FAIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 33
Le jeudi 18 octobre 2001
Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jean Augustine, vice-présidente.
Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, John Harvard, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Keith Martin, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.
Membre substitut présent : Mac Harb pour George Baker.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, Gerald Schmitz et Peter Berg, attachés de recherche
Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Marie-Lucie Morin, directrice générale, Service des délégués commerciaux, planification et politique; Sara S. Hradecky, directrice, Direction du financement à l'exportation; Wayne Robson, directeur adjoint, Direction du financement à l'exportation; Martin Jensen, agent du financement à l'exportation. De Probe International : Patricia Adams, directrice générale. De l'Institut Nord-Sud : Heather Gibb, recherchiste principale. Du Groupe de travail des ONG sur la Société pour l'expansion des exportations, Coalition initiative d'Halifax : émilie Revil, coordonnatrice. De Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice (Kairos) : Kathy Price, représentante.
Projet de loi C-31,
Lecture est faite de l’ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001 :
IL EST ORDONNé, -- Que le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.
Le président met en délibération l’article 1.
Marie-Lucie Morin fait une déclaration et, avec Wayne Robson et Martin Jensen, répond aux questions.
À 10 h 22, avec consentement unanime, Mac Harb présente le Deuxième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux :
Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à son ordre de renvoi du mardi 2 octobre 2001, votre Sous-comité a examiné le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, et a convenu le mercredi 17 octobre 2001 d’en faire rapport sans modification.
Un exemplaire du procès-verbal pertinent (séance no 11) est déposé.
Respectueusement soumis,
Mac Harb
président
Pierre Paquette propose, -- Que le rapport soit modifié par adjonction, immédiatement après la ligne 8, à la page 4 du projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica, du nouvel article suivant :
« 3.1 Il est entendu que l'accord ne doit pas servir de modèle à d'éventuels accords de libre-échange bilatéraux et que toutes futures négociations sur le sucre doivent avoir lieu dans un contexte multilatéral.»
Un débat s’ensuit.
L’amendement est mis aux voix et rejeté par le vote par appel nominal suivant :
POUR
|
Francine Lalonde |
Pierre Paquette |
Svend Robinson |
CONTRE
|
Aileen Carroll |
John Duncan |
John Harvard |
|
Stan Keyes |
Diane Marleau |
Pat O’Brien |
|
Bernard Patry |
|
|
Mac Harb propose, --Que le rapport soit adopté.
La motion est mise aux voix et est adoptée par le vote par appel nominal suivant :
POUR
|
Mac Harb |
Aileen Carroll |
John Duncan |
|
John Harvard |
Stan Keyes |
Diane Marleau |
|
Pat O’Brien |
Bernard Patry |
|
CONTRE
|
Francine Lalonde |
Pierre Paquette |
Svend Robinson |
Le projet de loi est adopté.
Il est ordonné, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-32.
À 10 h 52, la séance est suspendue.
À 10 h 58, la séance reprend.
Le Comité reprend l’étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'expansion des exportations et d'autres lois en conséquence.
Patricia Adams, Heather Gibb, émilie Revil et Kathy Price, font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité
Stephen Knowles