FAAE Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Heidi Hulan fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 12 h 4, la réunion est suspendue.
À 12 h 12, la réunion reprend.
Egidijus Meilūnas fait une déclaration et répond aux questions.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La situation des droits de la personne au Tibet et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures le mercredi 14 juin 2023.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le lundi 19 juin 2023 à 16 heures ET, après la présentation du rapport du Comité à la Chambre sur l’étude de la santé et des droits sexuels et reproductifs des femmes dans le monde; et que le président et un membre de chaque parti y représentent le Comité.
À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,