Sur motion de Dave MacKenzie, il est convenu, — Que Tony Clement soit élu premier vice-président du Comité.

Murray Rankin propose, — Que, compte tenu des récentes déclarations du premier ministre de l'Ontario, en réponse au jugement de la Cour supérieure de l'Ontario dans City of Toronto et al v. Ontario (Attorney General) 2018 ONSC 5151, — à l’effet que la clause nonobstant puisse être invoquée sur une base régulière —, et qui soulèvent des questions sérieuses de droit constitutionnel, le Comité entreprenne, le plus rapidement possible, une étude sur l’invocation possible de manière régulière de l’article 33 de la Loi constitutionnelle de 1982 (« la clause nonobstant »); et que, dans le cadre de cette étude, le Comité invite à comparaître des experts constitutionnels et des procureurs généraux, tienne au moins cinq réunions et fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Laurelly Dale, Michael Spratt, Richard Fowler et Rosellen Sullivan font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 57, la séance est suspendue.

À 17 heures, la séance reprend.

Lisa A. Silver, Daniel Brown et Howard Chow font des déclarations et, avec Rachel Huntsman, répondent aux questions.

À 17 h 55, la séance est suspendue.

À 18 heures, la séance reprend.

Daisy Kler, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Elizabeth Sheehy et Kathryn Smithen font des déclarations.

À 18 h 31, la séance est suspendue.

À 19 h 7, la séance reprend.

Daisy Kler, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), Elizabeth Sheehy et Kathryn Smithen répondent aux questions.

À 19 h 33, la séance est suspendue.

À 19 h 36, la séance reprend.

Joy Smith, par vidéoconférence de Winnipeg (Manitoba), Maria Mourani, par vidéoconférence de Fukuoka (Japon), Marie-Eve Sylvestre et Megan Walker font des déclarations et répondent aux questions.