Rachel Bendayan propose, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifiée par substitution, de tout ce qui se trouve après les mots « les recommandations suivantes », de ce qui suit :

« Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions à la frontière russo-ukrainienne, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, le soutien du gouvernement du Canada à nos alliés en Ukraine et la future adhésion de l’Ukraine à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), comme cela a été réaffirmé au Sommet de l’OTAN à Bruxelles en 2021; que le Comité tienne un minimum de quatre réunions sur cette étude, y compris deux réunions pour entendre des témoins et deux réunions pour recevoir des informations des fonctionnaires du ministère concernant la situation et, étant donné le caractère sensible des questions de sécurité nationale, que l'une de ces réunions d'information se tienne à huis clos et l'autre en public ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Rachel Bendayan est mis aux voix et adopté.

Michael D. Chong propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifiée par adjonction, après les mots « compte tenu de la situation en constante évolution », de ce qui suit :

« 3. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions dans le détroit de Taïwan, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, et que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude, soit trois réunions pour entendre des témoins et une réunion pour recevoir de l’information des fonctionnaires concernant la situation ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Michael D. Chong est mis aux voix et adopté.

Heather McPherson propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifié par adjonction, après les mots « concernant la situation », de ce qui suit :

« 4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’équité vaccinale; que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; que l’étude porte sur COVAX et l’incidence des droits de propriété intellectuelle sur l’accès mondial aux vaccins contre la COVID-19, que les constatations du Comité fassent l’objet d’un rapport à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Heather McPherson est mis aux voix et adopté.

Robert Oliphant propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifiée dans le point numéro un par suppression des mots « entre le 17 et le 28 janvier » et en remplaçant les mots « trois heures » par les mots « deux heures ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Robert Oliphant est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Michael D. Chong, Ali Ehsassi, Hedy Fry, Garnett Genuis, Heather McPherson, Marty Morantz, Robert Oliphant, Randeep Sarai — 10;

CONTRE : Stéphane Bergeron — 1.

Stéphane Bergeron propose, — Que le rapport du Sous-comité soit modifiée par adjonction, après les mots « dépose une réponse globale à ce rapport », de ce qui suit : « 5. Que des séances d’information de deux heures soient organisées au sujet de la situation actuelle à Haïti, en Éthiopie à la discrétion de la présidence, dans les plus brefs délais ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Stéphane Bergeron est mis aux voix et adopté.