ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que le Comité convoque le ministre Lawrence MacAulay, le sous-ministre Paul Ledwell et le sous-ministre adjoint Steven Harris à comparaître devant le Comité pendant deux heures, d’ici le jeudi 24 novembre 2022, en ce qui concerne les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada.
À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,