ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Steven Harris et Daniel Fouchard font des déclarations et, avec Jane Hicks et Mark Roy, répondent aux questions.
À 12 h 32, la réunion est suspendue.
À 12 h 38, la réunion reprend.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Blake Richards le mercredi 20 décembre 2023 qui se lit comme suit :
Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité
a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et
b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis, depuis le 8 novembre 2021, entre
(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,
(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,
(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,
(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,
(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et
(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.
et de l’amendement proposé par Sean Casey le mercredi 7 février 2024, qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par adjonction, après le paragraphe b) (vii), de ce qui suit : « Et qu’Anciens Combattants Canada fournisse toute correspondance reçue de membres du jury responsable d’évaluer les plans de conception finalistes du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan depuis juin 2023. »
Après débat, l'amendement de Sean Casey est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Heather McPherson, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
La présidence a annoncé l’ordre des interventions.
Sur quoi, Luc Desilets en appelle de la décision de la présidence.
À 12 h 51, la réunion est suspendue.
À 12 h 53, la réunion reprend.
La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Heather McPherson, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6
La présidence donne la parole à Luc Desilets.
Luc Desilets propose, — Que la motion soit modifiée par l’ajout, après le paragraphe b), de ce qui suit : « c) Et que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.
Il s'élève un débat.
À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,