CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 14 octobre 2020
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
Je dois informer les membres du Comité que la greffière ne peut recevoir que des motions pour l'élection de la présidence. Elle ne peut recevoir aucune autre motion, entendre de rappel au Règlement, ni participer au débat.
Nous pouvons maintenant passer à l'élection de la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être député du parti au pouvoir.
Je suis prête à recevoir les motions relatives à la présidence.
M. Dhaliwal propose que l'honorable Judy A. Sgro soit élue présidente du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Comme il ne semble pas y avoir d'autres motions, je déclare Mme Sgro élue présidente du Comité permanent du commerce international.
Je vous remercie pour votre confiance.
J'ai travaillé avec certains d'entre vous auparavant, dans d'autres comités. Je crois que nous avons bien collaboré lors de la dernière session parlementaire. Vous savez sans doute que je suis une personne patiente. Je veux m'assurer que tout le monde puisse s'exprimer et poser des questions. Je vous remercie une fois de plus de me faire confiance.
J'ai une question à vous poser. Est-ce que vous voulez procéder à l'élection des vice-présidents?
Excusez-moi, mais les techniciens m'avisent qu'ils ont besoin d'une pause. Je veux m'assurer que tout va bien; je vous reviens.
[Difficultés techniques]
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le premier vice-président doit être un député de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de premier vice-président.
Madame Bendayan, vous avez la parole.
M. Savard-Tremblay pourra être proposé, mais comme second vice-président. Le premier président doit être un député de l'opposition officielle.
[Traduction]
Y a-t-il une motion pour l'élection du premier vice-président, qui doit être un député de l'opposition officielle?
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Comme il ne semble pas y avoir d'autres motions, je déclare Mme Tracy Gray élue première vice-présidente du Comité permanent du commerce international.
[Français]
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le second vice-président doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'opposition officielle.
Je suis maintenant prête à recevoir des motions pour le poste de second vice-président.
Madame Bendayan, vous avez la parole.
Mme Bendayan propose que M. Simon-Pierre Savard-Tremblay soit élu second vice-président du Comité.
Y a-t-il d'autres motions?
(La motion est adoptée.)
Je déclare la motion adoptée et M. Simon-Pierre Savard-Tremblay dûment élu second vice-président du Comité.
[Traduction]
Madame Sgro, vous avez la parole.
D'accord.
Comme vous le savez tous, la diffusion Web montrera toujours la personne qui parle plutôt que l'ensemble du Comité. Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je voudrais vous donner quelques règles à suivre.
Pendant la vidéoconférence, le fonctionnement de l'interprétation sera très similaire à celui d'une réunion régulière du Comité. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre le parquet, l'anglais ou le français. Lorsque vous parlez, si vous avez l’intention de passer d’une langue à l’autre, vous devrez chaque fois changer le canal d’interprétation pour choisir celui qui correspond à la langue que vous employez. Tâchez de faire une courte pause au moment de changer de langue.
Avant de prendre la parole, veuillez attendre que je nomme votre nom. Lorsque vous êtes prêt à parler, vous pouvez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. J'aimerais vous rappeler que tous les commentaires des membres du Comité doivent être émis en s'adressant à la présidente.
Si un membre du Comité souhaite demander la parole, il peut activer son microphone et dire qu'il invoque le Règlement. Si un membre du Comité souhaite répondre au rappel au Règlement d'un autre membre, il doit utiliser la fonction « Lever la main ». La présidente saura alors que vous voulez la parole.
Pour ce faire, vous devez cliquer sur « Participants » au bas de l'écran. Lorsque la liste apparaîtra, vous verrez la fonction « Lever la main » à côté de votre nom.
Lorsque vous parlez, veuillez prononcer lentement et clairement. Si vous n'avez pas la parole, votre micro doit toujours être en mode silencieux. De plus, l'utilisation d'un casque d'écoute est fortement encouragée.
En cas de problèmes techniques avec l'interprétation, par exemple avec l'audio — et je suis certaine qu'il y en aura —, veuillez en aviser immédiatement la présidente, et l'équipe technique s'efforcera de rétablir la situation. Veuillez prendre note que nous pourrions devoir suspendre la séance pendant ce temps, car nous devons nous assurer que tous les membres du Comité peuvent participer pleinement à la séance.
Avant de commencer, est-ce que chacun peut cliquer dans le coin supérieur droit de son écran et s'assurer d'afficher la galerie?
Est-ce que tout le monde voit la galerie? Vous pourrez voir tous les participants dans une grille. Ainsi, tous ceux qui participent à la vidéo peuvent se voir les uns les autres.
Si les membres du Comité sont d'accord, nous allons maintenant passer à l'étude des motions de régie interne.
Je vais en lire une moitié en anglais et l'autre moitié en français, pour le bien de nos interprètes.
Commençons par le « Service d'analystes ». La motion se lit comme suit:
Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
En ce qui a trait au « Sous-comité du programme et de la procédure », la motion est la suivante:
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; de la présidente, d’un député(e) par parti; et que le Sous-comité travaille dans l’esprit de la collaboration.
Pour ce qui est des « Réunions sans quorum »...
Madame la présidente, j'aimerais poser une question, rapidement. Est-ce que nous allons aborder ces motions une à la fois ou de façon globale? Comment avez-vous l'intention de procéder?
S'il y a consentement unanime, nous pouvons les adopter toutes en même temps lorsqu'elles auront été présentées.
Eh bien, j'ai des suggestions de légères modifications, alors je vais vous demander comment vous voulez que je les traite. Voulez-vous que je les soulève au fur et à mesure que la motion est lue, ou voulez-vous que j'attende à la fin et que j'y revienne?
Je suggère que nous attendions jusqu'à ce que Mme Bendayan termine, puis nous vous céderons la parole, monsieur Blaikie, pour que vous nous fassiez part de vos suggestions.
Cela convient-il au Comité?
J'invoque le Règlement, madame la présidente, car ce matin, au comité de l'immigration et de la citoyenneté, nous avons lu une motion à la fois. Je pense que c'était aussi rapide que cette façon de procéder et que cela ne prêtera pas autant à confusion que si nous passons d'une motion à une autre. Je pense que nous devrions nous pencher sur un sujet à la fois.
D'accord, essayons cela, alors.
Monsieur Blaikie, Mme Bendayan recommencera avec les motions de régie interne, et vous devrez indiquer où vous voulez apporter un amendement ou une modification.
Cela convient-il à tout le monde?
Il n'est pas nécessaire de répéter la première motion, à mon avis, mais j'ai une suggestion pour la deuxième motion.
Oui. Nous ajouterions « reconnu » après « parti » pour qu'on puisse lire « du président, d'un député(e) par parti reconnu; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration ».
Quelqu'un a-t-il une objection?
Non. Tout le monde est en faveur d'ajouter un mot.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Voulez-vous continuer, madame Bendayan?
Oui, merci.
En ce qui concerne la motion sur les « Réunions sans quorum », elle se lit comme suit:
Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement, mais lors des déplacements à l'extérieur de la Cité parlementaire, la séance commence après quinze (15) minutes, peu importe quels membres sont présents.
Sur ce, madame la présidente, si vous me le permettez, je sais qu'un certain nombre de comités au cours de la présente session ont précisé que parmi les quatre membres présents, il devrait y avoir deux membres du gouvernement et deux de l'opposition. Je proposerais ce changement.
Tout le monde est en faveur de l'amendement proposé par M. Blaikie alors. Ce sera deux membres du gouvernement et deux membres de l'opposition pour obtenir le quorum.
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Madame Bendayan, veuillez continuer.
La motion « Temps alloué pour les allocutions d'ouverture et l'interrogation des témoins » se lit comme suit:
Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture; et que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, le temps alloué à la première ronde de questions soit six (6) minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu'il suit: Parti conservateur, Parti libéral, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique; pour la deuxième ronde de questions et les rondes subséquentes l'ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante: Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5), Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5).
Là encore, madame la présidente, j'ai une modification à suggérer pour cette motion.
Je crois savoir que le comité de la procédure et des affaires de la Chambre et 14 comités au total jusqu'à présent cette session ont adopté une deuxième rotation qui énonce, « Parti conservateur, cinq (5) minutes, Parti libéral, cinq (5) minutes, Bloc québécois, deux minutes et demie (2,5), Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5), Parti conservateur, cinq (5) minutes, et Parti libéral, cinq (5) minutes ».
Je propose que nous changions la deuxième rotation pour tenir compte des changements que d'autres comités ont apportés.
Quelqu'un veut-il intervenir sur l'amendement proposé par M. Blaikie? Il convient à tout le monde?
(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])
Merci, monsieur Blaikie.
Nous allons revenir à Mme Bendayan, alors.
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Voici la motion de régie interne sur la distribution de documents:
Que seule la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents et seulement lorsque ces documents sont dans les deux langues officielles et qu'elle avise tous les témoins de cette exigence à l'avance.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie, madame la présidente.
Voici la motion sur les repas de travail:
Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.
[Traduction]
Madame la présidente, parce que nous apportons un changement ici et que certains membres se joignent à nous virtuellement, les repas de travail devraient seulement être pour les membres qui seront présents en personne.
Madame la présidente, nous pourrions vouloir que le libellé précise que les gens confirment leur présence physique à la réunion, à titre de clarification. Nous saurions alors combien de repas commander.
Devons-nous prévoir un délai quelconque pour permettre aux membres de donner un préavis? Est-ce 24 ou 48 heures ou...?
Je ne pense pas que ce soit nécessaire de l'inclure dans la motion, mais nous pourrions nous entendre pour que j'envoie un courriel afin de demander quels membres seront présents à Ottawa. Je mentionnerais le délai dans le courriel.
[Français]
Voici la motion sur les frais de déplacement et de séjour des témoins:
Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme, pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente.
[Traduction]
J'ai une question au sujet de celle-ci. Je ne sais vraiment pas quelle est la réponse. La greffière a peut-être une idée.
Je me demande si des gens à l'heure actuelle ont besoin d'un peu de soutien pour se rendre là où ils peuvent participer aux réunions par voie électronique, et si dans les cas où nous aurions autrement dépensé de l'argent pour faire venir des gens à Ottawa, nous pourrions offrir aux gens des capacités techniques, s'ils n'en ont pas, pour participer aux réunions. Je propose un soutien raisonnable; je ne propose pas de leur acheter un ordinateur ou quoi que ce soit.
Je me demande ce qu'on prévoit à ce sujet. Le Comité du commerce a moins d'expérience à cet égard que d'autres comités. Je me demande s'il serait approprié de prévoir une marge de manoeuvre dans le budget pour offrir un peu de soutien technique ou si ce n'est pas nécessaire car la Chambre est en mesure de venir en aide aux témoins à partir de son propre budget.
J'aimerais simplement obtenir un peu de renseignements sur le sujet.
Permettez-moi de demander à la greffière de se prononcer sur la question.
Je suis d'accord avec M. Blaikie pour dire que nous sommes dans une situation inhabituelle. Ce ne sont pas des sommes importantes pour nous assurer d'entendre un témoin, alors je pense aussi que c'est important.
Madame la greffière, avez-vous une observation à faire?
Ces temps-ci, conformément à la motion qui a été adoptée le 23 septembre, tous les témoins doivent comparaître par vidéoconférence. Les réunions se tiendront toutes par Zoom. Les témoins ne viendront pas à Ottawa; il n'y aura aucun témoin dans la salle.
Cela dit, si un témoin doit se déplacer pour obtenir une bonne connexion, cette motion s'appliquerait.
Nous fournissons également un casque d'écoute aux témoins qui n'en ont pas pour veiller à ce que le son soit bon. Cependant, pour ce qui est d'acheter des ordinateurs, je ne pense pas que ce serait dans le... Les témoins pourraient en louer un. Je ne sais pas comment cela fonctionnerait. Il faudrait y aller au cas par cas.
Les témoins pourraient ainsi se rendre là où ils peuvent avoir une bonne connexion. La Chambre fournit un casque d'écoute quoi qu'il en soit. Ils obtiennent le soutien technique dont ils ont besoin du personnel de la Chambre pour télécharger Zoom, ou peu importe.
Oui. Des tests sont réalisés avec les témoins avant les réunions par les techniciens de la Chambre des communes.
[Français]
La motion sur l'accès aux réunions à huis clos se lit ainsi:
Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos et qu'une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.
[Traduction]
Je voulais des éclaircissements concernant les réunions à huis clos, car il y a parfois des différences. En examinant ce que d'autres comités ont fait cet été, je me demande si nous pouvons nous assurer, à des fins de clarification, pour les réunions à huis clos, de préciser par écrit qu'un membre du personnel de chaque député et un membre du personnel de chaque haut fonctionnaire de la Chambre peuvent être présents. Le personnel du bureau du whip pourrait également assister aux réunions. Elles se dérouleraient évidemment par Zoom.
[Français]
La motion sur les transcriptions des réunions à huis clos va comme suit:
Que la greffière du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel de bureau.
[Traduction]
La motion sur l'avis de motion se lit comme suit:
Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis avant que le Comité soit saisi d’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire que le Comité étudie à ce moment, pourvu que (1) l’avis de motion soit transmis à la greffière du Comité au plus tard à 16 heures du lundi au vendredi; que (2) l’avis de motion soit distribué aux membres dans les deux langues officielles par la greffière et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite; que (3) les avis de motions transmis après l’heure limite ou sur les journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable et que le Comité n’examine pas de motion de fond durant les séances de voyage.
En ce qui concerne les ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, la motion se lit comme suit:
Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi, a) la greffière du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité, dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie; b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi; c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidente permette à un député qui a présenté ces amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.
Enfin, la motion sur la comparution de ministres se lit comme suit:
Que, chaque fois qu'un ministre comparaît devant le Comité, tout soit mis en oeuvre pour que la réunion soit télévisée.
Il y en a une autre. Elle porte sur la participation des députés indépendants:
Qu’un député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité désirant avoir un droit de parole lors de l’interrogation des témoins demande au préalable à un membre du Comité s’il veut partager son temps de parole avec lui, et que le membre du Comité informe la présidente avant le début de l’interrogation des témoins de son intention de partager son temps avec le député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité; que la présidente informe par écrit les députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité de ce processus.
Madame la présidente, je me demande si vous pouvez apporter des éclaircissements sur le Sous-comité. Pour ce comité particulier, dans le passé, c'est quelque chose qui a été utilisé. Vous pourriez peut-être fournir des précisions sur le mandat de ce sous-comité.
Puisque nous sommes dans une période unique, que les comités peuvent être mobilisés très rapidement, que nous ne devons pas tous être réunis physiquement et qu'un comité plénier peut être créé très efficacement et rapidement, je me demande quel serait le but du Sous-comité. Que ferait-il de différent? À quelle fréquence se réunirait-il, et à quelle fin?
Ce comité n'a siégé qu'une fois depuis le mois de mars. Je pense que nous devrions nous réunir aussi fréquemment que nous le pouvons. Je me demandais si vous pouviez fournir des éclaircissements sur ce à quoi pourrait ressembler ce sous-comité.
Oui, madame la présidente.
C'est ce que nous avons fait ce matin à la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure. Nous avons adopté la motion « Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq (5) membres; du président, d'un député(e) par parti; et que le sous-comité travaille dans l'esprit de la collaboration ».
Puis-je dire quelque chose en réponse à Mme Gray?
À la dernière session, nous n'avons pas utilisé le Sous-comité. Nous tenions des discussions avec tous les membres du Comité et déterminions les priorités parmi les questions que les partis avaient à coeur et voulaient étudier, et nous l'avons fait en groupe, plutôt que d'avoir un sous-comité distinct. Nous l'avons jamais utilisé.
Monsieur Hoback, j'aimerais entendre vos observations également car vous siégez au Comité depuis un bon moment.
Oui, madame la présidente. Nous nous sommes entendus à merveille comme comité. Lorsque nous nous sommes réunis, nous avions l'habitude de négocier au préalable ou de prendre une décision au Comité.
À l'époque, nous estimions qu'un sous-comité était une perte de temps, car les décisions devaient revenir au Comité pour être autorisées de toute façon. Le Sous-comité pouvait faire tous ces travaux et revenir au Comité principal puis, du jour au lendemain, toutes les propositions étaient rejetées. Vous feriez aussi bien de tout faire au Comité principal et d'en finir. Ainsi, nous savons où nous nous dirigeons, et tout le monde a l'occasion de s'exprimer sur l'orientation que devrait prendre le Comité, pour ainsi dire, sur la voie à suivre.
Oui.
Y a-t-il d'autres observations sur l'idée que nous n'utiliserons pas le Sous-comité, que nous utiliserons seulement l'ensemble du Comité pour établir nos priorités?
Cela convient-il à tout le monde?
Allez-y, monsieur Blaikie.
Je suis d'accord avec tout le monde, y compris avec la nouvelle vice-présidente, et félicitations.
Comme l'a dit M. Hoback, nous l'avions en poche, mais nous ne nous en sommes jamais servi. Je pense que nous pouvons y donner forme au moyen d'une résolution aujourd'hui, mais je crois qu'une entente entre nous... Je ne me souviens pas plus d'y avoir déjà eu recours. Si jamais cela s'avérait nécessaire, je suppose que nous aurions l'argent, mais nous pourrions tous nous mettre d'accord pour demander au Sous-comité de faire quelque chose. Nous ne l'avons toutefois jamais fait. C'est juste un bon outil à avoir dans son coffre, car on ne sait jamais quand il sera utile.
Bien. Y a-t-il d'autres commentaires à ce sujet? Est-ce que tout le monde est d'accord?
(La motion est adoptée.)
Très bien. Nous allons poursuivre de la même manière.
Merci d'avoir soulevé ce point, madame Gray.
Nous devons maintenant tenir un vote.
Que tous ceux qui sont favorables aux motions de régie interne modifiées se manifestent?
Madame la présidente, j'ai une question brève. Nous avons procédé très rapidement. Pour les réunions à huis clos, voulons-nous vraiment que tout le personnel soit présent? Je pense que nous avons traditionnellement un membre du personnel des différents bureaux de whip à ces réunions.
Nous avons procédé rapidement, et je n'ai pas pu intervenir, mais je propose qu'il n'y ait que les députés et un membre du personnel du whip aux réunions à huis clos.
À propos des réunions à huis clos, j'aimerais présenter une motion de régie interne: « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: a) l’étude de la version préliminaire d'un rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de la version préliminaire de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. »
[Français]
Avant que la discussion sur les motions prenne fin, j'aimerais revenir sur un sujet et poser une question, car cela s'est fait assez rapidement.
Tout à l'heure, la nouvelle vice-présidente, que je félicite et à qui je souhaite la bienvenue également, évoquait la présence des adjoints et adjointes parlementaires lors de cette rencontre. J'aimerais qu'on me précise si l'on parle bien de leur fournir des codes Zoom pour qu'ils aient accès à notre rencontre.
[Traduction]
Pour l'instant, la motion dit que chaque député peut être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos, ainsi que d'une autre personne du bureau du chef et du bureau du whip.
J'ai essayé de déterminer comment ce serait fait avant la séance, et pour être franche, j'ai reçu de l'information contradictoire. Je vais vous revenir là-dessus.
À ma connaissance, pendant l'été, chaque député pouvait être accompagné d'un membre de son personnel, d'un membre du personnel du bureau du chef et d'un membre du personnel du bureau du whip par Zoom. Ils recevaient le lien et le mot de passe, mais leur caméra était fermée. Seuls les députés activaient la leur, mais le personnel pouvait écouter la séance.
Je vous prie toutefois de garder une réserve, car je dois m'en assurer.
Madame Sgro, si vous pouvez prendre une minute, s'il vous plaît, j'aimerais vous parler de la motion déposée par M. Dhaliwal.
Monsieur Dhaliwal, avant de suspendre la séance quelques minutes, voulez-vous parler de la motion que vous avez présentée au sujet des réunions à huis clos?
Madame la présidente, celle-ci est convenable. Cependant, dans l'autre, celle sur les témoignages, plutôt que d'accorder 10 minutes aux témoins, je pense que nous devrions seulement en avoir cinq, car s'il y en a deux de...
Non. Vous changez les choses.
Madame la présidente, pourquoi ne pas s'occuper d'une motion à la fois?
Oui.
Je ne sais pas comment faire tout cela, mais je vais suspendre la réunion deux minutes pour discuter avec la greffière.
Tout cela est une expérience pour nous tous.
Monsieur Dhaliwal, vous avez proposé une motion concernant le huis clos. Pour que tout le monde l'entende clairement, pourriez-vous la relire? Je n'ai certainement pas compris entièrement ses tenants et aboutissants.
Madame la présidente, il n'est pas nécessaire que nous adoptions cette motion. C'était mon idée. La greffière estime peut-être que ce n'est pas nécessaire pour le Comité. Cela s'applique peut-être à un comité, mais pas aux autres.
Cela ne me dérange pas, d'une façon ou d'une autre, que cette motion soit adoptée ou non, mais je peux la relire pour vous et les autres membres du Comité.
En voici le libellé: « Que le Comité puisse siéger à huis clos uniquement aux fins suivantes: a) l’étude d’un projet de rapport; b) les séances d’information sur des questions de sécurité nationale; c) la sélection de témoins; d) pour toute autre raison, à condition d’avoir le consentement unanime du Comité; que tous les votes ayant lieu à huis clos, à l’exception des votes concernant l’étude de projets de rapports, soient consignés dans le procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des députés lorsqu’un vote par appel nominal est demandé; que toute motion visant à ce qu’une séance se fasse à huis clos puisse être débattue et modifiée. »
J'aimerais retirer ma motion puisque je ne pense pas que c'est nécessaire ici.
La greffière a dit qu'elle a besoin de temps pour examiner les conséquences de cette motion de son point de vue.
Puis-je proposer de reporter l'examen de la motion de M. Dhaliwal à notre prochaine séance? Nous allons faire en sorte d'en comprendre parfaitement les répercussions, car il semble certainement y avoir des aspects positifs. Nous allons la garder jusqu'à notre prochaine réunion et nous attaquer à toutes les autres motions de régie interne modifiées.
Madame la présidente, je crois comprendre que d'autres comités ont adopté cette motion. M. Dhaliwal l'a déjà mentionné. Je ne vois pas pourquoi nous devons attendre si les autres comités ont déjà ajouté cette motion aux motions de régie interne. Nous pourrions en faire autant.
Je suis d'accord avec M. Hoback. J'ai également entendu dire que d'autres comités l'ont adoptée. Je sais qu'à la dernière session, des comités l'ont adoptée, notamment le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, je crois.
Cette motion n'arrive pas de nulle part. C'est une chose que d'autres comités font. Je pense qu'il serait logique de l'adopter pour s'aligner sur la pratique des autres comités à cet égard.
La greffière m'indique que c'est irrecevable. C'est pour cette raison que nous pouvons reporter son examen à notre prochaine séance et nous en occuper à ce moment-là. Si elle est irrecevable, nous n'allons pas en être saisis, mais si elle est recevable et que le Comité souhaite l'examiner, nous pourrons alors le faire.
Serait-ce acceptable pour tout le monde?
Oui.
Si je comprends bien, nous en serons à nouveau saisis à la prochaine réunion et elle sera réputée avoir été proposée si elle est recevable.
C'est ce que je comprends aussi. Elle est réputée avoir été proposée tant qu'elle n'est pas jugée irrecevable. Je suis d'accord.
Je pense que la question est de savoir si tout le monde comprend pleinement ses conséquences. C'est pour cela que nous aurons du temps, de notre point de vue.
Si nous reportons son examen à la prochaine séance, la greffière pourra la traiter avec la diligence voulue, et nous pourrons ensuite en discuter plus longuement et la mettre aux voix en conséquence.
Un instant.
Madame la présidente, ce n'est pas ce que dit M. Blaikie selon moi. Je crois qu'il dit que si elle affirme qu'elle est irrecevable, nous allons nous en occuper, mais si elle est réputée être recevable, c'est alors déjà réglé.
Ai-je bien compris?
Soyons clairs: je pense que si elle est réputée être recevable, nous aurons l'occasion de discuter de ses conséquences et de la mettre aux voix. C'est ma réflexion. Cela dépend du point de vue du Comité.
Je vois que la greffière essaie d'intervenir.
Il incombe à la présidence de décider si une motion est recevable ou non. Si nous pouvions avoir un peu de temps, je pourrais lui expliquer pourquoi la motion est irrecevable selon moi, et peut-être pourquoi nous pouvons la traiter de manière à la rendre recevable.
Le problème, c'est que vous allez décider à huis clos si elle est recevable ou non alors que d'autres comités ont déjà affirmé qu'elle est recevable. Un précédent a déjà été établi aux autres comités quant à sa recevabilité, si je comprends bien. La question ne devrait pas se poser.
Nous avons une greffière chevronnée, et il arrive très souvent — comme vous le savez, car vous travaillez avec elle depuis un certain temps — que des choses nous échappent.
Nous pourrions procéder de la sorte, mais il serait toujours nécessaire de discuter de ses conséquences, car je crois que le Comité voudrait se prononcer sur le caractère convenable de la motion.
Monsieur Dhaliwal, tentiez-vous de lever la main?
Oui, madame la présidente.
C'est ma motion, et j'aimerais la retirer. J'ai le droit de la retirer à tout moment. Penchons-nous sur les motions de régie interne. Je vais retirer ma motion.
Nous n'avons pas le consentement unanime. Pouvons-nous y revenir et tenter de trouver des moyens de la traiter?
Si nous reportons son examen à notre prochaine réunion... Allez-y, monsieur Blaikie.
Il est acceptable pour moi d'attendre à la prochaine réunion. J'estime qu'il y aurait alors deux scénarios acceptables. Premièrement, vous pourriez revenir et dire qu'elle est irrecevable. Nous discuterions alors de la décision de la présidence pour peut-être décider de l'infirmer, au besoin, si c'est la volonté du Comité. Deuxièmement, si elle est recevable, je veux juste savoir si elle sera considérée comme une motion proposée, qui fera l'objet d'une discussion et sur laquelle le Comité se prononcera.
La présidente: Oui.
M. Daniel Blaikie: Il serait regrettable selon moi de la perdre, de ne pas en être à nouveau saisis ou de voir la personne qui l'a présentée la retirer. Je pense que c'est une discussion qui en vaudrait la peine, que la question mérite d'être tranchée.
Tant que nous nous prononçons au moyen d'un vote à la prochaine séance, je n'ai pas d'objection à ce que nous passions aux questions à aborder aujourd'hui. Je veux juste l'assurance que nous aurons une discussion et un vote à la prochaine réunion.
Tout à fait, c'est ce que nous ferons; nous aurons une discussion. Je pense qu'il est important de faire en sorte que nous comprenons tout.
Est-ce que tout le monde est d'accord?
Monsieur Dhaliwal, nous allons recevoir la motion et en reporter l'examen...
... et nous tiendrons alors une discussion approfondie et un vote à la prochaine réunion, si elle est recevable.
Oui, je sais. J'essaie juste de terminer l'observation avant de perdre l'un des écrans.
Nous aurons la discussion à ce moment-là, si cela vous convient.
Allez-y, madame Gray.
Merci, madame la présidente.
Je me demande juste pourquoi cette motion a été approuvée et mise aux voix aux autres comités. Ce qui me préoccupe, c'est la création d'un précédent ici si d'autres comités ont déjà fait l'exercice. Quel est le problème?
Nous pouvons l'accepter, et s'il y a ensuite un problème, quelque chose qui n'est pas recevable ou qui doit être modifié, nous pourrons alors modifier la motion, plutôt que de devoir refaire toutes ces démarches. Nous semblons avoir un vaste appui au sein de notre groupe.
Je propose de procéder au vote et de dire que c'est la voie que nous voulons emprunter. Si la motion pose ensuite problème, nous pouvons toujours la modifier.
Je préférerais certainement la reporter et la comprendre parfaitement. Nous avons encore d'autres travaux à poursuivre aujourd'hui. Il arrive que les comités ne procèdent pas comme il se doit, et nous voulons être certains de bien faire les choses.
M. Dhaliwal veut maintenant la retirer, mais n'a pas le consentement unanime. Je pense donc que tout cela mérite que nous y consacrions une heure. Pour vous dire qu'elle est irrecevable, il faudrait que je le croie fermement. Je ne me prononcerais pas sans avoir toute l'information pertinente pour le justifier. Les autres comités regarderaient ensuite ce que nous avons fait et apporteraient peut-être des corrections; je ne sais pas.
Si nous pouvions poursuivre et adopter les motions de régie interne modifiées aujourd'hui, nous pourrions passer à la prochaine partie de l'ordre du jour de la réunion.
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
M. Dhaliwal a proposé une autre motion, et M. Arya a soulevé une préoccupation. Nous ne nous en sommes pas encore occupés. Seront-elles tout simplement mises de côté? Qu'allons-nous en faire?
Je pense que M. Hoback voulait souligner que des députés ont exprimé des réserves à l'égard des motions de régie interne, et ils voulaient que quelque chose soit corrigé ou modifié. Comme les motions n'ont toujours pas toutes été adoptées, elles peuvent faire l'objet d'un débat; elles peuvent être modifiées.
Monsieur Dhaliwal, comme l'a mentionné M. Hoback, vous avez proposé deux choses différentes. Auriez-vous l'obligeance de les répéter?
Oui, madame la présidente.
À propos du temps pour les déclarations liminaires, je propose que les témoins aient cinq minutes à leur disposition, et que, à la discrétion de la présidence pendant que nous leur posons des questions...
Merci, madame la présidente.
Je serais d'accord. Je pense qu'il est avantageux d'entendre nos témoins; c'est le but de leur comparution. Il arrive très souvent qu'ils donnent des renseignements techniques et des statistiques. Ils fournissent beaucoup d'information, et il arrive parfois que cinq minutes ne représentent pas assez de temps à cette fin.
Nous pourrions, selon le nombre de témoins, envisager d'enlever deux ou trois minutes à leur temps de parole lorsqu'il y en a beaucoup, mais leur accorder le temps habituel serait le protocole normal et préférable, surtout que le Comité n'a siégé qu'une fois depuis mars. Il y a sans aucun doute beaucoup de témoins qui ont beaucoup de nouveaux renseignements à nous donner vu le temps qui s'est écoulé.
Madame la présidente, voici une chose qui a déjà été faite par le passé, et que je trouve plutôt bien. Chaque fois qu'un ministre comparaissait, il avait toujours 20 minutes, et la norme était de 10 minutes. S'il y avait un vote ou autre chose qui réduisait le temps du Comité, les vice-présidents rencontraient alors le président pour décider du temps qui allait être consacré à la déclaration de ces témoins.
Par contre, il est très important de leur accorder 10 minutes pour qu'ils nous communiquent leur point de vue avec précision et efficacité, étant donné que c'est la raison pour laquelle ils sont avec nous et qu'ils consacrent une foule de ressources à préparer leur exposé.
Je ne peux pas appuyer la motion. Je suis d'accord avec Mme Gray, mais je me fie aussi aux vice-présidents et au président s'ils doivent ajuster l'horaire de temps à autre. Ils doivent avoir la marge de manoeuvre nécessaire pour le faire.
Pour revenir sur les propos de M. Hoback, je pense que cette solution me conviendrait, à condition que le Comité confère un pouvoir discrétionnaire à la présidente. Plutôt que de fixer un temps de parole précis, nous pourrions laisser la présidente en décider.
À propos d'une discussion précédente sur un autre sujet, je voudrais souligner que d'autres Comités ont eux aussi réduit le temps alloué aux témoins. Je crois que le PROC l'a fait dernièrement, de sorte que ce serait en accord avec les procédures d'autres Comités. Mais compte tenu des points valables que les députés conservateurs ont soulevés, peut-être pouvons-nous simplement laisser ce volet à la discrétion de la présidente.
Veuillez m'excuser, mais je ne peux pas accepter cette proposition.
Comme je l'ai dit, vous demandez à un témoin de présenter un exposé au Comité. Il doit savoir de combien de temps il disposera, et 10 minutes est une durée logique. Si vous laissez la présidente décider, elle se trouvera en très mauvaise posture puisqu'elle cherchera un équilibre entre les besoins de son parti — elle n'est pas vraiment neutre — et ce qui est juste. On l'accusera toujours de piper les dés du Comité ou de prendre des décisions dans l'intérêt des libéraux plutôt que de jouer son rôle de présidente. C'est pour cette raison que je trouve important que le temps de parole soit fixé à 10 minutes.
Comme je l'ai dit, advenant un scénario unique, la présidente et les vice-présidents devront en discuter et procéder de la manière jugée la plus appropriée. Les vice-présidents doivent absolument prendre part à la discussion.
J'ai quelques points à soulever, madame la présidente.
Tout d'abord, j'aimerais savoir si M. Dhaliwal présente une motion officielle et si elle est recevable.
J'aimerais entendre la réponse de M. Dhaliwal, étant donné qu'il est au Parlement depuis aussi longtemps que vous, M. Hoback et moi. J'aimerais savoir pourquoi après 12 ans au Parlement, il croit soudainement que les témoins devraient faire des présentations de cinq minutes.
Si je recommande un témoin au sein d'un Comité et qu'il parle d'un sujet technique touchant son métier, comme un producteur ou un transformateur, je trouve seulement respectueux de lui accorder plus de cinq minutes, surtout s'il part de loin pour venir à Ottawa.
Voilà ce que je veux dire. Je pense que la règle tacite est que vous, la présidente, avez une certaine latitude lorsque vous essayez de trouver de la place pour un rapport ou une étude du Comité. En période critique, vous pouvez devenir plus stricte. Mais j'aimerais comprendre la raison pour laquelle M. Dhaliwal veut soudainement réduire le temps de parole à cinq minutes.
Oui, je vous prie, madame la présidente.
À mes yeux, tous les membres du Comité auront ainsi plus de temps pour poser des questions précises auxquelles les témoins pourront répondre, plutôt que de simplement écouter leur point de vue. Dans les faits, il est aussi très important que les membres du Comité de toute allégeance puissent, le moment venu, utiliser leur temps de parole pour poser des questions et aborder les aspects dont ils souhaitent discuter. C'était mon raisonnement.
Merci beaucoup.
M. Dhaliwal propose de réduire à 5 minutes le temps de parole de 10 minutes. Nous devons passer au vote.
Si vous me permettez d'intervenir, madame Sgro, conformément à la motion adoptée le 23 septembre, les votes doivent être…
[Français]
Excusez-moi, il y a un décalage en raison de l'interprétation. Peut-on nous accorder plus de temps pour signaler que l'on est pour ou contre, s'il vous plaît?
[Traduction]
Lorsque le Comité vote, il peut exprimer sa décision de trois façons: par consentement unanime, avec dissidence ou par appel nominal. Je pense que nous devons ici opter pour un vote par appel...
En effet, nous ne pouvons pas vous entendre, madame la greffière. Pouvez-vous répéter, je vous prie?
Le 23 septembre, la Chambre a adopté une motion pour établir la façon dont le Comité peut voter: par consentement unanime, avec dissidence ou par appel nominal. Je pense que nous devons probablement opter pour un vote par appel nominal. Je n'en suis pas certaine. La décision revient au Comité.
Comment le Comité souhaite-t-il procéder au vote? S'agira-t-il d'un vote avec dissidence ou par appel nominal?
Nous procédons à un vote par appel nominal sur l'amendement de M. Dhaliwal visant à réduire à 5 minutes le temps accordé aux témoins pour leur allocution d'ouverture.
(L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5. [Voir le Procès-verbal])
Merci beaucoup. L'amendement est rejeté.
Monsieur Dhaliwal, vous avez parlé d'une autre motion. Avez-vous autre chose à dire?
Très bien.
Y a-t-il d'autres remarques avant que nous nous prononcions sur les motions de régie interne modifiées, sous réserve que nous clarifiions la recevabilité ou non des propositions de M. Dhaliwal dont nous discuterons à la prochaine séance?
(Les motions modifiées sont adoptées. [Voir le Procès-verbal])
D'accord. Est-ce que les analystes du Comité, Bashar Abu Taleb, Offah Obale et Anne-Marie Therrien-Tremblay, peuvent allumer leur caméra pour participer à la séance?
Voilà qui est fait. Je vous souhaite la bienvenue, et je vous remercie. Je suis ravie de voir chacun d'entre vous.
La parole est à vous, monsieur Savard-Tremblay.
[Français]
Avant que nous poursuivions, j'aimerais dire quelque chose.
Il y a eu beaucoup de motions de routine inhérentes à notre fonctionnement. Le moment est-il bien choisi pour soumettre des propositions d'études particulières ou prioritaires pour les prochaines semaines? J'ai soumis certaines propositions à Mme la greffière, qui ont été traduites et adaptées pour être conformes et recevables.
Le moment est-il adéquat pour les présenter maintenant ou serait-il mieux de le faire un peu plus tard, d'ici la fin de la rencontre?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Le Comité souhaite-t-il maintenant discuter d'autres questions?
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez dit vouloir faire une proposition.
[Français]
[Traduction]
[Français]
Madame la greffière, je ne sais pas si vous avez mes motions en main. Ce sont des propositions, traduites et adaptées, d'études et de priorités pour les prochaines semaines.
Comment voulez-vous que l'on procède? Je suis un peu embêté, étant donné que tout le monde est sur Zoom. Je ne sais pas si vous envoyez tout cela par courriel. Quelle est la procédure pour cela?
Je suis prête à envoyer les motions qui ont été reçues sur votre compte de courriel P9. Elles sont dans les deux langues officielles. Voulez-vous que j'envoie toutes les motions, monsieur Savard-Tremblay, ou seulement une ou deux d'entre elles?
Je ne sais pas dans quel ordre on vous les avait envoyées. Puisque nous disposons de peu de temps, je vais suggérer les deux premières, c'est-à-dire la première motion ainsi que la seconde.
L'une porte sur la transparence, l'autre sur le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État.
[Traduction]
Comment allons-nous procéder? Si nous n'avons pas lu les motions, nous pouvons difficilement décider de la façon de nous y prendre.
Étant donné que les Comités sont différents les uns des autres, ils ont diverses façons de travailler. Certains ont accepté des motions, et d'autres pas. Nous pourrions peut-être envoyer tous les avis de motion aux membres du Comité, qui en discuteraient à la prochaine réunion. Sinon, je peux distribuer tout de suite les deux motions que M. Savard-Tremblay veut proposer au Comité. Les députés pourraient alors en discuter aujourd'hui ou plus tard, selon la volonté du Comité.
Si un membre du Comité souhaite discuter de travaux ultérieurs, il peut en faire la proposition aujourd'hui, ou encore envoyer la motion aux membres du Comité. Je ne trouve pas pratique de recevoir un courriel hors écran, d'essayer de lire la motion et d'en comprendre la portée, puis de l'adopter aujourd'hui. Nous avons besoin de temps pour nous assurer que chacun ait la chance d'envoyer ses points de réflexion sur les projets ou les études à entreprendre.
Puisque nous n'avions pas ces renseignements avant la séance d'aujourd'hui, la présidente peut très difficilement se prononcer sur quoi que ce soit sans avoir eu le temps de l'examiner.
La parole est à vous, madame Gray.
Nous avons également présenté trois motions. Elles portent sur des sujets qui feront selon moi l'unanimité, étant donné qu'il y a eu de longues discussions là-dessus. J'ai deux motions, et un autre membre de notre parti en a soumis une.
Ma motion porte sur le Budget principal des dépenses, dont nous nous occupons normalement, étant donné que nous avons un calendrier à respecter. De nombreux comités se sont prononcés sur la question à leur première séance, comme nous le faisons aujourd'hui. Je propose d'inviter la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international à comparaître devant le Comité. C'est une motion très brève et fort simple, que nous pourrions même examiner aujourd'hui étant donné qu'elle n'a rien de compliqué et que d'autres comités ont fait de même.
Ma deuxième motion porte sur le témoignage des parties prenantes au sujet de l'accord transitoire entre le Canada et le Royaume-Uni. Comme nous le savons, l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne, ou AECG, ne s'appliquera plus au Royaume-Uni après la fin de l'année. Cette motion est extrêmement pressante.
Ce sont les deux motions que j'ai soumises. Les membres du Comité souhaitent peut-être en discuter aujourd'hui, et plus particulièrement de la comparution de la ministre, puisque d'autres comités ont réglé ce dossier aussi.
Merci.
Puis-je revenir un instant à M. Savard-Tremblay? Nous tentions de faire la lumière sur ce que nous allions faire. Je dois donc revenir à lui pour lui donner l'occasion de parler des motions qu'il a envoyées à la greffière.
[Français]
Tout d'abord, nous les avons effectivement soumises. Je comprends la situation, vu que le Comité n'était pas formé à nouveau et que nous venons de le faire. Évidemment, nous ne pouvions pas faire l'envoi plus tôt pour les présenter à l'avance.
Madame la présidente, vous recommandez que nous les déposions, je demanderai à Mme la greffière d'envoyer à tout le monde la totalité des motions d'ici la prochaine réunion pour que nous puissions véritablement en parler.
Cela dit, j'aimerais quand même demander l'égalité dans le traitement. Autrement dit, si nous ne pouvons pas discuter de mes motions aujourd'hui, je demanderai que ce soit le cas pour toutes les autres aussi. C'est une question d'équité.
[Traduction]
Merci, monsieur Savard-Tremblay.
Soyez assuré, monsieur, que les questions d'équité sont vraiment importantes à mes yeux. Je ferai toujours des pieds et des mains pour être équitable à l'égard de chaque membre du Comité.
Allez-y, madame Bendayan.
Je vous remercie, madame la présidente.
Compte tenu de la discussion, je pense qu'il serait logique que tous les membres du Comité aient la chance de lire les motions qui seront envoyées par courriel, afin qu'ils puissent assimiler et évaluer ces motions et les idées d'études ultérieures.
Toutefois, comme Mme Gray l'a indiqué, je propose que nous prenions le temps qu'il nous reste aujourd'hui pour discuter de l'étude sur le Budget principal des dépenses et de l'invitation de la ministre. Je serais ravie d'en parler, et je crois que nous pourrions nous prononcer aujourd'hui sur la proposition entourant le Budget principal des dépenses.
Merci beaucoup.
Encore une fois, je suis heureux d'être ici aujourd'hui. Nous semblons encore travailler en collégialité dès notre première réunion pour faire progresser les dossiers qui sont importants aux yeux des Canadiens et de nos électeurs.
J'envisageais de proposer une motion sur l'énergie de substitution. Je sais toutefois à quel point la séance d'aujourd'hui est importante pour en quelque sorte instaurer les règles de base qui régiront le déroulement de cette discussion à l'avenir. J'ai choisi de ne pas proposer ma motion maintenant afin d'aborder des questions très importantes ayant trait à notre niveau d'aisance, à la façon dont nous nous comporterons les uns avec les autres, de même qu'avec les témoins, et à d'autres questions très importantes.
Comme M. Savard l'a déjà dit, il est prêt à aller de l'avant. Nous avons entendu la secrétaire parlementaire et le nouveau vice-président parler d'une question particulière qui serait presque automatique, et dont nous pourrions discuter maintenant. Pour ma part, je vais m'abstenir de présenter mes motions jusqu'à la prochaine réunion.
Si je soulève ce point, madame la présidente, c'est parce que je voudrais que vous disiez aux membres du Comité et aux personnes qui nous écoutent à quel moment nous allons nous réunir à l'avenir. Quand ces réunions auront-elles lieu? Je sais qu'il y a eu beaucoup d'échanges à ce sujet entre différentes personnes. David Akin expliquait que nos comités se réunissent désormais les jours où il n'y a rien à Ottawa et où les députés visitent leur circonscription.
Madame la présidente, peut-être pourriez-vous nous dire à quel moment nous allons nous réunir à l'avenir pour examiner ces différentes motions.
Merci, monsieur Sheehan.
Je répondrai rapidement que les leaders à la Chambre sont encore en train d'établir le calendrier du Comité. À ce jour, nous n'avons toujours pas la réponse. Ils n'ont pas encore réglé la question.
Monsieur Blaikie, je crois que votre main est levée.
[Français]
Je vous remercie beaucoup.
Je reviens sur le point de M. Savard-Tremblay.
Il serait quand même bon de décider de ce que le Comité pourrait faire aujourd'hui, étant donné que nous ne savons pas quand nous aurons une autre rencontre. Même s'il s'agit simplement de travailler sur le Budget principal des dépenses et d'envoyer une invitation à la ministre afin qu'elle puisse commencer à travailler avec le greffier pour choisir une date, il serait bon de faire au moins cela aujourd'hui.
Ainsi, je pourrais attendre une autre réunion pour présenter toutes nos idées quant à diverses études.
[Traduction]
J'ai moi aussi une motion, mais il semble que nous allons simplement les déposer comme nous le faisons normalement. Je n'ai donc aucune raison de la lire à ce stade-ci, si nous procédons ainsi.
Monsieur Blaikie, je trouve vos idées intéressantes. Nous devons nous occuper du Budget principal des dépenses de toute manière, et la ministre doit comparaître devant nous à ce sujet; c'est une évidence. C'est donc une étude que nous pouvons facilement retirer de notre liste et réaliser.
Pourquoi ne pas résoudre le problème tout de suite? Cette solution nous donne suffisamment de temps pour recevoir les motions de chacun et les lire. Nous pourrons ensuite réserver du temps à notre prochaine réunion pour examiner les motions et les classer par ordre de priorité.
Veuillez m'excuser, monsieur Arya. C'est un tout nouveau système, et je dois vérifier pour voir si une main est levée ou si quelqu'un secoue la tête. M. Blaikie semble être sur une chaise berçante, ce qui a attiré mon attention. Nous trouverons une solution à ce problème au fil du temps.
En fait, j'ai cliqué sur le bouton « lever la main ». Vous remarquerez que l'icône représente une main levée. J'ignore si vous la voyez.
Je ne vois nulle part la main levée. Je sais où trouver la fonction pour lever la main, mais lorsque vous dites qu'elle est là, j'ignore où c'est.
Si vous me permettez d'intervenir, madame la présidente… Lorsque vous cliquez sur « Participants », vous voyez tous les participants. Si quelqu'un lève la main, vous y verrez une file d'attente. Cliquez sur « Participants », et vous pourrez voir tout le monde, y compris la main levée de M. Arya.
La main de M. Arya est de la belle couleur bleue des conservateurs. J'ignore si nous devons en déduire quoi que ce soit.
Très bien. Nous pouvons procéder ainsi, ou encore, vous pouvez simplement me faire signe ou faire autre chose pour attirer mon attention.
Mme Bendayan avait la parole, après quoi je promets de vous écouter, monsieur Arya.
Madame Bendayan, aviez-vous terminé? Veuillez m'excuser.
Non, je n'avais pas commencé. Je vous remercie, madame la présidente.
Maintenant que mes collègues ont fait part de leurs intentions, j'aimerais moi aussi indiquer mon intention de proposer la poursuite de l'étude sur l'Organisation mondiale du commerce, à laquelle notre comité avait consacré une heure ou une heure et demie avant que nous suspendions nos travaux en raison de la pandémie.
Je vais donc soumettre cette motion et une autre à l'examen de mes collègues. Je vais également laisser à tout le monde le temps d'y réfléchir, et je ne vais pas en faire la lecture officiellement.
J'aimerais seulement faire une précision, si nous passons maintenant à la proposition d'étudier le Budget principal des dépenses. La ministre a très hâte de comparaître devant le Comité. Je pense que nous pourrions trouver du temps pour le faire, en fonction de son horaire, et suivant la volonté du Comité.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais d'abord proposer que la main levée soit de couleur rouge lorsque c'est un député libéral qui prend la parole.
Plus sérieusement, madame la présidente, je suis tout à fait favorable à ce que les motions soient soumises à l'avance, de préférence au moins 24 heures avant la séance. Si cela est chose possible, ce serait formidable.
Je conviens avec M. Savard-Tremblay que nous ne devrions pas discuter d'autres motions aujourd'hui. Si ce que proposent Mmes Gray et Bendayan concernant le Budget principal des dépenses et une invitation à la ministre prend la forme d'une motion officielle, il va de soi que nous ne devrions pas en débattre aujourd'hui. Nous pouvons seulement en discuter plus à fond s'il ne s'agit pas d'une motion en bonne et due forme.
Y a-t-il d'autres commentaires?
En règle générale, notre comité...
Désolée, monsieur Savard-Tremblay. Nous vous écoutons.
[Français]
J'ai utilisé le dispositif pour lever la main pour les participants. Cela va être difficile de nous en sortir, avec ces nouveaux systèmes, mais nous allons finir par nous y habituer.
En fait, nous souhaitons ne pas nous y habituer, car nous espérons nous retrouver tous et toutes en personne le plus rapidement possible. Toutefois, pour l'heure, il va falloir nous y habituer.
J'aimerais néanmoins apporter une précision sur le fait que j'aurais souhaité envoyer mes motions. D'ailleurs, quand nous les avons envoyées à la greffière, c'était dans des délais tout à fait acceptables. Bien entendu, étant donné que le Comité n'était pas formé, nous ne pouvions pas les soumettre formellement, comme je l'aurais souhaité.
Cela dit, au-delà du fait que nous nous sommes entendus pour en rediscuter après l'envoi par courriel, est-il néanmoins possible d'en faire la lecture aujourd'hui? Le jugez-vous pertinent?
[Traduction]
C'est au Comité d'en décider, mais si l'on permet à chacun de lire ses motions, nous risquons fort d'en avoir oublié la teneur d'ici notre prochaine réunion, et il faudra alors tout reprendre du début. Je m'en remettrai toutefois à la volonté du Comité à ce sujet.
Vous avez la parole, monsieur Hoback.
Madame la présidente, je sympathise vraiment avec vous dans la situation actuelle, car nous essayons tous de déterminer comment nous allons nous y prendre.
Par le passé, les séances d'organisation ont habituellement permis de débattre de façon générale des orientations que le Comité souhaitait prendre sans nécessairement que des motions soient présentées. Il est possible que l'on doive procéder de façon plus formelle avec des motions écrites du fait que nous ne sommes pas tous réunis au même endroit. Nous ne sommes pas dans la même pièce et nous ne pouvons pas avoir ces discussions en aparté pendant que la séance se poursuit. Pour ce qui est par ailleurs du Budget principal des dépenses, je ne pense pas que nous ayons vraiment le choix. Nous n'avons pas besoin de motion à cet effet. C'est bien d'en avoir une, mais cela va de soi de toute manière, car c'est quelque chose que nous avons à faire quoi qu'il arrive.
Je conviens avec Mme Gray que nous pourrions régler le tout dès maintenant. Monsieur Blaikie nous dit la même chose. J'ai l'impression qu'il y a consensus entre les partis pour tout au moins inscrire cette première étude à notre calendrier.
Par ailleurs, il y a une chose que j'aimerais m'assurer de bien comprendre. Est-ce que tout ce que nous avons fait avant la prorogation est effacé, ce qui nous oblige à recommencer à zéro? Je considère que l'étude proposée par Mme Bendayan dans sa motion est importante. Je pense que nous devons nous pencher sur ces questions, mais je m'interroge au sujet des échéanciers. Il faudrait reprendre cette étude du début, n'est-ce pas?
La greffière peut nous apporter des précisions à ce sujet. Je crois qu'il est possible de présenter de nouveau...
Il faut proposer le tout de nouveau pour reprendre l'étude; c'est la marche à suivre après une prorogation.
Il y a une chose qui m'inquiète à ce sujet. Nous comptons dans les rangs conservateurs plusieurs nouveaux membres qui n'étaient pas là lorsque le Comité a amorcé cette étude. Je crois qu'il serait important que l'on puisse faire une mise à jour afin que ces nouveaux venus se retrouvent sur le même pied que tous leurs collègues.
Nous n'avons reçu aucun mémoire. Je peux faire parvenir à tous les membres du Comité le lien pour accéder aux transcriptions.
Je crois franchement qu'il serait préférable de recommencer du début l'étude sur l'OMC. J'aimerais entendre à nouveau les représentants d'Affaires mondiales Canada à ce sujet. Ce sont eux qui ont témoigné devant nous, mais étant donné tout ce qui s'est passé au cours des quelque sept mois qui se sont écoulés depuis leur comparution, j'estime qu'il serait bon de les convoquer à nouveau. Les deux options me conviennent, mais nous allons devoir entendre encore une fois les représentants d'Affaires mondiales Canada, peu importe que nous recommencions l'étude à zéro et que nous la poursuivions simplement.
Pour revenir à notre séance d'aujourd'hui, j'ai l'impression que nous sommes en train de débattre des différentes études possibles. Je préférerais que l'on en reste là pour l'instant en attendant que chacun ait fait parvenir ses motions à notre greffière afin qu'elle nous les distribue. Si nous pouvions nous entendre pour faire tout au moins le nécessaire afin de nous acquitter de notre mandat concernant le Budget principal des dépenses en décidant aujourd'hui d'inviter la ministre, et faire en sorte que les autres motions soient distribuées suffisamment longtemps à l'avance pour nous permettre d'en prendre connaissance avant notre prochaine séance, je pense que nous pourrions dire mission accomplie pour la réunion d'aujourd'hui.
S'il y a consensus au sujet du Budget principal des dépenses et de l'invitation à la ministre ainsi que relativement au report du débat sur les autres études, je me ferais un plaisir de proposer l'ajournement. Indiquez-moi seulement s'il est possible de le faire assez rapidement et je ferai ce que j'ai à faire, madame la présidente.
Voilà, me semble-t-il, une excellente proposition.
J'ai sur ma liste Mme Bendayan, M. Hoback et Mme Gray.
Merci, madame la présidente.
Je suis tout à fait en faveur de la proposition de M. Blaikie. Comme mes collègues pourront le constater dans ma motion, nous proposons de convoquer à nouveau les représentants du ministère, car bien des choses ont changé depuis leur dernière comparution. Étant donné que les négociations se sont poursuivies pendant l'été concernant la réforme de l'OMC, je pense qu'il serait de toute manière pertinent d'entendre à nouveau ce que ces fonctionnaires ont à nous dire.
Si nous devons discuter de ces questions à un autre moment, alors je vais attendre. Je cède la parole à Mme Gray.
Madame la présidente, j'allais faire valoir que nous commencions à débattre de la pertinence ou non de discuter de certaines des motions présentées. Je voulais nous remettre sur la bonne voie pour que nous puissions aller de l'avant.
Je n'ai pas de motion à soumettre à proprement parler, mais je ne sais pas s'il est nécessaire de procéder de façon aussi formelle pour convoquer la ministre. Est-ce que je pourrais lire ma proposition? Cela nous permettra peut-être de remettre le débat sur ses rails de telle sorte que le compte rendu indique exactement ce que nous souhaitons faire, sans qu'il s'agisse nécessairement d'une étude de longue haleine comme bon nombre de celles dont il est question ici.
J'ai préparé une proposition en bonne et due forme. Si vous voulez que j'en fasse lecture, elle sera versée au compte rendu et nous pourrons peut-être ainsi aller de l'avant.
Permettez-moi seulement d'apporter une précision. Je crois qu'il est chose courante d'inviter le ou la ministre à la première séance pour étudier le Budget principal des dépenses. Quant à savoir si une motion est nécessaire à cet effet, je dois m'en remettre à notre greffière.
Est-ce que Mme Gray peut nous lire sa motion visant notamment à convoquer la ministre comme nous en avons discuté? Doit-elle nous fournir un préavis plus long ou lui faut-il le consentement unanime pour pouvoir le faire aujourd'hui?
Non, il revient au Comité de décider ce qu'il veut faire de la motion de Mme Gray.
Je veux seulement souligner qu'il y a une disposition du Règlement qui s'applique à l'étude du Budget principal des dépenses. Je n'en suis pas certaine, mais je pense qu'il s'agit du paragraphe 81(4). Je ne sais pas si la députée veut l'intégrer à sa motion.
Oui, tout à fait. Je pense que nous devons le faire d'ici le 25 novembre ou à peu près.
Est-ce que le Comité souhaite que Mme Gray fasse lecture de sa motion invitant la ministre à comparaître pour traiter du Budget principal des dépenses, ou y a-t-il consentement unanime pour que nous le fassions?
Je pense que tous les membres du Comité sont d'accord, et je ne crois donc pas qu'une motion soit nécessaire.
Est-ce que tout le monde est d'accord pour que nous invitions la ministre afin d'étudier le Budget principal des dépenses lors de notre prochaine séance? Comme M. Blaikie l'a souligné avec justesse, chacun peut soumettre ses propositions et ses idées d'études de telle sorte que nous ayons le temps d'en débattre et d'établir un ordre de priorité pour le Comité, comme nous l'avons fait par le passé. Est-ce que tout le monde est d'accord?
Merci, madame la présidente.
Pour que les choses soient bien claires, j'aimerais seulement savoir combien de temps nous prévoyons pour la ministre, car nous savons tous que les ministres sont parfois très occupés. Ceux qui acceptent de comparaître devant les comités n'ont que très peu de temps à nous consacrer. Nous voulons simplement nous assurer que nous pourrons discuter à fond de ces enjeux et que tous les députés auront assez de temps pour poser leurs questions. J'aimerais que nous puissions garantir un minimum de deux heures, ce qui me semble plutôt normal, mais je veux surtout être bien certaine que nous n'invitons pas simplement la ministre pour une comparution très rapide qui ne nous permettrait pas de lui poser autant de questions qu'on pourrait le faire habituellement.
En général, les ministres acceptent de comparaître et sont avec nous pendant deux heures dans le meilleur des cas. Sinon, ils nous quittent après une heure, et il arrive que leurs fonctionnaires demeurent des nôtres pour le reste de la séance. Nous avons été très privilégiés de pouvoir accueillir des ministres pendant des périodes assez longues, car la plupart des questions que nous abordons sont plutôt complexes.
Merci, madame la présidente.
Permettez-moi d'ajouter une chose. Je veux qu'il soit bien clair qu'il s'agira d'une séance de deux heures, car notre comité ne s'est réuni qu'une seule fois depuis le mois de mars et nous ne faisons pas partie de ceux qui reçoivent régulièrement des ministres. Comme beaucoup de temps s'est écoulé, j'aimerais qu'il soit précisé que la ministre va être parmi nous pendant toute la durée de la réunion, surtout pour la première séance.
Nous allons demander à ce qu'elle soit des nôtres pendant deux heures, mais tout dépendra de sa disponibilité. Je suis persuadée qu'elle acquiescera à notre requête si son horaire le lui permet.
Y a-t-il d'autres questions dont nous devons débattre? Non?
La séance est levée.
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