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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 51
Le jeudi 16 février 2023, 11 h 6 à 13 h 1
Webdiffusion
Présidence
Ali Ehsassi, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace L’hon. Robert Oliphant (Libéral)
• Shelby Kramp-Neuman remplace Garnett Genuis (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Allison Goody, analyste
• Billy Joe Siekierski, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de l'aide humanitaire en Afghanistan.

Motion

Heather McPherson propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites.

Il s'élève un débat.

Motion

Randeep Sarai propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Peter Fragiskatos, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 4;

CONTRE : Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Heather McPherson — 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Peter Fragiskatos, Hedy Fry, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Heather McPherson, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

La motion se lit comme suit :

Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre: Le Comité demande au gouvernement du Canada de modifier sans délai les articles du Code criminel qui empêchent actuellement les organisations humanitaires canadiennes de fournir de l'aide en Afghanistan et dans des contextes similaires sans crainte de poursuites.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

Motion

Heather McPherson propose, — Que le Comité tienne trois réunions pour étudier la situation actuelle en Iran, notamment pour examiner (i) le refus du gouvernement fédéral d'inscrire le Corps des gardiens de la révolution iraniens (CGRI) sur la liste des entités terroristes, (ii) les liens entre des personnes ou des biens au Canada et le CGRI, et (iii) les voies à suivre pour soutenir les militants iraniens des droits de la personne, les artistes, les journalistes et les autres réfugiés politiques; que le Comité invite la ministre des Affaires étrangères à témoigner ainsi que des témoins additionnels soumis par des membres du Comité; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse compréhensive au rapport.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Rachel Bendayan, Stéphane Bergeron, Michael D. Chong, Dave Epp, Peter Fragiskatos, Hedy Fry, Randy Hoback, Shelby Kramp-Neuman, Heather McPherson, Randeep Sarai, Sameer Zuberi — 11;

CONTRE : — 0.

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Joshua Tabah, directeur général, Santé et nutrition
• Tanya Trevors, directrice, Santé et droits des femmes et des filles
Action Canada pour la santé et les droits sexuels
• Kelly Bowden, directrice, Politique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 20 juin 2022, le Comité reprend son étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde.

Joshua Tabah fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 59, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Kelly Bowden fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 4 275,00 $, pour la séance d'information sur la crise humanitaire suite à une série de tremblements de terre en Türkiye et en Syrie, soit adopté.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Ariane Gagné-Frégeau