PROC Réunion de comité

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 11 h 1, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

David Christopherson propose, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-23, les députés qui ne sont pas membres d’un parti reconnu désignent un député pour participer à l’interrogation des témoins; que la motion de régie interne concernant l’interrogation des témoins soit modifiée, pour cette étude seulement, au troisième tour afin de permettre au député désigné de poser des questions; que la motion se lise comme suit pour le troisième tour : au troisième tour, quatre (4) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Conservateur, Nouveau parti démocratique, Conservateur et député qui n’est pas membre d’un parti reconnu ».

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Craig Scott — 4; CONTRE : Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards — 5.

David Christopherson propose, — Qu'un budget proposé de 38 700 $, pour l'étude du projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et modifiant certaines lois en conséquence, soit adopté.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : David Christopherson, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Scott Reid, Blake Richards, Craig Scott — 8; CONTRE : Kevin Lamoureux — 1.

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 58, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

David Brock et Keith Archer font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.