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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 70

Le jeudi 18 avril 2002

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Jean Augustine, présidente.

Membres du Comité présents : Sarkis Assadourian, Jean Augustine, Aileen Carroll, Bill Casey, John Harvard, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Diane Marleau, Bernard Patry.

Membre substitut présent: : Mac Harb pour Stan Keyes; Deepak Obhrai pour John Duncan; Stockwell Day pour Brian Pallister; Alexa McDonough pour Svend Robinson.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Gerald Schmitz, attachés de recherche.

Comparaît : l’honorable Bill Graham, ministre des Affaires étrangères.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : John McNee, sous-ministre adjoint (portefeuille : Afrique et Moyen-Orient); Donald Sinclair, directeur, Moyen-Orient et Division de l’Afrique du Nord.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité examine la situation au Moyen-Orient (voir le procès-verbal du jeudi 11 avril 2002, séance n^o67).

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 9 h 58, la séance est suspendue.

À 10 h 42, la séance reprend.

Mac Harb présente le rapport du Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux :

HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
CANADA

The Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade has the honour to present its	Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international a l'honneur de présenter son
TENTH REPORT	DIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, April 11, 2002, your Sub-Committee has considered Bill C-50, An Act to amend certain Acts as a result of the accession of the People's Republic of China to the Agreement Establishing the World Trade Organization, and agreed on Wednesday, April 17, 2002, to report it without amendment.	Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 11 avril 2002, votre Sous-comité a étudié le projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce, et a convenu le mercredi 17 avril 2002, d'en faire rapport sans amendement.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 31) is tabled.	Un exemplaire du procès-verbas pertinent (réunion n^o 31) est déposé.
Respectfully submitted,	Respectueusement soumis,

La présidente,

Mac Harb,
Chair.

Il est convenu, -- Que le rapport soit adopté en tant que rapport du Comité.

Il est ordonné, -- Que la présidente ou son remplaçant fasse rapport sans modification du projet de loi C-50, Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

Le Comité discute de ses futurs travaux.

Il est convenu, -- Que les chefs de mission des pays d’Afrique participant à la table ronde sur le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NPDA) soient invités à comparaître devant le Comité relativement à son étude du programme du Sommet du G‑8 à un moment opportun.

À 11 h 07, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Stephen Knowles