FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 39
Le mardi 6 novembre 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Brian Pallister, Bernard Patry.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Gerald Schmitz, attaché de recherche.
Témoins : De Université de la Colombie-Britannique : Wesley Pue, professeur de droit. À titre personnel : Scott Fairley, avocat, International Business Lawyers.
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales (voir le procès-verbal du mardi 30 octobre 2001, séance no 37).
Le Comité reprend l’étude de l’article 1.
Wesley Pue et Scott Fairley font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles