ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Caleigh Wong fait une déclaration.
À 16 h 13, la réunion est suspendue.
À 16 h 14, la réunion reprend.
Caleigh Wong répond aux questions.
À 16 h 29, la réunion est suspendue.
À 16 h 29, la réunion reprend.
Stephanie Hayward fait une déclaration et, avec Caleigh Wong, répond aux questions.
À 17 h 10, la réunion est suspendue.
À 17 h 16, la réunion reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie examinant a) la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) la différence, le processus de détermination et les critères pour les prestations des anciens combattants en ce qui concerne le « service en temps de guerre » et le « service spécial »; que le Comité tienne au moins quatre réunions sur cette étude; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre, au ministère de la Défense nationale et au ministère des Anciens Combattants.
À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,