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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 85

Le mardi 28 mai 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 22, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Aileen Carroll, Stockwell Day, Mark Eyking, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, l’hon. Diane Marleau, Keith Martin, Bernard Patry.

Membres substituts présents : Liza Frulla pour l’hon. Jean Augustine; Alan Tonks pour Pat O’Brien.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee; Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G-8 de 2002 (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001)..

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

À 9 h 29, le Comité décide de siéger en public.

Conformément à l’ordre du 23 mai 2002, le Comité examine le rapport du greffier sur la question des erreurs dans le 19^e rapport (Organisation mondiale du commerce) du Comité et l’ébauche suivante de rapport à la Chambre :

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

The Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its	Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
REPORT	RAPPORT
On Thursday May 9th, 2002, your Committee tabled its 19th Report, Building an Effective New Round of WTO Negotiations: Key Issues for Canada. Your Committee wishes to table corrigenda to this report which are as follows:	Le jeudi 9 mai 2002, le Comité a déposé son 19^e rapport, Pour un nouveau cycle de négociations efficace : Les grands enjeux du Canada à l’OMC. Le Comité désire déposer les rectificatifs suivants à ce rapport :
On page xii of the Table of Contents the words “DISSENTING OPINION – BLOC QUÉBÉCOIS” are deleted and replaced with the words “SUPPLEMENTARY OPINION – BLOC QUÉBÉCOIS”.	À la page xii de la Table des matières les mots «OPINION DISSIDENTE – BLOC QUÉBÉCOIS» sont supprimés et remplacés par les mots « OPINION COMPLÉMENTAIRE – BLOC QUÉBÉCOIS ».
On page 97 the words of the title “BLOC QUÉBÉCOIS DISSENTING OPINION” are deleted and replaced by the words “BLOC QUÉBÉCOIS SUPPLEMENTARY OPINION”.	À la page 107, les mots du titre « OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS » sont supprimés et remplacés par les mots « OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS ».
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 85) is tabled.	Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion n^o 85) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

La présidente,

Jean Augustine,
Chair.

Après débat, le rapport du greffier et l’ébauche de rapport à la Chambre sont agréés.

Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, --Que la présidente ou un membre désigné du Comité soit autorisé à déposer à la Chambre le rapport contenant le rectificatif.

Keith Martin propose, -- Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tienne une séance le mardi 4 juin 2002, pour examiner la situation de l’Iraq et que Denis Halliday, ancien coordonnateur des Nations Unies pour l’aide humanitaire à l’Iraq, et Scott Ritter, ancien inspecteur en chef de la Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l’Iraq, soient invités à comparaître.

Il s’élève un débat.

Sarkis Assadourian propose, -- Que la motion soit modifiée par adjonction, devant les mots « soient invités à comparaître » des mots suivants : « Richard Butler, ancien président exécutif, Commission spéciale des Nations Unies chargée du désarmement de l’Iraq et des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. »

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

Il est convenu, -- Que la motion soit encore modifiée par adjonction des mots « le mardi 4 juin 2002 » après les mots « soient invités à comparaître ».

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Stockwell Day propose, -- Que le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international demande au ministre responsable de l’ACDI de surveiller et vérifier chaque subvention en :

- établissant des lignes directrices claires régissant la distribution des subventions de l’ACDI qui préciseraient les avantages attendus en contrepartie de l’argent dépensé.

- établissant un système prévoyant des vérifications annuelles indépendantes qui mesureraient les résultats obtenus relativement à chaque subvention par rapport aux attentes énoncées dans la demande initiale.

Après débat, la motion est mise aux voix et est rejetée par le vote par appel nominal suivant :

POUR

Stockwell Day

Keith Martin — 2

CONTRE

Sarkis Assadourian		Francine Lalonde
Aileen Carroll		Diane Marleau
Liza Frulla		Alan Tonks — 7
Marlene Jennings

À 10 h 18, le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude du programme du Sommet du G8 de 2002.

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport.

À 11h59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles