FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 38

Le jeudi 1^er novembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Brian Pallister, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membre substitut présent : Mac Harb pour l’honorable George Baker.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.

Témoins : De Citoyenneté et Immigration Canada : Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes; Claudette Deschênes, directrice générale, Règlement des cas. De l’Association américaine des juristes : William Sloan, président.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (voir le procès-verbal du mardi 30 octobre 2001, séance n^o 37).

Article 1

Joan Atkinson et William Sloan font chacun une déclaration et, avec Claudette Deschênes, répondent aux questions.

À 9 h 28, avec consentement unanime, le Comité discute du travail du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.

Il est convenu, -- Que le Sous-comité entreprenne une étude des questions concernant l’industrie canadienne de l’acier et examine les récents développements dans le différend entre le Canada et les États-Unis au sujet du bois d’œuvre.

Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, et de l’article 1.

À 10 h 42, Jean Augustine occupe le fauteuil.

À 10 h 45, Bill Graham prend place au fauteuil.

À 11 h, le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, --Que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître le mardi 6 novembre 2001 en après-midi et que, de 15 h 30 à 16 h 30, l’ordre de renvoi soit le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, et de 16 h 15 à 17 h 30, que l’ordre de renvoi soit les développements internationaux depuis le 11 septembre 2001.

Il est convenu, --Que, nonobstant l’ordre reçu du Comité le 25 octobre 2001, la dernière séance avec comparution de témoins au sujet du projet de loi C-35 ait lieu le 6 novembre en matinée et qu’elle soit suivie de l’étude article par article le matin du 8 novembre 2001.

À 11 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles