, particulièrement à l'extérieur du Québec, ainsi que sur la façon dont le gouvernement peut augmenter les occasions pour les nouveaux arrivants d'apprendre le français tout en respectant les pouvoirs des autres champs de compétence et les ententes existantes; que le Comité consacre un minimum de six réunions à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
La troisième motion concerne le recul du français:
Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, comme énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec; que, dans le cadre de cette étude, le Comité:
a) brosse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l'anglais au Québec ainsi que des communautés francophones et acadienne à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle, la principale langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.
b) évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement et le rôle actuel des lois fédérales et provinciales quant à l'objectif de protéger et de promouvoir la langue française, ainsi que l'impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française;
c) examine tous les outils à la disposition du gouvernement, dont les possibles modifications à la Loi sur les langues officielles, pour favoriser la protection et la promotion des deux langues officielles au Canada; que, pour mener la présente étude, le Comité alloue un minimum de sept séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le 1er mars 2022; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Ne devrions-nous pas avoir ces motions dans les deux langues officielles, afin que nous puissions les lire? Y a-t-il une façon de gérer cela?
Monsieur Dalton, je vais devoir faire une pause en raison d'un problème technique qui touche mon appareil, malheureusement. Nous allons suspendre la séance et, lorsque nous aurons réglé le problème, nous reviendrons à votre rappel au Règlement.
Monsieur le président, je voulais tout simplement confirmer que les motions ont été transmises à Mme la greffière dans les deux langues officielles. Je sais que mon collègue voudrait entendre l'interprétation de mes propos pendant que je lis les motions, mais je vous assure que les motions ont été soumises dans les deux langues officielles.
Nous reprenons la séance.
Pour les gens à la maison, je rappelle qu'avant la pause, M. Dalton a invoqué le Règlement concernant la présentation des avis de motion dans les deux langues officielles. La greffière vient de nous informer qu'elle a reçu les documents de Mme Lattanzio.
[Traduction]
À tous ceux qui sont déjà à l'écoute, c'est déjà dans vos appareils P9.
[Français]
Madame Lattanzio, vous pouvez reprendre la présentation de vos avis de motion.
Je suis rendue à mon quatrième avis de motion, qui concerne la sécurité linguistique:
Que, conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité étudie la sécurité linguistique; que, dans le cadre de cette étude, le Comité:
a) tienne compte de l'impact de la baisse de la sécurité linguistique sur les groupes de langue officielle en situation minoritaire, particulièrement chez les jeunes;
b) étudie comment la pandémie de la COVID‑19 a exacerbé les problèmes de sécurité linguistique pour les Canadiens;
c) invite le commissaire aux langues officielles à faire part de ses conclusions sur la sécurité linguistique dans la fonction publique fédérale;
d) examine les méthodes permettant d'atténuer les problèmes liés à la sécurité linguistique; que le Comité consacre un minimum de cinq réunions à cette étude; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et qu'en vertu de l'article 109 du Règlement, le Comité demande une réponse du gouvernement à son rapport.
Je vous remercie.
Madame Lattanzio, je vous remercie de ces avis de motion, qui ont bien été reçus dans nos comptes de courriel P9 respectifs.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole.
Je voudrais, moi aussi, présenter deux avis de motion. Vous recevrez sous peu mes avis de motion dans les deux langues officielles. Mme la greffière les a déjà reçus.
La première motion dont je vous donne avis ressemble beaucoup à l'une des motions que Mme Lattanzio a lues:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que le gouvernement du Canada peut prendre, comme énoncé dans le discours du Trône, pour assumer sa responsabilité de protéger et de promouvoir le français non seulement à l'extérieur du Québec, mais également au Québec
Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours et que le Comité reprenne le calendrier des témoins prévus dans le plan de travail initial.
Que, dans le cadre de cette étude, le Comité brosse un portrait objectif et détaillé de la situation du français et de l'anglais au Québec ainsi que des communautés francophones et acadienne à partir des principaux indicateurs linguistiques, notamment le français en tant que langue maternelle principale, la langue parlée à la maison, les substitutions linguistiques, la principale langue de travail, etc.; évalue l'efficience des politiques linguistiques du gouvernement et le rôle actuel des lois provinciales et fédérales quant à l'objectif de protéger et de promouvoir la langue française ainsi que l'impact de ces politiques sur les mesures législatives provinciales de protection et de promotion de la langue française, et particulièrement la Charte de la langue française au Québec; évalue de possibles modifications à la Loi sur les langues officielles en vue d'harmoniser la volonté gouvernementale de protéger le français avec les mesures législatives provinciales.
Que, pour mener la présente étude, le Comité alloue au minimum trois séances et que celles-ci soient achevées au plus tard le 1er juin 2022; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
En fait, nous avions déjà entamé cette étude durant la dernière session. Il restait deux séances et demie à consacrer à cette étude. Il s'agirait donc de reprendre cette étude en suivant le calendrier qui était déjà prévu, pour respecter l'équilibre en ce qui concerne les différents témoins proposés.
La deuxième motion dont je donne avis vise à reprendre une étude qui avait été commencée à la suite d'une motion proposée par M. Boulerice:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les mesures que peut prendre le gouvernement du Canada pour administrer les fonds fédéraux et les mesures positives prises par les institutions fédérales concernant l'éducation postsecondaire pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Que, dans le cadre de cette étude, le Comité compare le financement fédéral des établissements postsecondaires francophones et anglophones en situation minoritaire ainsi que le financement fédéral pour les établissements d'éducation postsecondaire francophones au Québec.
Que, pour ce faire, le Comité alloue deux séances.
Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la deuxième session de la 43e législature au sujet de l'étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.
Que le Comité fasse rapport de ses observations et de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais intervenir sur trois sujets différents.
Je veux d'abord déposer une motion. Il ne s'agit pas d'un avis de motion, mais bien du dépôt d'une motion au sujet d'Air Canada. Je propose que le Comité invite pour une réunion de deux heures le président-directeur général d'Air Canada afin qu'il réponde aux questions des parlementaires sur la place et l'importance des langues officielles chez Air Canada. Je suggère que cela ait lieu lors de la prochaine rencontre. Les documents ont été remis à la greffière.
Je veux également présenter deux avis de motion.
Le premier avis concerne le commissaire aux langues officielles:
Que le Comité invite, pour une réunion de deux heures, le commissaire aux langues officielles pour qu'il instruise le Comité sur les enjeux urgents touchant l'application de la Loi sur les langues officielles au Canada.
Le deuxième avis porte sur la ministre des Langues officielles:
Que le Comité invite la ministre des Langues officielles pour discuter de son mandat, de ses priorités et des enjeux urgents relatifs à son portefeuille.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Godin.
Je pense que Mme la greffière est en train d'envoyer les avis de motion. Ensuite, nous traiterons de la motion.
En effet, M. Godin vient de déposer une motion. Ce n'est pas un avis de motion, mais bien une motion, et nous devons en débattre.
Mme Lattanzio et M. Drouin ont levé la main pour intervenir.
Madame Lattanzio, est-ce que vous vouliez parler de cette motion?
Oui, monsieur le président.
Je comprends la motion de mon collègue M. Godin, mais, puisque mon avis de motion fait allusion à la question des langues officielles au sein d'Air Canada, je me demandais si vous pourriez gérer cela quand vous allez vous réunir en sous-comité. Nous pourrions, en premier lieu, inviter la personne dont mon collègue fait mention à venir témoigner devant le Comité. Je n'aurais aucune objection à ce que nous commencions par cette nouvelle étude concernant Air Canada. Étant donné que nous pourrions poser des questions et faire cette étude, par souci d'efficacité, pourriez-vous gérer cela en sous-comité de façon à ce que nous commencions par ce sujet d'étude?
Merci, madame Lattanzio.
Je dois dire cependant qu'il s'agit d'une motion dont nous devons débattre.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, je remercie ma collègue de sa proposition.
Effectivement, je pense que nous pouvons intégrer ma motion à la sienne. Cela dit, je veux réitérer que ma demande consiste à faire témoigner le président-directeur général d'Air Canada. Alors, oui, nous pourrions en discuter en sous-comité, mais, ce qui est important, c'est qu'on accepte de mentionner précisément le président-directeur général d'Air Canada parmi les témoins qui comparaîtront dans le cadre de cette étude.
Ce n'est pas que je veuille insister sur des détails techniques, mais, en principe, les avis de motion que M. Godin a lus ne sont pas recevables, parce que nous aurions dû débattre la motion tout de suite.
Je suis désolé, monsieur Godin, mais c'est le Règlement: une motion qui est déposée doit être débattue immédiatement. Or, vous avez continué en lisant d'autres motions, qui sont techniquement non recevables.
La greffière me dit que les deux autres mentions de M. Godin étaient de simples avis de motion. C'est comme s'il les avait envoyés par courriel, sauf qu'il nous en a fait part verbalement.
Nous sommes donc maintenant saisis de sa motion et nous devons en débattre.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
En fait, monsieur le président, si j'ai commis une faute sur le plan de la procédure, je demande le consentement unanime pour que cette faute soit acceptée.
Vous me confirmez que ce n'est pas une faute, alors nous pouvons continuer.
Oui, monsieur le président.
Avant cette réunion, nous avons aussi soumis à la greffière une motion concernant Air Canada. La motion reconnaît que les événements de cet automne sont vraiment préoccupants, mais aussi que c'est un problème qui existe depuis quelques années.
Je suis prête à appuyer la motion de M. Godin et à appuyer la proposition de Mme Lattanzio visant à faire une courte étude sur ce sujet. Cependant, j'aimerais proposer un amendement afin que nous invitions le ministre des Transports, la ministre des Langues officielles, l'actuel commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, ainsi que son prédécesseur, Graham Fraser, puisque ce dernier a présenté, il y a quelques années, une étude sur la situation d'Air Canada.
Nous sommes prêts à appuyer la proposition visant à entendre le témoignage du président-directeur général d'Air Canada, mais nous sommes également d'avis que nous pourrions consacrer quelques réunions à cette étude, peut-être quatre, afin de bien explorer le sujet et de faire un travail efficace. Selon moi, ce travail doit se faire avec la collaboration des ministres responsables de ce dossier.
Merci, madame Ashton.
Il y avait beaucoup de contenu dans votre intervention. Vous aimeriez proposer un amendement, mais, en même temps, vous aimeriez faire une étude sur Air Canada. Or, je pense que tout le monde veut réaliser une telle étude.
Je rappelle que la motion de M. Godin, qui fait présentement l'objet d'un débat, vise à inviter à la première occasion le président-directeur général à comparaître devant le Comité pendant deux heures. M. Godin pourra me corriger si je me trompe.
Madame Ashton, est-ce que vous désirez apporter un amendement à cette motion ou est-ce que vous voulez simplement souligner que le NPD voudrait aussi faire une étude plus poussée, plus détaillée sur Air Canada?
Nous ne voulons pas faire une étude trop détaillée, mais je propose, au moyen d'un amendement, d'ajouter à ce témoignage celui des ministres responsables, ainsi que celui de l'actuel commissaire aux langues officielles, M. Théberge, et de l'ancien commissaire, qui a étudié cette question de près il y a quelques années.
Un amendement a donc été proposé.
Monsieur Beaulieu, voulez-vous intervenir au sujet de cette proposition d'amendement?
J'étais d'accord sur la proposition de départ, mais je ne suis pas contre l'idée d'inclure cela dans une étude. Nous verrons quelle sera la suite des choses.
Je ne veux pas qu'on perde le fil.
Il y a une motion principale à laquelle un amendement a été proposé. On me dit cependant qu'on ne peut pas proposer un amendement qui élargit la portée de la motion principale. C'est du moins ce que je comprends.
Monsieur Beaulieu, je ne suis pas certain d'avoir compris votre intervention au sujet de l'amendement de Mme Ashton. Vous n'êtes pas contre, mais...
Donc, vous nous dites que vous préférez vous en tenir à la motion initiale de M. Godin. Est-ce exact?
Je suis d'accord sur la motion initiale. Cela dit, si M. Godin voulait insérer sa proposition dans une étude plus globale, je ne serais pas contre non plus.
Est-ce que vous voulez dire que vous seriez d'accord si M. Godin voulait faire une étude plus élargie par après?
Je vais maintenant donner la parole à M. Drouin.
Nous sommes toujours en train de discuter de l'amendement de Mme Ashton.
À l'ordre, chers membres du Comité.
Comme vous l'avez compris, je n'ai pas la science infuse et nous sommes bien appuyés par nos greffiers.
Madame Ashton, on m'informe que l'amendement tel quel n'est pas recevable, sauf s'il fait l'objet d'un consentement unanime.
Il s'agit d'un amendement à la motion initiale de M. Godin, laquelle vise à lancer une invitation le plus tôt possible pour une comparution de deux heures. Ce sont les paramètres de la motion.
Monsieur Godin, vous avez la parole.
Monsieur le président, peut-on relire l'amendement de Mme Ashton, afin que nous sachions bien sur quoi porte le vote?
En fait, maintenant que je relis l'amendement, je ne suis plus certaine si c'est toujours possible, sur le plan de la procédure. Quoi qu'il en soit, notre désir est d'ajouter à ce témoignage ceux des deux ministres responsables, soit la ministre des Langues officielles et le ministre des Transports, ainsi que ceux de l'actuel commissaire aux langues officielles, M. Théberge, et de son prédécesseur, M. Fraser, qui s'est penché sur Air Canada dans l'un de ses rapports, en 2016. Il s'agit d'explorer ce qui s'est passé cet automne et les défis qui se posent concernant les services en français d'Air Canada. Nous voulons trouver un mécanisme qui pourrait résoudre cette situation.
À titre de président, même si ce n'est pas mon rôle, je pourrais proposer quelque chose.
Je pense que, ce que vous nous proposez, c'est de faire une étude sur ce sujet, un peu comme ce qui a été proposé par Mme Lattanzio. D'ailleurs, j'imagine que d'autres voudront faire une proposition semblable à propos de ce sujet d'étude.
Nous pourrions donc nous en tenir à cette motion-ci. En effet, tout le monde a entendu parler de la sortie médiatique du président-directeur général d'Air Canada. Nous le recevrions pendant deux heures, et peut-être que cela nous mènerait vers d'autres pistes qui pourraient nous amener à faire une étude complète comme celle que vous avez proposée ou celle que Mme Lattanzio a proposée.
Y a-t-il consentement unanime pour procéder de la sorte?
Monsieur Drouin, voulez-vous intervenir?
Je voulais juste dire que je suis prêt à appuyer la motion de M. Godin telle quelle. Pour ce qui est de toutes les autres propositions d'étude, je pense que nous nous étions entendus pour les soumettre au Sous-comité. Je pense que l'intention de M. Godin était de remplir les deux premières heures, lorsque nous reviendrons au mois de janvier.
Merci, monsieur le président.
Je voulais simplement réitérer les propos de mon collègue M. Drouin. J'appuie la motion de M. Godin. Pour ce qui est de tous les autres avis, il faudrait les soumettre au Sous-comité, pour que celui-ci décide des études que le Comité entreprendra par la suite.
Après M. Godin, c'était à votre tour de prendre la parole, madame Ashton. Je crois que c'était au sujet de motions ou d'avis de motion.
Je souhaite toujours présenter la motion que j'ai mentionnée, parce que je crois que le cas d'Air Canada est tellement sérieux qu'il faut y accorder un peu plus d'attention.
Voici donc notre première motion:
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, à la suite des événements de l'automne 2021 et de l'inquiétude démontrée par les Canadiens et les Canadiennes quant au respect des langues officielles par Air Canada, le Comité entreprenne une étude sur les dispositions prises par le gouvernement et par Air Canada faisant suite au rapport du Commissariat aux langues officielles du Canada déposé le 7 juin 2016, qui s'intitule « En route vers une conformité accrue d'Air Canada grâce à un régime d'exécution efficace ».
Que le Comité invite les ministres des Transports et des Langues officielles et les commissaires aux langues officielles afin d'étudier les étapes à suivre en vue de s'assurer que le transporteur aérien Air Canada respecte son obligation de servir les Canadiens et les Canadiennes dans les deux langues officielles.
Que le Comité invite le président et chef de la haute direction d'Air Canada à témoigner sur le respect des langues officielles et les mesures prises par la haute direction afin que la culture d'Air Canada reflète la dualité linguistique du Canada.
Que le Comité alloue au moins quatre séances à cette étude.
Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Quant à notre deuxième motion, dont nous avons aussi envoyé copie à la greffière...
Voici le deuxième avis de motion:
Que, conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur l'immigration francophone dans les communautés linguistiques en situation minoritaire, dans le cadre du récent dépôt du rapport du commissaire aux langues officielles qui s'intitule « Étude d'analyse statistique de la cible de 4,4 % d'immigration d'expression française au sein des communautés francophones en situation minoritaire: Près de 20 ans après son adoption, il est temps de faire mieux et d'en faire plus ».
Que le Comité reçoive le témoignage du commissaire aux langues officielles sur son rapport.
Que le Comité reçoive des représentants d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
Que le Comité accueille des représentants des communautés francophones et acadienne en vue de considérer leur expérience en matière d'immigration francophone dans leur communauté.
Que le Comité alloue au moins cinq séances à cette étude.
Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale.
Merci, madame Ashton.
Je pense que les avis de motion sont déjà en train de circuler grâce à l'efficacité de notre greffière bien-aimée.
Nous avons donc du pain sur la planche pour la première réunion.
Monsieur Godin, voulez-vous ajouter quelque chose?
En fait, monsieur le président, je demande le consentement unanime pour que nous regroupions tous les avis de motion qui ont été déposés aujourd'hui et que nous les envoyions au Sous-comité. Ainsi, vous auriez un plan à nous soumettre à la première séance. Je suggère cette façon de procéder afin d'accélérer le processus. Cela nous permettrait de bien comprendre toutes les demandes. Nous pourrions ensuite mieux planifier l'horaire du Comité et répartir les études en fonction des partis représentés.
En fait, mon collègue m'a devancée en lisant dans mes pensées. J'allais tout simplement vous dire que nous constatons, à l'écoute des interventions de mes collègues, que les trois premiers avis de motion se ressemblent ou ont des points en commun. Alors, je pense qu'il reviendra au Sous-comité d'examiner ces sujets d'étude proposés, soit Air Canada, l'immigration francophone et le recul du français, et de démêler le tout.
Je vous souligne tout simplement que le seul sujet qui n'a pas fait l'objet d'un avis de motion de la part d'autres collègues est la sécurité linguistique. Je pense que cet avis devra être considéré en lui-même.
Bref, j'allais vous faire exactement la même proposition, monsieur le président, c'est-à-dire que tout cela soit démêlé au Sous-comité.
Je pense que c'est effectivement très important. Nous nous rappelons que, lors de la dernière session, deux études n'ont pas été terminées. Alors, ce serait très important de tenir compte du calendrier et de la faisabilité des études.
Je veux juste préciser quelque chose en ce qui concerne le Sous-comité. Évidemment, vous y siégez, monsieur le président, ainsi que les vice-présidents, MM. Godin et Beaulieu, mais Mme Ashton et moi-même en faisons partie également.
Je voulais le préciser à l'intention de M. Godin.
C'est parfait.
Ce sont toutes de bonnes personnes. Ce sera un beau sous-comité.
Y a-t-il consentement unanime, comme demandé par M. Godin, pour que le Sous-comité se réunisse pour faire du ménage dans toutes ces propositions de motions?
Des députés: D'accord.
Cela commence bien, parce qu'il n'y a pas d'autres débats.
Y a-t-il autre chose que vous aimeriez soumettre, chers collègues?
Oui, monsieur le président. J'aimerais dire deux choses.
Premièrement, je vous félicite de votre élection à titre de président.
Ensuite, j'aimerais profiter de ma dernière intervention en cette première réunion pour vous souhaiter à tous, chers membres du Comité, de très joyeuses Fêtes. Passez du bon temps avec votre famille, parce que nous aurons beaucoup de travail dans l'année qui vient, et nous ne savons pas dans quel monde nous serons en 2022.
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