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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 69

Le mardi 16 avril 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Duncan, John Harvard, Marlene Jennings, Stan Keyes, Francine Lalonde, Diane Marleau, Pat O'Brien, Pierre Paquette, Bernard Patry, Svend Robinson.

Membre substitut présent: Stockwell Day pour Brian Pallister.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee, Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît: Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Pierre Pettigrew, ministre du Commerce international.

Témoins : De Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Leonard J. Edwards, sous-ministre du Commerce international; Claude Caron, sous-ministre adjoint par intérim (portefeuille : Services ministériels, Passeport et Affaires consulaires); Claude Carrière, directeur général, Politique commerciale I, Bureau de la politique commerciale générale.

Lecture est faite de l’ordre de renvoi du 28 février 2002 :

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Budget des dépenses principal pour l’exercice se terminant le 31 mars 2003, est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Affaires étrangères, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55

Conformément à l'article 81(6) du Règlement, le Comité examine le Budget des dépenses 2002-2003 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international, renvoyés au Comité le jeudi 28 février 2002.

Le président met en délibération le crédit 1.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles