Sur motion de Murray Rankin, il est convenu, — Que l'hon. Jody Wilson-Raybould comparaisse plus longtemps que prévu aujourd'hui, pourvu que la présidence demande au Comité, après chaque ronde complète de questions, s'il désire poursuivre l'interrogation.

Il est convenu, — Que la version française de la déclaration préliminaire de l'hon. Jody Wilson-Raybould soit obtenue le plus rapidement possible.

L'hon. Jody Wilson-Raybould fait une déclaration et répond aux questions.

Murray Rankin propose, — Que, par souci de transparence et de reddition de comptes, le Comité demande au premier ministre et au gouverneur en conseil de lever le secret professionnel et la confidentialité du Cabinet concernant l’affaire SNC-Lavalin, pour que l’ancienne procureure générale du Canada puisse faire part au Comité de tout renseignement pertinent au sujet de la période survenue après qu’elle ait cessé d’exercer ses fonctions à titre de procureure générale du Canada le lundi 14 janvier 2019.

Il est convenu, — Que le débat portant sur la motion de Murray Rankin soit ajourné jusqu'à ce que l'interrogation du témoin soit terminée.

L’interrogation du témoin se poursuit.

À 19 h 23, la séance est suspendue.

À 19 h 27, la séance reprend.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Murray Rankin, — Que, par souci de transparence et de reddition de comptes, le Comité demande au premier ministre et au gouverneur en conseil de lever le secret professionnel et la confidentialité du Cabinet concernant l’affaire SNC-Lavalin, pour que l’ancienne procureure générale du Canada puisse faire part au Comité de tout renseignement pertinent au sujet de la période survenue après qu’elle ait cessé d’exercer ses fonctions à titre de procureure générale du Canada le lundi 14 janvier 2019.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Michael Barrett, Michael Cooper, Pierre Paul-Hus, Murray Rankin — 4;

CONTRE : Randy Boissonnault, Ali Ehsassi, Iqra Khalid, Jennifer O'Connell, Ruby Sahota — 5.