David Arnot, par vidéoconférence de Saskatoon (Saskatchewan), Marie-Claude Landry, Lisa-Marie Inman et Kimberly Taplin font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 53, la séance reprend.

Heidi Tworek, par vidéoconférence de Washington (D.C.), Anver Emon, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Naseem Mithoowani font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le président présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure quit se lit comme suit :

Votre Sous-comité s'est réuni le mardi 28 mai 2019 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1.Que le Sous-comité se réunisse de nouveau le jeudi 30 mai 2019, de 10 h 45 à 11 h 15;

2.Que la présidence, après avoir consulté le calendrier des travaux du Comité et s’être renseignée au sujet des obligations des membres par rapport à d’autres comités permanents, fasse rapport au Sous-comité, lors de sa réunion du jeudi 30 mai 2019, des moments possibles durant lesquels le Comité pourrait étudier, d’ici l’ajournement estival, le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle);

3.Que les analystes reçoivent instruction de préparer une liste de témoins suggérés pour l’étude du projet de loi C-266.

Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.