Passer au contenu

PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 30 septembre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 112-N de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Robert Goguen remplace Ted Opitz.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste.

 

Témoins : John Williamson, député, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 26 février 2014, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-518, Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (indemnité de retrait).
 

Le président met en délibération l'article 1.

 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité demande une prolongation de 30 jours civils pour l’examen de la motion M-489 (Élection du Président) afin de lui accorder l’attention qu’il nécessite.

 

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l’examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire à la réunion prévue le jeudi 2 octobre 2014.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 octobre 2013, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant Élections Canada et le député de Selkirk-Interlake.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 12 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/10/06 14 h 34