FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 49

Le jeudi 6 décembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, John Duncan, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Diane Marleau, Pierre Paquette et Bernard Patry.

Membres substituts présents : Deepak Obhrai pour Brian Pallister; Roy Cullen pour l’hon. George Baker.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg et James Lee, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Don Stephenson, directeur général de la politique commerciale II, Services, Investissement et Propriété intellectuelle; Catherine Dickson, directrice, Direction de la politique commerciale sur l'information et la technologie; Johanne Forest, conseillère en politiques de commerce et environnement, Direction des relations environnementales. De Agriculture et agroalimentaire Canada : Suzanne Vinet, négociatrice principale en agriculture, Direction des politiques de commerce international, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés. De l’Agence canadienne de développement international : Tim Miller, chef, Unité du commerce et de la politique économique, Direction générale des politiques. Du ministère des Finances : Darwin Satherstrom, chef, Commerce des marchandises, Division de la politique commerciale internationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude des enjeux de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001.

Don Stephenson et Suzanne Vinet font des déclarations et, avec Tim Miller et Catherine Dickson, répondent aux questions.

Avec consentement unanime, à 10 h 50, le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que, relativement à l’étude des questions abordées à la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001, les témoins représentant les organismes non gouvernementaux soient invités à comparaître le mardi 11 décembre 2001.

Sur motion de John Harvard, il est convenu, -- Que la demande présentée au président du Comité par le ministre du Commerce international dans sa lettre du 5 décembre 2001 – soit que le Comité tienne des audiences sur les questions relatives au développement abordées à Doha par l’OMC – soit renvoyée au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

À 10 h 52, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

Le Comité examine une ébauche de rapport. Il est convenu,

-- Que le Comité adopte l’ébauche de rapport, Le Canada et le défi nord-américain : gérer nos relations dans un contexte de sécurité accrue, dans sa version modifiée, comme étant son Quinzième rapport à la Chambre;

-- Que le président soit autorisé à apporter à la formulation du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond;

-- Qu’on fasse imprimer 1000 exemplaires bilingues du rapport;

-- Que le président soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

-- Qu’un communiqué soit diffusé lorsque le rapport aura été déposé.

À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles