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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 47

Le jeudi 29 novembre 2001

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 12, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bill Graham, président.

Membres du Comité présents : Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Graham, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Keith Martin, Pat O'Brien, Bernard Patry.

Membres substituts présents : Mac Harb pour l’hon. George Baker; Wayne Easter pour Stan Keyes.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Témoins : Du « Center for Strategic and International Studies »: Charles F. Doran, premier agrégé et directeur, Centre des études canadiennes. De l’Université de Calgary : Stephen Randall, doyen, Faculté des sciences sociales, Université de Calgary. De l’Institut canadien des études stratégiques : David Rudd, directeur général. De l’Université Carleton : Martin Rudner, président, Association canadienne des études de sécurité et renseignements. De l’Université de Toronto : Wesley Wark, professeur, Programme de relations internationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité (voir le procès-verbal du mardi 16 octobre 2001, séance no 31).

Charles F. Doran et Stephen Randall font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 9 h 30, conformément à l’ordre de renvoi donné le 22 novembre 2001 au Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, Mac Harb présente le Sixième rapport du Sous-comité :

Le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 22 novembre 2001, votre Sous-comité a étudié le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, et a convenu le mercredi 28 novembre 2001, d'en faire rapport sans amendement.

Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion n^o16) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le Président,

Mac Harb,

John Harvard propose, -- Que le Sixième rapport du Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux sur le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, dont il est fait rapport sans amendement, soit adopté en tant que Quatorzième rapport du Comité et qu’il soit fait rapport à la Chambre du projet de loi sans amendement, par le président ou la personne qu’il désigne.

La motion est mise aux voix et adoptée par un vote à main levée :

POUR – 8

CONTRE – 1

Il est ordonné, --Que le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne, soit rapporté, sans amendement, à la Chambre.

À 9 h 35, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 10 h, Jean Augustine occupe le fauteuil.

À 10 h 40, la séance est suspendue.

À 10 h 48, la séance reprend et Bill Graham prend place au fauteuil.

David Rudd, Wesley Wark et Martin Rudner font chacun une déclaration et, avec Charles Doran, répondent aux questions.

À 11 h 54, le Comité discute de ses futurs travaux.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité tienne une séance d’information le jeudi 6 décembre 2001 sur la Conférence de l’Organisation mondiale du commerce à Doha, Qatar, avec des représentants des ministères pertinents invités comme témoins.

Avec consentement unanime, il est convenu, -- Que le Comité soit l’hôte d’un déjeuner le lundi 10 décembre 2001 pour l’ambassadeur du Canada aux États-Unis dans le cadre de son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 11 h 55, le Comité reprend son étude de l'intégration nord-américaine et du rôle du Canada face aux nouveaux défis que pose la sécurité.

À 12 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles