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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 88

Le jeudi 6 juin 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 13, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, vice-président.

Membres du Comité présents : Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Stan Keyes, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Pierre Paquette et Bernard Patry.

Membres substituts présents : Alan Tonks pour Sarkis Assadourian; Mac Harb pour John Harvard; Ovid Jackson pour Pat O’Brien.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.

Témoins : De l’Université Carleton : Laura MacDonald, professeure associée de science politique et directrice du « Centre for North American Politics and Society ». De la Fondation canadienne pour les Amériques (FOCAL) : Donald MacKay, directeur général; Stacey Wilson-Forsberg, analyste de politiques. De l’Institut canadien des affaires internationales (Secteur de la capitale nationale) : George Lindsey, président, Groupe d'étude sur la défense de missile nucléaire; Keith Greenaway, président, Groupe d'étude sur la défense de missile nucléaire; F.R.Cleminson, membre, Groupe d'étude sur la défense de missile nucléaire.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du jeudi 2 octobre 2001).

Laura MacDonald et Stacey Wilson-Forsberg font des déclarations et, avec Donald MacKay, répondent aux questions.

À 10 h 12, Mac Harb présente le 12^e rapport (Renforcer les liens économiques du Canada avec les Amériques ) du Sous-comité du commerce, des différents commerciaux et des investissements internationaux.

Sur motion de Pierre Paquette, il est convenu, -- Que, vu son incompatibilité avec la recommandation 22 du 11^e rapport du Sous-comité (Pour un nouveau cycle de négociations efficace : les grands enjeux du Canada à l’OMC), la recommandation 21 soit réécrite et qu’un texte modifié et compatible soit soumis au greffier du Comité.

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le 12^e rapport du Sous-comité du commerce, des différents commerciaux et des investissements internationaux, tel qu’il a été modifié, en tant que rapport à la Chambre;

-- Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

-- Que le président soit autorisé à apporter les modifications jugées nécessaires à la forme du rapport, sans en altérer le fond.

-- Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de courtes opinions dissidentes ou supplémentaires en tant qu’annexes au rapport, immédiatement après la signature du président, que ces opinions soient envoyées au greffier par courrier électronique, dans les deux langues officielles, au plus tard à midi le lundi 10 juin 2002.

-- Que le président ou la personne qu’il désignera soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre.

À 10 h 20, le Comité reprend son étude de l’intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

L’interrogation des témoins reprend.

À 10 h 37, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend.

George Lindsey fait une déclaration et, avec F.R. Cleminson, répond aux questions.

À 11 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles