FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Andrew Turner fait une déclaration et, avec Alison Grant, répond aux questions.
Rachel Bendayan propose, — Que le Comité condamne fermement le meurtre de Mahsa Amini aux mains de la soi-disant "police de la moralité" iranienne, une conséquence directe du harcèlement et de la répression systémiques et soutenus des femmes par le gouvernement iranien; que ce Comité réitère son soutien aux droits des femmes en tant que droits humains ; que ce Comité salue le courage des femmes et des hommes iraniens qui manifestent dans plus de 100 villes du pays et est solidaire de tous ceux qui manifestent contre les pratiques épouvantables du régime iranien; que ce Comité demande aux autorités iraniennes de cesser immédiatement de recourir à la force létale contre des manifestants pacifiques et de s'abstenir de commettre d'autres actes de violence contre sa propre population; que ce Comité réitère son soutien au régime de sanctions canadiennes contre l'Iran; et que le Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre.
Il s'élève un débat.
Garnett Genuis propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction après les mots « régime de sanctions canadiennes contre l'Iran » de ce qui suit : « et demande au gouvernement du Canada d'inscrire immédiatement le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel du Canada ».
Il s'élève un débat.
Robert Oliphant propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Bendayan, Hedy Fry, Iqwinder Gaheer, Heather McPherson, Robert Oliphant, Sameer Zuberi — 6;
CONTRE : Ziad Aboultaif, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Garnett Genuis, Melissa Lantsman — 5.
Il est convenu, — Que le débat sur la motion proposée par Rachel Bendayan et l'amendement proposé de Garnett Genuis soit repris le lundi 3 octobre 2022.
À 18 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,