FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 31 octobre 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Bonsoir à tous.
Permettez-moi tout d'abord de m'excuser. Je suis en train de perdre la voix, et j'aimerais vous demander de faire preuve d'indulgence.
Je vous souhaite la bienvenue à la 34e séance du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément à l'ordre de la Chambre du 23 juin 2022. Les députés peuvent participer en personne ou avec l'application Zoom.
Pour garantir le bon déroulement de la réunion, j'aimerais transmettre certaines consignes aux témoins et députés.
Avant de prendre la parole, attendez que je vous nomme. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro. Veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. En ce qui concerne l'interprétation, pour ceux qui sont sur Zoom, vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré. Je vous rappelle que toutes les observations des députés et des témoins doivent être adressées à la présidence.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 septembre 2022, le Comité reprend son étude sur les inondations extrêmes au Pakistan.
J'ai maintenant le plaisir d'accueillir l'honorable Harjit Sajjan, ministre du Développement international, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.
Nous accueillons également les collaborateurs du ministre: M. Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international; Mme Tara Carney, directrice générale par intérim, Assistance humanitaire internationale; Mme Cam Do, directrice générale de la Direction du financement innovant et climatique; et enfin, M. Christopher Gibbins, directeur exécutif, Afghanistan-Pakistan.
Monsieur le ministre, vous aurez un maximum de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons à une série de questions. Je vous ferai signe lorsqu'il ne vous restera qu'une minute.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de m'accueillir aujourd'hui. Je vous remercie de mettre en lumière ce qui passe au Pakistan avec les inondations extrêmes. Depuis la mi‑juin de cette année, d'intenses pluies de mousson et des inondations ont eu des conséquences dévastatrices sur plus de 33 millions de personnes au Pakistan. Je vous expliquerai plus tard avec plaisir ce que les dirigeants pakistanais m'ont dit et comment cela s'est produit.
Cette catastrophe a entraîné la mort de plus de 1 700 personnes, dont plus de 600 enfants. Comme vous le savez, la protection de la vie et de la dignité humaine est un principe fondamental de l'approche du Canada à l'égard de la communauté mondiale. Nos efforts humanitaires visent à sauver des vies, à alléger la souffrance et à préserver la dignité des personnes touchées par des catastrophes naturelles.
Nous avons réagi rapidement à cette crise en fournissant d'abord de l'aide sur le terrain au Pakistan par l'entremise du Fonds d'assistance d'urgence en cas de désastres de la Croix-Rouge canadienne et en contribuant au Fonds central d'intervention d'urgence des Nations unies, c'est‑à‑dire que nous avons utilisé des processus déjà en place.
Compte tenu de l'ampleur des inondations et de la lenteur de la réaction à l'échelle internationale, j'ai autorisé un montant initial de 5 millions de dollars en aide humanitaire le 29 août.
Monsieur le président, nous sommes extrêmement préoccupés par l'ampleur de cette crise, et c'est pourquoi, à la mi‑septembre, j'ai dirigé une délégation canadienne, dont trois députés faisaient partie, au Pakistan afin d'observer directement les opérations humanitaires en cours et de mieux comprendre ce que vivait la population du Pakistan et quels étaient les besoins. Je peux vous dire qu'une grande partie du Sud du Pakistan était encore inondée. Près de huit millions de personnes sont maintenant sans abri ou vivent dans des refuges d'urgence avec peu d'accès à la nourriture et à l'eau potable. Des centaines de milliers de maisons et d'infrastructures ont été détruites. Les cultures, les moyens de subsistance et le bétail ont été anéantis. La nourriture se fait rare. La famine menace. Les besoins d'aide sont urgents.
Monsieur le président et membres du Comité, tout en demeurant déterminés à lutter contre les changements climatiques, à promouvoir l'autonomisation des femmes et à promouvoir la paix et la stabilité dans la région, nous reconnaissons également la situation désespérée dans laquelle se trouve la population du Pakistan.
Le 4 octobre, le dernier appel conjoint du gouvernement pakistanais et des Nations unies a été lancé, faisant passer le montant de l'appel initial de 160 millions de dollars américains à 860 millions de dollars américains. Anticipant l'ampleur des besoins, le 13 septembre, le premier ministre Trudeau a annoncé une aide supplémentaire du Canada et a porté à 33 millions de dollars le montant total de l'aide au rétablissement en réponse aux inondations, y compris un fonds de contrepartie pouvant atteindre 7,5 millions de dollars avec la Coalition humanitaire. Cette réponse bonifiée signifie que le gouvernement versera une somme équivalente aux dons faits par des particuliers à la Coalition humanitaire jusqu'à concurrence de 7,5 millions de dollars. Ce financement, qui a été généreusement recueilli par les Canadiens, contribuera aux efforts essentiels de rétablissement dans les zones endommagées par les inondations, notamment l'école secondaire pour filles que j'ai visitée dans le district supérieur de Chitral, au Pakistan.
Lors de mon passage au Pakistan, j'ai aussi évalué les besoins des travailleurs de première ligne et j'ai annoncé des programmes actuels d'éradication de la poliomyélite, en particulier le projet de 20 millions de dollars visant à éradiquer la poliomyélite du Pakistan. J'ai aussi milité en faveur des travailleuses de première ligne qui sont touchées par les inondations et assument la responsabilité des soins non payés et du travail connexe.
Monsieur le président, nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour fournir de l'aide humanitaire urgente et vitale sur le terrain, notamment de l'eau potable, des fournitures médicales, de la nourriture et d'autres services essentiels. Nous avons une fructueuse tradition de plus de 70 ans de coopération pour le développement avec le Pakistan. En 2020‑2021, notre aide internationale globale au Pakistan a dépassé 100 millions de dollars.
L'aide bilatérale au développement du Canada cible les domaines prioritaires suivants: les femmes et les filles, la santé génésique et les droits connexes, l'accès des filles à l'éducation, la participation politique et l'autonomisation économique des femmes, l'aide aux victimes de la COVID‑19 et l'éradication de la poliomyélite.
Nous demeurons engagés dans cet effort humanitaire pour soutenir le peuple pakistanais dans les jours à venir, et nous savons qu'il y a encore beaucoup de travail à faire.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Nous allons maintenant passer aux questions. Je crois que M. Genuis est le premier.
Vous avez la parole pour six minutes, monsieur Genuis.
Merci, monsieur le président. Je suis heureux de vous voir, monsieur le ministre.
Je suppose que vous avez peut-être prévu ma question. J'ai soulevé à maintes reprises des préoccupations concernant des problèmes liés aux programmes de contrepartie et à leur structure actuelle. Des témoins nous ont expliqué comment votre décision de verser des fonds de contrepartie uniquement à certaines organisations nuit à de bons organismes qui peuvent en fait recueillir des dons — souvent de petits organismes dirigés par la diaspora — parce que les gens se demandent pourquoi le gouvernement n'égalise pas leurs contributions. Je connais l'explication selon laquelle nous voulons agir rapidement et que nous avons donc décidé qu'il serait plus facile de choisir les organisations avec lesquelles nous avons déjà travaillé.
Le problème, c'est que cela compromet vraiment la capacité des petits organismes dirigés par la diaspora et qu'il existe d'autres façons de faire qui permettraient de répondre tout aussi rapidement et d'adopter une approche plus inclusive. J'ai soulevé ce problème pour le Liban et l'Ukraine. J'en ai parlé lors des inondations dans les provinces de l'Atlantique, ici au Canada, et j'en parle aujourd'hui dans le contexte actuel.
Cependant, le gouvernement ne répond pas aux préoccupations que moi-même et les intervenants avons soulevées. Pourquoi pas? Pourquoi n'est‑on pas disposé à revoir la façon d'égaler les dons afin qu'un plus grand nombre d'organisations puissent en bénéficier?
Monsieur le président, le député a posé une très bonne question. C'est une question que je me suis moi-même posée.
Cela dit, tout d'abord, il est très important de pouvoir compter sur une réponse rapide pour s'assurer que l'argent commence à être acheminé vers les besoins réels, selon la catastrophe.
Cela ne nous empêche pas d'appuyer d'autres organismes. N'oubliez pas, cependant, que lorsque nous créons un fonds de contrepartie, nous avons déjà des relations et un système en place de sorte que nous pouvons agir très rapidement. Il y a une foule d'options que nous pouvons examiner, comme les organisations avec lesquelles nous pouvons avoir des accords préexistants.
Monsieur le président, je veux souligner que ce qui est le plus important ici, c'est que même lorsque nous nous engageons dans un fonds de contrepartie, il ne faut pas oublier que nous offrons de l'aide supplémentaire. Cela n'empêche pas un organisme de présenter une demande de financement pour des projets à long terme.
Je vais vous donner un exemple. J'ai rencontré un organisme qui s'intéressait au financement de contrepartie, mais le soutien qu'il pouvait offrir portait sur la reconstruction d'écoles. J'ai répondu que ces projets peuvent être réalisés plus tard et qu'à l'heure actuelle, la priorité était de sauver des vies.
Nous les orientons au bon endroit.
Nous voulons travailler avec tous ceux qui ont un bon mécanisme et le bon système en place et nous essayons de trouver les meilleures façons de les soutenir.
D'accord. Merci, monsieur le ministre.
Vous avez dit que le fait d'offrir ce programme de contrepartie n'empêche pas d'offrir du financement à de plus petits organismes ou à d'autres qui ne font pas partie de la Coalition humanitaire. Bien sûr, c'est vrai, mais ce que je veux dire, c'est que votre décision de verser des fonds de contrepartie à certains organismes et non à d'autres pénalise en fait les collectes de fonds des organismes qui ne sont pas inclus. Même s'ils ont théoriquement la possibilité de demander d'autres types de financement gouvernemental, cela nuit à leur capacité de recueillir des fonds auprès du secteur privé.
Ces organismes nous ont également dit que même des donateurs de longue date sont parfois hésitants et que les gens pensent que si le gouvernement du Canada n'égale pas les dons, c'est qu'il y a peut-être quelque chose qui cloche dans leur organisme. Ce qui n'est pas le cas, évidemment.
Êtes-vous conscient des préjudices causés aux collectes de fonds privées par la nature de cette politique?
Tout d'abord, nous n'essayons d'aucune façon de nuire à quiconque. En fait, nous aimons le fait que les Canadiens et de nombreuses organisations unissent leurs efforts. Il y a tellement de causes à défendre. Nous voulons encourager les Canadiens à participer.
Cependant, lorsque nous voulons répondre à une situation d'urgence comme les inondations dont nous parlons, nous devons nous assurer que les bonnes ressources sont acheminées au bon endroit et au bon moment. C'est très important. Au départ, surtout en cas d'urgence, c'est probablement ce qui est le plus important.
Si vous le permettez, monsieur le président, je vais vous donner un exemple. Le plus important, c'est d'essayer de prévenir. En fait, lorsque j'ai visité le Pakistan, on m'a dit que le financement accordé au système d'alerte rapide, surtout dans le Nord, avait permis de sauver des vies.
Ensuite, il faut mettre en place des systèmes pour répondre aux situations d'urgence, de sorte qu'en cas de catastrophe, il n'y a pas de décision à prendre. Il y a une réponse automatique grâce aux systèmes qui ont été mis en place.
Les 5 millions de dollars que nous avons versés...
Je comprends cela, mais ce que j'essaie de dire, c'est que la principale priorité est de savoir qui peut envoyer les meilleures ressources dans une région visée. Essayer d'évaluer ce qu'un organisme peut faire lorsqu'il faut sauver des vies sur le terrain...
Si une organisation dit qu'elle peut répondre à une urgence... il faut avoir ces discussions longtemps d'avance. Nous encourageons les gens à avoir ces discussions. Chaque fois qu'un nouvel organisme se présente, nous sommes heureux de travailler avec lui.
Je pense que l'un des problèmes, cependant, c'est que très souvent ces petits organismes n'ont tout simplement pas l'habitude de traiter avec le gouvernement. Certains peuvent souhaiter travailler dans un pays, ou dans quelques pays en particulier. Ils sont différents des grandes organisations humanitaires avec lesquelles vous travailleriez en cas de catastrophe, où que ce soit dans le monde. Il y a des organismes qui veulent aider des pays particuliers. Ils ne travaillent pas régulièrement avec les gouvernements. Ils font néanmoins un excellent travail et ils ne profitent pas de ces programmes de contrepartie.
Ce que l'un des intervenants m'a suggéré comme solution de rechange — et je crois que cela a déjà été fait sous un gouvernement conservateur —, c'est que nous égalions tous les dons recueillis sans que cela signifie que les fonds de contrepartie soient remis au même organisme. Tous les dons seront égalés. Les organismes nous transmettent l'information sur les montants recueillis et nous versons ensuite l'argent dans un fonds auquel ils peuvent ensuite présenter une demande.
Vous pouvez annoncer ce genre de programme de contrepartie dès le début. Vous pouvez commencer à distribuer les fonds de ce programme dès le départ. Cela ne veut pas nécessairement dire que le financement doit être versé à ces petits organismes. Cela signifie simplement qu'ils ne sont pas pénalisés en ce qui concerne leur propre engagement auprès des donateurs.
Pourquoi ne pas envisager ce modèle, monsieur le ministre?
En fait, nous avons examiné ce modèle et nous avons fait une analyse. Dans certains cas, il apporte des avantages, mais il comporte aussi ses inconvénients.
Par exemple, un élément clé est qu'il a fallu 200 jours, lorsque le fonds de contrepartie a été créé, pour que l'argent commence vraiment à être versé à ces organismes. C'est parce que vous recueillez des dons. L'un des principaux...
Laissez-moi finir, M. Genuis.
Pour ce qui est du fonds de contrepartie que nous avions ici, l'argent a circulé dans un délai de 30 jours. L'essentiel, c'est qu'il faut faire l'évaluation. Comme vous le savez, au bout du compte, pour chaque dollar que nous approuvons, nous devons rendre des comptes au Parlement. Nous sommes responsables devant les contribuables. Nous devons faire preuve de diligence raisonnable avec tous les organismes auxquels nous accordons du financement. C'est pour ça que nous devons... pour quiconque ou n'importe quel organisme qui le souhaite, il est plus facile de travailler et d'établir le processus au préalable, mais encore une fois...
Distribution rapide et contribution à l'équivalent des dons faits à tous les organismes. C'est précisément ce que je veux dire: distribuez l'argent rapidement.
Merci.
Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que tous vos fonctionnaires, d'être avec nous aujourd'hui pour parler de la situation extrêmement grave causée par les inondations au Pakistan.
Je veux commencer par dire que j'ai passé quatre semaines au Pakistan en juin. J'ai vu les débuts de ces pluies de mousson et les conséquences qu'elles ont eues très tôt dans le pays alors que des ponts étaient emportés et que des routes étaient entravées par des roches ou d'autres entraves en raison de glissements de terrain. Je vous remercie beaucoup d'être allé au Pakistan avec trois autres parlementaires à la mi‑septembre. Je vous en félicite. Je crois que c'est très important.
Pourriez-vous nous décrire très brièvement l'aide que nous avons apportée jusqu'à présent au Pakistan et comment cela s'est traduit sur le terrain?
Merci, monsieur le président.
Je voudrais mentionner que nous savions que les moussons allaient être un peu plus intenses, mais en réalité la situation s'est empirée. Comme on me l'a expliqué, la réaction fut lente au pays même, mais aussi dans la communauté internationale. Normalement, lorsqu'il est question de...
J'essaie de me concentrer sur les besoins réels et sur la façon d'acheminer l'argent très rapidement. Nous avons visité des endroits où nous avions déjà des entrepôts avec des magasins qui ont eu un effet immédiat. Avant même qu'il ne se produise quelque chose, nous avions des systèmes en place. Le montant de 5 millions de dollars visait à examiner les besoins immédiats des divers organismes. L'étape suivante fut d'évaluer très rapidement les besoins en fonction des renseignements que nous obtenions. C'est ce que nous avons fait en ajoutant le financement supplémentaire de 25 millions de dollars. Cela permettait d'avoir plus de temps, car nous travaillions avec d'autres organismes... Il ne faut pas oublier que, proportionnellement, le Canada a fait beaucoup plus que d'autres pays.
Maintenant que nous avons un peu plus de temps, nous devons encore prendre d'autres mesures d'urgence. Par exemple, il faut travailler à la prévention des maladies d'origine hydrique. Des écoles doivent être reconstruites. Nous devons penser aux préparatifs pour l'hiver. Nous y nous travaillons actuellement. Nous y consacrons déjà du financement. Le gouvernement du Pakistan vient de terminer sa propre évaluation des besoins. Nous sommes en train d'en prendre connaissance. Nous déterminerons ensuite quelle sera la prochaine tranche de financement à accorder.
La prochaine étape portera sur ce qu'il faut faire à long terme. Comment envisageons-nous l'atténuation des changements climatiques, l'adaptation et certaines des mesures les plus importantes?
Vous avez parlé du climat, et c'est un sujet dont j'aimerais également parler. Il a beaucoup été question des inondations et du fait que le Pakistan n'a contribué qu'à 0,4 % des émissions mondiales, alors que les États-Unis sont responsables de 21,5 % des émissions mondiales à ce jour; la contribution de la Chine est de 16,5 %; et celle de l'Union européenne est de 15 % des émissions mondiales. Je m'interroge sur l'équité des répercussions des émissions et des changements climatiques sur le pays en question.
De plus, je crois comprendre que le Pakistan reçoit du financement international pour la lutte contre les changements climatiques. Le Pakistan reçoit‑il une partie des 5,3 milliards de dollars que le Canada verse à cette fin? Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?
Merci. Je vais vous dresser un portrait général, et je demanderai ensuite à M. MacLennan et à l'équipe de vous donner quelques précisions.
Tout d'abord, je tiens à préciser que j'ai moi-même publiquement déclaré que ce sont les personnes les plus vulnérables de la planète qui finissent par subir les conséquences des changements climatiques pour lesquels elles ne sont nullement responsables. Cela s'applique au Pakistan et nous devons donc vraiment le soutenir.
Je vais vous donner un exemple. Nous avons actuellement le Fonds vert pour le climat dans lequel le Canada a versé 600 millions de dollars. De ce montant, 220 millions de dollars ont été attribués au Pakistan pour l'aider à cet égard. C'est un financement qui est déjà versé. Nous examinerons un financement ou un soutien supplémentaire pour ce qui est de l'adaptation aux changements climatiques et les aspects à long terme.
Monsieur MacLennan, aimeriez-vous ajouter quelque chose?
Au cours des 10 dernières années, le Canada a contribué à plusieurs importants fonds multilatéraux. Par exemple, la création du Fonds vert pour le climat a été l'un des principaux résultats de la COP 15 à Copenhague, en 2012. L'objectif est de faire exactement ce que vous avez mentionné, c'est‑à‑dire aider les pays qui ont très peu contribué aux émissions de gaz à effet de serre et qui n'ont pas la capacité financière de répondre à la fois à l'adaptation et à l'atténuation.
Le Canada a été l'un des pays qui a le plus contribué à ce fonds. Il y a, par exemple, le travail fait par le ministre Guilbeault en collaboration avec nos collègues allemands pour décrire les contributions de chaque pays donateur à l'objectif de 100 milliards de dollars. C'est l'un des exemples de notre travail.
Merci.
La dernière question porte sur ce qui suit. Le 17 août 2022, notre ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, avec laquelle vous travaillez en étroite collaboration, s'est entretenue avec le ministre des Affaires étrangères du Pakistan, Bilawal Bhutto Zardari. C'était la première fois que ces ministres se rencontraient.
Pouvez-vous nous parler un peu des relations bilatérales et des sujets de coopération et de préoccupation?
En fait, j'ai aussi eu l'occasion de rencontrer le premier ministre, ainsi que plusieurs autres ministres, lorsque j'étais là‑bas. Nous devons examiner le type de soutien à offrir, mais nous devons aussi penser à d'autres façons d'aider. Je crois que cela m'a donné l'occasion de constater personnellement non seulement ce qu'ils vivent, mais aussi ce que sont les possibilités.
Je pense qu'il y aura beaucoup de nouvelles occasions et que la réponse à cette tragédie nous permettra d'améliorer les relations interpersonnelles et d'ouvrir de nouvelles perspectives économiques.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je vais poursuivre dans le même ordre d'idées que M. Zuberi. D'ailleurs, je dois dire que je suis très heureux de le revoir, puisque c'est un peu grâce à lui que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se penche sur cette question.
Auparavant, j'aimerais saluer le ministre et les fonctionnaires qui sont des nôtres aujourd'hui.
Dans quelques minutes, nous allons discuter de la situation en Haïti. Je suis convaincu, monsieur le ministre, que vous souhaitez suivre les travaux du Comité concernant la situation en Haïti. J'espère que, cette fois-ci, nous saurons être à la hauteur pour aider Haïti, contrairement à ce que nous avons fait au début de la pandémie.
Vous connaissez l'intérêt des membres du Comité envers le Pakistan. Je trouve dommage que vous ayez choisi d'être accompagné seulement par des députés ministériels. Il aurait peut-être été utile d'être également accompagné par des députés de l'opposition, puisqu'on cherche à présenter une voix unie sur la scène internationale, notamment sur des questions humanitaires comme celle du soutien au Pakistan, qui a fait face à une catastrophe naturelle sans précédent. Cela nous aurait peut-être permis de ne pas poser un certain nombre de questions, puisque cela aurait permis à l'ensemble des formations politiques d'avoir un meilleur éclairage de la situation sur le terrain.
Cela dit, je vais revenir sur la question posée par M. Zuberi.
Le programme de financement international climatique du Canada prévoit consacrer, au cours des cinq prochaines années, 5,3 milliards de dollars aux pays en développement. En lien avec ce programme, le représentant d'Affaires mondiales Canada a affirmé au Comité que le Pakistan peut présenter une demande, mais que, à sa connaissance, le Canada n'avait encore reçu aucune demande en ce sens. Or, comme on vient de le souligner, les fonds verts multilatéraux et régionaux auxquels le Canada contribue ont fait l'objet de trois projets provenant du Pakistan. Les fonctionnaires du ministère nous l'ont dit, le 26 octobre dernier.
Comment peut-on expliquer le fait que le programme de financement climatique international de 5,3 milliards de dollars n'ait fait l'objet d'aucune demande provenant du Pakistan, tandis que des programmes multilatéraux auxquels contribue le Canada ont, eux, fait l'objet de demandes provenant du Pakistan?
Est-ce à dire que le programme de financement climatique de 5,3 milliards de dollars ne répond pas aux attentes de pays comme le Pakistan? Est-ce la raison pour laquelle il n'y a pas de demande à cet égard?
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Je remercie le député de sa question.
Je tiens également à dire que je suis très heureux que le Comité se concentre sur le Pakistan. Les inondations au Pakistan n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient compte tenu de ce qui se passait vraiment là‑bas.
Je tiens à vous dire que j'observe très attentivement ce qui se passe à Haïti et que j'ai hâte de prendre connaissance du travail que fera le Comité à ce sujet.
Si les députés s'intéressent à [Inaudible] certaines parties, je serai heureux d'examiner ces possibilités également. Dans ce cas‑ci, simplement parce que nous manquons de temps, nous devions agir très rapidement. Certains de nos députés sont d'origine pakistanaise et j'étais heureux de travailler là‑dessus.
Pour ce qui est du financement, de certaines demandes, une évaluation des besoins a récemment été réalisée. Les demandes sont présentées de différentes façons. Parfois, la situation exige que notre haut commissariat travaille directement avec le haut commissariat du pays par l'entremise de nos organisations multilatérales. Il y a plusieurs façons de faire. En fait, nous avions une longue liste de choses qui étaient requises. C'est l'une des raisons pour lesquelles, lorsque nous octroyons le soutien initial...
Normalement, ce montant initial est en fait beaucoup moins élevé que ce que nous avons fourni, mais puisque la réponse n'était pas là, nous sommes allés beaucoup plus haut. De plus, en faisant cette visite, je voulais assurer le Pakistan que le Canada est très sensible à la situation. Nous avons quelques députés d'origine pakistanaise. Je sais aussi que tous les membres du Comité sont d'accord.
Nous allons continuellement examiner où en sont les évaluations des besoins. Pour ce qui est de nos 5,3 milliards de dollars, n'oubliez pas que ce financement a été établi pour ce que nous faisons à l'échelle internationale; ce travail était donc déjà en cours. Nous allons examiner ce que nous pouvons faire pour le Pakistan, mais au fur et à mesure que l'évaluation des besoins se poursuit, nous allons nous pencher sur l'adaptation à long terme. Que se passera‑t‑il plus tard? Nous devons d'abord nous occuper de la situation d'urgence.
Je dis cela parce que j'ai été très satisfait du travail qui a été fait après les inondations précédentes. L'argent précédemment investi a permis de sauver des vies. Je ne peux compter le nombre de fois que des gens sont venus me dire: « Merci beaucoup pour le financement qui a permis de mettre en place le système d'alerte précoce. Il a sauvé des vies. » Des exercices ont été pratiqués dans ces villages du nord du Pakistan, et des centaines de vies ont été sauvées. Ils sont très heureux que le Canada ait été à l'écoute de leurs besoins, et nous continuerons de l'être.
Nous allons examiner la prochaine tranche d'aide financière. Je sais qu'il y a un enjeu primordial. Nous devons veiller à ce que les communautés vulnérables du Pakistan obtiennent également le soutien approprié. Nous allons examiner cela de plus près.
Ensuite, nous devrons examiner non seulement ce que notre ministère peut faire, mais aussi ce que d'autres ministères peuvent faire, et plus important encore, ce que la communauté internationale... Je dirais que le Canada a joué un rôle très important dans le soutien apporté au Pakistan, parce que cela n'a pas été souligné. J'ai été très heureux que le secrétaire général des Nations unies se soit également rendu là‑bas.
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Nous allons maintenant passer à Mme McPherson.
Vous avez la parole pour six minutes, madame McPherson.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre à notre réunion. J'ai plusieurs questions à lui poser, et il ne sera pas surpris d'entendre cela.
Nous avons eu l'occasion d'entendre des organisations de la société civile, des experts et des employés de son ministère au sujet de l'intervention humanitaire au Pakistan. Je suis très reconnaissante d'avoir entendu leurs témoignages.
Je veux toutefois poser quelques questions sur d'autres problèmes en suspens. Ma première question porte sur les dérogations que nous attendons toujours pour l'aide humanitaire en Afghanistan. Encore une fois, il ne sera pas surpris d'entendre cela.
Monsieur le ministre, cela fait plus d'un an. La situation est très désespérée. La vie de millions de personnes est en danger.
Pourriez-vous nous dire très précisément ce qui explique le retard à cet égard? Je sais que vous avez dit que vous y travaillez, mais le temps presse vraiment. Je me demande si votre ministère, ou un autre ministère, est en cause. Je voudrais savoir où la société civile et les défenseurs des droits devraient exercer des pressions afin que ces dérogations pour raison humanitaire se matérialisent enfin.
Monsieur le président, je serai heureux de répondre à ces questions parce que, je suppose, l'Afghanistan est voisin du Pakistan et nous pouvons donc en parler.
Monsieur le président, la députée soulève un très bon point. Une chose que j'ai dite, c'est que oui, la loi actuelle nous impose des contraintes sur la façon dont nous dépensons cet argent. C'est une réalité.
Je peux vous dire, comme je l'ai déjà dit, que nous n'avons pas retenu un seul dollar de notre soutien humanitaire. En fait, nous avons octroyé 156 millions de dollars. Néanmoins, mes collègues examinent actuellement ces préoccupations et nous étudions différentes options. Lorsque ce travail sera terminé, mes collègues et moi-même pourrons vous donner des précisions.
Cela dit, nous tentons également d'aider les réfugiés afghans qui se trouvent au Pakistan. Nous faisons une partie de ce travail avant d'annoncer ce que nous allons appuyer.
Merci.
Monsieur le président, j'invoque le Règlement.
Je sais que les comités ont une grande latitude lorsqu'un ministre comparaît au sujet d'un budget ou d'un budget supplémentaire des dépenses.
Nous menons une étude très précise qui porte sur une seule question, à savoir le Pakistan, les inondations et les secours aux sinistrés. Je suis convaincu que le ministre peut répondre à ces questions, mais le Comité n'a pas beaucoup de temps, et ce temps est très précieux. Nous essayons d'en apprendre le plus possible sur le Pakistan.
Je pense qu'il serait approprié de rappeler à la députée que nous devrions essayer de parler du Pakistan et des inondations.
Ce qui se passe en Afghanistan est important et nous pourrions l'étudier, mais on nous a demandé d'étudier une situation très importante.
Merci, monsieur Oliphant.
Oui, puisque nous n'avons pas beaucoup de temps pour étudier la grave situation au Pakistan, je demanderais à tous les députés de poser des questions pertinentes à l'étude en cours.
Au sujet du rappel au Règlement, monsieur le président, je dirais simplement que chaque membre peut utiliser son temps de parole comme bon lui semble. Je crois que les députés devraient pouvoir poser les questions qu'ils veulent et qui ont un lien général avec le sujet.
Je pense que les questions étaient très raisonnables. Si vous voulez sonder l'opinion générale du Comité, je pense que vous constaterez que la majorité des membres sont d'accord pour que ce genre de questions soient posées.
Je suis certainement intéressé à entendre les réponses.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais simplement souligner que le ministre est ici avec nous et que nous n'avons pas souvent l'occasion de poser ces questions. C'est une situation très urgente.
Il a parlé des Afghans qui sont au Pakistan, alors je vais peut-être poursuivre en ce sens.
Nous tentons de faire venir des gens ici depuis août 2021. Nous entendons toujours des réponses du genre « oui, oui, nous y travaillons ». Je ne crois pas que cela soit satisfaisant alors que cette crise dure depuis longtemps. Ce n'est pas juste pour les Afghans qui ont travaillé pour notre pays. Ce n'est pas juste pour les Afghans qui comptent sur le Canada pour les défendre.
Je peux passer à d'autres questions qui portent sur le financement de la lutte contre les changements climatiques.
Le ministre pourrait‑il me dire quelle partie du financement de la lutte contre les changements climatiques sera incluse dans notre APD dédiée? Ce financement sera‑t‑il entièrement considéré comme de l'aide publique au développement?
Monsieur le président, je suis heureux de parler des réfugiés afghans qui sont au Pakistan parce qu'ils ont été touchés par les inondations.
J'ai effectivement discuté de la situation avec le premier ministre et d'autres ministres. Il y a des gens qui sont prêts à partir, mais ils doivent d'abord obtenir les permis de sortie du Pakistan. Nous avons demandé aux responsables d'accélérer ce processus et le premier ministre m'a assuré qu'ils allaient s'en occuper. Nous examinerons ensuite les autres formes de soutien que nous pouvons offrir.
Pour ce qui est des considérations budgétaires et de notre APD, je vais demander à M. MacLennan de vous répondre.
La réponse très courte, monsieur le président, c'est que tout notre financement climatique est considéré comme de l'aide publique au développement.
Merci.
Monsieur MacLennan, votre ministère pourrait‑il nous fournir quelques renseignements par écrit? Je ne veux pas vous faire perdre votre temps, car vous n'avez peut-être pas ces chiffres en ce moment, mais je voudrais savoir quelle partie de ce financement a été dépensée jusqu'à présent et si les dépenses ont été bilatérales ou multilatérales?
J'ai une autre question à vous poser, monsieur le ministre.
Ce financement ne semble pas comporter de mécanismes ou de moyens qui permettraient aux petits et moyens organismes, ou au secteur des partenariats, d'y avoir accès. Tout se passe aux niveaux multilatéral ou bilatéral. Comment vous assurez-vous que le financement parvient aux groupes qui pourraient en avoir le plus besoin?
Nous savons que les organismes locaux et les groupes de femmes ont tendance à élaborer des projets d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation plus appropriés sur le terrain. Si notre financement est octroyé à un niveau supérieur, comment pouvez-vous vous assurer qu'il est vraiment utilisé sur le terrain?
Monsieur le président, je suis vraiment heureux que la députée soulève cette question.
D'abord, ce n'est pas parce que nous disposons d'un montant de 5,3 milliards de dollars que les autres financements que nous accordons — que ce soit pour l'agriculture, par exemple — n'incluent pas un soutien à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En fait, je suis très fier des incidences positives de la Politique d'aide internationale féministe que nous avons lancée en 2017. Par exemple, il y a l'entrepreneuriat féminin en agriculture. Nous sommes allés dans de nombreux pays différents...
Je suis désolée, monsieur le ministre. Je ne veux pas vous interrompre, mais est‑ce qu'une partie du financement consacré au climat... Évidemment, Affaires mondiales finance des projets qui appuient l'agriculture, mais je parle du financement de la lutte contre les changements climatiques.
Existe‑t‑il un mécanisme qui permet le financement d'initiatives dirigées par des populations locales et des femmes?
Oui.
Monsieur MacLennan, voulez-vous répondre à cette question?
M. Christopher MacLennan: Je vais peut-être demander à notre directrice générale de le faire.
L'hon. Harjit S. Sajjan: Oui.
Nous vous écoutons.
Oui, il y a un programme ciblé de 300 millions de dollars pour les organismes dirigés par des femmes, ainsi qu'une initiative de 15 millions de dollars pour les organismes locaux.
Merci.
Pourriez-vous nous fournir des détails écrits sur la façon dont cet argent a été dépensé ou distribué jusqu'à maintenant?
Nous allons maintenant commencer le deuxième tour.
Monsieur Genuis, vous êtes le premier. Vous avez cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Pour revenir brièvement sur la question de l'Afghanistan, je conviens qu'il est urgent de modifier la loi ou la politique afin de permettre aux organismes canadiens de participer à l'effort humanitaire. Je crois que l'effet pervers de la situation est que le gouvernement canadien finit par financer des organisations internationales qui ne sont pas soumises aux mêmes exigences, alors que les organismes canadiens sont limités.
Pouvez-vous nous dire quand nous pouvons nous attendre à ce que les résultats de ce travail, qui serait en cours, soient rendus publics?
Malheureusement, monsieur le président, je ne peux pas vous donner d'échéancier. De toute évidence, mes collègues y travaillent.
C'est l'une des raisons pour lesquelles, lorsqu'une loi est présentée... Lorsque le gouvernement précédent a mis cela en place, on n'a pas pensé à examiner cela. Personne ne s'attendait à ce que les talibans reprennent le pouvoir. C'est l'une des raisons pour lesquelles mes collègues s'assurent maintenant qu'une fois le projet de loi adopté; tous les aspects ont été examinés afin d'éviter de se retrouver dans une autre situation...
Merci, monsieur le ministre. J'espérais obtenir un échéancier. Je suis désolé que cela ne soit pas possible.
Monsieur le ministre, les inondations ont fait ressortir le fait que le Pakistan et d'autres pays en développement de l'Asie ont grandement besoin d'infrastructures. Il y a plusieurs façons de répondre à ces besoins. Le gouvernement du Canada a investi environ 400 millions de dollars dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, qui est contrôlée par l'État chinois. Le gouvernement chinois cherche à exercer une influence importante au Pakistan. Cette banque fait partie de l'initiative de la ceinture et de la route, et elle utilise l'infrastructure comme un levier pour accroître l'influence de l'État chinois.
En ce qui concerne notre participation aux efforts de reconstruction au Pakistan, pourquoi le gouvernement continue‑t‑il de verser de l'argent à cette banque de développement contrôlée par l'État chinois? Pourquoi ne pas financer nos efforts directement ou par l'entremise d'organismes indépendants qui partagent nos valeurs politiques?
Monsieur le président, lorsqu'il est question d'infrastructure ou de soutien à un pays, nous examinerons toutes les options. Nous étudions toutes les façons d'aider. Nous allons examiner... qu'il s'agisse de banques de développement, de soutien bilatéral ou multilatéral. Nous envisageons toutes les options possibles pour nous assurer d'offrir de l'aide.
Lorsqu'il est question de fournir un soutien humanitaire aux personnes les plus vulnérables, ma façon de voir les choses était que nous devions concentrer nos efforts sur les personnes et mettre de côté la dynamique géopolitique.
Pourquoi l'argent canadien est‑il toujours dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures compte tenu de l'incidence réelle de l'amplification du néocolonialisme de l'État chinois sur les gens?
Monsieur le président, à l'heure actuelle, en ce qui concerne le Pakistan, nous nous concentrons sur les gens et les personnes les plus vulnérables. Nous continuerons de les aider.
Je ne crois pas que ce soit une réponse, mais le compte rendu montrera l'échange. Les gens pourront tirer leurs propres conclusions.
Je vous ai parlé de mes préoccupations au sujet de la corruption et de l'exploitation sexuelle à l'Organisation mondiale de la santé. Vous avez dit à certaines occasions que vous aviez soulevé ce problème auprès des dirigeants de l'OMS, mais que vous ne pouviez pas citer de mesures précises. Je pense qu'il s'est écoulé deux ou trois ans, je dirais, depuis que nous avons eu cette conversation. De toute évidence, l'OMS est présente au Pakistan et dans de nombreux autres pays. D'autres scandales ont éclaté depuis relativement à la corruption en Syrie, et il y a eu d'autres révélations au sujet des abus sexuels en RDC et ailleurs.
Quelles autres mesures avez-vous prises pour tenir l'OMS responsable de la corruption et de l'exploitation sexuelle? À quel moment faut‑il aller au‑delà du simple fait d'exprimer verbalement des préoccupations?
Monsieur le président, il ne s'agit pas seulement de soulever des préoccupations auprès de l'OMS, mais auprès de n'importe quelle organisation. Nous demeurons fermes.
Comme vous le savez, notre politique d'aide internationale féministe est centrée sur les femmes, sur tous les aspects: de la santé sexuelle et génésique jusqu'à la promotion de l'entrepreneuriat féminin. En fait, j'ai vu...
Monsieur le ministre, je vais vous interrompre. J'aimerais que vous parliez très précisément des enjeux liés à l'OMS. Qu'allez-vous faire pour tenir l'OMS responsable?
Monsieur le président, je pense qu'il est important, puisque nous parlons du Pakistan, de donner un exemple de l'importance de ce travail. Je vais vous citer l'exemple des équipes de lutte contre la polio qui circulent. C'est probablement l'une des choses les plus importantes que j'ai apprises là‑bas. Elles sont composées de femmes qui se rendent dans certaines régions rurales, et qui doivent faire face à la violence...
Bien. Vous devez m'écouter pour savoir comment nous apportons des changements dans de nombreux domaines...
J'ai répondu à votre question concernant l'OMS et ce que nous faisons dans de nombreuses autres organisations. Vous voulez également entendre parler du travail que nous faisons au Pakistan au niveau de la base pour soutenir les femmes.
... l'OMS est une organisation qui reçoit de l'argent du Canada. Le scandale est constitué de multiples cas d'exploitation sexuelle, de menaces envers des femmes impliquant des employés de l'OMS.
Concrètement, qu'allez-vous faire pour demander des comptes à cette organisation? Nous ne cessons d'entendre des révélations à ce sujet. C'est bien beau de dire « nous faisons du bon travail ici », mais quelles sont les mesures que vous prenez pour tenir l'OMS responsable?
Il ne s'agit pas de dire que nous faisons du bon travail ici. Notre gouvernement, en ce qui concerne soutenir les femmes, nous voyons des résultats tangibles... Les exemples que j'essayais de donner concernent le Pakistan, puisque ce comité étudie cette question, n'est‑ce pas?
Mais justement, j'ai déjà répondu à votre question concernant l'OMS.
En ce qui concerne tout le financement que nous fournissons à toute organisation...
... nous demandons des comptes aux gens, et s'il y en a... Nous prendrons d'autres mesures à ce sujet et...
... en ce qui concerne des exemples précis... Écoutez, si vous vous souciez de soutenir les femmes, j'essaie de vous donner un exemple clair du Pakistan...
Je veux que vous me disiez quelles mesures vous avez prises et êtes prêt à prendre pour tenir l'OMS responsable de cette tendance croissante de corruption et de maltraitance. C'est une question très simple.
Je vais être très bref. Lors de ma première réunion, j'ai soulevé les problèmes, j'ai demandé à mon équipe ce qui se passait exactement, j'ai entendu et examiné les résultats, et nos équipes sur le terrain vont examiner...
Le financement se poursuit. Il n'y a pas de conditions supplémentaires au financement. Il n'y a pas de conditions supplémentaires précisant que nous n'allons pas financer les programmes à moins que nous ne voyions des normes de conduite plus élevées.
Avez-vous ajouté des conditions au financement?
Quelles conditions supplémentaires avez-vous imposées au financement de l'OMS?
L'hon. Harjit S. Sajjan: Lorsqu'il s'agit de...
Le président: Monsieur Genuis, votre temps est écoulé.
M. Garnett Genuis: Je soupçonne, aucune. Si vous...
Je vous remercie.
Je vais partager le temps avec M. Sarai.
Je remercie monsieur le ministre, monsieur le sous-ministre et les fonctionnaires d'être ici.
J'essaie de comprendre la portée de l'appel qui se déroule en ce moment. Je sais que dans les documents du Bureau de la coordination des affaires humanitaires, environ 472 millions de dollars sont demandés. Puis j'ai lu un communiqué de presse de l'ONU au Pakistan et du gouvernement pakistanais indiquant que la demande a été révisée à plus de 800 millions de dollars. Avons-nous un chiffre précis?
Tout ce que cela me dit, c'est que c'est la pagaille et un désastre sur le plan humanitaire, et que nous ne savons toujours pas quoi faire dans cette situation. Avons-nous une idée non pas du réaménagement à long terme, mais de la prochaine phase à moyen terme?
Dans une seconde, je peux demander à mes collègues de parler de l'ONU et des prochaines étapes.
L'une des choses que nous avons également apprises au cours de cette visite est que les inondations ont emporté leurs terres arables. Non seulement les récoltes qui étaient là, mais aussi les cultures de l'année prochaine vont être endommagées, donc nous cherchons à savoir comment soutenir les moyens de subsistance des gens pour s'assurer que nous prévenons les maladies d'origine hydrique.
Ce sont quelques-unes des choses que nous examinons, mais je sais qu'il y a des équipes sur le terrain, y compris l'ONU. Mme Carney peut vous donner des détails à ce sujet.
En effet, du point de vue humanitaire — donc de l'intervention d'urgence uniquement —, l'évaluation des besoins est terminée à ce jour.
Le chiffre global est de 816 millions de dollars, l'appel nous couvrant depuis le début des inondations jusqu'en mai 2023. L'écart dans les montants est que 472 millions de dollars couvrent la période jusqu'à la fin du mois de décembre. Le reste sera versé entre janvier et mai. Ils ont fait des recherches sur ce qu'il faut faire jusqu'à ce que les travaux à moyen et à long terme puissent être entrepris une fois que les eaux se seront retirées.
Nos contributions ont tenu compte de la totalité de l'appel, mais bien sûr, dans un contexte d'urgence, nous continuons toujours à revoir les choses au fur et à mesure que les renseignements arrivent.
Quand je vois où nous nous classons parmi les pays sur le plan de l'aide humanitaire, d'un côté, nous sommes cinquièmes dans le monde, et de l'autre, nous sommes septièmes. Eh bien, nous sommes là, et les gens de ma circonscription de Don Valley-Ouest, en particulier ceux à Thorncliffe Park — d'origine pakistanaise — veulent que nous soyons là, mais je vous demande de garder la question ouverte, de garder nos contributions de contrepartie comme quelque chose qui pourrait changer à l'avenir. C'est l'appel que je vous lance aujourd'hui au nom de ces électeurs. C'est ce que nous devons faire.
Je me tourne vers mon collègue.
Merci, monsieur le ministre.
Je tiens d'abord à vous remercier de vous être rendu au Pakistan. Parmi mes électeurs, j'ai une diaspora considérable de Pakistanais et de gens du Pendjab, qui est une région très touchée là‑bas. Notre ville a recueilli plus d'un demi-million de dollars, et ils étaient très heureux des fonds de contrepartie. Je tiens à vous applaudir pour cela, ainsi que pour l'aide apportée par le gouvernement à cet égard.
Ce que j'aimerais entendre et ce que beaucoup d'entre eux veulent savoir, c'est où sont allés les fonds du Canada. Quelle a été leur utilité en aide humanitaire et sur le terrain? Pourriez-vous nous donner des précisions à ce sujet et nous dire où sont allés ces fonds?
Bien sûr, absolument.
Je vais simplement expliquer les questions précédentes concernant le financement supplémentaire. En fait, c'est essentiel pour moi de cerner exactement les besoins.
Nous avons fourni le financement d'urgence initial, puis, une fois l'évaluation des besoins terminée, nous en fournirons davantage. Nous commencerons à examiner comment passer à l'étape de l'adaptation au climat et de la prévention. D'autres fonds seront accordés, et nous veillerons à ce que les députés en soient informés.
Pour ce qui est de l'évolution des choses, je vais vous donner des exemples, si vous le voulez bien, de quelques domaines. Un domaine clé sur lequel nous voulions nous concentrer était le besoin immédiat en matière d'abri. Nous voulions consacrer des fonds directement à la prévention des maladies d'origine hydrique.
En fait, le point que j'essayais d'aborder concernait le centre national d'urgence au Pakistan. Les équipes de lutte contre la polio dont ils disposent sont déjà les mieux placées pour cela, car elles sont déjà sur le terrain. Elles sont composées de femmes. Comme elles doivent s'occuper de leur famille, nous leur fournissons des fonds pour qu'elles puissent sortir et poursuivre leur travail. Elles ont maintenant été transformées en équipes de santé. Nous contribuons à leur financement.
Quelqu'un a‑t‑il la liste de ce que nous fournissons exactement? Je peux vous la faire parvenir par la suite, si vous le souhaitez.
Ce serait formidable.
Par ailleurs, le Pakistan ou le Canada ont-ils identifié des zones que le Canada pourrait aider à l'avenir pour atténuer les dommages liés aux inondations? Cela semble être quelque chose qui pourrait se produire de façon répétitive en raison des changements climatiques.
Où pouvons-nous aider, du point de vue des infrastructures, du génie civil, du placement des personnes, des méthodes de construction, et ainsi de suite? Le gouvernement a‑t‑il soulevé cette question et y a‑t‑il des endroits où le Canada a déterminé qu'il pouvait fournir de l'aide?
Non seulement ils ont soulevé la question, mais je l'ai moi-même soulevée. Nous allons fournir de l'aide. Cependant, nous ne pouvons pas encore en parler, car nous ne savons pas quels seront les besoins exacts.
L'autre chose que nous examinons presque immédiatement est le fait que l'eau dans le sud n'a aucun endroit où s'écouler. Nous essayons de trouver une solution technique pour écouler l'eau. Les rivières coulaient déjà, donc l'eau ne peut aller nulle part; de plus, le sol est complètement saturé.
C'est ce que nous examinons. Une fois que nous aurons une meilleure évaluation, nous aurons une meilleure idée de ce que nous ferons à long terme.
Merci, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à M. Bergeron.
Monsieur Bergeron, vous avez deux minutes et demie.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Le 28 octobre dernier, le Programme des Nations unies pour le développement, le PNUD, a publié une évaluation des dommages, des pertes et des besoins du Pakistan à la suite des inondations, estimant le total des dommages à plus de 14,9 milliards de dollars américains. Les pertes économiques totales atteignent environ 15,2 milliards de dollars américains, et les besoins estimés en matière de réhabilitation et de reconstruction sont d'au moins 16,3 milliards de dollars américains. Voici ma première question.
Selon vous, monsieur le ministre, les sommes promises à l'échelle internationale permettent-elles de combler les besoins du pays à la suite des inondations?
Ayant été ministre de la Sécurité publique au Québec, je crois savoir que le Québec et les provinces peuvent être utiles en ce qui a trait aux besoins qui ont été établis en matière de renforcement de la cartographie des risques, de la surveillance et des systèmes d'alerte précoce, d'intégration des réductions des risques de catastrophes, de gestion des risques de catastrophes, de résilience climatique dans les systèmes de processus de planification et de mise à niveau des systèmes d'évaluation.
Ma deuxième question est fort simple. Avez-vous sollicité le Québec et les provinces à prêter leur concours dans l'effort du Canada pour venir en aide au Pakistan?
[Traduction]
Pour répondre très directement à la question de savoir si la communauté internationale va actuellement répondre aux besoins, la réponse est non. Ce que j'espère faire, et grâce aussi au travail de votre comité, c'est de mettre en lumière les besoins actuels. Les besoins sont importants.
Nous avons été là en fournissant un soutien financier proportionnellement plus important, probablement. Nous en ferons davantage. Je suis heureux de travailler avec toute province qui souhaite se joindre à nous directement pour fournir ce soutien. Je crois bien que cela sera nécessaire. Chaque province a une expérience unique à offrir.
Je vous remercie de l'offre. J'aimerais pouvoir y donner suite.
[Français]
[Traduction]
[Français]
D'accord.
Le premier ministre du Pakistan, M. Shehbaz Sharif, a fait remarquer que les Pakistanais étaient devenus des réfugiés climatiques dans leur propre pays. Les observateurs insistent sur le rôle des changements climatiques dans les inondations survenues au Pakistan. On a l'habitude d'entendre parler de réfugiés climatiques, c'est-à-dire de gens qui doivent quitter leur pays en raison des changements climatiques. On a affaire à une catégorie particulière.
Que dites-vous de cette affirmation du premier ministre du Pakistan?
[Traduction]
Eh bien, en effet, les changements climatiques sont réels, et si nous ne faisons pas quelque chose dans nos propres pays, ce seront les plus vulnérables dans le monde qui souffriront, alors nous devons faire quelque chose à ce sujet.
Merci, monsieur le ministre.
Nous passons maintenant à Mme McPherson. Vous avez deux minutes et demie, madame McPherson.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais revenir sur les questions que M. Bergeron vient de poser. Nous savons que le Pakistan n'a contribué qu'à une fraction des gaz à effet de serre qui ont un impact sur le changement climatique, et pourtant il doit subir les conséquences du changement climatique. Nous savons que le financement pour le climat que nous avons proposé fait maintenant partie de notre aide publique au développement.
Monsieur le ministre, êtes-vous d'avis que le Canada devrait augmenter son aide publique au développement?
Monsieur le président, comme vous le savez, notre gouvernement s'est engagé à augmenter le budget de notre aide publique au développement. Vous l'avez déjà constaté.
Nous continuons de faire tous les efforts possibles pour que cela soit conforme à notre politique féministe d'aide internationale. Nous constatons un impact direct sur le terrain.
Par exemple, et c'est ce dont j'essayais de parler plus tôt, étant donné que nous élaborons toujours notre politique en tenant compte des femmes, nous avons en fait un plus grand impact sur le terrain en soutenant les plus vulnérables par le truchement de ces équipes de vaccination contre la polio qui sont composées de femmes. Leur fournir un soutien pour que leurs familles puissent être prises en charge signifie maintenant...
Merci, monsieur le ministre. Je n'ai pas beaucoup de temps. Je suis vraiment désolée.
En ce qui concerne l'aide publique au développement, comment plaidez-vous pour ces augmentations? Comme vous le savez, à l'heure actuelle, le Canada est à environ 0,3 %. Nous avions promis d'atteindre 0,7 %. Nous ne sommes jamais arrivés à 0,7 %. En fait, à l'heure actuelle, à 0,3 %, nous sommes bien en deçà de ce que font de nombreuses autres démocraties dans le monde. Je me demande comment vous défendez cette cause. Que faites-vous, en tant que ministre du Développement international, pour plaider en faveur d'une augmentation de l'aide publique au développement pour les organisations canadiennes?
Monsieur le président, je peux assurer à la députée que je défends extrêmement bien la cause auprès de mes propres collègues.
Je ne vais pas entrer dans les détails de la façon dont je parle avec mes collègues, mais je me réjouis de l'appui de la députée et de tous les autres également. Merci.
Merci, monsieur le président.
Je veux faire passer ce message, monsieur le ministre. D'après un rapport de l'Associated Press, les opérations de l'ONU en Syrie ont eu beaucoup à faire avec les auteurs de violations des droits de la personne affiliés au régime. Selon le rapport, près de la moitié des marchés d'approvisionnement comptent des entreprises coupables de violations des droits de la personne, ou en profitent.
Ce qui me paraît incroyable, c'est qu'environ un quart des marchés ont été accordés à des entreprises appartenant, en tout ou en partie, à des personnes directement condamnées par nous ou nos alliés. Nous sommes dans une situation où, d'une part, notre aide au développement est assortie de conditions strictes pour les organisations canadiennes, ce qui limite notre capacité de faire un bon travail dans le contexte de l'Afghanistan, comme nous l'avons dit, mais où, d'autre part, nous donnons de l'argent à l'ONU et à d'autres organisations multilatérales qui ont de graves problèmes de corruption et qui, en plus, font affaire avec l'un des régimes les plus odieux du monde et ceux qui le soutiennent.
Nous devons mettre un terme à cette situation. Je demande ceci en particulier: allez-vous vous engager à retirer les fonds des organisations, affiliées à l'ONU ou autres, qui n'ont pas de normes acceptables en matière de droits de la personne? Comment allez-vous chercher à contester ce genre de pratiques d'approvisionnement dans le contexte du Pakistan et dans d'autres contextes, pour vous assurer que nous ne donnons plus d'argent, par le truchement de nos contributions à l'ONU, à des gens que nous sommes censés condamner?
Monsieur le président, voulez-vous que je prenne des questions qui ne sont pas liées au Pakistan? Je suis heureux de...
D'accord. Merci.
Tout d'abord, je n'ai pas vu ce rapport. Maintenant qu'il a été porté à mon attention, je vais devoir en parler à mon équipe pour voir si elle l'a vu et y jeter un coup d'oeil.
S'il y a une chose à laquelle je peux m'engager en ce qui concerne les violations des droits de la personne — une chose que nous prenons non seulement au sérieux, mais pour laquelle nous adoptons une approche très agressive —, c'est que nous allons travailler avec des organisations pour soutenir les plus vulnérables. Nous le ferons dans le monde entier.
Nous contribuerons à améliorer l'aide des Nations unies. Nous contribuerons à améliorer toutes les autres organisations qui existent. Une chose est claire: lorsqu'il s'agit du financement que nous fournissons, nous voulons soutenir les plus vulnérables et nous voulons nous assurer que cela est fait de manière transparente.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons des conditions très strictes lorsque nous envisageons de fournir de l'argent, de sorte que lorsque quelque chose est fait, nous pouvons en apprendre davantage et prendre des mesures supplémentaires.
Monsieur le ministre, je suis désolé que vous n'ayez pas vu le rapport. Je serais heureux de voir un suivi à ce sujet. Si nous donnons de l'argent à des organisations qui s'approvisionnent auprès d'individus et d'entités sanctionnés, ce n'est clairement pas bon pour les gens. Cela ne fait manifestement pas avancer les valeurs que nous sommes censés défendre.
C'est pertinent pour le Pakistan. Il en est ainsi partout où nous avons des activités. Comment pouvons-nous nous assurer, si nous donnons de l'argent à des organisations affiliées à l'ONU qui ont ce genre d'antécédents en Syrie, qu'elles ne s'approvisionnent pas auprès de personnes sanctionnées ou impliquées dans des violations des droits de la personne? C'est très important et très pertinent pour la conversation que nous avons.
En fait, non seulement je le fais, mais je peux aussi vous montrer de grands exemples. Lorsque vous visitez le camp de réfugiés de Kakuma, au Kenya, ou bien d'autres endroits, ainsi que le Programme alimentaire mondial et de nombreuses autres organisations, ils travaillent à sauver de nombreuses vies. En ce qui concerne le travail, nous devons absolument le faire, et nous devons faire face à tous les problèmes qui se présentent.
Merci de l'avoir souligné.
Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie encore une fois d'être ici.
Je veux m'en tenir au Pakistan et à la crise d'urgence actuelle, et aux plus de 30 millions de personnes qui ont été touchées par cette situation, et peut-être tout un pays, franchement, pas seulement les 30 millions. Nous avons jusqu'à 100 millions de personnes qui sont réellement touchées par cette situation. Il est essentiel que ce comité se penche sur cette question en ce moment. C'est aussi, je crois, ce que les gens dans nos circonscriptions veulent que nous fassions.
Comment obtenons-nous nos renseignements sur le terrain? C'est une situation fluide — sans jeu de mots — une situation difficile qui change constamment. Notre haut commissariat est‑il capable de gérer cela? Avons-nous des sources extérieures? Comment pouvons-nous obtenir des renseignements de la situation sur le terrain, qui change constamment, dans des zones difficiles à atteindre?
Je suis heureux que vous ayez soulevé cette question.
Lorsqu'il s'agit de zones difficiles, c'est l'une des raisons... Nous avons des relations de longue date avec de nombreuses organisations qui travaillent dans différents domaines, par exemple, la Coalition humanitaire. Lors de ma première séance d'information avec eux, ils ont parlé de la façon dont, lors du tremblement de terre au Pakistan qui a eu lieu dans des zones reculées, ils avaient la capacité et les liens au sein de ces communautés — la coalition du Secours islamique — pour obtenir les renseignements.
Nous avons de nombreux liens par l'intermédiaire de nos partenaires de longue date, mais nous travaillons aussi directement avec le gouvernement pakistanais, le centre de commandement national, avec lequel nos gens sont directement en contact. Il y a plusieurs sources différentes qui peuvent obtenir ces renseignements.
Le Pakistan a mis en place un bon système, que nous avons vu à l'échelle nationale et provinciale, jusqu'à l'échelle municipale. Les renseignements sont transmis et les décisions sont prises de manière appropriée. C'est là que les membres de notre haut commissariat sont directement mis à contribution.
C'est très bien.
Y a‑t‑il quelque chose que vous voulez laisser au Comité et sur lequel nous n'avons pas eu l'occasion de vous poser des questions?
Il y a une chose, monsieur le président.
En ce qui concerne ce portefeuille, je pense que nous pouvons tous convenir que nous voulons soutenir les plus vulnérables. Encore une fois, je veux profiter de cette occasion pour remercier le Comité d'avoir soulevé cette question.
Nous avons entendu parler des inondations au Pakistan, mais elles n'ont pas reçu l'attention qu'elles méritaient. J'ai visité beaucoup de zones de conflit, beaucoup d'inondations, dans des régions du Canada et ailleurs, même au Soudan du Sud. Celle‑là était atroce.
Imaginez une de nos provinces et qu'un tiers de celle‑ci est sous l'eau. Il y a beaucoup de choses qui se passent, des choses horribles qui se passent dans le monde, et nous devons soutenir tout cela. Nous devons nous assurer que nous aidons les plus vulnérables.
Je veux aussi exprimer ma reconnaissance pour le travail qui a été fait par le passé. Je ne sais pas combien de fois quelqu'un est venu me dire que ce qui a été fait lors de l'inondation précédente a sauvé de nombreuses vies. En travaillant ensemble, nous sommes en mesure de poursuivre ce travail pour les gens. Je vous remercie encore une fois de cette occasion.
Merci, monsieur le ministre. Nous remercions aussi le sous-ministre MacLennan, M. Gibbins, Mme Carney et Mme Do. Nous vous sommes très reconnaissants de votre témoignage et de vous être mis à la disposition du Comité.
Nous allons suspendre brièvement la séance avant de passer à l'étude sur Haïti.
Merci.
Bienvenue à tous.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le lundi 31 janvier 2022 et le mercredi 19 octobre 2022, le Comité reprend son étude de la situation actuelle en Haïti.
J'ai maintenant le plaisir d'accueillir, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, M. Sébastien Carrière, ambassadeur du Canada en Haïti, ainsi que M. Sébastien Sigouin, directeur exécutif, Haïti.
J'aimerais donner quelques précisions aux témoins qui viennent de se joindre à nous par vidéoconférence.
Veuillez cliquer sur le microphone pour l'activer, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Pour activer l'interprétation, faites votre choix au bas de votre écran: le parquet, l'anglais ou le français. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.
Vous disposerez de cinq minutes pour votre exposé, après quoi nous passerons aux questions. Je vous ferai signe lorsqu'il ne vous restera plus qu'une minute.
Maintenant, monsieur l'ambassadeur, vous avez la parole pour cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je vais essayer de garder mes remarques d'ouverture aussi brèves que possible, pour favoriser les échanges.
Haïti connaît des troubles politiques chroniques depuis de nombreuses années. La situation a été exacerbée par l'assassinat du président Moïse, en juillet 2021, lequel a créé un vide constitutionnel et institutionnel donnant lieu à la crise sécuritaire, humanitaire et politique actuelle.
Plus récemment, des gangs soutenus par une certaine partie de l'élite haïtienne ont étendu leur contrôle territorial sur le pays. Ils occupent maintenant le port de Varreux, principal terminal pétrolier du pays, bloquant notamment la distribution de carburant dans le pays et empêchant les hôpitaux de fonctionner normalement et de répondre, notamment, à la recrudescence du choléra.
Il suffit de regarder certaines données pour comprendre l'ampleur de la crise qui sévit en Haïti. Tout d'abord, 4,7 millions de personnes sont confrontées à une famine aiguë, et plus de 113 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays. Selon les derniers chiffres, en ce qui a trait au choléra, on en est maintenant à 52 décès et à près de 3 000 cas suspects ou confirmés. La catégorie d'âge la plus touchée par le choléra est les enfants de neuf ans et moins.
Devant cette crise, le premier ministre, Ariel Henry, a écrit au Canada, aux États‑Unis, ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies, le 9 octobre 2022, afin de demander une aide militaire pour sécuriser les infrastructures critiques du pays et pour débloquer l'accès routier entre la capitale et le reste du pays. Au cours des jours qui ont suivi, le secrétaire général des Nations unies a proposé au Conseil de sécurité des Nations unies le déploiement d'une force d'intervention rapide.
[Traduction]
Le Canada joue un rôle de premier plan en Haïti depuis des décennies. Nous avons investi près de 2 milliards de dollars depuis 2010, y compris des investissements importants pour renforcer la sécurité en Haïti. Le leadership du Canada ne se limite pas à nos investissements ou à notre aide étrangère; il tient aussi à l'engagement soutenu de notre premier ministre et de notre ministre des Affaires étrangères dans la mobilisation des partenaires internationaux, comme vous l'aurez constaté lors des divers événements et engagements de haut niveau présidés par le Canada au cours des derniers mois. Manifestement, la communauté internationale semble engagée à soutenir les efforts des autorités haïtiennes pour rétablir l'ordre, permettre la circulation du carburant et des biens et veiller à ce que l'aide humanitaire essentielle soit fournie à la population.
Afin de veiller à ce que nous prenions les bonnes décisions, le gouvernement du Canada a mis sur pied une mission interministérielle et a consulté les intervenants haïtiens, les partenaires régionaux, l'ONU, la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM, et d'autres intervenants afin d'évaluer les possibilités de réponse internationale et le rôle que le Canada pourrait jouer dans la recherche d'une solution. La mission vient de rentrer d'Haïti et discutera de ses conclusions avec ses partenaires, afin de tracer la voie à suivre pour la communauté internationale.
[Français]
Comme l'a déclaré hier, dimanche matin, la ministre Joly à l'émission Les coulisses du pouvoir, l'impunité n'est pas envisageable. Le gouvernement du Canada pense maintenant à imposer des sanctions et à prendre d'autres mesures contre ceux et celles qui soutiennent les bandes armées et le trafic d'armes en Haïti, y compris ceux et celles qui pourraient résider au Canada. Ces sanctions s'inscrivent dans le cadre de la résolution sur les sanctions qui a été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies, il y a une dizaine de jours.
Le Canada est bien placé pour travailler avec ses principaux alliés afin d'appuyer les efforts des autorités haïtiennes, de trouver une solution à la crise humanitaire et sécuritaire, et à plus long terme, de mettre en place un dialogue inclusif qui mènerait à des élections libres et démocratiques.
Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Merci beaucoup, monsieur l'ambassadeur.
Nous passons maintenant aux questions. Le premier intervenant est M. Epp.
Monsieur Epp, vous avez six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, monsieur l'ambassadeur, pour votre témoignage.
Chaque fois que je pense à l'île sur laquelle se trouve Haïti, je me rappelle l'importance de la gouvernance dans les résultats différents pour les gens: pour les Haïtiens et pour ceux qui se trouvent à l'autre bout de l'île.
La gouvernance est importante, alors je veux commencer par là, monsieur l'ambassadeur. Vous avez mentionné la position de chef de file à long terme du Canada en Haïti. Le Canada et les États-Unis sont en premier et deuxième rang des donateurs internationaux pour ce pays. Quelles sont les attentes internationales à l'égard du Canada dans cette crise?
Je vous remercie de cette question.
Les attentes sont assez élevées, je dirais. Je pense que nous avons tous vu la couverture médiatique de la visite du secrétaire Blinken à Ottawa et certains articles avant et pendant la visite. En effet, les gens s'attendent à ce que le Canada assume un rôle de chef de file.
Nous avons une très bonne réputation en Haïti. Nous sommes très respectés. Les gens viennent nous voir pour demander nos conseils et notre avis sur ce qu'ils pourraient faire. Il est important de tirer parti de cette situation pour trouver une bonne solution à la crise actuelle en Haïti, mais je pense que ce doit être un effort collectif. Aucun pays ne peut se précipiter ici et résoudre des problèmes qui existent depuis la chute de la dictature et, selon certains, même avant. Je pense qu'il est important d'être modeste, de se consulter et d'en faire un effort collectif.
L'une des choses que nous avons faites il y a deux semaines, je crois, c'est que le premier ministre a appelé les dirigeants de la CARICOM. C'était un appel à l'échelle des dirigeants, visant à recueillir le point de vue des pays du voisinage. Vous avez mentionné la République dominicaine. La République dominicaine était présente à cet appel en tant que membre de la CARICOM. Il s'agissait de voir comment nous pouvons tirer parti des alliances régionales dans les Caraïbes pour aider Haïti.
Merci, monsieur l'ambassadeur.
Je vous entends dire deux choses. Puis‑je vous demander d'être un peu plus précis? Quelle est la position du Canada sur la résolution proposée par les Nations unies par rapport à l'initiative proposée par les États-Unis et le Mexique?
Oui, il y a deux résolutions, dont une a été adoptée, celle sur les sanctions. Nous l'appuyons à 100 %. Nous avons travaillé très fort en coulisses pour obtenir son adoption et nous sommes heureux du résultat.
Une autre résolution a été présentée cette semaine, je crois, à New York, à propos du recours à la force, et aucune décision n'a été prise à ce sujet. Cela s'inscrivait dans ce que l'équipe d'évaluation est venue faire ici la semaine dernière. Elle poursuit ses consultations cette semaine. Elle fait le point sur ses constatations. Les discussions se poursuivent à New York.
Le dossier évolue très rapidement, alors nous verrons ce que nous réservent aujourd'hui, demain et les deux ou trois prochains jours.
Une personne est directement nommée dans la résolution, Jimmy Cherizier, un ancien lieutenant de police. Il est surnommé « Barbecue ». C'est son nom de gang. Le Conseil de sécurité de l'ONU l'a identifié nommément, ce qui n'aide pas vraiment, car cet homme est un criminel, bien sûr, qui vit de l'économie souterraine et n'a pas d'avoirs en dehors d'Haïti. Je pense que c'est le symbole qui est important. C'est pourquoi il est visé.
Nous voulons en réalité sanctionner les chefs de gang, bien sûr, mais aussi les personnes qui facilitent et financent leurs activités. Il est bien connu qu'en Haïti, des manifestations sont parfois de vraies manifestations, où les gens descendent dans la rue pour exprimer leur désaccord avec le gouvernement ou avec ses politiques, mais il y a aussi des manifestations achetées et payées qui visent à déstabiliser le pays parce que quelqu'un n'aime pas telle ou telle décision. C'est ce que nous essayons de démêler.
Il y a des liens entre la classe politique et les gangs, et il y a des liens entre la classe politique, les gangs et certains membres de l'élite politique — pas tous, mais certains —, ce sont donc les personnes que nous essayons d'atteindre afin de casser le système, pour ainsi dire.
Merci, monsieur.
Après les réunions avec le secrétaire Blinken la semaine dernière, on a dit que notre ministre des Affaires étrangères avait déclaré que le Canada voulait « bien » faire les choses.
Vous avez mentionné que nos équipes d'évaluation reviennent tout juste d'Haïti. En ce qui concerne la volonté de bien faire les choses, je crois savoir que le Canada a soutenu l'administration précédente après l'assassinat du président Moïse et qu'il a soutenu Ariel Henry. Ai‑je raison? Si c'est le cas, cela signifie‑t‑il que le Canada n'a pas bien fait les choses, en raison des allégations d'association du régime — ou de ce régime — avec les activités de gangs?
De nombreuses allégations circulent. Je pense qu'il faut les examiner attentivement et les évaluer. Je pense que vous avez raison de dire que le gouvernement du Canada a soutenu Ariel Henry l'été dernier, tout comme un groupe d'autres pays. Je dirais simplement que le président en exercice, Jovenel Moïse, l'a nommé. Puis, bien sûr, le président a été assassiné quelques jours plus tard. Depuis plus d'un an maintenant, le Canada privilégie un dialogue politique inclusif qui ne laisse personne de côté et dans lequel tout le monde peut s'entendre sur un gouvernement de transition capable de ramener le pays à une élection et à la démocratie.
Malheureusement...
Je dirais qu'il a une voix très importante, peut-être plus à l'extérieur d'Haïti qu'en Haïti. Le groupe représente une vaste coalition d'organismes de la société civile, dont certains sont très importants. Il a clairement une place à la table. Nous pensons qu'il doit faire partie de la solution. C'est une constellation d'organismes. Je ne suis pas sûr qu'il est vraiment homogène. À mon avis, tout le monde doit mettre la main à la pâte. Il ne peut s'agir de politique comme d'habitude, où une faction essaie de l'emporter sur l'autre et ainsi de suite. Il ne devrait même pas être question de politique, mais d'Haïti. Vous avez entendu les chiffres que j'ai cités.
Je ne pense pas que le pays puisse se payer le luxe d'une crise politique durable. Je pense que tout le monde doit se rassembler. Je pense que cela inclut Ariel Henry, et cela inclut certainement le groupe de Montana.
Monsieur Epp, vous avez largement dépassé le temps imparti.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Dubourg.
Vous disposez de six minutes, monsieur.
Merci, monsieur le président.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous avons les deux Sébastien parmi nous.
Bienvenue.
[Français]
Monsieur l'ambassadeur, Votre Excellence, je suis bien content que vous soyez présent à notre comité, aujourd'hui.
J'aimerais vous poser plusieurs questions. Je vais le faire de façon succincte, si vous pouvez répondre de la même façon, je vous en serai reconnaissant.
Ma première question est la suivante.
Dans le contexte actuel en Haïti, du point de vue politique, humanitaire et sécuritaire, comment se porte votre personnel en Haïti?
Je vous remercie de votre question, monsieur Dubourg.
Je voudrais prendre un moment pour vous féliciter pour votre déclaration à la Chambre des communes, il y a deux semaines. Cela a été très remarqué ici, en Haïti, et nous en sommes toutes et tous reconnaissants.
Le personnel de l'ambassade se porte bien, dans les circonstances. Évidemment, ces huit semaines de crise ont été éprouvantes. Les gens sont fatigués. Les employés canadiens et les employés locaux réussissent quand même à faire de petites pauses et à se relayer.
Il est clair que la situation est plus difficile pour nos employés haïtiens; ils voient leur pays paralysé depuis presque deux mois. En revanche, nous sommes bien équipés en matière de réserve de carburant, de nourriture, d'eau, etc. Nous ne manquons de rien. Il est certain que tout le monde aimerait que l'épisode actuel de la crise se résorbe le plus vite possible.
Merci, monsieur l'ambassadeur.
J'aimerais savoir pourquoi le Canada est considéré, parmi d'autres pays sur la scène internationale, comme étant le mieux placé pour intervenir en Haïti, advenant le cas où cela serait nécessaire.
C'est plutôt une question pour le politologue que pour l'ambassadeur, mais je vais quand même essayer d'y répondre sans me mettre les pieds dans les plats.
Je dirais que nous avons une histoire plutôt positive dans ce pays pour ce qui est de bien équilibrer nos interventions. La solidarité du Canada avec le peuple haïtien est bien connue, et depuis des années. Avant cela, il y avait des missionnaires qui venaient construire des écoles ici, ainsi de suite. Il y a aussi l'histoire générale du pays et les relations entre les deux pays, évidemment. Vous connaissez l'histoire haïtienne mieux que moi. Il y a eu l'occupation par une ancienne puissance coloniale, il y a eu l'occupation américaine et il y a eu toutes sortes d'épisodes qui font que certains pays rappellent un peu les fantômes du passé.
Je vous remercie.
Sur le plan des interventions, vous savez qu'ici, dans la diaspora, tout comme en Haïti, les gens sont très divisés sur l'hypothèse d'une intervention. Le premier ministre du Canada a fait une déclaration dans laquelle il a dit que, avant d'établir une quelconque mission en Haïti, nous devons avoir un certain nombre d'éléments. Parmi ces éléments, il a mentionné le niveau de soutien de la part du peuple haïtien.
Comment qualifiez-vous ce soutien?
Il est très difficile à mesurer, parce qu'on n'a pas beaucoup d'outils pour faire des sondages ou pour mettre sur pied des groupes de réflexion, comme on en fait au Canada.
D'abord, je n'aime pas le mot « intervention »; je préfère le mot « assistance ». Je pense que c'est aussi ce que préfèrent les Haïtiennes et les Haïtiens en général, et c'est certainement celle des gens à qui nous parlons.
J'ai eu le privilège de me promener beaucoup dans le pays, au cours de la dernière année, et je peux vous dire que, sans même parler d'assistance sécuritaire, le Canada y est très actif. Je visitais des gens dans différentes régions du pays, et la plupart des Haïtiens et des Haïtiennes étaient toujours contents de voir des gens de l'ambassade du Canada et de parler des projets, des besoins sur le terrain et de l'accompagnement que nous offrons dans ce pays. Alors, nous jouissons d'une bonne réputation et nous faisons du bon travail. Je ne dis pas que c'est parfait. Des sommes considérables sont investies. Bien sûr, que nous aurions pu mieux faire certaines choses, mais, de façon générale, le Canada est très bien perçu.
J'ai l'impression que la réponse assez mesurée du Canada à la demande de M. Henry depuis deux semaines et le fait que nous prenons le temps de discuter et de rencontrer les gens avant de prendre une décision font partie de l'équation.
Vous avez aussi parlé, dans votre discours d'ouverture, de corruption — j'y ajouterais le mot « systémique » — au sein des gangs, de l'élite économique et des politiciens. Le Canada souhaite imposer des sanctions sévères à ces personnes.
Pensez-vous que des sanctions pourraient avoir un effet significatif, surtout sur l'élite économique?
Absolument. C'est peut-être l'ingrédient qui manque. Depuis quelques semaines, quand on parle d'une éventuelle mission d'assistance, on dit souvent qu'il faut éviter les erreurs du passé. Vous l'avez entendu de la part de Bob Rae, de Justin Trudeau et de Mélanie Joly.
Une des erreurs du passé, c'est que nous sommes intervenus de façon massive, mais sans nous attaquer aux problèmes structurels de l'économie et au fait qu'un petit groupe d'acteurs contrôlait une énorme partie de l'économie haïtienne. Ce sont des gens qui font parfois des affaires d'une façon pas très propre. On doit absolument s'attaquer à cela sans délai. Si on applique les mêmes solutions que par le passé, il ne faut pas s'attendre à un résultat différent.
Merci.
Vous savez qu'ici, nous avons des systèmes qui n'existent pas en Haïti, comme Élections Canada et Élections Québec.
À quel moment pensez-vous que des élections pourraient avoir lieu en Haïti?
Pour avoir des élections, il faut d'abord qu'il y ait un accord politique sur la transition. Le premier ministre Henry en a un, mais il a besoin de plus de partenaires pour passer à la prochaine étape, soit la nomination d'un conseil électoral provisoire, ou CEP. C'est un corps qui a un peu la même fonction qu'Élections Canada et qui est composé de neuf membres venant de secteurs précis. On y nomme des gens d'affaires, des syndicalistes, des politiciens, etc.
Le but de l'accord politique est de s'entendre sur la composition de ce CEP. Ensuite, les experts électoraux me disent qu'il faut compter à peu près un an avant de pouvoir tenir des élections. Aujourd'hui, nous sommes le 31 octobre.
Merci.
Ma prochaine question sera sans doute la dernière.
Voyez-vous d'un bon œil la participation de pays de la Communauté des Caraïbes, ou CARICOM à une éventuelle intervention en Haïti?
Oui, absolument. J'ai eu beaucoup de discussions avec des partenaires de la CARICOM et des partis régionaux, non seulement au cours dernières semaines, mais depuis un an. Le Canada fait beaucoup d'efforts pour obtenir plus d'engagements des pays de la région. Nous pouvons apprendre beaucoup de nos partenaires dans la région. Nous devons les écouter et travailler avec eux.
Vous êtes ambassadeur du Canada en Haïti depuis plus d'un an. Selon vous, quand la prolifération des gangs en Haïti a-t-elle commencé? On dit qu'il y en a 200. Au début de votre mandat, y en avait-il autant?
Oui, je pense qu'il y en avait autant. Je dirais que cela a commencé au cours des 10 dernières années. On pourrait faire un cours d'histoire sur l'utilisation de la violence en politique haïtienne. On n'a qu'à penser aux tontons macoutes du temps de Duvalier ou encore aux chimères, par exemple. L'utilisation de la violence en politique en Haïti n'est pas un phénomène nouveau. Quant à sa manifestation actuelle, je ne peux pas vous donner une année précise, mais depuis une dizaine d'années, on a vu l'émergence de ces gangs. C'est absolument dramatique.
Vous le savez, puisque nous en avions parlé lors de ma dernière comparution, mais je le répéterai au bénéfice de tous: le Sud de la capitale est bloqué, donc on ne peut pas sortir. Cela veut dire aussi que toute la péninsule Sud est bloquée. Les gens de cette région ne peuvent pas venir à Port‑au‑Prince, donc les marchandises ne peuvent pas circuler et l'aide ne peut pas être acheminée non plus. La sortie vers la République dominicaine, la route vers Dajabón, est aussi bloquée depuis un an. Nous sommes à 64 kilomètres de la République dominicaine, ici. Avant, au moins, on avait la route vers le nord, mais, depuis quelques mois, c'est extrêmement hasardeux. Je ne veux pas dire qu'elle est bloquée, parce qu'il y a encore un peu de circulation, mais elle est pratiquement bloquée aussi. La capitale est donc entourée. Le seul côté qui n'est pas bloqué, c'est celui de la mer.
Monsieur l'ambassadeur, pensez-vous qu'une éventuelle intervention en Haïti peut être réalisée sans que le sang coule?
À mon avis, cela doit être la priorité absolue. Haïti a connu assez de violence et de souffrance. Il faut donc mettre tous les moyens en œuvre pour que l'assistance sécuritaire apportée en Haïti se fasse de la façon la plus pacifique possible.
Les gangs sont effectivement lourdement armés.
L'entrée en Haïti de toutes sortes d'armes et de munitions en provenance des États‑Unis, notamment, est extrêmement problématique.
Il y a tout un trafic clandestin d'armes dans toutes les Caraïbes et en Amérique centrale, pas seulement en Haïti.
Les gangs sont lourdement armés, mais plusieurs intervenants, dont des experts des gangs, pourraient vous dire ce qu'ils me disent, c'est-à-dire que la volonté...
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur l'ambassadeur.
Nous passons maintenant à M. Bergeron.
Monsieur Bergeron, vous disposez de six minutes.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Je salue les témoins et je les remercie infiniment d'être des nôtres aujourd'hui.
Monsieur l'ambassadeur, vous êtes conscients que nous sommes confrontés à un dilemme cornélien, dans la mesure où d'aucuns souhaitent ardemment une intervention de la communauté internationale, dirigée ou non par le Canada, ne serait-ce que pour tenter d'épauler le gouvernement haïtien afin de dénouer l'impasse et d'assurer la sécurité du territoire, ce qui est une condition essentielle à l'organisation d'élections.
Il y a aussi l'opinion des Haïtiens et de la diaspora haïtienne qui nous demande de ne rien faire, puisque, chaque fois que les Occidentaux ont mis les pieds au pays, cela a empiré la situation.
L'ambassadeur auprès des Nations unies, Bob Rae, y faisait référence: il faut prendre le pouls du peuple. Les Haïtiens et les Haïtiennes doivent être mis dans le coup afin de déterminer les solutions à venir. Le problème, c'est que nous ne savons pas vraiment qui est l'interlocuteur, comme vous l'avez dit. Le gouvernement nous demande d'intervenir, mais quelle est la légitimité de ce gouvernement?
Le 7 octobre dernier, vous avez dit au média Le Nouvelliste qu'Haïti a été à quelques minutes d'un accord entre Ariel Henry et Fritz Alphonse Jean.
Quelle est la situation actuellement?
De ce que je comprends, depuis quelques jours, les discussions ont repris entre les différentes parties. Vous avez mentionné le premier ministre et M. Fritz Alphonse Jean, le président élu en vertu de l'accord de Montana, mais il y a d'autres acteurs dans l'équation.
La bonne nouvelle, c'est que, en Haïti, il y a toujours des tables, qu'elles soient petites, moyennes ou grandes. Les gens se parlent. La mauvaise nouvelle, c'est que les discussions tenues depuis un an n'ont pas abouti. L'exemple que vous citez, celui du 7 octobre dernier, est le dernier en liste. Nous continuons de promouvoir ce dialogue.
La semaine dernière, la mission d'évaluation était avec nous. Nous avons rencontré les principaux acteurs politiques. Le message s'adressait à toutes et à tous, et il portait sur l'importance de s'entendre.
On ne peut pas se permettre de faire la politique comme on la fait habituellement.
Vous avez parlé de la mission d'évaluation. Je crois comprendre qu'elle est présentement terminée.
De qui était-elle composée?
A-t-on une idée de ses conclusions?
Les membres de la mission sont revenus samedi. Ils sont présentement à Ottawa afin d'établir un bilan, de tenir des réunions et d'écrire un rapport.
Dans l'équipe, il y avait deux personnes du ministère des Affaires étrangères, le directeur du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix et le directeur des affaires humanitaires. Il y avait aussi un représentant du ministère de la Défense nationale et un représentant de la Gendarmerie royale du Canada. La mission était menée par M. Daniel Jean, ancien sous-ministre des Affaires étrangères et conseiller auprès du premier ministre en matière de sécurité nationale, qui a lui-même occupé deux postes en Haïti au cours de sa carrière.
Le 27 octobre dernier, à l'émission L'heure du monde, sur ICI Première, l'ancien ambassadeur du Canada à Haïti, M. Gilles Rivard, a indiqué qu'il faudrait commencer par sanctionner certains acteurs du secteur privé et des politiciens haïtiens corrompus qui voyagent régulièrement à l'étranger, dont au Canada, et je cite, pour faire prospérer leurs investissements.
Vous sembliez être en accord sur cette affirmation lorsque vous avez répondu à une question qui vous a été posée par mon collègue Emmanuel Dubourg. Le 21 octobre, soit quelques jours plus tôt, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution prévoyant des sanctions relativement à Haïti. Cette résolution permet l'imposition d'une interdiction de voyager, un gel des avoirs et un embargo sur les armes contre les personnes désignées qui se livrent à des activités criminelles en Haïti. Ces activités incluent le trafic d'armes, les attaques contre le personnel de l'ONU, les enlèvements, le fait d'entraver l'acheminement de l'aide humanitaire et la violation des droits de la personne, dont la violence sexuelle et sexiste.
On veut imposer des sanctions, mais, pour l'heure, il ne se passe rien. Peut-on espérer que le Canada va imposer sous peu des sanctions, d'autant qu'on semble être favorable à tout cela?
Oui, le travail se poursuit de façon très intense. Vous pouvez donc espérer qu'il se passera quelque chose bientôt.
J'en déduis que nous aurons des nouvelles bientôt. Restons à l'écoute!
Par ailleurs, les États‑Unis et le Mexique préparent un autre projet de résolution sur Haïti. Selon la représentante des États‑Unis au Conseil de sécurité de l'ONU, cette résolution autoriserait une mission internationale d'assistance à la sécurité ne relevant pas des Nations unies en vue d'améliorer le climat de sécurité et de faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire, dont la population a cruellement besoin. Bien que la mission proposée ne relèverait pas des Nations unies, les États‑Unis et le Mexique ont proposé qu'elle soit menée aux termes du chapitre VII de la Charte des Nations unies.
Savez-vous où en est ce projet de résolution auquel travaillent les États‑Unis et le Mexique?
Je sais qu'il y a eu des discussions assez intenses à New York à ce sujet, la semaine dernière et qu'elles se poursuivent cette semaine.
Notre ambassadeur auprès des Nations unies, Bob Rae, participe à ces discussions. C'est aussi le cas de plusieurs de mes collègues.
Je n'ose pas dire qu'on est en train d'inventer quelque chose de nouveau. Cependant, à ce que je sache, on n'a jamais mené une mission en vertu du chapitre VII sans que ce soit sous l'égide des Nations unies. Il faut donc que tout un chacun explique un peu mieux les concepts, et, ensuite, les membres permanents, notamment, prendront position sur ce qui sera présenté. Ce travail se déroule de façon très intense à New York cette semaine.
Selon vous, pour quelle raison veut-on mener une mission qui ne relèverait pas des Nations unies, mais qui tomberait sous l'égide du chapitre VII de la Charte?
[Traduction]
[Français]
Pour répondre en 15 secondes, je dirai qu'il y a eu beaucoup de missions par le passé. Je pense qu'il y a eu beaucoup de mauvaise publicité ou de mauvais coups dans le cadre de certaines missions passées. On essaie donc peut-être d'éviter ce genre d'événements qui nuisent à la réputation.
Cela dit, c'est de la pure spéculation de ma part.
[Traduction]
Merci, monsieur l'ambassadeur.
Nous passons maintenant à Mme McPherson.
Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Je tiens à remercier l'ambassadeur de nous avoir communiqué cette information. Je tiens à lui exprimer ma sympathie, ainsi qu'à son personnel et à tous les Haïtiens, tandis qu'ils traversent cette période très difficile.
De nombreux Canadiens d'origine haïtienne m'ont dit que c'est une période incroyablement douloureuse. De toute évidence, Haïti est confronté à une crise humanitaire, politique et économique épouvantable. Des humanitaires m'ont dit que c'était la pire qu'ils aient jamais vue en Haïti. Bien sûr, les Canadiens d'origine haïtienne sont très inquiets pour leurs amis et leurs familles. Bien honnêtement, certains s'opposent à la position du Canada.
Monsieur l'ambassadeur, je suis sûr que vous êtes au courant des nombreuses critiques formulées à l'endroit du Core Group. De nombreux Haïtiens se méfient des intentions du groupe et l'ont accusé d'ingérence dans les affaires intérieures d'Haïti. Je suis sûr que vous avez lu l'article d'Evan Dyer l'an dernier sur la démission de Daniel Foote, qui l'a qualifiée de « marionnettisme international » et a déclaré que nous faisions preuve d'arrogance en voulant choisir qui allait diriger Haïti.
Monsieur l'ambassadeur, le site Web d'Affaires mondiales indique que le Core Group a pour mandat d'être la voix de la communauté internationale auprès de l'État d'Haïti. Pourriez-vous me dire qui a donné ce mandat au Core Group?
Il nous faudrait peut-être mettre à jour le site Web.
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour vos bons mots. Je tiens simplement à dire que le peuple haïtien est extraordinaire. Les Haïtiens se lèvent tous les matins et font face à des défis que nous ne pouvons même pas imaginer en tant que Canadiens. Je ne mérite pas de respirer le même air qu'eux. C'est un honneur de servir à la fois le Canada et le peuple haïtien.
En ce qui concerne la diaspora, je les entends. Je les entends. J'ai des parents et des amis. J'ai grandi en banlieue de Montréal avec un oncle haïtien, et un beau-père haïtien pendant un certain temps, alors je l'entends. Je la ressens parfois aussi, même s'il ne m'est pas permis de le dire en ma qualité d'ambassadeur. Je sais que c'est une question très délicate pour des raisons historiques très justes.
En ce qui concerne le Core Group maintenant... On me pose souvent cette question. Je vais essayer de vous donner une version abrégée, je ne voudrais pas monopoliser tout votre temps.
J'ai organisé une table ronde avec des membres de la diaspora cet été, et nous en avons parlé pendant une demi-heure environ. Nous avons commencé par les missions précédentes de l'ONU, où le représentant spécial du secrétaire général, le RSSG... Il s'agissait de missions relevant du chapitre VII, n'est‑ce pas? Dans une mission du chapitre VII, l'État cède un peu de sa souveraineté aux Nations unies. Le RSSG devient en quelque sorte un « président bis », n'est‑ce pas. Une résolution au titre du chapitre VII confère un grand pouvoir. Le Core Group a été créé afin de diffuser en quelque sorte ce pouvoir et aider à le gérer. Essentiellement, il a été formé par les pays qui ont fourni des soldats pour les missions, et ses membres ont évolué au fur et à mesure que le groupe des nations contributrices changeait au fil des différentes missions.
Les derniers soldats sont partis et la MINUSTAH est devenue la MINUJUSTH, puis le BINUH. Le Bureau intégré des Nations unies en Haïti n'a pas de Casques bleus. Elle a un fort contingent de police, mais pas de force de maintien de la paix. Le Core Group est resté derrière. Je dis toujours qu'il y a un noyau dur dans chaque capitale. Il est parfaitement normal que des ambassadeurs d'optique commune se réunissent, échangent leurs points de vue, discutent et disent des choses. Ce qui est peut-être moins normal, c'est l'importance que nous y accordons ici. Franchement, je pense que c'est un peu exagéré.
Le Core Group se réunit‑il? Oui, il se réunit. Parfois, nous invitons d'autres personnes. Il n'y a plus beaucoup de diplomates sur place à Port‑au‑Prince, nous devons donc nous coordonner. Nous échangeons des renseignements. Nous échangeons des contacts et des connaissances. C'est parfaitement normal et sain. C'est ce qu'il faut le faire en tant que communauté diplomatique.
Par contre, nous n'exprimons pas publiquement notre opinion sur tout ce qui se passe dans le pays. Il y a eu deux communiqués du Core Group au cours des dernières années... Revenons à l'époque de l'assassinat du président. Il y a eu un communiqué sur Ariel Henry et un sur la crise du carburant que nous avons vécue en novembre 2021, et c'est tout. Le reste du temps, nous nous contentons de comparer nos notes et de nous mêler de nos affaires.
Je pense que c'est l'une des grandes préoccupations, bien sûr: lorsque le site Web du gouvernement canadien dit qu'il a un mandat comme porte-parole. Cela pose un problème. Lorsque nous voyons un pays qui essaie désespérément de faire pression pour sa propre souveraineté, je pense qu'il est important que nous le reconnaissions.
Je pense que vous avez raison, et je vous remercie de l'avoir signalé. Je n'étais pas au courant. Je vois M. Sigouin qui acquiesce. Je pense que nous allons y regarder de plus près.
Merci.
J'ai une autre question pour vous, je suppose... Vous savez, certains de mes collègues ont parlé de l'Accord de Montana; nous avons parlé de l'Accord de Montana. Le Canada est‑il favorable à l'Accord de Montana? Je sais que vous avez dit que c'était compliqué. Vous avez mentionné que vous pensez que sa voix ou son influence n'est pas aussi forte en Haïti qu'à l'extérieur du pays. Le gouvernement canadien voit‑il d'un bon oeil les demandes figurant dans l'Accord de Montana?
Permettez-moi de préciser, si vous permettez, parce que j'ai en fait des amis dans cet accord, et je ne veux pas perdre d'amis. J'aurais dû dire « retentissante ». Sa voix n'est peut-être pas aussi retentissante.
À mon avis, il ne s'agit pas de soutenir un accord, un parti ou quelqu'un d'autre, franchement, à ce stade. À mon avis, il s'agit de favoriser une solution incluant les Haïtiens. Ils apportent une partie très importante de la solution à la table. Je leur parle tout le temps, à tous, car la scène politique haïtienne est plutôt fluide. Je pense qu'ils sont absolument importants, mais ils ne sont pas les seuls acteurs. Je pense que le gouvernement actuel doit faire partie de la solution. Il y a plusieurs partis politiques ici. Certains d'entre eux sont très importants et disposent de bases importantes. Ils doivent eux aussi faire partie de la solution.
Nous avons beaucoup parlé de la transition. Il y aura une campagne à un moment donné. Peut-être que les gens qui ne sont pas intéressés... C'est un peu comme quand vous avez une course à la chefferie. Peut-être que celui qui dirige la transition ne devrait pas être candidat à la chefferie. C'est peut-être un bon modèle. Ariel Henry dit qu'il ne veut pas se présenter à la présidence. Si d'autres ne veulent pas se présenter à la présidence, pourquoi ne se réunissent-ils pas tous pour organiser la transition?
Des gens veulent se porter candidats à la présidence. Ils ne se gênent pas pour le dire. Ils font déjà campagne. Ils ont dit qu'ils ne se mêlaient pas de la transition parce qu'ils veulent être présidents.
J'ai une dernière question pour vous.
Il s'agit d'une crise d'ordre humanitaire. Vous avez parlé de l'horreur de la situation sur le terrain.
Merci, monsieur le président.
Avant de poursuivre, monsieur l'ambassadeur, je vous remercie de votre temps. Je ne peux pas imaginer le stress que vous vivez.
Pour reprendre là où nous nous sommes arrêtés tout à l'heure, si l'équipe d'évaluation, les discussions avec la communauté internationale permettent d'arriver à un consensus selon lequel le Canada devrait intervenir avec une aide militaire, les deux options sont-elles sur la table, tant l'envoi de forces de maintien de la paix que de forces interventionnistes? Nous soutenons depuis longtemps, si je comprends bien, la Police nationale haïtienne. Quelle voie le Canada prendra‑t‑il? Que recommanderiez-vous?
C'était évidemment un sujet important pour l'équipe d'évaluation la semaine dernière, n'est‑ce pas? Encore une fois, il faut tirer des leçons du passé.
Je pense qu'il est vraiment important de souligner que quiconque ira sur place ne pourra pas se substituer à la Police nationale d'Haïti. Vous avez raison. Nous avons beaucoup investi dans la Police nationale. C'est un noyau très solide autour duquel nous pouvons continuer à construire.
Je pense que nous pourrions soutenir la Police nationale et la renforcer encore plus. Je pense que si nous le faisons, nous éviterons les erreurs du passé, en arrivant et en faisant tout pour eux et en essayant de les faire progresser. Manifestement, cela n'a pas fonctionné, car après le départ de la MINUSTAH, on voit ce qui est arrivé.
Je pense que c'est la clé. Quel que soit le scénario, nous devons le construire autour du soutien pour la Police nationale d'Haïti. La solution durable au problème de sécurité d'Haïti est sa Police nationale.
Je vous remercie.
Je tiens à reprendre à mon compte les commentaires de mon collègue d'en face, M. Dubourg, qui a dit qu'aucun d'entre nous ne veut voir le sang couler.
À ce sujet, puis‑je savoir ce que le secrétaire Blinken a demandé au Canada par rapport à ce que vous venez de dire?
Je n'étais pas présent à cette réunion. Je ne peux pas vous dire exactement ce qu'il a demandé.
J'ai lu le Miami Herald la veille de la visite, où il était assez évident que le Secrétariat d'État souhaite que le Canada prenne la direction de cette Force. Cependant, je ne pense pas qu'il a défini exactement la forme qu'elle prendrait.
Les Américains savaient très bien qu'au moment du séjour du secrétaire à Ottawa, l'équipe d'évaluation était sur place pour examiner les options. Je devrais prendre comme un compliment le fait qu'ils veulent que nous prenions la direction, mais je pense que nous devons faire les choses à notre façon, la façon canadienne. Analyser les intérêts du Canada à cet égard, et le faire avec des partenaires régionaux. Il est très important que nous parlions aux bonnes personnes avant de prendre des décisions.
Monsieur l'ambassadeur, je voudrais consacrer le temps qu'il me reste pour parler un peu de l'aide à Haïti.
Je pense que le Canada a donné 1,87 milliard de dollars.
Puis‑je vous demander si le Canada fournit actuellement une partie de l'aide de manière bilatérale, ou si la majeure partie, ou espérons‑le, la totalité est acheminée par l'entremise de nos organismes ici au Canada et à leurs partenaires sur le terrain? Pouvez-vous me donner une répartition approximative de ce qui est fait de manière bilatérale et par l'entremise des organisations partenaires?
[Français]
Monsieur Sigouin, pouvez-vous répondre à cette question?
Vous avez peut-être les chiffres devant vous.
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Merci beaucoup pour votre question.
En effet, l'aide canadienne est un mélange de financement multilatéral, par exemple, pour répondre à des besoins d'ordre humanitaire, mais aussi en travaillant avec des partenaires bilatéraux dans plusieurs domaines, que ce soit l'égalité des sexes, la santé ou l'éducation. Le premier ministre a récemment annoncé une contribution canadienne de 20 millions de dollars pour la reconstruction en Haïti. Il a fait cette annonce il y a quelques semaines. Le Canada apporte aussi une solide contribution au renforcement du système de sécurité en Haïti.
En ce qui concerne les chiffres comme tels, du point de vue de la programmation bilatérale — et c'est un mélange de partenaires canadiens et étrangers et de partenaires multilatéraux — notre financement de l'année dernière s'élevait à environ 50 millions de dollars. L'autre moitié, juste pour l'année dernière — nous avions environ 98 à 100 millions de dollars l'an dernier — était un mélange d'aide humanitaire et d'autres partenaires.
Merci beaucoup. Je vais partager mon temps avec M. Zuberi, alors je serai brève.
Tout d'abord, monsieur l'ambassadeur, merci beaucoup d'être ici pour parler d'Haïti. Il s'agit d'une crise qui, à mon avis, ne reçoit pas le genre d'attention qu'elle devrait recevoir. Nous entendons les histoires des communautés de la diaspora, mais aussi de nos partenaires du développement sur le terrain, et il est absolument déchirant d'entendre ce qui se passe sur le terrain.
Nous avons beaucoup parlé de ce qu'il faut faire dans la crise immédiate, de l'absence d'État de droit, entre autres choses. Il est évident qu'il y a de profonds problèmes sous-jacents. Je me demande, monsieur l'ambassadeur, si vous pouvez parler du long terme et de la façon dont nous abordons les enjeux de gouvernance et de corruption et des nombreux éléments qui ont conduit à la crise actuelle. Pour être honnête, lorsque nous parlons avec les partenaires du développement, beaucoup d'entre eux disent que, d'une certaine façon, la priorisation — ils parlent de « projectisation » — du développement est établie par les partenaires internationaux du développement qui ont des projets auxquels les gens répondent ensuite, au lieu de tenir réellement compte des besoins des gens sur le terrain en Haïti.
Je me demande si vous pouvez nous faire quelques recommandations sur la façon dont nous pouvons faire en sorte de répondre vraiment aux problèmes fondamentaux sur le terrain.
C'est une excellente question. Je vous en remercie.
Nous sommes vraiment bons en matière de diagnostic, n'est‑ce pas? Quand je dis « nous », je parle de tous ceux qui travaillent sur Haïti. Nous passons tellement de temps à chercher ce qui ne va pas. Je pense que nous savons ce qui ne va pas et comment nous en sommes arrivés là. Je pense que nous savons que si Haïti veut réussir à long terme, il doit se restructurer, réformer son économie. Il faut que les gens paient leurs impôts et leurs droits de douane. Il faut un système judiciaire pour faire respecter ces règles. Le système judiciaire s'est pratiquement effondré.
Pour ce faire, le pays doit combattre ce qui est le plus grand problème d'Haïti depuis la dictature, à savoir l'impunité. Tout découle de l'impunité — de la corruption et de l'impunité. Au cours des 30 dernières années, dans le cadre de chaque mission d'assistance, nous avons essayé de combattre l'impunité de l'intérieur — avec un certain succès. Le pays a connu des hauts et des bas. Il est dans un creux assez important en ce moment, mais certaines choses ont vraiment fonctionné.
Par contre, nous n'avons pas lutté contre l'impunité de l'extérieur et c'est là qu'interviennent les sanctions. Les sanctions semblent à courte vue parce qu'elles sont nouvelles, mais ce n'est pas le cas. Pour moi, elles sont fondamentales. C'est du long terme. Elles permettent d'arrêter le flux de tous ces capitaux illicites hors du pays. Elles modifient le comportement de l'élite économique. Elles modifient la façon dont le pays fonctionne à l'échelle macroéconomique. Ensuite, nous pouvons commencer à faire le reste et avoir un impact durable. Voilà pourquoi c'est très important.
Nous pouvons effectivement le faire parce que nous sommes le Canada et les États-Unis. Les liens entre l'économie nord-américaine et l'économie d'Haïti sont évidents. À mon sens, c'est la composante à long terme.
Je pense que votre question mérite aussi une réponse plus longue — honnêtement, tout un séminaire — sur la façon dont nous planifions mieux en tant que communauté internationale une fois la stabilité revenue, sur la façon dont nous abordons mieux notre assistance, sur la façon dont nous nous coordonnons mieux. J'espère que nous ferons appel à de nouveaux bailleurs de fonds. Je dois dire que la première fois que j'ai travaillé sur Haïti, c'était juste après le tremblement de terre de 2010. Plusieurs pays très actifs à l'époque sont partis ou ne sont plus actifs. Certains ont simplement mis la clé dans la porte et sont partis, et c'est une honte. Nous devons montrer à ces bailleurs de fonds, à ces pays, qu'il vaut la peine de revenir.
Nous n'avons plus de temps, monsieur Zuberi, je vous remercie.
Nous passons maintenant à M. Bergeron.
Vous disposez de deux minutes, monsieur Bergeron.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Si vous me le permettez, Votre Excellence, j'aimerais revenir au projet de résolution, qui serait en préparation entre les États‑Unis et le Mexique.
L'ambassadeur d'Haïti à Washington a appelé la communauté internationale à accélérer les pourparlers sur le déploiement d'une intervention armée en Haïti, alors que les efforts pour ratifier une résolution de l'ONU soutenant une telle force semblaient être au point mort. Il rappelle que les États‑Unis et le Canada ont eu des pourparlers urgents sur les voies et moyens pour sortir le pays de l'impasse.
Bien que nous ayons vent, entre les branches, de ce qui se passe dans les négociations pour cette résolution entre le Canada et les États‑Unis, le Canada a-t-il la volonté, d'une façon ou d'une autre, de prendre part à une telle mission?
Le Canada a manifestement la volonté de s'intéresser au problème et de contribuer à des solutions. J'ai mentionné le leadership politique qui est exercé depuis bientôt un an quant à cette situation. Des discussions intenses se poursuivent. L'ambassadeur Bob Rae, qui joue un rôle important à New York, est même venu ici au mois d'août. Nous sommes allés ensemble en République dominicaine par la suite. Il va sans dire que ce n'est pas cette semaine que nous allons cesser de jouer ce rôle.
Par ailleurs, si vous me le permettez, je vais revenir sur l'effet des sanctions. Quand la résolution des Nations unies a été adoptée, il y a une dizaine de jours, l'effet a été immédiat dans les rues de Port-au-Prince. Il n'y a eu ni la moindre manifestation violente ni le moindre blocage depuis. Le terminal Varreux est encore bloqué, de même que les sorties de la ville, mais dans la zone métropolitaine, à Port-au-Prince, nous avons vu un effet immédiat, un changement de comportement. C'est très important. C'est un effet à court terme ou à long terme.
À mon avis, cela crée peut-être un espace où les discussions peuvent avoir lieu. Ce sont des discussions sérieuses, difficiles et importantes. Comme le dit le proverbe, il faut laisser du temps au temps. Il faut aussi prendre le temps de consulter les personnes appropriées pour éviter de refaire les erreurs que nous avons commises la dernière fois.
Je vous remercie infiniment, Votre Excellence.
Je remercie également le personnel de l'ambassade.
Pour la suite des choses, vous pouvez compter sur notre collaboration. Nous pourrons ainsi venir en aide au peuple haïtien. Souhaitons que ce soit d'une façon efficace et durable et que notre soutien l'aide à sortir de cette crise, qui s'ajoute à toutes les précédentes. Il faut permettre à ce pays de retrouver une certaine stabilité et, espérons-le, une certaine prospérité.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Merci, monsieur le président.
Merci à l'ambassadeur d'être parmi nous.
Monsieur l'ambassadeur, j'aimerais avoir plus d'information sur les efforts humanitaires.
Quelles mesures le Canada prend‑il pour veiller à ce que les organismes humanitaires qui travaillent en Haïti pour fournir des services de façon neutre et impartiale ne soient pas entraînés dans une opération militaire ou sécuritaire? Peuvent-ils continuer à travailler pour fournir des services aux gens en fonction de leurs besoins, et non en fonction de priorités politiques ou d'intérêts sécuritaires?
Tout à fait.
Je pense que la question est importante. C'est une question que nous gardons toujours à l'esprit, surtout ces jours‑ci... vu l'intensité de la crise sécuritaire de ces deux ou trois dernières semaines.
Les organismes jouissent d'un bon accès ici. Ils ont été en mesure de maintenir cet accès. Il y a une forte camaraderie entre les organismes. Si jamais il y a des problèmes, un gouvernement coopérera toujours.
Pour l'instant, ce qui importe, c'est... Nous essayons de nous concentrer sur le choléra. Nous voulons étouffer dans l'œuf cette maladie avant qu'elle ne se propage. Je pense qu'un appel éclair est en cours de préparation par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, ou quelqu'un d'autre à Genève. Nous suivons la situation de très près. Il y a des réunions régulières entre mes responsables de l'aide humanitaire et les différentes agences des Nations unies pour nous assurer que nous suivons tout et que nous réglons les problèmes, au fur et à mesure.
Merci.
Je pense que la communauté de l'aide humanitaire sera heureuse de l'entendre. Elle nous a certainement fait part de ses préoccupations à ce sujet.
Ma dernière question, très brièvement, est la suivante: hier, le Brésil a choisi de nouveaux dirigeants. Nous avons l'élection du président élu Lula. Compte tenu de l'engagement du Brésil dans le passé, pensez-vous que cela pourrait changer l'orientation prise par la communauté internationale? Pensez-vous que cela aura une incidence? Comment évaluez-vous la situation?
Il est encore trop tôt.
Il est clair que le Brésil a pris un peu de recul par rapport à son leadership en Haïti. Ils sont toujours là. L'ambassadeur est un homme merveilleux. C'est un ami. Ils jouent un rôle positif. La position du nouveau gouvernement brésilien va peut-être changer. Je suppose que nous devrons voir. Le temps nous le dira.
Je terminerai en disant que j'apprécie votre témoignage aujourd'hui. Il a été très instructif.
Nous avons tous dit ici dans cette salle que le gouvernement du Canada doit écouter les Haïtiens et leur donner la possibilité de faire progresser leur pays vers la démocratie et l'économie florissante qu'ils méritent, selon moi. Les Haïtiens devraient s'épanouir dans une société sûre qui ne connaît pas la souffrance que nous voyons en Haïti en ce moment.
Merci beaucoup d'être ici.
À ce stade, monsieur l'ambassadeur Carrière et monsieur Sigouin, permettez-moi de vous remercier au nom de l'ensemble du Comité. Nous vous sommes très reconnaissants de vous être rendus disponibles. Vous servez certainement dans des conditions très difficiles. Nous vous souhaitons le meilleur pour vous et votre personnel. Portez-vous bien et soyez prudents.
Merci beaucoup d'être venus.
[Français]
[Traduction]
Avant de lever la séance, si vous le permettez, nous avons quelques points vraiment mineurs à régler avec les membres.
La semaine dernière, dans notre hâte de sortir d'ici, nous avons négligé quelques détails concernant le rapport du sous-comité des droits de la personne que nous adoptons. Je veux m'assurer qu'il y a consentement unanime pour que le rapport soit intitulé « La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias ».
Je ne pense pas qu'il y ait de désaccord à ce sujet.
Je veux également m'assurer que ce qui suit vous convient:
Que le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter les modifications grammaticales et rédactionnelles nécessaires sans modifier le fond du rapport.
Cela fait l'unanimité. Je vous remercie.
Que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Je vois qu'il y a consentement unanime. Nous avons presque terminé.
Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique, dans les deux langues officielles, à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures, heure de l'Est, le vendredi 4 novembre.
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