FAAE Réunion de comité

    Bienvenue, chers collègues

    Nous nous réunissons pour discuter du premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui vous a été distribué le 23 décembre 2021. Nous allons entrer dans le vif du sujet.

    La greffière et sa collègue m'ont dit que Mme Bendayan souhaitait prendre la parole.

    Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite une bonne année, chers collègues.

    Je crois qu'il est très important que nous ayons cette rencontre aujourd'hui en tant que Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Nous sommes à un moment charnière, à un moment crucial pour l'ordre mondial fondé sur des règles. Très franchement, nous sommes peut‑être à l'aube d'une nouvelle invasion de l'Ukraine par la Russie, d'une confrontation militaire qui pourrait avoir des conséquences énormes et dévastatrices non seulement pour l'Ukraine, mais également pour l'Europe et l'OTAN, le Canada y compris. Je pense qu'il est urgent que ce comité étudie cet enjeu de façon prioritaire.

    Je vous dirais, chers collègues, que même si je comprends qu'il y a un certain nombre d'enjeux dont il faut débattre — tous indubitablement importants et urgents, en particulier l'étude en matière d'équité vaccinale mondiale — que les conséquences dévastatrices de l'escalade des tensions à la frontière russo-ukrainienne sont d'une importance capitale.

    Notre comité est chargé d'étudier les affaires étrangères au nom du Parlement. Je tiens aussi à souligner qu'il pourrait être possible de mener plus d'une étude à la fois. Cela pourrait s'avérer utile pour veiller à ce que nous ayons constamment une liste de travaux avec des enjeux importants à étudier pour nous tenir occupés.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, j'aimerais proposer immédiatement que le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur la situation à la frontière russo-ukrainienne. Comme je l'ai dit plus tôt en français, la situation actuelle met en péril la paix et la sécurité dans la région, et aussi, franchement, dans le monde entier.

    La ministre des Affaires étrangères, la ministre Joly, s'est récemment rendue en Ukraine. Elle a aussi rencontré nombre de ses homologues européens en personne. J'estime que tous les membres du Comité et les Canadiens devraient être mis au fait de la teneur de ces rencontres.

    Je note aussi que la ministre de la Défense se trouve présentement en Ukraine.

    J'ai déjà déposé une motion sur cet enjeu, qui a été distribuée aux collègues au mois de décembre. Depuis lors, la situation n'a fait que s'aggraver.

    J'aimerais lire la motion afin qu'elle soit inscrite au procès-verbal. Je vais le faire maintenant, chers collègues, même si vous l'avez déjà.

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Puis‑je vous interrompre un court instant, madame Bendayan?

    M. Chong a soulevé un rappel au Règlement. Nous allons l'aborder brièvement, puis nous poursuivrons.

    Je crois que la motion dont nous sommes présentement saisis porte sur l'adoption du premier rapport du Sous-comité, donc je pense qu'il faudrait en disposer avant de déposer une autre motion.

    Merci, monsieur Chong.

    Le rapport du Sous-comité est devant le Comité. Je vais vérifier auprès de la greffière qu'une motion a bel et bien été déposée. Sinon, alors celle de Mme Bendayan...

    J'ai présumé que c'était implicitement le cas.

    Soyons explicites. Dans la phase actuelle de la durée de vie du Comité, il pourrait être utile d'être aussi explicite que possible pour veiller à ce que tous soient sur la même longueur d'onde.

    Madame la greffière, le rapport qui a été envoyé aux membres le 23 décembre est‑il réputé prendre la forme d'une motion ou faut‑il d'abord qu'une motion soit proposée au Comité pour adopter ce rapport ou même en discuter?

    Merci, monsieur le président.

    Il a été présenté au Comité, alors on considère qu'il est bel et bien devant le Comité.

    Est‑ce que cela prend la forme d'une motion implicite, comme le dit M. Chong?

    Oui, c'est exact, monsieur le président.

    Cela dit, madame Bendayan, la façon d'aborder votre motion est de demander si vous amendez effectivement le rapport du sous-comité ou si vous déposez une nouvelle motion.

    Je vous redonne brièvement la parole pour que vous nous offriez une réponse à ce sujet afin de répondre au rappel au Règlement de M. Chong. S'il s'agit essentiellement d'un amendement à la motion visant à adopter le rapport du sous-comité, alors la procédure sera claire. Sinon, nous nous concerterons avec la greffière pour voir ce qu'il faut faire avec cette motion parallèle.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'avais pas l'impression que le rapport du sous-comité prenait la forme d'une motion. Je remercie la greffière d'avoir clarifié la situation.

    Cela étant, oui, je modifie la motion du sous-comité devant le Comité avec ce que je viens d'inscrire au procès-verbal.

    Veuillez continuer, madame Bendayan.

    Merci, monsieur le président.

    Aux fins de transcription, j'aimerais lire la motion qui propose cette étude, après quoi nous pourrions passer au vote:

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Oui, un instant.

    Je veux m'assurer que tous les membres du Comité comprennent bien l'amendement. Proposez-vous, madame Bendayan, de remplacer tout le texte du rapport du sous-comité avec la motion que vous avez déposée, ou envisagez-vous ou proposez-vous que les deux soient adoptés en parallèle?

    Oui, compte tenu de l'urgence de la situation à la frontière russo-ukrainienne, mon amendement propose d'abord cette étude, et nous pourrons passer aux études envisagées par le sous-comité et proposées dans sa motion ultérieurement.

    D'accord.

    M. Bergeron souhaite invoquer le Règlement. J'aimerais d'abord que vous apportiez quelques précisions, madame la greffière.

    Si Mme Bendayan continue et que la motion est adoptée, le Comité perd‑il son option? Elle peut être adoptée ou rejetée, mais est‑ce que cela élimine l'option de discuter du rapport du sous-comité tel que rédigé à l'origine?

    D'après ce que j'ai compris, Mme Bendayan a déposé un amendement au rapport du sous-comité. Celui‑ci remplacerait ce qui s'y trouve présentement avec la motion qu'elle vient d'inscrire au procès-verbal.

    En supposant qu'elle soit adoptée, n'est‑ce pas?

    C'est exact.

    La prochaine étape consisterait à débattre et à voter sur cet amendement. Si les membres du Comité votent en faveur de l'amendement, alors oui, il remplacerait ce qui se trouve dans le rapport. Si les membres du Comité votent contre, alors le texte original serait rétabli.

    D'accord, merci beaucoup.

    Cela nous aide grandement.

    Monsieur Bergeron, vous vouliez invoquer le Règlement.

    J'aimerais invoquer le Règlement, monsieur le président.

    Toutes mes excuses, il y a eu plusieurs rappels au Règlement. Si je ne m'abuse, M. Bergeron avait levé la main en premier. Je vais lui donner la parole, puis ce sera votre tour, monsieur Morantz.

    Allez‑y, je vous prie, monsieur Bergeron.

    D'abord, monsieur le président, à moins que je n'aie fait erreur, j'ai cru comprendre que l'amendement de Mme Bendayan visait non pas à remplacer ce qui avait été adopté en sous-comité, mais plutôt à y ajouter des éléments. J'aurais besoin qu'on me confirme que c'est bel et bien l'intention de Mme Bendayan, auquel cas je me verrai forcé de voter contre sa motion, alors que je suis plutôt en faveur de celle-ci.

    Deuxièmement, j'avoue éprouver un sérieux malaise à ce que nous discutions de cette motion en faisant totalement abstraction des discussions ayant eu lieu le 23 décembre dernier. Il faut dire que ce sujet faisait partie d'un certain nombre de sujets — si mon souvenir est bon, il y en avait six — qui avaient retenu l'attention, mais qui, pour des raisons propres à l'une des membres du sous-comité, n'ont pu être adoptés. Les membres du sous-comité s'étaient entendus sur un seul point. En fait, il y en avait un autre, mais il n'a pas été formellement libellé. Il s'agissait, d'une part, de convoquer devant le Comité l'ambassadeur du Canada à l'ONU et, d'autre part, de convoquer les deux ministres pour leurs lettres...

    Monsieur Bergeron, excusez-moi de vous...

    Si vous me le permettez, monsieur le président, je vais juste terminer...

    Monsieur Bergeron, je dois vous interrompre brièvement.

    Cette discussion a eu lieu à huis clos. Il y a des détails dont il ne faut pas discuter au cours d'une réunion publique.

    Je comprends, monsieur le président. Je me suis bien gardé de dire quoi que ce soit qui puisse mettre quiconque dans l'embarras.

    Je veux simplement dire que nous ne pouvons pas faire complètement abstraction des décisions qui ont été prises. En effet, je vous signale qu'il y avait consensus pour que l'ambassadeur et les deux ministres soient convoqués avant la rencontre d'aujourd'hui. Or, pour toute une série de raisons tout à fait explicables et compréhensibles, cela n'est pas arrivé. Je voulais simplement vous faire part du malaise que je ressens du fait que nous discutions de cela en faisant abstraction de tout ce qui a été discuté le 22 décembre dernier.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Il ne s'agit pas vraiment de rappels au Règlement, mais plutôt de sujets de débat. En ce qui concerne la remarque de Mme Bendayan, elle a été très claire sur le fait que son amendement retirerait l'option de faire venir l'ambassadeur Rae et n'y ajouterait rien.

    Ah bon, ce n'est pas ce que j'avais compris.

    En ce qui concerne le deuxième élément que vous avez soulevé, monsieur Bergeron, le Comité a la possibilité de reprendre tous les sujets qui ont fait l'objet de discussions à huis clos le 22 décembre.

    Le Comité n'a rien abandonné. Il peut tout à fait reprendre ses discussions et les faire avancer comme il l'entend, donc tout est encore sur la table d'un point de vue procédural.

    Nous avons un autre rappel au Règlement.

    Allez-y, je vous prie, monsieur Morantz.

    Je veux juste clarifier la situation avec la greffière, car le sous-comité a voté pour inviter un témoin précis. C'est le seul point qui a survécu dans le cadre du rapport du sous-comité présenté au Comité.

    Si Mme Bendayan propose un amendement, cela ne fait-il pas qu'amender le rapport du sous-comité pour y inclure sa motion en plus du vote qui a déjà eu lieu pour inviter ce témoin précis? Je ne l'ai pas entendue dire... ‑ et je la vois hocher la tête dans la salle... Elle n'a pas dit spécifiquement vouloir exclure la décision du sous-comité d'inviter le témoin dont nous discutons.

    J'aimerais que la greffière clarifie la situation, s'il vous plaît.

    Je crois avoir demandé à Mme Bendayan de préciser que c'était bien son intention, monsieur Morantz. Nous pouvons le faire une seconde fois, juste pour que les choses soient claires pour les membres du Comité.

    Madame Bendayan, pourriez-vous à nouveau clarifier l'effet de votre amendement tel que déposé, je vous prie?

    Merci, monsieur le président.

    J'ai effectivement proposé que nous repoussions l'étude qui a été adoptée par le Sous-comité, afin de pouvoir traiter de manière urgente la question de l'Ukraine. D'après ma compréhension, M. Bergeron et mon collègue M. Morantz soulignent une possibilité de consensus à ce sujet. J'aimerais arriver à un consensus qui nous permettrait d'étudier cet enjeu de façon prioritaire. Nous pourrions revoir les disponibilités au calendrier pour ce qui est de l'autre étude proposée par le Sous-comité.

    J'aimerais aussi entendre la greffière à ce sujet. Je crois que c'est bien elle qui m'a corrigée en disant que ce n'était pas possible et qu'il fallait remplacer carrément une étude par une autre. Nous pourrions inviter la greffière à clarifier cela dans les circonstances.

    Oui.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Madame la greffière, à nouveau, l'amendement dont nous sommes présentement saisis est un amendement à la motion implicite originale, qui soumet le rapport du Sous-comité au Comité. S'il est adopté, il deviendra le nouveau texte de la motion sur le rapport du Sous-comité et éliminerait ainsi le contenu original de celui‑ci.

    Dans quelle mesure le Comité peut‑il réexaminer le contenu original sous la forme d'une future motion, comme le suggère Mme Bendayan?

    Je peux peut-être revenir un peu en arrière. Il y a deux façons d'amender le rapport du Sous-comité. L'une est d'y ajouter quelque chose, et l'autre est de supprimer ce qui s'y trouve et de le remplacer par autre chose.

    D'après ce que j'ai compris, Mme Bendayan aimerait remplacer ce qui s'y trouve. Cela dit, si l'intention n'est pas de remplacer le contenu, mais plutôt d'y ajouter simplement quelque chose, cela est aussi tout à fait acceptable.

    Brièvement, si elle le remplace, dans quelle mesure cela empêche‑t‑il le Comité de discuter du contenu original du rapport du Sous-comité et de traiter de la comparution de l'ambassadeur Rae à l'avenir?

    Le Comité peut certainement en rediscuter à tout moment. Cela dit, si l'intention, comme je l'ai dit, est simplement d'ajouter quelque chose au contenu, alors cela ne serait pas nécessaire. Ces deux choses pourraient être dans le rapport du Sous-comité.

    C'est utile, madame la greffière, en ce sens que cela répond réellement à l'objectif de Mme Bendayan qui est de prioriser l'étude sur la situation en Ukraine. Nous pouvons revenir à la motion et à la discussion autour de la comparution de l'ambassadeur ultérieurement et le Comité est libre de proposer cela à l'avenir.

    Y a‑t‑il un autre rappel au Règlement dans la même veine que ceux que nous avons eus pour clarifier où nous en sommes par rapport à la discussion sur cet amendement? D'accord.

    J'ai une liste d'intervenants originale avec Mme McPherson, si je ne m'abuse, et M. Sairi. Ils voulaient s'exprimer avant que Mme Bendayan ne prenne la parole.

    Nous discutons maintenant de l'amendement...

    J'aimerais invoquer le Règlement.

    Oui, allez‑y, monsieur Oliphant.

    Je pense que Mme Bendayan a encore la parole. Je ne suis pas certain qu'elle avait terminé. Je crois que vous lui avez demandé de clarifier si elle était d'accord ou non avec cet ajout au rapport du Sous-comité.

    Je pense qu'elle a encore la parole... à moins que ce ne soit un rappel au Règlement.

    Fort bien. Je voulais simplement donner la liste d'intervenants que j'avais à la suite de Mme Bendayan. Elle peut tout à fait ajouter quelque chose si elle le désire. Ensuite, j'ai Mme McPherson et M. Sarai sur l'amendement, s'ils souhaitent prendre la parole.

    Si vous désiriez parler d'autres motions, alors je vous prierais de retirer votre nom de la liste pour le moment. J'ai noté vos noms, et vous pourrez vous exprimer après la discussion sur cet amendement.

    J'ai ensuite la Dre Fry, M. Oliphant, M. Aboultaif et M. Chong. Étant donné le format hybride de la séance, je voulais m'assurer que l'ordre des intervenants était clair.

    Aviez-vous quelque chose à ajouter sur votre amendement, madame Bendayan?

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que je terminerai en précisant, avec le plus grand respect pour le travail du Sous-comité et de ses membres, que la situation a évolué depuis leur dernière séance. L'enjeu de l'Ukraine est urgent. Je propose que nous étudiions cet enjeu en premier et que nous revoyions les demandes du Sous-comité en matière d'études ultérieurement.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Je vais demander à Mme McPherson et M. Sarai de m'indiquer s'ils désirent prendre part à la discussion sur l'amendement.

    Je vous vois opiner du chef, madame McPherson. Allez‑y, je vous prie. Vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    C'est agréable de voir tout le monde virtuellement — ou en personne, pour ceux qui sont dans la salle.

    Tout d'abord, j'aimerais obtenir un peu de clarté de votre part. Je crois comprendre que tous les sujets qui ont été abordés avant la réunion du Sous-comité — les enjeux qui avaient été déposés lors de la première réunion de notre comité — sont toujours sur la table. Nous pouvons encore en débattre en discutant de notre calendrier futur.

    Pour l'instant, l'enjeu précis soulevé par Mme Bendayan aurait préséance sur toutes les autres choses que le Sous-comité a faites. Je veux juste que cela soit très clair.

    Nous continuerons à chercher des éclaircissements au besoin. La situation est complexe. Nous avons beaucoup de membres, nombre de points de vue potentiellement contradictoires et nous traitons aussi d'enjeux complexes.

    Nous traitons présentement d'un amendement apporté au rapport du Sous-comité qui vous a été distribué le 23 décembre. Il s'agit d'une motion sur l'Ukraine. Si le Comité vote en faveur de cet amendement, cet enjeu s'inscrira à notre ordre de travaux. On peut présumer qu'en adoptant cet amendement, le Comité voudra aller de l'avant assez rapidement. Tous les autres sujets ayant fait l'objet de discussions ou abordés sous forme de motion, ou dont on a discuté verbalement, peuvent être proposés comme sujets de discussion. Une partie...

    Je suis désolée de vous interrompre, monsieur le président. Si nous votions contre cet amendement, la décision du président d'aller de l'avant, par exemple, en invitant l'ambassadeur Rae à se joindre à nous, serait toujours quelque chose que nous examinerions, mais aussi, en plus de cela, nous pourrions examiner l'enjeu de l'Ukraine ultérieurement.

    C'est exact, mais je tiens tout d'abord à dire que la présidence n'a pris aucune décision sur ce dont nous avons discuté. La présidence et la greffière ont transmis un rapport du Sous-comité qui reprend ce dont le Sous-comité a discuté le 23 décembre, à savoir la comparution de l'ambassadeur Rae.

    Mme Heather McPherson: Mes excuses.

    Le président: Si l'amendement de Mme Bendayan est adopté — si tel est le désir du Comité — il faudrait proposer la chose à nouveau ultérieurement, mais une fois l'amendement de Mme Bendayan réglé, tous les autres sujets pourront également faire l'objet d'une discussion en fonction des priorités du Comité.

    Le sujet qui nous occupe présentement est l'amendement proposé par Mme Bendayan.

    J'aimerais dire quelque chose à cet égard, si possible.

    Allez‑y, je vous prie, madame McPherson.

    Je suis désolée de vous interrompre constamment. C'est un sujet qui me tient vraiment à coeur.

    J'aimerais souligner une chose au sujet de l'Ukraine. Bien sûr, c'est l'un des enjeux les plus urgents auxquels nous faisons face. C'est très important. C'est pourquoi, lors de la première réunion du 13 décembre, j'ai aussi présenté une motion. Je voulais m'assurer de pouvoir la lire aux fins du compte rendu. Elle se lit comme suit:

    Je tenais à lire la motion parce que la situation fluctue beaucoup, étant donné ce qui se passe en Ukraine et les attaques provenant de la Russie. Les choses évoluent très rapidement. Ma crainte est la suivante: si nous entreprenons une étude ponctuelle maintenant, dans le cadre des premières séances du Comité, nous ne pourrons pas être tenus à jour de façon continue sur cet enjeu important.

    Nous savons qu'il y aura un débat exploratoire à la Chambre des communes aujourd'hui. Ainsi, tous les parlementaires pourront débattre de la question. Nous savons qu'à l'heure actuelle, le comité de la défense étudie la question, et c'est très important. Je crois que bon nombre de comités dans notre structure parlementaire ont l'obligation d'étudier ce qui se passe en Ukraine, étant donné l'agression en provenance de la Russie. C'est un enjeu d'une très grande importance, pour de nombreuses raisons.

    J'aimerais plutôt que le Comité reçoive des mises à jour de la part des représentants et des intervenants qui peuvent nous transmettre des renseignements au fil de l'évolution de la situation. J'aimerais proposer — et je ne sais pas s'il faut un nouvel amendement à l'amendement au rapport du Sous-comité pour cela — que nous entendions les représentants d'Affaires mondiales Canada, et ce, dès mercredi peut-être. Nous pourrions inviter des représentants du Congrès ukrainien canadien à nous donner un aperçu de la situation actuelle. Par la suite, nous pourrions prévoir des réunions de suivi à mesure que la situation progressera. Nous pourrions réaliser d'autres études entretemps.

    Nous avons énormément de travail à faire. L'équité vaccinale est très importante pour moi. Elle affecte la population de tous les pays du monde et la situation est urgente, mais il faut aussi se pencher sur ce qui se passe à Taïwan, où la situation est étroitement liée à ce qui se passe en Ukraine. Le Comité doit étudier tous ces dossiers.

    Nous pourrions donc étudier la situation en Ukraine, à titre de comité des affaires étrangères, en faisant preuve d'une plus grande souplesse en raison du caractère instable et de l'évolution très rapide de la situation.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Avant d'entreprendre la procédure associée à votre proposition et de donner la parole aux autres intervenants qui se trouvent sur la liste, je tiens à dire ceci: lors de la dernière législature — et avant cela également —, le Comité était d'avis qu'il devait s'acquitter de multiples tâches. Certaines situations évoluent rapidement et le Comité peut certainement demander à obtenir des notes d'information ministérielles, qu'il peut ajouter à son plan de travail actuel ou futur, ou intégrer aux motions, comme vous le proposez.

    Si vous souhaitez proposer une formulation pour compléter la motion d'origine de Mme Bendayan et ainsi obtenir ce que vous souhaitez, et que vous souhaitez rédiger... [Difficultés techniques]... un amendement, je vous invite à le faire, puisque c'est la direction que vous semblez prendre.

    Avons-nous le texte de l'amendement qui a été proposé?

    Je crois que le texte de la motion de Mme Bendayan a été distribué ou le sera sous peu. Je vais vérifier auprès de la greffière pour m'assurer que tous les membres du Comité ont obtenu la motion dans les deux langues officielles.

    Je viens d'envoyer un courriel, mais à titre de référence, elle se trouve dans la liste des motions de l'avis, au numéro 10.

    Madame McPherson, je vous donne l'occasion de présenter un sous-amendement pour atteindre...

    Je n'ai pas de texte prêt, mais je peux essayer de vous présenter quelque chose si cela peut vous être utile.

    Bien sûr. En gros, vous dites que le Comité devrait être ouvert à recevoir...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement, pour aider tout le monde à bien comprendre. La greffière vient de nous envoyer un courriel qui contient deux documents PDF. L'amendement de Mme Bendayan se trouve au numéro 10.

    Merci.

    Merci, monsieur Chong, pour ces précisions. Je crois qu'il y a eu une communication écrite à ce sujet également.

    Madame McPherson, si vous souhaitez présenter un sous-amendement pour que nous empruntions une certaine direction, n'hésitez pas à le faire.

    Je demanderais aux analystes — qui sont beaucoup plus habiles que moi pour cela — de formuler quelque chose qui reconnaît la nature instable ou l'évolution de ce conflit en particulier, et qui prévoit que le Comité tienne dès que possible une séance d'information avec Affaires mondiales Canada, plutôt que de prévoir un minimum de quatre réunions pour cette étude, dont deux réunions pour entendre les témoins et deux autres pour entendre les représentants.

    J'ai cité le Congrès ukrainien canadien et ce serait ma préférence, mais je suis ouverte à un amendement à ce sujet. Nous pourrions prévoir, le plus tôt possible, une séance d'information sur la situation en Russie et en Ukraine, et prévoir de reprendre l'étude ou de demander d'autres séances d'information au fil de l'évolution de la situation.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    C'était un exercice assez fastidieux. Vous m'en excuserez.

    Cela nous permet de nous orienter.

    Je vais me tourner brièvement vers les analystes ou la greffière et leur demander s'ils peuvent apporter de légères modifications et intégrer les séances d'information aux motions principales, comme l'ont fait les comités par le passé, mais j'aimerais aussi donner l'occasion aux membres du Comité de discuter du sous-amendement afin de voir s'il y a consensus à ce sujet.

    Madame la greffière, madame et monsieur les analystes, je crois que nous progressons avec la proposition de Mme McPherson. Selon vous, dans le but d'organiser ce type de réunions — dont une devrait se tenir le plus rapidement possible, comme l'a fait valoir Mme McPherson —, devrions-nous ajouter quelque chose à la formulation proposée?

    Merci, monsieur le président. Je vais parler en premier; je céderai ensuite la parole à Mme Goody ou à M. Siekierski.

    Je propose qu'après « y compris deux réunions pour auditionner des témoins », on rajoute une virgule et le passage suivant: « dont le Congrès ukrainien canadien ». À la fin de la motion, je propose qu'on prévoie tenir une réunion à huis clos et l'autre en public, et que la première de ces réunions ait lieu le 3 février 2022, ce qui correspond à la prochaine réunion.

    C'est une proposition claire et détaillée.

    Madame McPherson, souhaitez-vous ajouter quelque chose? Acceptez-vous ce qui a été proposé? Si oui, nous pourrions débattre de votre sous-amendement.

    La seule chose que je proposerais, c'est de ne pas tenir de réunion à huis clos. Je retirerais l'idée d'une réunion à huis clos dans mon sous-amendement. Je ne crois pas que cela soit nécessaire.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Avec les conseils de la greffière et des analystes, le sous-amendement est proposé. J'ouvre le débat à son sujet.

    J'ai une liste d'intervenants de la série précédente. Est‑ce qu'il y a quelqu'un sur cette liste...

    Monsieur le président, j'invoque à nouveau le Règlement. Je suis désolé de vous interrompre une fois de plus, mais je veux m'assurer que tout le monde est sur la même longueur d'onde.

    Selon ce que je comprends, le sous-amendement de Mme McPherson modifie également l'amendement afin d'ajouter l'Ukraine au témoignage de l'ambassadeur Rae, au rapport, plutôt que de remplacer le témoignage de l'ambassadeur Rae par celui sur l'Ukraine.

    Est‑ce exact?

    Selon ce que je comprends, nous discutons d'un point déjà réglé. Si le sous-amendement est adopté et que l'amendement de Mme Bendayan est adopté, nous ne discuterons plus du témoignage de l'ambassadeur Rae. Il faudrait présenter une nouvelle motion à cet égard.

    Ce n'est pas ce que je comprends. C'est pourquoi j'invoque le Règlement.

    Selon ce que je comprends, Mme McPherson propose trois choses dans son sous-amendement: a) la formulation proposée par la greffière; b) de retirer la notion de huis clos; c) d'ajouter les audiences de l'Ukraine au témoignage de l'ambassadeur Rae plutôt que de le remplacer.

    C'est ce que je comprends du sous-amendement proposé par Mme McPherson. Elle peut peut-être apporter des précisions à ce sujet.

    Madame McPherson, souhaitez-vous apporter des précisions?

    Oui, c'était mon intention. Je vous remercie de l'avoir mieux exprimée que moi ce matin, monsieur Chong.

    Madame la greffière, c'est certainement recevable sur le plan de la procédure et de la teneur. [Difficultés techniques]... la motion sur Bob Rae par l'entremise d'un sous-amendement.

    Monsieur le président, si elle souhaite modifier la nature de l'amendement pour ajouter au lieu de remplacer le témoignage, elle peut le faire.

    Je crois que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Est‑ce que tout le monde comprend ce que prévoit le sous-amendement?

    Monsieur le président, ce n'est pas du tout ce que j'avais compris du sous-amendement de Mme McPherson, lorsqu'elle l'a lu à voix haute. J'ai compris toute autre chose. De façon particulière, elle souhaitait retirer la notion de huis clos et ajouter les représentants du Congrès ukrainien canadien à la liste des témoins.

    Il n'était aucunement question de...

    Bob Rae, non.

    ... l'ambassadeur Rae, alors j'aimerais obtenir des précisions de la part de la personne qui a présenté le sous-amendement directement.

    Merci, madame Bendayan.

    Elle a précisé qu'elle réintroduisait le témoignage de Bob Rae au sous-amendement. Sur le plan de la procédure, c'est recevable.

    J'aimerais qu'elle nous dise comment cela fonctionnerait. Dans les faits, elle demande un report de l'étude sur l'Ukraine?

    Nous allons lui demander de nous donner des précisions sur le moment prévu, parce que c'est important. Elle a notamment fait valoir que la séance d'information devait se tenir le plus rapidement possible, dès la semaine prochaine.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    J'aimerais que l'on tienne un vote sur la motion de Mme McPherson.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement, monsieur Aboultaif. Le débat n'est pas terminé. Vous ne pouvez pas demander le vote. Il faut terminer la discussion avant de passer au vote.

    Madame McPherson, sur le plan du temps — et c'est important —, votre sous-amendement nous lancerait dans l'étude sur l'Ukraine éminemment, ce qui donnerait lieu — selon les précisions que vous avez apportées — au témoignage de Bob Rae.

    Quelle chronologie avez-vous en tête? Est‑ce que vous laissez le soin aux analystes ou à la greffière de la déterminer? Souhaitez-vous donner d'autres directives à ce sujet?

    La seule chose que j'ajouterais, monsieur le président, c'est que nous reconnaissons qu'il faut nous adapter à l'horaire de l'ambassadeur. Sa disponibilité ferait aussi partie de la conversation.

    Je m'attends à ce que nous puissions rapidement obtenir une séance d'information avec les experts d'Affaires mondiales. Je crois même que nous pourrons entendre des témoins du Congrès ukrainien canadien, et ce, très rapidement. J'aimerais que ce soit dans le cadre de notre prochaine réunion cette semaine; j'aimerais que nous tenions cette réunion le plus rapidement possible, et que nous ayons une séance d'information. Je crois que c'est tout à fait faisable, et cela me semble très raisonnable.

    L'ambassadeur Rae pourrait ensuite témoigner devant nous lorsqu'il le pourra — le plus rapidement possible —, mais nous aurions déjà eu une séance d'information cette semaine. J'imagine que l'ambassadeur Rae pourrait témoigner la semaine prochaine.

    Il faudrait peut-être apporter d'autres précisions dans le texte de l'amendement, parce que la greffière et les analystes doivent s'assurer que c'est possible, sur le plan du temps.

    Par souci de clarté, pouvez-vous relire les trois éléments dont vous et M. Chong avez parlé?

    Monsieur le président, on dit souvent qu'on invitera les ministres et les ambassadeurs, qui viennent témoigner devant nous à un moment qui convient à tout le monde. On donne rarement une date précise, comme le 5 février. On dit simplement que l'ambassadeur sera invité à témoigner devant le Comité.

    Ce que je propose, c'est d'ajouter des éléments à notre travail. Le Sous-comité a travaillé d'arrache-pied pour présenter plusieurs points. La seule chose que nous avons confirmée, c'est que nous souhaitions entendre M. Rae, alors je ne veux certainement pas que nous perdions cela. Je veux que ce soit le minimum que nous puissions faire pour achever les travaux entamés par le Sous-comité.

    Je crois qu'il n'est pas nécessaire de préciser le moment. Nous pouvons nous assurer d'entreprendre l'étude sur l'Ukraine, de tenir une première réunion le plus tôt possible, cette semaine. Je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas possible. Nous pourrions ensuite entendre l'ambassadeur Rae, lorsqu'il sera possible de le faire. Je suis certaine que la greffière et vous, monsieur le président, pouvez trouver le moyen d'y arriver.

    J'aimerais vous entendre lire le sous-amendement au complet une fois de plus, madame McPherson, si c'est possible.

    Bien sûr, mais je le répète: je n'ai pas encore travaillé sur sa formulation. Je me fie beaucoup à l'équipe de soutien, qui a de grandes compétences, pour ce faire. Il faut entreprendre l'étude sur l'Ukraine; il faut veiller à ce qu'elle commence le plus tôt possible et à entendre les représentants du gouvernement et du Conseil; il faut veiller à ce que ces témoignages s'ajoutent à celui de M. Rae, et à l'inviter à témoigner devant le Comité; la réunion à huis clos n'est pas nécessaire; nous allons tenir d'autres réunions au besoin, au fil de l'évolution de la situation en Ukraine, en raison de son instabilité et des changements rapides qui s'opèrent au pays.

    En dehors de la motion, et à titre de précision, dans les faits, il se peut que nous consacrions trois journées entières à notre étude sur l'Ukraine, et que tout change du jour au lendemain. C'est la réalité de la situation à laquelle nous faisons face.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Je pense qu'il faut maintenant donner aux députés l'occasion de débattre du sous-amendement. J'ai une liste, et une partie des noms était sur la liste initiale pour le débat sur l'amendement de Mme Bendayan. J'ai M. Sarai, Mme Fry, M. Oliphant, M. Aboultaif, Mme Bendayan et M. Bergeron.

    M. Chong était sur la liste à un moment donné.

    Monsieur Chong, êtes-vous toujours sur la liste, ou avez-vous retiré votre nom, pour l'instant?

    J'ai baissé la main parce que je veux que nous avancions. Le Comité n'a pas siégé depuis juin dernier. Le Parlement a siégé pendant quatre semaines, et le Comité semble se traîner les pieds pour établir son calendrier des travaux. J'espère que nous pourrons disposer rapidement du sous-amendement et de l'amendement, puis passer aux autres travaux du Comité dans les prochaines semaines.

    Merci, monsieur le président. Voilà pourquoi j'ai baissé la main.

    Je vous remercie.

    J'avais demandé à M. Chong d'expliquer pourquoi sa main n'était plus levée.

    Il y a un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais dire que le député n'avait pas la parole, mais je comprends.

    Je lui ai donné la parole, car je voulais qu'il confirme qu'il n'était plus sur la liste. C'était ma prérogative de lui donner la parole.

    Y avait‑il autre chose, ou cela concernait‑il seulement son intervention?

    C'était seulement pour cet aspect.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Bendayan.

    Monsieur Sarai, la parole est à vous pour discuter du sous-amendement présenté par Mme McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier Mme Bendayan et Mme McPherson d'avoir soulevé cette question. Je pense que le problème le plus urgent sur la scène internationale, pour le Comité des affaires étrangères, est la situation en Ukraine. Je pense que nous devons considérer qu'il s'agit d'un enjeu d'une importance capitale et l'examiner le plus rapidement et efficacement possible. Je ne dis pas que la question l'emporte sur toute autre crise faisant rage dans le monde, mais il s'agit probablement de la plus importante crise existentielle en ce moment, du point de vue militaire ou des affaires étrangères, et je pense que le Comité devrait examiner la question et obtenir l'avis de nos experts. Il est aussi important d'entendre le Congrès ukrainien canadien, comme Mme McPherson l'a indiqué, mais nous devrions peut-être aussi écouter nos experts, les fonctionnaires du ministère, puis inviter l'ambassadeur Rae à comparaître par la suite. Après avoir entendu les fonctionnaires, nous aurons peut-être une meilleure compréhension de la situation et nous serons mieux préparés à poser des questions à l'ambassadeur Rae.

    Je dirais que je suis d'accord avec les amendements de Mme Bendayan et de Mme McPherson, qui visent à inclure la comparution de M. Rae et à ajouter d'autres témoins. À mon avis, une étude d'au moins quatre réunions serait suffisante, et nous pourrions ajouter une réunion au besoin. Je pense que cela devrait être l'objet de la première étude du Comité au cours de la présente législature.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Sarai.

    Madame Fry, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais clarifier quelque chose avant de commencer. Si nous ajoutons le nom de l'ambassadeur Rae au sous-amendement à l'amendement de Mme Bendayan, cela ne modifierait‑il pas l'intention de cet amendement? Je crois comprendre que le sous-amendement serait irrecevable si la partie concernant M. Rae se trouve à modifier l'intention, à moins que nous invitions M. Rae à venir parler de l'Ukraine. Si c'est le cas, soit, mais sinon, j'estime que cela modifie complètement l'intention de la motion de Mme Bendayan. J'ignore ce qu'il en est, et j'aimerais avoir l'avis de la greffière à ce sujet. Cela dit, je pense que nous ne pouvons pas permettre l'ajout de la partie concernant M. Rae dans le sous-amendement.

    Je tenais à le préciser avant de commenter.

    J'avais tenté d'aborder ce point précis lorsque j'ai demandé des éclaircissements sur la recevabilité du sous-amendement visant à adopter le contenu original du rapport. Il semble qu'on a confirmé que c'était recevable, mais par un souci de clarté, nous allons peut-être poser la question une fois de plus.

    Je ne parle pas du sous-amendement, monsieur le président.

    Non. C'est entendu.

    Je parle du passage qui ajoute le nom de M. Rae, uniquement cette ligne. C'est tout.

    Ma question portait exactement sur cette ligne, mais pour que ce soit plus clair, posons‑la à nouveau.

    J'aimerais avoir l'avis de la greffière, s'il vous plaît.

    Madame la greffière, le sous-amendement tel que rédigé est‑il recevable du point de vue du lien avec la motion originale?

    Dans ce cas précis, Mme McPherson a indiqué que son sous-amendement ne visait plus à remplacer la première partie, mais à la compléter. Si cela suscite une certaine confusion pour le Comité, une solution serait de traiter d'abord du point sur la Russie et l'Ukraine et du sous-amendement à cette motion, puis de revenir à l'invitation de l'ambassadeur Rae. Cela devra être modifié de toute façon, puisque la date inscrite n'est pas la bonne.

    Si les membres du Comité le souhaitent, les deux questions pourraient être traitées séparément plutôt que dans un seul sous-amendement, mais c'est à vous d'en décider, monsieur le président.

    D'accord. Merci, madame la greffière.

    Mme McPherson a choisi de ne pas procéder ainsi. Elle a choisi d'inclure M. Bob Rae dans le texte de son sous-amendement.

    La question est maintenant la suivante: ce sous-amendement est‑il conforme à la procédure, étant donné qu'il ajoute à... Le sous-amendement doit‑il respecter les limites de l'amendement original ou peut‑il y apporter un élément supplémentaire? Le cas échéant, j'imagine qu'il serait recevable. Dans le cas contraire, il n'était peut-être pas recevable et nous devons faire marche arrière.

    Monsieur le président, le sous-amendement devrait modifier l'amendement, à mon avis. Dans ce cas, il est plus logique, du point de vue de la procédure, de nous limiter à la situation entre la Russie et l'Ukraine, puis de revenir à la question concernant l'ambassadeur Rae.

    Sur le plan stratégique, cependant, le Comité ne voudra peut-être pas y revenir, et Mme McPherson a présenté son sous-amendement. Ce que j'ai besoin de clarifier, c'est de savoir si nous pouvons aller de l'avant et mettre l'amendement de Mme McPherson aux voix parce qu'il est recevable, ou, s'il ne l'est pas, s'il faut retourner dans les limites de l'amendement...

    Je ne pense pas que ce soit recevable.

    ... qui a été proposé par Mme Bendayan.

    Monsieur le président, je dirais qu'il faudrait d'abord examiner le sous-amendement qui modifie uniquement ce dont le Comité est actuellement saisi, soit l'amendement de Mme Bendayan.

    Madame McPherson, avez-vous une opinion à ce sujet, pour que votre idée soit conforme à l'avis de la greffière?

    Je ne sais pas si la greffière pourrait être plus claire. Je me demande simplement si cela peut faire l'objet d'un vote. Si nous pouvons voter là‑dessus, je préférerais qu'il reste tel qu'il est.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je peux peut-être vous aider.

    Je pense qu'il y a une certaine confusion ici. Si je comprends bien, Mme Bendayan a proposé, comme amendement au rapport, que le rapport soit modifié par substitution, en commençant par le premier paragraphe, de ce qui suit, c'est‑à‑dire le contenu de la motion n^o 10 dans le PDF qui nous a été transmis il y a environ 20 minutes. Voilà, si j'ai bien compris, l'amendement qui a été proposé au début de cette réunion du Comité.

    Je pense que le sous-amendement proposé par Mme McPherson consiste à remplacer le mot « remplacer » par « ajouter », à ajouter le passage sur la comparution du Congrès ukrainien canadien, et à remplacer ou supprimer les mots « à huis clos ». Voilà ce que je comprends. Le problème, dans ce cas, c'est que nous n'avons pas une version écrite de l'amendement au rapport que propose Mme Bendayan, soit l'amendement à la motion principale, qui porte sur l'adoption du rapport.

    Monsieur le président, il convient de préciser en quoi consiste l'amendement dont nous sommes saisis, ce qui nous permettra ensuite de juger du sous-amendement qui est proposé.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Chong.

    Pour en revenir à la conversation avec Mme Bendayan, elle avait décidé de présenter sa motion, dont vous avez reçu copie, sous forme d'amendement à la motion initiale dont le Comité était implicitement saisi en raison de la distribution du rapport du Sous-comité, en faisant exactement ce que vous avez suggéré, monsieur Chong.

    Mme McPherson est alors intervenue et a formulé quelques demandes: veiller à ce que cela figure en tête de liste; avoir la marge de manœuvre pour ajouter des réunions d'urgence; supprimer la portion sur le huis clos; indiquer que l'on souhaite aussi accueillir l'ambassadeur Rae, ce qui a eu pour effet de réintroduire cet élément de la motion originale dont le Comité est saisi.

    La question est maintenant de savoir si cet amendement est recevable. On m'a informé...

    Ce n'est pas le cas.

    ... en cours de discussion que c'était recevable. Cela est maintenant remis en question.

    Pour accélérer les choses, je suis prêt à déclarer que ce n'est pas recevable et à accepter que l'on conteste cette décision, si cela peut aider le Comité. Je voulais simplement m'assurer que nous étions sur la bonne page, ou du moins sur la même page, afin de progresser aujourd'hui et de donner à la greffière et aux analystes des instructions quelconques concernant notre première étude qui devrait être, d'après ce que je comprends — du moins dans l'esprit de la majorité des membres sinon de tous —, une discussion urgente sur le dossier Canada-Ukraine-Russie.

    Madame Fry, vous avez présenté vos observations, et vous considérez que ce n'est pas recevable. J'essaie vraiment de faire avancer les choses pour trouver un terrain d'entente.

    Monsieur le président, lorsque j'ai pris la parole, j'ai indiqué que je voulais d'abord obtenir une précision.

    Je n'ai même pas encore présenté mes observations au sujet de l'amendement.

    Considérons votre demande de précision comme une parenthèse et voyons si vos observations de fond peuvent nous faire avancer.

    Je pense que le sous-amendement de Mme McPherson est bon, sauf la partie concernant M. Rae. Je reconnais qu'il est bon, mais je ne suis pas d'accord. Je dirais, selon ma connaissance des règles des comités, que si un sous-amendement ou un amendement modifie substantiellement l'intention d'une motion, et à moins que Mme McPherson ne propose que M. Rae vienne discuter de la question de l'Ukraine, je ne pense pas que ce soit...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je veux maintenant poursuivre mes...

    Un instant, madame Fry. Nous avons un rappel au Règlement.

    Merci, monsieur le président.

    Je crois comprendre que vous avez décidé que la motion est recevable, donc...

    Non, pas du tout. J'ai dit cela comme point de départ de la discussion pour le Comité, si cela peut être utile. Je n'ai pas pris de décision. J'aimerais entendre les points de vue...

    Donc, j'ai entendu...

    Excusez-moi un instant. Je veux juste exprimer ma pensée.

    J'aimerais entendre ceux qui sont sur la liste des intervenants au sujet du sous-amendement, car ils pourraient avoir d'autres points de vue et commentaires qui pourraient aider à régler la question de la manière la plus constructive possible. Je ne compte certainement pas prendre une décision tant qu'ils n'auront pas eu l'occasion de s'exprimer.

    Cependant, monsieur le président, juste pour clarifier, lorsque vous avez dit que vous étiez prêt à rendre une décision, que c'était recevable et que vous étiez disposé à ce que l'on conteste la décision de la présidence, n'avez-vous pas alors décidé que c'était recevable?

    Monsieur Morantz, il n'y a pas de contestation possible pour le moment. J'ai proposé de rendre une décision qui pourrait ensuite être contestée, si cela pouvait aider le Comité. Je n'ai pas rendu une telle décision, car je n'ai pas entendu les autres collègues.

    Puis-je continuer, monsieur le président?

    Oui, madame Fry, allez‑y.

    J'appuie le sous-amendement de Mme McPherson, sauf la partie sur M. Rae. Je pense aussi qu'une réunion devrait être à huis clos. Étant donné la nature de la situation en Ukraine, de la Russie et de ce qui se passe dans cette région, nous pourrions avoir à convoquer des gens qui nous parleront de questions délicates probablement visées par les directives en matière de sécurité. Je pense simplement que maintenir au moins une réunion à huis clos, ou la moitié d'une réunion à huis clos, nous donnerait l'occasion de discuter de questions de sécurité très délicates.

    Voilà ma position au sujet du sous-amendement. Je vous remercie.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Monsieur Oliphant, la parole est à vous.

     Je vous remercie.

    Je vais simplement faire le point sur ce que je crois que nous avons décidé et sur ce que j'en pense. Je suis d'accord pour accepter le rapport du sous-comité en ce qui concerne la comparution de M. Rae devant le Comité et pour ajouter à cela une première étude sur l'Ukraine qui comprendrait d'abord des séances d'information et ensuite des études. Je suis d'accord avec la façon dont les choses se présentent.

    Je suis d'accord avec Mme Fry lorsqu'elle dit que la tenue d'une réunion à huis clos pourrait représenter une bonne option pour le Comité, et que cela nous permettrait d'obtenir certains renseignements qui pourraient nous être plus utiles. Je tiens toutefois à préciser que je n'en ai pas nécessairement besoin. En effet, comme je suis secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, on me tient informé sur ces questions. Je ne suis pas en mesure d'en dire plus, mais je comprends que tous les membres du Comité n'ont pas accès à cela.

    Je pense qu'il serait préférable de prévoir une réunion — ou une partie d'une réunion — à huis clos ou d'avoir cette option. Je pense qu'il serait judicieux d'avoir cette possibilité.

    Je suis d'accord pour que nous commencions cette semaine. Puisque j'ai déjà été président d'un comité, je sais que parfois, nous souhaitons organiser une séance d'information immédiatement. Aujourd'hui, c'est lundi, mais nous faisons face à une malheureuse combinaison d'événements qui se déroulent à Ottawa et qui empêchent de nombreux fonctionnaires de se rendre à leur travail. Nous leur demanderons donc de nous donner une séance d'information ce jeudi. Cela devrait fonctionner, mais j'ai déjà demandé à des fonctionnaires de donner des séances d'information à d'autres moments et ces séances ont dû être repoussées, car ce sont des êtres humains qui doivent faire leur travail et nous préparer.

    Je pense que c'est bien, mais nous ne devons pas oublier que si nous pouvons demander une séance d'information, nous ne pouvons pas dicter le moment où elle aura lieu. J'aimerais que ces séances d'information et ces réunions sur l'Ukraine soient rapidement organisées. Je ne veux pas nuire à notre capacité technique d'obtenir de bons renseignements et de faire appel à des experts de la diaspora qui ont un lien émotionnel avec cette situation, ainsi qu'à des experts qui ne font pas partie du gouvernement et de la diaspora, mais qui pourraient nous fournir des renseignements utiles. Il pourrait s'agir d'universitaires qui étudient la question, par exemple. Je lis des articles tous les jours et je pense que le Comité pourrait avoir un aperçu des raisons pour lesquelles le monde se trouve dans la situation actuelle. Je ne veux pas compromettre la question de l'Ukraine et de la Russie.

    Je dirais cependant que, si c'était possible, nous prendrions également une troisième option. Je pense qu'un comité devrait être en mesure de traiter une deuxième ou une troisième question en même temps que celle de l'Ukraine. Parfois, il peut falloir un certain temps pour obtenir certains éléments et, comme le dit Mme McPherson, la situation est en évolution. Il se peut que nous souhaitions que nos représentants fassent régulièrement le point sur la situation en Ukraine et c'est la raison pour laquelle je suis très ouvert à l'idée d'examiner l'accès aux vaccins à l'échelle mondiale. Je pense que nous devrions nous pencher sur cette question. Notre comité se penche moins sur les dossiers liés au développement international que sur ceux liés aux affaires étrangères, mais ces deux dossiers font partie de notre champ de compétences, et selon moi, il s'agirait d'une étude continue. Le président, la greffière et l'analyste pourraient donc combiner ces trois dossiers et nous tenir occupés pendant tout le mois prochain.

    Nous pouvons examiner la liste des 16 motions qui nous ont déjà été présentées. Cela nous permettrait de régler le cas de trois d'entre elles, à savoir celles concernant M. Rae et l'Ukraine. Nous aurions ensuite un peu de temps pour établir l'ordre du jour.

    Je crois que c'est ce que fait l'amendement de Mme McPherson. Je ne pense pas pouvoir formuler un sous-amendement, et nous en sommes donc déjà à la motion. Je ne peux pas supprimer la partie concernant l'absence de réunions à huis clos. J'informe simplement le Comité que je pense qu'il serait plus judicieux d'avoir au moins cette option.

    Je suis préoccupé à l'idée que nous pourrions rejeter l'amendement de Mme Bendayan. J'aimerais avertir le Comité qu'une fois que nous avons décidé de ne pas faire quelque chose — lorsqu'une motion visant à ne pas faire une certaine chose a été adoptée par le Comité —, le fait de réexaminer la question n'est pas la même chose que de simplement dire que nous la reportons à plus tard.

    Nous devons faire attention à nos règles concernant le réexamen de questions qui ont été clairement rejetées. Je dirais que je suis en faveur du sous-amendement, en faveur de l'amendement et en faveur du rapport tel que modifié dans le sous-amendement et l'amendement, ainsi que du rapport proprement dit du Comité.

    Je comprends le stress de M. Chong quant à la nécessité de nous mettre au travail, mais c'est de cette façon que nous fonctionnons. J'aimerais que ces trois choses soient réglées. Je n'ai pas proposé d'amendement, car à ce point‑ci, je ne peux pas modifier davantage le rapport du sous-comité pour ajouter la question de la distribution équitable des vaccins. Nous avons déjà le sous-amendement de Mme McPherson, mais une fois que nous l'aurons traité, si on me redonne la parole, j'essaierai de revenir sur cette question pour que nous puissions accomplir ces deux choses, car l'une est urgente — la question de l'Ukraine et de la Russie — et l'autre est extrêmement importante, car il s'agit de la question du vaccin qui pourrait être notre contribution à la pandémie de COVID‑19 qui sévit actuellement.

    Est‑ce que je me suis exprimé clairement?

    Oui, je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Oliphant. Si je devais résumer ce que vous avez dit avant de passer à l'intervenant suivant, je dirais que vous avez appuyé le sous-amendement tel qu'il a été formulé par Mme McPherson, et vous avez suggéré de prévoir la possibilité de nous réunir à huis clos pendant cette étude, au besoin. Je crois que cela sera utile à Mme McPherson, qui envisage peut-être même de modifier l'amendement pour obtenir le consensus du Comité.

    L'intervenant suivant sur la liste est M. Aboultaif…

    Monsieur le président, puis‑je vous interrompre très brièvement? Je suis désolée de faire cela, mais je tiens à apporter quelques éclaircissements. Si nous éliminons les mots « à huis clos », cela ne signifie pas que nous ne pouvons pas nous réunir à huis clos. En effet, la motion ne mentionnera pas explicitement que nous ne pouvons pas nous réunir à huis clos. Nous aurons simplement éliminé le libellé qui stipule qu'il doit y avoir une réunion à huis clos. Cela pourrait être envisagé…

    D'accord. Le Comité peut toujours se réunir à huis clos ou ne pas le faire, c'est son choix. Seulement, si vous voulez inviter des témoins à comparaître dans le cadre d'une réunion à huis clos pour qu'ils discutent de questions délicates... Je pense que M. Oliphant suggère d'ajouter cela au cadre de la motion, juste pour veiller à exprimer clairement que nous souhaitons obtenir ces séances d'information qui, si elles étaient données en public, ne nous offriraient pas le contenu dont nous avons besoin.

    M. Aboultaif est l'intervenant suivant. Êtes-vous toujours sur la liste ou avez-vous baissé la main pour le moment?

    Je vous remercie, monsieur le président. Oui, j'avais baissé la main, mais je tiens seulement à insister sur l'importance d'étudier la situation de l'Ukraine, car ce sera un enjeu récurrent. Nous ne savons pas combien de temps cette situation durera, et j'espère que nous voterons bientôt pour pouvoir passer à autre chose.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    Les prochaines personnes à vouloir intervenir sont Mme Bendayan, M. Bergeron et M. Ehsassi.

    Madame Bendayan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Depuis, les choses se sont clarifiées, alors je laisserai la parole à M. Bergeron, qui ne s'est pas encore exprimé sur le sujet.

    C'est gentil. Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Monsieur le président, selon ce que je comprends, il y aurait consensus pour adopter le sous-amendement de Mme McPherson, qui vise trois choses: maintenir l'idée de convoquer M. Rae, quitte à ce que ce soit un peu plus tard, compte tenu des circonstances; inclure le Congrès ukrainien canadien, évidemment; et ne pas déterminer d'emblée que les rencontres seront à huis clos.

    Si c'est le cas, j'y suis favorable, cela va sans dire.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Madame McPherson, vous recevez du soutien supplémentaire pour votre sous-amendement.

    La parole est maintenant à M. Ehsassi.

    Vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.

    C'est un grand honneur pour moi de faire partie de ce comité. C'est la première fois que je vois le comité des affaires étrangères en action, et je dois dire que le processus des délibérations a été mouvementé, puisque chacun tente de faire en sorte que nous puissions aller de l'avant.

    Dans l'intérêt de répondre aux préoccupations de chacun, nous pourrions peut-être régler certaines des différences qui ont émergé.

    Tout d'abord, permettez-moi de remercier Mme Bendayan d'avoir souligné, à juste titre, l'urgence de la question de l'Ukraine. Je tiens également à remercier Mme McPherson d'avoir reconnu cela et de vouloir faire avancer les choses.

    Cependant, à ce moment‑ci, nous sommes bloqués en raison d'un problème lié à l'ordre des choses, car comme M. Chong l'a souligné à juste titre, il s'agit de déterminer si nous utilisons le mot « remplacer » ou « ajouter ». C'est ce qui empêche notre comité de se concerter, de se concentrer sur les questions qui préoccupent les Canadiens et d'aller de l'avant.

    Il me semble que la meilleure approche consisterait à organiser ces séances d'information pour en apprendre davantage sur les mesures prises par notre gouvernement au sujet de l'Ukraine, car les Canadiens souhaitent que des mesures concrètes soient prises.

    Dans la situation actuelle, le monde s'efforce de prévenir la possibilité d'une invasion. C'est la raison pour laquelle notre ministre des Affaires étrangères est allée en Ukraine et que notre ministre de la Défense nationale s'y rendra sous peu.

    Il serait donc plus logique de nous concentrer d'abord sur ces séances d'information et sur ce que le gouvernement canadien a fait ou devrait faire dans un bref délai, et d'entendre ensuite l'ambassadeur, c'est‑à‑dire M. Rae. Vous vous souviendrez que Mme McPherson a souligné que la situation était en évolution. Cela laisse entendre qu'à ce moment‑ci, tant sur le plan intellectuel qu'en ce qui concerne les Canadiens, nous voulons voir ce qui a été fait, ce qu'il faut faire de plus, et ensuite — Dieu nous en préserve, si les choses ne se passent pas comme prévu — on entre dans l'arène diplomatique, car il s'agit d'une menace pour la paix et la sécurité internationales. Il serait donc logique d'entendre M. Rae à ce moment‑là.

    Tout ce qu'il faudrait faire pour s'assurer que tout le monde est satisfait — d'abord Mme Bendayan, puis Mme McPherson et enfin M. Chong —, ce serait de demander à Mme McPherson si elle accepterait d'entendre M. Rae à la fin du processus, plutôt que quelque part au milieu.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Ehsassi.

    Au cours des quatre, cinq ou six dernières interventions, nous avons fait des progrès. Nous nous approchons — je ne veux pas dire que nous nous sommes mis d'accord — d'une position qui soutient la motion de Mme McPherson.

    Y a‑t‑il d'autres points qui attendent d'être soulevés? Je pense, si je suis optimiste, que nous pourrons mettre la question aux voix avant de terminer la réunion, et peut-être même aborder d'autres enjeux.

    Monsieur Oliphant, vous avez levé la main. Si quelqu'un dans la salle souhaite intervenir, veuillez le faire savoir aux collègues de la greffière, afin qu'on m'en informe.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je pense que nous avons réussi et que nous sommes sur la bonne voie.

    Ce que je tenais à préciser, c'est que nous voterons sur le sous-amendement, puis nous voterons sur l'amendement et nous arriverons ensuite au rapport complet. Je voulais formuler un commentaire sur le rapport initial du Sous-comité, mais comme nous avons traité un amendement, puis un sous-amendement, je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire.

    Parfois, nous avançons rapidement et nous ne pouvons pas revenir sur ce point très fondamental. Je ne suis pas contre le rapport du Sous-comité, mais je tiens à obtenir des précisions sur ce dont il est question, car je veux m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.

    Je vais demander à nouveau s'il y a d'autres commentaires sur le sous-amendement présenté par Mme McPherson, dont les membres du Comité ont discuté, avec l'appui de la greffière et des analystes.

    Quelqu'un est‑il contre le sous-amendement tel qu'il a été formulé par Mme McPherson? J'aimerais voir si nous pouvons régler cela rapidement par consensus. Le cas échéant, nous pourrons passer au vote.

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Monsieur Chong, vous avez levé la main. Vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer le sous-amendement suivant: Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l’escalade des tensions dans le détroit de Taïwan, qui met en péril la paix et la sécurité dans la région, et que le Comité consacre un minimum de quatre...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Veuillez attendre une seconde, monsieur Chong. Vous aurez à nouveau la parole par la suite, mais nous devons entendre un rappel au Règlement.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je ne pense pas que je serai contre le sous-amendement, mais pour des raisons liées à l'ordre des choses, il me semble qu'il s'agit d'un amendement au rapport du Sous-comité, et non d'un amendement à l'amendement de Mme Bendayan. Il me semble donc qu'il serait préférable de traiter cet amendement avant d'ajouter un autre élément au rapport du Sous-comité, du moins en ce qui concerne l'ordre du jour. En effet, il me semble que nous mélangeons maintenant les questions liées à Taïwan et celles liées à l'Ukraine; cela pourrait entraîner une certaine confusion, car il s'agit d'un sous-amendement à l'amendement sur l'Ukraine. Je demande donc au président d'envisager de traiter cet amendement et de traiter ensuite l'autre amendement au rapport du Sous-comité proposé par M. Chong.

    M. Chong m'a fait un bref signe d'approbation.

    C'était une intervention utile, monsieur Oliphant.

    Êtes-vous d'accord, monsieur Chong? D'accord. C'est parfait.

    Chers collègues, nous avons adopté le sous-amendement. Cela nous ramène donc à l'amendement modifié de Mme Bendayan, et nous mettons maintenant la question aux voix, à moins qu'il n'y ait d'autres commentaires.

    Y a‑t‑il d'autres commentaires sur l'amendement modifié de Mme Bendayan? Je ne vois aucune intervention.

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Cela signifie que nous avons adopté l'amendement de Mme Bendayan à l'unanimité. Je vous félicite, madame Bendayan.

    Nous revenons maintenant à la motion initiale.

    Monsieur Chong, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je propose l'amendement suivant à la motion, afin d'ajouter ce qui suit au rapport:

    Monsieur le président, je propose cet amendement au rapport, car je crois qu'il est complémentaire à l'étude sur l'Ukraine. En effet, nous avons une situation où deux gouvernements autoritaires — deux États autoritaires — menacent des voisins démocratiques pacifiques dans la région. Je pense que ces deux situations évoluent depuis un certain temps. Je crois que l'étude sur l'Ukraine et sur Taïwan qui sera menée au cours des prochaines semaines sera utile au Comité et aux Canadiens et qu'elle aidera à mieux comprendre ce qui se passe dans le monde. Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Chong.

    Les membres du Comité sont saisis d'un amendement, qui a été lu dans son intégralité.

    Mme McPherson, qui avait levé la main, veut intervenir. Elle sera suivie de Mme Bendayan.

    Non. Je l'ai retirée. Merci, monsieur le président.

    D'accord.

    Madame Bendayan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Permettez-moi de remercier M. Chong d'avoir proposé l'amendement et de le remercier aussi pour le leadership dont il fait preuve sur cette question depuis un certain temps maintenant.

    J'aimerais également faire référence à ma propre motion, dans laquelle j'ai proposé que le Comité entreprenne une étude sur Taïwan, Hong Kong et la situation fort préoccupante des Ouïghours. Je voudrais aussi, simplement, soumettre à l'examen du Comité un certain nombre d'autres questions.

    Je pense notamment à nos amis en Haïti. De nombreux Québécois et Québécoises s'inquiètent de cette situation. Je propose donc également que le Comité prenne la responsabilité d'étudier la situation en Haïti.

    Je pense également à l'Éthiopie. Je crois qu'un certain nombre de personnes, dont M. Oliphant et Mme McPherson, ont souligné l'importance de l'équité vaccinale à divers moments au cours de la dernière réunion et de la présente réunion.

    J'appuie la motion de M. Chong. Je souhaite vivement que nous fassions une étude sur Taïwan. Je voudrais simplement suggérer que nous incluions un ou plusieurs autres aspects dans l'étude, peut-être en parallèle, comme ce comité semble ouvert à le faire pour d'autres questions, dont celle dont on vient de parler.

    Encore une fois, merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Proposez-vous alors une modification à l'amendement de M. Chong, ce qui nous ramènerait à un sous-amendement par l'ajout... Ou s'agit‑il simplement d'une réflexion pour que le Comité ait d'autres discussions sur Haïti, l'Éthiopie et les cas que vous avez soulevés?

    Compte tenu de l'importance de cette question, je ne propose pas de modification. Je propose que le Comité discute ouvertement de l'étude que nous pourrions souhaiter mener parallèlement à celle que M. Chong a proposée. Il semble que le Comité est ouvert à le faire dans d'autres situations. Nous pourrions souhaiter étudier d'autres questions en même temps que celle que propose M. Chong, mais j'appuie sa motion sans réserve.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Si nous en avons le temps, avant de clore la réunion d'aujourd'hui, nous pourrions peut-être demander aux analystes et à la greffière de nous donner un aperçu de ce qui est possible à très court terme et à moyen terme pour l'ajout d'études.

    Je donne maintenant la parole à M. Bergeron.

    Monsieur le président, je voudrais faire écho à ce que vient de dire Mme Bendayan.

    Je suis parfaitement d'accord sur la proposition avancée par M. Chong. Or, je crois qu'il y a également d'autres situations extrêmement préoccupantes. Je pense particulièrement à Haïti et à l'Éthiopie. Il nous appartiendra de décider si nous voulons que ces autres situations préoccupantes fassent l'objet d'un breffage de la part du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Il s'agit d'une formule que nous avons utilisée par le passé. Après cela, nous pourrons décider de faire autre chose, s'il y a lieu. Je pense qu'il est important de prévoir au calendrier au moins une séance d'information sur la situation en Haïti et en Éthiopie, ne serait-ce que pour combler les trous qu'il pourrait y avoir ici et là dans l'organisation des autres travaux. Bien sûr, nous nous gardons la possibilité d'aller plus loin, le cas échéant.

    J'aimerais aussi revenir sur le consensus auquel nous sommes arrivés lors des travaux du Sous-comité du 22 décembre, à savoir qu'il serait peut-être opportun de prévoir deux séances pour entendre chacun de nos deux ministres relativement à leurs lettres de mandat. Cela nous permettrait d'échanger sur les priorités que le premier ministre a établies à leur égard et de voir de quelle façon nous pouvons les épauler dans l'accomplissement des mandats qui leur ont été confiés par le premier ministre.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Avant de céder la parole à Mme Fry, puis à Mme McPherson par la suite, je demanderais peut-être qu'on réfléchisse au nombre de réunions que nous aurions à tenir pour recevoir des informations compte tenu des travaux que le Comité envisage de mener actuellement.

    Si la greffière et les analystes peuvent nous donner brièvement une idée à ce sujet et nous dire, très sommairement, combien de séances d'information nous serions en mesure d'organiser d'ici à l'ajournement du Parlement, disons, en plus des travaux qui ont déjà été proposés. Je pense que nous disposons toujours d'une telle souplesse. Il est toujours bon que le Comité se tienne informé des événements les plus récents. Il devrait être possible d'ajouter des séances d'information sur Haïti, l'Éthiopie et d'autres dossiers si le Comité le juge nécessaire. J'espère que nous reviendrons brièvement sur cette discussion avant de conclure.

    Je cède maintenant la parole à Mme Fry, qui sera suivie de Mme McPherson.

     Monsieur le président, je veux une fois de plus obtenir une précision.

    Est‑il toujours question de l'amendement de M. Chong dont nous sommes saisis?

    Oui.

    Alors, j'aimerais parler de l'amendement proposé par M. Chong.

    Je pense pouvoir l'appuyer sans réserve, car je crois qu'il y a de très grandes similitudes. Si la Russie réussissait à déployer en Ukraine ses 100 000 soldats qui se trouvent présentement à la frontière de l'Ukraine, alors cela enverrait le message à la Chine qu'elle peut faire ce qu'elle veut avec Taïwan, parce que le reste du monde n'a pas le pouvoir de faire quoi que ce soit contre ce type de comportement agressif. Je suis tout à fait en faveur de la motion. Je pense qu'il est urgent d'examiner la question. Je ne pense pas que nous devions attendre trop longtemps avant de le faire. Les deux sont en quelque sorte liés d'un point de vue politique, que ce soit pour la Chine ou pour la Russie, et je veux donc appuyer l'idée. Je pense qu'il s'agit d'une question urgente, mais qu'elle n'est pas plus urgente que celle de l'Ukraine, qui se trouve dans une situation que je considère comme la plus proche d'une guerre mondiale depuis la Seconde Guerre mondiale. L'Europe est très préoccupée par tout cela.

    Je pense qu'il est très important que nous nous penchions d'abord sur l'Ukraine, que c'est urgent, et que nous considérions également ce que propose l'amendement de M. Chong comme une question extrêmement urgente de ce même point de vue.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Allez‑y, madame McPherson.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à dire que je suis très favorable à l'étude sur Taïwan et à répéter ce qu'ont dit mes collègues, soit qu'il est important que nous nous penchions sur cette question et qu'il y a un lien avec ce qui se passe en Ukraine, mais je veux juste une petite précision.

    Je sais que nous avons déjà proposé un certain nombre de sujets d'étude. Nous avons parlé de l'équité vaccinale, de l'Éthiopie et d'Haïti et, bien sûr, nous avons proposé de convoquer les ministres.

    Pourriez-vous me dire comment vous prévoyez procéder? Allons-nous nous prononcer sur l'amendement de M. Chong, après quoi nous pourrons proposer d'autres amendements? Ou devrions-nous proposer des sous-amendements à l'amendement de M. Chong? J'aimerais vraiment que nous déterminions comment nous pouvons procéder.

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    Pour ce qui est du temps, c'est bien entendu entre les mains du Comité. Il semble certainement que, jusqu'à maintenant, personne ne s'oppose à ce que M. Chong a proposé. Si rien ne change à cet égard, nous devrions pouvoir adopter l'amendement rapidement. Les membres du Comité pourraient ensuite, s'ils le souhaitent — et il nous reste environ 15 minutes —, pour proposer un ou quelques autres amendements à la motion principale, qui est le rapport du sous-comité, ou parvenir à un consensus moins formel pour proposer d'autres sujets aux prochaines réunions du Comité. On semble vouloir en faire plus. Encore une fois, je veux m'assurer que la greffière et les analystes nous donnent l'heure juste quant à ce qu'il est possible de faire si le Comité souhaite organiser des réunions d'information sur des questions urgentes qui évoluent et entreprendre des études de plus grande envergure, ce qui viendrait s'ajouter à ce qui a déjà été accepté.

    Je recommande au Comité — et encore une fois, c'est entre vos mains — d'approuver rapidement l'amendement de M. Chong, compte tenu du fait qu'il semble recevoir votre appui, puis d'envisager de proposer d'autres amendements ou d'autres études, ce que le Comité est également tout à fait libre de faire.

    Allez‑y, monsieur Oliphant.

    J'allais proposer la même chose.

    Ce que je crains à cet égard, c'est que ce soit la voix la plus forte, et ensuite nous allons faire les choses. Je suis toujours d'avis que nous avons assez de travaux au programme. Nous devrions probablement ajouter une ou deux choses, puis renvoyer le tout au sous-comité et lui dire que nous avons fait le travail que nous espérions qu'il fasse et qu'il n'a pas fait. C'est correct. Nous avons une idée et nous pouvons ensuite élaborer un programme plus vaste. Je suggère que nous allions de l'avant avec la question de la Chine et de Taïwan, et que nous soyons ensuite ouverts à quelques autres idées qui pourraient être intégrées et donner une certaine crédibilité, ce qui inclut les lettres de mandat des ministres. Nous serons saisis bientôt du budget des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses et de toutes ces choses avant longtemps également.

     Je veux encore parler du dernier amendement également, si jamais nous y arrivons, de la toute première partie du rapport du Comité.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Je viens de recevoir une note très utile de la part de la greffière. Elle indique que dans une législature précédente, le Comité avait donné au président le pouvoir de prévoir des réunions d'information lorsque des questions urgentes survenaient. Le Comité souhaite peut-être envisager de donner au président, à la greffière et aux analystes le pouvoir de prévoir des séances d'information sur l'Éthiopie et Haïti, puisque ces sujets semblent susciter de l'intérêt. C'est une chose que vous pourriez envisager de faire, en plus de terminer le rapport modifié du sous-comité.

    Y a‑t‑il d'autres interventions au sujet de l'amendement de M. Chong, à ce moment‑ci?

     M. Oliphant a levé la main, mais je pense qu'il veut intervenir sur un autre sujet.

    Puisqu'il n'y a pas d'autres interventions, monsieur Chong, nous avons adopté votre amendement à l'unanimité. Félicitations.

    (L'amendement est adopté.)

    Le président: Cela nous ramène à la motion principale. Je crois comprendre que M. Oliphant veut intervenir sur ce point, alors je vais lui céder la parole, et il sera suivi de Mme McPherson.

     Merci, monsieur le président.

    Il peut encore y avoir d'autres amendements. Je l'accepte, mais je veux seulement revoir le plan de la réunion avec l'ambassadeur, qui est notre représentant permanent aux Nations unies. La motion originale indique très clairement que la réunion porterait sur les remarques que l'ambassadeur a faites publiquement au sujet de la loi québécoise sur la laïcité — que l'on appelle également la loi 21 —, qu'il comparaîtrait au plus tard... et ainsi de suite... pour une période de trois heures.

    J'ai une question au sujet de la période de trois heures qu'on prévoit y consacrer. Je sais que le sujet préoccupe beaucoup certaines personnes. Cependant, si nous voulons que l'ambassadeur parle d'autre chose, nous devons être très clairs à ce sujet. Toutefois, je ne suis pas sûr qu'il soit approprié que l'ambassadeur qui représente le Canada comparaisse avant que les ministres aient l'occasion de parler de leurs lettres de mandat. Tout ce que l'ambassadeur aux Nations unies pourrait dire découlerait des politiques du gouvernement.

    Il faut s'adresser à l'endroit où les politiques sont formulées et donc se tourner vers les ministres et les lettres de mandat. Si nous voulions que l'ambassadeur parle de la loi sur la laïcité, qui est une loi provinciale relevant du Québec, je ne vois franchement pas en quoi une réunion de trois heures sur le sujet serait utile aux politiciens fédéraux. Je ne pense pas que ce serait une bonne façon d'utiliser notre temps.

    Je proposerais un amendement visant à faire passer la durée de la période prévue de trois à deux heures afin que je puisse, du moins, mieux utiliser mon temps. Le Comité est saisi d'un amendement.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Je veux seulement préciser que dans le rapport du Sous-comité tel qu'il était rédigé avant l'amendement, il n'y a aucune mention de la loi sur la laïcité du Québec.

    Je suis désolé, mais je n'ai pas ce rapport en main.

    Vous avez peut-être la version précédente.

    J'ai la motion originale — numéro 13. Pourrais‑je vous demander alors quelle motion a été adoptée par le Sous-comité exactement?

    Je vais la lire pour que ce soit clair.

    Je proposerais tout de même mon amendement visant à réduire la période à deux heures, quoi qu'il en soit. Je pense simplement que trois heures, c'est beaucoup trop long pour une réunion fructueuse.

    Merci, monsieur Oliphant...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je crois que M. Oliphant a également laissé entendre qu'il était favorable à la suppression des dates dans cette partie du rapport.

    Je vous remercie, monsieur Chong.

    Je vois déjà des membres du Comité hocher la tête. Est‑ce que quelqu'un s'oppose à ce que nous réduisions la durée à deux heures et à ce que nous supprimions les dates?

     Je pense que j'ai une liste d'intervenants. Avant que nous fassions quoi que ce soit, je veux m'assurer que Mme McPherson, M. Morantz, Mme Bendayan et M. Bergeron ont la possibilité de s'exprimer.

    Allez‑y, s'il vous plaît, madame McPherson.

    Je crains que nous manquions de temps.

    Bien sûr, cela me convient. Je voulais simplement présenter un amendement visant à ce que l'équité vaccinale figure dans notre liste des sujets que nous allons étudier. Compte tenu du temps dont nous disposons, puis‑je le proposer sous la forme d'un sous-amendement? Est‑ce possible à ce moment‑ci?

    Voulez-vous dire un sous-amendement à l'amendement de M. Oliphant?

    Oui.

    En théorie, oui. Je ne sais pas si les membres du Comité ont du temps. Nous sommes peut-être en mesure de prolonger un peu la réunion, si le Comité souhaite vraiment le proposer maintenant.

    Je serai heureuse de présenter un amendement différent si mes collègues sont prêts à prolonger la réunion.

    Pourrais‑je sonder rapidement les membres du Comité pour savoir s'ils peuvent rester cinq minutes de plus? Y a‑t‑il d'importantes contraintes? Oui? Non? Peut-être?

    Jusqu'à présent, je vois des pouces levés. Voyons si nous pouvons le faire. Si le Comité accepte de poursuivre la réunion jusqu'à 13 h 15, nous pourrons peut-être l'inclure dans un autre amendement. Quoi qu'il en soit, merci, madame McPherson.

    Sur ma liste d'intervenants, il y a M. Morantz, Mme Bendayan, M. Bergeron et Mme Fry.

     Je passe mon tour. J'allais signaler que nous avions élargi la motion sur l'ambassadeur également.

    Merci.

    Merci, monsieur Morantz. C'est utile.

    Madame Bendayan.

    Monsieur le président, je veux simplement mentionner que nous avons parlé plus tôt, au cours de la rencontre, d'inviter l'ambassadeur à comparaître à un moment qui lui conviendrait. Je voulais donc retirer les dates précises.

    Je veux aussi revenir sur la proposition de M. Oliphant. Selon ce que j'ai compris, il suggère que la ministre elle-même comparaisse avant l'ambassadeur. Je ne sais pas si cela a été noté ou si cela figure dans l'amendement proposé dont nous traitons en ce moment.

    Merci, madame Bendayan.

    À titre de précision, pour autant que je sache, cela ne figure pas dans l'amendement, mais quelques personnes ont hoché la tête lorsqu'on en a fait mention. Nous n'avons pas eu de réponse précise.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Monsieur le président, je veux d'abord mentionner que je suis favorable à l'idée de maintenir les trois heures prévues initialement. En outre, je tiens à souligner que, lors de la rencontre du Sous-comité, il a été prévu que la convocation des ministres et celle de l'ambassadeur seraient tout à fait distinctes. Pour cette raison, je ne vois pas pourquoi on voudrait aujourd'hui lier ces deux choses.

    Enfin, je propose encore une fois que nous demandions à nos analystes et à notre greffière de voir, compte tenu du temps qu'il nous reste, comment il serait possible de prévoir à notre calendrier au moins une séance d'information pour traiter de la situation en Haïti et en Éthiopie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bergeron.

    C'est à vous, madame Fry.

    Pour que les choses soient claires, Mme McPherson a‑t‑elle présenté une motion sur les vaccins, ou non?

    Non, pas encore.

    Donc, M. Bergeron présente une motion concernant Haïti, n'est‑ce pas?

    Nous pouvons certainement la recevoir. Je fais une recommandation, et vous en disposerez, mais si nous pouvons faire l'économie de l'amendement de M. Oliphant, nous pourrons ensuite soit ajouter ça au plan de travail, soit…

    Très bien. Merci.

    …, par le Comité, donner des consignes supplémentaires pour que la présidence organise des séances d'information.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur l'amendement de M. Oliphant?

    Monsieur Bergeron, vous n'êtes pas d'accord sur le fait que la rencontre soit de deux heures. Si nécessaire, nous allons soumettre cette question à un vote.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur l'amendement de M. Oliphant?

    Comme il ne semble pas, êtes-vous prêts à l'adopter avec dissidence?

    Outre M. Bergeron, y a‑t‑il d'autres opposants à l'amendement de M. Oliphant?

    Monsieur le président, pouvez-vous seulement préciser de quoi il s'agit?

    Il s'agit, concernant la comparution de l'ambassadeur Rae, de ramener à deux heures la durée de son témoignage et de supprimer les dates du 17 et du 28 janvier.

    Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal.

    On nous a demandé un vote par appel nominal.

    (L'amendement est adopté par 10 voix contre 1. [Voir le procès-verbal])

    Le président: Nous sommes revenus à la motion principale modifiée.

    Chers collègues, vous avez laissé entendre que nous pouvions prolonger un peu la réunion, peut-être jusqu'à 13 h 15 ou 13 h 30.

    Nous pouvons maintenant faire des ajouts à ce rapport ou l'adopter, puis présenter en séance une motion supplémentaire.

    Il me semble y avoir un désir d'assister à des séances d'information sur Haïti et l'Éthiopie. Quelqu'un voudrait‑il présenter un amendement pour le rapport? Je suppose que c'est la marche à suivre, parce que nous ne l'avons pas encore adopté. Ça devrait s'inspirer d'autres amendements qui ont été présentés pour organiser des séances d'information dans les plus brefs délais, sur ces sujets ou d'autres, comme vous le jugerez opportun.

    Quelqu'un est‑il prêt à présenter une motion à cette fin?

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais présenter maintenant l'amendement suivant au rapport de notre comité: « Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité des affaires étrangères et du développement international entreprenne une étude sur l'équité vaccinale, que le Comité consacre au moins quatre réunions à cette étude; que l'étude porte sur COVAX et l'incidence des droits de propriété intellectuelle sur l'accès mondial aux vaccins contre la COVID‑19, que les constatations du Comité fassent l'objet d'un rapport à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport ».

    Merci beaucoup, madame McPherson.

    On vient de présenter un amendement.

    Je vous invite à en discuter.

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je dirai seulement que je suis pour.

    Mais il présente des problèmes de planification, et j'espère que nous confierons à la présidence et à notre greffière le soin de les résoudre, parce que notre programme devient de plus en plus chargé. Malgré tout, je suis pour.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Madame Fry, vous avez la parole.

    Merci.

    Je tiens à me dire pour, en raison des très nombreuses questions urgentes dont nous devons nous occuper, notamment l'Ukraine et Taïwan.

    J'estime que, à moins de distribuer des vaccins dans le monde entier, nous ne nous débarrassons jamais du variant omicron ni des autres. Plus nous tardons à laisser le virus devenir endémique, plus ses mutations sont rapides.

    L'amendement de Mme McPherson est urgent, très urgent en fait.

    Je suis pour.

    Merci beaucoup, madame Fry.

    Quelqu'un d'autre voudrait‑il s'exprimer sur l'amendement de Mme McPherson?

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: L'amendement de Mme McPherson est adopté à l'unanimité.

    Toutes mes félicitations, madame McPherson.

    Avant de céder la parole à M. Bergeron, je vous demande, chers collègues, de vous rappeler que nous devons avoir une courte discussion avec notre greffière et nos analystes sur les listes de témoins et les délais de leur comparution pour le travail projeté, pour qu'ils puissent commencer à planifier la tâche à venir.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'aimerais officiellement demander à nos analystes et à notre greffière d'examiner, à la lumière du calendrier des prochaines semaines, s'il est possible d'organiser au moins une séance d'information sur la situation en Haïti et une autre sur la situation en Éthiopie. Dès lors, le Comité se gouvernera comme il l'entendra pour la suite des choses.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    À ce moment-ci, s'agit-il d'une simple requête aux analystes concernant l'horaire ou souhaitez-vous proposer une motion à cet égard?

    À moins qu'il n'y ait consensus pour confier cette tâche à nos analystes et à notre greffière, je déposerai une motion officielle, s'il le faut, monsieur le président.

    Voyons rapidement d'abord avec la greffière et les analystes si, sur le plan de la logistique, nous pourrions assez prochainement avoir des séances d'information sur Haïti et l'Éthiopie, vu les orientations déjà communiquées à notre comité sur l'Ukraine. Dans l'affirmative, nous nous assurerons de produire également une motion à cette fin.

    Merci, monsieur le président.

    Je pense que le Comité pourrait certainement en avoir.

    Quatre réunions ont été réclamées pour l'Ukraine et autant pour Taïwan. Actuellement, pour COVAX, il y en a quelques-unes de plus. En prévoyant qu'il y aura des trous dans notre emploi du temps, nous comptons 14 réunions jusqu'en avril. J'estime donc que c'est faisable si on bouche ces trous avec des séances d'information de la longueur d'une réunion.

    Dans ce cas, passons, avec l'accord de M. Bergeron, à une motion à cette fin et discutons de l'amendement de M. Bergeron.

    Monsieur Oliphant vous avez la parole.

    J'allais appuyer le parti d'en faire une motion, qui figurerait comme telle dans le compte rendu et montrerait notre accord pour demander ces réunions.

    Comme notre ministre des Affaires étrangères vient de tenir une réunion ministérielle sur Haïti, la semaine dernière, avec celle du Développement international, nous pourrions très précisément demander qu'on fasse le point sur ce qui en est ressorti, ce qui, d'après moi est très important. La question éthiopienne évolue actuellement très vite, mais je penche beaucoup pour que nous ayons des séances d'information sur les deux pays et que nous leur consacrions une réunion complète. J'ajoute que nous aurions besoin de deux heures sur chacun d'eux. Ça pourrait ensuite nous amener rapidement à demander plus de réunions, parce que les situations sont complexes. Commençons par les séances d'information.

    Je suis pour la motion.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant.

    Madame Bendayan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais également remercier mon collègue M. Bergeron, dont j'appuie entièrement les propositions. Il est très important que ces breffages aient lieu.

    Si nécessaire, je présenterai une motion similaire afin que nous ayons une mise à jour ou des breffages sur la situation dans la région du Xinjiang.

    Comme je viens de le dire, j'estime que la situation du peuple ouïgour est extrêmement importante. Nous pourrions ajouter à notre liste de séances d'information une demande de convocation de fonctionnaires qui viendraient faire le point sur la situation dans le Xinjiang.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

    Considérons cette proposition comme un sous-amendement de l'amendement de M. Bergeron.

    Quelqu'un veut‑il discuter de l'ajout du Xinjiang à la liste dans laquelle figurent Haïti et l'Éthiopie?

    Êtes-vous contre le sous-amendement de Mme Bendayan?

    (Le sous-amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: nous sommes de retour à l'amendement modifié de M. Bergeron.

    Quelqu'un d'autre veut‑il en discuter?

    Êtes-vous contre l'amendement modifié de M. Bergeron?

    (L'amendement modifié est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Ça s'est fait à l'unanimité.

    Toutes mes félicitations, monsieur Bergeron.

    Souhaitez-vous ajouter quelque chose, monsieur Bergeron?

    Monsieur le président, au bénéfice de tout le monde, peut-on relire la proposition telle qu'elle a été modifiée?

    Elle vise à demander des séances d'information sur la situation dans le Xinjiang de même qu'à Haïti et en Éthiopie, dans les plus brefs délais. Chacune durerait une séance complète, deux heures.

    Madame McPherson, vous avez la parole.

    Je voudrais qu'on m'éclaire, parce que nous semblons avoir prévu pour les plus brefs délais un certain nombre de travaux.

    Effectivement.

    Comment décidera‑t‑on de leur priorité?

    C'est une excellente question.

    Le Comité pourra déléguer la tâche, comme il l'a fait dans le passé, à la présidence, aux analystes et à la greffière pour trouver des personnes qui peuvent se libérer. Entre les études de bonne longueur, il y a habituellement des temps morts, ou quand nous rédigeons notre rapport d'examen, des notes de concept ou nous dressons des listes de témoins, des plages de temps peuvent se libérer pour ces séances d'information. Il s'agit tout à la fois de profiter des occasions et d'agir avec un sentiment d'urgence.

    Les trois séances sont importantes, urgentes, et, à son gré, le Comité peut déléguer la tâche à la présidence qui s'adjoindra la greffière et les analystes. Il est entendu que ces séances prioritaires doivent se tenir dans les plus brefs délais.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement ou, peut-être, je demande qu'on m'éclaire. Je pense que nous avons tous convenu de prolonger la réunion de quelques minutes. N'est‑il pas 13 h 7?

    Oui, et j'espère que nous aurons terminé avant 13 h 15 à moins que d'autres questions importantes ne soient soulevées. Nous ne pouvons pas dépasser 13 h 30. En principe, ça ne devrait pas s'étirer longtemps.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Je dois partir à 13 h 15. Si je reste jusque‑là, je serai en retard à une autre réunion. Il m'est impossible de rester jusqu'à 13 h 30.

    Merci.

    Entendu. Merci de m'avoir prévenu.

    Pour répondre à Mme McPherson, je vous le demande à vous tous: le Comité veut‑il déléguer la planification de ces trois séances d'information — gardons encore à l'esprit l'urgence, la nature des questions et la disponibilité des témoins — à la présidence et à son équipe?

    Quelqu'un est‑il contre?

    Monsieur le président, j'ai une petite question, si vous permettez. Il y a ces trois séances d'information, mais il y a également, je suppose, le calendrier sur le long terme. Comment est‑ce que ce sera déterminé?

    L'autre possibilité… Par le passé, notre greffière nous a beaucoup aidés en élaborant un projet de calendrier pour les quelques mois qui restaient à venir, sur lequel figuraient les travaux urgents, qui ne se présentaient qu'une seule fois et les études à long terme. Si c'est la volonté du Comité, nous pouvons certainement revoir et recevoir l'un de ces plans. Si quelqu'un souhaite faire des observations, il peut le faire par l'entremise de ce plan.

    Le seul inconvénient est que nous voudrons faire figurer une partie de ce travail sur le calendrier dans les prochains jours ou d'ici la semaine prochaine pour disposer d'une certaine latitude dans la planification des séances sur l'Ukraine, Taiwan et, également, les affaires urgentes sur le plan humanitaire, dont nous nous sommes chargés à la faveur d'un amendement.

    N'oublions pas l'équité vaccinale.

    Oui.

    Revenons à l'amendement modifié de M. Bergeron. Quelqu'un d'autre veut‑il en discuter? En ce qui concerne les séances d'information, nous en avons trois urgentes, sur Haïti, l'Éthiopie et le Xinjiang.

    Nous voici de retour, encore, au rapport modifié. Madame la greffière, nous devons encore le mettre aux voix au complet. Si personne d'autre ne veut poursuivre la discussion, allons‑y maintenant.

    Quelqu'un est‑il contre le premier rapport modifié du sous-comité?

    Il ne semble pas. Nous l'avons adopté à l'unanimité.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Chers collègues, je vous remercie.

    Je cède maintenant la parole à notre greffière, qui veut connaître votre point de vue sur les listes de témoins. Nous devrions en avoir terminé avant 13 h 15 au plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais seulement l'opinion du Comité sur les listes de témoins. Il est évident que nous en aurons besoin très bientôt pour l'étude sur l'Ukraine, cette semaine, si c'est possible. Je proposerais mercredi, si les membres sont d'accord, mais à vous d'en décider.

    J'ai l'impression que nous aurons besoin d'un peu plus de temps.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    C'est exact, monsieur le président. Je vois difficilement comment nous pourrions y parvenir avant ce vendredi. Nous pourrions prévoir un breffage pour ce jeudi, si tel est le souhait du Comité, en espérant que nous réussirons à avoir des informations pertinentes. En effet, je ne crois pas que nous soyons en mesure de préparer nos listes pour ce mercredi.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Monsieur Morantz, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Pour le calendrier des séances d'information, je m'en remets volontiers à ce que vous déciderez en consultation avec les vice-présidents. Je tenais à le dire.

    De plus, je voudrais vous communiquer un avis de motion. Pendant que j'en fais la lecture, mon adjoint l'enverra par courriel à la greffière, dans les deux langues officielles: « Que, pendant que les réunions hybrides de comité sont autorisés par la Chambre, tous les travaux dont le Comité est saisi dans le cas d'une motion visant à ce que le Comité exerce son pouvoir de convoquer des personnes et d'exiger la production de documents et de dossiers soient, si on n'en a pas disposé avant, interrompus à la première des éventualités suivantes: après quatre heures d'examen ou une semaine de séance après la première présentation de la motion et que, successivement, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix sur‑le‑champ sans autre débat ni amendement. »

    Merci, monsieur Morantz. L'avis est donné.

    Quelqu'un veut‑il discuter de la motion de M. Morantz?

    Monsieur Oliphant, vous avez la parole.

    Je serai heureux d'en discuter, mais je n'ai pas entendu qu'on proposait la motion. J'ai entendu la lecture d'un avis de motion. Je ne crois donc pas nécessaire d'en discuter maintenant.

    Je voudrais prendre le temps de la lire et de la comprendre un peu mieux. À moins que M. Morantz n'ait été prêt à la proposer dès maintenant, je me contenterai de la considérer comme un simple avis de motion.

    C'est juste, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole.

    Dans les circonstances, monsieur le président, je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'épiloguer plus longuement sur cette motion, qui, je me permets de le dire, m'apparaît cependant tout à fait appropriée, compte tenu de ce que nous avons vécu à la toute fin de la précédente législature et au tout début de celle-ci.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Reste‑t‑il d'autres points à discuter avant la fin de la séance?

    Il me semble que non.

    Merci beaucoup de votre collaboration, chers collègues.

    Soyez prudent et portez-vous bien. À la prochaine.

    La séance est levée.