CIIT Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bienvenue à la 32^e réunion du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes. La réunion d'aujourd'hui est webdiffusée et se déroulera dans un format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 25 janvier 2021.

    J'ai reçu une demande de réunion conformément à l'article 106(4) du Règlement. Le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter d'autres enjeux, mais j'ai ajouté, conformément à l'article 106(4) du Règlement, la demande de quatre membres du Comité de discuter de leur désir d'entreprendre une étude pour étudier les droits compensateurs et antidumping sur les importations du bois d'œuvre canadien par les États-Unis.

    Madame Gray, je vous cède la parole pour que vous déposiez la motion et que vous en parliez.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    La motion que je dépose aujourd'hui est, je pense, importante pour un enjeu qui pourrait avoir de sérieuses répercussions sur l'industrie forestière canadienne, qui, comme nous le savons, emploie des centaines de milliers de Canadiens au pays et est particulièrement importante en Colombie-Britannique, au Québec et dans la région de l'Atlantique.

    Le département américain du Commerce a pris la décision préliminaire d'ajouter de nouveaux taux de tarifs combinés, ce qui signifie que les tarifs doubleront pour l'ensemble des exportations de bois d'œuvre canadien s'ils entrent en vigueur. Cette motion arrive donc à point nommé; elle vise à ce que la ministre Ng et nos fonctionnaires nous expliquent le plan du Canada pour régler cet enjeu avec nos homologues américains et les intervenants et pour que cette décision préliminaire ne soit pas une décision finale qui mènerait à de nouveaux taux appliqués.

    J'espère que tous les membres du Comité appuieront la motion. Je propose donc, conformément à l'article 106(4) du Règlement:

    Merci, madame la présidente.

    Quelqu'un désire-t-il commenter ou discuter de la motion?

    Oui, monsieur Savard-Tremblay.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'ai eu l'occasion de parler à Mme Gray au cours des derniers jours. Comme je le lui ai dit, je suis tout à fait d'accord pour recevoir les représentants du gouvernement afin de discuter de la question du bois d'œuvre, qui est fondamentale.

    Je voudrais néanmoins lui poser une question, parce que j'ai réfléchi au sujet à la suite de notre conversation.

    Pourquoi ne recommande-t-on pas plutôt au Comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis de le faire? La motion visant à créer ce comité mentionnait que le bois d'œuvre serait l'un des sujets d'étude, et l'on a créé ce comité en supposant que nous ne pouvions pas traiter de tous les sujets ici même.

    Allez-y, madame Gray.

    Notre comité traite du commerce international et même si le comité Canada-États-Unis peut se pencher sur une panoplie d'enjeux liés aux États-Unis, cela ne nous empêche pas de faire de même lorsque c'est relié au commerce. Cela fait partie de notre mandat.

    Peut-être qu'après la comparution de la ministre et des fonctionnaires, le Comité pourrait choisir d'entreprendre une étude plus approfondie à ce sujet si tel est le désir de ses membres. Je sais qu'ils travaillent sur d'autres dossiers prioritaires, entre autres sur la politique « Buy America » et la canalisation 5. Nous pourrions choisir de faire cela, mais puisque notre comité traite du commerce et que les États-Unis sont notre plus grand partenaire commercial, cela fait partie des choses que nous pourrions demander.

    Merci, madame Gray.

    Monsieur Hoback, allez-y.

    J'ai malheureusement des problèmes avec ma connexion Internet, madame la présidente, alors je vais garder ma caméra fermée.

    L'une des raisons pour lesquelles j'estime qu'il est important que nous nous penchions sur cet enjeu est que le comité spécial se réunit une fois par semaine et en a déjà plein les bras avec la politique « Buy America ». Ce n'est pas que je ne veux pas que nous nous penchions sur cet enjeu; j'estime seulement que nous manquerons de temps pour l'étudier adéquatement avant la fin de la session parlementaire. Je crois que nous devons discuter de certaines choses en premier. Notre comité est l'endroit tout désigné pour une telle étude. C'est notre comité qui s'est mobilisé la dernière fois qu'il a été question de tarifs. C'est d'ailleurs notre comité qui a créé la stratégie pour le retrait de ces tarifs. Il s'agit d'un enjeu aux répercussions majeures pour le Canada, en passant de la région de l'Atlantique, au Québec, à la Saskatchewan, à l'Alberta et à la Colombie-Britannique. Je pense que notre comité est l'endroit tout désigné pour traiter de cet enjeu.

    Merci, monsieur Hoback.

    Allez-y, monsieur Arya.

    Je comprends, madame la présidente, que l'enjeu du bois d’œuvre est fort important dans bien des régions du Canada, et je crois que ce qui se passe a bien des répercussions au pays.

    Cela dit, les États-Unis ont officiellement demandé qu'un groupe spécial de règlement des différends se penche sur les allégations voulant que les produits américains... Cela concerne l'industrie laitière. Ce genre de choses ne cesse de revenir sur le tapis.

    La Nouvelle-Zélande n'a pas porté plainte officiellement, mais elle a, elle aussi, eu certains problèmes avec son entente sur les produits laitiers. Les quotas ne sont pas utilisés. Cet enjeu comprend divers éléments, alors j'aimerais en entendre davantage à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    Quelqu'un désire-t-il ajouter quelque chose?

    Allez-y, madame Bendayan.

    Tout le monde parle des calendriers remplis des autres comités, madame la présidente. Or, notre comité a également planifié des études importantes, incluant celle proposée par notre collègue du Bloc québécois — le renvoi de la Chambre des communes sur le projet de loi d'initiative parlementaire du Bloc québécois.

    Je voulais simplement ajouter que le projet de loi  C-216 a été renvoyé au Comité et que nous avons aussi d’autres priorités.

    Je comprends tout à fait l’intérêt d’étudier la situation du bois d’œuvre, mais nous devons également examiner un dossier d’une grande importance, soit le projet de loi C-216.

    Mon collègue du Bloc québécois aimerait-il ajouter un mot?

    Allez-y, monsieur Savard-Tremblay.

    Je vois que Mme Gray veut répondre et que M. Dalton a levé la main.

    J’aurai peut-être une proposition à faire à la suite des tours de parole pour essayer de dénouer l’impasse.

    D'accord.

    Allez-y, madame Gray.

    Merci, madame la présidente.

    Oui, certainement, nous pourrions avoir une réunion supplémentaire. De plus, je ne crois pas que le calendrier ait été finalisé jusqu'à la fin de la session, alors vous pouvez certainement regarder cela à titre de présidente. Nous serions prêts à avoir une réunion supplémentaire, si nécessaire, afin de ne pas empiéter sur d'autres travaux sur lesquels nous sommes censés nous pencher.

    Merci.

    M. Hoback est-il toujours parmi nous ou est-il parti?

    Vous avez la parole, monsieur Dalton.

    Merci.

    Je voulais simplement appuyer la motion à mon tour. C'est un enjeu aux répercussions majeures. Le tarif peut avoir d'énormes conséquences. Cela a été le cas avec le tarif précédent, qui a mené, par exemple, à la fermeture de nombreuses scieries en Colombie-Britannique et au Canada.

    Je crois que de nous pencher sur cet enjeu pourrait nous permettre de faire la lumière sur celui-ci et s'avérer fort utile.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Lobb, puis ce sera au tour de M. Savard-Tremblay.

    Allez-y, monsieur Lobb.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Dans ma circonscription, il existe probablement plus de 600 fermes soumises à la gestion de l'offre — c'est probablement plus que cela — et il n'y a qu'à penser aux emplois qui en découlent.

    Je comprends ce que dit M. Savard, mais, en même temps, pouvez-vous vous imaginer que notre comité relaie cet enjeu à quelqu'un d'autre ou refuse de s'y attarder? Il y a des gens, que ce soit des constructeurs ou des propriétaires de boisés — d'un point de vue entrepreneurial — ou des scieries qui comptent là-dessus, et c'est certainement une part énorme de certaines économies rurales.

    Je crois que nous pouvons faire les deux et veiller à respecter notre mandat. Nombre de Canadiens comptent sur nous pour obtenir plus de réponses sur ces tarifs.

    Nous allons maintenant passer à M. Savard-Tremblay, puis ce sera au tour de M. Sarai.

    J'aimerais proposer un amendement.

     Comme Mme Bendayan l'a souligné, je suis très attaché à l'étude sur la gestion de l'offre.

    Je voudrais d'abord m'assurer de ne pas prolonger nos travaux.

    Je voudrais proposer un ajout, qui serait une précision, mais il n'altérerait pas le reste de la motion. Je souhaiterais que l'on ajoute à la fin de la proposition de Mme Gray: « étant entendu que la réunion du 7 juin sera consacrée à l'étude du projet de loi C-216 ».

     Je souhaite que nous inscrivions cela noir sur blanc.

    Je propose donc cet amendement à la proposition des conservateurs.

    D'accord. Allez-y, monsieur Sarai.

    Madame la présidente, je tenais à dire que le bois d’œuvre est un enjeu important pour moi, mais aussi pour M. Dhaliwal et d'autres Britanno-colombiens. Il s'agit d'un enjeu majeur. Cela dit, je crois que le comité spécial sur la relation économique entre le Canada et les États-Unis s'est déjà penché sur de nombreuses mesures protectionnistes, incluant celle dont nous discutons. Ce comité serait probablement le comité tout désigné pour étudier la chose pour l'instant. Je siège à ce comité aussi, tout comme mon collègue d'en face. Je crois que ce serait la chose appropriée à faire, puisque notre calendrier ici pourrait être très serré.

    Merci.

    Allez-y, madame Bendayan.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis heureuse que nous ayons pu entendre ce que M. Sarai avait à dire sur la question. Je sais qu'il s'agit d'un enjeu important partout au pays, mais surtout en Colombie-Britannique, et nombre de députés de notre caucus viennent de cette province, et c'est le cas au Comité aussi.

    Si je peux résumer la chose, madame la présidente, il semble que nous nous entendons pour dire qu'il faut étudier l'enjeu du bois d’œuvre.

    Je comprends la proposition de notre collègue M. Savard-Tremblay, mais je me demande si je peux lui proposer, ainsi qu'à nos collègues, ce qui suit: plutôt que d'entreprendre une étude qui pourrait s'avérer tronquée, nous pourrions d'abord étudier le projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-216. Je crois que nous tentions de déterminer s'il nous faudrait avoir deux ou trois réunions. Je serai heureuse d'en discuter ultérieurement pour savoir ce qu'en pensent les membres du Comité, mais nous devrions compléter notre examen du projet de loi C-216 avant de nous pencher sur l'enjeu du bois d’œuvre.

    Voilà ce que je propose. Je serais heureuse de proposer un amendement officiel, mais si vous voulez entendre ce que les autres membres du Comité ont à dire à ce sujet avant, madame la présidente, cela me convient.

    Allez-y, madame Gray.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que l'amendement proposé par M. Savard-Tremblay me conviendrait parfaitement, de sorte que, comme je l'ai dit plus tôt, les limites de notre calendrier initial soient respectées. Il traite d'un enjeu très urgent et important pour les Canadiens, tout en respectant les échéanciers sur lesquels nous nous étions entendus. L'amendement de M. Savard-Tremblay me conviendrait.

    J'aurai peut-être besoin de votre aide, madame la greffière.

    Avant de savoir que tous les membres du Comité s'intéressaient grandement à l'enjeu du bois d’œuvre, la greffière a communiqué avec la ministre pour connaître ses disponibilités. Elle a confirmé être disponible le 4 juin.

    Je vais demander à la greffière de s'assurer que je suis bien ce qui se passe. D'après ce que j'ai compris des interventions de M. Savard-Tremblay et des autres membres du Comité, si nous adoptons la motion telle que déposée par Mme Gray, cela respecterait les exigences, sachant que la ministre est disponible le 4 juin.

    J'avais déjà établi un calendrier en fonction des réponses au courriel qui avait été envoyé, qui prévoyait que le 7 juin porterait sur l'étude du projet de loi C-216, que nous poursuivrions cette étude avec les fonctionnaires le 11 juin et que nous procéderions à l'étude article par article du projet de loi C-216 le 14 juin.

    Maintenant que c'est dit, si tout le monde s'entend pour...

    Allez-y, madame Bendayan.

    Pardonnez-moi, mais je suis très confuse quant à ce qui est sur la table en ce moment.

    Monsieur Savard-Tremblay avait proposé quelque chose, j'avais moi aussi proposé quelque chose et nous étions en train d'en discuter.

    Je ne pense pas que l'amendement qui vous est proposé soit très clair, madame la présidente, sauf votre respect.

    Je crois qu'il vaudrait mieux s'entendre sur une façon de procéder. Je peux aussi vous proposer un amendement et le faire circuler. Toutefois, je propose que nous commencions par étudier le projet de loi C-216, puis que nous examinions la situation du bois d'œuvre par la suite.

    Je crois qu'il faudra un amendement à la motion des conservateurs présentée par Mme Gray en ce qui concerne la date du 4 juin seulement. En effet, il faudrait alors repousser la date après l'étude du projet de loi C-216.

    Monsieur Savard-Tremblay, libre à vous de proposer cet amendement, mais je peux le faire aussi et je pense que nous en sommes à un point où il faut clarifier les choses et savoir sur quoi nous sommes en train de voter.

    Je tentais de clarifier les choses.

    M. Savard-Tremblay voulait proposer un amendement pour la motion de Mme Gray, afin de préciser que nous entamerions absolument l'étude du projet de loi C-216 le 7 juin. Je viens de répéter la façon dont tout cela pourrait fonctionner. Je suis aussi très consciente du temps que nous avons, alors si nous pouvons arriver à nous entendre sur la méthode à suivre...

    J'ai Mme Gray sur ma liste, puis ce sera au tour de M. Aboultaif.

    Allez-y, madame Gray.

    Merci, madame la présidente.

    J'allais simplement dire, avant que l'on ne rajoute quoi que ce soit, que, d'un point de vue procédural, nous avons une motion ainsi qu'un amendement devant nous. Nous avons accepté l'amendement, mais nous ne l'avons pas examiné. Voilà ce que nous abordons en premier.

    Oui. D'après ce que j'ai compris, la motion telle qu'amendée passerait en premier.

    Allez-y, monsieur Aboultaif.

    Merci, madame la présidente. Je croyais que l'amendement avait été proposé par le Bloc québécois. Je suis surpris que Mme Bendayan ait proposé de le faire. Mme Gray a déjà abordé les éléments procéduraux. Je pense qu'une fois que la ministre sera disponible le 4 juin, ce sera suffisant. Il sera facile de traiter de cet enjeu du bois d’œuvre. Il est important de le faire. J'estime que c'est assez urgent. Ainsi, nous pourrons faire d'une pierre deux coups.

    J'ai pensé clarifier les choses.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Arya.

    Si je comprends bien l'amendement, madame la présidente, M. Savard-Tremblay propose que nous étudions ce projet de loi le 7 juin. Si je comprends bien l'amendement, nous ne l'étudierons que le 7 juin. Or, lorsque je vous écoutais, madame la présidente, vous sembliez dire que nous étudierions ce projet de loi d'initiative parlementaire pendant trois séances.

    Je ne sais pas. Puis-je avoir des éclaircissements à ce sujet, je vous prie?

    D'accord, un instant, je vous prie.

    Monsieur Savard-Tremblay, votre amendement...

    Je peux ajouter la précision d'emblée. Plutôt que de parler du 7 juin, j'indiquerais les trois dates prévues. Mon collègue a soulevé un bon point.

    À des fins d'éclaircissement, monsieur Savard-Tremblay, votre motion ou votre amendement à la motion de Mme Gray vise à ajouter que nous entamerons notre étude du projet de loi C-216 le 7 juin. Est-ce exact?

    Le but de mon amendement est de garantir l'étude du projet de loi C-216 aux dates qui sont prévues. Je suis prêt à écouter l'amendement de Mme Bendayan, qui changerait la fameuse date du 4 juin, mais je veux quand même y ajouter mon grain de sel. Ensuite, nous pourrons discuter d'une autre modification, mais je souhaite quand même que nous garantissions les trois dates.

    Je vous lis mon amendement en français. À la fin de la motion, nous ajouterions « étant entendu que les réunions du 7 juin, du 11 juin et du 14 juin seront consacrées à l'étude du projet de loi C-216 ».

    Oui, je crois que c'est ce vers quoi nous nous dirigeons.

    J'ai encore M. Dhaliwal sur ma liste, mais j'ai besoin que nous passions à autre chose.

    J'aimerais invoquer le Règlement. Je crois que vous m'avez oublié plus tôt. J'allais attendre, mais...

    Vraiment? Vous n'étiez pas visible à l'écran. Merci. Je ne vous avais pas vu.

    J'aimerais invoquer le Règlement. Serait-ce possible de nous lire la motion entière? J'ai l'impression qu'il y a beaucoup de choses sur la table en ce moment.

    Je veux simplement dire que, de notre côté, nous avions pensé à mercredi ou jeudi pour la réunion sur le bois d’œuvre, mais j'entends maintenant toutes sortes de choses. Je veux simplement m'assurer de savoir ce sur quoi nous allons voter. Peut-on avoir la motion telle que proposée et amendée? Cela me permettrait d'y voir plus clair.

    D'accord. Madame la greffière, je vais lire à voix haute la motion proposée par Mme Gray, mais nous allons mettre aux voix l'amendement de M. Savard-Tremblay selon lequel nous commencerions l'étude du projet de loi C-216 le 7 juin. Est-ce bien cela?

    M. Savard-Tremblay vient d'ajouter que les 7, 11 et 14 juin seraient consacrés au projet de loi C-216.

    Oui. Ces journées seraient consacrées au projet de loi C-216.

    Comme personne n'a rien à ajouter, je vais demander à tous ceux qui sont pour l'amendement à la motion principale de le signaler. Y a-t-il des mains qui se lèvent?

    Madame la greffière, pouvez-vous consigner cela, je vous prie?

    C'est très difficile. Pouvons-nous procéder à un vote par appel nominal? Il est rare qu'un greffier demande cela, mais en ce moment, c'est difficile.

    Oui. Vous avez besoin d'un vote par appel nominal.

    Oui, pour que ce soit clair, le vote porte sur la motion de M. Savard-Tremblay visant à consacrer les réunions des 7, 11 et 14 juin au projet de loi C-216.

    (L'amendement est adopté par 10 voix contre 0.)

    L'amendement de M. Savard-Tremblay est adopté.

    Il faut maintenant mettre aux voix la motion principale proposée par Mme Gray et modifiée. Pouvons-nous procéder à un vote à main levée?

    M. Savard-Tremblay invoque le Règlement.

    Madame la présidente, c'est simplement que je comprenais que Mme Bendayan voulait apporter une autre modification.

    Est-ce que je me trompe?

    Madame la présidente, puis-je avoir la parole?

    Oui, madame Bendayan.

    Je crois que ma proposition de tout à l'heure est toujours pertinente, même si nous l'avons un peu changée à la suite de l'amendement qui vient d'être adopté.

    J'avais suggéré que nous étudiions le projet de loi C-216 avant de procéder à l'étude sur le bois d'œuvre. Étant donné que vous avez déjà choisi certaines dates pour l'étude sur le projet de loi C-216, je me demande si cette proposition peut toujours tenir.

    Madame la présidente, pouvez-vous nous rappeler l'horaire du Comité et ce qui fera l'objet de ses travaux la semaine prochaine? Nous aurons ainsi une idée de ce qui nous attend au cours des prochains jours.

    Pour l'instant, à la façon dont vont les choses, le 31 mai nous examinerons les ébauches de rapports sur l'OMC et le RDIE — le règlement des différends entre investisseurs et États. Le 4 juin, selon la motion, nous recevrons la ministre Ng et ses fonctionnaires pour parler du bois d'œuvre. Ensuite, nous entamerions le projet de loi C-216 le 7 juin pour continuer les 11 et 14 juin.

    C'est ce que le Comité a adopté jusqu'à présent, donc c'est là où nous en sommes actuellement.

    Madame la présidente, je ne pense pas que le Comité se soit prononcé sur la motion de Mme Gray.

    Non, nous ne l'avons pas fait. Il nous faut encore mettre cette motion aux voix, et c'est ce que nous étions sur le point de faire...

    Ma question portait sur l'ordre du jour du Comité pour le 4 juin, en ce moment, qui n'inclurait pas nécessairement le bois d'œuvre si nous ne...

    Non. Le Comité peut choisir ce qu'il veut si la motion principale est rejetée, alors j'aimerais que nous mettions aux voix la motion de Mme Gray. Si elle est adoptée, alors il ne restera que le 4 juin au calendrier, pour la comparution de la ministre.

    Je comprends, mais permettez-moi de m'exprimer autrement. Est-ce que nous devions poursuivre notre étude pour M. Sheehan sur l'environnement et son incidence sur le commerce? Est-ce que c'était le plan initial pour le 4 juin?

    Oui, c'était le plan avant la motion de Mme Gray.

    Très bien. Je ne sais même pas par où commencer.

    Monsieur Green, vous n'avez pas la main levée, mais je vous vois en haut de l'écran...

    J'ai bien levé la main, et vous sais gré de m'avoir reconnu.

    Je la vois maintenant, dans le coin, tout à fait sur le côté, mais elle est d'une couleur différente de toutes les autres et je peux à peine la voir.

    Elle est comme moi, et c'est ce qui est bien avec Zoom. J'apprécie l'équité, la diversité et l'inclusion par la technologie.

    Ha, ha!

    C'est bon. Je suis désolée. Poursuivons.

    Je tiens à préciser que je ressens la même confusion que bon nombre des membres du Comité, tous partis confondus, mais j'ai demandé, si vous vous en souvenez, une lecture complète de la motion qui nous est présentée, afin que nous sachions exactement l'objet du vote.

    Nous aurons exactement cela lorsque nous serons prêts à voter. Je dois m'occuper de...

    Madame la présidente, si vous me le permettez, le problème est que je dois savoir sur quoi nous votons pour pouvoir déterminer si je veux faire une intervention en fonction du vote. Si vous ne le lisez qu'au moment du vote, il est trop tard.

    Pour les besoins de l'organisation des travaux, je suis ici au nom de quelqu'un d'autre. Je vous demande simplement de ne pas précipiter cette réunion de cette façon, de ralentir un peu et de nous donner la chance de veiller à convenablement représenter les intérêts liés aux positions que nous voulons adopter en tant que députés.

    Monsieur Green, pour que tout le monde comprenne bien, je vais lire à haute voix la motion que Mme Gray a présentée plus tôt.

    Mme Gray a proposé:

    Nous allons voter sur cette proposition sous peu, mais je vais maintenant donner la parole à M. Dhaliwal et à M. Hoback.

    Monsieur Dhaliwal, vous avez la parole.

    Madame la présidente, je participe à ces réunions de comité depuis de nombreuses années, mais pas autant que vous.

    Nous avons une ébauche de rapport à examiner, sur l'OMC, et nous avons ensuite le projet de loi C-216, et nous disons que nous pourrons faire l'étude article par article les 7, 11 et 14 juin. J'ai vu qu'il y a toujours de bonnes raisons de prendre plus d'une réunion.

    Si nous faisons cela, je pense que nous mettons tout en péril. Nous pourrions mettre en péril l'ébauche de rapport sur l'OMC. Nous pourrions mettre en péril le projet de loi C-216. Si notre intention est de nous assurer de terminer le projet de loi C-216, alors je suis d'accord avec la secrétaire parlementaire pour tenir l'étude du projet de loi C-216 juste après le 31 mai, après l'ébauche de rapport sur l'OMC. Même si je viens de la Colombie-Britannique et que l'enjeu du bois d'œuvre a toujours été d'une grande importance pour nous, comme mon collègue, cher ami et frère, M. Sarai l'a dit précédemment, nous avons étudié cette question au cours des années précédentes et je l'ai soulevée à maintes reprises.

    Je veux simplement m'assurer que nous ne mettons pas en péril ces deux études: le projet de loi C-216 et l'ébauche de rapport sur l'OMC. C'est pourquoi je me suis demandé pourquoi ne pas simplement terminer l'ébauche de rapport sur l'OMC. Lorsque le rapport sera terminé, nous commencerons à étudier le projet de loi C-216, et lorsque ce sera fait, nous passerons à la motion de Mme Gray sur le bois d'œuvre.

    De plus, nous mettrions l'étude proposée par Terry Sheehan en péril, bien sûr. Nous ne ferions que rejeter son étude.

    C'est au tour de M. Hoback, puis ce sera Mme Gray et M. Sheehan.

    Merci, madame la présidente.

    Tout d'abord, maintenant que nous avons adopté l'amendement, nous avons en fait fixé les dates de l'étude du projet de loi C-216. Si nous n'adoptons pas la motion principale, l'amendement ne sera pas adopté non plus, et les dates ne seront pas fixées pour le projet de loi C-216, ce qui laisse les choses en suspens.

    En ce qui concerne la disponibilité de la ministre, vous avez dit très clairement que la greffière a parlé à la ministre et qu'elle a indiqué très précisément les seuls jours où elle peut être présente, ce qui dicte le calendrier en ce qui concerne...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Il me semble que nous avions convenu que les députés qui s'exprimaient devaient allumer leur caméra.

    Oui.

    Je fais du mieux que je peux. Je suis dans une région où...

    M. Hoback a des problèmes techniques. Nous entendons clairement sa voix et nous la reconnaissons tous.

    Veuillez m'excuser. Je souhaite bonne chance à M. Hoback en ce qui concerne les difficultés techniques qu'il éprouve actuellement.

    Nous vous écoutons, monsieur Hoback.

    Oui, je suis toujours là.

    Si vous me permettez de terminer mon intervention, je dirai que le calendrier correspond à ce qu'il doit être et qu'il ne laisse pas beaucoup de possibilités.

    Ce qui me surprend ici, c'est que les libéraux ne pensent pas que c'est une crise. C'est une crise. C'est une crise énorme. Je pense que le député du Bloc serait d'accord avec moi s'il retournait voir ses travailleurs forestiers et les écoutait. Ils diraient que c'est une crise pour eux, une grosse crise, tout comme les producteurs laitiers pensent qu'ils font face à une crise. Et les contingents tarifaires qui leur collent aux talons aux États-Unis constituent également une crise.

    Les études sont effectivement importantes, mais le temps presse. Il serait très utile que le Comité se penche rapidement sur cette question et que la ministre fournisse une réponse et une stratégie à ce sujet, afin que les gens de ces industries puissent comprendre exactement ce qui se passe et sachent ce qu'ils vont faire face à la situation.

    Merci, monsieur Hoback.

    Monsieur Sheehan, c'est à vous.

    Je vous remercie beaucoup.

    Toutes ces questions dont nous discutons aujourd'hui sont extrêmement importantes. En ce qui concerne l'étude sur les technologies vertes et propres, quelqu'un a dit que nous allions faire les recommandations rapidement. Je me suis déjà exprimé à ce sujet. Tout d'abord, les gens ont dit que c'était ma motion, mais c'est en fait la motion du Comité, parce que nous avons fait la partie de M. Lobb sur le nucléaire et tout un tas de choses. Nous avons entendu un grand nombre de témoignages selon lesquels des mesures sont nécessaires dès maintenant.

    Il y a beaucoup de choses vraiment importantes qui se passent. Nous avons entendu parler de l'industrie de l'énergie solaire au Canada et du tarif de 18 %. La ministre a soulevé la question auprès des fonctionnaires. Toutes les questions auxquelles nous sommes confrontés sont importantes à aborder — comme les tarifs, le commerce et la gestion de l'offre —, mais je suis pour les trois jours consacrés à l'étude sur les produits laitiers qui a été entreprise. De même, je suis pour l'étude de l'industrie forestière.

    À mon avis, ce qui compte vraiment, c'est que la ministre soit présente ce jour-là. Je pense que c'est le souhait du Comité. Je veux qu'il soit bien clair que si ce n'est pas la meilleure date pour la ministre et qu'il y a une meilleure date dans un avenir très proche, il nous incombe de l'envisager et de ne pas perdre de vue l'étude très importante sur les technologies propres et vertes que nous entreprenons. Je signale que nous sommes sur le point de manquer de temps, car la session touche à sa fin. Je voulais simplement veiller à ce que le Comité en tienne compte également.

    Merci, monsieur Sheehan.

    Nous allons entendre Mme Gray, puis Mme Bendayan.

    Merci, madame la présidente.

    Je pense que vous avez exposé très clairement le déroulement des travaux à venir. C'est très semblable à ce que vous aviez précédemment, surtout avec le projet de loi d'initiative parlementaire. Vous avez défini le moment où la ministre pourra être présente et cela s'inscrit dans le cadre de la motion, alors je pense que la situation est assez simple.

    Si le Comité veut poursuivre les autres études — nous avons toujours l'étude sur le commerce et la COVID-19 —, nous pouvons siéger pendant l'été. Nous pouvons discuter du calendrier des travaux. Nous pourrions certainement envisager de tenir des réunions pendant l'été pour poursuivre ces études. C'est une discussion distincte que nous pourrions tous choisir d'avoir.

    En attendant, j'aimerais demander un vote. Je pense que nous avons beaucoup délibéré sur ce sujet. Nous pourrons alors poursuivre les autres travaux que nous avons à l'ordre du jour.

    Il reste une dernière intervenante sur ma liste. Si le Comité est d'accord, nous allons entendre Mme Bendayan.

    Madame Bendayan, c'est à vous.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux d'abord répondre à un commentaire que M. Hoback a fait tout à l'heure.

    Je trouve intéressant qu'il mentionne dans le même souffle l'urgence de la question du bois d'œuvre et l'importance d'examiner les enjeux relatifs à nos producteurs laitiers. Nous sommes d'accord sur ces deux fronts et c'est exactement ce dont discute ce comité. J'espère que mon collègue ne voulait pas dire que le projet de loi d'initiative parlementaire sur la gestion de l'offre, le projet de loi C-216, n'est pas essentiel pour nos producteurs laitiers, car il l'est. Je...

    Ce n'est pas ce que j'ai dit. Vous savez que ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que les deux étaient très importants. Si vous supposez autre chose, vous me faites dire ce que je n'ai pas dit. Je ne tolère pas cela.

    C'est Mme Bendayan qui a la parole, monsieur Hoback.

    Poursuivez, madame Bendayan.

    J'ai suggéré d'étudier d'abord la gestion de l'offre, puis de passer directement au bois d'œuvre. Vous avez laissé entendre que le bois d'œuvre n'était pas une priorité pour le Parti libéral du Canada, ce qui est complètement et totalement faux. Je voulais le préciser publiquement et faire valoir que la façon la plus simple d'aller de l'avant est de mettre aux voix la motion de Mme Gray, tout en permettant une certaine souplesse dans les dates. Personnellement, je ne sais pas très bien où en est le calendrier à l'heure actuelle. Peut-être la présidente peut-elle faire circuler un programme proposant certaines dates pour tout, en tenant compte de l'urgence de la situation.

    En ce moment, je n'ai pas une idée claire des prochaines réunions. Je crois que d'autres personnes sont d'accord avec moi sur ce point.

    Je suis ravie de soutenir cette motion visant à garantir que nous ayons une seule réunion, comme le propose Mme Gray. Tout le reste de la motion est très clair. Cependant, en ce qui concerne la date, j'ai du mal à comprendre où nous allons à partir de là et si oui ou non nous faisons le projet de loi C-216 avant le bois d'œuvre.

    Madame la présidente, vous pourriez peut-être reprendre cela une fois que nous aurons mis la motion aux voix sans la date. Vous pourrez alors faire circuler un calendrier ou un échéancier valable d'ici la fin de la session, afin que tout le monde ait une idée claire de ce que le Comité va faire.

    Je le ferai volontiers. Je pense que nous devons mettre aux voix la motion proposée par Mme Gray.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez la main levée, mais je dois procéder à un vote sur cette question.

    La parole est à vous. Allez-y.

    Madame la présidente, je voulais simplement obtenir une précision.

    Présentement, nous nous prononçons sur la motion dans sa version modifiée. Si une autre date est proposée, pourquoi ne pourrions-nous pas en discuter en guise de proposition d'amendement?

    Il n'y a pas d'autres motions à examiner. Nous avons adopté l'amendement. Je vais maintenant relire la motion présentée par Mme Gray, que nous allons mettre aux voix.

    La voici:

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. Il reste des députés qui veulent intervenir sur ce sujet.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente. J'ai aussi la main levée.

    Je suis désolée. Nous avons un ordre du jour chargé pour le reste de la réunion d'aujourd'hui.

    Je sais, madame la présidente.

    Vous êtes l'une des meilleures présidentes, mais j'avais la main levée.

    D'accord.

    Allez-y, monsieur Dhaliwal.

    Madame la présidente, j'ai deux choses à dire.

    La première est que j'aimerais demander à Mme Bendayan, par votre intermédiaire, si elle a un amendement visant à étudier le projet de loi C-216 avant la question du bois d'œuvre. Sinon, je vais proposer un amendement qui dirait qu'au lieu du 4, la ministre viendrait le 14 pour discuter de la question du bois d'œuvre. Il s'agirait de remplacer le 4 par le 14 et d'avancer les autres dates pour le projet de loi C-216.

    Nous avons déjà adopté les 7, 11 et 14 juin pour le projet de loi C-216.

    Je peux encore présenter un amendement.

    Je vois. Donc, vous...

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    C'est tout à fait désorganisé. Vous avez déjà amendé les dates, ce qui signifie qu'un autre amendement... La seule façon possible de le faire, cela aurait été plus tôt au moyen d'un sous-amendement de l'amendement original.

    Exactement. Cela n'a pas été fait. Nous avons plutôt adopté celui-ci.

    Je vais mettre aux voix la motion principale, celle que j'ai lue à moitié. Je vais finir de la lire:

    Madame la greffière, pourrions-nous, s'il vous plaît, tenir un vote par appel nominal sur la motion de Mme Gray modifiée par M. Savard-Tremblay?

    Est-ce que tout le monde sait à quoi s'en tenir? Il n'y a plus d'autres motions, amendements ou autres. C'est là-dessus que nous votons.

    (La motion modifiée est adoptée par 11 voix contre 0.)

    La présidente: Parfait.

    Nous allons maintenant suspendre la séance pour que les témoins puissent tous se connecter. Après la réunion, je vais demander à la greffière d'envoyer un calendrier bien établi des prochaines réunions en fonction de ce qui s'est décidé aujourd'hui.

    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes.

    Je m'excuse du retard.

    Comme témoins aujourd'hui, nous avons, à titre personnel, Alexander Douglas, chef du groupe de recherche, de l'Université Oxford.

    D'Amnistie internationale Canada francophone, nous accueillons France-Isabelle Langlois, qui est directrice générale, et Colette Lelièvre, la responsable de campagnes.

    De Médecins Sans Frontières, nous avons Jason Nickerson, qui est représentant humanitaire au Canada, et Adam Houston, chargé des politiques de santé et du plaidoyer.

    Enfin, du Réseau québécois sur l'intégration continentale, nous accueillons Claude Vaillancourt, qui est membre, et Abdelhamid Benhmade, qui est coordonnateur du réseau.

    Monsieur Douglas, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître. J'espère que je pourrai aider un peu le Comité dans son étude de cette question très importante.

    Je vais d'abord donner un peu de contexte. Je suis employé et chercheur à l'Université Oxford, mais je parle aujourd'hui à titre personnel. J'ai un conflit d'intérêts à déclarer: il est possible que je touche un revenu à titre d'inventeur à la suite d'une demande de brevet liée à la fabrication du vaccin Oxford-AstraZeneca.

    Mon rôle dans le programme de mise au point d'un vaccin contre la COVID consistait essentiellement à élaborer le processus de fabrication et à diriger le transfert technologique initial, les deux à des endroits au Royaume-Uni et outre-mer, y compris le Serum Institute de l'Inde. J'ai ensuite travaillé en étroite collaboration avec AstraZeneca, mais je ne peux pas du tout parler en son nom. Je sais que vous vous penchez aussi sur l'approvisionnement intérieur en vaccins, mais je n'ai pas participé aux ententes conclues avec AstraZeneca pour approvisionner le Canada.

    L'accès équitable à notre vaccin est depuis le début un élément clé pour mon équipe et moi. Nous avons transféré la fabrication vers des pays à faible revenu en même temps que nous nous sommes préparés au Royaume-Uni. Nous avons accordé la priorité à un accès équitable dans nos choix de partenaires pharmaceutiques et nous avons beaucoup insisté sur des modalités qui encouragent l'accès équitable lorsque nous avons conclu le partenariat avec AstraZeneca. Le résultat s'est révélé être très radical, tant pour le prix que la distribution.

    De toute évidence, le monde est exactement dans la situation qui nous préoccupait lorsque nous avons pris ces décisions. Personnellement, j'estime qu'il est important de dire ce qu'il en est. Il est scandaleux que certains pays vaccinent des jeunes de 18 ans alors que le nombre de décès attribuables à la COVID-19 n'a pratiquement jamais été aussi élevé et que des travailleurs de la santé et des personnes de 70 ans ne sont pas protégés et meurent dans de nombreuses régions du monde.

    C'est dommageable pour nous tous, d'autant plus à cause des perturbations économiques en cours. Le FMI a publié une excellente étude qui montre les énormes avantages économiques pour les pays à revenu élevé d'une vaccination rapide et équitable à l'échelle mondiale.

    Que pouvons-nous faire maintenant? La dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce est-elle plus particulièrement la chose sur laquelle il faut mettre l'accent?

    Il est essentiel de comprendre comment la situation actuelle diffère du problème de l'accès aux médicaments contre le VIH il y a 20 ans dans les pays à faible revenu, pour lequel la dérogation aux brevets s'est révélée très efficace. C'était un problème de prix. Il y avait une capacité de production inexploitée, et le brevet était le principal blocage. La situation actuelle est beaucoup plus compliquée. La capacité de fabrication proprement dite doit être renforcée le plus rapidement possible, et il faut pour cela éliminer de nombreux obstacles non liés aux brevets, comme le manque de matières premières, de travailleurs qualifiés et de savoir-faire non lié aux brevets.

    L'élimination de brevets signifie qu'il y aura de nouveaux venus moins expérimentés qui feront concurrence aux sociétés innovatrices pour obtenir ces ressources et qu'il faudra multiplier les efforts pour développer le savoir-faire. Ce serait vraiment très inefficace. Il serait probablement beaucoup mieux que les gouvernements travaillent, dans le cadre d'un partenariat essentiel et constructif, avec les innovateurs pour élargir les efforts déployés et rendre l'accès plus équitable. Il est évident que le statu quo ne fonctionne pas. Certaines de ces sociétés innovatrices n'estiment actuellement pas qu'il est dans leur intérêt d'accorder la priorité à l'approvisionnement des pays à faible revenu. Nous devons déterminer pourquoi et remédier à la situation, et des pays comme le Canada peuvent jouer un rôle très positif à cet égard.

    Premièrement, nous devons dire clairement que la situation actuelle de distribution des vaccins est intolérable. Nous devons exercer des pressions sur Pfizer, sur Moderna et sur les gouvernements qui font vacciner les jeunes adultes pour qu'ils donnent immédiatement une partie de leurs vaccins.

    Deuxièmement, nous devons déterminer si les vaccins à notre disposition peuvent immuniser plus de monde. Il est possible qu'une demi-dose des vaccins actuels soit adéquate, ce qui doublerait d'un coup l'approvisionnement. On pourrait savoir très rapidement à quoi s'en tenir si des essais cliniques de faibles doses étaient préparés d'urgence, mais je ne peux pas m'imaginer que les sociétés vont se dépêcher de le faire sans intervention gouvernementale.

    Troisièmement, nous devons élargir l'offre, et alors qu'une réunion du G7 approche, nous avons besoin d'une version internationale dirigée par le G7 de l'opération Warp Speed. Plutôt que de mettre l'accent sur la mise au point initiale de vaccins pour un pays donné, on mettrait cette fois-ci l'accent sur l'élargissement de la capacité de fabrication pour le monde entier.

    Les gouvernements doivent apporter une contribution constructive, pas seulement donner de l'argent. Les efforts déployés en ce sens devraient reprendre les caractéristiques qui ont rendu efficaces l'opération Warp Speed et les mesures du groupe de travail sur les vaccins du Royaume-Uni. Pour y parvenir, il faut regrouper des compétences techniques, entrer dans les détails, comprendre les différents goulots d'étranglement auxquels se heurte chaque fabricant et créer des solutions.

    Il faut se servir de l'influence gouvernementale pour exiger ces mesures, mais les déployer intelligemment, et il faut agir non seulement en tant que consommateur passif ou même pressé, mais aussi comme un investisseur en capital de risque, un partenaire et un catalyseur pour l'industrie.

    Il est question ici de chaînes d'approvisionnement transnationales, et il faut donc une solution internationale à un problème international. L'accroissement de la production devrait toutefois également aider tout le monde. Tout le monde y gagnerait énormément. J'espère que le Canada et vous envisagez de faire fond sur la motivation positive qui sous-tend l'idée de la dérogation des brevets et de faire progresser les choses de façon vraiment efficace et équitable.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Douglas.

    Nous passons maintenant à Amnistie internationale Canada francophone, c'est-à-dire à France-Isabelle Langlois.

    Allez-y, madame Langlois.

    Merci.

    Mesdames et messieurs, députés du Parlement du Canada et membres du Comité permanent du commerce international, je vous remercie d'avoir invité Amnistie internationale Canada francophone à participer aux audiences sur la position du Canada à l'égard de la proposition d'une dérogation à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou ADPIC, qui a été présentée à l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC.

    Amnistie internationale, à titre d'organisation de défense et de promotion des droits de la personne, est intervenue dès les premiers instants de la pandémie afin de réclamer une solidarité internationale sans faille de la part de tous les États, notamment des plus riches et du Canada, en ce qui concerne la section d'Amnistie internationale Canada francophone. Nous appelons donc le Canada à soutenir fermement la proposition de dérogation dans sa version révisée du 21 mai 2021 présentée à l'OMC sans plus attendre.

    En octobre 2020, soit il y a déjà sept mois, l'Inde et l'Afrique du Sud ont réclamé une dérogation temporaire à l'Accord sur les ADPIC à l'OMC jusqu'à ce que l'immunité collective mondiale soit atteinte. Alors que 60 pays coparrainent la proposition de dérogation et que plus de 100 pays sur les 164 États membres de l'OMC y sont favorables, un certain nombre d'États prospères s'y opposent toujours, tandis que d'autres, comme le Canada, restent neutres. Le Canada prétend qu'il ne fait pas d'obstruction, mais qu'il pose simplement des questions.

    En définitive, alors que le temps presse, la position du Canada a pour résultat de bloquer l'adoption de la dérogation. Or cette dérogation permettrait la suspension temporaire de la mise en œuvre, de l'application et de l'exécution de certains droits de propriété intellectuelle, tels les brevets sur des produits pharmaceutiques. Elle contribuerait à garantir que les produits médicaux liés à la pandémie, dont des vaccins sûrs et efficaces, peuvent être fabriqués par un plus grand nombre de fournisseurs rapidement et sont disponibles pour tout le monde à un prix abordable.

    En soutenant la levée de la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre la COVID-19, le Canada fera passer la vie des gens du monde entier avant les profits de quelques géants pharmaceutiques et de leurs actionnaires. La seule façon de mettre fin à la pandémie est d'y mettre fin à l'échelle mondiale. La seule façon d'y mettre fin à l'échelle mondiale est de faire passer les gens avant les profits, ce qui ne peut se faire que par une mutualisation des connaissances et des technologies.

    Les normes internationales en matière de droits de la personne auxquelles adhèrent le Canada et les règlements internationaux relatifs au commerce disposent clairement que la protection de la propriété intellectuelle ne doit jamais s'opérer aux dépens de la santé publique.

    La crise liée à la COVID-19 n'est pas seulement sanitaire et économique; c'est aussi une crise de droits de la personne. Elle ne pourra pas être surmontée sans un véritable engagement à respecter l'un des objectifs de développement durable, à savoir ne pas faire de laissés-pour-compte. Partant du principe que personne ne sera en sécurité tant que tout le monde ne le sera pas, le Canada a aujourd'hui l'occasion de prendre une décision qui pourra aider à atteindre ce but.

    Dès le début de la pandémie, il y a eu un vaste consensus mondial sur la nécessité urgente pour tous les pays de collaborer afin de faire en sorte que tout le monde, partout, soit protégé. L'Assemblée générale des Nations unies a souligné à plusieurs reprises la nécessité de renforcer la coopération internationale et les efforts multilatéraux pour endiguer, atténuer et vaincre la pandémie. L'Assemblée mondiale de la santé a reconnu le rôle d'une immunisation à grande échelle contre la COVID-19 en tant que bien public mondial en rapport avec la santé pour prévenir, endiguer et éliminer la transmission afin de mettre un terme à la pandémie.

    En vertu du droit international relatif aux droits de la personne, les États ont aussi l'obligation d'apporter le soutien financier et technique nécessaire pour mettre en œuvre le droit à la santé, en particulier quant à la propagation internationale d'une maladie. Or les entreprises du secteur pharmaceutique du monde entier poursuivent leurs activités comme si de rien n’était, limitant ainsi les capacités de production et d'approvisionnement.

    Le Canada a laissé entendre que la propriété intellectuelle n'était pas un obstacle en ce qui concerne les produits pharmaceutiques et les technologies en lien avec la COVID-19. C'est ignorer les preuves manifestes que constituent les ruptures de stock déjà provoquées par des pratiques restrictives en matière de licences dans plusieurs pays.

    Les États-Unis soutiennent depuis le 5 mai dernier la dérogation, au moins concernant les vaccins, et le Parlement européen s'est déclaré ouvert à l'initiative le 20 mai dernier. Amnistie internationale réitère sa demande expresse auprès du gouvernement canadien...

    Merci beaucoup, madame Langlois. Je suis désolée de vous interrompre, mais le temps est très limité. Je vous remercie de vos observations.

    Nous passons à M. Nickerson de Médecins Sans Frontières, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Bonjour. Merci de nous accueillir.

    Nous allons aborder deux questions liées à l'étude de votre comité du point de vue de notre organisation, qui offre une aide médicale à des personnes touchées par des crises dans plus de 70 pays partout dans le monde.

    Premièrement, le Canada devrait appuyer la dérogation aux ADPIC. La dérogation n'est pas une solution complète pour accroître et diversifier la fabrication dans le but de mettre fin au manque de vaccins contre la COVID-19, mais le soutien de cette mesure donne une marge de manœuvre et élimine des obstacles juridiques, ce qui permet de se concentrer sur les nombreux autres obstacles. Nous soulignons que toute dérogation doit comprendre non seulement les vaccins, mais aussi les autres outils nécessaires, comme les médicaments thérapeutiques et les outils de diagnostic ainsi que des appareils médicaux comme les respirateurs de même que tous les éléments et l'équipement qui sont nécessaires à la fabrication de vaccins.

    Le Canada s'est montré indécis pendant les discussions sur la dérogation aux ADPIC. En effet, il ne l'a jamais officiellement rejetée et a sans cesse proposé des solutions de rechange qui ont échoué dans le passé.

    Parmi ces solutions se trouve le mécanisme de l'article 31bis de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ou l'Accord sur les ADPIC, qui est appliqué au moyen du Régime canadien d'accès aux médicaments, le RCAM. Nous pensons que le Canada doit donner suite à ses propres affirmations au sujet de l'efficacité du RCAM en prenant la première mesure nécessaire qui consiste à ajouter les vaccins et les médicaments contre la COVID-19 à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets. Docteurs Sans Frontières ne croit pas que l'article 31bis de l'Accord sur les ADPIC et le RCAM sont des outils efficaces dans les meilleures conditions, et encore moins pendant une pandémie, mais l'incapacité du Canada a même inscrire ces produits à l'annexe 1 de la Loi sur les brevets constitue le principal obstacle à l'utilisation des outils dont il a fait la promotion à l'Organisation mondiale du commerce.

    Le deuxième problème dont nous aimerions discuter se rapporte à la production intérieure. Médecins Sans Frontières soutient l'accroissement de la production intérieure, mais il faut le faire correctement. Si l'approche du Canada pour intensifier la biofabrication au pays est d'accorder un soutien financier aux sociétés pharmaceutiques pour construire des usines ici, ce financement doit être assorti de garanties en matière d'accès abordable aux produits finis, tant pour le Canada que le reste du monde. C'est tout simplement logique. Si la population paye pour la mise au point et la fabrication de médicaments, nous devrions tous y avoir accès à un prix équitable. À cette fin, le Canada doit aussi faire preuve de transparence par rapport aux modalités de ce genre d'ententes.

    Il est également essentiel de se demander ce qu'il faut faire entre les pandémies de la capacité publique de fabrication que le Canada met sur pied. La nouvelle capacité de fabrication à qualité assurée qui est exploitée pour produire des vaccins contre la COVID-19 ne devrait pas disparaître ou être vendue à des intérêts privés après la pandémie. Le Canada devrait plutôt s'en servir pour s'attaquer à d'autres graves problèmes mondiaux de santé. La production d'un éventail de produits permet de garder les installations ouvertes et de maintenir à jour les compétences du Canada. Après tout, on ne sait pas à quoi ressemblera la prochaine pandémie, et le monde a besoin d'une grande diversité dans sa capacité de production.

    Le Canada a des chercheurs de calibre mondial. Ce qui lui manque, c'est une capacité de mise au point de bout en bout pour sortir les idées novatrices des laboratoires et les mettre à la disposition des patients. Il n'existe pas vraiment de moyens de faire approuver les produits qui sont essentiels à la santé dans le monde, mais qui ont un attrait commercial limité.

    Prenons le vaccin contre l'Ebola inventé au Canada, qui des scientifiques ont mis au point au Laboratoire national de microbiologie à Winnipeg. Après sa découverte, le Canada a signé un contrat de licence avec une entreprise américaine. Le vaccin a finalement traîné sur une tablette pendant des années. Ce vaccin efficace n'était donc pas prêt lors de l'éclosion d'Ebola en Afrique occidentale en 2014, ce qui, pour tout dire, a coûté des vies.

    Le Canada a d'autres vaccins expérimentaux prometteurs, comme celui contre la fièvre de Lassa et un autre contre le virus de Marburg, dont la distribution se heurte à des difficultés similaires. La production de bout en bout, du laboratoire au patient, doit faire partie de notre stratégie de biofabrication.

    En général, ce que nous disons, c'est que de nombreuses maladies graves correspondent essentiellement à des échecs commerciaux: elles ne sont pas assez rentables pour attirer les investissements de sociétés pharmaceutiques privées, même si elles constituent d'importantes menaces pour la santé publique. L'Ebola, la fièvre de Lassa, le virus de Marburg et, avant cette pandémie, les coronavirus en sont tous des exemples.

    Il y a aussi un grand nombre de médicaments et de vaccins importants qui existent déjà, mais qui, régulièrement, font l'objet de ruptures de stock ou sont difficiles à obtenir. L'antitoxine diphtérique, le produit pour lequel les laboratoires Connaught ont été fondés en vue d'en assurer la production, est presque impossible à obtenir dans le monde entier. Nous le savons d'expérience, car nous avons rapidement compris qu'il y avait très peu d'options lors de notre réponse à des éclosions au Yémen, au Bangladesh et au Venezuela en 2017. C'est la même chose pour un grand nombre d'antibiotiques et d'autres médicaments peu rentables.

    Ce sont les impératifs de la santé publique — et pas la recherche de profits — qui doivent orienter la stratégie de biofabrication du Canada, laquelle doit être liée à une stratégie de recherche et développement...

    Merci beaucoup. Excusez-moi de vous interrompre, monsieur Nickerson.

    J'essaie de faire entendre les arguments de tout le monde cet après-midi et de permettre aux députés de poser quelques questions.

    Nous passons à M. Vaillancourt, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    C'est M. Benhmade qui fera la présentation.

    Mesdames et messieurs, mon collègue Claude Vaillancourt et moi tenons à vous remercier de nous avoir invités à comparaître devant le Comité au nom du Réseau québécois sur l'intégration continentale.

    Comme vous le savez, présentement, le débat sur la dérogation aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins anti-coronavirus laisse apparaître un clivage entre ceux qui sont pour la dérogation et ceux qui sont contre la dérogation.

    Comme mes collègues l'ont rappelé tout à l'heure, la dérogation a été officiellement parrainée par 58 gouvernements et soutenue par 100 pays. Un nombre restreint de puissances s'est opposé à son adoption. Il s'agit notamment du Brésil, du Canada, du Japon, du Royaume-Uni et de l'Union européenne.

    Mesdames et messieurs, que nous soyons pour ou contre la dérogation, une chose est certaine: nul ne peut nier que le nationalisme vaccinal risque de nuire à tous les investissements qui ont été consentis pour endiguer la pandémie depuis le début. La production de plusieurs vaccins anti-coronavirus en moins d'une année est une réalisation scientifique sans précédent. Toutefois, un tel succès, aussi louable soit-il, est présentement miné par un accès aux vaccins inégal, inquiétant et préoccupant. C'est pour cette raison que le Réseau québécois sur l'intégration continentale appelle à suspendre les droits de propriété sur les vaccins anti-coronavirus et ce, pour deux raisons essentielles: d'une part, pour des raisons non économiques, mais plutôt humaines, et, d'autre part, pour des raisons purement économiques.

    En premier lieu, il est temps de placer les questions humaines au-delà de toutes les autres considérations, car il est injuste que les plus démunis, essentiellement issus des pays en développement, demeurent à la merci des géants pharmaceutiques sachant que la plupart des subventions destinées à appuyer la recherche sur le coronavirus proviennent de deniers publics.

    Capitaliser les profits et socialiser les dépenses, voilà où nous en sommes encore une fois. Les citoyens paient pour le même vaccin deux fois. Ils paient en amont pour financer la recherche-développement et en aval pour l'acquisition des doses nécessaires.

    Si les pays développés ont obtenu plus de la moitié de tous les contrats de vaccins, de nombreux pays en développement ne parviendront pas à une vaccination généralisée avant 2025. Un tel retard serait propice à de futures mutations potentiellement dangereuses et coûterait la vie à plusieurs personnes.

    Sur le plan économique, la guerre des vaccins serait plus coûteuse que la guerre contre la pandémie. Telle est la conclusion qui a été annoncée dans une recherche publiée par le Bureau national de recherche économique aux États-Unis. En effet, si les pays du nord demeurent vaccinés et que les pays du sud demeurent largement exclus de la vaccination, l'économie mondiale subira des pertes supérieures à 9,2 trillions de dollars en 2021, dont presque la moitié sera absorbée par les économies avancées, dont le Canada.

    À cause de la récession qu'impose la pandémie aux économies non avancées, les exportateurs et les importateurs des économies avancées, dont le Canada, seraient, d'une part, aux prises avec des marchés en stagnation, voire en déclin, et d'autre part, avec des chaînes de valeur mondiales davantage perturbées. C'est pour cela que le fait d'assurer aujourd'hui un accès gratuit et universel aux vaccins anti-coronavirus est non seulement un acte altruiste et moral, mais également une nécessité économique.

    À la lumière de ces considérations dont le Canada est invité à tenir compte, notre réseau exhorte le gouvernement canadien à appuyer la suspension des droits de propriété intellectuelle sur les vaccins et à la promouvoir dans les discussions internationales.

    À long terme, la levée des droits de propriété sur les vaccins contre la COVID-19 doit être suivie d'une transmission des savoir-faire. Certains pays du sud ont montré qu'ils avaient une grande capacité de production de médicaments génériques, mais des restrictions sur l'exportation de ces derniers dans les ADPIC et la prolongation de la protection des médicaments de marque dans différents accords de libre-échange ont rendu difficile la transmission de données essentielles pour la production des médicaments et pour leur accessibilité.

    Mesdames et messieurs, que ce soit pour sauver des vies ou pour relancer les économies, la vaccination gratuite et universelle est présentement la seule solution pour y parvenir. Les circonstances extraordinaires de la pandémie appellent à des actions extraordinaires.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur. Je vous suis reconnaissant de porter attention au temps de parole.

    Nous allons passer à Mme Gray. Pour que tout le monde puisse poser une question, chaque député n'aura que trois minutes à sa disposition.

    Madame Gray, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je veux remercier les témoins de leur présence ici et de toute l'information fournie.

    Ma première question est pour Médecins Sans Frontières.

    Tout d'abord, je vous suis reconnaissante de vos observations sur la fabrication au Canada. C'est un des cinq piliers du plan de relance des conservateurs: pour protéger notre pays et pour accroître notre résilience et être mieux préparés.

    Nous savons que la dérogation aux ADPIC n'est pas une solution miracle et que nous avons besoin d'une approche globale pour faire parvenir les vaccins aux pays en développement. Quel rôle le Canada devrait-il jouer maintenant à cette fin, mises à part les négociations sur la dérogation aux ADPIC? Vous avez mentionné quelques idées dans votre intervention, mais elles étaient plus pour le long terme.

    Selon vous, que pourrions-nous faire maintenant, alors que nous sommes encore au milieu de la pandémie?

    Je réponds d'emblée que des pays qui ont des doses réservées de vaccin contre la COVID doivent s'engager à donner un certain pourcentage des livraisons qu'ils vont recevoir. Pour tout dire, le monde est actuellement aux prises avec un accès hautement inégal, et il y a une pénurie mondiale de doses disponibles. Ce mois-ci, il manque 150 millions de doses au programme COVAX, qui est le principal moyen pour beaucoup de pays d'obtenir des doses de vaccins contre la COVID, et ce chiffre passera à 190 millions le mois prochain. De toute évidence, face à la capacité de fabrication très limitée, qui a augmenté, mais ne s'est pas grandement diversifiée, la solution immédiate dont nous avons besoin — et c'est une mesure d'urgence provisoire —, c'est que des pays donnent des doses qui seront réattribuées à des pays à faible revenu.

    Merci beaucoup. Notre temps est limité, et je veux donc poser deux autres questions plus rapidement, si possible.

    Vous connaissez le programme COVAX. Le Canada a le droit d'accepter des vaccins par l'entremise de ce programme, mais pensez-vous qu'il est approprié pour nous de le faire? Pour l'instant, nous sommes le seul pays du G7 à le faire.

    Le Canada ne devrait pas accepter de doses du programme COVAX pendant la distribution en cours. Il est approprié pour le Canada d'acheter des doses par l'entremise du programme, mais le Canada s'est aussi procuré un grand nombre de doses au moyen d'ententes bilatérales, lesquelles ont nui à la capacité du programme d'obtenir des doses.

    Ma réponse est non.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à Mme Bendayan, s'il vous plaît.

     Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie également tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui. Je leur présente mes excuses pour le temps limité dont nous disposons.

    Je tiens quand même à revenir sur vos commentaires, monsieur Benhmade, pour clarifier un point. Le Canada n'a jamais rejeté la proposition de dérogation ayant trait aux droits de propriété intellectuelle.

    Comme vous le savez, les décisions de l'OMC sont normalement prises par consensus. Il faut alors un consensus. Comme vous l'avez dit, à peu près une centaine de pays sont en faveur, mais il faut quand même que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. C'est la raison pour laquelle nous avons posé des questions et nous avons incité les parties à approfondir leurs réflexions. Je crois que nous avons reçu un texte le 21 ou le 25 mai dernier. C'était il y a quelques jours à peine. Les représentants du Canada ont dit qu'ils travailleraient sur le texte et que tous les pays avanceraient ensemble quant à ce dossier.

    Toutefois, vous avez également entendu les témoignages d'autres témoins qui ont comparu devant le Comité et de bien d'autres experts, qui ont dit que la propriété intellectuelle n'était pas le seul frein à l'avancée de la vaccination. Ces vaccins contiennent plus d'une centaine d'ingrédients. Il y a aussi des problèmes dans la chaîne d'approvisionnement.

    Que pensez-vous de ces autres problèmes? Comment pourrait-on les régler afin de faire avancer les choses? Cela se ferait-il à l'OMC ou autrement?

    Comme le temps est limité, je pourrais aussi demander à Amnistie internationale de parler un peu de ce qu'on voit sur le terrain et peut-être aussi à Médecins Sans Frontières. Qu'est-ce qui manque, mis à part les vaccins contre la COVID-19? Avons-nous besoin de seringues ou d'autres produits pour permettre aux habitants du monde entier d'avoir accès à un vaccin contre la COVID-19?

    Monsieur Benhmade, je vous cède la parole.

    Je vous remercie, madame Bendayan, de vos commentaires et de vos questions.

    Premièrement, comme vous l'avez mentionné, il est certain que ce processus de négociation est laborieux, parce qu'il exige un consensus entre les 164 membres de l'OMC, ce qui n'est pas une tâche simple et facile à réaliser.

    En l'occurrence, puisqu'on s'attend à ce que cette dérogation soit approuvée par consensus, peut-être, vers la fin de l'année, il y a des solutions de remplacement à examiner pour contourner cette contrainte qui va se prolonger. Il faut d'abord que les pays ayant des excédents de vaccins les partagent avec ceux qui n'en disposent pas nécessairement. Puis, il faut que les membres de l'OMC suppriment les barrières non tarifaires qui entravent les échanges des matières premières et les produits intermédiaires qui sont nécessaires à la production de vaccins. Ainsi, on aurait quelques solutions pour éviter des problèmes dans les chaînes d'approvisionnement.

    Il faut également que l'Organisation mondiale de la santé, ou OMS, collabore avec les pays qui sont en train de mettre au point des vaccins pour leur distribuer ce qu'on appelle les autorisations d'utilisation d'urgence, qui permettront d'accélérer la vaccination localement.

    En dernier lieu, parce qu'il ne faut pas attendre jusqu'à ce que la dérogation soit approuvée, il faut maintenant procéder au repérage de certains pays potentiellement capables de produire les vaccins dans le sud, en l'occurrence l'Afrique du Sud, le Bangladesh, le Maroc, le Pakistan et le Sénégal.

    En ce qui concerne votre deuxième question, à savoir si les droits de propriété intellectuelle portaient uniquement sur les brevets ou sur l'ensemble...

    Je suis désolée, monsieur. Le temps de la députée est écoulé. Nous devons poursuivre.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous avez trois minutes, s'il vous plaît.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je trouvais intéressante la lancée sur laquelle était le représentant du Réseau québécois sur l'intégration continentale. Je voudrais donc lui donner l'occasion de terminer sa réponse à la question précédente.

    Monsieur Benhmade, je vous poserai également une autre question.

    On sait que les compagnies russes et chinoises qui fabriquent des vaccins vendent des licences, ce qui revient en quelque sorte à soumettre des brevets.

    Comment se fait-il que les entreprises qui vendent des vaccins aux pays occidentaux n'aient pas recours à cette méthode?

    Je vous remercie beaucoup de la question, monsieur Savard-Tremblay.

    Je vais d'abord compléter ma réponse à la question précédente.

    La révision soumise il y a quelques jours par l'Afrique du Sud et l'Inde clarifie certains points afin de donner plus de possibilités aux pays et leur permettre de déterminer s'ils veulent ou non accorder la dérogation.

    Premièrement, le texte révisé précise qu'il s'agit de suspendre les droits de propriété sur les instruments de diagnostic, les vaccins, les dispositifs médicaux, les équipements de protection individuelle, leurs matériaux et composants ainsi que tous les moyens de production pour la prévention, le traitement et l'endiguement de la COVID-19. C'est le premier point qui a été révisé dans le dernier texte.

    Deuxièmement, on précise la durée pour laquelle cette dérogation est demandée. On demande que cette durée soit au minimum de trois ans, et ce, à compter de la date de la présente décision. Le Conseil des ADPIC aura le droit de réexaminer par la suite l'existence de ces circonstances exceptionnelles qui justifient ou non la dérogation.

    Troisièmement, on précise que le que Conseil général aura la possibilité de réexaminer la dérogation au plus tard un an après qu'elle ait été accordée, puis chaque année jusqu'à ce que la dérogation prenne fin, c'est-à-dire jusqu'à un maximum de trois ans.

    Quatrièmement, on précise que les membres de l'OMC ne contesteront aucune mesure prise conformément aux dispositions des dérogations contenues dans la présente décision.

    Comme on le voit, le texte actuel précise certains points qui étaient ambigus ou flous dans la première soumission. Les pays partenaires ont donc un texte plus concret et plus complet leur permettant d'alimenter leurs discussions pour décider s'ils accorderont la dérogation ou non.

    Je vous remercie.

    Vous avez 30 secondes, monsieur Savard-Tremblay.

    Dans ce cas, je vais aborder l'autre volet de ma question.

    Comment se fait-il que la vente de licence soit répandue parmi les compagnies russes et chinoises qui fabriquent le vaccin, alors que les autres compagnies qui fournissent actuellement des vaccins aux pays occidentaux n'y ont pas recours?

    Monsieur Savard-Tremblay, pourriez-vous préciser davantage la question?

    Savez-vous pourquoi le mécanisme est davantage répandu dans ces pays?

    Présentement, je n'ai pas de données concrètes qui me permettraient de répondre à votre question.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Green, vous avez trois minutes.

    Aujourd'hui et à maintes autres reprises, selon des témoignages répétés, le Canada, jusqu'ici, a maintenu qu'il n'a pas rejeté la proposition de dérogation a certaines dispositions de l'APDIC. En même temps, il n'a pas appuyé les négociations sur l'espace technologique et il a continuellement souligné la nécessité d'entendre parler de problèmes particuliers et concrets touchant la propriété intellectuelle plutôt que de solutions.

    Notre ami de Médecins Sans Frontières veut-il bien formuler des observations sur le système de deux poids, deux mesures que le gouvernement canadien applique à la dérogation à l'étranger et ici, au Canada?

    Il faut souligner la réaction très rapide du gouvernement canadien, qui a édicté une loi nationale l'autorisant à délivrer des licences obligatoires, dès le début de la pandémie, avant l'autorisation d'utiliser des vaccins ou des agents thérapeutiques. Le Canada, comme je l'ai dit, s'est donné à lui-même la capacité de délivrer des licences obligatoires pour déroger aux droits de propriété intellectuelle, dans l'éventualité où il aurait besoin d'augmenter la cadence de fabrication d'un agent anti-COVID-19.

    C'est bien la vitesse et la précision nécessaires pour réagir, aujourd'hui, à une pandémie. Bien sûr, nous reconnaissons que les droits et les règles de propriété intellectuelle ne sont pas le seul obstacle, mais nous serions tous d'accord pour dire qu'ils sont une partie du problème et que la dérogation à ces règles constitue une partie de la solution qui s'ajoute aux nombreuses autres mesures à mettre en place. Je crois…

    Désolé de vous interrompre. Dans votre mémoire, vous avez soulevé un élément assez important, et je tiens à ce que vous parliez, un moment, de l'impératif moral, c'est-à-dire que le Canada n'a pas à demander de dérogation pour lui-même, mais qu'il ne devrait pas empêcher d'autres pays de faire comme lui.

    Qu'en pensez-vous?

    Voilà le hic. Le Canada peut simplement appuyer l'adoption de la dérogation pour que les pays susceptibles de se heurter à d'éventuels obstacles juridiques puissent supprimer ce risque. C'est exactement l'utilité de la dérogation: supprimer le risque juridique pour une compagnie ou un pays fabriquant, lui-même ou chez lui, des vaccins anti-COVID.

    Il faut veiller à certains autres détails, mais il importe de supprimer ce risque.

    En guise de conclusion, monsieur Douglas,…

    Très brièvement, monsieur Green.

    … au début, Oxford a promis que l'octroi d'une licence pour son produit serait gratuit. Qu'est-ce qui a changé?

    Eh bien, AstraZeneca vend son produit au prix coûtant. Nous avons une licence, ou AstraZeneca a…

    Non, je suis désolé; je veux dire l'université. L'université a promis d'octroyer gratuitement une licence, puis elle l'a octroyée à AstraZeneca.

    Qu'est-ce qui a changé?

    Il faut préciser que je comparais à titre personnel.

    Nous nous sommes terriblement efforcés, certains d'entre nous, à trouver un partenaire qui aurait voulu d'une licence non exclusive, mais ç'a été impossible. La…

    Monsieur Douglas, je suis désolée, mais le temps de cette intervention est écoulé.

    Je remercie les témoins, en leur présentant toutes mes excuses pour le peu de temps dont nous avons disposé. Nous devons accueillir un autre groupe. Je vous remercie de votre concours.

    Le temps, pour notre greffière, de se connecter aux prochains témoins, je suspends les travaux pendant une minute ou deux.

    Je remercie de nouveau les témoins et je leur demande de bien vouloir nous excuser pour le peu de temps dont nous avons disposé.

    Merci beaucoup. Reprenons.

    Je souhaite de nouveau la bienvenue à l'ambassadeur Stephen de Boer et aux fonctionnaires d'Affaires mondiales et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, qui ont accepté de se présenter une deuxième fois — après leur comparution du 30 avril — pour répondre aux questions de nos membres.

    Nous n'entendrons pas, si j'ai bien compris, de déclaration préliminaire. Ça nous arrange assez bien, et nous pourrons entrer directement dans le vif du sujet, les questions. Nous disposons de très peu de temps.

    Madame Gray, vous ouvrez le bal et nous essaierons de voir si nous pouvons accorder cinq minutes à tous les intervenants du premier tour.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'avoir bien voulu comparaître de nouveau.

    Je questionnerai d'abord Son Excellence l'ambassadeur de Boer.

    La position du Canada sur la dérogation à certaines dispositions de l'APDIC au sein de l'Organisation mondiale du commerce a-t-elle changé depuis votre dernière comparution devant notre comité, en avril?

    Votre Excellence, votre micro est désactivé.

    Je suis désolé, je croyais que c'est vous qui contrôliez le son et non moi.

    En fait, la position du Canada n'a globalement pas changé. Nous n'avons jamais été opposés à la dérogation. Ce qui, peut-être, a quelque peu changé, c'est que nous avons exprimé plus clairement que nous étions très disposés à discuter avec les promoteurs de la proposition, mais nous n'avons jamais été opposés à la dérogation en soi.

    Merci.

    Madame la présidente, j'espère que mon temps n'a pas été amputé à cause du temps mort.

    Votre Excellence, pouvez-vous, s'il vous plaît, déposer devant notre comité toute analyse que vous ou votre ministère peut avoir préparée sur l'appui annoncé par les États-Unis, il y a quelques semaines, à une dérogation à certaines dispositions de l'APDIC visant la COVID-19?

    Il n'existe pas d'analyse de la proposition américaine, qui n'est rien de plus que ce que vous venez de dire: un appui aux discussions sur une dérogation à certaines dispositions de l'APDIC.

    Votre Excellence, en ce qui concerne la proposition de dérogation au sein de l'Organisation mondiale du commerce, nous savons que le consensus est la méthode fréquente de travail de cette organisation. Prévoyez-vous donc qu'on formera rapidement ce consensus sur la proposition?

    Très difficile à dire, parce qu'il est très difficile de savoir ce à quoi ressemble le consensus quand aucun texte n'a été déposé. J'imagine que si ça répond aux critères des membres, qui est l'assurance d'une livraison rapide des vaccins et d'une augmentation de la production de vaccins, je ne vois pas de raisons pour lesquelles les membres empêcheraient le consensus.

    Mais ce sera à revoir après le dépôt du texte et que nous aurons pu nous assurer qu'il satisfait aux critères en question.

    Votre Excellence, à défaut de consensus, y a-t-il encore moyen, pour l'Organisation mondiale du commerce, d'édicter la proposition de dérogation? Comment ce processus se déroulerait-il?

    L'Organisation fonctionne par consensus. Il serait donc difficile d'imaginer comment ça se pourrait.

    Mais j'ajouterais que, pour de nombreux membres, notamment le Canada, les questions de propriété intellectuelle découlant de la COVID-19 ne sont qu'un aspect de la question. Toute une gamme d'autres questions peut y faire l'objet de discussions, y compris les mesures de facilitation des échanges commerciaux, la suppression des restrictions frappant les exportations — mesures qui encourageraient la fourniture de vaccins et d'intrants de ces vaccins.

    L'Organisation dispose donc d'une gamme d'options stratégiques et juridiques, et le consensus pourrait être formé sur d'autres aspects.

    Le Canada se donne beaucoup de peine — par exemple dans le groupe d'Ottawa — pour faire des propositions sur certaines de ces autres questions.

    De ce point de vue, où se trouvent, d'après vous, les plus gros obstacles à la proposition de dérogation, actuellement, dans l'Organisation mondiale du commerce? Quels gros joueurs sont actuellement contre la dérogation et quels motifs invoquent-ils pour s'y opposer encore? Comme vous l'avez dit, vous n'avez pas vu le texte, mais je cherche à obtenir une réponse générale, avec les observations qui ont été portées à votre connaissance.

    Il importe de faire observer qu'aucun membre de l'Organisation n'a affirmé son opposition à la dérogation — du moins à celle qui est proposée et qu'on connaît. Chaque membre est désireux de se mobiliser. Pour beaucoup d'entre eux, la question fondamentale — et je ne me sens pas particulièrement à l'aise de m'exprimer à leur place — sera de voir si ça permettra d'augmenter la production de vaccins et le nombre de personnes vaccinées. C'est en même temps le motif officiel de la dérogation; c'est le critère par lequel il faut la mesurer et qui reviendra pendant les discussions.

    Votre Excellence, à votre dernière comparution ici…

    Merci beaucoup, madame Gray. Il vous reste 20 secondes, mais c'est inutile, vu la marge nulle de manoeuvre dont nous disposons.

    Monsieur Arya, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Votre Excellence, merci de votre retour et merci beaucoup, également, de votre propre travail et de celui de votre équipe dans ce dossier.

    J'ai entendu dire que, grâce à l'engagement de pays comme le Canada, la proposition actuellement sur la table est beaucoup mieux que la première, qu'on l'a débarrassée de beaucoup d'ambiguïtés et, j'en suis sûr, qu'on peut encore la bonifier.

    Il y a une vingtaine d'années, dans ma carrière, j'ai fait une étude sur le transfert de technologies. Quand il s'agit de transfert de connaissances, beaucoup croient qu'il suffit de déroger aux restrictions et que tout le reste s'ensuivra automatiquement, mais on ignore que les connaissances sont constituées d'une partie enregistrée et d'une partie tacite. Toute dérogation peut facilement permettre l'accès à la masse de connaissances enregistrées, mais, avec les connaissances tacites exigées pour poursuivre la production de vaccins, de même que toutes les autres questions qui se posent en matière de gestion de l'offre, ce n'est pas si simple.

    En principe, nous ne sommes pas contre. Visiblement, la pandémie est une menace très importante pour tous les êtres humains, et nous devons faire tout le nécessaire pour supprimer sa menace. Mais si, désormais, on met seulement cette dérogation en œuvre sans tout bien considérer, quelles en seront les conséquences non voulues?

    Nous l'ignorons, et c'est l'une des explications de nos questions. Voilà pourquoi, par exemple, la ministre Ng a déclaré qu'elle était déterminée à trouver des solutions pour obtenir plus rapidement une protection vaccinale mondiale sans répercussions négatives sur la santé publique.

    Je dois préciser que certains disent craindre — mais ça exige un examen approfondi — le détournement d'intrants de la production de vaccins, ce qui risquerait de porter atteinte à des relations existantes et, par la suite, de diminuer la production vaccinale. Voilà des questions qu'il faut examiner.

    Je ne crois pas prudent de nier l'existence d'inconvénients. C'est une chose que nous ignorons. Ça nécessite une discussion approfondie. C'est l'une des raisons pour lesquelles le Canada a posé des questions et a entamé des discussions avec les promoteurs depuis octobre dernier. Ç'a besoin d'être examiné de plus près.

    Merci. C'est exactement la marche à suivre. Quand les États-Unis ont publié la déclaration à la presse pour manifester leur appui, tout le monde a cru que ça se ferait dès le lendemain, sans tout à fait comprendre la portée des événements.

    Vous avez mentionné les autres options que le Canada examinait. Pouvez-vous faire rapidement le point? Ont-elles des chances d'être examinées plus en profondeur et d'être mises en œuvre?

    Oui, les discussions se poursuivent. Actuellement, à l'Organisation mondiale du commerce, nous discutons de la prochaine conférence ministérielle, qui débutera fin novembre. Nous sommes en pleines discussions sur les mesures qu'il faut prendre d'ici là et sur ses résultats escomptés.

    La directrice générale et le président du Conseil général ont été très clairs. Il est impossible d'imaginer d'inaugurer une conférence ministérielle sans rien faire contre la pandémie.

    Comme je l'ai dit, le groupe d'Ottawa a des propositions pour essayer d'assurer l'accès à l'équipement de protection individuelle, à des produits thérapeutiques et augmenter la production de vaccins. Elles bénéficient d'un appui croissant. Très bientôt, vous verrez que l'Union européenne participera à cette discussion en sa qualité de membre du groupe d'Ottawa, tout en ayant également d'autres idées.

    La directrice générale elle-même s'engage dans ce qu'on appelle la troisième voie, essayer de combiner la capacité de fabrication, la propriété industrielle et l'industrie pour augmenter la production de vaccins. Un certain nombre de propositions a été avancé, pour lesquelles l'appui est croissant. Il est difficile de savoir exactement sous quelle forme ça se présentera d'ici la 12^e conférence ministérielle de l'OMC, mais les appuis sont croissants, et, dans l'Organisation, on reconnaît la nécessité d'agir. Actuellement, nous y discutons des choses qu'on pourrait faire.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Savard-Tremblay, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Monsieur de Boer, vous nous avez expliqué un peu quel sera le programme à venir. Vous nous avez parlé des prochaines rencontres de l'OMC, de ce qui allait être mis en avant et de la conférence ministérielle.

    Quel est le plan concret du Canada à chacune de ces étapes quant à la dérogation? Je ne parle pas de la position du Canada à proprement parler, puisque vous nous avez répondu à ce sujet, mais du plan d'action à court terme.

    À court terme, le plan d'action concernant la dérogation prévoit une réunion, lundi, une réunion officieuse du conseil de l'APDIC, qui prendra connaissance pour la première fois de la nouvelle proposition. Nous nous attendons à ce que les promoteurs nous en fassent la présentation, ce qui permettra de poser des questions et de recevoir des explications. Nous nous rencontrerons de nouveau de façon plus officielle les 8 et 9 juin pour discuter plus en profondeur de la question, en vue d'un rapport au Conseil général.

    Le dialogue, qui sera continu, commencera très bientôt. Dès lundi, il débutera, et les membres se saisiront de cette question.

    Avez-vous senti que le changement de la position américaine a été un véritable catalyseur ou même un moment déterminant en ce qui concerne la manière dont les pays de la planète abordent cette question?

    C'est difficile à dire. Je ne peux pas vraiment savoir ce que pensent les autres pays membres. Ce que je peux dire, c'est qu'il y a une nouvelle proposition sur la table. Je ne sais pas si c'est en raison de l'action des États-Unis, mais je dirais que la nouvelle proposition ne semble pas particulièrement plus restreinte que l'ancienne, alors je ne sais pas si les demandeurs estiment qu'ils s'approchent ou qu'ils s'éloignent d'un consensus en raison de l'action des États-Unis.

    La façon dont les États-Unis ont l'intention de s'engager n'est pas claire du tout. Un grand nombre d'entre nous pensaient initialement que les États-Unis mettraient peut-être une proposition sur la table. Nous ne savons pas clairement si ce sera le cas. La façon dont les choses vont évoluer ou l'incidence que cela aura n'est pas claire pour nous ici, à Genève.

    Je présume que la rencontre du 31 nous éclairera dans une certaine mesure.

     Je vous remercie.

    Lorsque le président Biden a annoncé la position des États-Unis, qui est favorable à la dérogation, certains pays occidentaux se sont montrés plutôt ambivalents. Si je ne m'abuse, c'est notamment le cas de la France.

    J'imagine que vous discutez activement avec ces pays. Avez-vous senti une évolution de leur côté? Commence-t-on à mettre de côté les craintes et à changer notre fusil d'épaule dans ces pays?

    C'est un peu compliqué en ce qui concerne la France, car elle ne s'exprime pas à l'OMC. C'est l'Union européenne qui parle en son nom.

    Je dirais que certains des enjeux soulevés par la France sont les mêmes qui font l'objet de discussions au sein du Groupe d'Ottawa. La France a déclaré qu'il y a d'autres aspects, outre la propriété intellectuelle, qui nuisent à la production de vaccins, qui constituent une entrave dans les chaînes d'approvisionnement, par exemple, et il y a aussi des questions concernant les douanes. Je crois que c'est en partie ce que la France voulait faire valoir.

    Il est important de souligner qu'aucun pays n’a affirmé qu'il s'oppose à la dérogation. Le sujet fait l'objet de discussions depuis octobre au Conseil des ADPIC, et le Conseil général en a été saisi à quelques reprises. Les discussions se poursuivent. Le degré d'appui varie selon les pays. Certains pays membres ont peut-être davantage de questions que d'autres, mais aucun pays n'a déclaré être contre la dérogation. Je sais que les médias semblent avoir le sentiment que certains pays s'opposent à la dérogation, mais à l'OMC, aucun pays n'a affirmé s'opposer directement à la dérogation.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Green pour cinq minutes.

    Merci.

    On ne cesse d'entendre que le Canada ne s'oppose pas à la dérogation, et pourtant, il n'appuie pas les négociations basées sur des textes. Vous avez soulevé huit questions, de concert avec l'Australie, le Chili et le Mexique, mais ces questions, dit-on, ont obtenu des réponses détaillées, notamment dans le document IP/C/W/673. Avez-vous des commentaires à ce sujet?

    C'est une chose d'affirmer que le Canada ne s'oppose pas à la dérogation, mais si vous n'êtes pas à la table des négociations basées sur des textes, vous bloquez les négociations. Bloquer les négociations équivaut à s'opposer à la dérogation.

    Il y a deux choses que je pourrais dire. Les réponses que nous avons reçues étaient davantage de nature historique. Les questions que nous avons concernent la façon dont cette dérogation en particulier fonctionnerait dans ce contexte précis. On fait souvent des comparaisons avec les médicaments contre le VIH, qui sont très différents des vaccins contre la COVID-19. Les questions ne se prêtent pas à des réponses où on fait référence à ce qui s'est produit dans le passé. Nous devons nous interroger sur ce qui pourrait arriver dans le futur. Il est important de poser ces questions...

    Par votre entremise, madame la présidente, je dirais à l'ambassadeur, en tout respect, que, si le Canada estime que la dérogation n'est pas nécessaire, c'est correct. Je ne comprends pas que vous ayez l'obligation morale d'empêcher d'autres pays de demander la dérogation.

    Que répondriez-vous à d'autres membres du Comité qui sont d'avis que, même si le Canada ne souhaite pas demander la dérogation, il va continuer de faire traîner les choses en longueur et permettre à d'autres pays de faire de même?

    Je n'arrive pas à comprendre de quelle façon le Canada bloque les discussions. Nous participons aux discussions depuis octobre. Nous avons seulement une proposition, il n'y a aucun texte sur la table. Le Canada a posé des questions en toute bonne foi sur la façon dont la dérogation fonctionnerait. J'ai rencontré les demandeurs à quelques reprises pour discuter de cette dérogation. L'OMC est un organisme qui repose sur le consensus. Le Canada n'a pas la capacité de bloquer les discussions.

    Le Canada déterminera quel est le meilleur moyen d'accroître la production de vaccins. La dérogation pourrait être ce moyen, et je peux vous dire que le Canada ne bloque pas les discussions.

    Madame la présidente, par votre entremise, j'aimerais demander à l'ambassadeur s'il a été mis au courant de la menace que pourraient représenter des variants mutants, peut-être dans six à huit mois, dont on a parlé aujourd'hui. Cela pourrait rendre les vaccins actuels inutiles, si nous ne faisons pas en sorte de disposer d'une capacité considérablement accrue de production et de distribution des vaccins à l'échelle de la planète.

    Je vais m'en remettre à l'ambassadeur.

    Je ne pense pas qu'il ait besoin de l'interprétation en ce moment, alors je pose ma question à l'ambassadeur par votre entremise.

    L'ambassadeur est-il au courant?

    Nous sommes tout à fait conscients de la nécessité d'accroître la production de vaccins très rapidement et nous sommes également conscients des enjeux sanitaires associés aux variants. La question est de savoir quelle est la meilleure façon possible d'y parvenir.

    Je l'ignore. Je vais terminer par un commentaire.

    Je pense qu'il est moralement inadmissible que nous soyons toujours dans cette position en ce qui a trait à ce dossier. Si c'est extrêmement important, alors nous devrions faire une dérogation. Si ce ne l'est pas, alors nous devrions faire une dérogation et permettre à d'autres pays de se lancer. À ce stade-ci, je dois dire très honnêtement qu'il est embarrassant que notre pays agisse ainsi, compte tenu des risques pour la planète et du fait que les variants mutants pourraient rendre essentiellement inutile le travail accompli jusqu'à maintenant.

    Je tiens à dire aux fins du compte rendu que nous avons l'obligation morale et le devoir de nous enlever du chemin pour permettre que tout soit fait pour accroître la production mondiale. Je ne voudrais pas faire partie d'un gouvernement qui serait en faveur d'une ségrégation en ce qui a trait à la vaccination.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Lobb pour quatre minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je souhaite la bienvenue à tous nos invités.

    J'aimerais faire savoir à tous les membres du Comité que l'ambassadeur de Boer est l'un des citoyens dont le comté de Huron est le plus fier. Il a grandi tout près d'où j'habite. En fait, trois ambassadeurs sont originaires du comté de Huron, alors nous sommes très bien représentés et très fiers. Je sais que M. Green ne voulait pas dénigrer M. de Boer ou aucun de nos invités d'aujourd'hui.

    Ma question est très simple. Elle concerne le fait qu'il semble que toutes les grandes sociétés pharmaceutiques détiennent maintenant toutes les matières premières nécessaires à la fabrication des vaccins. Qu'il s'agisse des fioles, des sacs ou des bactéries, elles ont tout ce qu'il faut. Dans ce cas, même si la dérogation est approuvée ou peu importe ce qui se passera, est-ce qu'il est même possible qu'un autre pays ou une autre région du monde possède tout ce qui est nécessaire pour produire des vaccins?

    Après cette excellente présentation, je ne suis pas certain d'être en mesure de répondre à la question.

    Je peux dire, toutefois, que l'une des raisons pour lesquelles le Groupe d'Ottawa a présenté sa proposition est justement de s'assurer que ce genre de situation ne se produira pas et qu'en facilitant les échanges commerciaux, grâce à des assouplissements visant les droits de douane, les tarifs et les restrictions sur les exportations, ces biens circuleront beaucoup plus facilement.

    Peut-être que l'un de mes collègues peut en dire davantage à ce sujet.

    Ma dernière question pour vous concerne la réunion du conseil, qui doit avoir lieu les 8 et 9 juin, si je ne m'abuse. Pourriez-vous nous donner une petite idée de ce qui se passera lors de cette réunion, à votre avis, ou de ce qui pourrait se passer et de ce qui suivra.

    C'est difficile à dire. La première réunion aura lieu lundi. Nous aurons alors une bien meilleure idée de la position des pays membres. Nous aurons également une idée beaucoup plus claire de la façon dont les demandeurs souhaitent aller de l'avant et amener les autres pays à se prononcer sur leur proposition.

    Normalement, un rapport serait présenté au Conseil général. Il s'agirait de la dérogation en tant que telle ou bien d'un rapport qui précise que nous avons besoin de travailler davantage sur le dossier. Compte tenu du temps, j'imagine que nous allons nous adresser au Conseil général, qui est l'organe directeur de l'OMC, pour dire que nous avons besoin de plus de temps pour discuter de la question. Il s'agit d'une question complexe pour les pays membres.

    Est-ce qu'il me reste du temps, madame la présidente?

    Il vous reste 57 secondes.

    Madame Gray, voulez-vous utiliser le reste de mon temps de parole?

    Soyez très rapide. Je veux donner l'occasion à un dernier membre de poser une question durant la minute qu'il restera. Il vous reste maintenant 47 secondes.

    Merci, madame la présidente. Je serai très brève. Je vais m'adresser à l'ambassadeur.

    Vous avez dit que des réponses ont été fournies à certaines questions, mais qu'il s'agissait davantage de réponses de nature historique. Prévoyez-vous d'obtenir d'autres réponses qui portent précisément sur vos questions, et, le cas échéant, seriez-vous en mesure de transmettre au Comité les questions qui ont été posées et les réponses additionnelles que vous recevrez?

    Veuillez répondre brièvement, monsieur l'ambassadeur.

    Nous ne prévoyons pas, je pense, de soulever d'autres questions. Nous allons poser des questions le 31.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est à M. Sarai pour les deux dernières minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je ne pensais pas que j'avais ce temps-là, mais je serai bref.

    Je me demande si Son Excellence peut nous dire quelles sont les prochaines étapes et quel est l'échéancier en ce qui a trait à la décision concernant la dérogation ou pour ce qui est d'aider les pays qui éprouvent des difficultés.

    Quelle serait selon vous la prochaine étape pour le Canada en vue de faire progresser le programme COVAX, car il chancelle un peu, ou de mener à bien l'initiative relative aux ADPIC?

    C'est difficile à dire. Je n'ai pas de boule de cristal, mais je dirais qu'en ce qui concerne la question de la propriété intellectuelle, le délai pour ce genre de question est censé être 90 jours, et, si au terme de cette période, la question n'est pas réglée, on cesse d'en discuter, mais nous continuons de reporter cette échéance pour permettre à la conversation de se poursuivre.

    Je tiens aussi à être très clair à propos du fait que la propriété intellectuelle en ce qui a trait à la production de vaccins contre la COVID-19 ne constitue qu'une petite partie, une partie très importante mais néanmoins petite, du travail de l'OMC. Il y a différentes façons de faire progresser les choses, notamment en facilitant les échanges commerciaux et en éliminant les restrictions sur les exportations. Il serait également possible de faire progresser les choses à l'extérieur de l'Organisation mondiale du commerce, notamment à l'OMS et au programme COVAX, afin de fournir des vaccins à d'autres populations.

    Si la dérogation à l'Accord sur les ADPIC est adoptée, est-ce que la capacité à l'échelle mondiale sera suffisante pour produire davantage de vaccins rapidement si les matières premières peuvent être obtenues de même que l'homologation et les approbations requises?

    Ce n'est pas du tout certain.

    La directrice générale a rencontré les fabricants le 14 avril. J'ai assisté à cette rencontre. Selon les fabricants, il ne serait pas facile d'accroître la capacité de fabrication, de trouver les installations pour fabriquer les vaccins et ensuite de trouver l'expertise technique pour appuyer la production, car le processus de mise au point et de fabrication des vaccins est un processus difficile et complexe. On ne sait pas du tout à quelle vitesse on pourrait accroître la capacité. C'est très malheureux, mais cela semble être un réel problème.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur l'ambassadeur de Boer.

    Je remercie tous nos témoins. Nous nous excusons de ne pas pouvoir vous accorder davantage de temps, mais c'est ainsi que les réunions de comité fonctionnent.

    Je remercie tous les membres du Comité.

    Nous sommes vendredi, alors je vous souhaite un excellent week-end et j'espère que vous pourrez profiter un peu du soleil.

    La séance est levée.