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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 35

Le mercredi 24 octobre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Rick Casson, John Duncan, Bill Graham, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membre substitut présent : Gary Lunn pour Bill Casey.

Membre associé présent : Mac Harb.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît : L’honorable Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Leonard J. Edwards, sous-ministre du Commerce international. De Droits et démocratie : Warren Allmand, président. De « West Coast Environmental Law Association »: Linda Nowlan, directrice général. De La Chambre de commerce du Canada : Robert Keyes, premier vice-président, International. De Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef; Robert Blackburn, premier vice-président, Groupe SNC-LAVALIN Inc.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d'information sur les enjeux de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha (Qatar), du 9 au 13 novembre 2001.

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.

Le Comité reprend l’étude de l’article 1.

À 17 h 11, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Warren Allmand, Linda Nowlan, Robert Keyes et Jayson Myers font des déclarations et, avec Robert Blackburn, répondent aux questions.

À 17 h 48, Jean Augustine prend place au fauteuil.

À 18 h 22, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles