ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
Rachel Blaney donne avis de la motion suivante :
Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité :
a) Invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et
b) Conformément à l’article 108(1)(a), ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis, depuis le 8 novembre 2021, entre :
i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,
ii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,
iii) le ministère des Anciens Combattants et les membres du jury responsable d’évaluer les plans de conception finalistes du Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan,
iv) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
v) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,
vi) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre, vii. le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et
viii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.
c) Et que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.
Un rappel au Règlement est soulevé relativement à la recevabilité de l'avis de motion.
La présidence réserve sa décision.
Vicky-Lynn Cox et Nick Booth font des déclarations.
À 11 h 33, la réunion est suspendue.
À 11 h 37, la réunion reprend.
Vicky-Lynn Cox et Nick Booth répondent aux questions.
À 12 h 8, la réunion est suspendue.
À 12 h 14, la réunion reprend.
Carolyn Hughes, John Senior, Susan Pollard et Steve Turpin font des déclarations et répondent aux questions.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,