FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 74

Le jeudi 2 mai 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 14, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Jean Augustine, président.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Aileen Carroll, Stockwell Day, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pierre Paquette, Bernard Patry et Svend Robinson.

Membres substituts presents : Beth Phinney pour John Harvard; John Godfrey pour Pat O'Brien; Alan Tonks pour Bernard Patry; Joe McGuire and Anita Neville pour George S. Baker.

Membre associé présent : Beth Phinney.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gerald Schmitz et James Lee, attachés de recherche.

Témoins : De « Kennedy School of Government, Harvard University »: Joseph Nye, doyen. De l’Institut canadien des affaires internationales : Robert Edmonds, ancien président, Section de la Capitale nationale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et le rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité. (voir le procès verbal du mardi 16 octobre 2001, réunion no 31)

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 02, la séance est suspendue.

À 11 h 07, la séance reprend.

Svend Robinson propose, -- Que le comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au gouvernement du Canada

D’appuyer la participation de Taïwan à l’organisation mondiale de la santé à la prochaine Assemblée mondiale de la santé.

D’appuyer l’établissement d’un groupe de travail de l’ONU visant à faciliter la participation utile de Taïwan à l’OMS, pour que tant la communauté internationale que les Taïwanais puissent en bénéficier grâce au partage des connaissances et à l’égalité d’accès aux données sur les soins de santé.

Un débat s’ensuit.

Francine Lalonde propose, -- Que la motion soit amendée par l’insertion des mots « à titre d’observateur » entre les mots « Taïwan » et « à ».

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

La motion, mise aux voix telle que modifiée, est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR – 5

Sarkis Assadourian Francine Lalonde

Stockwell Day Svend Robinson

Antoine Dubé

CONTRE – 7

Aileen Carroll Anita Neville

John Godfrey Beth Phinney

Marlene Jennings Alan Tonks

Diane Marleau

Le Comité considère des rapports de Sous-Comités.

Beth Phinney présente le Troisième Rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international libellé en ces termes :

Troisième Rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Votre Sous-comité demande la permission au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de se rendre au Sudan du 12 au 22 novembre 2002 pour poursuivre l’étude qu’il a entreprise sur les droits de la personne, le développement et des questions connexes au Sudan en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement.

Des exemplaires du budget et des Procès-verbaux et Témoignages pertinents sont déposés pour examen.

Sur motion de Beth Phinney, le Troisière Rapport est adopté et le Comité adopte un budget de transmission au Sous-comité du budget du Comité de Liaison pour permettre au Sous-comité des droits de la personne et du développement international de voyager au Sudan du 12 au 22 novembre 2002.

Beth Phinney présente le Quatrième Rapport (Conflit, Droits de la personne et Démocratie en Colombie : un programme d’action canadien) du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Beth Phinney propose, -- Que le Quatrième Rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit adopté en tant que rapport du Comité.

Après débat, la question sur la motion est mise aux voix et adoptée.

Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappes et d’ordre stylistique au rapport sans en changer le sens.

Par consentement unanime, il est convenu, -- Que conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité autorise l’impression d’opinions dissidentes brèves, et remises au greffier dans les deux langues officielles.

Par consentement unanime, il est convenu, -- Que le président ou son désigné dépose le rapport à la Chambre.

Par consentement unanime, il est convenu, -- Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de donner une réponse globale à ce rapport.

À 11 h 58, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles