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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 51

Le lundi 15 octobre 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, Jean Rousseau et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Bob Dechert remplace Russ Hiebert, Pierre Dionne Labelle remplace John Rafferty, Earl Dreeshen remplace Candice Bergen et Lise St-Denis remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Mark Potter, directeur général, Direction générale des politiques en matière de police, Secteur de la police et de l'application de la loi; Anita Dagenais, directrice principale, Division des politiques en matière de police de la GRC, Secteur de la police et de l'application de la loi. Gendarmerie royale du Canada : Surint. pr. Craig MacMillan, Agent de l'intégrité professionnelle par intérim; Surint. Michael O'Rielly, directeur, Projet de réforme législative. Secrétariat du Conseil du Trésor : Carl Trottier, directeur principal, Gestion de la rémunération stratégique, Secteur de la rémunération et des relations de travail. Programme des représentants des relations fonctionnelles de la Gendarmerie royale du Canada : S.é.-m. Abraham A. Townsend, exécutif national; S.é.-m. Michael L. Casault, exécutif national.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Mark Potter et le surintendant principal MacMillan font des déclarations et, avec le surintendant O'Rielly, Anita Dagenais et Carl Trottier, répondent aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 51, la séance reprend.

Le sergent d'état-major Townsend fait une déclaration et, avec le sergent d'état-major Casault, répond aux questions.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/12/05 11 h 37