Ginette Petitpas Taylor fait une déclaration et, avec Paul Ledwell, répond aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2 500 $, pour l'étude de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants, soit adopté.

Il est convenu, — Que la prochaine étude du Comité porte sur l’expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs conformément à la motion adoptée le lundi 29 janvier 2024.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, en particulier a) les critères en fonction desquels les organisations reçoivent des ressources, b) les mécanismes utilisés par Anciens Combattants Canada (ACC) pour évaluer le rendement des bénéficiaires; c) le rôle des anciens combattants dans l’approbation ou l’évaluation des programmes financés par le Fonds; que le Comité consacre au moins 8 heures aux témoignages; qu’il invite à témoigner des fonctionnaires d’ACC, dont la ministre des Anciens Combattants; qu’il fasse rapport en détail de ses observations et de ses recommandations à la Chambre et au ministère des Anciens Combattants.