FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 24
Le mardi 29 mai 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 10, dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Colleen Beaumier, Rick Casson, Bill Graham, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Deepak Obhrai, Denis Paradis, Bernard Patry, Monte Solberg.
Autres députés présents : Joe Comartin; Dennis Mills.
Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : David Johansen.
Témoins : De l'Université de Calgary : Pr Nigel Bankes, professeur, faculté de droit. De l'Union Saint-Laurent, Grands Lacs : John Jackson, ancien président et président « Sustainable Water Task Force ». À titre individuel : Tom Kierans, ingénieur. De « OMYA Canada Inc. » : Terry Denison, conseiller.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 8 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (Voir le procès-verbal du jeudi 10 mai 2001, séance no 19).
Chaque témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Marie Danielle Vachon