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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 84

Le jeudi 23 mai 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 8 h 57, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Stockwell Day, John Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Deepak Obhrai, Pierre Paquette, Bernard Patry.

Membres substituts présents : Antoine Dubé pour Pierre Paquette, Maurice Vellacott pour Keith Martin.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît : l’honorable Susan Whelan, ministre de la Coopération internationale.

De l’Agence canadienne de développement international : Len Good, président; Paul Hunt, vice-président intérimaire, Direction générale de l'Afrique et du Moyen-Orient; Marc St-Laurent, directeur, Gestion des ressources, Division des finances.

La présidente présente l’honorable Muhammad Jamiruddin Sircar, député, Président du Parlement du Bangladesh et une délégation du Parlement du Bangladesh.

Conformément à l’article 81(5) du Règlement et à son ordre de renvoi du jeudi 28 février 2002, le Comité reprend son examen du Budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, crédits 20, 25, L30 et L35 inscrits sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international - Agence canadienne de développement international (voir le procès-verbal du mardi 16 avril 2002, séance no 69).

La présidente met en délibération le crédit 20.

La ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

Il y a rappel au Règlement.

Pierre Paquette propose, -- Que, relativement au Dix-neuvième rapport (Organisation mondiale du commerce) du Comité, le greffier s’informe pour déterminer comment il se fait qu’une demande d'annexion d'une opinion complémentaire soit devenue celle d'une opinion dissidente dans le rapport qui a été déposé et qu’il fasse rapport au Comité sur les mesures correctives à prendre.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Il est ordonné, -- Que, relativement au Dix-neuvième rapport (Organisation mondiale du commerce) du Comité, le greffier s’informe pour déterminer comment il se fait que la demande d’annexion d’une opinion additionnelle soit devenue celle d’une opinion dissidente dans le rapport qui a été déposé et qu’il fasse rapport au Comité sur les mesures correctives à prendre.

Marlene Jennings propose, -- Que le Comité demande au sous-ministre adjoint, Politique mondiale et Sécurité, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui a écrit une lettre au président pour répondre aux questions soulevées pendant la réunion conjointe du 17 janvier 2002 avec le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, de fournir des renseignements additionnels sur tous les points soulevés pendant la réunion.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

À 11 h 41, le Comité siège à huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G8 de 2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001).

Le Comité examine une ébauche de rapport.

À 11h50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles