LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des langues officielles
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le lundi 28 mars 2022
[Enregistrement électronique]
[Français]
Bonjour à tous.
Je déclare la séance ouverte.
[Traduction]
Bienvenue à la réunion numéro 12 du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, et les membres du Comité seront présents en personne ou par l'application Zoom.
[Traduction]
Compte tenu de la pandémie qui se poursuit et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires, tous ceux qui assistent en personne à la réunion doivent suivre les directives du Bureau de régie interne pour assurer la santé et la sécurité de tous.
[Français]
Je remercie d'avance les membres du Comité de leur coopération.
Je rappelle à tous et à toutes que lorsque vous parlez, merci de parler lentement et clairement. Pour les personnes présentes virtuellement, lorsque vous ne parlez pas, votre micro doit être en sourdine.
[Traduction]
Si des problèmes techniques surviennent, veuillez m'en aviser immédiatement. Il se peut que nous ayons à suspendre la séance pendant quelques minutes afin d'assurer la pleine participation de tous les membres.
[Français]
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité reprend son étude de l'immigration francophone au Canada et au Québec.
J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue aux témoins. Nous recevons l'honorable Sean Fraser, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Mme Caroline Xavier, sous-ministre déléguée, Mme Alexandra Hiles, directrice générale, Réseau national, et Mme Corinne Prince, directrice générale, Établissement pour l'Afghanistan.
[Traduction]
Nous vous accorderons au plus cinq minutes, monsieur le ministre, pour faire votre déclaration liminaire, après quoi nous procéderons à une série de questions, comme vous le savez. Je vous ferai savoir lorsqu'il vous restera environ une minute.
[Français]
Ministre Fraser, vous avez la parole pour cinq minutes.
Bonjour, monsieur le président et honorables députés.
[Traduction]
L'immigration francophone, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du Québec, demeure une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.
[Français]
Le gouvernement du Canada reconnaît que l'immigration est essentielle pour combler les besoins du marché du travail dans des secteurs critiques, comme les soins de santé et l'agriculture, et pour contribuer au développement et à la diversification des collectivités canadiennes.
Le gouvernement du Canada continue de travailler avec le gouvernement du Québec pour l'aider à utiliser l'immigration afin de combler les besoins du marché du travail, en particulier au moment où nous nous remettons des répercussions économiques de la pandémie de COVID‑19.
[Traduction]
Nous continuerons de travailler avec le Québec pour trouver des moyens novateurs d'utiliser l'immigration pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre de la province, tout en soutenant la langue française et l'identité francophone distincte du Québec.
Bien sûr, la langue française est profondément enracinée dans les collectivités partout au Canada, et pas seulement au Québec. Nous reconnaissons que l'immigration joue un rôle important dans le soutien de la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire partout au pays.
En 2019, IRCC, en consultation avec des intervenants francophones clés comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, a annoncé une stratégie détaillée en matière d'immigration francophone qui comprend une cible de 4,4 % d'admissions d'immigrants d'expression française d'ici 2023.
[Français]
Nous savions qu'il faudrait du temps pour y arriver. La Stratégie en matière d'immigration francophone a donné des résultats positifs. En effet, en 2020, les francophones représentaient 3,6 % de tous les immigrants admis au Canada à l'extérieur du Québec, par rapport à 2,8 % l'année précédente.
En 2021, nous avons enregistré un recul de 2 % en raison de la pandémie. Cependant, le ministère fait d'importants efforts pour revenir aux taux d'admission d'avant la pandémie. Par exemple, nous accordons des points supplémentaires aux candidats francophones et bilingues du bassin d'Entrée express.
[Traduction]
En raison des effets de la pandémie sur les voyages internationaux, l'année dernière, nous avons lancé une nouvelle voie d'accès à la résidence permanente pour les travailleurs temporaires et les diplômés étrangers déjà présents au Canada. Cela comprenait trois volets additionnels pour les nouveaux arrivants francophones et bilingues. À la fin du mois de janvier, il y avait plus de 6 400 demandes pour ces volets.
Nous réalisons aussi des activités promotionnelles ciblées au Canada et à l'étranger, tout au cours de l'année, dont des initiatives pour attirer plus d'immigrants francophones pour les professions liées à la santé et pour travailler comme enseignants de français et d'immersion.
[Français]
En complément, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, s'efforce de soutenir l'engagement que le gouvernement a pris à l'égard de la modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Le projet de loi présenté par ma collègue la ministre Petitpas Taylor reconnaît l'importance de l'immigration et propose une politique d'immigration francophone assortie d'objectifs et d'indicateurs clairs.
L'immigration ne se résume pas à des chiffres. Il faut accomplir un travail considérable en matière d'établissement avec les nouveaux arrivants et pour eux.
[Traduction]
En 2019‑2020, IRCC a mis en oeuvre le Parcours d'intégration francophone, qui offre un soutien adapté aux nouveaux arrivants francophones d'avant leur arrivée jusqu'à ce qu'ils obtiennent la citoyenneté. Cette approche vise à renforcer les services de réinstallation et d'établissement offerts par et pour les organisations francophones.
[Français]
Le gouvernement poursuivra ses efforts pour renforcer le parcours d'intégration francophone afin que les nouveaux arrivants francophones soient adéquatement informés des possibilités de s'établir en français au Canada et qu'ils reçoivent des services d'établissement de qualité de la part des organisations francophones.
Nous continuons de travailler avec les collectivités francophones pour donner à tous les nouveaux arrivants la possibilité de s'établir et de s'épanouir en français, et de contribuer de manière positive à la société canadienne.
Les nouveaux arrivants francophones et bilingues sont essentiels à notre avenir.
Des efforts considérables sont déployés chaque année au sein des pays francophones pour promouvoir le Canada et y attirer des étudiants et des immigrants francophones, et nous allons poursuivre ces efforts.
Mes collègues et moi serons heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
[Traduction]
J'ai hâte à la séance d'aujourd'hui.
[Français]
Bravo, monsieur le ministre! Vous avez fait votre discours en quatre minutes. Vous avez été très efficace.
Nous allons maintenant passer au premier tour de questions. Chacune des formations politiques disposera de six minutes.
Nous commençons par M. Joël Godin, qui partagera peut-être son temps de parole avec M. Lehoux.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président. Si cela vous est possible, j'aimerais que vous m'avertissiez lorsque mes quatre minutes seront écoulées afin que je puisse céder la parole à mon collègue, M. Lehoux.
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui. Nous vous sommes reconnaissants de bien vouloir vous prêter à cet exercice.
Dans votre allocution, vous avez dit que vous étiez en train d'élaborer une politique d'immigration visant à attirer un plus grand nombre d'immigrants francophones. Selon les résultats que nous avons obtenus, cette politique ne semble pas fonctionner.
Nous avons un besoin urgent d'immigrants francophones. Pouvez-vous nous rassurer et nous dire que des mesures seront prises dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois pour corriger le tir?
Je vous remercie de la question.
Certaines mesures ont donné des résultats positifs. Les résultats pour ce qui est de l'amélioration totale du système d'immigration francophone peuvent cependant varier.
Selon les données pour l'année 2019, il y avait seulement 1,8 % de tous les nouveaux arrivants qui s'installaient au Québec. Par la suite, nous avons apporté des changements et nous avons ajouté des points dans le système Entrée express. Le nombre d'immigrants francophones a atteint 3,6 % en 2020.
Je cherche à améliorer la flexibilité du système Entrée express pour sélectionner d'autres candidats francophones qui veulent venir au Canada et pour apporter du soutien aux gens qui travaillent dans les établissements.
[Traduction]
Je vais m'exprimer en anglais, pour être sûr d'être clair — vous pouvez voir que j'y ai travaillé un peu. Il y a un certain nombre de politiques que nous avons mises de l'avant et qui ont apporté des changements positifs. Si nous poursuivons sur la voie de ces politiques qui se sont avérées fructueuses et que nous introduisons également une nouvelle flexibilité dans le système Entrée express, de nouvelles mesures pour les étudiants internationaux et un certain nombre d'autres mesures, je suis convaincu qu'au fur et à mesure que nous élaborons cette stratégie exhaustive, nous constaterons des changements positifs.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Je suis en mesure de vous dire que si vous cherchez des moyens pour augmenter l'immigration francophone, j'ai une piste de solution: le continent africain. Les demandes d'immigration de près de 80 % des francophones venant d'Afrique sont refusées, et ces gens-là veulent venir travailler au Canada. Il y a un problème dans le fonctionnement du système, et il est urgent de le régler.
Cela permettrait aussi d'augmenter le taux d'immigration francophone ici, au Canada. De plus, c'est également une source incroyable de main-d'œuvre. Les gens sont prêts à venir travailler ici. Vous feriez d'une pierre deux coups.
Qu'est-ce qui se passe quant aux demandes d'immigration de francophones venant d'Afrique?
Je suis tout à fait d'accord avec vous. L'Afrique offre de grandes possibilités en matière d'immigration francophone au Canada.
En ce qui concerne les étudiants étrangers d'Afrique de l'Ouest et de la Côte d'Ivoire, le taux d'acceptation d'immigrants francophones n'est pas aussi élevé que je le souhaiterais.
[Traduction]
J'ai vu de réels progrès lorsque nous avons pris des situations adaptées pour répondre aux besoins de pays précis. Lorsque je regarde le volet direct pour les études, par exemple, avec des pays comme le Maroc ou le Sénégal, je constate que les étudiants qui ont présenté une demande par l'entremise de ce volet ont vu une augmentation importante et des résultats plus rapides dans leur demande également.
Je ne pense pas que le travail politique soit terminé, parce que lorsque je regarde certains critères concernant la preuve de fonds suffisants qu'une personne doit démontrer ou le...
[Français]
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur le ministre.
Je veux tout simplement m'attarder à la région de Dakar, au Sénégal, qui est un point central dans cette région du monde.
Pouvez-vous m'expliquer le processus de traitement des demandes? Tout le processus est centralisé à Dakar, au Sénégal, mais vers où sont acheminées ces demandes par la suite?
[Traduction]
Vous posez des questions sur le processus après que quelqu'un ait soumis une demande. Une fois la demande soumise, en supposant qu'elle soit complète, un agent d'IRCC doit vérifier si elle répond aux critères d'entrée au Canada. Bien sûr, cela dépend du volet que les gens ont utilisé pour demander à venir au Canada. S'ils satisfont aux critères, un agent d'IRCC est en mesure de les approuver.
Nous constatons cependant quelque chose d'unique, et ce n'est pas propre aux demandes francophones ou anglophones, dans certains pays d'Afrique qui ont des taux d'approbation plus faibles. C'est quelque chose sur lequel, si le Comité veut donner des conseils, je serais heureux...
[Français]
Je suis désolé, encore une fois, de vous interrompre, monsieur le ministre, mais j'ai une question très précise.
Ce que je veux savoir en ce qui concerne l'Afrique, c'est vers quel endroit sont acheminées les demandes, une fois que le traitement a été fait à Dakar.
Les demandes sont-elles acheminées vers le Canada pour des fins de suivi ou sont-elles envoyées ailleurs?
[Traduction]
Ce n'est pas nécessairement la même chose dans chaque situation. En fait, j'envisage d'apporter des changements additionnels pour mettre à profit la capacité du système.
[Français]
[Traduction]
Il y aurait certainement des gens à Dakar qui pourraient participer. Il pourrait parfois être déplacé à un autre endroit. J'ai entendu dire que certaines personnes sont sensibles au fait de vouloir une personne locale pour examiner les demandes locales...
[Français]
[Traduction]
Tout dépendrait de la demande. Si vous aimeriez avoir un résumé après la réunion sur la façon dont les demandes...
[Français]
Si cela est possible, j'aimerais que les membres de votre équipe nous transmettent un document nous expliquant en détail le cheminement, dans toutes ses nuances, que suivent ces demandes. Je vous en serais reconnaissant.
Je vais poursuivre puisque mon collègue M. Lehoux me donne le reste de son temps de parole. Je le remercie de sa générosité.
Vous avez parlé du projet de loi C‑13 et vous vous dites satisfait de ce qui est énoncé dans ce projet de loi au sujet de la politique d'immigration francophone.
Veuillez m'excuser, monsieur le ministre, mais cette politique se résume à deux paragraphes : « Le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration adopte une politique en matière d'immigration [...] »
Je vous remercie, monsieur Godin. Vous pourrez prendre la parole au prochain tour de questions.
Madame Kayabaga, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
J'aimerais d'abord remercier le ministre Fraser, qui comparaît devant ce Comité pour la quatrième ou la cinquième fois pour discuter d'immigration.
Monsieur le ministre, je vous suis énormément reconnaissante de votre dévouement à l'égard de nos travaux, surtout sur la question de l'immigration francophone. C'est une question qui fait l'objet de nombreuses discussions à ce Comité.
[Traduction]
Je vais commencer avec cette question. Nous observons tous avec beaucoup d'inquiétude ce qui se passe en Ukraine. Bien entendu, nous voulons nous assurer que les personnes déplacées par la guerre puissent se rendre rapidement dans un endroit sûr ici au Canada. Cela dit, on s'attend à ce que la situation en Ukraine retarde le traitement des demandes de francophones provenant d'autres régions du monde.
Pouvez-vous intervenir à ce sujet?
Certainement. Merci, madame Kayabaga, de la question.
Premièrement, je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que la situation en Ukraine mérite une intervention importante, étant donné l'ampleur de cette guerre d'agression injuste et inutile. L'une des choses que nous voulions faire était d'intervenir le plus rapidement possible. Nous avons établi un système qui était fondé sur la façon dont nous accueillons des visiteurs au Canada. Ce système est le plus puissant pour ce qui est du nombre de demandes que nous pouvons traiter chaque année.
Il est important de nous assurer de financer adéquatement ces changements. Si nous ne le faisons pas, nous demandons au même système de faire plus sans ressources additionnelles. Jusqu'à présent, 117 millions de dollars additionnels ont été prévus pour veiller à ce que nous soutenions ce nouveau système avec les fonds nécessaires pour gérer le volume de demandes. À court terme, il est possible que certaines ressources soient transférées d'un secteur d'activités, ou même de différents ministères, pour contribuer à cet effort. Nous avons l'intention de mettre en place le financement nécessaire pour nous assurer que nous pouvons payer ces nouveaux services que nous offrons afin d'éviter, dans la mesure du possible, le genre de circonstance que vous venez de signaler.
Certainement, aucune décision n'a été prise pour se dissocier des personnes qui auraient une incidence sur les demandes de francophones plus précisément. Au contraire, j'essaierais désespérément d'éviter cette situation.
Monsieur le ministre, à ce propos, pouvez-vous nous dire ce que fait IRCC pour rattraper les retards causés par les fermetures de frontières liées à la pandémie? Le ministère est‑il sur la bonne voie pour rattraper ces retards?
Pour situer le contexte, la pandémie a frappé de plein fouet le système d'immigration du Canada de deux façons. Dans certaines parties du monde, elle a mis un terme à notre présence sur le terrain en raison de restrictions locales en matière de santé publique, et nous ne disposons pas de la même souplesse qu'au Canada pour permettre au personnel de travailler à domicile.
La deuxième chose qu'elle a provoquée est la nécessité de faire la transition vers l'accueil des personnes qui étaient déjà ici à titre temporaire et qui cherchaient à devenir des résidents permanents, au lieu de faire venir des personnes d'autres pays pendant une période où la frontière était fermée pour des raisons de santé publique, ce qui, je pense, est maintenant évident pour nous tous ici.
Nous prenons un certain nombre de mesures, que nous pouvons classer en trois catégories, pour y remédier: ressources, technologies et niveaux d'immigration.
En ce qui concerne les ressources, nous avons ajouté plus de 500 employés qui travaillent maintenant, ainsi que 85 millions de dollars tirés de la Mise à jour économique et financière, qui sont déployés dans la plupart des entreprises temporaires.
Du côté de la numérisation, du volet technologique que j'ai mentionné, nous sommes sur le point de mettre en place de nouvelles fonctionnalités au sein des systèmes modernes et numériques. Certaines d'entre elles sont déjà en ligne. Pour ne pas perdre de temps, je dirai que nous avons ajouté des espaces pour les niveaux d'immigration afin de pouvoir accueillir davantage de personnes cette année et de réduire le nombre de personnes qui attendent peut-être de venir au Canada.
Merci.
Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l'immigration et les responsables de la francophonie canadienne ont adopté un plan d'action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l'immigration francophone à l'extérieur du Québec.
Pouvez-vous expliquer en quoi consiste ce plan et ce que les francophones en milieu minoritaire francophone peuvent attendre de ce plan?
[Français]
Selon moi, il est essentiel d'augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones pour protéger et promouvoir la langue française et la culture française. Le plan inclut une cible de 4,4 % en ce qui a trait aux nouveaux arrivants francophones partout au pays pour l'année 2023.
Les mesures incluent beaucoup de soutien pour les agences qui s'occupent des services d'établissement en plus des changements apportés au programme Entrée express. À l'avenir, il sera essentiel de continuer à mettre en œuvre de nouvelles mesures.
[Traduction]
Les mesures que j'examine en ce moment comprennent certains des changements dont nous avons parlé en ce qui concerne les étudiants internationaux, notamment les changements apportés au système Entrée express visant à nous offrir plus de flexibilité. Je veux m'assurer que nous ne préjugeons pas d'autres conversations que j'ai l'intention d'avoir avec des groupes comme la FCFA, par exemple, pour veiller à ce qu'ils participent à l'élaboration de nouvelles mesures que nous mettrons en place. Je pense toutefois que si nous continuons à repousser les limites, nous pouvons apporter toujours plus pour mieux protéger le poids démographique des francophones au Canada.
[Français]
J'aimerais souligner quelques points qui ont été soulevés par des témoins. Les francophones se heurtent à plusieurs barrières, et l'une d'entre elles est le test de français. Il s'agit d'un problème important, puisque ces gens, qui vivent et étudient en français, qui parlent le français, ne réussissent pas le test.
Seriez-vous prêt à apporter des modifications à ce test?
[Traduction]
Je suis toujours ouvert aux moyens d'améliorer ces choses. Je n'ai pas vu d'analyse politique précise sur ce point particulier. Si c'est quelque chose que le Comité recommande, je serai très heureux de l'examiner.
[Français]
Monsieur le ministre, je suis désolé, mais le temps de parole est écoulé.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour six minutes.
Bonjour, monsieur le ministre.
J'aimerais d'abord vous féliciter pour votre français. Vous semblez avoir eu un meilleur professeur que celui de M. Michael Rousseau.
J'aimerais profiter de l'occasion pour vous poser une question sur le dossier des ressortissants ukrainiens. Depuis le début du conflit en Ukraine, le Bloc québécois est en mode collaboration. À la suite de la catastrophe qu'a été la gestion des réfugiés afghans, nous nous serions attendus à ce que vous ayez tiré des leçons de vos erreurs.
Or, nous nous rendons compte présentement que la situation est pire que celle des réfugiés afghans. Nous avons proposé la levée des visas, ce que des centaines de pays ont fait, mais vous avez refusé.
Les gens qui fuient la guerre font la file pendant des jours avec leurs enfants dans des paniers d'épicerie devant le seul bureau d'immigration qui est ouvert en Pologne. Près de 2,5 millions de réfugiés se trouvent en Pologne.
Trouvez-vous que cela a du sens qu'il n'y ait qu'un seul bureau d'immigration pour 2,5 millions de réfugiés?
Nous avons également proposé la création d'un pont aérien et des avions nolisés, mais, encore une fois, cela a été refusé. Les gens doivent payer eux-mêmes leur billet.
Nous assistons à la plus grande crise de réfugiés depuis la Seconde Guerre mondiale et, tout ce que vous avez trouvé à faire, c'est de mettre en œuvre un programme inefficace et de rejeter du revers de la main les solutions que nous vous avons proposées. Il est inconcevable que le ministère maintienne le statu quo pendant que des gens vivent la guerre de l'autre côté de l'océan.
Quel est votre plan, monsieur le ministre?
Avant de commencer, je voudrais vous remercier de votre commentaire sur la qualité de mon français. Quand je suis arrivé à Ottawa, je ne parlais pas un mot de français, mais je me suis exercé à le parler toutes les semaines depuis mon entrée en poste.
[Traduction]
Je souscris à votre description du conflit. Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Beaulieu, je n'approuve pas votre description de notre réponse, qui n'a rien à voir avec les activités normales. Plus particulièrement, nous avons commencé à nous préparer dès le 19 janvier afin d'avoir les mesures en place pour répondre efficacement.
Désolé, monsieur le président. Je vois que votre audio est activé. Je pense que l'un de vos membres a besoin de...
[Français]
J'invoque le Règlement, parce que la question de M. Beaulieu n'a aucun rapport avec le sujet à l'étude présentement. Nous aimerions revenir au sujet de notre étude.
Monsieur le président, j'appuie le ministre en ce qui a trait à la question, qui est pertinente. Qui sommes-nous pour juger de sa pertinence?
Je dois consulter Mme la greffière au sujet du rappel au Règlement. Nous allons prendre une petite pause.
Madame Kayabaga, nous reconnaissons votre rappel au Règlement, mais peut-être que, au fil des réponses, on viendra toucher au cœur du sujet. Puisque ni le ministre ni le député de l'opposition officielle ne s'y opposent, nous allons laisser le ministre répondre à la question.
Monsieur Beaulieu, j'ai arrêté le chronomètre. Vous avez écoulé deux minutes et seize secondes de votre temps de parole.
Vous pouvez continuer.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Pour mettre en perspective certaines des mesures que nous avons adoptées, je n'ai jamais vu le système d'immigration du Canada évoluer aussi rapidement qu'au cours des dernières semaines. Nous avons dû essayer quelque chose de nouveau pour répondre à cette crise. Nous avons fait quelque chose d'unique dans cette situation et avons introduit un nouveau programme temporaire pour offrir un refuge sûr. Nous nous étions préparés des semaines avant le début de l'incursion en déplaçant des unités biométriques dans la région et en traitant en priorité les demandes qui étaient en attente.
Plus de 10 000 Ukrainiens sont déjà arrivés au Canada. Ce chiffre remonte au début de l'année, parce que c'est l'ensemble des données dont je disposais. Cependant, le nouveau système a reçu plus de 50 000 demandes en très peu de temps. Malgré certains défis dont nous entendons parler sur le terrain et que nous nous efforçons de régler, nous constatons qu'un grand nombre de personnes déménagent. Aujourd'hui même, nous avons pris la décision d'aller de l'avant en étendant les aides à l'établissement pour les Ukrainiens qui viennent au Canada, qu'il s'agisse de l'accueil à leur arrivée, de la formation linguistique, etc.
C'est une intervention musclée, et nous ferons tout ce que nous pouvons.
[Français]
Allez-vous ajouter plus de ressources en Pologne? Pour ce qui est du pont aérien, avez-vous du nouveau là-dessus?
Monsieur le ministre, on a beaucoup parlé dans les médias du taux élevé de rejets pour ce qui est des permis pour les étudiants étrangers issus de l'Afrique et de l'Afrique du Nord, en particulier. Les fonctionnaires de votre ministère nous ont dit que les taux d'acceptation et de rejet des demandes des francophones et des anglophones de ces pays étaient les mêmes. Toutefois, comme il s'agit des principaux bassins pour l'immigration francophone, cela explique un peu pourquoi le ministère n'atteint jamais ses objectifs en matière d'immigration francophone.
Comment expliquez-vous ce taux élevé de rejets quant aux demandes d'étudiants venant de pays africains?
Cette situation changera-t-elle?
Quand j'ai examiné le nombre de demandes provenant d'Afrique, j'ai constaté que la grande différence ne se situe pas entre les anglophones et les francophones. Les nombres sont similaires. En 2019, le nombre de francophones est plus grand...
Mais cela ne touche pas vraiment le problème de l'immigration francophone. Même si, dans ces pays, il n'y a qu'un petit nombre d'anglophones dont la demande a été rejetée, il faut savoir que ces pays constituent les principaux bassins pour l'immigration francophone.
Je voudrais savoir pourquoi le taux de rejets est aussi élevé pour ces pays.
[Traduction]
La principale raison pour laquelle nous avons des refus de la région est la preuve de fonds suffisants. Nous exigeons que les gens démontrent qu'ils ont la capacité de subvenir à leurs besoins lorsqu'ils sont ici, car nous n'aimons pas voir des étudiants devenir démunis au Canada. C'est une situation que nous voulons éviter.
C'est difficile quand on voit que certaines régions ont des taux d'approbation moins élevés dans le système, car on n'aime pas traiter un groupe différemment d'un autre. C'est la principale raison qui explique pourquoi une personne peut être refusée de la région.
Toutefois, les chiffres sont semblables d'une année à l'autre entre les anglophones et les francophones. Il y a un problème que vous soulevez, mais il n'est pas forcément lié aux compétences linguistiques.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le ministre.
Monsieur Beaulieu, votre temps de parole est écoulé.
Madame Ashton, vous avez la parole pour six minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre.
Le 31 janvier 2022, vous avez tenu une conférence de presse uniquement en anglais. Il est évident que vous vous exercez à parler le français, mais est-ce que le fait de savoir parler les deux langues officielles du pays que vous représentez devrait faire partie des exigences préalables pour accéder au poste de ministre d'IRCC au Canada?
Il est important pour le gouvernement d'offrir des services dans les deux langues officielles, mais savoir parler les deux langues officielles n'est pas obligatoire en ce moment pour exercer mon poste. Toutefois, je pense qu'il est important pour moi de m'améliorer en français. J'ai fait une erreur lors de ma première annonce nationale et j'en suis désolé. Je ne veux pas répéter cette erreur.
Quand j'ai fait ma première annonce comme nouveau ministre, c'était dans un environnement virtuel, j'étais seul et le contexte était différent. Par contre, je parle français chaque fois que j'en ai l'occasion. Cela est un signe de respect pour mes collègues francophones, qui m'ont encouragé à perfectionner le français. Cela est essentiel. Si je veux protéger et promouvoir la langue et la culture françaises, il est essentiel pour moi de parler français dans cette salle et dans ma communauté. En Nouvelle‑Écosse, il y a beaucoup de francophones aussi, notamment des Acadiens. Il y a aussi l'Université Sainte-Anne. Le bilinguisme est important, mais il n'est pas une obligation officielle en ce moment pour occuper mon poste.
Je vous remercie de ce commentaire.
Il faut dire que cette question est aussi liée à nos préoccupations actuelles sur l'immigration francophone. Il semble qu'IRCC ne prenne pas au sérieux ce problème. Depuis quelques semaines, nous entendons les témoignages d'experts en immigration qui nous parlent des obstacles que rencontrent les francophones qui veulent immigrer au Canada.
Selon Radio‑Canada, le taux de rejets relativement aux demandes provenant de certains pays de l'Afrique francophone qui sont destinées au Québec est de 80 %, ce qui est totalement inacceptable.
L'un des témoins que le Comité a reçus au début du mois, M. Stéphane Handfield, nous a dit avoir constaté dans les 30 dernières années de sa carrière comme avocat en droit de l'immigration une dégradation de l'offre de services en français dans votre ministère.
Les témoignages que nous avons entendus à ce comité sont scandaleux. Vous venez de nous dire que plusieurs étudiants francophones qui veulent émigrer au Canada n'ont pas les ressources pour le faire. Pourtant, nous avons désespérément besoin d'attirer des immigrants francophones au Canada.
Que fait votre gouvernement pour réagir à cette réalité et s'assurer que des étudiants africains francophones puissent venir au Canada et que nous puissions changer ce taux de rejets de 80 %, qui est absolument scandaleux?
Je vous remercie de la question.
Avant de commencer, il est essentiel de comprendre que les étudiants étrangers contribuent largement à notre vie sociale, culturelle et économique. Ils forment le meilleur groupe de candidats possible à la résidence permanente.
Je veux clarifier les choses. Les taux d'acceptation sont semblables pour les francophones et les anglophones venant de pays d'Afrique. Les agents qui évaluent les demandes s'appuient sur plusieurs critères.
[Traduction]
J'estime qu'il me faudra trop de temps pour répondre à votre question. Il y a un défi à relever, mais il n'est pas forcément fondé sur des résultats différentiels entre les candidats anglophones et francophones. Les défis semblent être communs à différentes régions du monde, en fonction d'autres critères qui sont appliqués au cas par cas.
Je souhaite tirer parti de cette occasion, car je crois que la diversité linguistique est une bonne chose pour nos communautés. Il y a un énorme avantage concurrentiel. La semaine dernière, j'étais à Calgary pour rencontrer une organisation qui fait la promotion du développement économique dans les communautés francophones, et nous avons eu une conversation passionnante sur ce que nous pourrions faire pour saisir l'occasion économique en attirant les nouveaux arrivants francophones du monde entier.
Si votre comité a des suggestions à faire pour surmonter certains de ces défis, je veux les entendre. Je veux être le ministre qui fait augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones au Canada, non seulement parce que je pense que c'est la bonne chose à faire — ce qui est le cas —, mais aussi parce que je pense que cela servira énormément notre intérêt personnel.
[Français]
Je vous remercie de nous avoir fait part de cela.
Nous tenons à souligner de nouveau que vous êtes le ministre et que vous avez le pouvoir de mettre des mesures en vigueur pour assurer que les étudiants francophones d'Afrique puissent venir au Canada. Il est clair que le Canada ne fait pas ce qu'il faut pour attirer des gens et pour changer les règles de sorte qu'ils puissent venir ici aussitôt que possible.
Il est évident, d'après ce que nous avons entendu, que nous n'avons pas atteint notre cible en matière d'immigration francophone. Plusieurs témoins ont affirmé qu'il fallait non seulement atteindre cette cible, mais qu'il fallait aussi en fixer une pour le rattrapage, de façon à rétablir le poids démographique de la francophonie chez nous.
Allez-vous fixer des cibles pour le rattrapage?
Je suis désolé, madame Ashton.
[Traduction]
Six minutes, c'est vite passé.
[Français]
Pour le prochain tour de questions, MM. Lehoux et Généreux vont partager les cinq minutes dont ils disposent.
Vous avez la parole, monsieur Lehoux.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Je vous remercie d'être parmi nous cet après-midi.
Au cours des dernières semaines, nous avons noté qu'il y avait un arriéré de 25 000 demandes dans la catégorie des travailleurs économiques.
Comment expliquez-vous l'écart, au Québec, par rapport au pourcentage de la population? Comment expliquez-vous l'écart entre les deux? Le pourcentage est de 22 %, mais il devrait être de 40 %.
Comment expliquez-vous ces retards?
[Traduction]
[Français]
Il y a 65 000 demandes en attente dans la catégorie des travailleurs économiques pour l'ensemble du Canada. Or, il y en a 25 000 juste pour le Québec, ce qui nous amène pratiquement au-delà de 40 %.
Comment expliquez-vous cet écart important, juste pour le Québec, quant aux demandes en attente de traitement?
[Traduction]
Je vois. Il est vraiment important que les gens comprennent que, pour de très bonnes raisons, le système du Québec diffère de celui du reste du Canada.
Un des facteurs, c'est que le gouvernement provincial du Québec...
[Français]
Je suis désolé de vous interrompre.
Je ne veux pas être impoli, monsieur le ministre, mais, pour ma part, j'ai toujours dit à mes députés provinciaux que je n'aimais pas voir les camps se renvoyer la balle. Quand j'écoute le ministre de l'Immigration au Québec, M. Boulet, je constate qu'il commence à être très impatient.
[Traduction]
Nous avons aussi une très bonne relation, et je ne voudrais jamais être critique.
[Français]
En fait, je trouve que le ministre Boulet est un excellent partenaire.
[Traduction]
Mais concernant votre question...
[Français]
[Traduction]
... je travaille avec acharnement avec le ministre Boulet sur certaines de ces solutions. Nous pourrons peut-être apporter des précisions publiquement dans les prochains jours.
[Français]
En ce qui concerne le nombre total de ces demandes, pouvez-vous nous dire combien proviennent de travailleurs du domaine agroalimentaire?
Ici, je ne parle pas seulement du secteur agricole, mais de tout ce qui touche la transformation alimentaire.
[Traduction]
Au Québec, il reviendra au gouvernement provincial de sélectionner chacun des demandeurs souhaitant s'établir ici en permanence. Mon rôle sera de traiter les dossiers des candidats retenus par la province.
[Français]
D'après ce que j'ai appris, au gouvernement du Québec, il semblerait que le problème vienne d'Ottawa. J'aimerais que quelqu'un me réponde de façon très précise. Nous ne nous connaissons pas, monsieur le ministre, mais je vous ai écrit à plusieurs reprises à ce sujet.
[Traduction]
Je dois apporter une précision. Des personnes sont invitées à faire une demande. Il est très important de comprendre que le Québec fixe ses niveaux, et que si le nombre de demandes dépasse les niveaux fixés, donc admissibles, nous traiterons les demandes jusqu'au niveau établi par le gouvernement provincial.
Ils ont indiqué vouloir continuer d'augmenter nos niveaux. Je pense que c'est une très bonne chose, et nous pourrons traiter les demandes qui nous seront transmises par le gouvernement provincial. Nous n'avons pas à dicter à la province quels candidats retenir selon les niveaux qu'elle a établis pour son système provincial.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Monsieur le ministre, je vous remercie d'être des nôtres.
L'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés vous permettrait potentiellement d'exercer une forme de discrimination positive dans le cas de l'immigration francophone.
Est-ce exact?
[Traduction]
J'ai une perception philosophique différente de I'article 1 de la Charte. Je ne chercherais jamais à utiliser...
Par « discrimination positive », entendez-vous une intervention positive de l'État, ou une mesure qui a un effet positif?
[Français]
Je parle d'une intervention qui découlerait de notre incapacité à atteindre notre cible depuis plusieurs années. J'étais ici en 2009, et, déjà à cette époque, la cible était de 4,4 %.
Selon vous, serait-il possible d'exercer une certaine forme de discrimination positive pour nous assurer d'atteindre la cible de 4,4 %?
[Traduction]
Nous devons prendre sciemment des décisions visant à augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones. À mon avis, cela ne deviendra pas une question relative à la Charte tant que nous n'irons pas jusqu'à violer les droits garantis par la Charte d'une autre personne.
À mon avis, faire quelque chose de positif pour un groupe n'équivaut pas nécessairement à de la discrimination à l'égard d'un autre groupe.
[Français]
Le problème, c'est que nous n'atteignons jamais cette cible. Même si nous avons inclus les cibles dans des lois, elles n'ont jamais été atteintes jusqu'à maintenant.
Vous avez reçu une lettre de la part d'étudiants de cégeps se trouvant en région, au Québec, qui demandent de vous rencontrer. Je souhaite très vivement que vous y participiez. Les étudiants de cégeps qui viennent, par exemple, de l'île de la Réunion doivent faire des tests biométriques avant de venir au pays, mais ceux-ci ne sont pas offerts sur l'île de la Réunion. Ces étudiants doivent donc faire 11 heures d'avion pour se rendre à Paris afin de faire ces tests. Imaginez le coût associé à cela.
Des employés d’IRCC ne pourraient-ils pas se rendre à l'île de la Réunion munis de l'équipement nécessaire pour faire les tests biométriques?
Je vais vous faire une suggestion. J'organise des ateliers sur les passeports dans ma circonscription. Pourrions-nous offrir de tels ateliers aux étudiants étrangers qui aimeraient s'inscrire dans les cégeps? Le processus est extrêmement coûteux pour ces gens qui veulent venir étudier au Québec.
[Traduction]
Certainement, avec différents endroits autour... Il est difficile de répondre en moins de 15 secondes.
De telles solutions sont possibles. Ce qui me serait vraiment utile, c'est que le Comité cerne des stratégies précises. Je suis convaincu que nous pouvons atteindre les cibles de l'année prochaine. Vraiment. Je pense que nous pourrions les dépasser...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre. Je suis désolé de vous interrompre.
Monsieur Iacono, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
Monsieur le ministre, vous avez vraiment tenu parole. Je vous tire mon chapeau.
Il y a six ans, nous siégions ensemble au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, et vous étiez à ma droite. J'étais très impressionné par votre grandeur, et vous m'aviez dit que vous étiez très impressionné par mon français. Vous aviez ajouté que vous alliez apprendre le français, et c'est ce que vous avez fait. Je vous félicite, parce que vous faites beaucoup de progrès. Il est un peu difficile de s'exprimer en français, et je sais que cela prend un peu plus de temps. Vous êtes tout de même capable de faire passer votre message.
Vous pourrez répondre en anglais à mes questions, si cela vous permet d'en dire davantage.
Monsieur le ministre, selon les chiffres qui nous ont été transmis par des membres de votre ministère aujourd'hui, 29 000 résidents permanents d'expression française ont été admis au Québec en 2021.
Pouvez-vous nous dire comment les provinces, particulièrement le Québec, s'intègrent dans le processus d'accueil des immigrants francophones?
Je vous remercie de votre commentaire. Je continue à étudier le français chaque semaine.
La situation n'est pas la même au Québec que dans les autres provinces. Le Canada et le Québec ont conclu un accord, soit l'Accord Canada‑Québec relatif à l'immigration et à l'admission temporaire des aubains. Conformément à cet accord, il revient à la province de donner la formation linguistique aux résidents permanents afin de favoriser leur intégration au Québec.
[Traduction]
De plus, ils sont tenus d'offrir des niveaux de service semblables à ceux qui sont offerts ailleurs au pays.
Dans le reste du Canada, nous travaillons directement avec les organismes d'aide à l'établissement, car c'est un domaine de compétence fédérale. Cependant, pour une multitude de raisons valables, les circonstances sont différentes au Québec. Nous travaillons avec les organismes d'aide à l'établissement. Nous les finançons directement au lieu de le faire par l'intermédiaire des gouvernements provinciaux.
En fin de compte, la qualité des services offerts devrait être très semblable. Au Québec, toutefois, cela fait l'objet d'une entente distincte. Nous transférons les fonds au Québec, qui prend les décisions relatives à l'intégration des nouveaux arrivants dans la province.
[Français]
De quelle manière envisagez-vous d'en faire un peu plus pour appuyer le Québec dans ce processus d'accueil?
Que peut-il être fait de plus pour encourager et maintenir des taux élevés en matière d'immigration francophone au Québec?
[Traduction]
Au Québec, je ferais une distinction entre les volets d'immigration temporaire et permanente. Les décisions relatives aux volets de l'immigration permanente relèveront du Québec. Bien franchement, d'après mes conversations avec le ministre Boulet, je pense qu'ils préféreraient avoir ce pouvoir. Essentiellement, le Québec peut établir un niveau proportionnel à son poids démographique dans la population canadienne, plus 5 %, pour empêcher une possible érosion de son poids démographique au fil du temps en raison de l'immigration.
Quant aux programmes temporaires, je crois savoir que nous travaillons ensemble sur diverses mesures afin de déterminer s'il est possible de permettre à la province d'avoir accès à des gens qui peuvent venir ici plus rapidement. Nous avons des discussions sur des points très précis, notamment les personnes qui viennent ici pour travailler et la possibilité de continuer à essayer de régler certains problèmes qui ont été cernés et qui sont liés aux étudiants internationaux provenant de certains pays.
Nous continuerons de travailler en partenariat pour leur permettre d'atteindre leurs cibles d'immigration. Comme je suis à Ottawa, il ne m'appartient pas de leur dire quelles cibles établir.
[Français]
Monsieur le ministre, en 2020 et en 2021, IRCC a mis en place un programme temporaire de voie d'accès à la résidence permanente pour les personnes ayant obtenu le statut de résident temporaire. À la fermeture du programme, 4 700 étudiants internationaux francophones récemment diplômés avaient envoyé une demande.
Pourriez-vous nous dire combien de ces demandes proviennent d'étudiants qui résident au Québec?
[Traduction]
Je devrai trouver le chiffre précis après la réunion, car je ne m'en souviens pas. Nous pourrions toutefois transmettre ces renseignements au Comité après la réunion d'aujourd'hui, si le programme de RT à RP suscite votre intérêt.
[Français]
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Monsieur le président, est-ce qu'il me reste encore du temps?
ll a été question des pays d'Afrique, mais il y a un pays francophone en Amérique, soit Haïti. Juste dans ma circonscription, il y a 49 dossiers concernant des gens d'Haïti qui demandent de l'aide, notamment pour la réunification des familles. Leur dossier stagne depuis 2017, 2018 ou 2019.
Considérant la situation d'extrême violence qui a cours en Haïti, ne pensez-vous pas que ce serait une bonne idée de centrer vos interventions sur ce pays et de permettre que le bureau des visas soit ouvert de façon beaucoup plus régulière?
[Traduction]
Très franchement, les heures d'ouverture de ces bureaux ont été un véritable défi durant la pandémie.
Pour que ce soit clair, nous avons essentiellement trois catégories d'immigration au Canada: l'immigration économique, le regroupement familial et l'immigration pour motifs humanitaires. C'est dans le cadre du volet humanitaire, essentiellement, que nous examinons les conditions dans les pays où les gens sont particulièrement vulnérables.
Désolé. Vous vouliez...
[Français]
Étant donné qu'Haïti est le seul pays francophone en Amérique et qu'il connaît une situation d'extrême violence, seriez-vous prêt à intervenir spécialement pour faciliter le traitement des dossiers liés à ce pays?
[Traduction]
Cela varie selon les dossiers. Si une personne cherche à venir ici et est admissible à nos programmes, il existe des précédents pour agir plus tôt en cas de situation particulièrement urgente. Nous n'avons pas de programme précis pour Haïti comme nous l'avons fait pour l'Ukraine et l'Afghanistan, par exemple. Nous examinons toujours ces choses lorsque la situation humanitaire exige une intervention.
Je serai heureux d'examiner davantage les possibilités concernant Haïti lors des discussions sur la Stratégie en matière d'immigration francophone que nous sommes en train d'élaborer.
[Français]
Je vais revenir à la question des pays d'Afrique.
Êtes-vous prêt à faire en sorte que davantage de permis temporaires soient accordés aux étudiants étrangers des pays d'Afrique du Nord, qui sont les principaux bassins francophones?
Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur Beaulieu.
Madame Ashton, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vais revenir à la question des cibles en matière d'immigration.
Vous avez dit vouloir atteindre la cible de 4,4 % cette année. Toutefois, pour atteindre l'objectif de 2003 et freiner le déclin démographique des communautés francophones, il va falloir des cibles de rattrapage.
Vous engagez-vous à augmenter ces cibles de 4,4 % en ce qui a trait à l'immigration francophone pour l'année prochaine et les années à venir ainsi qu'à fournir les efforts nécessaires pour atteindre ces cibles?
[Traduction]
La réponse courte à votre question est oui, mais je tiens à préciser que cela dépendra de discussions qui n'ont pas encore eu lieu.
J'ai eu l'occasion de rencontrer les gens de la FCFA et nous travaillons depuis un certain temps déjà sur la cible de 2023. Je suis convaincu que nous pourrons l'atteindre. Évidemment, nous sommes disposés à en faire plus, dans la mesure où nous voudrons le faire une fois la cible atteinte et, je l'espère, dépassée.
Plus précisément, il y a un aspect qui suscite beaucoup mon intérêt. Je pense qu'il serait utile que le Comité soit au courant et puisse, peut-être, me conseiller à ce sujet. Il y a une énorme occasion
[Français]
d'utiliser la flexibilité que permet le système Entrée express. Si l'on pouvait sélectionner des francophones ayant des compétences en soins de santé ou en enseignement afin qu'elles viennent travailler dans nos communautés, ce serait une bonne façon de le faire.
[Traduction]
Si vous pensez à d'autres stratégies que nous pourrions adopter pour y parvenir, cela me serait très utile.
[Français]
Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le ministre.
Il est évident qu'il y a des possibilités pour certains pays d'Afrique, par exemple, mais le problème lié aux taux de rejets pour ces pays est systémique. Il faut mettre fin à une telle situation.
Je reviens à la question des services en français offerts par votre ministère, dont la qualité n'est pas à la hauteur. Nous l'avons entendu lors de témoignages au Comité et nous pouvons lire dans les médias le même message: votre ministère n'en fait pas assez pour protéger les droits des francophones.
Quand allez-vous être en mesure d'offrir des services en français qui n'occasionnent pas de délais supplémentaires à tous ceux et à toutes celles qui les demandent?
Il est essentiel que les clients reçoivent un service de qualité dans la langue officielle de leur choix. Quand je vois des...
Je vous remercie, monsieur le ministre.
Les prochains tours de parole seront de cinq minutes et seront partagés entre MM. Godin et Généreux.
Monsieur Godin, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je voudrais revenir à la question que je vous ai posée tout à l'heure.
Vous avez affirmé dans votre allocution d'ouverture être satisfait des objectifs, des cibles et des indicateurs en matière d'immigration francophone que vous retrouvez dans le projet de loi C‑13. Or, ce qui me dérange et que l'on peut constater dans d'autres programmes, c'est que le projet de loi ne prévoit aucune obligation de résultat.
Comment pouvez-vous assurer à la population canadienne que, cette fois-ci, les engagements pris seront remplis, alors que tous les programmes dont nous discutons depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, n'ont pas permis d'atteindre les résultats escomptés?
[Traduction]
Certaines mesures ont eu un effet positif, mais concernant le point que vous soulevez, je dois en faire la démonstration.
[Français]
Je ne me contente pas de discuter de ce problème. Je trouve essentiel d'obtenir du succès. Si nous pouvons obtenir de la flexibilité grâce au système Entrées express, par exemple, et si nous investissons dans le Programme d'établissement, je pense que nous aurons l'occasion de présenter des résultats.
[Traduction]
Mon défi, c'est que ce n'est pas une affaire de quelques semaines ou mois. Je pense que nous pourrons atteindre notre cible l'année prochaine, et que nous pouvons continuer à faire mieux. Quant à savoir si j'ai raison ou tort, l'avenir le dira.
[Français]
Monsieur le ministre, je comprends très bien ce que vous dites, mais n'auriez-vous pas besoin d'outils supplémentaires? Aujourd'hui, c'est vous qui êtes ministre d'IRCC, mais ce pourrait être un autre, qu'il soit conservateur ou libéral, qui occuperait ce poste dans l'avenir.
Ne devrions-nous pas nous donner les moyens de mettre en place une obligation de résultat? Nous reportons constamment le problème à plus tard, mais les Canadiens et les Canadiennes n'obtiennent pas les résultats escomptés, ils sont déçus et ils ne font plus confiance au gouvernement.
Comment pouvez-vous donc nous dire que vous êtes heureux de ce qui est proposé dans ce projet de loi, alors qu'il ne prévoit pas d'obligation de résultat?
La raison pour laquelle je suis content du projet de loi, c'est qu'il permet de protéger le poids démographique des francophones au Canada. C'est essentiel pour moi de promouvoir la culture française.
Je suis d'accord avec vous sur un point. C'est essentiel d'obtenir plus de pouvoir, de permettre une plus grande flexibilité dans le système d'Entrée express.
[Traduction]
Le système Entrée express s'est avéré un outil très puissant. Lorsque nous avons augmenté le nombre de points de service pour les nouveaux arrivants francophones et bilingues, nous avons doublé le nombre de personnes admises au pays. Je pense qu'ensemble, ces ajouts, la souplesse pour la sélection des candidats et leur jumelage avec des collectivités où ils pourront réussir, et le financement accru des organismes d'établissement nous permettront d'obtenir d'excellents résultats.
[Français]
D'accord, monsieur le président.
Monsieur le ministre, il existe des ententes intergouvernementales pour le financement des étudiants, par exemple. Les étudiants étrangers, particulièrement les Africains, ne sont pas toujours en mesure de démontrer leur indépendance financière.
La solution susceptible de les aider à s'acquitter des frais de scolarité ne se trouve-t-elle pas dans ces ententes fédérales-provinciales?
[Traduction]
S'il existe de l'aide financière provenant d'autres sources, cela pourrait nous être utile. Tout financement offert aux gens, le cas échéant, ferait certainement une grande différence.
Ce n'est pas la seule raison pour laquelle certaines personnes sont interdites de territoire au Canada. Il y a beaucoup d'autres motifs. Il s'agit parfois de questions de sécurité; dans certains cas — je vais être prudent —, la question est de savoir s'ils sont susceptibles de retourner chez eux.
Mon dilemme, c'est que beaucoup de ces étudiants seraient d'excellents résidents permanents, mais ils ne sont tout de même pas autorisés à entrer au pays en raison de la preuve de fonds suffisants ou de la probabilité qu'ils retournent dans le pays d'origine. Je tente d'élaborer une stratégie pour surmonter ces difficultés, car je pense qu'ils feraient d'excellents résidents permanents.
[Français]
J'ai l'impression que vous gérez une maison de fous.
Dans nos bureaux de circonscription respectifs, nous avons l'impression d'être devenus des agents d'IRCC. C'est à peu près cela que disent tous mes collègues des deux côtés de la Chambre. Nous gérons de plus en plus de dossiers d'immigration. Nous avons de la difficulté à recevoir des réponses de votre ministère. Les délais de réponse n'ont plus de bon sens. Nous sommes constamment obligés de revenir à la charge et des cas sont mis en attente pendant longtemps. Cela impose un stress aux demandeurs, qui peut s'ajouter à celui lié aux questions financières.
Cette situation n'est pas normale.
Manquez-vous d'employés?
[Traduction]
Non. Nous venons d'accroître les effectifs et, en fait, nous venons de franchir un tournant...
Monsieur le président, je constate que je vais manquer de temps, mais si vous m'accordez cinq secondes, je dirais que depuis la semaine dernière, nous traitons beaucoup plus de dossiers qu'au cours de la deuxième moitié de l'année dernière. Plus de 147 000 dossiers ont été traités et, à la fin du mois de février, plus de 100 000 demandes ont été approuvées.
Nous sommes en avance sur les prévisions grâce aux mesures que nous avons mises en place. Il reste du travail à faire à cet égard, et je vais poursuivre les efforts.
[Français]
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous félicite. Je me souviens très bien que, quand nous avons commencé à siéger ensemble, vous ne parliez pas français. Je constate que vous avez réussi à l'apprendre. Je vous félicite également pour votre nouveau poste.
Cela fait longtemps que le Comité parle de questions d'immigration. Cela fait longtemps également que la communauté francophone hors Québec parle des cibles et de leur importance. Chaque fois qu'une communauté francophone n'atteint pas les cibles, elle subit une assimilation à long terme. C'est pour cela que les communautés francophones souhaitent ardemment que ces cibles soient atteintes.
Savez-vous si votre ministère fait un suivi avant même de se rendre à la fin de l'année? Ainsi, nous pourrions savoir si, par exemple, au premier trimestre, vous êtes rendus à 1 % en matière d'immigration francophone, au deuxième trimestre, à 2 %, et ainsi de suite.
Sinon, serait-ce une bonne recommandation que le Comité pourrait faire?
[Traduction]
Je ne veux pas dicter au Comité les recommandations qu'il doit faire. C'est à lui qu'il revient d'en décider. Toutefois, pour répondre à votre question, nous suivons cela de façon continue. Ce n'est pas nécessairement aussi structuré, comme vous l'avez dit, dans cet état.
La semaine dernière, j'ai posé la question à nos fonctionnaires responsables du traitement, et je dois dire qu'ils ont fait... Je pense à Dan Mills. Je n'aime pas mentionner certaines personnes en particulier, mais il a fait un travail remarquable pour veiller à ce que nous traitions autant de dossiers que possible dans des circonstances vraiment difficiles et pour s'assurer que nous ne perdions pas ce fait de vue.
Monsieur Drouin, permettez-moi de préciser que je viens d'une petite ville qui perdait des gens, des jeunes, rapidement. Toutefois, si ma petite ville perdait une partie de sa population, ce n'était pas en raison de notre langue ou de notre culture. C'était une question d'endroit. Donc, lorsque cela s'ajoute à ce qu'on est, en tant que personne, et à l'identité culturelle, tout cela prend une tout autre importance.
Je suis déterminé à essayer de régler ce problème — je ferai tout mon possible — et j'accepterai toutes les recommandations que fera le Comité pour aider à augmenter le nombre de nouveaux arrivants francophones.
[Français]
Je représente une circonscription majoritairement francophone. Chez nous, dans l'Est ontarien, il y a un important bassin de francophones. Le pourcentage de nouveaux arrivants est passé de 66 à 60 %, ce qui m'inquiète.
Il y a quelques semaines, des représentants de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario ont témoigné devant le Comité et ils nous ont fait part de quelques suggestions. Ils nous ont demandé, entre autres, si le gouvernement du Canada, en partenariat avec le gouvernement de l'Ontario, pouvait leur donner plus de moyens d'accéder à ces francophones, que ce soit par l'intermédiaire du système Entrée express ou du programme d'immigration de la province.
Envisagez-vous ces possibilités pour nous aider à atteindre nos objectifs? Que l'aide provienne du fédéral ou du provincial m'importe peu, tant que les objectifs sont atteints.
C'est essentiel que le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux mettent en avant une stratégie visant à attirer de nouveaux arrivants francophones.
Certaines provinces ont déjà adopté des stratégies, dont la Nouvelle‑Écosse. Lorsque notre collègue Mme Diab était ministre, elle a établi des objectifs pour cette province et cela a changé beaucoup de choses en Nouvelle‑Écosse.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral doit également annoncer des mesures pour les volets qui relèvent strictement de la compétence fédérale et pour lesquels les provinces n'ont pas voix au chapitre. Nous n'atteindrons pas les objectifs si un groupe fait ses devoirs tandis que l'autre ne fait rien. Donc, la réponse à votre question est oui, et nous devons continuer à travailler ensemble pour progresser dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le président, je serais heureux qu'un ministre originaire de la Nouvelle‑Écosse ou de l'Écosse — il y a une communauté écossaise dans ma circonscription — réussisse à atteindre les objectifs qui ont été fixés, ce qui nous permettrait de régler la question une fois pour toutes.
Je vous remercie beaucoup.
Il vous reste une minute, monsieur Drouin. Voulez-vous partager votre temps de parole avec un collègue?
En fait, cela m'irriterait de poser une question au ministre s'il n'a pas la chance de terminer sa réponse.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Drouin.
Cela complète le tour de questions. M. le ministre a comparu devant le Comité pendant une heure.
Nous allons prendre une petite pause afin de permettre au ministre de quitter la salle.
Au retour, nous allons pouvoir nous adresser aux membres de son équipe, qui demeurent sur place.
Nous sommes prêts à reprendre la séance.
Pour la prochaine heure, nous accueillons Mmes Xavier, Prince et Hiles.
Monsieur Gourde, vous avez la parole pour cinq minutes.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
Je remercie nos témoins d'être avec nous aujourd'hui.
Quelles sont les cibles approximatives du gouvernement du Canada en matière d'immigration pour les trois prochaines années?
Je vous remercie de la question.
Comme le ministre l'a dit plus tôt, nous avons présenté, au mois de février, le plan d'immigration pour les trois prochaines années. Nous comptons accueillir 431 000 immigrants cette année, 447 000 l'année prochaine et 451 000 en 2024.
Je vous remercie beaucoup.
À supposer qu'il y ait une arrivée massive de réfugiés de l'Ukraine, comme le gouvernement l'a promis, et que 300 000 Ukrainiens entrent au pays, va-t-on garder la même cible d'environ 400 000 immigrants, ou va-t-on soustraire le nombre de réfugiés ukrainiens de ce nombre?
Je vous remercie de la question.
Nous nous assurons toujours que notre plan d'immigration permet d'accueillir un certain nombre de réfugiés en cas de crise. Nous en tenons compte.
Comme l'a expliqué le ministre, et comme vous le savez peut-être, le plan qui a été annoncé le 17 mars concernait l'accueil d'Ukrainiens de façon temporaire, parce que nous nous attendons à ce qu'ils veuillent retourner chez eux.
Un certain nombre de personnes voudront probablement rester de façon permanente. À cet égard, il avait été annoncé, avant le 17 mars, que nous mettrions en place un programme de réunification des familles afin de permettre à un certain nombre de personnes d'immigrer de façon permanente. Cela fait partie des plans que nous avons élaborés. Nous voulons éviter de faire des changements qui pourraient toucher les priorités qui ont été annoncées par le gouvernement.
Les tests biométriques en Ukraine semblent retarder l'arrivée des Ukrainiens qui auraient besoin de notre aide. Malheureusement, au Canada, nous ne pouvons pas aider les gens autrement qu'en les accueillant. De toute façon, je pense que nos moyens sont très limités.
Serait-il possible d'accélérer le processus lié aux tests biométriques?
Cela semble très difficile, et la demande est très forte.
Je vous remercie de la question.
La situation en Ukraine est certainement très inquiétante. Nous essayons de travailler le plus rapidement possible. C'est pourquoi le programme d'immigration temporaire a été mis en place. Il nous aide à accélérer le traitement des demandes. Nous travaillons avec les...
Je suis désolé de vous interrompre, mais vous ne répondez pas à ma question.
Ce qui pose des problèmes actuellement en ce qui concerne l'Ukraine, ce sont les tests biométriques.
Avez-vous une idée du nombre de tests qu'il est possible de faire passer sur une base journalière?
Combien de tests biométriques par jour peuvent-ils être faits pour les Ukrainiens qui veulent venir au Canada?
Dans chaque bureau des visas, il y a un certain nombre de tests qui peuvent être faits. Quand quelqu'un fait une demande, il doit obtenir un rendez-vous.
Je n'ai pas les chiffres en main, mais je pourrais vous les fournir plus tard.
Ma collègue Mme Prince me dit qu'il y a une capacité de 8 000 rendez-vous par semaine pour des tests biométriques.
Je suis désolé de vous interrompre, monsieur Gourde.
Plus tôt, on a fait un rappel au Règlement et on a corrigé le tir. Alors, en toute équité, je dois rappeler qu'il faut s'en tenir au sujet à l'étude. Votre question est en dehors du sujet.
Madame Xavier, allez-vous accepter en priorité la demande des Ukrainiens francophones, s'ils le demandent?
C'est une très bonne question, mais il ne vous reste que cinq secondes, monsieur Gourde.
Monsieur Serré, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Franchement, ma question est vraiment importante. Vous m'avez demandé de revenir au sujet à la suite d'un rappel au Règlement, et j'invoque à mon tour le Règlement. Des Ukrainiens francophones veulent présentement entrer au Canada. J'aimerais donc que nos fonctionnaires puissent nous répondre.
Je vais arrêter le chronomètre pour l'intervention de M. Serré.
Monsieur Gourde, vous avez compris le rappel au Règlement. On a fait le même rappel au Règlement lors de l'intervention de M. Beaulieu, et en toute équité, je vous ai rappelé à l'ordre lors de votre intervention, mais il ne vous restait que cinq secondes. Nous nous sommes entendus sur un temps de parole, et le vôtre était écoulé.
Je repars le chronomètre.
Si je comprends bien la question, vous voulez savoir si nous allons admettre des Ukrainiens francophones. La réponse est oui. Les Ukrainiens francophones qui ont fait une demande peuvent entrer au Canada.
Je vous remercie, monsieur le président.
Aujourd'hui, j'ai remis un avis de motion à la greffière. Je pense que tous les membres du Comité en ont reçu une copie cet après-midi. Cela concerne le projet de loi C‑13. Je voulais simplement le mentionner aux membres du Comité.
Monsieur le président, vous avez repris mon collègue, car il ne parlait pas du sujet à l'étude.
Comment pouvez-vous permettre à mon autre collègue de parler de sa motion?
Il s'agit d'un avis de motion. Je pense que nous devons entendre un avis de motion qui est présenté au Comité.
M. Serré utilise son temps de parole pour parler de sa motion.
Veuillez m'excuser, monsieur le président, mais j'invoque le Règlement.
Vous ne pouvez pas donner à M. Serré le droit de parole concernant une motion qui n'est pas recevable. Un préavis de 48 heures n'a pas été donné.
Présentement, nous menons une étude sur l'immigration francophone, et vous avez repris mon collègue tout à l'heure parce qu'il posait des questions sur l'immigration ukrainienne.
Attendez un instant. Nous allons aborder une chose à la fois.
Monsieur Godin, j'ai bien entendu votre rappel au Règlement. Je ne sais pas encore si la motion de M. Serré a un lien avec l'étude en cours. Le temps qu'il prend pour nous donner des explications est déduit de son temps de parole de cinq minutes. Je n'ai aucune idée de ce dont il s'agit pour le moment.
Attendons de voir de quoi il s'agit. Si la motion de mon collègue est hors sujet, je vais le lui indiquer.
Cela étant dit, le temps s'écoule.
Nous ne savons pas encore si nous pouvons débattre de la motion, parce que nous n'avons pas donné l'occasion à mon collègue d'en parler. En effet, selon les règles, il faut donner un préavis de 48 heures afin de pouvoir débattre d'une motion, mais nous n'avons même pas eu l'occasion de l'entendre. Tous les députés ont le droit de présenter une motion, que l'on puisse en débattre ou non.
Notre excellente greffière pourrait nous donner des clarifications. Cela nous permettrait de cesser de nous quereller.
En effet, il faudrait entendre la motion, car il est également possible de donner un avis de motion oralement.
Je crois que c'est ce que je suis en train d'expliquer à mon collègue M. Godin.
Monsieur Serré, 33 secondes se sont écoulées et je redémarre le chronomètre.
Vous avez la parole.
Je vous remercie, monsieur le président.
Je vous remercie, madame la greffière, de la précision. Ce que je présente aujourd'hui est simplement un avis de motion. Vous avez tous reçu le texte de la motion, qui concerne une préétude du projet de loi C‑13. Je vous soumets l'avis parce que nous voulons informer les intervenants à l'avance. Nous sommes tous d'accord pour dire, je crois, que nous avons déjà abordé cela. Je présente donc l'avis de motion en espérant obtenir votre appui lorsque nous en discuterons mercredi et que nous passerons au vote.
Je vais maintenant m'adresser aux fonctionnaires qui sont avec nous aujourd'hui. Des représentants de l'Association canadienne-française de l'Alberta, ou ACFA, et de l'Assemblée de la francophonie de l'Ontario, ou AFO, ont témoigné devant le Comité. Ils ont souligné que les cibles en matière d'immigration francophone n'avaient pas été atteintes au cours des 20 dernières années. Dans ma région, le nord de l'Ontario, par exemple, la question du poids démographique est très importante.
Vous prévoyez toujours atteindre les cibles, probablement en mars 2023. Compte tenu des témoignages et des recommandations des intervenants, quelles mesures concrètes avez-vous prises pendant les derniers mois pour faire en sorte que nos cibles soient atteintes en matière d'immigration francophone?
Je vous remercie de la question.
Nous prenons cette cible très au sérieux et nous voulons l'atteindre. Si vous le permettez, je vais passer la parole à Mme Prince, qui pourra vous donner des exemples clairs de ce que nous avons mis en œuvre pour atteindre éventuellement les cibles en 2023.
Je vous remercie de la question.
Vous avez parlé tantôt de l'obligation d'adopter une politique sur l'immigration francophone. Or, nous avons ajouté dans le projet de loi C‑13 les objectifs, les cibles et les indicateurs. De cette façon, lorsqu'il y aura une politique sur l'immigration francophone, elle inclura ces détails.
Dans le cadre d'un groupe de travail, nous avons aussi travaillé en étroite collaboration avec les représentants de l'Association canadienne-française de l'Alberta ainsi qu'avec les divers représentants de la communauté francophone. Le groupe a deux objectifs. Le premier consiste à trouver des solutions pour atteindre en 2023 la cible actuelle de 4,4 %. Nous avons également travaillé étroitement avec le groupe afin de trouver des solutions quant à la prochaine cible. Il s'agit donc de déterminer ce que nous ferons après 2023.
Nous avons donc maintenant des recommandations de la communauté francophone concernant l'avenir de l'immigration francophone au Canada, à l'extérieur du Québec.
Madame Prince, qu'allez-vous faire au sujet de l'établissement dans les communautés pour faire en sorte que des fonds aillent directement aux organismes pour les services en français?
Je vous remercie, madame Prince. Je suis désolé de vous interrompre. Vous pourrez peut-être revenir à ce que vous alliez dire plus tard.
Monsieur Beaulieu, vous avez la parole pour deux minutes et demie.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Je crois que, lors d'un nouveau tour de questions, nous devrions disposer d'un temps de parole plus long que deux minutes et demie. Il me semble que nous disposons normalement de six ou sept minutes et demie.
Veuillez m'excuser, monsieur Beaulieu, mais je n'ai pas compris ce que vous me disiez. J'arrête le chronomètre, soyez sans crainte.
Présentement, il s'agit d'une nouvelle séance, pour ainsi dire, avec de nouveaux invités. Le Parti conservateur a eu un temps de parole de cinq minutes, le Parti libéral, de cinq minutes et, normalement, le Bloc québécois devrait aussi disposer de cinq minutes. C'est au deuxième tour que nous disposons de deux minutes et demie.
Monsieur Beaulieu, je pense que je vous suis.
En fait, la semaine dernière, j'en ai parlé avec Mme la greffière, qui pourrait peut-être me corriger si je me trompe. Lorsque nous décidons du temps de parole, c'est pour les deux heures au complet. Le temps alloué au premier tour de questions est de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti. Pour le deuxième tour et les tours subséquents, le temps alloué est de deux tours de cinq minutes pour le Parti libéral et le Parti conservateur, et d'un tour de deux minutes et demie pour le Bloc québécois et le NPD.
Quand nous commençons un deuxième bloc, qu'il s'agisse d'une heure ou de deux heures, nous ne recommençons pas. Le temps de parole est établi sur un plein bloc. Il s'agit toujours de six minutes au premier tour et, ensuite, de deux tours de questions de cinq minutes pour le Parti libéral et le Parti conservateur, et d'un tour de questions de deux minutes et demie pour le NPD et le Bloc québécois. Cela est établi en fonction du nombre de sièges par parti.
Dans ce cas, vous considérez donc que ce sont les mêmes témoins.
Normalement, si nous avons des invités pour un bloc d'une heure et qu'il y a d'autres invités pour un autre bloc d'une heure...
Nous ne pouvons pas fonctionner comme cela. Nous n'avons jamais fait cela dans le passé, il me semble.
Normalement, nous repartons de zéro.
Cela veut dire que nous ne pouvons pas poser de questions aux invités du deuxième groupe, si nous n'avons qu'un petit temps de parole de deux minutes et demie.
Nous pourrons en reparler, mais il me semble que cela n'a pas de bon sens.
Je ne me prononce pas sur votre cette remarque. Je vous dis que le chronométrage des tours de questions alloués aux différentes formations politiques a été préétabli avant même que nous commencions notre réunion. En fait, nous en avions convenu tous ensemble et c'est comme cela que nous fonctionnons.
Madame la greffière, voulez-vous ajouter quelque chose ou me corriger si je me suis trompé?
Vous ne vous êtes pas trompé; c'est bien le cas. Les tours subséquents respectent la même séquence, vous disposez donc de deux minutes et demie, monsieur Beaulieu.
Vous considérez donc qu'il s'agit du même invité, parce que ce sont des représentants du même ministère.
Monsieur le président, votre explication est très cohérente dans les cas où il y a une continuité pendant deux heures. Cependant, ce que M. Beaulieu souligne et ce que Mme la greffière mentionne, je pense, c'est que, lorsqu'un sujet est terminé en une heure, nous reprenons pour donner le privilège à tous les parlementaires d'avoir un bloc de six minutes chacun en commençant, lorsque nous changeons de sujet ou de témoins.
Dans ce cas-ci, comme cela a été le cas lorsque nous avons reçu Mme Petitpas Taylor la semaine dernière, c'est une continuité. Nous considérons donc que c'est un bloc de deux heures au complet. Vous avez été très généreux, monsieur le président, la semaine dernière, et je veux le souligner. Vous avez donné des privilèges aux deux partis de deuxième et de troisième oppositions.
J'ai eu des discussions avec vous, monsieur le président, et avec Mme la greffière. Selon ce que je comprends, normalement, lorsqu'il y a deux sujets et deux groupes de témoins, nous reprenons le chronométrage.
Est-ce clair pour tout le monde?
Monsieur Beaulieu, vous pouvez reprendre vos questions. Vous en êtes à 21 secondes.
Madame Xavier, le ministre nous a dit tantôt que, pour atteindre les objectifs en matière d'immigration francophone, il avait changé le système de points et qu'il y avait plus de points pour la connaissance du français.
Pourriez-vous nous apporter des précisions à ce sujet?
Je vous remercie de la question.
En effet, l'une des mesures que nous avons prises pour augmenter le nombre de francophones qui vont immigrer au Canada, c'est d'allouer aux candidats plus de points directement dans notre système Entrée express. Cela nous donne la capacité de reconnaître le fait qu'ils parlent la langue française. De cette façon, les demandeurs obtiendront plus de points, ce qui facilitera le traitement de leur demande.
Pour ces mêmes étudiants étrangers issus de pays d'Afrique, le taux de rejets est plus élevé pour le Québec et il est moins élevé pour l'Ontario. De plus, le taux de rejets est moins élevé pour les universités anglophones du Québec que pour les universités francophones du Québec, surtout en région.
Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Je vous remercie de la question.
D'après les statistiques que nous avons, cette différence dont vous parlez n'est pas perceptible.
Je vais vérifier si ma collègue Mme Hiles a quelque chose à ajouter à ce sujet.
Les statistiques proviennent pourtant de votre ministère. Selon celles-ci, en 2020, 92 % des demandeurs ont été acceptés à l'Université McGill contre 12 % à l'Université du Québec à Trois‑Rivières. Comment peut-on...
Oui, mais cela ne veut pas dire que le refus est basé sur la langue. Évidemment, l'université à laquelle les gens soumettent une demande d'admission peut être francophone ou anglophone, mais chaque demande est étudiée de façon individuelle. On évalue la demande d'admission en se basant sur l'information qui a été fournie, et il faut que l'information soit complète. Cela ne veut pas dire que les demandes sont refusées parce qu'ils ont fait une demande auprès d'une université francophone.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à dire que je suis du même avis que mon collègue M. Beaulieu. J'avais l'impression, moi aussi, qu'il s'agissait de deux groupes distincts de témoins, puisque le ministre ne restait pas avec nous pour toute la réunion. Je remercie mon collègue d'avoir soulevé cela.
Tantôt, j'ai posé une question au ministre, mais il n'a pas eu le temps d'y répondre.
La qualité des services en français offerts par votre ministère n'est pas à la hauteur. Au cours des dernières semaines, plusieurs témoins nous ont dit que votre ministère n'en faisait pas assez pour protéger les droits des francophones.
Quand votre ministère sera-t-il en mesure d'offrir des services en français à tous ceux et celles qui en ont besoin, sans que cela leur occasionne des délais supplémentaires?
Je vous remercie de la question.
Notre devoir, c'est de nous assurer que tous nos services sont offerts dans les deux langues officielles du Canada. Nous ne faisons pas exprès de donner un moins bon service aux francophones; ce n'est pas notre but. Nous avons reconnu nos erreurs quant à certains aspects. Par exemple, certains éléments sur notre site Web avaient malheureusement besoin d'être corrigés et mieux traduits. Nous fournissons les efforts nécessaires pour nous assurer que ce genre de situation ne se reproduira pas.
Dans notre centre d'appels, plus de 90 % des postes d'agent ont une désignation bilingue, parce que nous voulons nous assurer d'offrir nos services dans les deux langues officielles. Nous embauchons aussi des gens bilingues, afin de nous assurer que les services sont offerts dans les deux langues officielles.
Nous ne faisons pas exprès d'offrir un moins bon service aux francophones. Nous sommes vraiment désolés de la situation. Vous avez tout à fait raison de dire que c'est très important d'offrir nos services dans les deux langues officielles. Notre but est de le faire comme il faut et d'offrir des services de haute qualité dans les deux langues.
En terminant, j'aimerais utiliser mon temps de parole pour présenter un avis de motion:
Que le Comité invite pour une réunion de deux heures la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap afin d'expliquer au Comité les motifs derrière l'appel de la décision de la Cour d'appel fédérale par le gouvernement sur les droits des francophones de la Colombie‑Britannique d'obtenir certains services en français.
J'espère que nous pourrons débattre de la motion et qu'elle recevra l'appui du Comité au cours des prochaines réunions.
Merci, madame Ashton. Donc, vous déposez simplement l'avis de motion, mais vous ne demandez pas que le Comité se prononce là-dessus.
L'ordre d'intervention des députés de l'opposition officielle a beaucoup changé, mais je crois que M. Généreux est le prochain à intervenir.
Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.
Monsieur le président, je pense que c'est à mon tour de prendre la parole et que M. Généreux sera le prochain intervenant.
Est-ce exact, madame la greffière?
Merci, monsieur le président.
J'ai des questions que je vais poser en rafale aux représentantes du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
Combien d'employés travaillent dans votre ministère?
Je n'ai pas en main le nombre exact d'employés au total, mais je sais que le ministère compte plus de 10 000 employés. Cela inclut nos...
Je vous interromps tout de suite ici, madame Xavier. Si possible, pouvez-vous fournir au Comité le nombre d'employés, le nombre d'employés francophones, le nombre d'employés bilingues et le nombre d'employés anglophones? J'aimerais que vous nous fassiez le portrait de la situation. J'aimerais également que vous nous fournissiez des informations quant à la stabilité des employés, c'est-à-dire la durée de leur passage au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Selon certaines informations, il semble y avoir un grand roulement de personnel au ministère. Votre ministère servirait de porte d'entrée dans la fonction publique fédérale, mais les gens n'y restent pas. C'est peut-être pour cette raison que le fonctionnement du ministère est fragilisé.
Tout à l'heure, le ministre a mentionné que le fait de refuser des immigrants, qu'ils soient francophones ou anglophones, était souvent motivé par des raisons liées aux ressources financières. Pouvez-vous m'expliquer ce que le ministre voulait exprimer en disant cela?
Je vous remercie de la question.
Comme le ministre l'a dit, il peut y avoir plusieurs raisons à un refus, dont une capacité financière insuffisante. Nous voulons nous assurer que toute personne qui vient au Canada, que ce soit de façon temporaire ou permanente, aura du succès à son arrivée.
Dans le cas des étudiants, puisque votre question porte là-dessus, ils peuvent voir leur demande être refusée parce qu'ils sont incapables de démontrer qu'ils auront la capacité de continuer à payer leurs études tout en vivant de façon indépendante une fois arrivés au pays.
Nous voulons nous assurer que les personnes viennent vraiment ici pour étudier et qu'elles réussiront à obtenir leur diplôme sans avoir besoin de l'aide sociale du Canada ou de quoi que ce soit d'autre qui les rende vulnérables une fois qu'elles sont arrivées ici. Donc, c'est sûr qu'elles doivent démontrer qu'elles ont la capacité financière nécessaire pour payer leurs factures et vivre de façon autonome.
Merci, madame Xavier. Votre réponse me satisfait.
Maintenant, est-ce vrai qu'au Canada, on ne cherche pas à tout prix à ce que les étudiants immigrants restent au Canada, contrairement au Québec, où on veut garder les étudiants francophones que l'on fait venir?
J'aimerais que vous interprétiez ce que je viens d'affirmer.
Excusez-moi, monsieur le président, j'ai manqué une partie de la question en raison d'un problème de connexion.
Peut-on répéter la question?
Oui, je peux la répéter. Je vais demander au président de ne pas retrancher cela de mon temps de parole. Merci beaucoup.
Je veux valider certaines informations auprès de vous, madame Xavier. C'est au sujet des étudiants étrangers, qu'ils soient francophones ou anglophones, bien qu'on parle plus précisément des francophones dans ce cas-ci. On prétend qu'au Canada, on ne tient pas nécessairement à ce que les étudiants étrangers qui viennent ici restent au Canada par la suite, comparativement au Québec, où c'est l'inverse.
Est-ce vrai, madame Xavier?
Je vous remercie de la question.
Bien sûr, lorsqu'une personne fait une demande de résidence temporaire, nous voulons nous assurer que la raison pour laquelle elle vient au Canada est bien celle qui a été déclarée au départ. Cela dit, nous sommes très ouverts à ce que des étudiants étrangers restent au Canada de façon permanente.
Là-dessus, je vais céder la parole à Mme Prince, qui pourra vous donner d'autres détails.
J'aimerais ajouter quelques faits à la réponse de Mme Xavier.
C'est exactement pour cette raison que, l'année dernière, le ministère et le ministre ont ajouté des voies d'accès à la résidence permanente pour les étudiants internationaux francophones, et ce, sans limite. Nous avons reçu plus de 4 700 demandes au titre du volet réservé aux étudiants internationaux francophones récemment diplômés.
Nous voulons garder les étudiants internationaux au Canada pour remédier aux pénuries qui existent dans plusieurs secteurs.
Merci, madame Prince.
Maintenant, j'ai une brève question à vous poser.
Pourquoi exige-t-on toujours une étude d'impact sur le marché du travail, ou EIMT, dans des marchés et des situations géographiques où le taux de chômage est à son plus bas, surtout dans les milieux francophones?
Merci, madame Xavier. C'est tout le temps que nous avions pour l'instant.
Madame Lattanzio, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Ma question s'adresse à Mme Prince.
La dernière fois que vous avez comparu au Comité, j'ai cru comprendre que vous entreteniez de bonnes et étroites relations avec la province de Québec afin d'assurer l'entrée de nouveaux arrivants francophones dans la province.
Après votre comparution, nous avons accueilli M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du Conseil du patronat du Québec, qui avait un point de vue différent.
Je vais le citer et vous donner l'occasion de clarifier ce point afin que nous puissions tous avoir une meilleure idée de la nature réelle de cette relation. Il a dit ce qui suit:
Cette double administration donne lieu à des frictions de nature politique. Les ministères se renvoient la balle, pour ce qui est de savoir qui est responsable des longs délais de traitement. On pointe régulièrement du doigt le Québec, ayant la responsabilité de déterminer le nombre d'immigrants permanents qui entrent sur son territoire, est la cause de l'accumulation des dossiers sur les bureaux des fonctionnaires fédéraux. En parallèle, le gouvernement fédéral a récemment admis avoir volontairement ralenti le traitement des dossiers de travailleurs qualifiés du Québec, évoquant un important inventaire de demandes, alors que Québec avait, dans le même temps, réduit ses cibles d'admission.
La parole est à vous, madame Prince.
Monsieur le président, la dernière fois que j'ai comparu devant le Comité, j'ai indiqué que la relation entre le ministère de l'Immigration du Québec et le ministère fédéral de l'Immigration était très positive. Nous incluons le Québec dans nos réunions avec les provinces et les territoires à tous les échelons, du ministre au sous-ministre en passant par le sous-ministre adjoint, et à mon échelon, celui de la direction générale. Comme le ministre l'a indiqué, le Québec a une relation spéciale avec le Canada; je parle de l'Accord Canada-Québec.
Concernant les demandes d'immigration au Québec qui sont traitées par IRCC, je demanderais à ma collègue, Mme Hiles, de vous donner des détails. Elle travaille au Secteur des opérations.
Pour compléter la réponse de ma collègue, Mme Prince, je dirais que nous avons travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec au cours de l'année dernière, et en particulier au plus fort de la pandémie, pour finaliser le traitement des demandes des personnes résidant au Canada. Nous sommes conscients que cela a entraîné des délais de traitement plus longs pour certaines catégories, notamment les personnes qui résident à l'extérieur du Canada.
Cette année, nous nous concentrons sur le traitement des cas plus anciens, ce qui signifie que vous verrez une augmentation des délais de traitement. Nous cherchons actuellement à revenir aux délais de traitement indiqués — soit 11 mois pour les demandes du Programme des travailleurs qualifiés du Québec, par exemple — à mesure que nous traitons les demandes qui étaient en attente pendant la fermeture des frontières.
Lorsque vous dites que vous diminuerez ou réduirez les délais, quels sont ces délais? À quoi pouvons-nous nous attendre dans le meilleur des cas?
Les délais de traitement actuels pour le Programme des travailleurs qualifiés du Québec, par exemple, sont d'environ 28 mois, et nous visons, à terme, un délai de traitement de 11 mois.
Les admissions de francophones font en effet partie des cibles de 2023, bien qu'il n'y ait pas de corrélation directe entre les 4,4 % et les délais de traitement. Toutefois, nous nous efforçons de revenir à la norme de traitement pour les cas de travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.
Très bien.
Je vais continuer avec vous, peut-être, puisque je ne sais pas à qui poser la question. Concernant le programme Entrée express, le ministre a très clairement indiqué que le programme semble sur la bonne voie, mais que des outils supplémentaires sont nécessaires.
Quels outils supplémentaires sont nécessaires pour veiller à ce que le programme Entrée express porte bien son nom?
Comme le ministre l'a indiqué, ou comme vous le savez peut-être, le gouvernement nous a accordé 85 millions de dollars supplémentaires pour traiter l'arriéré des demandes dont Mme Hiles a parlé il y a quelques minutes, en particulier le traitement de l'arriéré au Québec.
Cela dit, l'intention est d'apporter des changements concrets au programme Entrée express. Une partie de ce financement servira à cette fin, car les modifications requises n'ont pas encore été apportées pour le moment.
[Français]
Merci beaucoup, madame Xavier.
Je cède maintenant la parole à M. Bernard Généreux pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Prince, tantôt, j'ai cru vous entendre dire que vous aviez abandonné le projet de loi. J'imagine que vous vouliez dire que vous aviez abrogé le projet de loi.
Je vous remercie de la question.
Je vous présente toutes mes excuses si je me suis mal exprimée. En fait, nous avons bonifié le projet de loi.
Voici ce que je voulais dire. Le même projet de loi, à savoir le projet de loi C‑32, a été déposé à la Chambre des communes en juin 2021. À partir de ce moment, à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, nous avons travaillé avec nos collègues de Patrimoine canadien et avec les intervenants de la communauté francophone afin de bonifier le projet de loi C‑13, qui a été déposé en février à la Chambre des communes. Nous avons ajouté certains éléments à la disposition portant sur la politique en matière d'immigration francophone. En effet, nous avons ajouté une précision au sujet des objectifs, des cibles et des indicateurs.
Donc, vous dites avoir travaillé avec les gens de Patrimoine canadien. En fait, vous travailliez déjà avec eux par les années passées.
Qu'est-ce qui est différent par rapport à ce qui existait auparavant? Quelles mesures avez-vous bonifiées, hormis les objectifs, les cibles et les indicateurs?
Merci beaucoup de la question.
Comme le ministre l'a mentionné dans sa présentation, notre ministère a rédigé, en 2019, la Stratégie en matière d'immigration francophone, qui comporte plusieurs objectifs. La Stratégie en matière d'immigration francophone est une politique, elle n'est pas incluse dans un projet de loi, alors ce n'est pas d'ordre législatif ou réglementaire. Il s'agit d'une politique administrative, qui a déjà donné des résultats prometteurs.
La Stratégie en matière d'immigration francophone commence par des activités promotionnelles ciblées à l'étranger, dans des pays sources francophones. Cela inclut la sélection, et ce, dans tous les programmes dont nous avons parlé, aujourd'hui et par le passé.
Cette stratégie comporte également des partenariats avec les provinces, les territoires et des intervenants pour nous assurer que notre travail se fait de concert avec la communauté et que les initiatives répondent aux objectifs et aux besoins de la communauté.
Cette stratégie comporte aussi le volet de l'établissement en immigration francophone. À cet égard, au cours des dernières années, nous avons augmenté le nombre de fournisseurs de services francophones, qui est passé de 50 à plus de 80, afin d'améliorer l'offre de services par et pour les francophones. À cette expression, j'ajoute toujours le mot « avec », pour parler de l'offre de services par, pour et avec les francophones, parce que je crois...
Madame Prince, avant que mon temps de parole ne soit écoulé, j'aimerais savoir s'il est possible d'obtenir le document de travail que vous avez élaboré pour améliorer les résultats, s'il ne s'agit pas d'un document confidentiel.
Nous sommes tout à fait disposés à faire parvenir au Comité la Stratégie en matière d'immigration francophone.
J'imagine que vous considérez que cette stratégie vous apporte de meilleurs résultats. En tout cas, le ministre semble le croire.
J'ai une autre question pour vous.
À l'heure actuelle, est-ce qu'on applique toujours le principe du premier arrivé, premier servi, particulièrement dans le cas des étudiants francophones qui font une demande par l'entremise des différents programmes pour venir au Canada?
Merci beaucoup de la question.
Les étudiants qui arrivent ici avec un visa temporaire ne sont pas admissibles actuellement aux services d'établissement.
Cependant, si vous parlez du traitement des demandes, je vais demander à Mme Hiles de vous répondre.
Malheureusement, mon temps de parole est écoulé. Il serait intéressant de savoir pourquoi ils ne sont pas admissibles, alors nous vous serions reconnaissants de nous envoyer une réponse par écrit, si possible.
Merci beaucoup, monsieur Généreux.
Je cède maintenant la parole à Mme Arielle Kayabaga pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais d'abord remercier les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.
Je vais poser les mêmes questions que j'ai posées au ministre tout à l'heure. Des témoins ont déjà mentionné à notre comité qu'il existait certaines barrières, telles que le niveau de difficulté trop élevé de l'examen de français. En effet, même certains francophones, c'est-à-dire des personnes qui sont allées à l'école en français, qui ont toujours travaillé en français et qui parlent le français à la maison, échouent à cet examen.
Pourriez-vous nous dire pourquoi cette barrière existe?
Quel est le niveau de difficulté de cet examen de français? Quels changements pourrait-on apporter à cet examen pour que le niveau de difficulté corresponde à un niveau qui permettrait normalement aux francophones de le réussir?
Merci de la question.
Selon le programme pour lequel une personne présente une demande, il y a certaines exigences à respecter. Ces exigences ne s'appliquent pas à un seul pays. Je veux m'assurer que vous comprenez bien que l'exigence de passer l'examen s'applique à toutes les personnes qui présentent une demande, et pas seulement à celles provenant de pays francophones, par exemple.
Je comprends que cela puisse être perçu comme une barrière. Cela dit, l'examen utilisé actuellement est vu comme étant l'examen standard que doivent passer les personnes voulant présenter une demande de résidence permanente.
Toutefois, comme le ministre l'a dit, si vous obtenez une telle rétroaction et que l'examen continue de constituer un enjeu, nous pourrons le revoir. Nous savons que plusieurs personnes le réussissent, mais, d'après ce que vous êtes en train de nous dire, il pose certains problèmes. Nous devrons donc examiner la situation de plus près pour voir si cet examen constitue effectivement une barrière pour les personnes qui parlent déjà français.
Je vais poser de nouveau ma question sur ce même sujet.
Je n'ai pas compris quel était le niveau de difficulté fixé pour cet examen. Comme je le disais tout à l'heure, des francophones sont venus témoigner de leur expérience au Comité. Je parle ici de personnes qui ont étudié en français, au Canada ou ailleurs, de personnes dont la langue maternelle est le français. Ces personnes ont fait l'examen et ont trouvé que le niveau de difficulté était trop élevé pour elles, d'une part, mais elles estimaient aussi, d'autre part, qu'il serait tout aussi difficile à réussir pour des Canadiens francophones en général.
Pouvez-vous nous dire à quel niveau de difficulté vous fixez cet examen? Sur quoi vous basez-vous pour décider du niveau de français souhaité?
Merci d'avoir précisé votre question.
Pour ce qui est du standard exact sur lequel est basé l'examen, je vais devoir vérifier et vous fournir plus de détails ultérieurement. Je peux toutefois vous dire que les examens sont conçus en fonction du programme pour lequel une personne présente une demande. C'est pour cela qu'il est difficile de vous donner une réponse exacte, parce que nous parlons de cas en général. Ce que je vous demanderais, ce serait de nous donner quelques exemples de cas précis pour que nous puissions les examiner de façon approfondie. Cela dit, si le président est d'accord, nous pourrions fournir au Comité plus de détails sur les examens de langue exigés par le ministère pour ses divers programmes.
Monsieur le président, j'aimerais que ces réponses nous soient envoyées par courriel, afin qu'elles puissent être enregistrées.
Ma prochaine question porte sur l'immigration francophone en provenance d'Afrique. Nous savons que 60 % des francophones du monde se trouvent en Afrique. Pourtant, ce sont les demandes provenant de ce continent qui affichent les plus hauts taux de refus.
Veut-on toujours accroître l'immigration francophone au Canada ou non?
Merci de la question.
C'est sûr que nous voulons augmenter l'immigration francophone au Canada et que les pays d'Afrique, surtout les pays francophones de l'Afrique, représentent des possibilités pour nous. C'est pour cela, par exemple, que nous avons mis en place le Volet direct pour les études, qui est offert au Sénégal, au Maroc et à d'autres pays qui ont la capacité de nous envoyer des étudiants francophones. C'est sûr que c'est une priorité.
Il arrive que des gens changent de cible d'immigration, après qu'ils ont présenté une demande pour venir au pays en tant qu'étudiants. Vous dites que les taux de refus s'expliquent par le fait que des gens, après avoir présenté une demande à titre d'étudiants, finissent par demander le statut de réfugié. Le nombre de personnes pour qui c'est le cas a-t-il changé ou reste-t-il toujours le même?
Merci, madame Kayabaga. Désolé, votre temps de parole est écoulé.
Je rappelle que les témoins peuvent toujours nous envoyer des documents en réponse aux questions.
Je cède maintenant la parole à M. Mario Beaulieu pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Madame Xavier, ai-je bien compris tantôt quand vous avez dit que 90 % des agents d'immigration parlaient français?
Merci de la question.
Ce que j'ai dit, c'est que plus de 91 % des postes dans notre centre d'appels, qui est basé principalement à Montréal, étaient désignés comme des postes bilingues.
La majorité de nos postes sont bilingues, comme je l'ai dit. C'est sûr, par contre, qu'en raison du grand nombre de demandes que nous recevons et de notre volonté de continuer d'offrir d'excellents services à nos clients, certains postes sont désignés comme unilingues anglais. Cela ne veut pas dire pour autant que la majorité de nos employés sont des anglophones unilingues. Quand une personne communique avec le centre d'appels, elle peut faire le 1 pour obtenir le service en anglais ou le 2 pour l'obtenir en français, puis son appel est acheminé à un agent qui parle la langue choisie. La plupart des agents sont bilingues, donc la capacité est là.
Nous avons entendu le témoignage d'un avocat, Me Handfield. Il nous a dit qu'on lui refusait de plaider en français, même si c'était à la demande de son client. J'ai moi-même été témoin d'une situation comme celle-là.
Lui et d'autres avocats disent que leurs clients se font souvent répondre en anglais lorsqu'ils abordent les agents en français. Me Handfield nous a dit que la situation ne s'améliorait pas, et même qu'elle empirait au fil des années.
Comment expliquez-vous cela?
Je m'excuse de ne pas pouvoir donner d'explications précises sur le cas que vous soulevez. Cela dit, il n'est certainement pas acceptable qu'une personne qui demande un service dans une langue officielle ne soit pas capable de se faire répondre dans cette même langue.
Ce n'est pas le but de ce que nous essayons de mettre en place. Comme je vous l'ai dit, nous embauchons régulièrement des personnes capables de s'exprimer dans les deux langues officielles et nous poursuivons ces efforts au sein du ministère.
C'est sûr qu'il est inacceptable qu'une personne ne reçoive pas le service dont elle a besoin. Je peux vous dire que, si nous recevons une plainte, elle sera peut-être dirigée vers le Commissariat aux langues officielles, où une enquête sera menée si nécessaire.
En ce moment, nous continuons de faire tout notre possible pour nous assurer de répondre dans la langue de choix du client.
Merci, madame Xavier.
Merci, monsieur Beaulieu.
Je cède maintenant la parole à Mme Niki Ashton pour deux minutes et demie.
Merci, monsieur le président.
Il y a déjà quelques semaines, Mme Honorine Ngountchoup a témoigné devant notre comité au sujet des services qu'elle a reçus de la part de votre ministère. Elle a essayé de contacter IRCC, mais elle a eu énormément de problèmes et n'a pu être servie qu'en anglais.
Vous dites que 90 % des agents sont bilingues. Or, ce n'est pas ce qu'on entend sur le terrain.
Comment conciliez-vous les témoignages entendus par le Comité sur la qualité du service qu'offre votre ministère et ce que vous nous dites? Est-ce une question de pénurie de personnel? Faites-vous appel à des agences de placement temporaire unilingues anglaises? Que se passe-t-il à IRCC?
Je vous remercie de la question.
Je peux affirmer que notre priorité est de nous assurer que les personnes peuvent être servies dans la langue officielle de leur choix.
Comme je l'ai dit, 91 % des postes à notre centre d'appels sont effectivement désignés comme bilingues. Cela ne veut pas dire que nous avons déjà pourvu tous ces postes.
C'est sûr que le nombre de demandes que nous recevons à notre centre d'appels est en pleine croissance, mais je peux vous assurer que nous faisons tout ce qui est nécessaire pour embaucher du personnel, que ce soit de façon temporaire ou occasionnelle, pour une durée déterminée ou indéterminée. Nous nous assurons aussi d'embaucher du personnel bilingue pour offrir les services que vous mentionnez.
Je ne peux pas donner d'explications sur les exemples dont vous nous avez parlé. Nous sommes très déçus de ces situations, mais je peux vous assurer que nous faisons les efforts pour que la situation s'améliore au lieu d'empirer.
Nous espérons que c'est le cas, parce que les témoignages que nous avons entendus étaient vraiment très préoccupants.
Je veux aussi poser une autre question, sur la base des témoignages que nous avons entendus.
En matière d'immigration francophone, nous avons également cerné un problème en ce qui a trait au personnel francophone dans les garderies et le milieu de l'éducation.
À notre bureau aussi, nous avons eu des expériences semblables. Nous essayons d'appuyer les organismes de chez nous, mais le gouvernement refuse ce que nous proposons.
Pourriez-vous avoir des critères moins restrictifs pour accueillir des étudiants immigrants francophones qui combleraient ces besoins?
Je suis désolé, mais c'est tout le temps que nous avions.
Merci beaucoup.
Bon nombre d'informations et de chiffres ont été demandés aux témoins et au ministre. J'aimerais rappeler que toute l'information demandée peut être envoyée par écrit à notre greffière.
De plus, mesdames, n'hésitez pas à nous faire parvenir toute autre information que vous jugerez pertinente et qui, à votre avis, nous aiderait à rédiger notre rapport sur la présente étude.
Cela dit, avant de lever...
Je veux seulement m'assurer que Mme Prince nous fera parvenir la stratégie que je lui ai demandée, celle sur laquelle s'appuient les gens au sein du ministère.
Absolument. Mme Xavier a mentionné qu'elle le ferait.
Par ailleurs, madame Ashton, pouvez-vous nous faire parvenir par écrit votre avis de motion, bien que vous en ayez bien fait la lecture?
C'est parfait.
Je rappelle que, la semaine prochaine, nous recevrons le commissaire aux langues officielles, mais seulement pour la première heure de la réunion; la deuxième heure sera consacrée aux travaux du Comité.
Je souhaite une bonne semaine à tous et à toutes. Nous nous reverrons mercredi prochain.
La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication