FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le ministre fait une déclaration et, avec Christopher MacLennan, Cam Do et Tara Carney, répond aux questions.
À 16 h 39, la réunion est suspendue.
À 16 h 46, la réunion reprend.
Sébastien Carrière fait une déclaration et, avec Sébastien Sigouin, répond aux questions.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00 HE le vendredi 4 novembre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,