FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Benjamin Sultan, Modou Diaw et Edith Heines font des déclarations et répondent aux questions.
Heather McPherson propose, — Que, compte tenu du fait qu'Affaires mondiales Canada n'a pas produit les documents demandés par ce Comité le lundi 12 février 2024 et de la lettre adressée au Comité par le sous-ministre en date du mercredi 13 mars 2024 demandant des instructions supplémentaires du Comité, le président demande à la greffière de publier la lettre et l'annexe reçues d'Affaires mondiales Canada sur les exportations d'armes du Canada vers Israël sur la page Web publique du Comité;
Que le Comité demande à Affaires mondiales Canada de fournir ce qui suit :
- des détails sur toutes les licences d'exportation et de courtage actuellement ouvertes pour des biens et des technologies militaires vers Israël, sans caviardage pour des raisons de confidentialité commerciale, comme le Comité l'a demandé le lundi 12 février 2024;
- des détails sur toutes les licences d'exportation ou de courtage de biens et de technologies militaires vers Israël, qu'elles soient ouvertes ou expirées, remontant à 2020, et non à 2006 comme le Comité l'avait demandé le lundi 12 février 2024;
- reproduire l'annexe sans la censurer pour des raisons de confidentialité commerciale, comme l'a spécifié la motion du Comité;
Que ces détails soient fournis dans les 30 jours suivant l'adoption de cette motion;
Qu'une fois reçus, ces documents soient rendus publics sur le site Web de ce Comité.
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « n’a pas produit les documents demandés », des mots « n’a pas encore produit la totalité des documents demandés »; par substitution, aux mots « Que ces détails soient fournis », des mots « Que cette information soit fournie de manière continue au fur et à mesure qu’elle sera disponible, le premier lot devant être fourni »; et par adjonction, après les mots « rendus publics sur le site Web de ce Comité. », de ce qui suit : « ; Qu’une fois reçus les documents mentionnés aux points a) à c) de cette motion, la motion du lundi 12 février 2024 du Comité soit réputée accomplie. ».
Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, compte tenu du fait qu’Affaires mondiales Canada n’a pas encore produit la totalité des documents demandés par ce Comité le lundi 12 février 2024, et de la lettre adressée au Comité par le sous-ministre en date du mercredi 13 mars 2024 demandant des instructions supplémentaires du Comité, le président demande à la greffière de publier la lettre et l’annexe reçues d’Affaires mondiales Canada sur les exportations d’armes du Canada vers Israël sur la page Web publique du Comité;
Que le Comité demande à Affaires mondiales Canada de fournir ce qui suit :- des détails sur toutes les licences d’exportation et de courtage actuellement ouvertes pour des biens et des technologies militaires vers Israël, sans caviardage pour des raisons de confidentialité commerciale, comme le Comité l’a demandé le lundi 12 février 2024;
- des détails sur toutes les licences d’exportation ou de courtage de biens et de technologies militaires vers Israël, qu’elles soient ouvertes ou expirées, remontant à 2020, et non à 2006 comme le Comité l’avait demandé le lundi 12 février 2024;
- reproduire l’annexe sans la censurer pour des raisons de confidentialité commerciale, comme l’a spécifié la motion du Comité;
Que cette information soit fournie de manière continue au fur et à mesure qu’elle sera disponible, le premier lot devant être fourni dans les 30 jours suivant l’adoption de cette motion;
Qu’une fois reçus, ces documents soient rendus publics sur le site Web du Comité;
Qu’une fois reçus les documents mentionnés aux points a) à c) de cette motion soient rendus, la motion du lundi 12 février 2024 du Comité soit réputée accomplie.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 53, la réunion est suspendue.
À 17 h 55, la réunion reprend.
Nicholas Moyer, Jonathan Papoulidis et Abdirahman Ahmed font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,