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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le jeudi 26 avril 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 06, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Bill Casey, Bill Graham, John Harvard, Stan Keyes, Diane Marleau, Pat O'Brien, Denis Paradis, Bernard Patry.

Membre substitut présent : Yves Rocheleau pour Francine Lalonde.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Lee.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Ron Halpin, directeur général, Direction générale de l'Europe centrale, de l'Est et du Sud (RBD); Ann Collins, directrice, Direction de l'Europe de l'Est; Wendy Gilmour, directeur adjoint, Bélarus, Caucase, Asie centrale, Moldovie, Ukraine (REE).

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, examen de la politique étrangère du Canada dans le Sud du Caucase et en Asie centrale.

Ron Halpin fait une déclaration.

Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

DEUXIÈME RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

Le Sous-comité s’est réuni le mardi 24 avril 2001 pour discuter des travaux futurs du Comité au cours des prochains mois et a convenu de formuler les recommandations suivantes :

Il est convenu, -- Que le Comité tienne les séances suivantes :

Une séance additionnelle sur l'Accord de libre-échange des Amériques

Trois séances avec les ministres sur le budget de 2001-2002

Une séance additionnelle sur l'étude sur le Sud du Caucase et l'Asie centrale

Quatre séances sur le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales, lorsqu'il aura été renvoyé au Comité

Une séance avec l'ambassadeur canadien au désarmement

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu; - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Les témoins répondent aux questions.

À 10 h 40, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Richard Rumas