FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 70
Le jeudi 18 avril 2002
Le Comité
permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit
aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du
Centre, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.
Membres du Comité
présents :
Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Harvard,
Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Bernard Patry.
Membre substitut présent: : Mac Harb pour Stan Keyes; Deepak
Obhrai pour John Duncan; Stockwell Day pour Brian Pallister; Alexa McDonough
pour Svend Robinson.
Aussi présents : De la Direction de la recherche
parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald
Schmitz, attachés de recherche.
Comparaît : l’honorable Bill Graham, ministre
des Affaires étrangères.
Témoins : Du ministère des Affaires
étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre adjoint
(portefeuille : Afrique et Moyen-Orient); Donald Sinclair, directeur, Moyen-Orient
et Division de l’Afrique du Nord.
Conformément à l'article
108(2) du Règlement, le Comité examine la situation au Moyen-Orient (voir le procès-verbal
du jeudi 11 avril 2002, séance no 67).
Le ministre fait une
déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 9 h 58, la
séance est suspendue.
À 10 h 42, la
séance reprend.
Mac Harb présente le
rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et
des investissements internationaux :
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA
|
The Sub-Committee on International Trade,
Trade Disputes and Investment of the Standing Committee on Foreign Affairs
and International Trade has the honour to present its |
Le
Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et
du commerce international a l'honneur de présenter son |
|
TENTH REPORT |
DIXIÈME RAPPORT |
|
In accordance with its Order
of Reference of Thursday, April 11, 2002, your Sub-Committee has considered
Bill C-50, An Act to amend certain Acts as a result of the accession of the
People's Republic of China to the Agreement Establishing the World Trade
Organization, and agreed on Wednesday, April 17, 2002, to report it without
amendment. |
Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2002, votre
Sous-comité a étudié le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en
conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord
instituant l'Organisation mondiale du commerce, et a convenu le mercredi 17
avril 2002, d'en faire rapport sans amendement. |
|
A copy of the relevant Minutes of
Proceedings (Meeting No. 31) is tabled. |
Un
exemplaire du procès-verbas pertinent (réunion no 31) est
déposé. |
|
Respectfully submitted, |
Respectueusement soumis, |
La présidente,
Mac Harb,
Chair.
Il est convenu, -- Que le
rapport soit adopté en tant que rapport du Comité.
Il est ordonné, -- Que la
présidente ou son remplaçant fasse rapport sans modification du projet de loi
C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la
République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
Le Comité discute de ses
futurs travaux.
Il est convenu, -- Que les
chefs de mission des pays d’Afrique participant à la table ronde sur le Nouveau
Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NPDA) soient invités à
comparaître devant le Comité relativement à son étude du programme du Sommet du
G‑8 à un moment opportun.
À 11 h 07, le Comité
s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles