FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 27
Le jeudi 7 juin 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Bill Casey, Bill Graham, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Deepak Obhrai, Pierre Paquette, Denis Paradis, Bernard Patry, Svend Robinson, Monte Solberg.
Membres substituts présents : Joe Clark pour Bill Casey; John Godfrey pour Pat O'Brien; David Price pour George Baker; Paddy Torsney pour Pat O'Brien; Gurmant Grewal pour Rick Casson, Andy Burton pour Rick Casson, Carmen Provenzano pour John Harvard.
Aussi présents : Des Comités et Associations parlementaires : Guyanne Desforges. De la Bibliothèque du Parlement : James Lee.
Comparaît : l'honorable Maria Minna, ministre de la Coopération internationale.
Témoins : De l’Agence canadienne de développement international : Len Good, président.
Conformément à l'article 81(4)(a) & (b) du Règlement et l'ordre de renvoi de la Chambre du 30 mai 2001, Budget des dépenses 2001-2002 : Crédits 20 et 25 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international - Agence canadienne de développement international.
La ministre fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Le président met en délibération le crédit 20 inscrit sous Affaires étrangères et Commerce international.
Deepak Obhrai propose l’amendement suivant - Que le crédit 20, au montant de 138 423 000 $, moins le montant de 34 605 750 $ adopté dans les crédits provisoires, soit réduit de 588 814 $ sous la rubrique Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement, dans le Budget des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
Le Règlement est invoqué relativement à la recevabilité de cette motion, vu la décision adoptée par le Comité le 20 février d’exiger un avis de 24 heures avant la présentation de motions.
Décision de la présidence
Le président déclare que la décision d’exiger un avis de 24 heures, adoptée par le Comité le 20 février, s’applique seulement à de nouvelles questions. Comme les motions de M. Obhrai portent sur des questions dont le comité était déjà saisi, c’est-à-dire l’étude du budget, l’avis de 24 heures ne s’applique pas.
Le Règlement est invoqué relativement aux conséquences de cette motion sur la procédure et sur la possibilité de tenir d’autres réunions du Comité sur le Budget.
Décision de la présidence
Le président déclare que la décision du Comité relativement à la motion de M. Obhrai et toute décision subséquente portant sur les crédits dont le Comité est déjà saisi n’empêcherait pas de tenir d’autres réunions sur le Budget, si le Comité prend une décision à cet effet.
Il s’ensuit un débat sur la motion.
La motion est mise aux voix et est rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
l’hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson.
Deepak Obhrai propose l’amendement suivant, - Que le crédit 20, au montant de 138 423 000 $, moins le montant de 34 605 750 $ adopté dans les crédits provisoires, soit réduit de 35 223 000 $ sous la rubrique Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement, dans le Budget principal des dépenses de l’exercice se terminant le 31 mars 2002.
Il s’élève un débat sur la motion.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
L’hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson.
Le crédit 20 est adopté.
Le président met en délibération le crédit 25 inscrit sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international.
Deepak Obhrai propose l’amendement suivant : - Que le crédit 25, au montant de 1 481 929 000 $, moins le montant 493 976 333 $ adopté dans les crédits provisoires, soit réduit de 6 300 000 $ sous la rubrique Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement, dans le Budget des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
Il s’élève un débat sur la motion.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
Hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson.
Deepak Obhrai propose l’amendement suivant : - Que le crédit 25, au montant de 1 481 929 000 $, moins le montant de 493 976 333 $ adopté dans les crédits provisoires, soit réduit de 300 000 000 $ sous la rubrique Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement, dans le Budget des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
Il s’élève un débat sur la motion.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
Hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson.
Deepak Obhrai propose l’amendement suivant : - Que le crédit 25, au montant de 1 481 929 000 $, moins le montant de 493 976 333 $ adopté dans les crédits provisoires, soit réduit de 400 000 $ sous la rubrique Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement, dans le Budget des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
Un débat s’ensuit sur la motion.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
Hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson.
Deepak Obhrai propose l’amendement suivant - Que le crédit 25, au montant de 1 481 929 000 $, moins le montant de 493 976 333 $ adopté dans les crédits provisoires, soit réduit de 76 000 000 $ sous la rubrique Agence canadienne de développement international - Dépenses de fonctionnement, dans le Budget des dépenses de l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
Un débat s’ensuit sur la motion.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
Hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson.
Le crédit 25 est adopté.
Il est ordonné – Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 20 et 25.
Joe Clarke propose - Que le Comité poursuive son examen du Budget du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de l’Agence canadienne de développement international, demain à 9 h et que le ministre soit invité à comparaître.
La motion est mise aux voix et rejetée par le vote par appel nominal suivant :
Pour :
Andy Burton
Keith Martin
Deepak Obhrai
Monte Solberg
Francine Lalonde
Pierre Paquette
Svend Robinson
Le très hon. Joe Clark
Contre :
Jean Augustine
David Price
Colleen Beaumier
Carmen Provenzano
Stan Keyes
L’hon. Diane Marleau
Paddy Torsney
Denis Paradis
Bernard Patry
À 11 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon