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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 73

Le mardi 30 avril 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 07 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Aileen Carroll, Stockwell Day, Marlene Jennings, Diane Marleau, Keith Martin, Pierre Paquette, Svend Robinson.

Membres substituts présents : Yves Rocheleau pour Francine Lalonde, Mac Harb pour George Baker.

Membres associés présents : Irwin Cotler, Beth Phinney.

Autre député présent : Louis Plamondon.

Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.

Témoins : Du Congrès du travail du Canada : Ken Georgetti, président; Pierre Laliberté, économiste principal; Steven Benedict, directeur, Section internationale; Anna Nitoslawska, administratice, Programme international, Section internationale; Patricia Blackstaffe, adjointe exécutive du président.

Comparaissent : Son Excellence Pierre Diouf, ambassadeur de la Republique du Sénégal; Son Excellence Sallama Mahmoud Shaker, ambassadeur de la République arabe d’Égypte; Son Excellence Philémon Yunji Yang, haut-commissaire de la République du Cameroun; Son Excellence André Jaquet, haut-commissaire de la République d’Afrique du Sud; Son Excellence Youcef Yousfi, ambassadeur de la République démocratique d’Algérie; Son Excellence Berhanu Dibaba, ambassadeur de la République fédérale démocratique d’Éhiopie au Canada; Nuradeen Aliyu, haut-commissaire adjoint de la République fédérale du Nigeria.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G-8 de 2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001).

Ken Georgetti fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À10 h 03, le Comité procède à l’étude des rapports des sous-comités.

Mac Harb présente le Onzième rapport (Organisation mondiale du commerce) du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements.

Mac Harb propose, -- Que le Onzième rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements soit adopté en tant que rapport du Comité.

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le président soit autorisé à apporter au rapport les modifications de forme nécessaires sans en altérer le fond;

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que conformément à l’article 108(1)(a) du Règlement, le Comité autorise l’impression de brèves opinions dissidentes qui seront soumises au greffier dans les deux langues officielles;

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le président ou son représentant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale;

Beth Phinney présente le Deuxième rapport (Zimbabwe) du Sous-comité des droits de la personne et du développement international.

Sur une motion de Beth Phinney il est convenu, -- Que le Deuxième rapport du Sous-comité des droits de la personne et du développement international soit adopté en tant que rapport du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le président ou son représentant soit autorisé à présenter le rapport à la Chambre;

À 10 h 15, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G-8 de 2002.

Les ambassadeurs et les hauts-commissaires font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles