FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Sur motion de Rachel Bendayan, il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur l'escalade des hostilités entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie, y compris les frappes militaires à l'intérieur des frontières internationalement reconnues de l'Arménie, en reconnaissant la menace que cette confrontation représente pour les populations civiles locales ainsi que pour la stabilité et la sécurité régionales; que le Comité tienne un minimum de deux réunions sur cette étude, y compris une réunion pour entendre des témoins et une réunion pour recevoir des informations des fonctionnaires concernant la situation.
Garnett Genuis propose, — Que, dans le cadre de l’étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom, le Comité (a) tienne deux réunions supplémentaires pour inviter des témoins provenant des listes existantes; (b) lors d'une réunion distincte, invite des représentants de Siemens et de l'Association canadienne du gaz à témoigner pendant deux heures; (c) lors d'une audience distincte, invite la ministre des Affaires étrangères à comparaître pendant deux heures pour faire le point sur la question des turbines et d'autres développements liés à l'Ukraine; (d) donne des instructions au personnel afin de préparer une ébauche de rapport qui inclue une recommandation de révoquer immédiatement le permis; et (e) entreprenne une étude sur le régime de sanctions canadien en général, dont les détails seront définis ultérieurement.
Il s'élève un débat.
À 17 h 05, la réunion est suspendue.
À 17 h 15, la réunion reprend.
Heather McPherson propose, — Que la motion soit modifiée par :
- substitution, aux mots « deux réunions supplémentaires », des mots « une réunion supplémentaire »;
- suppression de ce qui suit : « inclue une recommandation de révoquer immédiatement le permis »;
- adjonction, après les mots « ébauche de rapport » des mots suivants : « sur l’étude du Comité en lien avec l’Ukraine incluant la levée des sanctions ».
Il s'élève un débat.
Rachel Bendayan propose, — Que l’amendement soit modifié par :
- suppression de ce qui suit : « (a) tienne une réunion supplémentaire pour inviter des témoins provenant des listes existantes; (b) lors d'une réunion distincte, », « (c) lors d'une audience distincte, », « (d) » et « ; et (e) entreprenne une étude sur le régime de sanctions canadien en général, dont les détails seront définis ultérieurement »;
- adjonction, après les mots « développements liés à l'Ukraine; » du mot suivant : « et ».
Après débat, le sous-amendement de Rachel Bendayan est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Heather McPherson est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre de l’étude de l'exportation des turbines russes de Gazprom, le Comité invite des représentants de Siemens et de l'Association canadienne du gaz à témoigner pendant deux heures; invite la ministre des Affaires étrangères à comparaître pendant deux heures pour faire le point sur la question des turbines et d'autres développements liés à l'Ukraine; et donne des instructions au personnel afin de préparer une ébauche de rapport sur l’étude du Comité en lien avec l’Ukraine incluant la levée des sanctions.
Sameer Zuberi propose, — Que le Comité tienne au moins une réunion sur les inondations extrêmes au Pakistan et sur le soutien dont a besoin le peuple pakistanais en cette période de détresse; et que les témoins comprennent des représentants d'Affaires mondiales Canada, des organisations de la société civile fournissant de l'aide sur le terrain et d'autres experts pertinents.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par :
- substitution, aux mots « une réunion », des mots « trois réunions »;
- adjonction, après les mots « témoins comprennent » des mots suivants : « le ministre du Développement international, »;
- adjonction, après les mots « experts pertinents » des mots suivants : « ; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre. ».
Heather McPherson propose, — Que l’amendement soit modifié par substitution, au mot « trois », du mot « deux ».
Après débat, le sous-amendement de Heather McPherson est mis aux voix et adopté.
Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Garnett Genuis est mis aux voix et adopté.
Après débat, la motion de Sameer Zuberi, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité tienne au moins deux réunions sur les inondations extrêmes au Pakistan et sur le soutien dont a besoin le peuple pakistanais en cette période de détresse; et que les témoins comprennent le ministre du Développement international, des représentants d'Affaires mondiales Canada, des organisations de la société civile fournissant de l'aide sur le terrain et d'autres experts pertinents; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.
Il est convenu, — Que les analystes soient chargés de rédiger une version révisée de l’ébauche de rapport en lien avec l’étude de l’équité vaccinale et droits de propriété intellectuelle.
Heather McPherson propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du suivi de l’étude de 2017 du Comité sur le régime de sanctions du Canada intitulé « Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin »; que le Comité examine la mise en oeuvre par le gouvernement des recommandations du rapport de 2017; que le Comité examine la nécessité de formuler de nouvelles recommandations, le cas échéant, découlant de la réponse du Canada à la situation en Ukraine et autres situations depuis 2017; que le Comité tient au moins quatre réunions sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Rachel Bendayan propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « quatre », du mot « deux ».
Il s'élève un débat.
L'amendement de Rachel Bendayan est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, John McKay, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Sameer Zuberi — 6;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Heather McPherson, Marty Morantz — 5.
Après débat, la motion de Heather McPherson, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du suivi de l’étude de 2017 du Comité sur le régime de sanctions du Canada intitulé « Un cadre efficace et cohérent de mise en oeuvre des régimes de sanctions du Canada : honorer la mémoire de Sergueï Magnitski et aller plus loin »; que le Comité examine la mise en oeuvre par le gouvernement des recommandations du rapport de 2017; que le Comité examine la nécessité de formuler de nouvelles recommandations, le cas échéant, découlant de la réponse du Canada à la situation en Ukraine et autres situations depuis 2017; que le Comité tient au moins deux réunions sur ce sujet; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse complète au rapport.
Il est convenu, — Que les analystes soient chargés de fournir des informations sur les exigences relatives à l'examen complet des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur les mesures économiques spéciales.
Garnett Genuis propose, — Que le Comité condamne toute tentative d'organiser des référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie; de tels référendums n'ont aucune légitimité, le Comité maintient sa conviction que les frontières nationales ukrainiennes reconnues à l'époque du Mémorandum de Budapest demeurent les frontières nationales de l'Ukraine aujourd'hui, et le Comité fait rapport de cette motion à la Chambre.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Ziad Aboultaif, Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, John McKay, Heather McPherson, Marty Morantz, Randeep Sarai, Maninder Sidhu, Sameer Zuberi — 11;
CONTRE : — 0.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 18 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,