LANG Réunion de comité

    Nous poursuivons la séance de façon publique.

    Puisque nous sommes tous entre initiés, je vais abréger les consignes visant à éviter des accidents acoustiques. Je vous avise que nous avons fait le test de son avec M. Iacono, qui est parmi nous de façon virtuelle. Je veux simplement vous dire de consulter le petit carton sur la table. Les instructions sont simples et nous les connaissons depuis près d'un mois maintenant. Soyez prudents et, autant que possible, assurez-vous qu'un seul micro est ouvert à la fois.

    Nous reprenons la discussion exactement là où nous en étions à la fin de la dernière réunion. Je vous rappelle le contexte. Nous parlions de la motion de M. Beaulieu, puis de l'amendement proposé par M. Samson. Selon la liste que j'avais en main à la fin de la dernière réunion, M. Blois, M. Samson et M. Godin désirent prendre la parole. J'ajoute maintenant M. Beaulieu à la liste.

    Monsieur Blois, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est un plaisir d'être parmi vous encore aujourd'hui. Je me suis présenté devant ce comité pour la première fois jeudi matin. Ce comité est très important pour tous les Canadiens. Il l'est pour les communautés francophones, bien sûr, mais je crois qu'il l'est aussi pour les communautés minoritaires anglophones.

    Tout d'abord, je veux juste rappeler à tous mes collègues que mon français est couci-couça. Aujourd'hui, c'est une bonne occasion pour moi de m'exercer en débattant du texte de l'amendement proposé par M. Samson.

    Avant de commencer, j'espère que tous mes collègues ont passé une bonne fin de semaine en compagnie de leur famille et de leurs concitoyens. Dans ma circonscription, nous avons eu le festival de la floraison des pommiers de la vallée de l'Annapolis, qui soulignait cette année son 90^e anniversaire. C'est une occasion de célébrer notre héritage agricole, les pommes et notre lien avec la terre. Je veux remercier tous les bénévoles et toutes les personnes qui ont contribué au succès de ce festival. C'est un événement très important pour nos communautés de la région de la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle‑Écosse.

    J'étais donc très occupé en fin de semaine, mais j'ai pris quelques heures pour reconsidérer mes interventions de jeudi dernier. Je crois qu'il est nécessaire d'ajouter quelques éléments à ceux que j'ai présentés lors de mes interventions de jeudi. J'ai probablement 10 ou 11 autres éléments à vous présenter à propos de l'amendement proposé par M. Samson. Je veux cependant m'assurer que mes remarques sont appropriées et que tous mes points de vue néo-écossais sont exprimés devant ce comité. Le texte de la motion et le débat à propos des remarques de M. Drouin sont importants, mais les perspectives de tous les députés, de partout au pays, le sont aussi. Dans ce contexte, les remarques de M. Serré, du Nord de l'Ontario, et de M. Samson, de la Nouvelle‑Écosse, sont également importantes.

    Vous vous souvenez peut-être, monsieur le président, de mon lien familial avec la langue française. Mon cas est effectivement un exemple. Quand je suis arrivé ici, au Parlement, ma capacité à m'exprimer en français n'était pas parfaite. En fait, elle était très mauvaise. Aujourd'hui, je suis devant un comité parlementaire et il est possible pour moi de formuler mes remarques en français.

    J'ai téléphoné à mon oncle, en fin de semaine, pour m'assurer que l'histoire familiale des Blois était exacte. En fait, avant cette réunion publique, monsieur le président, nous avons eu une conversation à propos de mon lien avec les Vikings et avec la Normandie. J'ai fourni des détails sur ma famille. Bien sûr, Blois est le nom d'une ville de France. Tout part de ce point. Les Vikings étaient présents dans le nord de la France. Ils étaient présents dans toute l'Europe, non seulement en Angleterre et en Écosse, mais aussi en France, notamment. Les premiers Blois en Amérique du Nord avaient un lien avec la France et avec l'invasion des Normands en Angleterre. Vous m'avez demandé si j'avais un lien avec les Vikings, monsieur le président. Je ne le sais pas, mais je suis très fier de mon lien avec la France et avec la langue française.

    Le premier Blois arrivé en Amérique du Nord s'appelait Abraham Blois. C'était un soldat de l'armée de la Grande‑Bretagne. J'ai parlé du passé, mais je n'ai pas encore expliqué de quelle façon mon ancêtre avait reçu ses terres en Nouvelle‑Écosse. C'est notre lien avec le territoire ici, au Canada. Après la guerre de l'Indépendance américaine, le roi a décidé de donner des terres aux soldats et aux anciens combattants...

    Monsieur Beaulieu, je comprends que vous voulez intervenir, et j'en devine la raison. Je vous écoute.

    Monsieur le président, je n'ai rien contre le fait que notre collègue nous raconte ses origines, mais je ne vois pas quel est le rapport entre ses origines et la motion.

     Merci, monsieur Beaulieu. J'étais justement sur le point d'intervenir pour la même raison.

    Au début, monsieur Blois, vous avez parlé de votre attachement à la langue française, et je me suis dit que cela avait un lien avec la motion. Par la suite, toutefois, vous avez un peu dérivé.

    Je veux juste vous rappeler que nous débattons de l'amendement proposé à la motion. Je vous laisse continuer.

     Oui, merci beaucoup, monsieur le président.

    Bien sûr, je suis un remplaçant à ce comité, mais je crois que M. Beaulieu aime aussi les histoires, dans certains contextes. Mon histoire est très importante pour établir mon lien avec la langue française et la Nouvelle‑Écosse. Cela dit, je vais revenir au sujet très rapidement.

    Après la guerre de l'Indépendance américaine, le premier Blois en Amérique du Nord, qui s'appelait Abraham, s'est fait donner une parcelle de terre en Nouvelle‑Écosse, dans la vallée de Kejimkujik. Le nom de famille Blois est en général très rare, mais plusieurs personnes en Nouvelle‑Écosse portent ce nom. Je trouvais nécessaire de le répéter, pour m'assurer que tous les détails avaient été donnés devant le Comité.

    Je reviens à Mme Stubbs, parce que j'ai établi un lien avec cette motion, qui a peut-être été présentée au départ par M. Godin, mais qui est maintenant au nom de M. Beaulieu. Il s'agit d'une attaque personnelle, d'une chicane, et ce n'est pas constructif. Quand les parlementaires étudiaient le projet de loi C‑49 au Comité permanent des ressources naturelles, la façon dont les conservateurs commentaient ce projet de loi était un peu offensante pour moi, qui suis un député néo-écossais. Le premier ministre Houston était en faveur de ce projet de loi, de même que le premier ministre Furey.

    Si M. Beaulieu, M. Godin et, possiblement, une majorité de députés obtenaient ce qu'ils demandent dans cette motion, cela créerait un précédent très dangereux. J'irais peut-être rendre visite au Comité des ressources naturelles pour demander la démission de Mme Stubbs, étant donné les problèmes causés aux gens des provinces de l'Atlantique.

    Je comprends tout à fait que la question de la culture québécoise et de la langue française dans le contexte nord-américain est d'une sensibilité différente, comparativement à la question des objectifs et des aspirations économiques des gens des provinces de l'Atlantique. La sensibilité se situe peut-être à un niveau différent, mais le principe est le même.

    Je veux porter un autre élément à l'attention de mes collègues conservateurs. Ils se souviennent peut-être de la réaction de Mme Thomas, qui est la porte-parole du Parti conservateur en matière de patrimoine. Quand la journaliste Laurence Martin lui a demandé si elle croyait en l'importance du diffuseur public, Mme Thomas était comme un chevreuil ébloui par les phares d'une voiture. Elle est restée sous le choc. Je pense qu'elle a figé pendant près de 20 secondes avant de répondre. C'est dangereux, étant donné l'importance qu'a Radio‑Canada pour toutes les communautés francophones du pays, mais surtout pour le Québec. C'est incroyable qu'il lui ait fallu près de 20 secondes avant de répondre.

    Ce serait peut-être une bonne idée que tout le groupe débarque au Comité permanent du patrimoine canadien et propose une motion pour demander la démission de Mme Thomas de ce comité, tellement son attitude a été offensante. Dans ce contexte, M. Poilievre devrait peut-être même se demander si Mme Thomas est toujours un bon choix pour occuper le poste de porte-parole du Parti conservateur en matière de patrimoine.

    Le diffuseur public est important pour les communautés francophones, bien sûr, mais aussi pour les communautés anglophones.

    Je reviens cependant au contexte de ce comité. Nous sommes à l'ère des algorithmes et de l'intelligence artificielle. Selon les conclusions d'un rapport publié par une certaine institution politique, ce qui constituera probablement la plus importante menace d'ici trois, quatre ou cinq ans, c'est le fait qu'il sera impossible pour les personnes de comprendre ce qui est vrai et ce qui est faux. C'est exactement pour cette raison qu'il est nécessaire de réinvestir dans le diffuseur public.

    Encore une fois, j'invite mes collègues du NPD, du Bloc québécois et du Parti conservateur à considérer le précédent qui serait créé, parce que nous aurions d'autres occasions d'utiliser cet outil dans un contexte mauvais, dans le but d'attaquer les autres collègues parlementaires. C'est une autre chose à prendre en considération.

    J'aimerais dire quelque chose à propos de Radio‑Canada. Je vous explique l'importance de Radio‑Canada pour moi. Quand je suis à Ottawa pour mon travail, c'est très facile de trouver les nouvelles et les informations, mais quand je suis chez moi, en Nouvelle‑Écosse, c'est difficile. C'est difficile de trouver les conversations, bien sûr, mais aussi les informations. Oui, bien sûr, Radio‑Canada existe, et je peux l'écouter dans mon auto, quand je conduis entre mon bureau et chez moi.

    Je pense que c'est une question qu'il est nécessaire de considérer. Cependant, nous sommes encore là aujourd'hui à débattre pour une autre journée de cette motion, qui constitue une attaque personnelle de mon collègue. C'est un gaspillage complet du temps parlementaire. C'est un bon exercice pour moi de discuter de plusieurs choses importantes, mais il est important que mes collègues qui siègent ici considèrent le contexte des autres travaux qui sont importants pour nos parties prenantes.

    Je reviens sur la question de Radio‑Canada en vous parlant du Congrès mondial acadien. Bien sûr, monsieur le président, vous êtes un très fier Acadien. Je vous remercie beaucoup de votre travail. Bien sûr, je suis un de vos collègues dans le caucus libéral de l'Atlantique. Vous vous souvenez que M. Cormier, vous, moi et les autres avons dû rédiger une lettre adressée à la PDG de Radio‑Canada, Catherine Tait. C'est terrible. Je vous félicite de l'avoir fait. C'était très important pour toute notre région, mais particulièrement pour votre circonscription. C'est incroyable. Il est question ici du Congrès mondial acadien. Contrairement à ce qui avait été décidé originalement, Radio‑Canada va maintenant présenter les activités du Congrès. Je pense que cela aura lieu à Yarmouth, dans la circonscription de notre collègue M. d'Entremont. Cela illustre exactement la nécessité de promouvoir et d'encourager la langue française à l'extérieur du Québec. C'est important au Québec, bien sûr, absolument, mais c'est important dans notre région aussi.

    Je voulais donner cette perspective, à l'intention de tous mes collègues ici, au Comité permanent des langues officielles.

    Encore une fois, j'aimerais non pas répéter, mais bonifier certains points de vue que j'ai présentés jeudi matin.

    J'aimerais faire un petit lien avec Mme Kusie. Alors que j'expliquais l'histoire de Grand‑Pré, plusieurs microphones étaient ouverts en même temps et il y a eu du tapage. Au bénéfice de tous les Canadiens qui écoutent la réunion en ligne ou sur la chaîne qui diffuse les affaires du Parlement, je précise que Grand‑Pré est une très belle place. C'est un lieu hautement historique pour les communautés francophones.

    En fait, je dois faire une petite correction. J'ai donné les détails de l'expérience acadienne. Bien sûr, le Congrès mondial acadien est important. Lorsque je parlais de l'ordre donné par la Couronne en 1755 de déporter les Acadiens, Mme Kusie a dit:

    « Ah, les planters. »

    Je ne pense pas que Mme Kusie avait de mauvaises intentions. Je pense que c'était simplement une erreur de sa part. En fait, je ne parlais pas des planters. Les planters étaient des personnes fidèles à la Couronne qui étaient aux États‑Unis et qui ont été invitées par la Couronne, après la guerre de Sept Ans, à venir habiter les terres vacantes, avec les loyalistes.

    Dans ma circonscription, il y a des noms comme St. Croix et Grand‑Pré, par exemple, qui sont d'anciens noms de la communauté francophone. Cependant, les planters sont venus après les Acadiens, et c'est un sujet sensible pour les communautés acadiennes.

    J'aimerais soulever un autre élément. M. Beaulieu sera content de savoir que je suis d'accord avec le Bloc québécois sur au moins une chose. L'ordre de déporter les Acadiens a été déposé à Fort Edward. Il s'agit aujourd'hui d'un site historique géré par Parcs Canada qui se trouve à Windsor, dans ma circonscription. M. Stéphane Bergeron a rédigé une lettre au ministre Guilbeault, le ministre responsable de Parcs Canada, pour l'encourager à augmenter le financement destiné à l'amélioration des expositions et des autres activités à Fort Edward. Je suis tout à fait d'accord avec M. Bergeron là-dessus. Je remercie beaucoup le Bloc québécois d'encourager les investissements en Nouvelle‑Écosse. C'est très important, surtout pour maintenir notre lien avec la langue française. J'invite M. Beaulieu à remercier M. Bergeron en mon nom.

    En 2012, j'ai joué à la balle rapide à Saint‑Gervais, dans la circonscription de Dominique Vien. J'aimerais vous expliquer le lien entre ma participation au championnat canadien et l'importance de faire des investissements dans des villages et des régions complètement francophones. À Bellechasse, près de 99 % des gens sont francophones. Je ne veux pas oublier de mentionner certaines personnes très importantes dans cette histoire. Tout d'abord, je veux parler de M. Jean Roy, qui est le directeur de l'école secondaire à Saint‑Gervais. Il est très gentil. C'était un lanceur. Son fils, Mathieu Roy, est le seul joueur québécois dans l'équipe nationale de softball du Canada. Je voulais m'assurer que le nom de Mathieu Roy était écrit dans l'histoire.

    En raison de la motion proposée par M. Beaulieu et à laquelle M. Samson a proposé un amendement, il est impossible de commencer d'autres travaux que notre comité doit faire. Nous ne pouvons pas continuer non plus notre étude sur l'importance des écoles secondaires francophones ou des universités de langue française. C'est terrible.

    Je vais vous donner un autre élément de contexte important. La motion mentionne directement le Québec, mais le Comité permanent des langues officielles a un rôle très important pour les personnes à l'extérieur du Québec. Il est très important que le gouvernement fédéral prenne l'initiative d'aider et d'encourager les personnes dans les communautés francophones et qu'il y consacre des fonds et des ressources, mais il est important aussi qu'il aide les anglophones qui veulent améliorer leurs compétences en français.

    Je vais vous raconter mon histoire personnelle. J'ai fréquenté l'école Hants East Rural High, une petite école secondaire située à Milford Station, une région rurale de la Nouvelle‑Écosse. Il y avait plusieurs fermes aux alentours de l'école. Deux enseignants ont été très importants pour moi, soit Mme Amy Jo Comeau et M. Trevor Comeau. J'espère qu'ils vont avoir l'occasion de regarder la réunion du Comité, car ils vont être très fiers de ma performance ici et de ma capacité à parler français.

    Après le débat sur cette importante motion, j'espère que tous mes collègues vont prendre en considération les autres recommandations destinées aux ministres responsables afin qu'on investisse davantage dans les écoles secondaires des communautés francophones de partout au Canada.

    Bien sûr, il y a certains cours de français à l'école secondaire, mais la plupart sont assez de base. Par la suite, en 2019, j'ai commencé à suivre des cours de français à Ottawa.

    Un des côtés positifs de la pandémie, dans mon cas, a été que j'avais une ou deux heures de plus pour exercer mon français, à partir de chez moi, en compagnie d'un professeur de français. Ce service était offert par la Chambre des communes. Aujourd'hui, je continue à le faire. D'ailleurs, je tiens à remercier M. François Bélanger et Mme Élizabeth Harvey, deux professeurs du Département des études françaises de l'Université Sainte‑Anne, un très petit établissement du sud-ouest de la Nouvelle‑Écosse. Je les salue et j'espère que tout va bien pour eux.

    J'aimerais revenir sur l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui est mentionnée dans la motion, que j'ai devant moi. En effet, c'est nécessaire que je revienne à la motion. Souvenez-vous que j'avais 10 autres éléments à soulever, qui portent précisément sur certains mots ou certaines phrases dans la motion. Justement, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie est mentionnée plusieurs fois dans le texte de la motion. Il est nécessaire de considérer cette organisation, parce qu'elle est très importante.

    Mon collègue M. Drouin est le secrétaire parlementaire du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, mais il est aussi le président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, à l'échelle internationale.

    J'ai eu plusieurs occasions de parler avec M. Drouin de l'importance de cette organisation dans le contexte non seulement de la promotion de la langue française, mais aussi de la relation entre les pays où le français est parlé.

    Je veux vous donner un autre élément de contexte. Une partie de la motion proposée par M. Beaulieu est redondante. Bien sûr, M. Drouin est le député de Glengarry—Prescott—Russell, mais il est aussi le président de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ou APF. Un vote a eu lieu, et les membres de cette section ont voté majoritairement en faveur du maintien de M. Drouin dans son poste de président. La motion dont nous discutons présentement n'est donc pas nécessaire. Ce qui est nécessaire, c'est de continuer nos autres travaux.

    Je répète que l'Assemblée parlementaire de la Francophonie est cruciale. Je pense qu'il faut que tous mes collègues sachent à quel point cette organisation est importante, notamment dans deux contextes.

    Premièrement, une guerre sévit en Europe de l'Est entre l'Ukraine et la Russie. Je sais que les députés membres de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie ont tissé des liens avec des représentants de l'Europe. Dans ce contexte, iI est très important de s'organiser, d'harmoniser tous les points de vue et de formuler des positions solides afin de soutenir l'Ukraine.

    Deuxièmement, l'Assemblée parlementaire de la Francophonie est un forum important pour discuter des efforts déployés par la Fédération de Russie visant à semer la confusion chez les Canadiens, non seulement en créant des distractions, mais aussi en faisant de la désinformation.

    En mars, j'ai participé à une séance de discussion ouverte avec des citoyens de ma circonscription. J'avais annoncé que je serais présent pour cette discussion. À cette occasion, certains citoyens ont comparé le président Zelensky aux nazis de la Seconde Guerre mondiale. C'est incroyable, c'est complètement fou. C'est la désinformation faite par la Fédération de Russie qui crée cette impression chez les gens.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je vous écoute, monsieur Godin.

     Monsieur le président, vous savez probablement vers où je me dirige. À un moment donné, il ne faut pas se moquer des gens qui nous écoutent. Il faudrait peut-être revenir au sujet principal lié à la motion.

    Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Blois, au début, vous avez redirigé vos propos vers la motion de M. Beaulieu. Ensuite, vous avez beaucoup parlé de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, ce qui cadrait avec la motion. Maintenant, vous parlez de votre séance de discussion ouverte et du président Zelensky. Je vous rappelle que ce que vous dites doit être en lien avec la motion, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je comprends que vous vous trouvez dans une position difficile. Je le sais parce que je suis moi-même le président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Dans un tel contexte, tout n'est pas noir ou blanc; il y a beaucoup de zones grises.

    Je suis désolé pour la petite histoire. Cela dit, la désinformation existe, et l'APF joue un rôle très important en permettant aux parlementaires qui en sont membres d'en discuter, d'harmoniser leurs points de vue et d'établir des stratégies pour faire face à cette situation. C'est important aussi dans le contexte de l'Afrique. Nous observons une augmentation du pouvoir de la Chine en Asie. La Corée du Nord, l'Iran et d'autres pays autoritaires de l'Orient veulent avoir une influence en Afrique. L'APF est très importante pour offrir un forum adéquat où se créent des liens de communication et d'amitié entre les parlementaires de partout, y compris de l'Amérique.

    Je suis très fier du travail de M. Drouin dans le contexte de la présidence internationale de l'APF. Je crois que c'est le premier ou le deuxième Canadien à occuper ce poste. C'est relativement rare, d'autant plus qu'il s'agit d'un député de l'extérieur du Québec. Oui, le Québec est important, mais je suis convaincu que les citoyens de Glengarry—Prescott—Russell sont très fiers de leur député dans le contexte de son travail à l'international.

    Il faut donc que tous les députés comprennent l'importance de l'APF dans le contexte géopolitique.

    Je vais maintenant revenir plus précisément à la motion, point par point. À titre indicatif, pour m'assurer que tous les Canadiens comprennent bien la motion proposée par M. Beaulieu, il me semble nécessaire de la relire textuellement:

    Par son amendement, M. Samson propose tout d'abord de supprimer les mots « fasse rapport de ses conclusions à la Chambre », parce que ce n'est pas nécessaire. Il propose ensuite d'éliminer complètement le point a). Enfin, il propose de supprimer la partie du point b) qui demande que le député Francis Drouin démissionne de son poste de président de l'APF. Le texte modifié suggérerait plutôt que le Comité écrive au greffier de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie afin de convoquer une réunion pour tenir un vote au sujet de la présidence de la Section canadienne de l'APF. Encore une fois, cet élément de la motion originale n'est pas pertinent, puisque l'APF a déjà voté en faveur du maintien de M. Drouin à la présidence. Il était donc tout à fait approprié que cet amendement soit proposé par mon collègue de Sackville—Preston—Chezzetcook. M. Samson est un bon défenseur des gens de sa circonscription.

    Examinons le mot « obscene », qui est utilisé dans la version anglaise de la motion. Quelle est la définition de ce mot? Aujourd'hui, durant la période des questions orales, j'en ai trouvé une définition. Mes collègues pourraient sûrement en trouver une autre, mais, selon celle que j'ai trouvée dans Google, le mot français « obscène » renvoie généralement à la représentation ou à la description de sujets sexuels offensants ou dégoûtants selon les normes acceptées de la moralité et de la décence. Par exemple, on peut parler d'une blague obscène.

    Comme je l'ai déjà expliqué, je suis d'avis que les commentaires de M. Drouin n'étaient pas appropriés à un comité parlementaire. Cependant, il s'en est déjà excusé, encore une fois.

    Dans le contexte de cette motion, je pense que les propos de M. Drouin n'ont rien à voir avec la première partie de la description du mot « obscène » que j'ai trouvée dans Google, qui renvoie à la représentation ou à la description de sujets sexuels.

    Ensuite, la définition du mot « obscène » parle d'éléments offensants ou répugnants selon les principes moraux. Comme vous le savez, je représente la circonscription de Kings—Hants, qui comprend deux comtés: Kings et Hants. Je le répète, il n'est absolument pas correct, dans un contexte parlementaire, d'employer l'expression « plein de marde ». Cependant, si je me promène dans les rues de ma communauté avec mes amis, particulièrement à Hants, l'expression « plein de marde » pourrait survenir dans les discussions. Je précise que tout est une question de contexte. Je répète que je suis d'accord pour dire que le fait que M. Drouin utilise ces mots au Parlement constitue un problème. Par contre, dans un contexte où je me trouve dans ma circonscription, en compagnie de gens de ma communauté, même si ce genre de langage n'est pas acceptable, il n'est pas rare de l'utiliser.

    Je pense que tous mes collègues doivent se demander si « obscène » est le mot qui convient dans la motion de M. Beaulieu. Selon moi, c'est trop fort.

    Parlons maintenant du mot « offensant ». Google donne trois exemples d'emploi de ce mot.

    Premièrement, cela correspondrait à faire en sorte que quelqu'un se sente profondément blessé, contrarié ou en colère. Par exemple, des personnes pourraient dire que des allégations formulées sont profondément offensantes pour elles. Cette définition est peut-être plus proche de la réalité, comparativement à celle donnée au mot « obscène ».

    Selon la deuxième définition du mot « offensant », on parle de quelque chose qui est activement agressif ou attaquant. On donne l'exemple d'une opération offensive contre les insurgés. Cela pourrait peut-être s'appliquer dans le cas présent. On donne aussi l'exemple d'une campagne militaire offensive. Cela ne s'applique pas dans ce cas-ci, bien sûr que non.

    J'ai vu les échanges entre M. Drouin et les deux témoins, qui comparaissaient par vidéoconférence. Il serait certainement raisonnable d'utiliser le mot « offensant » dans le sens de faire en sorte que quelqu'un se sente profondément blessé, contrarié ou en colère. Cela dit, comme M. Drouin s'est excusé, on voit qu'il ne s'agit pas d'une attaque personnelle. C'est plutôt le principe ou le point de vue des témoins qui a été attaqué. Ce n'était pas approprié de la part de M. Drouin, et ce n'est pas nécessaire de le protéger pour ça précisément. Là-dessus, je suis d'accord avec M. Beaulieu pour que la motion parle de commentaires offensants dans ce contexte.

    Comme on le sait, ma langue maternelle est l'anglais, alors je me suis attardé au mot « comments », utilisé au pluriel dans la version anglaise. En français, on parle de « commentaires ». Je pense que le Comité devrait se demander s'il est approprié que ce mot soit au pluriel. Je pense que non. En réalité, on parle ici de seulement trois mots, que je ne vais pas me répéter, par respect pour Mme Kusie et les autres membres du Comité. Je pense qu'on devrait employer le mot « commentaire », au singulier. Il s'agit d'un commentaire inapproprié, dans le contexte de cet échange. J'espère que mes collègues trouveront qu'il s'agit d'un élément important dans cette discussion.

    Je peux continuer de faire des compliments à mon collègue de Glengarry—Prescott—Russell. Je travaille étroitement avec lui dans d'autres comités. Comme moi, M. Drouin représente une circonscription rurale. C'est également le cas pour vous, monsieur le président, qui représentez la circonscription de Madawaska—Restigouche. Si cette motion était adoptée par une majorité des membres de ce comité, cela créerait un précédent. Ce serait vu comme étant une attaque personnelle contre un député qui est très fier de représenter les gens de son milieu.

    Il est nécessaire de soulever ici quelques points importants à propos de Glengarry—Prescott—Russell, puisque cette circonscription est mentionnée dans le texte de la motion.

    Quelle est la situation sur le terrain, dans cette circonscription? Pour le savoir, j'ai fait des recherches pendant quelques heures.

    La population de Glengarry—Prescott—Russell est composée à 60 % de francophones. Je pense que c'est là qu'on retrouve la plus grande concentration de personnes parlant français dans la province de l'Ontario. Je crois que les citoyens de Glengarry—Prescott—Russell sont très fiers de leur identité.

    J'ai examiné quelles étaient les municipalités dans cette circonscription. Il y a d'abord la ville de Hawkesbury, qui accueille l'équipe de hockey junior très connue des Hawks. Il y a aussi le village de Casselman, ainsi qu'Embrun, Rockland et Saint‑Isidore. Ma municipalité favorite, que j'ai visitée avec M. Drouin il y a quelques années, est Saint‑Albert. On y retrouve la Fromagerie St‑Albert. C'est tellement un bel endroit. Je suis certain que les personnes qui sont engagées auprès de la Fromagerie St‑Albert connaissent l'importance de cette institution.

    On parle donc ici d'un député qui représente une circonscription rurale de l'Est de l'Ontario qui est composée à 60 % de francophones, dans une province où la plupart des personnes parlent anglais. Je pense que nous devons prendre en considération les gens de Glengarry—Prescott—Russell, que M. Drouin représente. Il est très fier de toujours défendre la langue française, que ce soit au Québec, bien sûr, ou dans sa circonscription, en Ontario. Évidemment, il présente toujours de nouvelles mesures afin de préserver et de promouvoir la langue française en Ontario et au Québec.

    Voilà pour ce qui est de la circonscription de Glengarry—Prescott—Russell.

    Par ailleurs, la motion parle des propos qui ont été tenus à l'égard d'un témoin. Or, j'ai vu l'extrait vidéo de l'échange entre M. Drouin et les témoins qui étaient là par vidéoconférence, et je crois me souvenir qu'il y avait deux témoins, et non un. C'est donc un élément problématique dans cette motion. Si M. Beaulieu était très passionné au sujet de cette motion, il faudrait que celle-ci indique « des témoins », et non pas « un témoin ».

    J'aimerais entendre ce qu'ont à dire mes autres collègues à ce sujet. Par la suite, je proposerai peut-être un sous-amendement portant sur cet élément ou les autres que j'ai soulevés, pour m'assurer que la grammaire est correcte et que le contexte est exact. Comme nous avons déjà gaspillé beaucoup de temps à parler de cette motion, il est nécessaire de s'assurer que le texte de l'amendement et celui de la motion sont tout à fait corrects.

    J'aimerais soulever un autre élément, et ce sera peut-être le dernier, ou peut-être pas, ça reste à voir. Après mon tour, la parole sera à M. Samson. Nous devons l'écouter pendant le caucus des députés de la Nouvelle‑Écosse et des autres provinces de l'Atlantique. Si mes collègues pensent que mes histoires et mes interventions sont ennuyeuses, ça va mal.

    La motion demande « que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre ». Il est nécessaire de considérer les ramifications possibles, si jamais cette partie de la motion est adoptée. Bien sûr, si cette motion est adoptée, je m'attends à ce que le Bloc québécois se lève à la Chambre pour demander un autre vote. Cela fera gaspiller encore plus de temps parlementaire à la Chambre. Nous sommes aujourd'hui le 3 juin et il reste deux ou trois semaines d'ici la fin des travaux avant l'été. Alors, laissez-nous étudier les différents projets de loi et les différentes autres questions à la Chambre des communes.

    Pensons, par exemple, au projet de loi C‑64. En quoi consiste-t-il? Nos amis du NPD voulaient une mesure permettant de créer, pour la première fois au Canada, un cadre réglementaire pour une assurance médicaments financée par le gouvernement, par les fonds publics. C'est un moment historique. Il est absolument nécessaire de faire avancer ce projet de loi. Or, si la démarche entreprise par M. Beaulieu, et peut-être aussi par M. Godin et les autres conservateurs, connaît du succès, cela signifiera peut-être qu'il y aura une autre journée de débat et qu'on estime que ce n'est pas nécessaire de faire avancer cet autre dossier.

    Est-ce que les concitoyens de M. Godin, de M. Beaulieu et des autres députés préfèrent avoir l'assurance médicaments ou une autre journée de débat sur cette motion? Je crois que tous nos concitoyens veulent l'assurance médicaments et ne veulent pas d'une autre joute politique ou d'une autre chicane.

    Ce projet de loi est un des exemples. Quels sont les autres? Pensons aux objectifs du budget.

    Par exemple, nous avons une crise du logement au Canada. Je sais que M. Beaulieu n'aime pas mes histoires, mais je veux juste vous faire part d'une petite histoire en lien avec la motion. Quand j'ai été élu, en 2019, il y avait plusieurs logements disponibles dans ma circonscription. Cependant, après la pandémie, la situation est devenue très difficile. Il faut savoir que plus de 50 000 personnes en Ontario et dans les autres parties du Canada ont décidé de déménager dans les Maritimes. C'est le cas dans votre province, monsieur le président, mais aussi dans la mienne. Nous avons un plan pour créer plus de logements, mais, pour ce faire, il est nécessaire d'adopter les mesures prévues dans le budget.

    Le Bloc québécois et les conservateurs pensent cependant qu'on fait une meilleure utilisation du temps en portant jusque devant la Chambre des communes une motion comme celle-là, qui est une attaque personnelle contre M. Drouin. On préfère avoir une chicane et se livrer à un jeu politique, au lieu de discuter d'initiatives pour améliorer le logement. C'est intéressant.

    Les concitoyens de l'Alberta et de la Colombie‑Britannique pensent probablement, eux aussi, que les mesures à propos du logement sont plus importantes que ce jeu politique.

    Je rappelle que, dans le contexte où un comité adopte ce type de motion pour faire rapport à la Chambre, il devient alors possible pour un député de décider de soulever une question de privilège ou de faire un recours au Règlement pour débattre de ce point de vue.

    Le spectacle est fini. Les bloquistes veulent pouvoir briller sous le soleil, mais c'est fini. J'en appelle à vous, monsieur le président, et à tous mes collègues. Il nous faut absolument retourner aux travaux nécessaires.

    Je vais donner à M. Samson quelques autres éléments importants à propos de cette motion, mais, à ce moment-ci, dans cette partie de mon discours, je veux répéter à tous mes collègues qu'il est nécessaire de poursuivre les autres travaux. Cependant, si cette attaque personnelle continue, je suis prêt à continuer d'améliorer mon français ici, devant ce comité, jusqu'en septembre. Je suis prêt à soulever différents éléments. Je suis un avocat. Je n'ai pas autant d'expérience que vous, monsieur le président, mais, si je l'estime nécessaire, je pourrai trouver d'autres éléments à soulever à propos de cette motion et continuer ainsi. Je vais continuer jusqu'à ce que les conservateurs et les bloquistes, et peut-être aussi M. Boulerice, je l'espère, décident que ce jeu n'est pas constructif pour leurs concitoyens. M. Boulerice est un député qui compte plusieurs années d'expérience. Je respecte mon honorable collègue de l'opposition. Il est une force dans la Chambre des communes, particulièrement pendant la période des questions orales. À moins que je me trompe, je pense qu'il est le seul représentant du NPD au Québec. C'est impressionnant. Cela indique qu'il travaille très fort. Personnellement, je trouve qu'il est une source d'inspiration.

    Je pense que M. Samson est toujours prêt à parler de la langue française et des droits des communautés francophones. Il est un ancien directeur de commission scolaire en Acadie, en Nouvelle‑Écosse, et je suis très fier de son travail.

    Je vais donc terminer ici et lui céder le reste de mon temps de parole aujourd'hui.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Cela m'a fait plaisir d'être parmi vous aujourd'hui.

     Merci, monsieur Blois. Je vous félicite pour la qualité de votre français.

    Monsieur Samson, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux profiter de l'occasion pour remercier mon collègue M. Blois, de la Nouvelle‑Écosse, qui a démontré l'importance de la langue française, et qui a voulu faire part de son histoire au Comité, en lien étroit avec la motion et l'amendement proposé à la motion, évidemment.

    Je veux souligner que c'est la circonscription mon collègue que nous avons fait l'annonce du dépôt du projet de loi sur les langues officielles, sur le site historique de Grand‑Pré. Vous étiez là avec moi, monsieur le président, lors de l'annonce du projet de loi C‑13 sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous avons fait cette annonce à Grand‑Pré. M. Blois est très fier de savoir que nous sommes très fiers de cette circonscription.

    Les commentaires dont il nous a fait part dans son discours sont impressionnants. Il a fait ses devoirs, la fin de semaine dernière. Il a révisé son discours. Il avait même révisé le discours qu'il a prononcé, il y a une semaine. Il a ajouté des informations pour enrichir les discussions du Comité. Il a également ajouté d'autres informations, d'autres faits, qui sont essentiels, dans le cadre des discussions que nous tenons depuis quelques semaines. Je le remercie de son travail ainsi que de ses efforts pour parler en français. Son français continue de s'améliorer, ce qui rend ses professeurs fiers de leur réussite, qui est aussi la sienne, comme c'est souvent le cas.

    J'aimerais aussi souligner le fait que cela fait sept, huit ou neuf ans que nous siégeons tous au Comité permanent des langues officielles. J'ai fait partie du Comité pendant les quatre premières années. Ensuite, j'ai quitté temporairement le Comité pour assumer d'autres fonctions, l'année dernière, dans le cadre du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Je dois dire que cela a été le point culminant des travaux de ce comité.

    L'amendement que j'ai présenté vise à tendre la main à mes collègues de l'opposition. Je leur ai demandé de se regarder dans le miroir, de mettre fin à leurs petits jeux et de se concentrer sur la tâche. Évidemment, ou bien ils ne se sont pas regardés dans le miroir, ou bien le miroir s'est cassé, parce que, jusqu'à présent, leur attitude n'a pas changé.

    Cela dit, je sais que M. Dalton, M. Généreux, Mme Kusie et M. Godin veulent se mettre à la tâche. Ils veulent continuer de faire avancer le dossier de la langue française et s'assurer de bâtir les bases du projet de loi C‑13. Nous avons les outils nécessaires. Il faut maintenant les utiliser.

    Le commissaire aux langues officielles a comparu ici, au Comité, il y a une semaine. Il a expliqué l'importance de se mettre à la tâche. Il a expliqué qu'il fallait mettre des choses de côté, comme ces motions qui, aujourd'hui, n'ont vraiment pas d'utilité.

    Il y a quelques semaines, je me suis exprimé au sujet de M. Pierre Poilievre, qui a utilisé un vocabulaire inacceptable à la Chambre des communes. Que s'est-il passé? Il a refusé de s'excuser. Ce n'est pas le mot « wacko » qu'il a utilisé qui est problématique, c'est plutôt le fait qu'il a refusé de retirer ses paroles ou de s'excuser d'avoir utilisé un mot qui n'est pas acceptable dans l'institution la plus démocratique au Canada, comme le lui demandait le Président de la Chambre des communes, qui a la responsabilité d'assurer que les règles sont suivies à la Chambre.

    Cet homme, qui représente l'institution démocratique d'Ottawa, a demandé au chef de retirer ses paroles, mais, comme ce dernier a refusé de le faire, il a été mis à la porte. Mon collègue Francis Drouin s'est excusé sept fois, si ma mémoire est bonne. C'est devenu un jeu politique.

    Je reviens maintenant à mon amendement. Celui-ci demandait qu'on passe à l'étape suivante, qu'on tende une perche et qu'on en finisse.

    Je ne sais pas ce qu'il en est des autres partis, mais, au cours de notre étude sur le projet de loi C‑13, les organisations et les associations du Canada communiquaient avec mon parti presque chaque semaine pour faire part de leurs frustrations. Elles sont maintenant très frustrées de voir que nous sommes en train de gaspiller des minutes, des heures et des jours sans aucune raison. Si le Comité acceptait de se remettre à l'ouvrage, nous pourrions réaliser des projets et atteindre des objectifs extrêmement importants.

    Pourquoi avoir adopté le projet de loi C‑13 si on ne l'utilise pas? Rien ne me rend plus fier que d'avoir modernisé la Loi, 35 ans après sa dernière réforme. Indirectement, ce sont les conservateurs qui ont fait la réforme de la Loi. En réalité, c'est M. Lucien Bouchard. En effet, si vous lisez les Débats de la Chambre des communes de 1988, ce dernier n'était pas satisfait et trouvait que son parti limitait les avantages de la Loi qui profitaient à ces communautés. En réalité, la Loi leur donnait des avantages, mais pas autant qu'il l'aurait souhaité. C'est ce qui a mené à la naissance du Bloc québécois. Le Bloc québécois a été créé parce que les conservateurs n'avaient pas assez de volonté pour faire avancer les choses et s'assurer de donner du mordant à la Loi. Si les conservateurs n'avaient pas manqué de volonté pour appuyer réellement les communautés francophones à l'extérieur du Québec, M. Bouchard serait resté et aurait continué son travail. Il souhaitait vraiment faire avancer les choses, mais c'était trop pour les conservateurs.

    Ma mémoire me fait peut-être défaut, mais je crois que, en 1982, M. Dion s'était donné des objectifs clairs quant aux mesures permettant d'appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaire de partout au Canada

    Les organismes, qui étaient tellement fiers de tous les députés qui ont contribué au projet de loi C‑13, se disent aujourd'hui que les députés ne veulent pas faire progresser et mettre en œuvre les parties essentielles du projet de loi. Comment est-ce possible?

    Je ne peux pas vous donner un meilleur exemple que celui du projet de loi C‑13, qui, pour la première fois dans l'histoire du Canada, reconnaît l'importance du continuum en éducation. C'est la première fois.

    Ainsi, pour ces groupes communautaires, pour ces associations, c'était une occasion incroyable. Finalement, ce n'est pas seulement le niveau primaire qui va pouvoir en profiter, mais aussi, pour la première fois, les niveaux postsecondaire et universitaire; le projet de loi C‑13 va aider à nourrir cela. De plus, le niveau préscolaire va également en profiter. Cette occasion ne s'est jamais présentée par le passé. C'est historique.

    Or les conservateurs, et malheureusement les autres partis de l'opposition aussi, ne veulent pas implanter le projet de loi C‑13, en réalité. Ils ne veulent pas permettre au niveau postsecondaire de faire une étude afin d'assurer que des programmes et du financement viendront répondre aux besoins et offrir un meilleur service.

    Il y a aussi la petite enfance. La petite enfance, qui n'avait pas de picasse, qui n'avait pas d'ancre, qui n'avait rien pour la tirer, pour l'aider. Je me souviens que mon père disait, dans les années 1960, que, si on pouvait avoir la loi sur le bilinguisme, on pourrait demander des services, parce qu'on aurait les outils nécessaires. C'était en 1969. La situation est exactement la même aujourd'hui, 63 ans après.

    Nous avons le projet de loi C‑13, un outil avec un énorme potentiel, qui nous offre l'occasion de reprendre beaucoup du terrain que nous avons perdu. Or ils ne sont pas intéressés à cette discussion. Ils ne veulent pas se regarder dans le miroir. Ils ne veulent pas regarder leur chef et lui dire que c'est assez, qu'ils ont été élus dans leur circonscription pour en représenter les gens, et que les gens de leur circonscription leur demandent de se mettre au travail, de mener des études qui vont faire avancer l'éducation, qui est — je ne sais pas combien de fois je l'ai répété — la clé du succès d'une société. Ils ne le veulent pas. Non, ce n'est pas vrai. Ils le veulent, ils ne le peuvent pas. Ils ne peuvent pas regarder leur chef dans les yeux et dire que ce n'est pas lui qui va contrôler cette question, mais eux, les élus, et qu'on a assez gaspillé de temps.

    Je ne comprends pas comment on peut ignorer les possibilités de faire beaucoup d'avancées. Ce n'est pas comme si les députés de l'opposition n'avaient pas à cœur la Francophonie. Tout le monde autour de cette table l'a à cœur, mais, gaspiller du temps pour ne pas devoir implanter le projet de loi C‑13, c'est une autre façon de nous faire perdre du terrain.

    Dieu sait que les conservateurs, quand ils ne sont pas au pouvoir, ont toutes les réponses. Quand ils sont au pouvoir, ils ne font rien pour soutenir les communautés francophones. Personne ne peut vous dire mieux que moi qu'ils coupent les fonds. Lesquels vont-ils couper, si jamais ils reviennent au pouvoir? Ils vont réduire les fonds des minorités. C'est ce qu'ils font. Quand les temps sont difficiles, vous ne pouvez pas compter sur eux.

    Vous connaissez l'analogie que je fais toujours, n'est-ce pas? Quand il y a moins d'eau dans le lac, les animaux autour du lac se regardent différemment. C'est exactement ce qui se passe. Quand il y a moins d'argent sur la table, les minorités en souffrent. Comme les animaux qui se regardent différemment, les gens ne se traitent plus comme avant. C'est inacceptable.

    Au cours des neuf ans et demi où Stephen Harper était au pouvoir, les conservateurs n'ont pas augmenté d'un sou le financement du Programme des langues officielles dans l'enseignement, pas plus qu'ils n'avaient de plan d'action pour les langues officielles. Il n'y a pas eu une seule augmentation en neuf ans et demi. Est-ce cela, investir dans la communauté et dans la francophonie? Est-ce cela, faire du progrès? C'est impossible. Vous le savez mieux que moi: si l'inflation est de 2 % par année, cela signifie qu'après 10 ans, on a reculé de 20 %.

    Regardez la différence entre les investissements des conservateurs, qui n'ont pas augmenté d'un sou le financement des programmes en matière de langues officielles, et ceux que les libéraux ont faits depuis huit ans et demi. On est passé de 2,2 milliards de dollars, en 2015, à 4,1 milliards de dollars; c'est une augmentation de 1,9 milliard de dollars. En huit ans, nous avons presque fait doubler les investissements du gouvernement, alors que les conservateurs ne les ont jamais augmentés en neuf ans. Vous savez donc ce qui va se passer. Comme mon collègue M. Serré l'a bien dit, et comme on le dit souvent à la Chambre, les conservateurs vont faire des coupes l'une après l'autre, et ce, surtout dans le soutien aux minorités. C'est terrible.

    Mon amendement vise à ce que nous nous mettions au travail. Il s'agit simplement de passer à l'action. Toutefois, les conservateurs refusent. Ils ne le regardent même pas. Cela ne les intéresse pas, parce qu'ils veulent continuer de s'adonner à des jeux politiques. C'est dommage, car, selon moi, le projet de loi C‑13 a été le sommet du travail de ce comité, et ce qui se passe en ce moment est le point le plus bas. Nous ratons une occasion propice pour améliorer la situation des établissements préscolaires et postsecondaires minoritaires.

    D'ailleurs, je n'ai même pas parlé des conseils scolaires francophones, qui, au début des années 1990, pour la première fois dans l'histoire du Canada, sont devenus maîtres de leur destin. Avant, ils relevaient des conseils scolaires anglophones. Ils ne pouvaient donc pas marcher seuls, ils devaient être guidés. Finalement, la Cour suprême du Canada a dit que nous étions maîtres de notre destin en matière d'éducation. C'est là qu'on a vu le nombre de conseils scolaires francophones augmenter d'un bout à l'autre du Canada. En 1996, en Nouvelle‑Écosse, nous avons finalement eu l'occasion de créer un conseil scolaire francophone qui assure l'amélioration et l'avancement de l'éducation en français.

    Était-ce nécessaire? À mes débuts, je pense qu'il y avait 3 900 étudiants, et maintenant, il y en a plus de 6 000. Comme les investissements, cette population a presque doublé.

    Je me souviens qu'un ancien sous-ministre de l'Éducation du Nouveau‑Brunswick, dont j'ai oublié le nom, m'a dit avoir lu un article selon lequel plus personne ne parlerait français en Nouvelle‑Écosse dans les années 1960 si la tendance se poursuivait. On voit la différence depuis.

    Pourquoi est-ce que je parle de la différence? J'en parle parce qu'il y a eu la Loi sur les langues officielles, la montée des conseils scolaires francophones partout au Canada, la Charte canadienne des droits et des libertés, en 1982, la modernisation de la Loi sur les langues officielles en 1988 et, finalement, nous avons adopté le projet de loi C‑13, qui prévoit maintenant des outils pour nous permettre d'avancer. Nous sommes même allés plus loin en convenant de revoir cette loi tous les 10 ans. Cela va nous assurer d'avancer. Si les conservateurs prennent le pouvoir, je prédis que nous allons reculer.

    Je vais vous donner des exemples concrets, dont un qui est très important.

    La première chose qu'ils vont faire au sujet du projet de loi C‑13, c'est de dire qu'ils ne peuvent pas accepter qu'on exige des juges bilingues à la Cour suprême. Aujourd'hui, ils sont contre cela. Ils ont voté contre. Ils sont toujours contre et, demain, ils seront encore contre. Ils ne se regarderont pas dans le miroir et n'insisteront pas auprès de leur chef pour que cette exigence soit respectée. C'est très important. Je peux donc déjà envisager le recul énorme qu'ils vont causer.

    Quelle autre partie vont-ils retirer du projet de loi C‑13? Je ne le sais pas, mais une autre façon de nuire à ce projet de loi serait de ne pas le financer. Vous avez remarqué que du financement est prévu dans ce projet de loi afin d'en assurer l'évolution.

    Même quand ce sont mes collègues qui parlent du projet de loi C‑13, ils disent que c'est le Conseil du Trésor qui va prendre les mesures nécessaires et qui va s'assurer que le tout sera confirmé. Cependant, si les conservateurs sont élus, ils vont refuser de donner de l'argent au Conseil du Trésor, ce qui l'empêchera de faire son travail. Il n'y aura plus de responsabilité, plus d'avancement. Il y aura un recul. C'est ce qui m'inquiète.

    Les conseils scolaires du Canada me demandent chaque semaine que le Comité commence l'étude sur les conseils scolaires. Tantôt, je vous ai dit que ces conseils ont vu le jour au début des années 1990. Encore là, cela fait 34 ou 35 ans qu'ils ont été fondés, mais aujourd'hui, ils font face à des problèmes. Avec le temps, on remarque les problèmes. Maintenant, les conseils ont l'occasion de parler avec le peuple, le Comité, les experts...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous demande un instant, monsieur Samson.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que cela fait tout de même assez longtemps que nous écoutons les libéraux faire de l'obstruction parlementaire. J'aimerais bien qu'on puisse faire un lien avec la motion principale. Je suis perdu maintenant. J'aimerais bien qu'on puisse revenir au sujet à l'étude.

     Monsieur Godin, j'entends bien votre requête, mais vous savez que je dois interpréter les propos des intervenants de la façon la plus large possible. Cette fois-ci, je comprends que notre collègue M. Samson fait suite à ce qu'a dit M. Blois au sujet de faire rapport à la Chambre des communes et de ce dont nous ne parlerons pas en faisant rapport à la Chambre.

    Pour ma part, je comprends qu'il veut parler de ce dont nous ne parlerons pas en parlant de cela.

    Cependant, si je me trompe dans mon interprétation, monsieur Samson, je vous demanderais de revenir à la motion. Voilà mon interprétation de votre commentaire.

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Serré.

    Monsieur le président, pouvons-nous retourner à l'étude sur le financement des établissements d'enseignement postsecondaire et le développement économique?

    Nous avons encore un rapport à produire. Nous devions aussi accueillir de hauts fonctionnaires et le commissaire aux langues officielles du Canada.

    Pouvons-nous retourner à cette étude?

     Monsieur Serré, je suis désolé, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    S'il fallait que je demande aux députés de me donner le numéro de l'article auquel ils font référence, on aurait beaucoup de difficulté. On peut dire, de bonne foi, qu'il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.

    La réunion tire à sa fin. Comme je l'ai fait lors des dernières réunions, je vais ajourner la présente réunion. Nous allons poursuivre les travaux lors de la prochaine réunion, qui sera sujette à ce dont on a discuté à huis clos. Je n'en dis pas plus.

    Lors de la prochaine réunion, nous allons débattre de l'amendement proposé à la motion de M. Beaulieu. L'ordre des intervenants sera le suivant: M. Samson, M. Godin, M. Beaulieu, M. Drouin et M. Serré. Je crois que personne d'autre n'a levé la main pour indiquer qu'il voulait avoir la parole.

     J'avais levé la main, monsieur le président.

    Comme je l'ai dit, vous allez avoir la parole en troisième, monsieur Beaulieu.

    Je n'avais pas bien compris, monsieur le président.

    Monsieur Beaulieu, voulez-vous invoquer le Règlement?

    Non, monsieur le président. Je n'avais tout simplement pas entendu mon nom.

    Je répète l'ordre des intervenants: M. Samson, M. Godin, M. Beaulieu, M. Drouin et M. Serré.

    Bonne journée à tous.

    Je lève la séance.