LANG Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 118^e réunion du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

    Afin d'éviter les incidents acoustiques, je rappelle aux participants présents en personne qu'ils doivent attendre que je les nomme avant de prendre la parole et d'allumer leur microphone. Ils doivent aussi tenir leur oreillette le plus loin possible du microphone.

    Je leur demande également de lire le petit carton qui se trouve devant eux sur la table.

    Nous reprenons donc exactement là où en était le débat concernant la motion de M. Iacono.

    Lorsque la dernière séance a été levée, la liste était la suivante: M. Iacono avait la parole et il était suivi de M. Godin et de Mme Gladu. C'est ce que j'ai dans l'ordre pour l'instant. Je vois que M. Dalton a la main levée; je l'inscris donc aussi sur la liste.

    Nous commençons par M. Iacono.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

     Je salue mes collègues, ce matin.

     Monsieur le président, dans le but de nous remettre en contexte, je rappelle que, jeudi dernier, le 24 octobre, le député conservateur Larry Brock a dénigré l'obtention d'une réponse en français à une question posée au ministre Duclos en anglais.

     S'en est suivie une série d'incidents. Mardi dernier, j'ai présenté lors d'une réunion de ce comité la motion suivante:

    Après avoir passé une heure à utiliser des méthodes dilatoires pour empêcher le vote sur cette motion, mardi matin dernier, le député Godin a tenu les propos suivants lors des débats à la Chambre des communes, mardi après-midi: « Le Canada est un pays bilingue, français et anglais. Il ne faut pas l'oublier ». Il plaide en long et en large en faveur du fait français. Je le répète: il plaide en long et en large en faveur du fait français. Ce sont des mots qui pèsent, et je poursuis ses propos: « Il faut protéger le bilinguisme. Le bilinguisme est une force et une attraction pour les gens qui ont la chance de pouvoir utiliser les deux langues. »

    Si le fait français est si important pour lui et son parti, pourquoi personne de l'autre côté de la Chambre n'a-t-il décrié les commentaires prononcés par le député de Brantford—Brant, jeudi dernier, alors que mes collègues et moi-même étions témoins de la scène?

    Il est très intéressant de voir qu'aucune intervention autre que de commencer à crier contre nous n'a eu lieu.

    Pour les Canadiens qui nous écoutent ce matin, pour les francophones du Canada et pour les 80 % de la population, comme le disait M. Godin mardi dernier en après-midi à la Chambre, qui approuvent le bilinguisme, les partis de l'opposition vont-ils affirmer l'importance du français en exigeant des excuses à la Chambre pour le manque de respect du député de Brantford—Brant?

    Les conservateurs doivent cesser de dire une chose et son contraire et doivent assumer le poids de leurs paroles. Je répète que, pour les 80 % de la population qui soutiennent le bilinguisme et pour les francophones du Québec et du reste du Canada, ce sont les mots que M. Joël Godin disait, criait et inventait à la Chambre des communes.

    Pourquoi refuse-t-il que son collègue s'excuse à la Chambre des communes pour son manque de respect envers les francophones et la langue française?

    Monsieur le président, chez les conservateurs, le manque de respect à l'égard des francophones est récurrent. Encore une fois, devant ces manquements, je n'ai jamais vu un autre député conservateur se lever et contester les gestes et les paroles des députés.

    Le 24 octobre, le député Larry Brock s'est opposé à une réponse en français de la part du ministre Duclos. Le 23 novembre 2023, la députée Rachael Thomas a exigé de la ministre Pascale St-Onge des réponses en anglais, à ses questions dans le cadre du Comité permanent du patrimoine canadien. C'était dans un comité.

     Bientôt, quand je vais répondre ou parler en anglais, mes collègues d'en face vont probablement me dire que je devrais parler en français.

    Le comble, c'est qu'en 2019, un député conservateur du Québec, M. Luc Berthold, a critiqué à la Chambre des communes la ministre Diane Lebouthillier pour avoir répondu en français à des questions posées en anglais.

    Assez, c'est assez.

    Mes collègues conservateurs de ce comité vont-ils continuer à faire l'autruche quand leurs collègues manqueront de respect aux francophones ou vont-ils les rappeler à l'ordre et exiger des excuses au bon endroit?

     Je ne sais pas s'ils sont capables de le faire. Ils ne l'ont jamais fait.

    Le député Larry Brock a menti à la Chambre et ses collègues répètent et amplifient son mensonge. Il l'a fait, lors d'un rappel au Règlement, après la période des questions. J'étais encore assis à mon siège. Mon collègue M. Lightbound et moi sommes assis devant lui. Nous avons tout vu. Nous avons vu la scène et la façon dont les conservateurs ont agi dans cette situation et leur manque de respect envers le français, envers les députés francophones et envers tous les Canadiens francophones.

    Je cite ce que le député a dit en revenant à la Chambre:

     « Le volume ne fonctionnait pas correctement avec mes écouteurs. C'est la raison pour laquelle j'ai fait cette demande. »

     C'est n'importe quoi.

    Mme la greffière, afin de clarifier l'importance de la motion dont nous parlons aujourd'hui relativement aux incidents...

    Monsieur Samson, pourriez-vous mettre votre microphone en sourdine?

    Je vous prie de m'excuser. J'avais déplacé la fenêtre vidéo sur mon écran.

     Vous pouvez poursuivre, monsieur Iacono.

    Merci.

    Pour ne pas perdre le fil, je vais répéter.

    Le député Larry Brock a menti à la Chambre des communes. Ses collègues répètent et amplifient son mensonge. Après avoir invoqué le Règlement, il a dit après la période des questions orales:

     « Le volume ne fonctionnait pas correctement avec mes écouteurs. C'est la raison pour laquelle j'ai fait cette demande. »

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous prie d'attendre un instant, monsieur Iacono.

    M. Godin invoque le Règlement.

    Monsieur le président, je m'interroge sur l'utilisation de certains mots.

    Le député Iacono peut-il affirmer que des députés mentent?

    J'aimerais peut-être consulter la greffière à ce sujet.

     A-t-on le droit d'accepter qu'un député dise d'un autre député qu'il ment?

     D'après ce que je comprends, il était en train d'expliquer ce à quoi il faisait référence et il n'a pas eu la chance de finir sa phrase.

    Monsieur le président, dès qu'il a pris la parole, il a affirmé que le député mentait.

    Je pourrais dire que vous êtes un tueur et expliquer ensuite pourquoi. Je n'ai pas le droit de dire que vous êtes un tueur. On jugera cela par la suite.

    Ma question est toute simple: utiliser le mot « mentir » en parlant d'un autre député est-il permis dans le langage parlementaire?

     Effectivement, monsieur Iacono, jusqu'à preuve du contraire, on pourrait utiliser un langage plus parlementaire.

    J'essaie de trouver un synonyme, mais je vous laisse sur cela. Je vais y songer, mais continuez ce que vous alliez dire.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Attendez un instant, monsieur Godin.

    Poursuivez en utilisant des mots différents. Vous pourriez peut-être dire que les propos du député n'étaient pas exacts.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Monsieur le président, vous n'avez pas à souffler à un député les mots qu'il doit utiliser.

    J'aimerais que vous me disiez si l'emploi du mot « mentir », lorsqu'un parle d'un autre député, est permis dans le un langage parlementaire?

    Comme je viens de l'expliquer à M. Iacono, ce n'est pas un langage parlementaire. Il n'y a rien qui m'empêche, comme président, de suggérer à quelqu'un des synonymes, par exemple, de dire que des commentaires n'étaient pas exacts ou ne reflétaient pas la réalité.

    On pourrait dire que le député n'aurait pas dit la vérité, ce qui est encore plus direct. Je m'accorde la souplesse, comme président, d'aider un député de n'importe quelle formation politique.

    Monsieur Iacono, je vous laisse poursuivre sur votre lancée.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais retirer le mot « mentir » et je vais le remplacer par « déformer les faits ».

    Madame la greffière, afin de clarifier l'importance de la motion dont nous parlons aujourd'hui, qui porte sur les incidents de jeudi dernier à la Chambre, peut-on visionner le segment de la période des questions orales du 24 octobre 2024 à 15 h 3 et 54 secondes?

    Attendez un instant, monsieur Iacono.

    On me dit qu'il n'y a aucun moyen technique de reproduire ce segment, tant pour les personnes présentes dans la salle que pour celles qui le sont en mode virtuel.

     C'est dommage.

     Les Canadiens qui ont regardé les débats de la Chambre, jeudi dernier, ont pu voir que Larry Brock ne portait pas son oreillette. Pour ceux qui voudraient aller voir l'enregistrement, je précise que c'était à 15 heures 3 minutes 54 secondes. La réponse ne l'intéressait pas et, sans aucune gêne, il attribue son manque de respect envers les francophones à un faux bris d'équipement. Cela dit tout. C'est vraiment décevant de voir de tels gestes, parce que c'est tout simplement une question de langue. Il ne respecte pas les francophones, puisqu'il a décidé à plusieurs reprises de ne pas porter son oreillette. J'en ai été témoin, parce que je m'assois en face de lui à la Chambre.

    De plus, mardi, mes chers collègues de l'autre côté ont crié très fort qu'il s'était excusé à la Chambre; quand j'ai fait mon discours et que j'ai mentionné le bris d'équipement, ils ont crié que c'était bien là la cause. Pourtant, mon collègue M. Godin n'était pas à la Chambre quand l'événement s'est produit. Toutefois, mon collègue M. Généreux était présent. Sachez que ce n'est rien de personnel, monsieur Généreux...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

     Vous avez la parole, monsieur Godin.

     Monsieur le président, si on applique les mêmes règles qu'à la Chambre, on n'a pas le droit de parler de la présence ou de l'absence de députés en comité non plus. Mon collègue, qui est député depuis 2015, devrait connaître les règles. De plus, je pense qu'il est juriste. Je pense donc qu'il manipulait déjà les règles dans son quotidien, avant d'être député.

    J'aimerais que vous statuiez là-dessus, monsieur le président. Mon collègue a-t-il le droit de mentionner, en comité, ma présence ou mon absence de la Chambre?

     C'est une excellente question théorique. Effectivement, nous savons tous qu'à la Chambre des communes, il est interdit de mentionner l'absence de quelqu'un, bien que des députés de certaines formations politiques s'évertuent à le faire presque tous les jours. Ils se font rappeler à l'ordre et, finalement, le mal est fait.

    Toutefois, ici, nous sommes en comité et, honnêtement, je n'ai pas la réponse sur le bout des doigts. Je ne voudrais pas que nous perdions du temps à en parler. Si vous le permettez, je dirai que l'on devrait s'abstenir de mentionner, en comité, l'absence de gens à la Chambre des communes, peu importe la période en question. Moi, je le ferais par inférence. Les comités sont des créations du Parlement, donc j'imagine que, par transposition, cette règle s'applique, mais on s'entend sur le fait qu'aujourd'hui, c'est particulier de mentionner cela en comité.

    Alors, monsieur Iacono, je propose qu'en comité, on applique la même règle qui s'applique à la Chambre des communes, c'est-à-dire qu'on ne mentionne pas l'absence ou la présence de gens à la Chambre des communes.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     En fait, monsieur le président, ce que je vous demande, c'est de revenir au Comité avec une décision très claire. Je comprends qu'aujourd'hui, vous n'avez pas l'information, mais je vous demande de nous indiquer, lors d'une future séance, si on a le droit de faire cela ou non. Vous n'avez pas affirmé qu'on n'a pas le droit de le faire, vous avez seulement suggéré à M. Iacono de ne pas le faire. C'est ce que je comprends. Si c'est le cas, je vous demande de l'affirmer, puis on pourra passer à autre chose.

     Je viens de lire l'article 116 du Règlement, qui résume encore mieux que moi ce que je viens de vous dire. Effectivement, par inférence, les règles de la Chambre doivent être observées dans les comités, dans la mesure où elles s'appliquent, ce qui est le cas ici.

    Monsieur Iacono, vous avez la parole.

     Monsieur le président, je présente mes excuses et je retire mes commentaires.

    J'aimerais poser des questions à mes collègues d'en face, qui ont clamé haut et fort que M. Brock s'était excusé à la Chambre, jeudi dernier. Comment peuvent-ils affirmer cela? Où ont-ils appris ou lu qu'il s'était excusé? La semaine dernière, j'ai fait référence aux textes publiés dans les médias, dans lesquels on mentionne très clairement que M. Brock ne s'est excusé que dans les médias, sur la plateforme X ou sur d'autres réseaux sociaux. Il ne s'est jamais excusé auprès du ministre ou devant la Chambre des communes.

    De plus, j'aimerais demander à mes collègues d'en face, à ceux qui étaient présents et plus particulièrement à ceux qui ne l'étaient pas — je vise tout le monde —, comment ils ont pu en arriver à la conclusion que le député en question avait mis son oreillette. Comment ont-ils pu savoir si cette dernière fonctionnait ou non? Pourquoi disent-ils que le député Brock s'est levé à la Chambre pour dire au Président qu'il y avait un problème technique, chose qu'il ne l'a jamais faite? Comment mes collègues d'en face en sont-ils venus à ces conclusions après avoir visionné la vidéo des délibérations de la Chambre des communes? Ils ont déformé les faits.

    Monsieur le président, je demande que le Comité passe au vote sur la motion. J'espère qu'elle sera adoptée.

    Merci, monsieur Iacono.

    Monsieur Godin, la parole est à vous.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais exprimer mon appréciation quant aux commentaires de mon collègue M. Iacono sur le reflet de ma passion pour défendre les langues officielles. Il a confirmé que j'ai eu le privilège, à titre de député, de me lever à la Chambre des communes, mardi, pour manifester tout mon engagement.

    J'étais heureux de proposer une motion visant à mener une étude sur le continuum en éducation pour les communautés francophones et anglophones du Québec. Malheureusement, mardi, mon collègue a déposé une motion qui, selon nous, est farfelue. Je vous expliquerai pourquoi plus tard, monsieur le président.

    Je pense que tous les intervenants des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada sont lésés par les libéraux, encore une fois.

    À la fin de la dernière session, soit en mai et en juin, il y a sept réunions que nous n'avons pas pu tenir, parce qu'un député avait dit à des témoins qu'ils étaient pleins de quelque chose qui commence par « m ». Je vous laisse compléter la phrase, monsieur le président. Il ne s'agit pas de « plein d'amour ». Je n'irai pas plus loin. Le député avait traité ces gens de façon irrespectueuse. Certains témoins ne voulaient plus se présenter devant le Comité, parce qu'ils n'acceptaient pas de se faire traiter de cette façon.

    Il y a un journaliste dans la salle. Il faut se souvenir que, à la sortie de cette réunion, le député avait dit qu'il ne s'excuserait pas. À la sortie du caucus, le mercredi, il a dit du bout des lèvres que s'il avait blessé des gens, il en était désolé. C'est incroyable.

     L'important, c'est le temps qu'il a fallu pour que ce député présente ses excuses. Il s'est présenté à un comité pour lire un texte sans nécessairement respecter les procédures. Ses collègues ont probablement fait pression sur lui, et je remercie ses collègues qui lui ont fait entendre raison.

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Vous avez la parole, monsieur Serré.

    Monsieur le président, j'aimerais demander pourquoi on parle ici de M. Drouin. La motion porte sur la façon dont M. Brock a été irrespectueux envers le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, M. Duclos. Voilà le sujet de la motion.

    Je voudrais comprendre quelle est la pertinence de l'intervention de M. Godin. La motion découle du fait que M. Brock a vraiment été irresponsable et irrespectueux envers M. Duclos dans l'enceinte de la Chambre des communes.

     J'aimerais dire deux choses.

    Je vous remercie de votre intervention, monsieur Serré.

    Monsieur Godin, y a-t-il un lien entre ce que vous dites et la motion?

    Je garderai une réserve, parce que c'est moi qui présidais le Comité quand l'incident de M. Drouin s'est produit, mais je vous laisse poursuivre, à condition que vos propos se rapportent à la motion qui est à l'étude. Je vous laisse un petit peu de marge pour voir comment vous allez lier tout ça ou ramener tout cela à la motion.

    Vous avez de nouveau la parole, monsieur Godin.

    La question de mon collègue est très pertinente, et je vais l'aider à comprendre le lien entre mon discours et la motion actuelle, qui porte sur des excuses de la part de députés à la suite de leur comportement dans l'exercice de leurs fonctions.

    Si mon collègue M. Serré n'est pas capable de faire le lien, je lui dirai que je parle d'excuses. Dans la motion, c'est bel et bien écrit « s'excuser ». Je pense donc que le lien est facile à faire.

    En ce qui concerne le cas de M. Drouin, premièrement, une motion a été déposée là-dessus. Nous l'avons longuement débattue. C'est maintenant chose du passé. Quel est, cependant, le rapport avec la motion actuelle?

    Sur la motion de M. Godin, je me souviens même que j'avais dû trancher en fonction des règlements, et le Comité, à la majorité, dois-je dire, avait renversé la décision de la présidence. Je veux dire par là que ce sujet est clos, tranché, traité.

    Quel est le lien de ce que vous dites avec la motion actuelle?

     Monsieur le président, on parle d'élus qui ont fait certaines choses dans l'exercice de leurs fonctions et on demande des excuses. Nous avons consacré sept réunions pour demander des excuses dans le cas de M. Drouin. Je fais référence à cela parce que, maintenant, les rôles sont inversés, puisque, au printemps, un député libéral était visé et que la motion actuelle vise deux députés conservateurs.

    Si vous regardez les témoignages passés à propos de cette motion, on y parle des faits et gestes des élus. Je fais référence à M. Iacono, mais je ferai plus tard référence à M. Lightbound également.

    Je pense donc qu'il est important de nous permettre de nous exprimer là-dessus, monsieur le président.

    Tant que vous débattrez de la motion, je vous laisserai aller.

    Dans ce cas, je continue.

    Je trouve donc particulier que ce député ait eu besoin de quatre jours pour s'excuser...

    Parlez-vous de M. Brock?

    Non, M. Brock l'a fait très rapidement. Je reviendrai là-dessus plus tard. Je parle de M. Drouin.

    D'accord.

    Je vous demanderais un instant, monsieur Godin.

    À titre de président du Comité, j'étais là. Tout le monde était ici, sauf Mme Marilyn Gladu, qui n'était pas encore parmi nous, à l'époque.

    Quand M. Drouin a tenu les propos auxquels vous faites référence et qui ne sont certainement pas parlementaires ni appropriés à l'endroit de témoins, j'ai levé mon maillet pour le réprimander et, immédiatement, dans le feu de l'action, il s'est excusé avant que je ne lui demande de le faire.

    Sur le moment, je n'ai pas mesuré — personne ici, d'ailleurs, n'aurait pu le faire — le degré de remords de conscience de M. Drouin, ce n'était pas mon rôle. Toutefois, avant même que je ne le réprimande, dans le feu de l'action, quelques secondes après ses propos inappropriés, M. Drouin a présenté ses excuses. C'est ce qui s'est passé au Comité.

    Ensuite, une motion qui a été déposée. Je ne me souviens plus si c'était par M. Beaulieu ou par vous, monsieur Godin, mais elle a été déposée par l'opposition. Il y a eu des conséquences, peu importe lesquelles. Nous avons discuté de cette motion et l'avons mise aux voix. On connaît les faits.

    Toutefois, en ce qui concerne la motion actuelle, je vous laisse parler...

    Invoquez-vous le Règlement, monsieur Beaulieu?

     Non, mais je me souviens que M. Drouin a dit « [...] excusez-moi, mais je trouve que vous êtes plein de marde. » Ce sont donc des excuses, disons...

    En tout cas, j'irai voir...

    Il faut voir...

    Je me souviens cependant que, dans le feu de l'action, M. Drouin avait présenté des excuses avant même que je ne le réprimande parce que j'étais abasourdi, comme beaucoup de gens ici.

    Monsieur Godin, vous avez de nouveau la parole, mais revenez à la motion actuelle.

     Monsieur le président, au départ, je veux tout simplement vous dire que ce n'était pas des propos accusateurs sur votre impartialité à titre de président. Je relatais tout simplement les faits, comme mon collègue Iacono a énoncé tout à l'heure des faits qui ne sont pas, selon nous, véridiques. Je vais le dire ainsi.

    Monsieur le président, on parle d'excuses qui n'ont pas été faites à la Chambre des communes par le député visé. On nous accuse, nous, les conservateurs, de ne pas avoir réagi rapidement pour qu'il présente des excuses.

    Le député Lightbound, mon collègue de Louis‑Hébert, nous accuse, nous, les députés francophones du Parti conservateur, de ne pas défendre la langue française, où était-il quand son collègue a tenu des propos inacceptables envers les témoins, comme on l'a déjà mentionné. Cela a pris cinq jours avant que des excuses soient offertes.

    Alors, avant qu'il nous lance des insultes parce qu'on n'a pas fait notre travail dans un bref délai, j'aimerais rappeler à mon collègue de Louis‑Hébert, Joël Lightbound, qu'on n'a jamais eu connaissance de mesures qu'il aurait prises, dans son parti, pour inciter son collègue à présenter des excuses.

    Puisqu'on parle d'excuses, monsieur le président, j'ai ici le compte rendu textuel de ce qui s'est passé à la Chambre des communes, le 24 octobre dernier. Je n'en ferai pas la lecture intégrale, mais, s'il y a des questions, vous pourrez m'interrompre, monsieur le président.

     À 15 h 2, Larry Brock se lève et pose une question, probablement au ministre de Services publics et Approvisionnement, M. Duclos. M. Fergus donne la parole au ministre Duclos qui dit:

     M. Duclos demande à M. Brock de s'exprimer en français. M. Brock a des droits.

    Des voix: Oh, oh!

    Veuillez poursuivre, monsieur Godin.

    En fait, j'entends des réactions de l'autre côté.

    Veuillez poursuivre, monsieur Godin.

    Je vais lire la réponse intégrale de M. Duclos. Je ne l'ai pas inventé, car c'est un document de la Chambre des communes:

     Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.

    Nous vous écoutons, monsieur Iacono.

    On voit très bien que le député d'en face est en train de déformer les faits et d'interpréter des choses qui ne sont pas réelles. J'étais présent; le ministre s'est fait poser une question. Il a répondu que la réponse avait déjà été donnée à plusieurs reprises en anglais et qu'il répondrait en français. Il n'a jamais dit un mot sur la façon dont le député devait poser une question ou parler à la Chambre.

    Mon collègue d'en face est en train de déformer les faits. S'il veut continuer à lire et à déformer les faits, je vais demander qu'on regarde la vidéo. Cela devient une question d'interprétation et ce n'est pas juste.

     Merci, monsieur Iacono.

    Effectivement, je rappelle que tout ce qu'on dit ici doit refléter avec exactitude ce qu'on sait.

    M. Godin était en train de citer, si je ne me trompe pas, les Débats de la Chambre des communes.

    En ce qui concerne une citation, il n'y a pas de problème. M. Iacono parlait peut-être des commentaires que vous faisiez en même temps que l'interprétation.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.

    Si mon collègue d'en face est en train de lire une copie des Débats de la Chambre des communes, j'aimerais avoir en main le document pour que, pendant qu'il s'exprime, qu'il explique et qu'il interprète le texte, je puisse le lire également. Présentement, il s'agit de ouï-dire.

     Je vous demande à tous un instant.

    Les textes de la Chambre des communes sont publics. Ils sont accessibles sur Internet et tout le monde peut les consulter.

    M. Godin a entre les mains un document dont il tire des citations. S'il était en train de déformer ces citations de façon publique, des questions ou des conséquences s'ensuivraient certainement.

    Les textes publics sont accessibles. Je ne les ai pas devant moi, mais tout le monde peut aller les vérifier sur son ordinateur après la réunion.

    Je ne dis pas que votre intervention quant au contexte et à son exactitude n'était pas bonne, mais, comme il s'agit de citations, je vais laisser M. Godin continuer de nous en parler.

    Monsieur Godin, pour aider les membres du Comité qui voudraient aller sur Internet, pouvez-vous nous indiquer votre source?

     Monsieur le président, comme mon collègue est probablement nouveau ici comme député, je vais l'aider.

    Sur le site Web de la Chambre des communes, il faut utiliser l'outil « Rechercher dans les publications », dont voici l'adresse: https://www.noscommunes.ca/PublicationSearch/fr/?PubType=37.

    Dois-je continuer ou peut-il faire sa recherche lui-même?

    Je n'ai pas à fournir ce genre d'information. Je suis en train de décrire des faits indiqués dans un document officiel de la Chambre des communes.

    Je voulais que vous fournissiez cette information au public qui nous écoute, au cas où il voudrait consulter les documents.

    Il y a des numéros, des codes, des symboles.

    C'est un document de la Chambre des communes?

    Absolument.

    Voilà. Vous pouvez poursuivre.

     Monsieur le président, soyez assuré que je ne viendrai pas me parjurer en comité.

    On vient de mettre mon intégrité en jeu et j'aimerais avoir des excuses de la part de M. Iacono.

     Non, monsieur Godin. M. Iacono a posé une question, et vous avez répondu à son inquiétude.

    Vous citez des documents de la Chambre des communes, et tout le monde vous entend le faire. Vous nous rappelez pour une troisième fois que ce sont des documents qui proviennent de sources fiables.

    Si vous vous souvenez des propos de M. Iacono, il m'a dit que je déformais et que j'interprétais ce qui avait été dit. Il y a une marge. Je suis en train de lire un texte intégral.

    Veuillez poursuivre, monsieur Godin. Je vous écoute.

    Les gens jugeront d'eux-mêmes.

     Je cite plus bas les propos de l'honorable Jean‑Yves Duclos, prononcés le 24 octobre 2024, à 15 h 3 minutes et publiés dans le hansard à la page 26912.

    Cela va peut-être l'aider encore plus dans sa recherche. On voit à l'écran qu'il est très actif sur son ordinateur.

    J'ai des mots-clés pour l'aider à faire sa recherche. Il s'agit de: « Agence de services frontaliers du Canada », « frontières », « GC Strategies », « logiciels d'application » et « marchés publics ».

    Un instant, monsieur Godin.

    Venez-vous de nous lire une citation de M. Duclos?

    Je vous lis tout le déroulement de ce qui s'est passé à la Chambre des communes.

    M. Iacono a demandé à voir les vidéos. Malheureusement, nous ne disposons pas des moyens techniques pour le faire. Je veux donc tout simplement l'aider à comprendre la vraie situation.

    Monsieur Godin, pour aider tout le monde à comprendre et à suivre le déroulement de la discussion, vous devez nous préciser le moment où vous commencez à lire une citation.

    Avant de citer les paroles d'une personne, vous devez nous dire de qui il s'agit. Par exemple, « le Président dit que », puis préciser le moment où vous terminez la citation. Ensuite, vous reprenez en précisant ce que tel ministre ou tel député a répliqué en disant que vous commencez une nouvelle citation.

     Vous avez raison, monsieur le président. Je vais le faire par respect pour les gens qui nous écoutent. Je précise que les mots-clés ne faisaient pas partie de la réponse du ministre Duclos à la Chambre des communes.

    M. Brock s'est levé, et il a bien dit ceci:

    Ensuite, il est écrit:

    Je ne répéterai pas les mots-clés. Puis, le Président, Greg Fergus, s'est levé et a dit:

     Alors, M. Brock s'est levé. Voici ce qu'il a dit:

    Puis, M. Duclos s'est levé à son tour et a pris la parole.

    Plus tard, à 15 h 15, l'honorable ministre des Langues officielles, Randy Boissonnault, a dit:

    Ensuite, il est écrit:

    Alors, l'honorable Greg Fergus est intervenu et a dit:

     Puis, M. Brock s'est levé et a dit:

    L'élément très important est ce qu'il a ajouté:

    Ensuite, M. Fergus, le Président, lui a répondu:

    Quelques instants plus tard, M. Lightbound est entré en jeu et a dit:

     Le Président de la Chambre des communes, M. Fergus, se lève alors et dit:

    Les libéraux, je le répète, font payer cher les francophones et les organismes qui se lèvent tous les matins pour défendre le fait français au Canada. Ils veulent nous faire porter l'odieux de cette obstruction. Ce gouvernement nous a habitués à démontrer son incohérence à l'égard du fait français.

    Le premier ministre a mis en place un centre d'expertise en immigration francophone, mais on ne sait pas ce que fait ce centre.

    On a fait traduire à Paris un balado dans lequel l'accent français, et non l'accent québécois ou canadien, est celui qu'on entend. Nous savons ce qui s'est passé concernant les postes bilingues de la GRC occupés par des unilingues anglophones. Il faut également mentionner l'application ArriveCAN, qui ne respecte pas la Loi sur les langues officielles. Le député Brock en a aussi parlé dans une de ses questions.

     Ce gouvernement a nommé au poste de gouverneure générale une personne qui ne parle pas français; pire encore, au Nouveau‑Brunswick, la seule province officiellement bilingue du Canada, ce gouvernement a nommé une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone. La députée de Notre-Dame-de-Grâce–Westmount, Mme Gainey, et la députée de Saint-Laurent, Mme Lambropoulos, ne reconnaissent même pas que le français est en déclin au Québec. Lorsque la députée Gainey a été présentée à la Chambre, le premier ministre a eu du mal à s'exprimer en français. Or, on parle ici d'une députée du Québec.

    Une politique d'immigration francophone improvisée a été suivie du plafonnement du nombre d'étudiants étrangers appliqué unilatéralement. Une plainte à ce sujet a été soumise au commissaire aux langues officielles.

     M. Iacono invoque le Règlement.

    Vous avez la parole, monsieur Iacono.

     Monsieur le président, je rappelle qu'une motion a été présentée et que c'est de cette dernière que nous débattons. J'aimerais bien que le débat à ce sujet soit conclu pour que nous puissions enfin procéder au vote.

    Comme mon collègue d'en face le dit, il s'agit de ne pas faire perdre du temps aux Canadiens qui se lèvent tôt le matin. Je suis de ceux qui veulent revenir au sujet débattu et s'y maintenir. Il s'agit d'éviter une foule de considérations qui ne sont pas pertinentes.

    Bref, j'aimerais si possible que nous revenions au sujet du jour pour ensuite passer aux étapes suivantes.

     Merci, monsieur Iacono.

    La motion parle de la présentation d'excuses devant la Chambre des communes. M. Godin rappelle les excuses qu'on demande de la part de M. Brock, comparativement à d'autres. C'est la façon que j'interprète les choses. Comme vous le savez, dans le cas des débats sur les motions, la tradition veut qu'on soit le plus permissif possible. Je reconnais qu'il y a un lien entre l'argumentaire présenté et la motion devant être débattue, mais je pense qu'on s'éloigne un peu du sujet.

    Le lien entre la motion et les arguments va bientôt commencer à s'amoindrir, mais je vous laisse continuer.

     Merci, monsieur le président.

    Je poursuis l'énumération des mesures du gouvernement libéral actuel, qui est au pouvoir depuis neuf ans, qui démontrent son incohérence en matière de langues officielles et son manque d'intérêt et de volonté.

    D'abord, je rappelle que la Commission Rouleau et la Commission Hogue, qui relèvent administrativement du Bureau du Conseil privé, ont enfreint la Loi sur les langues officielles.

    Pour ce qui est du député franco-ontarien, on en a parlé plus tôt.

    Ensuite, on attend toujours les décrets nécessaires à la mise en œuvre du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles, qui a été adopté en juin 2023. Demain, nous serons au mois de novembre 2024, et les décrets n'ont même pas encore été déposés.

    En ce qui a trait au Plan d'action pour les langues officielles 2023‑2028, qui manque de transparence et qui gonfle la fonction publique, les organismes sur le terrain ne voient pas les résultats.

    Aujourd'hui, on nous accuse, nous, les conservateurs, de ne pas être sensibles, et on demande à notre collègue de s'excuser, ce qu'il a fait sur la plateforme X. À ma connaissance, le ministre Duclos a accepté ses excuses. Qu'on ne vienne pas dire que la plateforme X n'est pas une belle vitrine, car même le député de Louis‑Hébert, 15 minutes après être sorti de la Chambre, a publié un gazouillis. C'est drôle. Notre député s'est excusé dans les deux langues officielles, et cela a pris une heure et quarante minutes, tout au plus. D'ailleurs, si les libéraux ne savent pas quelles sont les langues officielles, je leur rappelle que c'est le français et l'anglais.

    Puisqu'on nous accuse de ne pas être sensibles au fait français, j'aimerais énumérer quelques faits encore plus éloquents pour démontrer qu'on ne dit pas nécessairement la vérité.

    Parlons de la sensibilité de notre chef au fait français. Il a été adopté par des parents fransaskois et, quand il était jeune, ces derniers lui disaient que, s'il voulait avoir plus de cadeaux, il devait envoyer sa liste de cadeaux au père Noël en français. Il a grandi à Calgary, où il a malheureusement perdu son français. Il y a un adage qui dit que, lorsqu'on est en couple, cela nous aide à apprendre une deuxième langue. C'est en rencontrant sa femme, une Montréalaise issue de l'immigration, qu'il est retombé amoureux de la langue française, et ses enfants sont élevés en français. C'est leur première langue parlée à la maison.

    De plus, notre chef parle en français couramment dans toutes ses interventions à la Chambre des communes et dans des entrevues. C'est un élément qui m'a permis de me rallier à lui. C'est un chef inspirant. Je rappelle qu'il y a eu une course à la chefferie, et je suis maintenant fier de travailler avec lui. Il m'a donné son entière confiance pour défendre les deux langues officielles, et je l'en remercie. Évidemment, le français est la langue la plus fragile et elle est en déclin. Notre chef participe aussi régulièrement aux festivités de la fête nationale du Québec, la Saint‑Jean‑Baptiste, de la fête nationale de l'Acadie, et j'en passe. Il est très sensible aux questions qui touchent la francophonie canadienne.

    Les conservateurs du Canada sont clairs: nous allons agir concrètement pour freiner le déclin du français au Canada. Un futur gouvernement conservateur fera les investissements nécessaires pour soutenir la vitalité des communautés francophones du Canada. Chaque dollar sera dépensé pour entreprendre des mesures concrètes et non pour gonfler la bureaucratie à Ottawa et au Canada.

    Mon collègue M. Iacono m'a tendu la main pour que nous fassions notre travail. Il a décidé, mardi, de déposer cette motion, ce qui nous a fait perdre cette réunion. Mercredi, vous avez pris la décision, monsieur le président, d'annuler la visite des témoins de la Colombie‑Britannique qui devaient témoigner aujourd'hui, et je pense que vous avez pris la meilleure décision.

    Maintenant, il faut arrêter. Je tends la main à M. Iacono et à tous les membres de ce comité. En fait, je leur tends les deux mains, puisqu'il y a deux options.

     La première option est qu'il retire tout simplement sa motion, qu'on passe aux travaux du Comité et qu'on s'occupe de l'étude sur le continuum d'éducation. La deuxième option est que je propose un amendement à la motion. Pour ce faire, j'aimerais que l'on suspende la réunion.

    Qu'est-ce que vous proposez?

     Je propose de suspendre la réunion. Je peux lire l'amendement tandis que mon employé fera parvenir le texte à la greffière afin qu'il puisse être transmis aux membres du Comité.

     Faites circuler le texte de l'amendement.

     Je vais le lire pendant ce temps.

    Oui, s'il vous plaît.

    C'est ce que j'allais dire, monsieur le président. Vous m'avez devancé.

    Je propose d'éliminer le premier paragraphe et de garder le deuxième paragraphe dans sa forme intégrale. Dans le troisième paragraphe, il y aurait des modifications.

    Je lis le paragraphe modifié: « Que le Comité accepte les excuses du député de Brantford—Brant auprès du ministre des Services publics et de l'approvisionnement du Canada, aux 4 000 Franco-Ontariens qui habitent sa circonscription ainsi qu'à tous les députés francophones et les francophones du Canada; »

    Il y a un autre paragraphe: « Que le Comité reconnaisse que le français est tout aussi important au statut bilingue du Canada que la langue anglaise, et que le français est indispensable à l'identité canadienne; ». Enfin, je propose de retirer le dernier paragraphe de la motion de M. Iacono.

    Voilà, monsieur le président. Je pense que vous l'avez déjà reçu.

    Oui, je l'ai. Notre greffière est extrêmement efficace.

    Avant que je suspende momentanément la séance, je rappelle l'ordre des députés qui prendront la parole: Mme Gladu, M. Dalton, M. Lightbound, M. Iacono et Mme Ashton. S'il y a débat sur l'amendement de M. Godin, nous suivrons la procédure.

    Je suspends la séance.

    À la demande de M. Beaulieu, nous suspendons de nouveau la séance.

    Nous reprenons la séance. Toutefois, avant de poursuivre, j'aimerais clarifier certaines choses.

    Comme je l'ai mentionné tantôt, je ne sais pas si quelqu'un déposera ou non une motion après l'intervention de M. Godin.

    Les personnes qui avaient la main levée et dont j'ai consigné les noms prendront la parole pour la suite du débat. Cela n'a rien à voir avec un amendement possible à la motion.

    Les prochains intervenants seront donc Mme Gladu, M. Dalton, M. Lightbound, M. Iacono et Mme Ashton. Ces interventions concernent le débat sur la motion de M. Iacono telle qu'elle est rédigée actuellement. Si nous nous lançons dans un débat lié à un amendement et que vous levez la main, ce sera pour autre chose.

    Je ne sais pas encore si un amendement sera déposé.

    Je cède la parole à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que vous avez tous reçu le texte de l'amendement que je vais proposer.

    Avant d'aller plus loin, je dirai que, le constat, c'est que nous perdons du temps et que ce sont les organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui en paient le prix, encore une fois.

    À l'initiative du député Angelo Iacono, une motion a été déposée, ce mardi, pendant que les témoins de Statistique Canada étaient présents.

    Je tends les deux mains, comme je l'ai bel et bien mentionné au préalable.

    J'invite tout d'abord M. Iacono à retirer sa motion, ou à accepter l'amendement que je propose à l'instant.

    L'amendement serait ainsi rédigé:

    Ensuite, la motion dit ceci:

    Voilà l'amendement que nous proposons, monsieur le président.

    Je pourrais étirer le débat et répéter ce qui a déjà été dit. Je pourrais ajouter des arguments, mais, si je veux être cohérent et le faire dans l'intérêt des communautés de langue officielle qui veulent participer à l'étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité, je vais maintenant me taire.

    Proposez-vous un amendement à la motion de M. Iacono? Que proposez-vous au juste? Vous avez dit deux choses.

    Veuillez éclairer le Comité au sujet de votre amendement.

    D'accord, monsieur le président.

    En fait, je pensais avoir été clair. Toutefois, je vous remercie de me permettre de rectifier le tir et de compléter mes commentaires afin d'être plus facilement compris de tous.

    Je propose deux options aux membres du Comité.

    La première option...

    Monsieur Godin, nous avons tous compris cela. Vous avez dit que vous proposiez deux options, mais sur laquelle voulez-vous que nous nous penchions?

    Monsieur le président, je propose deux options.

    Je propose que le Comité retire la motion de M. Iacono. Sinon, je dépose un amendement pour modifier sa motion, comme je l'ai lu.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un rappel au Règlement.

    Je suis nouveau au Comité permanent des langues officielles, mais cela me sidère un peu qu'après tant d'années, il y ait une méconnaissance aussi profonde de la procédure.

    Monsieur Godin, il y a une motion sur la table, et elle n'a pas été retirée. Vous n'avez pas à offrir des options au Comité. Vous n'avez qu'une option, soit vous proposez un amendement, soit vous arrêtez de parler et quelqu'un d'autre va débattre de la motion. Ce n'est pas compliqué.

    Monsieur le président, est-ce un rappel au Règlement?

     C'est un rappel au Règlement. C'est pour cette raison que j'essayais de vous guider en vous disant de proposer votre amendement.

    Je comprends, monsieur le président.

    Je vais maintenant rappeler les membres du Comité à la raison.

    Je dépose officiellement l'amendement que j'ai lu.

    Voulez-vous que je relise le texte de l'amendement, monsieur le président?

    Non, vous l'avez déjà lu et vous l'avez communiqué.

    Pour être cohérent, il ne faut pas gaspiller du temps.

     Vous avez même communiqué au Comité ce que vous proposez. Vous déposez donc votre amendement à la motion.

    N'est-ce pas?

    Oui, et je ne ferai aucun discours afin d'être cohérent.

    Merci, monsieur le président.

    C'est parfait.

     Y a-t-il des questions ou des commentaires sur l'amendement de M. Godin visant à modifier la motion de M. Iacono? Sinon, nous passerons au vote.

    Je vois qu'il n'y a pas de questions. Nous allons donc passer au vote sur l'amendement de M. Godin.

    (L'amendement est rejeté par 7 voix contre 4.)

    Nous revenons à la liste des intervenants qui souhaitent débattre de la motion de M. Iacono.

    Nous sommes rendus à Mme Gladu. Ce sera ensuite le tour de M. Dalton.

    Madame Gladu, vous avez la parole.

     Je vous remercie, monsieur le président.

     Je suis très déçue que l'amendement n'ait pas été adopté, parce qu'il répondait aux préoccupations que j'avais à l'égard de la motion dont il est question.

     Je n'apprécie pas cette motion. Je n'aime pas la façon dont elle a été présentée. Je pense que nous sommes au-dessus de cela au sein du Comité. Nous essayons de promouvoir la langue française et je pense qu'il est très vindicatif et mesquin de pointer du doigt le comportement des gens.

    Il est clair que tous les parlementaires ont commis une erreur à un moment ou à un autre. Par exemple, on sait que M. Fraser, lorsqu'il était ministre, a été critiqué pour avoir publié des mémos uniquement en anglais. Autre exemple: M. Brock, le député de Brantford—Brant, s'est excusé après s'être rendu compte qu'il avait commis une erreur, et le ministre Duclos a accepté les excuses.

     J'ai l'impression que nous avons perdu trois heures à débattre de ce dossier. Il est clair qu'il est de notre devoir, à titre de membres du Comité, de rappeler à la Chambre des communes que chacun a le droit de s'exprimer dans l'une ou l'autre des langues officielles en tout temps au Parlement. Toutefois, la formulation du deuxième paragraphe de la motion, à savoir qu'il y a « déception à l’égard du comportement des députés conservateurs », me paraît assez réductrice. C'est comme si l'on mettait tout le monde dans le même sac.

    Je n'apprécie pas cela, car je pense avoir été très clair sur le fait que je suis très favorable au français et à l'anglais dans l'ensemble du pays. Je l'ai continuellement démontré tant ici, au Comité, qu'à la Chambre. Vous avez entendu M. Dalton parler longuement et passionnément de son amour pour la langue française.

     Je n'aime pas non plus le passage biaisé au dernier paragraphe, qui dénonce la supposée « inaction du chef conservateur face aux propos anti-francophones répétitifs de ses députés. ». Les gens n'ont aucune idée de ce que le chef a fait ou n'a pas fait ici, alors supposer qu'il n'a pris aucune mesure est injuste et, franchement, faux.

    Comme je l'ai dit, je n'aime pas cette motion. Je propose donc que la motion soit modifiée par suppression du premier paragraphe, par substitution, aux termes « demande au député de Brantford—Brant de s'excuser dans la Chambre », des termes « accepte les excuses du député de Brantford—Brant », et par la suppression du dernier paragraphe.

     À mon avis, il s'agit de la marche à suivre pour que nous puissions reprendre le bon travail que nous menons au Comité.

    Nous avons eu l'occasion de discuter en profondeur de la motion actuelle. Les libéraux ont évoqué les mêmes arguments ad nauseam pendant trois heures, alors je pense qu'il est temps de proposer cet amendement puis de passer au vote. Ce dossier réglé, nous pourrons ensuite poursuivre nos travaux.

    Madame Gladu, j'ai bien compris votre proposition de modification de la première phrase du premier paragraphe.

    Pour ce qui est du troisième paragraphe, pouvez-vous en faire la lecture à haute voix? Je veux juste m'assurer qu'il ne s'agit pas du même aspect que nous venons tout juste de traiter.

    Je cite: « Que le Comité accepte les excuses du député de Brantford—Brant ». Je demande également la suppression du dernier paragraphe. La formulation est donc similaire, mais ce n'est pas exactement la même chose.

     Des personnes ont levé la main pour parler de l'amendement proposé.

    Monsieur Lightbound, vous avez la parole.

    Mme Gladu avait-elle terminé son intervention?

    Madame Gladu, aviez-vous terminé votre intervention concernant votre amendement ?

    Nous débattons de l'amendement proposé par Mme Gladu.

    N'est-ce pas?

    Oui, c'est cela.

    Nous en débattons donc dans la mesure où il est recevable. Il est quand même très semblable à celui sur lequel le Comité vient de voter.

    J'aimerais dire quelques mots sur ce que vient de mentionner la députée. Je la respecte énormément, et je trouve qu'elle incarne l'une des voix de la raison à la Chambre et, certainement, au Comité.

    Elle a dit que c'était vindicatif et petit, mais j'aimerais lui rappeler quelque chose. Même si elle et moi n'étions pas au Comité, dans le cas de M. Drouin — dont M. Godin nous a longuement parlé —, après qu'il s'est excusé à maintes reprises, c'est à peine si les conservateurs ne voulaient pas qu'il se roule dans du goudron et qu'on lui jette des plumes. J'exagère à peine.

    Une voix: À peine.

    Selon moi, dans ce cas-ci, on peut dire qu'il y a deux poids, deux mesures.

    Mme Gladu a aussi mentionné qu'elle n'aimait pas qu'on mette tous les députés conservateurs dans le même panier. À cela, je répondrais par un proverbe, « qui ne dit mot consent ». Ce que nous avons vu, jeudi dernier, quant au comportement de M. Brock, c'est que les députés du Québec sont restés silencieux. Ils étaient un peu gênés et ils se sont reculés sur leur siège. Ils n'ont rien dit. Encore aujourd'hui, devant le Comité, ils ne sont même pas capables de reconnaître qu'il y avait là matière à s'excuser et que c'est un comportement à condamner. Je parle du fait de demander à un autre député de s'exprimer dans une langue autre que sa langue maternelle, c'est-à-dire, dans ce cas-ci, le français.

    Il s'agit essentiellement des points que je voulais soulever.

    J'encourage les membres du Comité à voter contre l'amendement de Mme Gladu.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

     Nous débattons de...

    Nous débattons de l'amendement de Mme Gladu.

    D'accord.

    Une voix: Est-ce que nous l'avons reçu?

     Monsieur Godin, vous pouvez continuer. Je vais me prononcer après votre intervention.

    L'avons-nous reçu?

    Non, nous ne l'avons pas reçu.

    Il faudrait attendre de le recevoir avant de faire des commentaires.

    Monsieur le président, j'ai oublié de mentionner, à la fin de mes propos, que l'amendement n'était pas recevable parce que le Comité a déjà statué essentiellement sur la même chose.

    Monsieur le président, aviez-vous donné la parole à M. Lightbound?

    Un instant, monsieur Godin. Je crois que M. Lightbound invoque le Règlement.

    Monsieur Godin, demandez-vous de suspendre la réunion?

    Je fais cette demande, parce que nous ne pouvons pas travailler tant que nous n'avons pas le document sous les yeux.

    Une voix: C'est la même chose.

    Ce n'est pas exactement la même chose. Nous allons suspendre la séance, le temps que la greffière nous envoie le texte de l'amendement proposé par Mme Gladu.

    Nous reprenons la séance.

    Je suis prêt à me prononcer, mais avant de le faire, je vais accepter un dernier commentaire sur l'amendement de Mme Gladu.

    Vous avez la parole, monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Avant d'aller plus loin, je pense qu'il faut clarifier les choses. Nous reconnaissons que le député n'aurait pas dû tenir ce genre de propos, qui ont créé un doute.

    D'accord, mais qu'en est-il de l'amendement?

    C'est donc inacceptable.

    Je comprends.

    Il s'est excusé et...

    Monsieur Godin, je reçois actuellement les commentaires sur l'amendement de Mme Gladu. Je suis prêt à trancher.

     D'accord, monsieur le président. Je continue là-dessus.

    Je pense que l'amendement de ma collègue est raisonnable. Nous essayons de trouver un terrain d'entente pour permettre à notre collègue de sortir honorablement de cette impasse.

    Comme mon collègue M. Lightbound le mentionnait, « qui ne dit mot consent ». Nous l'avons vécu au printemps dernier, et c'est pour ça que j'ai commencé mon intervention en reconnaissant les faits et en répétant que le député s'est excusé sur les réseaux sociaux et, de façon moins précise, à la Chambre des communes. Pour moi, ça a la même signification.

    Il est temps de passer à autre chose, d'accepter l'amendement de ma collègue et de revenir à l'étude sur le continuum d'éducation dans la langue de la minorité.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai présentement devant moi le texte des amendements, c'est-à-dire celui de M. Godin, que le Comité a rejeté, et celui de Mme Gladu.

    La seule différence entre les deux amendements, c'est que, au lieu de complètement supprimer le premier paragraphe, Mme Gladu propose d'enlever tout simplement l'allusion aux conservateurs au pluriel. C'est comme si la motion initiale de M. Iacono ne devait viser que les personnes nommées, et non tous les conservateurs. Les autres propositions de modification visent exactement la même chose, bien qu'elles soient formulées d'une autre façon.

    C'est la raison pour laquelle je pense que c'est sensiblement le même amendement que celui qui a été proposé et rejeté par le Comité.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Avant de vous donner la parole, monsieur Godin, je vais finir mon obiter dictum.

    Je rejette l'amendement de Mme Gladu, bien que je conçoive que le premier paragraphe soit différemment formulé. Je le trouve tout à fait légitime. Cependant, j'estime qu'il est irrecevable, étant donné que, dans les deux autres paragraphes, on demande exactement la même chose que ce qui était proposé dans l'amendement ayant été rejeté.

    Cela étant dit, les règlements laissent beaucoup de latitude à la présidence quant à sa prise de décision. Pour les raisons que j'ai évoquées, je trouve toutefois que l'amendement est irrecevable. Deux paragraphes sur trois se ressemblent, ce qui influe sur mon raisonnement.

    Je déclare donc l'amendement irrecevable.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais interpréter votre décision. Il faut bien comprendre que la nuance est...

    Monsieur Godin, je ne suis pas certain que vous pouvez interpréter ma décision.

    Dans ce cas, monsieur le président, je vais...

    Vous pouvez la contester.

     Je vais contester votre décision, monsieur le président, et je demande le vote.

     C'est parfait.

    Je suis désolé de vous avoir interrompu.

    D'accord, c'est une question de procédure.

    Madame la greffière, veuillez procéder au vote.

    Le vote portera sur le maintien de la décision de la présidence.

    (La décision de la présidence est maintenue par 7 voix contre 4.)

     Nous revenons au débat sur la motion principale, c'est-à-dire la seule qui tient toujours. Nous sommes rendus à M. Dalton. Il sera suivi de M. Lightbound.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole.

    Bonjour.

    C'est triste que nous n'ayons pas retenu l'amendement de Mme Gladu. Il était vraiment raisonnable, et cela est inacceptable pour Mme Gladu. Nous sommes donc obligés de continuer à parler de la motion.

    Je vais parler de la partie de la motion sur laquelle je suis d'accord. Si cette partie avait constitué l'ensemble de la motion, je pense qu'elle aurait fait l'unanimité.

    Le passage en question est ainsi rédigé:

    Je suis totalement d'accord sur cette proposition.

    Pendant la pause, nous avons parlé de Lucky Luke et des Dalton. J'ai lu cette bande dessinée quand j'étais enfant, et je l'ai aussi utilisée dans mes cours, car les étudiants aimaient ça. Les Dalton me touchent vraiment. Je me suis surtout identifié à Joe, parce qu'il est le plus petit. Les Dalton étaient cependant des méchants.

     L'identité canadienne est importante. Nous le voyons partout au Canada et dans le monde...

     Monsieur le président, j'aimerais intervenir.

    Quelle est la pertinence de ces propos par rapport à la motion? On parle de M. Brock.

    Il est en train de le dire. Il a commencé sa phrase par « L'identité canadienne ».

    Monsieur le président, cela fait partie de l'identité canadienne.

    Quand j'étais jeune, je parlais plutôt en anglais, mais j'ai fait l'effort de lire ces bandes dessinées, y compris Astérix, en français. Ça m'intéressait beaucoup.

    Pendant la pause, j'ai fait quelques recherches. La bande dessinée Lucky Luke a été créée par un auteur belge, M. Morris, en 1946. Il s'agit d'une bande dessinée western qui a été conçue en français au départ, mais qui est maintenant disponible en 30 langues. Il y a 82 volumes de Lucky Luke. On a aussi réalisé des films avec ce personnage. C'est donc quelque chose qu'on va...

     Monsieur Dalton, je vais être obligé de vous dire qu'on s'éloigne de la motion.

    D'accord.

    Je vais maintenant parler d'éducation.

    Quand j'étais enseignant, j'ai fait des voyages d'échange avec mes élèves en immersion française. Nous sommes allés à Québec ainsi qu'à Rivière‑du‑Loup. Ils étaient vraiment impressionnés de voir à quel point l'identité canadienne inclut le fait français. Ils étaient accueillis par des familles francophones, de sorte qu'ils ont pu se familiariser avec la culture francophone. Ils ont mangé de la poutine avant que cela devienne aussi populaire partout, comme ce l'est maintenant. J'ai trouvé que ces voyages étaient une bonne chose, car les élèves ont pu se rendre compte sur le terrain de ce que signifie le fait d'être Canadien.

    Non seulement des élèves anglophones sont allés à Québec, mais des élèves québécois sont aussi venus nous visiter en Colombie‑Britannique. Pour la majorité d'entre eux, c'était la première fois qu'ils voyaient les montagnes réputées de cette province. Ils ont pu visiter Whistler. Ils ont pris un traversier pour se rendre à Victoria. Ils ont pu voir la beauté de ce coin de pays et connaître un milieu anglophone.

    Or, quelque chose m'a frappé. Grâce aux rencontres faites dans le cadre de ces échanges, que ce soit lors d'un séjour d'anglophones dans des milieux francophones au Québec ou lors d'un séjour de francophones dans des milieux anglophones, les élèves ont pu mieux comprendre ce que signifie l'identité canadienne. Comme Canadiens, nous devons être fiers de notre dualité linguistique. Le Canada accueille beaucoup d'immigrants issus de cultures diverses, mais cette dualité demeure toujours.

    Le Canada est reconnu comme étant un des pays les plus ouverts du monde sur le plan de l'immigration. Je pense que cette ouverture est présente depuis longtemps et qu'elle existe depuis l'époque de la fondation de notre pays. Depuis le début de la colonisation, deux cultures se côtoient, soit celle des francophones et celle des anglophones. J'inclus aussi les Autochtones. L'esprit d'ouverture se trouve donc dans notre ADN. Quand les libéraux disent que nous, les conservateurs, nous sommes contre le français, c'est comme s'ils disaient que nous étions contre notre identité canadienne. C'est vraiment important de le souligner.

    Je vais maintenant vous parler de ma famille. J'ai trois enfants. La plus jeune a étudié dans une école d'immersion française. Les écoles d'immersion sont très populaires au Canada. En Colombie‑Britannique, il y a environ 500 000 personnes qui sont allées dans une école d'immersion. Cela indique qu'il y a de l'intérêt. C'est aussi parce que le Canada est officiellement un pays bilingue et que le fait d'être bilingue offre de plus grandes possibilités en matière d'emploi. C'est aussi parce qu'apprendre d'autres langues, c'est important. Le fait français, c'est vraiment important au Canada. Cela se voit à l'échelle nationale.

    Encore aujourd'hui, les parents désirant inscrire leurs enfants à un programme d'immersion dès la maternelle doivent parfois attendre qu'une place se libère. Pour moi, c'était un problème, parce que ma fille Simone était la 42^e personne sur la liste, alors qu'il y avait 40 places. Elle n'a donc pas pu entrer dans un programme d'immersion à ce moment-là. Nous avions le droit d'envoyer nos enfants à une école de la commission scolaire, mais, dans notre cas, l'école se trouvait à une heure de route par autobus, et ce n'était pas vraiment une option pour nous.

    Il est donc important de savoir qu'il y a beaucoup de personnes francophones en situation minoritaire qui ont le droit d'envoyer leurs enfants à une école de la commission scolaire de leur région, mais que ce n'est pas toujours efficace et que cela peut être difficile. Il est donc important d'avoir assez d'écoles. C'est toujours un défi.

    Bref, ma fille Simone n'a pas pu accéder à un programme d'immersion, mais ma plus jeune fille, elle, a fait ses études en immersion. De plus, par la suite, elle s'est inscrit au programme du Bureau des affaires francophones et francophiles, ou BAFF, de l'Université Simon Fraser. Elle a fait tout son baccalauréat en français, et cela a été profitable pour elle. Elle a bien appris le français. Elle a aussi suivi des cours à l'Université de Montréal pendant six mois.

    Ce goût pour la culture francophone et l'apprentissage du français est encore plus fort dans les communautés en situation minoritaire. Le défi de ce comité et du gouvernement est de trouver des moyens d'appuyer la vitalité et la croissance de la francophonie. C'est très important.

    Ma plus jeune fille a donc étudié en immersion, et cela s'est bien passé. Mon fils aîné, qui a 38 ans, est avocat à Edmonton. Il a fait partie d'un groupe chrétien non confessionnel pendant six mois, et il a fait des études avec Jeunesse en mission, à Montréal et à Dunham. Il est aussi allé travailler en France. Cela lui a permis d'apprendre un peu le français. Ma mère m'a encouragé à parler français, et j'ai fait la même chose pour mes enfants. C'est ce que nous voulons.

    J'aimerais maintenant aborder un autre sujet. Comme député, une des choses que j'apprécie le plus, ici, à Ottawa, c'est le fait que j'ai beaucoup d'occasions de parler français, que ce soit avec les agents de sécurité du Parlement, avec les chefs ou avec les membres du personnel. J'ai souvent la liberté de parler français, et ça m'encourage beaucoup. J'aime ça. Même ici, au Comité, je suis content de pouvoir parler français, en ce moment. Je sais que je dois travailler mon français, et c'est ce que je fais. Je vous remercie de votre patience, d'ailleurs.

    Il y a une chose que je veux dire à propos d'Ottawa. C'est un lieu qui montre ce qui est au cœur du Canada et qui souligne l'importance de notre dualité linguistique. Regardez où nous sommes situés. Nous n'avons qu'à mettre le pied dehors pour voir le Québec de l'autre côté de la rivière. Le choix que la reine Victoria a fait pour ce qui est d'établir la capitale ici fait partie des plus importantes décisions qui ont été prises depuis la création de notre nation. C'est le lien entre le Bas‑Canada et le Haut‑Canada.

    Il est primordial de voir cette relation entre les deux. Le Québec est majoritairement francophone. La capitale, où nous sommes présentement, est située juste à la frontière des deux provinces. En plus de cela, il y a beaucoup de députés — je pense à mes collègues MM. Généreux et Godin — qui habitent de l'autre côté de la rivière, à Gatineau. Beaucoup d'autres députés demeurent non loin d'ici. C'est pourquoi je pense qu'Ottawa est un exemple à suivre. Je sais que le français est fréquemment utilisé au gouvernement par les parlementaires, mais il est aussi parlé par un grand nombre de personnes. Il y a l'Université d'Ottawa qui compte, je pense, quelque 20 000 étudiants francophones ou francophiles.

    La ville d'Ottawa est vraiment importante sur le plan de la francophonie et j'en suis content, car nous avons la possibilité, ici, de pouvoir nous exercer à parler le français. C'est une démonstration du bilinguisme de notre pays et de l'importance du français. Ce sont des éléments indispensables pour ce qui est de l'identité canadienne. C'est la capitale sur le plan politique. Sur le plan culturel, nous avons le Musée canadien de l'histoire, situé de l'autre côté de la rivière, à Gatineau, à deux minutes d'ici. C'est le musée qui raconte, au Québec, l'histoire du Canada.

    Le Canada n'existe pas sans le français, sans le Québec. Cela fait partie de notre identité. Je me souviens, quand j'étais étudiant ou que j'enseignais l'histoire du Canada, on parlait des quelques personnes qui se sont vraiment démarquées dans l'histoire du Canada. La première à laquelle je pense, c'est Jacques Cartier. Il s'est démarqué, non pas parce qu'il a découvert une terre vierge, puisque le Canada était déjà habité par les Autochtones, mais parce qu'il a fait découvrir le territoire aux Européens qui sont venus en 1534. Jacques Cartier a aussi été cartographe. Il a navigué sur le fleuve Saint‑Laurent, et il s'est rendu jusqu'à Stadaconé, qui est l'actuelle ville de Québec, puis à Hochelaga, qui est l'actuelle ville de Montréal. Il y avait, je pense, quelque 3 000 habitants autochtones à Stadaconé.

    Est-ce que vous pensez, monsieur Dalton, que ces gens avaient une préoccupation en ce qui concerne ce dont il est question dans la présente motion?

    Oui, monsieur le président. Si, cela, ce n'est pas essentiel à l'identité canadienne, qu'est-ce qu'on fait ici? C'est important, c'est ce qui constitue la fondation du Canada. Quand on parle de la fondation du Canada, on parle de nos racines. Monsieur le président, je ne parle pas maintenant de mes propres racines, mais je vais peut-être en parler davantage plus tard. Je parle plutôt des racines du Canada.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Ashton, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    Il reste cinq minutes à la réunion. Je suis préoccupée par le fait que nous nous éloignons de la motion. Je pense que personne ne dit que M. Dalton ne croit pas à l'importance du français. Nous le savons bien, maintenant, grâce à ses commentaires.

    Cependant, nous sommes en train de débattre une motion très importante, qui parle d'un député conservateur qui ne s'est pas excusé pour avoir montré un manque de respect flagrant envers le français et la francophonie. J'aimerais que nous retournions...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'aimerais que nous revenions à la motion et que nous passions au vote sur celle-ci. Ensuite, nous allons pouvoir revenir à notre étude sur le continuum d'éducation en français, à laquelle M. Dalton et d'autres s'intéressent énormément.

    Soyons honnêtes à propos de ce qui se passe ici. Il y a de l'obstruction systématique, et on protège un député conservateur qui a montré un manque de respect flagrant envers le français, les francophones et la francophonie.

     Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'espère que nous allons voter aussitôt que...

    Un instant, madame Ashton.

    Monsieur Godin, quand quelqu'un fait un rappel au Règlement, nous devons l'écouter. Ça fait deux ou trois fois que vous me dites que vous invoquez le Règlement, et je vous ai entendu. D'ailleurs, je vous ai fait un signe. Nous devons d'abord écouter ce que Mme Ashton a à dire. Une fois qu'elle aura terminé son rappel au Règlement, je vais trancher. Par la suite, nous allons vous écouter.

    Vous avez la parole, madame Ashton.

     Je réitère que j'espère que nous allons passer au vote sur la motion initiale. On a dit à plusieurs reprises que le député conservateur en question, soit M. Brock, ne s'est pas réellement excusé à la Chambre. Une excuse sur Twitter, ce n'est pas une excuse à la Chambre.

    Je pense que nous avons tous la responsabilité de montrer que le Comité n'accepte pas qu'on fasse preuve d'un manque de respect flagrant envers un francophone, envers le français et envers la francophonie. Pour cela, il faut voter en faveur de la motion.

    Au NPD, nous sommes en faveur de la motion. Nous croyons que M. Brock doit présenter des excuses. Je crois qu'il est temps de faire mieux. Vraiment...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous avons déjà perdu assez de temps.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous ne remettons pas en question le fait que M. Dalton croie en l'importance du français, mais ce n'est pas de ça qu'on parle dans la motion.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Madame Ashton, je comprends ce que vous me dites à propos du manque de pertinence ou non des commentaires de M. Dalton quant à la motion qui est sur la table. Il est vrai que l'argumentaire que vous avez donné pour expliquer votre rappel au Règlement concernant le manque d'excuses de M. Brock à la Chambre des communes fait partie de la motion.

    À la fin de cette motion, il y a également quelque chose qui porte sur l'identité canadienne, sur le statut bilingue du Canada et sur l'importance de ce dernier. Même si c'est aussi ténu qu'on peut le percevoir, M. Dalton fait allusion à ça lorsqu'il présente ses arguments. Quand il parlait de Jacques Cartier ou de Champlain — je ne le sais plus trop —, je lui ai demandé si on avait cette préoccupation à l'époque. Je pense que M. Dalton a compris le message, et je vais le laisser continuer.

    Monsieur Dalton, il s'agit de la deuxième prise. À la troisième, je vais passer au prochain intervenant. Je vous laisse continuer, parce que vous avez fait allusion à plusieurs reprises à l'identité canadienne et au statut bilingue du Canada.

    Cela dit, avant de vous donner la parole, j'aimerais donner la parole à M. Godin.

    Monsieur Godin, vous avez la parole concernant votre rappel au Règlement.

    Monsieur le président, selon ce que je comprends, un rappel au Règlement n'est pas une occasion de tenir un débat ou de résumer tout ce qui a été dit.

    Je pense que, en tant que président, vous avez l'obligation d'arrêter le débat lorsque quelqu'un invoque le Règlement.

     Vous avez raison, mais, dans le cas de Mme Ashton, elle a fait une mise en contexte, ce qui me permettait d'encore mieux répondre. Elle faisait allusion au début de la motion, dont le discours de M. Dalton ne faisait aucunement mention. Au cœur de la motion, pour reprendre les propos de Mme Ashton, c'est le fait qu'un député s'est prononcé de façon cavalière sur le fait qu'un ministre lui avait répondu en anglais. Je résume ça à ma façon et de manière polie.

    La motion demande qu'il fasse des excuses devant la Chambre des communes. J'ai écouté le raisonnement de Mme Ashton, et je pense qu'il est vrai que ça n'a pas de rapport avec les arguments ou l'argumentaire de M. Dalton. Toutefois, je réitère que la motion contient d'autres éléments et d'autres paragraphes, dont celui auquel j'ai fait allusion.

    M. Dalton peut parler de n'importe quoi, mais il faut que ce soit en lien avec la motion. Avant qu'on l'interrompe, il parlait de l'identité canadienne. Cela dit, il s'était un peu égaré.

    C'est la deuxième prise. À la troisième, je vais passer à un autre intervenant. Je l'ai déjà fait dans le cas d'un autre collègue.

    Monsieur Dalton, je vous prie de vous en tenir à la motion. Si vous vous égarez de nouveau, je vais passer au prochain intervenant.

    Monsieur le président, la motion n'est pas qu'une attaque contre un député. Le député a certainement fait une erreur. D'ailleurs, il s'est immédiatement excusé de ses propos. Je me souviens des mots de Jésus, qui disait que celui qui est sans péché tire le premier — je crois. On jette tous des pierres.

    Nous trouvons que la motion lance non seulement des pierres contre le député Brock, mais aussi contre les conservateurs. C'est ce qui se cache derrière l'attitude de certains députés et des propos que j'ai entendus.

    La motion ne porte pas seulement sur le député Brock, mais sur tous les conservateurs. C'est leur position. Ils essaient de cacher ce qu'ils ressentent dans leur cœur. Cette irruption a été ressentie par tout le monde. Je suis totalement contre...

    Monsieur Dalton, je dois vous interrompre.

    Je fais la même chose que mardi dernier. Je ne suspends pas la réunion, mais je lève bel et bien la séance.

     L'avis de convocation sera similaire. Je ne convoquerai pas les témoins qui étaient prévus pour la réunion de mardi prochain.

     Je vous donne l'ordre d'intervention des députés pour la reprise du débat qui se tiendra mardi prochain. M. Dalton va continuer son intervention. Il doit savoir qu'il est à la deuxième prise. Ensuite, ce sera le tour de M. Lightbound, de M. Iacono, de Mme Ashton, de M. Godin et de M. Serré.

    La séance est levée.