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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 60
 
Le mardi 2 décembre 2014
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 4, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Joe Preston, président.

 

Membres du Comité présents : David Christopherson, Kevin Lamoureux, Alexandrine Latendresse, Tom Lukiwski, Dave MacKenzie, Ted Opitz, Joe Preston, Scott Reid, Blake Richards et Craig Scott.

 

Membres substituts présents : Jean Crowder remplace Alexandrine Latendresse, Mylène Freeman remplace Craig Scott et Scott Simms remplace Kevin Lamoureux.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Andre Barnes, analyste; Erin Virgint, adjointe de recherche.

 

Témoins : À titre personnel : Lori Turnbull, professeure agrégée, Université Carleton; l'hon. Peter Milliken, ancien Président de la Chambre des communes; Ned Franks, professeur émérite, Département d'études politiques, Université Queen's. À l'Action : Matthew Carroll, directeur des campagnes.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 24 septembre 2014, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-586, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (réformes visant les candidatures et les groupes parlementaires).
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 9, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 octobre 2013, le Comité reprend l'examen du Règlement.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

À 12 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Marie-France Renaud

 
 
2014/12/02 14 h 38