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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 23
Le lundi 24 octobre 2022, 11 h 4 à 13 h 3
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
À titre personnel
• Col (à la retraite) John D. Conrad
• Mark Meincke, caporal (à la retraite) et hôte, Operation Tango Romeo, Trauma Recovery Podcast for Military, Veterans, First Responders, and Their Families
La Légion royale canadienne
• Carolyn Hughes, directrice par intérim, Services aux vétérans, Siège national
Réseau de transition des vétérans
• Oliver Thorne, directeur général
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 octobre 2022, le Comité reprend son étude des allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Blake Richards, il est convenu, — Que le Comité convoque le ministre Lawrence MacAulay, le sous-ministre Paul Ledwell et le sous-ministre adjoint Steven Harris à comparaître devant le Comité pendant deux heures, d’ici le jeudi 24 novembre 2022, en ce qui concerne les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire