ACVA Réunion de comité

    Bonjour. Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 82^e réunion du Comité permanent des anciens combattants de la Chambre des communes.

     Aujourd'hui, nous commençons une nouvelle étude sur la transition à la vie civile.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.

    Je voudrais inviter les témoins et les membres du Comité à faire très attention lorsqu'ils prennent la parole et à ne pas approcher l'oreillette du microphone, parce que cela cause des interférences. Nos interprètes sont ici pour nous accompagner dans nos délibérations, il faut donc faire attention à leur santé auditive.

    Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence.

    Avant d'accueillir les témoins, je voudrais mentionner qu'aujourd'hui, exceptionnellement, nous avons parmi nous Mme Diana Ambrozas, analyste, en remplacement de M. Paré.

    Je voudrais aussi accueillir Mme Heather McPherson, qui remplace Mme Blaney.

    Bienvenue à Mme Lisa Hepfner, qui est maintenant officiellement membre du Comité.

    Je souhaite la bienvenue à nos témoins.

    Pour la première heure et demie de la réunion, nous recevons les représentants de deux ministères.

    Du ministère de la Défense nationale, nous avons parmi nous le commodore Daniel Bouchard, commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes.

    Du ministère des Anciens Combattants, nous accueillons M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services, Mme Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services, et M. Mark Roy, directeur de secteur du centre de l'Ontario.

    Chacun des deux ministères disposera de cinq minutes pour son discours d'introduction, après quoi les membres en profiteront pour poser quelques questions.

    Nous commençons par le ministère de la Défense nationale. Monsieur Bouchard, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis le commodore Daniel Bouchard, commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes.

    J'aimerais souligner que nous sommes réunis ici sur le territoire traditionnel de la nation anishinabe algonquine, et je profite de l'occasion pour me rappeler, ainsi qu'à tous ceux qui sont ici avec moi, notre engagement à l'égard d'une réconciliation significative avec les dirigeants autochtones et les peuples de partout au pays.

    Je tiens à remercier le Comité de l'intérêt qu'il porte à une meilleure compréhension du processus de transition et du soutien que nous offrons à nos membres alors qu'ils prennent la décision importante de retirer leur uniforme. C'est un sujet important parce que, d'abord et avant tout, nous avons le devoir de prendre soin de nos gens, qui placent le service au Canada avant leurs propres intérêts.

    En tant que commandant du Groupe de transition des Forces armées canadiennes au sein du Chef du personnel militaire, je peux vous assurer que je suis déterminé à faire en sorte que nos membres reçoivent le soutien dont ils ont besoin pendant cet important changement de vie. Plus précisément, au sein du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes, je suis responsable de la transition de carrière militaire, qui fournit des services pour les membres actifs ou retraités les militaires en bonne santé, malades et blessés les familles d'un membre décédé.

    Compte tenu de la nature unique de nos emplois, nos membres tombent parfois gravement malades ou se blessent. Que leur blessure soit physique ou mentale, ils peuvent avoir besoin d'un soutien accru dans le cadre d'un programme de retour au travail, d'une transition au sein des Forces armées canadiennes ou d'une vie post-militaire. C'est l'une des raisons pour lesquelles la politique Protection, Sécurité, engagement de 2017 nous a demandé de créer le Groupe de transition des Forces armées canadiennes. Mon organisation offre des services personnalisés, professionnels et normalisés de soutien aux blessés et de transition aux membres des Forces armées canadiennes et à leurs familles afin de permettre une transition harmonieuse et un bien-être accru. Cela comprend une attention particulière aux membres du personnel malades ou blessés, à leurs familles et aux familles des personnes décédées.

    Je suis fier de vous informer que le Groupe de transition sera pleinement opérationnel, d'ici le 1^er avril 2024, devenant ainsi le processus de transition par défaut pour tous les membres de la Force régulière qui sortent des forces armées. Nous sommes en train d'étendre nos services aux membres de la Première réserve, du Service d'administration et d'instruction des organisations de cadets et des Rangers. Cela signifie que les 27 centres de transition situés à travers le pays seront des centres intégrés à guichet unique ou les membres en voie d'être libérés et leurs familles pourront utiliser les services applicables que nous offrons, fournis par du personnel professionnel formé, qui offrira une expérience de transition personnalisée à chaque membre.

    Nous reconnaissons que chaque membre des Forces armées canadiennes a ses propres expériences et facteurs identitaires qui doivent être pris en compte. C'est pourquoi nous avons un processus de transition sur mesure qui est fondé sur les sept domaines du bien-être: soit l'objectif, les finances, la santé, l'intégration sociale, les aptitudes à la vie quotidienne, le logement et l'environnement physique, et l'environnement culturel et social.

    De plus, nous avons également élaboré et mis en œuvre plusieurs outils numériques pour soutenir les membres en transition et leurs familles qui sont disponibles au Centre de transition numérique et qui sont accessibles par Internet à l'adresse Canada.ca — Transition de carrière militaire. Il s'agit notamment des éléments suivants: Mon application de transition; Ma formation Transition 101; Mon traducteur des compétences et de l'éducation; le Réseau d'aide à la deuxième carrière accessible en ligne, et Mon guide de transition: Transition de la vie militaire à la vie civile

    Parmi les nombreuses ressources, je tiens à souligner nos trois principaux programmes que nous offrons pour aider à soutenir les membres des Forces armées canadiennes et les vétérans qui souffrent des conséquences d'un stress opérationnel, ainsi que leurs familles.

    le Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel, le SSBSO, qui offre un soutien par les pairs aux membres des Forces armées canadiennes, aux vétérans et à leurs familles qui vivent avec une blessure de stress opérationnel.

    Ensuite, le Programme ESPOIR, Empathie et Soutien par les Pairs Offrant une Invitation au Réconfort, apporte un soutien nos membres et les familles des militaires qui ont perdu un être cher. Avec un soutien continu des pairs et de l'éducation sur le deuil; le programme aide les personnes endeuillées à mieux comprendre et à fournir des stratégies d'adaptation pendant le processus de deuil propre à notre profession.

    Enfin, Sans limites est un programme de services de bien-être et de soutien au moral des Forces canadiennes qui contribue au rétablissement des militaires et des vétérans malades ou blessés en offrant des possibilités et des ressources par l'entremise d'activités sportives, récréatives et créatives.

    Ce ne sont là que quelques exemples de l'excellent travail que mon organisation accomplit en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada et nos précieux partenaires, pour s'assurer que nos membres et leurs familles sont informés, préparés et habilités pour une transition réussie. Nos membres donnent le meilleur d'eux-mêmes au Canada, comme chacun d'entre nous a juré de le faire. C'est pourquoi le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes s'engagent à faire en sorte que nos membres aient une expérience de transition harmonieuse et qu'ils aient le soutien dont ils ont besoin pour s'y retrouver dans cet important changement de carrière et de vie.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je suis impatient de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, commodore Bouchard.

    Passons maintenant à M. Harris, pour cinq minutes.

    Allez‑y.

     Bonjour, et merci, monsieur le président et distingués membres du Comité, de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui sur l'important sujet de la transition.

    Je m'appelle Steven Harris. Je suis sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services. Je suis accompagné de mes collègues Jane Hicks, directrice générale, et Mark Roy, directeur de secteur.

    Comme vous le savez bien, la transition est le passage de la vie militaire à la vie civile. Chaque année, 8 200 membres des Forces armées canadiennes en moyenne, tant de la Force régulière que de la Première réserve, passent à la vie civile. Bien que tous les militaires vivent une transition, l'expérience n'est pas la même pour tous. Peu importe la durée du service, le grade ou les raisons de la libération, il s'agit d'un événement majeur de la vie qui s'accompagne de fortes émotions, tant positives que négatives, et d'un certain degré de défi et de stress.

    Une transition réussie à la vie civile dépend de nombreux facteurs, notamment de la santé, de la sécurité financière, du logement, de l'intégration communautaire, de l'identité et de l'emploi ou d'autres activités utiles.

     À l'occasion d'un forum ministériel que nous avons organisé en 2022, un vétéran a expliqué les défis auxquels il faisait face sur le plan de la transition et de la recherche d'un emploi valorisant. Il l'a parfaitement résumé lorsqu'il a dit que lorsqu'un militaire est en service, la mission passe toujours avant, mais que lorsque ce militaire effectue sa transition vers la vie civile, il devient la mission.

    Selon l'étude sur la vie après le service militaire publiée en 2019, 39 % des vétérans ont déclaré avoir eu des difficultés à s'adapter à la vie civile après leur service. Ceux qui sont libérés pour des raisons médicales sont deux fois plus susceptibles de déclarer avoir des difficultés pendant et après la transition que ceux qui quittent volontairement les Forces ou qui sont libérés à la fin de leur période de service.

     C'est pourquoi nous nous sommes engagés à réduire la complexité du processus de transition tout en améliorant le bien-être des membres des Forces armées canadiennes et de la GRC, des anciens combattants et de leurs familles. Depuis 2015, Anciens Combattants Canada et les Forces armées canadiennes offrent des services de transition améliorés aux militaires libérés pour raisons médicales. Dans le cadre de ces services améliorés, nous communiquons plus tôt avec les membres libérés pour raisons médicales et leurs familles afin d'offrir un soutien coordonné et intégré.

     L'intervention précoce est essentielle à la réussite du processus de transition. Grâce à ce processus amélioré, Anciens Combattants Canada a accru sa participation au service offert aux militaires libérés pour raisons médicales pendant leur phase de transition préalable à la libération.

    En 2019, en collaboration avec les Forces armées canadiennes, nous avons conçu un processus conjoint de transition de la vie militaire à la vie civile pour les membres libérés pour raisons non médicales, et pour leurs familles. Dans le cadre de ce processus, les militaires en transition sont appuyés à la fois par les agents de transition et les conseillers des Forces armées canadiennes et par le personnel d'Anciens Combattants Canada, qui contribuent conjointement à la planification de la transition. La nouvelle approche a été testée à la Base des Forces canadiennes de Borden en 2019, puis à celle de Petawawa en 2021. Elle est depuis en cours d'adoption à l'échelle nationale et sera entièrement opérationnalisée d'ici la fin de 2024.

    En outre, le ministère des Anciens Combattants offre une présence à temps plein ou à temps partiel dans les 27 centres de transition situés dans les bases et les escadres des Forces armées canadiennes partout au pays. Dans tous ces centres, le ministère offre des services de planification de transition, notamment des entrevues de transition et des séminaires de sensibilisation et de formation.

    Au cours d'une entrevue de transition, le personnel du ministère fournit aux membres en voie d'être libérés des conseils sur la prestation des demandes pour les programmes, établit un lien entre les membres et les soutient en fonction de leurs besoins.

    Le personnel du Centre de transition des Forces armées canadiennes et d'Anciens Combattants Canada tient des séances d'information sur chaque base et organise des rencontres en personne et des séminaires avec les membres des Forces armées canadiennes qui envisagent de passer dans le civil. Cela permet de communiquer des renseignements importants sur les prestations et les services d'Anciens Combattants Canada, ainsi que sur les services offerts par d'autres organisations. La formation sur la transition est disponible en ligne sous la forme de Ma transition 101, qui est recommandée pour tous les militaires en voie d'être libérés et qui couvre un large éventail de sujets.

    En plus de ces initiatives conjointes, Anciens Combattants Canada offre divers avantages et services afin d'appuyer dans leur transition les membres en voie d'être libérés.

    Par exemple, le Programme pour les familles des vétérans offre aux membres en voie d'être libérés pour des raisons médicales et à leurs familles un accès continu aux centres de ressources pour les familles des militaires et à une série de programmes, de cours et de séances de groupe. Parmi les autres avantages et services offerts figurent des prestations d'invalidité visant à reconnaître les blessures liées au service des membres et des vétérans et indemnisant ces derniers pour cette raison.

    Nous fournissons également des services de réadaptation et d'assistance professionnelle, ainsi qu'une prestation de remplacement de revenus qui fournit 90 % de la solde avant la libération pendant que les vétérans participent au programme de réadaptation.

    Un autre volet important de notre travail est celui de l'éducation et de l'emploi. Notre prestation pour études et formation assure un montant aux anciens combattants qui leur permet de poursuivre des études ou une formation susceptibles de les aider à réussir leur transition, à atteindre leurs objectifs en matière d'études et d'emploi après le service militaire, et à mieux se positionner pour être plus concurrentiels en milieu de travail dans le civil.

    Nous offrons également des services de transition professionnelle qui comprennent une aide en matière d'orientation professionnelle, de rédaction de curriculum vitæ et d'aide à la recherche d'emploi. En collaboration avec le Groupe de transition des Forces armées canadiennes, Emploi et Développement social Canada et le Guichet emplois du groupe de l'emploi, les anciens combattants peuvent consulter une banque d'emplois qui leur est propre pour trouver une nouvelle carrière.

    Le ministère des Anciens Combattants a utilisé LinkedIn. Le groupe compte environ 5 000 membres et a généré en moyenne 8 700 engagements trimestriels, ainsi qu'une série de webinaires pour offrir des liens directs et des possibilités d'emploi. Ils ont attiré de 2 000 à 3 000 anciens combattants et militaires en phase de transition.

    Anciens Combattants Canada continue d'améliorer la prestation des services en bonifiant ses outils numériques et en stimulant les inscriptions hâtives. Notre objectif est d'offrir un soutien normalisé, personnalisé et professionnel à la transition qui habilite les anciens combattants des Forces armées canadiennes, les membres de la Gendarmerie royale du Canada et leurs familles après la transition.

    Merci beaucoup. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

     Merci beaucoup, monsieur Harris.

    Je souhaite également la bienvenue aux anciens combattants présents dans la salle, car nous en avons quelques-uns ici.

    Nous allons commencer la première série de questions de six minutes chacune.

    J'invite M. Terry Dowdall à utiliser ses six minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je profite de l'occasion pour remercier nos témoins, et ceux qui ont servi méritent en outre des remerciements particuliers.

    Je suis heureux que nous nous retrouvions ici pour essayer d'aider nos anciens combattants à faire la transition et à passer à autre chose dans leur vie.

    J'ai eu l'occasion — et je suis conscient d'être nouveau à ce comité — de lire le rapport Une transition harmonieuse pour tous les vétérans: il est temps d'agir. Le même genre d'étude a été faite en 2018. Je suis curieux de connaître certaines des recommandations et des réponses qui ont été formulées à ce moment‑là, où nous en sommes aujourd'hui et comment les choses avancent. Je suis heureux qu'il soit question d'activer le groupe de transition en 2024. Cela fait à peu près six ans qu'on travaille là‑dessus.

    Le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada en novembre 2017 — c'est dans l'étude — en reconnaissant que le logement est un aspect clé de l'édification d'une société inclusive et de la sécurité économique pour tous les Canadiens et les militaires.

    Beaucoup, qui ont tapé à la porte de mon bureau — et à celles d'autres bureaux de députés, je le sais —, sont actuellement sans abri. Je me demande ce que fait précisément le gouvernement pour aider ces personnes le plus rapidement possible, et combien d'anciens combattants sont sans abri. Avez-vous un chiffre?

    Merci beaucoup de la question.

    Je pourrais peut-être commencer. J'invite bien sûr mes collègues et le commodore Bouchard à nous faire part de leurs remarques.

    Le dossier de l'itinérance a fait l'objet d'une annonce, celle d'un programme pour vétérans sans abri. Celui‑ci, qui est en cours d'élaboration avec nos partenaires d'Infrastructure Canada, repose sur la Stratégie nationale sur le logement que nous avons mise en place.

    Avez-vous un échéancier approximatif, parce que nous traversons une sorte de crise?

    Je ne m'occupe pas de ce programme, mais je crois savoir qu'il entrera en vigueur dans les prochains mois. Il a été annoncé et il est sur le point d'être lancé, disons dans les prochains mois.

     Celui‑ci vise à verser des subventions au loyer aux anciens combattants qui risquent de se retrouver sans abri ou qui sont déjà sans abri. C'est un excellent complément à un programme qui aidera tous ceux qui sont actuellement aux prises avec le problème de l'itinérance, parce que nous n'avons jamais eu accès à un programme de subvention au loyer — à la fonction publique et certainement pas au ministère des Anciens Combattants.

    Nous avons des mesures temporaires pour aider les anciens combattants qui sont peut-être en situation d'itinérance ou qui risquent de s'y retrouver. Nous avons un Fonds d'urgence pour anciens combattants auquel les vétérans et leur famille peuvent accéder en situation d'urgence susceptible et qui pourrait les priver d'un logement sûr ou les obliger à le faire. Ce sont des mesures temporaires.

    Nous administrons un certain nombre de prestations de remplacement du revenu qui aident à soutenir les anciens combattants en leur offrant une sécurité financière, mais il n'y a rien de précis pour le logement et l'itinérance. Dans ce cas‑ci, le programme de subvention pour le loyer qui entrera en vigueur sera très utile à notre personnel chargé d'aider les anciens combattants, de même qu'aux vétérans eux-mêmes.

    Ne pensez-vous pas, cependant, que cela devrait être l'un des principaux enjeux à l'heure actuelle, et qu'il devrait y avoir des délais très serrés pour veiller à ce que cette occasion...

    Combien d'anciens combattants sont sans abri en ce moment? Le savez-vous?

    Il existe diverses estimations concernant l'itinérance chez les anciens combattants. Entre 2 000 et 4 000 est habituellement l'estimation utilisée.

    C'est tout un écart.

    C'est parce qu'il est difficile de compter le nombre d'anciens combattants aux fins de l'auto-identification. Autrement dit, ce sont les anciens combattants qui s'identifient comme faisant partie des dénombrements qui ont lieu dans les établissements d'aide aux personnes sans abri, comme les centres de services communautaires.

     Parfois, les anciens combattants s'identifient. Parfois non. Cela rend les choses un peu plus difficiles.

    Pensez-vous que la situation s'est améliorée ou qu'elle s'est détériorée depuis que nous avons reconnu ce problème?

    Je pense que le contexte à l'échelle mondiale et nationale a changé et rend le logement plus difficile. Il suffit d'écouter les bulletins de nouvelles pour constater que le logement est un problème majeur pour les gens de partout au pays, qu'ils soient anciens combattants ou non.

    Je pense que les problèmes de logement qui existent dans l'ensemble du pays touchent autant les anciens combattants que d'autres dans ce cas. Pour ce qui est de savoir si les choses s'améliorent ou non, je pense que le nouveau programme pour les anciens combattants sans abri les aidera grandement à avoir accès à des subventions au loyer et à trouver un logement dans la région où ils choisissent de vivre.

    La recommandation 15 visait à mieux harmoniser « les options de traitement offertes par les professionnels de la santé aux militaires en service et aux vétérans ». De nombreux anciens combattants nous ont dit que cela ne semble pas être le cas. C'est l'un des problèmes courants qui ont été soulevés depuis que je suis ici.

    Y a‑t‑il eu des améliorations à ce chapitre depuis 2018?

     Si vous me le permettez, je vais demander à Mme Hicks et au commodore de se prononcer sur ces deux questions.

     Merci, monsieur le président.

    Il y a une harmonisation des programmes de prestations de traitement entre les Forces armées canadiennes et le ministère des Anciens Combattants, ce qui permet aux membres qui ont un problème de santé lié au service de nous le faire savoir, et ils peuvent communiquer avec notre fournisseur, Croix Bleue Medavie, et demander leurs prestations de traitement afin que, lorsqu'ils sont libérés, nous puissions faire en sorte que leurs prestations de traitement sont harmonisées. S'il y a des divergences, ils peuvent nous le faire savoir et nous pouvons travailler avec eux afin de déterminer la voie à suivre pour ceux qui en ont besoin.

    De plus, pour ceux qui ont besoin d'un médecin, lorsqu'ils sont libérés, nous offrons un service de télémédecine pendant un an après la transition pour permettre aux membres de passer des Forces armées canadiennes au système de soins de santé canadien.

    Je ne sais pas pourquoi tant de gens se manifestent. Je ne sais pas s'il s'agit de confusion ou de quoi il s'agit, mais d'après ce que j'ai pu constater ici au Comité, la situation ne semble pas du tout s'améliorer. Je ne sais pas si vous voulez examiner, comme je l'ai dit, le rapport de 2018.

    Avons-nous des paramètres au sujet de certaines de ces suggestions? Vous avez répondu que vous suivriez de près certaines de ces questions. Il ne semble pas y avoir beaucoup de chiffres en réponse à bon nombre des questions que nous posons souvent ici, comme combien d'anciens combattants sont...? En réponse à toutes nos questions, nous ne semblons pas obtenir des chiffres très souvent. Je ne sais tout simplement pas pourquoi.

    Pourquoi n'obtenons-nous pas des chiffres lorsque nous examinons constamment tous ces rapports? On nous dit: « Nous allons y travailler. Nous allons essayer. Nous avons mis sur pied un nouveau comité. » Peu importe ce que vous cherchez à résoudre, il devrait y avoir des chiffres qui montrent que nous progressons et que la situation s'améliore. Je ne les vois tout simplement pas.

    Il vous reste 15 secondes si vous voulez répondre.

    Les données représentent certainement un défi. Cela ne fait aucun doute, mais nous avons des données sur la télémédecine et sur le nombre de personnes qui ont accès à des prestations harmonisées. Encore une fois, la sensibilisation constitue un défi, et nous reconnaissons que tout le monde n'est pas sensibilisé. C'est pourquoi, dans le cadre de notre travail sur les services de transition, l'intervention précoce est essentielle pour faire savoir aux militaires ce qui leur est offert, comment y accéder et quels sont les prestations et les services auxquels ils ont droit.

    Il semble qu'il y ait parfois un manque de communication, du moins c'est ce que nous observons.

    Monsieur Dowdall, je suis désolé, mais nous devons poursuivre.

    J'invite maintenant M. Sarai à prendre la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins.

    Nous avons beaucoup entendu parler de l'importance de veiller à ce que la transition à la vie civile se fasse le plus harmonieusement possible. Pouvez-vous nous parler du nouveau processus de transition de la vie militaire à la vie civile?

    J'aimerais peut-être commencer par vous, monsieur Harris, ou un autre membre du groupe.

    Le nouveau processus de transition de la vie militaire à la vie civile consiste à travailler avec nos partenaires pour offrir une transition professionnelle et normalisée, mais aussi personnalisée, à tous nos militaires et à leurs familles. Cette approche les place au centre du processus de transition. Il s'agit d'un processus en cinq étapes qui va de la prise de décision et de la compréhension de la décision de faire la transition, à la préparation d'un plan — comme dans toutes nos missions militaires, le plan est très important —, à la formation et à l'exécution du processus de transition, pendant laquelle il est possible de modifier le plan en conséquence, puis assurer une transition réussie à la vie civile. Cela se fait dans les sept domaines du bien-être pour faciliter ce processus de planification et pour établir le plan en soi et les facteurs atténuants lorsqu'il y a des problèmes à régler.

    Vous voulez ajouter quelque chose, monsieur Roy?

     Du point de vue d'Anciens Combattants Canada, nous travaillons main dans la main avec nos collègues des Forces armées canadiennes dans le cadre du continuum de la transition. Lorsque nous commençons à travailler avec les militaires au moment de leur transition, nous devons d'abord déterminer avec eux les prestations ou les services dont ils pourraient avoir besoin lorsqu'ils réintègrent la vie civile. En même temps, nous travaillons de concert avec eux pour cerner les risques ou les obstacles potentiels à la transition auxquels ils pourraient être confrontés.

    C'est à ce moment‑là qu'un de nos agents des services aux anciens combattants peut leur offrir des prestations et des services. Si nous constatons que nous aurons besoin de plus de travail pratique avec l'ancien combattant, nous lui offrons des services de gestion de cas pour que la transition se fasse en douceur et que l'ancien combattant reçoive les services et les prestations dont il a besoin en temps opportun.

    En quoi le nouveau processus de transition diffère‑t‑il des services que le ministère des Anciens Combattants offrait auparavant pour appuyer la transition?

     Je vous remercie de votre question.

    La principale différence, à mon avis, c'est qu'auparavant, on mettait l'accent sur la transition pour les malades et les blessés, ainsi que pour d'autres personnes, mais pas de façon officielle. À l'heure actuelle, il s'agit de tous ceux qui sont libérés, ce qui comprend les malades et les blessés et ceux qui ne sont pas libérés pour des raisons médicales. C'est la plus grande différence.

    Selon l'année, environ 75 à 80 % de nos membres sont libérés pour des raisons non médicales. Notre approche est plus coordonnée. Nous sommes systématiquement avisés lorsque des membres sont libérés. Grâce à la mise sur pied des centres de transition et au travail des conseillers en transition, le personnel d'Anciens Combattants Canada travaille en équipe dans les centres de transition. Notre approche est beaucoup plus coordonnée que par le passé.

    Enfin, un suivi qui n'était pas en place auparavant est effectué après la libération.

    Merci.

    Je pense aussi qu'il y a une lacune en ce qui a trait aux militaires libérés pour des raisons non médicales, et vous venez de faire allusion aux membres des Forces armées canadiennes qui ont subi un processus administratif en grande partie sans soutien. A‑t‑on remédié à cette lacune avec le nouveau processus d'invalidité et de transition des militaires et, le cas échéant, de quelle façon?

    Merci beaucoup de la question.

    C'est vraiment en travaillant en étroite collaboration, comme Mme Hicks l'a dit, avec le conseiller en transition. Avec le nouveau processus établi pour les conseillers en transition, ils élaborent le plan pour que les militaires et leur famille soient mieux en mesure d'évaluer ce processus de transition.

     Les conseillers en transition veillent également à ce que les militaires et leur famille connaissent les services qui leur sont offerts. Comme nous avons normalisé le processus, nous retenons également les pratiques exemplaires, et nous les communiquons partout au Canada dans le cadre d'une unité de commandement, ce qui permet d'améliorer le processus dans les 27 centres de transition.

    Ensuite, les données et l'information sont échangées entre les 27 centres.

    Ma prochaine question concerne les conjoints. Les conjoints reçoivent-ils une aide à la transition lorsque des membres des Forces armées canadiennes passent du statut de militaire en service à celui d'ancien combattant? Dans l'affirmative, y a‑t‑il des programmes de formation professionnelle qui leur sont offerts? À quels types de services de transition les conjoints et leur famille ont-ils accès?

    Pour ce qui est des conjoints, je pense que tout commence par la transition et le processus de transition. Les renseignements fournis lors des entrevues de transition sont destinés aux militaires et à leur famille ou à leur conjoint. Ils sont donc invités à assister et à participer au processus. Ils peuvent ensuite assister aux entrevues de transition. Si les militaires, lorsqu'ils sont libérés, ne peuvent pas avoir accès à la réadaptation, par exemple, un conjoint peut participer au programme d'assistance professionnelle.

    Nous offrons également des services de réorientation professionnelle aux membres actifs et à leur famille, aux anciens combattants et à leur conjoint. Ces services sont offerts avant et après la libération, ce qui peut aider à trouver un emploi, à rédiger un curriculum vitae et ce genre de choses. Lorsque des anciens combattants ou des membres déménagent d'une région à l'autre du pays, ils ont parfois besoin de cette aide supplémentaire, alors elle est disponible. Les anciens combattants ou les militaires demeurent les principaux participants au programme, mais une faible proportion des conjoints y prend tout de même part.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Sarai.

     Je cède maintenant la parole à M. Luc Desilets pour les six prochaines minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue tous mes collègues et remercie les témoins d'être présents et de se soumettre à notre séance de torture.

    Monsieur Harris, vous avez dit que 30 % des vétérans qui font la transition à la vie civile avaient de la difficulté à s'y adapter et que la proportion de ceux qui éprouvent des problèmes de santé mentale ou psychologique était deux fois plus grande.

    Or, les chiffres fournis par la Bibliothèque du Parlement ne sont pas tout à fait les mêmes. En effet, la proportion des vétérans libérés pour des motifs autres que médicaux qui vivent des difficultés serait de 60 %. Nous pouvons donc supposer que ceux qui vivent des difficultés pour des motifs médicaux sont encore plus nombreux.

    Comment expliquez-vous cette différence de pourcentage?

    Tout d'abord, j'ai dit que 39 % des vétérans qui sont libérés disent eux-mêmes vivre des difficultés.

    Je ne connais pas l'étude qui a été soumise par la Bibliothèque, mais je peux vous dire que, selon une étude réalisée par Anciens Combattants Canada et qui est à mon avis tout à fait juste du côté des données, la proportion des personnes qui disent elles-mêmes éprouver des difficultés serait d'environ 40 %.

    Vous avez raison de dire que les difficultés vécues par les vétérans ne sont pas toujours de nature médicale. Il peut s'agir de difficultés liées à la recherche d'un nouvel emploi ou à l'adaptation à la vie civile en général pour trouver une nouvelle voie. Ce ne sont pas toujours les problèmes médicaux qui sont les plus grands pour eux. Il peut simplement s'agir d'un très grand changement de vie.

     Vous allez prendre mes six minutes au complet, je le sens.

    Seriez-vous d'accord avec moi pour dire que c'est beaucoup plus que 39 % des gens qui vivent péniblement la transition?

    Je ne pense pas qu'ils la vivent péniblement, mais il se peut qu'ils aient de la difficulté.

    Pensez-vous que c'est le cas pour plus que 39 % des gens?

    Je ne sais pas. Je peux seulement faire référence au sondage auquel j'ai accès. Je ne connais pas les données des autres sondages. Il est sûr qu'il en ressort que la transition est une période difficile pour un grand nombre de vétérans.

    D'accord.

    Vous avez parlé des services de réadaptation. Qui offre ces services dans les centres de transition?

    Pour les militaires qui n'ont pas encore quitté les Forces armées canadiennes, les services de réadaptation sont fournis par le Programme de réadaptation professionnelle des forces. Je peux laisser le commodore Daniel Bouchard vous en parler. Après leur libération, si les vétérans éprouvent des difficultés liées à leur service, les services de réadaptation sont offerts par Anciens Combattants Canada, par l'entremise d'un groupe avec lequel nous travaillons souvent, appelé Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens.

    C'est le groupe privé que le ministère vient d'engager il y a un an, n'est-ce pas?

    C'est ça.

    Excellent.

    Madame Hicks, vous avez dit quelque chose qui m'a surpris, et c'est tant mieux. Selon vous, les militaires, une fois qu'ils ont quitté les forces et sont donc devenus des vétérans, ont la possibilité d'obtenir des services de télémédecine pendant un an après leur libération des forces. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    C'est un projet pilote que nous offrons actuellement aux militaires qui sont libérés pour des raisons médicales pendant un an après leur libération. Ils peuvent avoir accès à la télémédecine pour l'ancien combattant, sa famille et ses enfants. Cela comprend les ordonnances, les lettres d'orientation et tout le reste.

    Dites-vous que tous les vétérans ont droit à un an de couverture?

    C'est un programme offert aux anciens combattants libérés pour des raisons médicales. À l'heure actuelle, c'est un projet pilote. Il était destiné aux militaires libérés pour des raisons médicales, parce qu'on estimait que ce sont eux qui en avaient le plus besoin à ce moment. Nous en évaluerons les résultats.

    D'accord. Je comprends donc que c'est pour les vétérans qui ont été libérés des forces pour raison médicale. Ces vétérans peuvent-ils aussi utiliser ce programme de télémédecine pour faire remplir leurs demandes d'indemnisation?

    Non, la télémédecine n'est pas conçue pour remplir des formulaires de prestations d'invalidité et des choses de ce genre. C'est vraiment pour les soins de santé primaires et de courte durée.

    Monsieur Harris, vous savez que l'itinérance préoccupe beaucoup le Comité, et la société en général. On sait qu'il y a malheureusement un haut taux d'itinérance chez les gens qui quittent les forces armées, et ce, pour de multiples raisons. Une de ces raisons, qu'on a découverte dans les dernières années et qu'on a explorée un peu plus, est la difficulté d'obtenir les indemnisations auxquelles ces vétérans ont droit. Je reviens ici à l'arriéré dans le traitement des demandes: le temps est long pour ces vétérans et, à un moment donné, ils abandonnent.

    Pouvez-vous nous dire où en est présentement l'arriéré? Je m'intéresse particulièrement aux différences entre les hommes et les femmes et entre les demandes en français et celles en anglais.

    Je peux sans doute fournir les détails exacts au Comité. Pour ce qui est des dossiers en souffrance de plus de 16 semaines, on en compte environ 5 000. C'est une grande réduction par rapport aux 23 000 dossiers dont il était question il y a trois ans.

    De quand datent ces données?

    Ce sont les données du dernier trimestre, qui s'est terminé au mois de décembre.

    Qu'en est-il de la différence de délai de traitement entre les dossiers en français et ceux en anglais?

    Il est tout à fait égal, et c'est la même chose pour les dossiers des hommes et des femmes. Le délai de traitement peut présenter de petites différences d'une semaine ou deux entre les groupes, selon le trimestre de l'année, mais, en général, il est tout à fait égal.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Desilets.

    Je donne maintenant la parole à Mme McPherson.

    Vous avez six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence. Comme je suis nouvelle au Comité, je vous prie de m'excuser si mes questions ne sont pas aussi claires qu'elles devraient l'être.

    Je suis la petite-fille d'un ancien combattant. Bien sûr, de nombreux membres de ma famille ont servi dans l'armée. Nous sommes tous très fiers d'eux. J'ai aussi de nombreux électeurs qui sont des anciens combattants de nos forces armées. En fait, je pense aujourd'hui à l'un de mes électeurs, Charles Scott, qui a vraiment éprouvé des difficultés lorsqu'il a quitté l'armée. Ses difficultés se sont poursuivies pendant très longtemps au ministère des Anciens Combattants en raison de son syndrome de stress post-traumatique et d'autres problèmes de santé. Il n'arrivait pas à faire la transition.

    Je suis heureuse que nous fassions cette étude. Bien sûr, je me demande toujours, lorsque nous faisons étude après étude, si des mesures sont prises pour donner suite à ces recommandations, mais je me réjouis quand même de celle‑ci.

    Commodore Bouchard, j'ai quelques questions à vous poser. L'une des difficultés dont M. Scott m'a parlé, c'est l'idée que les changements continus de personnel, le manque de personnel et le manque de ressources faisaient en sorte qu'il avait constamment l'impression d'être renvoyé à différents agents de programme et à différents experts. En fait, certains de ses documents ont même été perdus. C'était un très grave problème pour quelqu'un qui était déjà aux prises avec des troubles de santé mentale.

    Je sais que vous avez dit qu'un conseiller en transition est affecté à une personne en transition. Quelles mesures sont mises en place pour veiller à ce que ce processus fonctionne bien et qu'il n'y a pas de roulement de personnel faisant passer des anciens combattants d'un employé à l'autre, ce qui leur donne un peu l'impression qu'on ne les apprécie pas ou qu'on leur accorde peu de valeur?

    Merci beaucoup de la question.

    Les conséquences du manque de personnel ont été reconnues. C'est pourquoi un investissement important a été fait dans le groupe de transition des Forces armées canadiennes au moment où il a été mis sur pied. Pour les militaires qui ont des besoins de transition complexes ou des périodes de transition plus longues, nous avons mis sur pied une équipe interdisciplinaire qui a élaboré un plan de transition intégré, qui comprend un gestionnaire de services. L'infirmière gestionnaire de cas des FAC y participera également. Un officier de sélection du personnel est disponible dans cette dynamique. Comme on l'a dit plus tôt, le conseiller en réadaptation professionnelle pour invalidité de longue durée y participe, tout comme les membres d'Anciens Combattants Canada, la chaîne de commandement et même l'agent de liaison avec la famille.

    C'est ainsi que le comité a été créé pour veiller à ce que les besoins des personnes et de leur famille soient satisfaits. C'est également à ce niveau qu'est recommandée une date de libération pour veiller à ce que la personne soit prête à être libérée.

    Sur nos 27 centres de transition, 24 sont pleinement opérationnels. Les trois autres le seront d'ici le premier avril. La formation sera offerte. Les personnes ont été identifiées. Elles sont prêtes à entrer en fonction pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes comme celle dont vous avez parlé plus tôt.

    Merci. Je pense que c'est important.

    Vous avez parlé de l'idée des transitions complexes et de ce à quoi cela pourrait ressembler. L'une des questions sur lesquelles ma collègue Rachel Blaney a travaillé au sein de ce comité concerne les traumatismes sexuels en milieu militaire. Que faites-vous à cet égard?

    Vous pourriez peut-être aussi nous parler un peu des difficultés différentes auxquelles les femmes font face en ce qui concerne la transition. Les besoins des femmes en matière de garde d'enfants sont souvent différents de ceux des hommes. Leurs besoins en matière de transition sont différents. Ensuite, bien sûr, lorsqu'il y a de la violence fondée sur le sexe dans l'armée, comment gérez-vous cette transition et comment vous assurez-vous de répondre aux besoins de ces anciennes combattantes?

    Merci beaucoup de la question.

    Pour répondre aux besoins d'une personne aux prises avec un traumatisme lié au stress opérationnel, il y a aussi, après la libération ou pendant le service, le Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel, offert par des pairs ayant une expérience vécue. Si vous souffrez d'un traumatisme sexuel en milieu militaire, il y a des limites à ce que ce groupe peut faciliter. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Centre de soutien et de ressources sur l'inconduite sexuelle, ainsi qu'avec nos partenaires d'Anciens Combattants Canada. Un programme de soutien par les pairs qui se penchera précisément sur les besoins des personnes touchées par des traumatismes sexuels en milieu militaire est en cours d'élaboration.

    Merci. C'est bien. J'espère que vous écouterez les anciens combattants qui ont vécu l'expérience d'un traumatisme sexuel en milieu militaire.

    J'aimerais aussi connaître votre point de vue sur la façon dont nous aidons les femmes qui ont peut-être d'autres besoins, à part ceux qui concernent un traumatisme sexuel en milieu militaire. De quelles autres façons les centres de transition répondent-ils aux besoins propres aux anciennes combattantes?

     Merci beaucoup de la question.

    D'abord et avant tout, il s'agit de placer la personne au centre du processus de transition. Il s'agit donc de travailler avec elle pour élaborer un plan personnalisé en fonction de ses besoins et de ses difficultés. En collaboration avec Anciens Combattants Canada au niveau stratégique, un comité directeur mixte examine différentes priorités. L'une d'entre elles est la diversité et la santé des femmes, qui met l'accent sur ce que nous pouvons faire de plus pour les femmes en transition pendant leur service militaire et après leur transition.

    Nous avons également une stratégie globale de santé et de mieux-être qui englobe des programmes adaptés à la santé des femmes. Il y a un certain nombre d'initiatives sur lesquelles on travaille en étroite collaboration avec les services de santé des Forces canadiennes. Le médecin-chef est responsable de la majorité des programmes liés aux services de mieux-être.

    Je n'ai plus de temps, mais je me demande si vous pourriez présenter certains de ces programmes par écrit aux analystes afin qu'ils puissent les inclure dans leurs recherches.

    Oui. Merci.

    Merci, madame McPherson.

    Nous allons commencer le deuxième tour de questions pendant 25 minutes. Nous sommes heureux d'accueillir les témoins jusqu'à 12 h 30. Les membres du Comité auront donc une troisième série de questions.

    Nous allons commencer ce tour avec M. Richards, pour cinq minutes.

    Merci.

    Je vais peut-être commencer par vous, commodore Bouchard.

    Pourriez-vous nous donner le nombre de membres des FAC qui ont été libérés des forces armées depuis la création des centres de transition? Vous pouvez le fournir par année ou au total.

    Merci beaucoup de la question.

    À l'heure actuelle, nous utilisons une moyenne sur 10 ans pour Anciens Combattants Canada, parce que la pandémie de COVID‑19 a eu une grande incidence sur nos chiffres de ce point de vue. En moyenne, 8 200 membres ont été libérés chaque année au cours des 10 dernières années.

    D'accord. Pouvez-vous nous dire combien d'anciens combattants ont eu recours aux centres de transition et quel pourcentage de militaires ont été libérés depuis la création de ces centres?

    Merci beaucoup de la question.

    Comme nous sommes encore en train de lancer la transition de la vie militaire à la vie civile, ce ne sont pas tous nos centres de transition qui sont pleinement opérationnels. Je n'ai pas ce chiffre avec moi, mais je peux m'engager à vous le trouver.

    Ce chiffre est connu; vous ne l'avez tout simplement pas avec vous.

    Oui.

    D'accord. Si vous pouviez le fournir par écrit au Comité, ce serait apprécié et très utile. Je pense que c'est une excellente initiative, franchement, mais il nous faut ce genre de paramètres pour savoir dans quelle mesure elle est efficace. Pouvez-vous nous donner une idée des paramètres que vous utiliseriez pour déterminer son succès?

    Je sais que l'initiative a été lancée depuis peu, et que les centres ne sont pas encore tous opérationnels. Cependant, il serait évidemment bon d'avoir une idée de leur succès, pour disposer de chiffres ou de paramètres concrets.

    Merci beaucoup de la question.

    À l'heure actuelle, nous menons des enquêtes. Il y a d'abord l'entrevue de libération de l'unité, dont nous nous occupons, avec la chaîne de commandement. Cette entrevue nous permet de connaître les raisons de la libération, les données sur l'attrition. Nous menons également un sondage de départ. Nous utilisons l'information recueillie pour effectuer une analyse de la qualité de nos services et déterminer s'il y a des domaines de mieux-être qui n'ont pas été satisfaits. Il y a aussi une post-transition...

    Je suis désolé de vous interrompre un instant. À l'heure actuelle, nous n'avons rien qui nous permette de déterminer s'il y a eu une amélioration des résultats grâce à ces centres pour ce qui est des membres libérés. On dirait que vous êtes en train de les créer...

    Nous sommes en train de recueillir les données.

    ... mais pour l'instant, nous n'avons pas de réponse à cette question.

    C'est exact.

    D'accord. Avez-vous une idée du moment où ces données seront disponibles?

    Elles le seront un an après les capacités opérationnelles totales, donc d'ici avril 2025.

    D'accord. Je sais que notre étude sera terminée depuis longtemps à ce moment‑là, mais ce serait formidable si vous pouviez fournir ces résultats au Comité lorsqu'ils seront disponibles. Je pense que ce sera évidemment très utile. J'espère que les chiffres seront bons. C'est ce que nous espérons tous.

    Avant de poursuivre, puis‑je vous poser une question? Plus tard au cours de la réunion d'aujourd'hui, nous examinerons une motion concernant le monument commémoratif de la mission en Afghanistan. De toute évidence, de nombreux membres de cette mission servent toujours dans les Forces armées canadiennes, et d'autres ont fait la transition. J'aimerais que vous nous disiez s'il y a eu des consultations entre le ministère des Anciens Combattants et le groupe de transition au sujet du monument national commémorant la mission en Afghanistan.

     Nous avons travaillé avec nos homologues d'Anciens Combattants Canada afin de fournir l'information nécessaire pour informer les familles des militaires tombés au combat lorsque Anciens Combattants Canada voulait communiquer avec les familles pour les informer de l'existence du monument.

    Y a‑t‑il eu des consultations pour avoir une idée de ce qu'en pensaient les membres en transition ou les membres actifs de cette mission?

    Il n'y a pas eu de consultation avec le groupe de transition.

     Je vais passer à M. Harris ou à quiconque est le mieux placé pour répondre. Vous pouvez diriger, M. Harris. Si c'est quelqu'un d'autre...

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais vous poser une question au sujet de l'arriéré des demandes. Je sais qu'on a beaucoup applaudi le fait que l'arriéré soit en grande partie éliminé, mais il semble que ce qui se passe vraiment, c'est que bon nombre de ces demandes en attente sont refilées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Leurs chiffres ont augmenté, et ils disent que, dans certains cas comme la perte auditive, l'acouphène et des problèmes de ce genre, ils approuvent bien au‑delà de 90 % des cas.

    Les demandes ont-elles simplement été renvoyées au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), ce qui a eu pour effet de ralentir ensuite le processus pour les autres anciens combattants qui essaient d'interjeter appel?

    Rapidement. Peut-être pouvez-vous...

    La réponse en 10 secondes serait non. Il y a beaucoup de bonnes décisions. Nous avons pris beaucoup plus de décisions. Pour prendre plus de décisions, il faut parfois réacheminer plus d'appels au Tribunal des anciens combattants (révision et appel), mais nous avons réduit l'arriéré de plus de 70 %, et ce n'est pas en refusant les demandes. Dans la plupart des cas, elles ont été approuvées.

    M. Blake Richards: Dans quel pourcentage?

    Je suis désolé, monsieur Richards. Le temps est déjà écoulé. Vous pourrez peut-être revenir au troisième tour.

    J'invite maintenant M. Bryan May à prendre la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Avant de poser mes questions, j'aimerais revenir à ce qui a été dit plus tôt aujourd'hui. M. Dowdall a soulevé certaines questions concernant les anciens combattants sans abri. C'est une question cruciale, et c'est une bonne question à aborder aujourd'hui.

    Je me demande, monsieur Harris, si vous êtes au courant du travail effectué par l'agent Aaron Dale, de Toronto, ainsi que par l'agent Brian Serapiglia et l'agent Dave Cassidy, tous deux de ma région, Waterloo. Je me demande si vous connaissez le travail qu'ils font sur le terrain et si vous pouvez nous en parler un peu.

    Je ne suis pas certain de pouvoir vous fournir beaucoup de détails à ce sujet.

    M. Bryan May: Moi, je peux.

    M. Steven Harris: Je sais que notre directeur de zone locale travaille en étroite collaboration avec eux sur toutes leurs initiatives.

    Je vais demander à M. Roy de répondre dans un instant. Il en sait un peu plus que moi à ce sujet. Je dirais que c'est un excellent exemple d'une initiative communautaire qui existe partout au pays et avec laquelle le ministère des Anciens Combattants travaille en étroite collaboration. Dans certains cas, c'est avec le genre d'organisation dont vous venez de parler. Dans d'autres cas, ce pourrait être la Légion, Vets Canada ou Homes for Heroes. Il y a beaucoup d'excellents organismes partout au pays qui se concentrent sur l'aide aux anciens combattants qui risquent de se retrouver sans abri.

    Nous travaillons directement avec eux. Dans chacun de nos bureaux, nous avons quelqu'un qui s'occupe de l'itinérance dans la région et qui travaille avec les organismes communautaires et locaux sur le terrain pour s'assurer que, si nous pouvons aider quelqu'un en lui fournissant de l'aide ou des services utiles, ou si nous pouvons aiguiller quelqu'un vers quelqu'un d'autre qui peut l'aider, c'est ce que nous faisons. Il y a beaucoup d'interaction.

    Je pourrais demander à M. Roy de nous en dire davantage au sujet de l'organisation dont vous avez parlé.

    Le programme de bien-être offert après les heures de travail par l'Association des policiers de Toronto a connu un grand succès et nous y avons collaboré. Mon bureau de Scarborough y participe également. Nous recevons donc un grand nombre de vétérans qui nous sont dirigés directement par l'Association, après les heures de travail. Il s'agit de vétérans qui ont été vus en situation d'itinérance ou qui risquent de se retrouver à la rue.

    Cette approche est bien accueillie. Dès qu'un vétéran nous est signalé, je demande immédiatement à un gestionnaire de cas de le contacter et d'essayer de travailler directement avec lui pour l'aider à se sortir de la rue. À cette fin, soit nous utilisons notre Fonds d'urgence pour les vétérans, soit nous faisons directement appel à la Légion, à l'organisme Good Shepherd ou d'autres fournisseurs de services communautaires qui nous aident à sortir cette personne de la rue.

    Merci.

    Pour la gouverne de mes collègues, ce programme a été mis sur pied par le service de police de Toronto, si ma mémoire est bonne, mais permettez-moi de vanter le travail du service de police régional de Waterloo. Ce sont vraiment les policiers de Waterloo qui l'ont fait passer à une vitesse supérieure. Dans les six mois suivant sa mise en oeuvre dans ma circonscription, ils ont été en mesure d'identifier 86 vétérans et de leur trouver un logement.

    Le défi, comme l'a fait remarquer M. Dowdall, c'est l'identification. Je pense que les vétérans qui sont sans abri ne s'identifient pas comme des vétérans. Ils ne veulent pas dire qu'ils sont vétérans. Ils ont honte. Ils prennent leurs distances par rapport à leur service et, par conséquent, ils ne touchent pas leurs prestations.

    Dans le cadre de ce programme, les intervenants qui sont en contact direct avec des vétérans sans abri, c'est-à-dire des policiers du service de police régional de Waterloo, sont formés pour reconnaître les vétérans qui ne s'identifient pas comme tels. Ils n'emploient pas le mot « vétéran », mais le mot « service ». C'est d'une incroyable efficacité. Ils sont attentifs aux signaux. Par exemple, ils vont dire: « Hé, ça me rappelle... » ou « À vous écouter, j'ai l'impression que vous avez déjà servi ». Du coup, cela éveille un sentiment de fierté chez la personne et l'incite à s'identifier en tant que vétéran.

    C'est incroyablement simple. Les intervenants n'ont qu'à remplir un formulaire d'une page. Si nous trouvions un moyen d'implanter cette approche à l'échelle nationale, je pense que ce serait un grand pas. Je sais que des efforts sont déployés dans ce sens.

    Il me reste très peu de temps. Je suis désolé, mais je pense que c'est important de le dire. Cette approche permet d'aller à la source du problème, soit le fait que les vétérans ne déclarent pas leur statut. Nous aurons beau offrir tous les services possibles, si nous n'arrivons pas à identifier les vétérans, il devient très difficile de leur trouver un hébergement.

    Il me reste une trentaine de secondes. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Une autre preuve du succès de ce programme, c'est que la PPO nous a récemment envoyé des cas, ce qui est un grand pas. Le programme prend lentement de l'expansion. Mes bureaux de Kingston et de Trenton commencent également à recevoir des cas.

    Oui, c'est un grand succès.

    Si vous me permettez de faire un bref commentaire concernant le service, nous avons maintenant tendance à leur demander s'ils ont servi dans l'armée, au lieu de leur demander s'ils sont des vétérans... En fait, le dernier recensement comportait une question sur le statut de vétéran, et c'était la même formulation. La question était « Avez-vous servi? » et non « Êtes-vous un vétéran? »

    C'est fantastique.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur May.

    Monsieur Desilets, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Harris, votre ministère est-il intervenu pour faire changer la décision du jury au sujet du monument?

     Il ne s'agit malheureusement pas d'un dossier qui relève de ma responsabilité.

    Monsieur Desilets, j'arrête le chronomètre, le temps de vous rappeler de poser des questions liées au sujet de notre étude, comme l'a fait M. Richards.

    D'accord, monsieur le président. J'avoue que j'ai un peu trop étiré l'élastique.

    Monsieur Harris, vous disiez qu'il est difficile d'avoir des chiffres sur l'itinérance. Ne trouvez-vous pas que le dernier rapport de Statistique Canada nous dresse un portrait assez clair de l'itinérance?

    Plusieurs rapports ont été faits concernant l'itinérance chez les vétérans. Donner des chiffres précis, c'est toujours un défi. Je suis certain que l'identification des vétérans et des vétéranes au cours du recensement nous permettra d'obtenir de meilleurs chiffres à cet égard. Il s'agit d'une population très difficile à recenser et, comme vient de le dire une membre du Comité, il y a des difficultés sur le plan de l'identification.

    Croyez-vous qu'il y a une augmentation de l'itinérance chez les vétérans?

    Je crois qu'il y a malheureusement une augmentation de l'itinérance en général, vu le manque de maisons et de logements. Il est difficile de le dire avec précision, mais c'est quelque chose que nous constatons dans la population en général.

    Merci, monsieur Harris.

    Monsieur Bouchard, combien des 27 centres qui existent au Canada se trouvent au Québec?

    Nos centres sont situés à Valcartier, à Bagotville ainsi qu'à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu. Nous avons aussi un bureau satellite à Montréal.

    C'est fantastique.

    À l'extérieur du Québec, le service est-il offert dans les deux langues officielles?

    Oui, le service est toujours offert dans les deux langues officielles aux membres qui sont en transition.

     Est-ce que tous vos employés à l'extérieur du Québec sont bilingues?

    Il y a une capacité bilingue dans tous les centres de transition.

    Que voulez-vous dire par « capacité »?

    Tout le monde n'est pas parfaitement bilingue, mais il y a toujours quelqu'un qui peut offrir les services dans la langue seconde.

    Merci, monsieur Bouchard.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Desilets.

    La parole est maintenant à Mme McPherson. Vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore pour toute l'information que vous nous fournissez. Elle nous est très précieuse.

    Je réfléchis à la question posée par mon collègue, M. May, et aussi à la recherche qui a été menée sur le soutien que nous offrons aux vétérans. Nous savons que ces études sont surtout entreprises aux États-Unis, où le bassin de recherche est évidemment beaucoup plus vaste.

    J'aimerais savoir comment vous faites votre recherche et comment vous obtenez de l'information. Quel est votre engagement à faire de la recherche sur les besoins des militaires en transition? Comment cela se passe-t‑il?

    Monsieur Harris, je pourrais peut-être commencer par vous.

    Volontiers. Merci beaucoup pour cette question.

    La recherche sur les vétérans prend diverses formes. À Anciens Combattants Canada, nous avons une division de recherche. Comme son budget ne lui permet pas de mener une recherche à grande échelle, nous devons donc faire preuve de prudence à cet égard. Nous travaillons aussi avec un certain nombre d'institutions et de centres de recherche qui étudient les enjeux liés à la transition et au soutien offerts aux vétérans.

    L'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, ou ICRSMV, en est un exemple. Anciens Combattants Canada contribue au financement de deux centres d'excellence. Le premier, l'Institut Atlas, se concentre sur le SPPT et le deuxième, dirigé par l'Université McMaster, sur la douleur chronique. Leurs travaux permettent d'aider des hommes, des femmes et d'autres personnes tout au long de leur transition à la vie civile. Ils examinent le cheminement de chacun, les obstacles qu'ils doivent parfois surmonter et les mesures de soutien dont ils pourraient avoir besoin.

    Nous collaborons avec Santé Canada dans le cadre d'un éventail d'études entreprises dans les domaines de santé qui peuvent avoir un impact particulier sur les vétérans. Comme je l'ai mentionné plus tôt, le recensement comporte maintenant un identificateur de vétérans qui nous permettra d'obtenir une mine de renseignements sur la situation des vétérans au sein de la société canadienne et de savoir comment ils se sentent.

    Que faites-vous pour vous assurer que les points de vue et les besoins des vétérans autochtones, des femmes vétéranes ou des vétérans issus de groupes minoritaires sont pris en compte?

    C'est une excellente question.

    Tout à l'heure, nous avons justement échangé avec des gens qui assistent à cette réunion au sujet des nouvelles initiatives mises sur pied au ministère.

    Depuis quelques années, nous avons un bureau dédié aux femmes et aux membres de la communauté 2ELGBTQI+ qui est en contact direct avec ces groupes. Nous avons récemment mis sur pied une équipe de sensibilisation auprès des vétérans autochtones. Ces équipes rencontrent des intervenants et interagissent avec des vétérans afin de comprendre ce qu'ils vivent et ce qu'Anciens Combattants Canada peut faire pour les aider, individuellement et collectivement, à exprimer leurs besoins, tout en sachant que leurs besoins sont parfois différents de ceux des autres anciens combattants.

    Commodore Bouchard, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Au sein de la Direction des Forces armées canadiennes, nous avons nommé un directeur général de la recherche et de l'analyse, personnel militaire, qui nous apporte une aide précieuse pour toute notre recherche. Son équipe travaille de près avec celle du médecin général et elle a été invitée à travailler en étroite collaboration avec Anciens Combattants Canada et avec nous pour faciliter notre recherche.

    Merci.

    Madame Hicks, allez‑y.

    Avec votre permission, je tiens à ajouter que nous entretenons un lien direct avec les pays du Groupe des cinq. Un organisme de recherche travaille avec ces pays et partage les résultats des recherches et bien d'autres informations. Cet organisme est relié à la communauté internationale pour ce qui concerne les vétérans et la transition.

    C'est fantastique.

    J'aimerais vous poser une autre question, commodore Bouchard.

    Quand vous communiquez avec les vétérans...

    Désolé de vous interrompre, madame McPherson.

    Vos deux minutes et demie sont écoulées.

    Oh, ça passe vite.

    Je suis vraiment désolé, mais vous aurez l'occasion d'intervenir au troisième tour.

    J'invite maintenant M. Fraser Tolmie à prendre la parole. Vous avez cinq minutes, je vous en prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence et de leur temps. Je remercie également les personnes ici présentes qui ont servi le pays.

    Monsieur le président, par votre entremise, je vais poser une question qui me trotte dans la tête depuis que j'ai entendu certains témoignages. Elle fait suite aux propos de mon collègue, M. Dowdall. Qu'attendons-nous pour bâtir une organisation saine — je parle du ministère des Anciens Combattants — capable d'aider les anciens combattants qui sont dans le besoin?

    Je me pose cette question parce que je veux savoir ce qu'il faut faire pour raccourcir le délai entre le moment où nous formulons nos recommandations et leur mise en oeuvre. Je pose la question parce que M. Dowdall a fait allusion tout à l'heure à notre rapport de 2018 intitulé « Une transition harmonieuse pour tous les vétérans: il est temps d'agir ». Il y a six ans, il était temps d'agir pour les vétérans qui étaient sans abri.

    Monsieur Harris, vous nous avez parlé d'une annonce — d'un lancement — qui allait être faite au printemps, autrement dit, six ans plus tard. Une initiative sera lancée pour répondre à un problème identifié il y a six ans. Si je comprends bien, on nous annoncera notamment que des fonds destinés à Anciens Combattants seront affectés à la Banque de l'infrastructure, un autre palier de bureaucratie qui ne fait que retarder l'aide aux personnes sans abri et dans le besoin.

    Je veux savoir ce que nous devons faire, une fois nos rapports publiés, pour abréger le délai de mise en oeuvre et aider les personnes dans le besoin.

    Merci beaucoup.

    J'ai quelques précisions à apporter puisque la question porte sur plusieurs sujets.

    D'abord et avant tout, je tiens à préciser que l'argent n'est pas transféré d'Anciens Combattants à Infrastructure Canada. Ces fonds ont été affectés au budget d'Instrastructure Canada — qui dirige la Stratégie nationale sur le logement — afin de tirer parti de son expertise en matière d'itinérance. Infrastructure Canada a le soutien d'Anciens Combattants qui lui transmet de l'information et contribue à la mise en œuvre du projet.

    Ces fonds ont été attribués directement à Infrastructure Canada, et nous contribuons à la mise en œuvre du projet. C'est pour bientôt. L'annonce a déjà été faite. En fait, cela fait partie du travail préparatoire du projet. Infrastructure Canada sera en mesure de fournir des échéanciers appropriés à cet égard.

    Entretemps, il y a eu des améliorations et des avancées dans le dossier du logement pour les vétérans sans abri. J'ai parlé tout à l'heure du Fonds d'urgence pour les vétérans qui a été créé en 2018. Ce fonds fournit un soutien financier immédiat dans un délai très court — nous avons déjà parlé des échéanciers — aux vétérans qui pourraient en avoir un besoin urgent pour régler leur problème de logement. Il s'agit d'une aide financière à court terme. Je peux toutefois affirmer que nous avons aidé plus de 300 vétérans sans abri à se trouver un logement uniquement grâce au Fonds d'urgence pour les vétérans. C'est l'une des nouveautés.

    La deuxième est certes, comme vous l'avez dit, la rapidité avec laquelle nous pouvons prendre des décisions et apporter une aide financière aux vétérans. Pour ce qui est des mesures de soutien et des services découlant du processus décisionnel, la réduction de l'arriéré constitue un avantage important pour les vétérans, car cela accélère le processus décisionnel et leur permet d'avoir accès à des programmes, des services et des fonds qui les aideront sur ce plan. C'est la deuxième nouveauté.

    La prestation de remplacement du revenu pour vétérans inscrits à un programme de réadaptation est une autre mesure. Le versement de 90 % du revenu pré-libération est une autre façon d'aider les vétérans pour éviter qu'ils se retrouvent dans la rue.

    Concernant les recommandations du Comité, qu'elles aient été énoncées dans les rapports antérieurs ou non, nous sommes déterminés à les mettre en œuvre. Les recommandations ou les mesures de soutien proposées en réponse au Comité ne sont pas toujours assorties de cibles précises. Je peux cependant vous dire que nous prenons ces recommandations très au sérieux et que nous nous efforçons de les mettre en œuvre afin de bonifier nos programmes et d'offrir de meilleurs services aux vétérans et à leurs familles.

    Je vous remercie, monsieur Harris.

    J'ai la ferme conviction que le Comité est entendu et nous constatons déjà la mise en œuvre des recommandations sur lesquelles nous avons travaillé fort dans le but d'aider des gens dans le besoin. Voilà où je voulais en venir. Nous avons besoin d'une organisation saine pour aider les personnes dans le besoin qui doivent relever de nombreux défis et aussi pour aider les nombreuses personnes ayant un handicap physique ou besoin d'un logement. C'est ce que je voulais savoir avec mes questions.

    Merci.

    Veuillez répondre brièvement, monsieur Harris.

    Je suis tout à fait d'accord. Nous voulons nous assurer que l'organisation Anciens Combattants Canada est en position de force et saisit les occasions pour aider les vétérans. Nous avons lancé un certain nombre de nouveaux programmes et services. Nous avons augmenté le personnel afin de pouvoir offrir des services aux vétérans qui sont dans le besoin. Ils sont plus nombreux à solliciter notre aide que par le passé, et nous tenons à être en mesure, sur le plan de la gestion des cas, de les aider lorsqu'ils présentent une demande de prestations d'invalidité ou de leur offrir une gamme de programmes pour faciliter leur transition.

    Merci beaucoup.

    J'invite maintenant la députée Lisa Hepfner à prendre la parole. Vous avez cinq minutes, madame.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci également à tous nos invités qui sont venus ici pour répondre à nos questions

    Je tiens enfin à remercier les vétérans qui sont dans la salle. Nous sommes ravis que vous soyez venus assister à nos délibérations.

    Comme je suis nouvelle à ce comité, je n'ai sans doute pas le même bagage de connaissances que certains de mes collègues. J'ai fait carrière en journalisme. Je me suis souvenue aujourd'hui d'un reportage que j'ai réalisé sur un vétéran de Hamilton Mountain qui parlait du SSPT dont il souffrait.

    Je pense qu'il lui a fallu beaucoup de temps pour comprendre de quoi il souffrait. Il avait de la difficulté à créer des liens avec son épouse, à fonder une famille, à se trouver un emploi et même à conduire une automobile. Il a parlé de l'état d'hypervigilance qui ne le quittait plus depuis qu'il avait participé à une simulation de combat et expliquait qu'il était incapable de conduire sans être envahi par une intense colère. Certains de ses collègues se sont suicidés après avoir quitté le service. Je ne pense pas qu'il ait reçu le soutien auquel il s'attendait du ministère des Anciens Combattants.

    C'était il y a au moins cinq ans. Aujourd'hui, à quoi pourrait‑il s'attendre de la part du ministère des Anciens Combattants?

    Je vais commencer, puis je demanderai à mes collègues d'intervenir également.

    D'abord, nous parlons de la transition, du processus qui consiste à passer des Forces armées canadiennes au ministère des Anciens Combattants, mais surtout à revenir à une vie civile et à être libéré de l'armée.

    Même si beaucoup de gens qui sont libérés chaque année s'adressent directement à Anciens Combattants Canada, parce qu'ils ont cerné des besoins médicaux ou que nos interventions leur ont fait connaître les défis auxquels ils peuvent être confrontés, nous avons aussi beaucoup d'anciens combattants qui viennent nous voir 6 mois plus tard, 12 mois plus tard ou 10 ans plus tard, avec des problèmes qui n'avaient pas été décelés au moment de la libération, parce qu'ils ne l'acceptaient ou ne le reconnaissaient pas eux-mêmes, ou parce qu'ils n'étaient pas prêts à faire part de ce genre de choses.

    La transition est vraiment un long parcours. Dans certains cas nous pouvons apporter une aide immédiate, mais parfois un ancien combattant nous sollicite des années plus tard, et c'est correct aussi. La transition peut prendre beaucoup de temps. Une personne peut s'adresser au ministère des Anciens Combattants au besoin.

    Je vais demander à M. Roy et à Mme Hicks, ainsi qu'au commodore, s'il veut donner son avis, quels sont les changements qui ont été apportés et comment cela peut être ressenti par cette personne.

    À mesure que nous examinons les domaines du bien-être dans le plan, il est essentiel de cerner rapidement ces problèmes et de fournir le soutien nécessaire. Il y a aussi le SSBSO, qui est un programme conjoint avec Anciens Combattants Canada. Il s'agit du Programme de soutien social aux blessés de stress opérationnel, qui est un programme de soutien par les pairs qui ont vécu une expérience semblable, ce qui peut grandement aider à vivre et à gérer ce type de situation. Il est offert aux membres actifs et aux anciens combattants, mais aussi à leurs familles.

    Nous avons d'autres programmes comme Sans limites, un programme qui offre des activités de loisirs, de création et aussi de sport. Cela leur permet de poursuivre leur chemin de rétablissement avec d'autres personnes qui se trouvent dans une situation semblable.

    Merci.

    Si vous me le permettez, [difficultés techniques] c'est qu'au sein du nouveau processus de transition, il y a l'éducation et la sensibilisation. Il y a de nouveaux outils de transition dont le commodore a parlé et qui se trouvent sur le site Canada.ca. Ces renseignements permettent aux anciens combattants, s'ils éprouvent des difficultés, de savoir où aller et comment nous joindre en cas de besoin. Ils peuvent communiquer avec vous.

    Cela fait partie de l'objectif du processus de transition. Il faut informer les gens afin qu'ils sachent comment nous contacter, même s'ils n'ont pas besoin d'aide maintenant, mais qu'ils en ont besoin plus tard.

    Je ne sais pas qui serait le mieux placé pour répondre à cette question, mais selon vous, quels sont les principaux obstacles à une transition réussie de la vie militaire à la vie civile?

     Cela dépend vraiment de la personne elle-même. Nous vivons tous la vie différemment. La transition des membres se fait de façon très variable. Cela dépend des endroits. Cela dépend de l'aide sociale qu'ils reçoivent, de la présence ou non de la famille, n'est‑ce pas? Il peut y avoir plusieurs facteurs, comme la santé ou l'installation dans une région plus éloignée. Ils peuvent avoir des problèmes d'emploi ou d'accès aux soins de santé. Cela dépend vraiment du parcours de la personne.

    Comme M. Harris l'a dit tout à l'heure, la transition ne se termine pas au moment de la libération de l'armée. Des problèmes peuvent surgir des années plus tard. Vous pouvez avoir un plan parfait et être en bonne santé lors de votre transition et être soudainement affecté par quelque chose qui déclenche votre TSPT et crée un problème de santé.

    Les gens peuvent reprendre contact avec le ministère des Anciens Combattants n'importe quand. Cela peut commencer par un échange avec un agent des services aux anciens combattants, et il arrive qu'au moyen d'une évaluation, nous découvrions qu'il y a d'autres obstacles sur leur chemin. À ce moment‑là, nous travaillerons avec eux pour établir des objectifs qui assureront une transition réussie.

    C'est ce que nous faisons pour aider les gens.

    Merci beaucoup. Il nous reste 15 minutes.

    J'invite Mme Cathay Wagantall à prendre la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup d'être ici.

    J'ai une question au sujet du taux moyen d'attrition au cours des 10 dernières années et de l'influence de la COVID‑19. Bien sûr, je suppose que la distorsion causée par la COVID‑19 est attribuable au fait que les attentes à l'égard de la vaccination dans nos forces armées ont changé.

    Je me demande si vous savez combien de militaires en service ont été libérés parce qu'ils ont été déclarés inaptes au service pour inconduite en raison de leur choix de ne pas se faire vacciner contre la COVID‑19. Quels sont les chiffres?

    Pour l'instant, je n'ai pas cette information sous la main. Je m'excuse.

    Mais ce chiffre doit exister, pouvez-vous nous le fournir?

    Je vais voir si le chiffre est disponible.

    Je vous en serais très reconnaissante.

    Si je peux me permettre, je dirais seulement que si le nombre a changé et si le commodore a parlé d'une moyenne sur 10 ans, c'est en partie parce que certaines personnes n'ont pas été libérées pendant la pandémie de COVID‑19. Rien n'était prêt. Certains des services qui sont normalement en place pour aider les personnes pendant leur libération n'étaient pas disponibles en raison de restrictions et autres. Par conséquent, certaines personnes sont restées un peu plus longtemps dans les Forces armées canadiennes.

    Cela explique peut-être en partie la variation de la moyenne.

    Bien sûr. Vous pourriez donc savoir combien de départs étaient attribuables à ce raisonnement et combien l'étaient à un congédiement en raison des changements apportés aux politiques de vaccination contre la COVID‑19 au cours de l'année 2021...

    Je pense que le commodore a indiqué qu'il essaierait d'obtenir cette information. Le reste fait partie d'un flux.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Madame Hicks, vous avez parlé du processus de transition. Il s'agit en partie d'un suivi après la libération. J'aimerais que vous m'en disiez un peu plus. Les anciens combattants nous disent souvent qu'il leur a fallu dix ans avant de comprendre qu'ils avaient besoin d'aide. C'est bien au‑delà de la période de transition initiale, qui est évidemment très importante. Je ne prends certainement pas cela à la légère.

    Combien de temps après les avoir aidés à faire la transition faites-vous ce suivi? Comment restez-vous en contact? Il semble qu'il soit très difficile de suivre ces gens merveilleux. Comment faites-vous?

    Il se passe plusieurs choses. Tout d'abord, nous sommes avisés de leur libération. Au cours de l'entrevue de transition, il y a un outil de dépistage pour déterminer le risque lié à la libération. Si tout semble bien aller, le risque est moindre. Ceux pour lesquels le risque est estimé au niveau moyen ou supérieur feront l'objet d'un suivi de 30 jours après leur libération. Nous faisons un suivi auprès de l'ancien combattant pour voir comment il se porte et s'il est sur la bonne voie. C'est le point de départ. Nous faisons aussi en sorte que les personnes sachent que si elles ont besoin d'aide, elles peuvent revenir nous voir.

     C'est généralement ainsi que nous abordons la question. Elles peuvent revenir à tout moment en communiquant avec le bureau local et en se connectant sur la page Mon dossier ACC. Beaucoup de membres et d'anciens combattants ont accès à Mon dossier ACC et à la messagerie sécurisée. Nous recevons beaucoup de messages de cette façon ou par l'entremise de notre centre de contact.

    Ce sont les centres de transition. Je me demande à quel moment vous dites: « Nous avons terminé ce processus. Maintenant, vous êtes responsable ou vous êtes en communication avec ACC. »

     Cela dépend des besoins. Si une personne a des besoins modérés, on peut lui affecter un agent des services aux anciens combattants qui travaillera avec elle pour obtenir une aide ciblée, certains avantages et certains services.

    Si les besoins sont plus importants et plus complexes, la personne se verra affecter un gestionnaire de cas qui l'accompagnera jusqu'à ce qu'elle n'ait plus besoin de ce service. Cela dépend des circonstances individuelles. Il n'y a pas de solution universelle.

    Pour aller plus loin, et pour répondre à votre question, nous faisons aussi beaucoup de sensibilisation du public. Nous rendons visite à notre section locale de la Légion et nous parlons à d'autres partenaires dans nos régions pour montrer que nous sommes là afin que les membres sachent qu'ils peuvent venir nous voir. Nous sommes allés récemment dans la région de Sault Ste. Marie avec une équipe. Nous avons invité les membres de la communauté pour que les anciens combattants puissent venir et obtenir des réponses personnelles à leurs questions.

    Depuis combien de temps sont parties ces personnes? On parle toujours de ces dix années de silence avant...

    Il n'y a pas de règle.

    Merci. Je comprends.

    J'ai une question à poser. Je ne sais pas si l'un d'entre vous peut me répondre, mais je vais la poser.

    Elle porte sur l'examen externe qui a eu lieu pour ceux qui ont choisi de ne pas se faire vacciner contre la COVID, le chef d'état-major de la défense dispose de cette information; cependant, il n'est pas contraint de donner suite aux recommandations.

    J'ai une note de la porte-parole Jessica Lamirande qui dit: « Les FAC prennent leurs décisions en matière de vaccination en tenant compte des données et des conseils médicaux les plus récents, de la position actuelle du gouvernement fédéral et de la nécessité d'être prêts sur le plan opérationnel en ce qui concerne la santé des forces et la capacité d'agir dans un environnement où toute maladie évitable par la vaccination constitue un danger pour les personnes et la mission. »

    Pouvez-vous me définir ce que signifie, la « position actuelle du gouvernement fédéral »? Qu'en est‑il? Quelqu'un le sait‑il?

    Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question, non.

    D'accord. Merci.

    Merci beaucoup.

    Maintenant, pour cinq minutes, j'invite le député Sean Casey à prendre la parole. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    En prévision de la réunion, nous recevons une note d'information de la Bibliothèque du Parlement. En parcourant cette note, je vois une sorte de soupe à l'alphabet de programmes, de services et d'organisations qui participent au processus de transition. Je vais en dresser la liste, puis je vous demanderai de répondre à la question suivante: comment peut‑on raisonnablement s'attendre à ce que quelqu'un qui traverse un moment critique de sa vie comprenne tout cela?

     En voici la liste: le Régime d'assurance-revenu militaire; les Centres de soutien pour trauma et stress opérationnels; les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel; les plans de transition intégrés; le Service de préparation à une seconde carrière; les centres intégrés de soutien du personnel, qui sont maintenant des centres de transition; le programme de réadaptation d'Anciens Combattants Canada; la Prestation de remplacement du revenu; les Centres de ressources pour les familles militaires; les Couples qui surmontent le TPST au quotidien; et l'allocation pour études et formation.

     Je comprends que tous ces programmes et toutes ces prestations ont une fonction, mais il me semble qu'il serait insurmontable pour quelqu'un qui se trouve à cette étape de sa vie d'essayer de comprendre tout cela.

    Comment faites-vous? Pouvez-vous me dire quels efforts sont déployés et dans quelle mesure vous réussissez à renseigner les gens grâce à tout cela? Je sais que tous ces programmes ont leur mérite. Mais c'est un peu accablant.

     Merci beaucoup de la question. C'est effectivement un écosystème complexe.

    D'abord, le plus tôt sera le mieux. Nous menons un programme de sensibilisation avec les chaînes de commandement et les unités pour les conseiller de participer au séminaire du Service de préparation à une seconde carrière, le SPSC. La plupart des militaires comprendront cela, car ils ont l'habitude de notre monde d'acronymes. Ils assisteront aux séminaires du SPSC et l'objectif est de mettre l'information à la disposition de nos membres. Ils devraient participer le plus tôt possible tout au long de leur carrière.

    En général, il faut au moins six mois — je préférerais que cela soit un an — pour suivre les différentes formations offertes, pour comprendre le processus de transition, pour comprendre la raison d'être de tout cela et pour élaborer ce plan au fur et à mesure. Les 30 derniers jours sont consacrés à la transition elle-même, mais c'est en réalité six mois avant qu'ils devraient s'occuper de tous les divers...

    Il est important de reconnaître que tout le monde n'aura pas besoin d'autant d'aide et que beaucoup de ces programmes seront... Par exemple, s'il s'agit d'une libération pour raisons médicales, il y a une liste des programmes offerts.

    Les centres de transition sont là pour soutenir le militaire et sa famille tout au long du processus et pour s'assurer qu'ils comprennent tous les programmes qui sont offerts. Comme on l'a déjà dit, le centre est situé au même endroit que le ministère des Anciens Combattants, et la Légion y participera également. Nous avons de nombreuses ressources qui peuvent faciliter ce processus pour nos membres.

    Avez-vous quelque chose à ajouter du côté d'ACC?

    Allez‑y, monsieur Harris.

    Je pense que le commodore a fait un excellent travail d'explication, mais pour revenir au point soulevé par le député, tout est lié. Chaque élément constitue une partie importante de ces programmes. Ce sont tous des filets de sécurité.

    Ce qu'il faut retenir, c'est qu'on ne demande pas aux membres de le faire eux-mêmes. On leur demande de le faire de concert avec les représentants des Forces armées canadiennes et d'Anciens Combattants Canada dans les centres de transition et à l'extérieur de ces centres pour les anciens combattants qui pourraient avoir besoin de nous dans ce contexte.

    Nous avons des gens dont le métier est d'orienter les personnes — des agents des services aux anciens combattants, des gestionnaires de cas et d'autres — et qui travaillent dans les centres de transition ou les bureaux d'Anciens Combattants et qui aident à mettre les gens en lien avec ces divers programmes. Certains sont offerts par le ministère des Anciens Combattants, d'autres par les Forces armées canadiennes et d'autres programmes disponibles dans la collectivité sont utiles aussi, selon les besoins individuels.

    Nous ne voulons pas laisser les gens se débrouiller seuls pour comprendre ce que signifie la soupe à l'alphabet. Nous avons formé des professionnels pour évaluer les besoins et déterminer quels programmes et quels services sont en place pour aider les gens.

    Merci, monsieur Casey.

     Monsieur Desilets, je vous cède maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Je commencerais par un tout petit commentaire avant de poser une première question. Ce commentaire va dans le sens de ce que Mme McPherson disait tantôt, elle qui, faute de temps, a été interrompue dans son intervention en lien avec la question des femmes.

    Nous terminons actuellement une étude sur les vétéranes après 23 réunions. C'est la plus grosse étude jamais faite à ce sujet. Bon nombre de femmes, si ce n'est pas la majorité de celles qui sont intervenues, disent qu'elles ne se sentent pas reconnues et qu'elles ne se sentent pas honorées à leur juste valeur. Une telle reconnaissance est une forme de soutien vraiment importante, il me semble. C'est aussi à la base de la relation de confiance qui doit exister entre les femmes et le ministère des Anciens Combattants pour que tous ces beaux et magnifiques programmes, que notre collègue M. Casey a mentionnés plus tôt, puissent être mis en place et pour qu'ils soient performants et donnent les résultats escomptés.

    Or, à la lecture de notre rapport, on constatera qu'il n'y a malheureusement pas grand-chose de positif dans les commentaires que les femmes nous ont exprimés sur leur vécu en lien avec le ministère des Anciens Combattants et la transition qu'elles amorcent vers la vie civile. C'était le commentaire que je voulais faire.

    Monsieur Harris, à la suite de ce que je viens de dire, un rapport a été déposé, il y a six ans. Nous nous retrouvons six ans plus tard. Il est toujours dommage que ce soit si long dans notre système. Qu'en est-il de ce programme? Que contient-il?

     J'aimerais avoir une précision, monsieur Desilets: parlez-vous de la transition des vétéranes à la vie civile?

    Oui.

    En fait, il ne s'agit pas exactement d'un programme, mais plutôt d'un processus qui repose sur des programmes et des gens du ministère des Anciens Combattants et des Forces armées canadiennes, qui appuient les vétérans et vétéranes lors de leur transition.

    D'accord.

    Le travail est fait en partenariat, afin de s'assurer que tout est en place pour appuyer les vétérans et leurs familles.

    Si nous en parlons encore aujourd'hui, c'est parce qu'il s'agit d'un processus qui peut être amélioré, encore et toujours. Il ne peut pas y avoir de point final. On ne peut pas dire qu'on a tout fait pour aider les vétérans lors de leur transition. Il y a toujours des choses à améliorer ou à changer, en fonction des nouveaux défis que nous présentent les histoires et les expériences que nous racontent les vétérans et les vétéranes.

    Dans six ans, le Comité mènera peut-être une autre étude concernant la transition. J'espère qu'il sera alors en mesure de voir les progrès que nous aurons faits sur le plan du processus. Cette initiative est en constante évolution; il y aura toujours du travail à faire à cet égard.

    Si vous comparez la situation d'il y a six ans à celle d'aujourd'hui, quelles sont les bonifications et les modifications que vous avez apportées?

    Le ministère des Anciens Combattants travaille maintenant de plus près avec les vétérans et fait de la prévention auprès de ceux-ci, ce qui permet de faciliter les premières interventions et de s'assurer que les programmes sont mis en place dès le départ.

    Nous voulons éviter que les gens nous disent après six ans qu'ils n'ont pas eu une bonne expérience. Nous voulons qu'ils s'adressent à nous tout de suite, durant leur transition vers la vie civile. Cela dit, je reconnais qu'il y aura toujours un bon nombre de personnes qui reviendront nous voir après leur transition vers la vie civile. Cependant, je veux m'assurer que la plupart des problèmes sont réglés au moment de la transition.

    Merci, monsieur Harris.

    Merci, messieurs Harris et Desilets.

     Pour conclure, j'invite Mme McPherson à prendre la parole pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Après avoir écouté les témoignages d'aujourd'hui, j'ai l'impression que ces programmes sont en place ainsi qu'une vaste gamme de ressources. Je pense que nous avons essayé de déterminer l'efficacité de ces programmes. Il y a un travail de communication à faire pour s'assurer que les anciens combattants savent que ces programmes existent, mais ce qui me semble essentiel dans tout cela, c'est le nombre de conseillers en transition et leur répartition à l'échelle du pays.

    J'aimerais avoir plus d'information sur le nombre d'agents de transition. Quel est le ratio? Combien y en a‑t‑il par ancien combattant? Y a‑t‑il des différences entre milieu urbain et milieu rural? Comment cela est‑il géré? À mon avis, ce sont les plans les mieux conçus. Vous pouvez avoir les meilleurs programmes au monde, mais s'il n'y a pas moyen de les mettre en œuvre, ils ne fonctionnent pas et ils n'aident pas nos anciens combattants.

    Je pourrais peut-être commencer par vous, commodore.

    Oui, en effet.

    Pour revenir à votre question précédente sur les communications concernant la recherche, madame, très rapidement, nous avons également des guides et de l'information électronique par l'entremise du centre de transition numérique, et c'est ainsi que nous fournissons une grande partie de notre information.

    Pour ce qui est du nombre de conseillers en transition, cela dépend vraiment de la région. Je reviens de Bagotville, où le nombre de transitions est limité. Par conséquent, il y a moins de conseillers dans cette région qu'ici à Ottawa, par exemple, où la majorité de nos membres sont plus âgés et où il y a un plus grand nombre de personnes en transition...

    Je suis désolée de vous interrompre, commodore, mais en général, dans l'ensemble du programme, quel est le ratio?

    Je vais devoir vous revenir en ce qui concerne ce chiffre.

    Ce serait formidable si vous pouviez en informer nos analystes.

    Je suis désolée — et je vous ai interrompu —, mais je cherche simplement à vérifier qu'il y a suffisamment de conseillers en transition. Nous savons que le ministère des Anciens Combattants a fait l'objet de compressions importantes sous l'administration précédente et qu'il n'a pas été suffisamment renforcé sous l'administration actuelle.

    Estimez-vous avoir un ratio adéquat?

    Nous avons travaillé très fort pour établir le processus et faire en sorte que les centres de transition soient pleinement opérationnels, puis nous allons prendre environ un an pour évaluer l'application de ces services. Nous avons commencé à apporter quelques petits changements à l'interne, mais à l'heure actuelle, les besoins de nos membres sont comblés par la dotation actuelle, avec le plan qui était en place.

     Merci beaucoup.

    C'est ici que prend fin la première partie de la réunion. Avant de passer à la deuxième partie, sur la motion présentée par M. Richards, je voudrais saluer les invités.

Chers collègues, nous vous remercions d'être venus, du ministère de la Défense nationale, M. Daniel Bouchard, commodore du Groupe de transition des Forces armées canadiennes, et du ministère des Anciens Combattants, M. Steven Harris, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services; Mme Jane Hicks, directrice générale intérimaire, Gestion des programmes et de la prestation des services; et M. Mark Roy, directeur du centre de l'Ontario.

    Nous allons maintenant faire une courte pause.

    La séance est suspendue.

    Nous reprenons la séance.

    Pour cette deuxième partie, nous allons reprendre le débat sur la motion présentée par M. Blake Richards. À la dernière réunion, un amendement avait été proposé par le député Sean Casey, à qui je donne maintenant la parole.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme vous l'avez dit, je pense que nous nous sommes arrêtés... Je m'en remets à vous et au greffier pour déterminer si nous avons besoin d'une motion pour reprendre le débat. C'est probablement ce qui serait recevable, même si je ne suis pas certain que ce soit ce qui s'est passé à la dernière réunion.

    Une voix: Elle a été suspendue.

    M. Sean Casey: Non, je crois que la séance a été levée parce que tout le monde devait partir à 18 h 30.

    Je dirais d'abord que, pour que nous puissions examiner cette motion comme il se doit, il faut probablement une motion pour reprendre le débat. Néanmoins, vous m'avez demandé de parler de l'amendement que j'ai présenté lorsque nous avons commencé à parler de la motion lors de notre dernière réunion.

    L'amendement que j'ai présenté visait en fait à ajouter une autre catégorie de documents.

    L'ironie du sort veut qu'au cours de la fin de semaine, il y a eu un reportage sur ce même sujet, à savoir l'absence d'unanimité, la dissidence au sein du jury qui a pris la décision et sur le fait que l'un des membres du jury était très heureux d'entendre que le gouvernement avait annulé la décision prise par ce même jury. De toute évidence, il y aura des documents à ce sujet. Ils ont déjà été rendus publics car les médias les ont obtenus dans le cadre d'une demande d'accès à l'information. Si nous allons à la pêche pour obtenir des documents, c'est un étang où l'on trouvera du poisson.

    Encore une fois, je ne suis pas certain que la motion soit recevable, mais vous m'avez demandé d'en parler, alors voilà où nous en sommes.

    L'amendement que je propose demande que la motion soit modifiée par adjonction, après le sous-alinéa b)(vii), de ce qui suit: « Et qu'Anciens Combattants Canada produise toute correspondance reçue des membres du jury chargé d'évaluer les projets finalistes du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan depuis juin 2023. »

    J'en ai déjà exposé la raison. Je vous laisse le soin de décider si la motion est recevable. Le cas échéant, c'est un amendement que j'aimerais proposer.

    Merci.

    Merci, monsieur Casey.

     J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Paul‑Hus, qui se joint à nous.

    Monsieur Desilets, vous souhaitez prendre la parole au sujet de cet amendement.

    Monsieur Casey, nous avons entendu vos propos au cours des derniers jours, mais il y a aussi des documents qui circulent…

    J'invoque le Règlement.

    Une liste d'intervenants avait déjà été établie lorsque le débat a été ajourné.

    Je pense qu'il faut d'abord répondre à la question de M. Casey, à savoir si nous sommes dans une situation appropriée à l'heure actuelle sans présenter cette motion.

    Deuxièmement, la liste des intervenants a‑t‑elle disparu? On dirait que nous commençons une nouvelle liste d'intervenants.

    Exactement, monsieur May. Il y avait une liste d'intervenants, mais elle portait sur la motion.

    À la dernière réunion, M. Casey avait la parole, alors il a présenté cet amendement, et nous l'avons inscrit sur l'avis.

    Avons-nous épuisé toute la liste des intervenants pour l'amendement de M. Casey?

    Non, il n'y en avait pas.

    Je comprends que nous sommes en train de débattre de l'amendement, mais nous avions commencé à le faire et il y avait une liste d'intervenants.

    Nous avons levé la séance et je demande simplement si la liste des intervenants est effacée.

    Elle portait sur la motion elle-même. Nous avons maintenant un amendement...

    Personne ne figurait sur la liste des intervenants pour son amendement.

    Non.

    Au temps pour moi.

    Toutes les interventions sont les bienvenues.

    Pour l'instant, nous avons M. Desilets, puis M. Richards.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     Je pense que nous sommes tous au courant de ce qui a circulé dans les journaux au cours des derniers jours quant aux interventions d'un membre du jury. De toute façon, il devrait y avoir des documents écrits à ce sujet. Ça fait partie des demandes que nous avons faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Ce n'est pas un problème.

    Il faut se rappeler que le choix du jury n'avait pas à être unanime, mais seulement majoritaire. Je rappelle également que, sur les sept personnes, quatre provenaient d'Anciens Combattants Canada.

    Sur ce, monsieur le président, je souhaiterais que nous passions au vote pour que personne ne fasse retarder le processus et pour que nous puissions amener ce dossier un peu plus loin. Il y a déjà deux mois que cette motion a été déposée.

     Merci, monsieur Desilets.

    Monsieur Sarai, vous avez maintenant la parole.

     Merci.

    Je pense que cet amendement de M. Casey est important. Nous avons entendu dire récemment que l'opinion du jury était unanime. Il se trouve que ce n'était pas le cas. En fait, l'un des membres profanes de ce jury, un représentant d'anciens combattants, a été consterné par la décision. Il serait bon de comprendre pourquoi et de comprendre sa position, surtout que c'est un ancien combattant.

     Comme nous l'avons vu, les résultats du sondage indiquent qu'une majorité des personnes préféraient le projet de l'artiste autochtone Adrian Stimson. En fait, je crois qu'il y a eu une citation. Quelqu'un voulait la partager: « Whoooooooooooooo! Vous avez ensoleillé mon année! Peut-être ma décennie!!!! » C'est M. Windsor, l'un des membres du jury, qui a dit cela. Je pense que cela figurait dans les dossiers de certains échanges de correspondance.

    Je pense qu'il est très important de comprendre comment ils ont délibéré. Les intérêts ou les opinions des anciens combattants ont-ils été pris en considération? Quelle représentation artistique reflétait le mieux la contribution et les sacrifices d'un ancien combattant?

    À l'appui de l'amendement de M. Casey, je pense qu'il est très important d'inclure ces documents.

    Merci, monsieur Sarai.

    M. Casey.

    Très rapidement, je veux dire que je remercie M. Desilets de son soutien à cet amendement, parce que c'est lui qui a dit au cours d'un débat à la Chambre que la décision du jury était unanime. Aujourd'hui, il dit que ce n'était pas le cas. Ça souligne l'importance d'avoir ces documents.

    Comme il n'y a plus d'interventions, nous allons mettre l'amendement de M. Casey aux voix.

    Y a-t-il consentement unanime pour adopter l'amendement de M. Casey?

    Un député: Je demande un vote par appel nominal.

    Le président: Nous allons donc procéder ainsi.

    (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5.)

    Nous allons continuer le débat sur la motion en tant que telle.

    Monsieur May, vous avez la parole.

    Encore une fois, j'invoque le Règlement, monsieur le président. Revenons-nous à la liste d'intervenants initiale?

    Non.

    Pas du tout.

    Non, pas du tout.

    D'accord.

    J'aimerais envisager, monsieur le président, un deuxième amendement. Tout d'abord, je suis déçu qu'aucune des informations dont nous disposons — surtout celles qui ont été diffusées durant la fin de semaine — ne soit mentionnée dans cette motion. Je trouve cela très intéressant...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

     Monsieur May, je dois vous interrompre. Il y a un recours au Règlement.

    Monsieur Desilets, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je sais que vous aviez le regard ailleurs, et j'ai pris la peine d'attendre le dernier vote pour lever ma main. J'ai regardé de l'autre côté, et j'ai vu que c'était moi qui avais le droit de vote.

     Je pense qu'on essaie d'étirer…

    Vous voulez dire que vous aviez le droit de parole, je crois.

    C'est exactement ça: le droit de parole.

    Monsieur Desilets, c'est vrai. Comme je vous le dis, j'avais la tête baissée et de concert avec le greffier…

    Ça peut arriver. Vous aviez les deux la tête baissée, mais j'avais la tête haute pour regarder de l'autre côté.

    Nous n'avons pas vu que vous aviez la main levée, veuillez m'en excuser.

    Nous allons faire très attention à l'avenir pour ce qui est d'observer les mains levées dans la salle.

    Monsieur le président, pouvons-nous revenir sur ce que je disais? Je ne sais pas si quelqu'un d'autre a pu le voir de votre côté.

    On essaie d'étirer le débat, mais je souhaite faire avancer le débat rapidement. De plus, j'aurais un amendement à déposer.

    Je comprends, monsieur Desilets. Je vous comprends aussi parce que vous n'êtes pas sur Zoom, vous êtes ici. La prochaine fois, appelez-moi, faites-moi signe.

    Monsieur May…

    Monsieur le président, qu'est-ce qui peut être fait au chapitre de la procédure? Je conteste votre décision, malheureusement, avec tout le respect que je vous dois. Je demande un vote pour qu'on puisse se prononcer là-dessus.

    Bon, bien…

     Sérieusement? Wow.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je vous demanderais d'attendre quelques instants, le temps que je consulte le greffier. Je vais donc suspendre la séance.

    Nous reprenons la séance.

    Chers membres du Comité, l'intervention de M. Desilets sur ma décision, qu'il conteste, est considérée comme une motion dilatoire.

    Je demande aux membres s'ils maintiennent ma décision de céder la parole à M. May. Si ce n'est pas le cas, nous allons devoir passer au vote.

    Est-ce que…

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'invoque le Règlement parce que je ne suis pas certaine que vous puissiez contester la décision de la présidence lors d'un rappel au Règlement. Est‑ce ce possible? Nous sommes saisis d'un rappel au Règlement par ici, d'un rappel au Règlement par là et, tout à coup, nous votons sur quelque chose.

    Je trouve cela très déroutant.

    Je suis désolé.

     M. Desilets a la parole en premier, et il a demandé quelque chose. M. May avait la parole à ce moment‑là. Après son intervention, M. May a dit qu'il avait un rappel au Règlement. J'ai dit d'attendre, parce que je devais en discuter avec les greffiers du bureau. Nous avons décidé de revenir en arrière, alors nous devons voter là‑dessus.

    Si vous n'êtes pas d'accord pour que M. May prenne la parole, nous devons voter, parce que vous avez contesté la présidence.

    Je reconnais que nous devons passer directement au vote, mais je ne comprends pas très bien ce qu'est un vote « positif » par rapport à un vote « négatif »...

    Nous allons mettre la question aux voix et ce sera très clair.

     La question est la suivante: allons-nous poursuivre l'intervention de M. May ou devrions-nous revenir en arrière et voter?

     J'invoque le Règlement, monsieur le président, pour que ce soit clair, je crois comprendre que...

    Nous pouvons invoquer le Règlement, mais je peux...

    C'est pour comprendre sur quoi nous votons.

    Oui.

    Je veux être clair. Je crois comprendre que nous votons sur la chose suivante.

    Vous avez décidé que M. May devrait avoir la parole. M. Desilets a contesté cette décision.

     Nous sommes maintenant en train de voter sur le maintien de la décision de la présidence. Est‑ce bien cela?

    Exactement.

    Un vote positif signifie que nous maintenons votre décision de donner la parole à M. May. Un vote négatif signifie que nous ne confirmons pas la décision et que M. Desilets prendra la parole.

    Exactement.

    C'est bien.

     Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

    Le président: D'accord. Premièrement, y a‑t‑il consentement unanime pour que le président donne la parole à M. May?

     Je n'ai pas le consentement unanime, alors je vais demander au greffier de mettre la motion aux voix, s'il vous plaît.

    (La décision de la présidence est rejetée par 6 voix contre 5.)

     Merci.

    La décision de la présidence étant cassée, je cède la parole à M. Desilets.

    Comme annoncé, je propose maintenant un amendement à la motion des conservateurs. Je crois que le greffier et les membres l'ont reçu et je vous en fais la lecture:

    Merci, monsieur Desilets.

    Madame Lisa Hepfner, vous avez la parole.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais demander l'amendement par écrit, s'il vous plaît.

    Nous avons reçu l'amendement et le greffier vous l'enverra par courriel dès que possible. Nous n'avons pas de copies dans les deux langues, mais je pense que nous avons reçu quelque chose au Comité.

    Entretemps, peut-être que M. May aimerait parler de l'amendement.

    Merci, monsieur le président.

    La lecture de la version traduite était un peu rapide pour moi, alors j'aimerais le voir écrit.

    Ce qu'il demandait semblait assez raisonnable. Je pense qu'il est logique de recueillir plus d'information à ce sujet sous différents angles, mais je veux voir cela par écrit, ou peut-être que M. Desilets pourrait le répéter un peu plus lentement pour que nous puissions l'examiner...

    J'invoque le Règlement.

    Compte tenu de toutes les tactiques dilatoires du Parti libéral, je me demande vraiment à quel point tout ce qui se trouve dans ces documents est grave, parce qu'ils essaient clairement de camoufler les faits.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Non, ce n'est pas un rappel au Règlement. Le député parle de sa propre importance.

    Monsieur May, il nous reste une minute.

    Je pense qu'il est un peu ironique, pour être honnête, que l'opposition parle de supprimer des documents alors qu'elle a littéralement rejeté l'occasion d'apporter un point de vue différent — un point de vue très valable, très franchement — qui a été révélé au cours de la dernière fin de semaine.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Non, je suis désolé...

    Il s'agit de l'ingérence du Cabinet du premier ministre...

    Excusez-moi, c'est déjà...

    ... et c'est la cinquième fois qu'il retarde le vote sur cette question.

    Monsieur May, vous avez la parole, mais il est déjà 13 heures, alors nous devons mettre fin à la réunion.

    J'aimerais savoir si les députés...

    Pouvons-nous avoir le consentement unanime pour poursuivre la séance pendant encore 20 minutes?

    Une voix: Non.

    M. Blake Richards: Le camouflage se poursuit. Ce doit être vraiment grave, quel que soit le contenu.

    J'aimerais remercier tout le monde, nos analystes, notre greffier et nos techniciens.

    La séance est levée.